Thème Objectifs : le bon état des eaux
Thème Objectifs : le bon état des eaux Thème Objectifs : le bon état des eaux
Introduction ________________________________________________________ Par Monsieur BEL, Vice-Président du Conseil Général des Yvelines et Président de la commission Eau du SPI Vallée de Seine. La dernière commission Eau s’est réunie en octobre 2008 à Limay. A cette occasion, nous vous avions annoncé qu’en réponse aux attentes des membres exprimées à l'occasion du Conseil d’Orientation du SPI Vallée de Seine, qui s’est tenu fin 2007, le SPI Vallée de Seine, allait mettre à jour la plaquette sur les conventions de raccordement. C’est chose faite et compte tenu des évolutions réglementaires, cette publication intitulée « l’autorisation de déversement » a finalement été complètement refondue. Ce document en cours de diffusion auprès des membres du SPI Vallée de Seine est à votre disposition. Concernant l’actualité de la Vallée de Seine sur le thème de l’eau, la semaine du Développement Durable a été l’occasion de cérémonie de première pierre pour deux stations d’épuration : celle de Limay et celle de Rosny-su-Seine. Ces projets nécessaires pour protéger la ressource en eau, sont financés par les collectivités territoriales mais aussi par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN). Par ailleurs, l’AESN finance en partie la campagne de Recherche de Substances Dangereuses dans l’Eau (RSDE) initiée par la DRIRE auprès des industriels. Elle cofinance également la mise en place d’actions collectives d’amélioration des rejets des entreprises dispersées, et la mise en conformité des stations d’épuration. Le SIAAP, qui nous accueille aujourd’hui sur sa station Seine-Aval, a bénéficié du programme de mise en conformité pour la nouvelle unité de dénitrification. Comme annoncé dans l’ordre du jour, la réunion d’aujourd’hui sera consacrée aux moyens d’atteindre « le bon état des eaux » prescrit par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Pour ce faire, elle se déroulera en 3 parties : Nous commencerons par une présentation des dispositions du nouveau SDAGE Seine Normandie adopté en Comité de bassin le 29 octobre 2009. Puis un point sera fait sur la 2 ème phase de la campagne Recherche de Substances Dangereuses dans l’Eau. La deuxième partie de la commission sera consacrée aux retours d’expériences de chacune des parties concernées par la mise en place d’une autorisation de déversement. Pour rappel, le code de la santé publique impose que tout déversement non domestique dans un réseau public soit préalablement autorisé. Enfin, dans une troisième partie, nous nous intéresserons au SIAAP et aux travaux réalisés sur son site d’Achères pour le mettre en conformité avec la Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU). Pour information, le site de Seine-Aval qui nous accueille aujourd’hui est la plus grande station d’épuration d’Europe. Je profite de l’occasion pour leur renouveler nos remerciements pour leur accueil et pour avoir accepté de faire visiter leurs installations. 8
Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau, phase 2 : Présentation des dispositions du nouveau SDAGE Seine-Normandie prises pour atteindre les objectifs de bon état préconisés par la DCE par Monsieur BUTLEN de la DIREN Ile-de-France Depuis 1975, l’Europe a réglementé les rejets dans l’eau par le biais de différentes directives axées sur : - les milieux et usages comme la Directive 75/440/CEE, - les rejets avec par exemple la directive 91/271/CE ERU, - les substances avec notamment le Règlement REACH, 1907/2006/CE. La Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE, vise à donner une cohérence à l’ensemble de la législation avec une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Elle impose une obligation de résultat de « bon état des eaux » pour 2015, ou sur dérogation motivée 2021 ou 2027. L’échelle de suivi est les masses d’eau (partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, ou un canal, une partie de rivière,…) et la mise en œuvre de la DCE est déclinée dans les SDAGE des 6 grands bassin hydrographiques français élaborés sous l’égide de la structure de concertation : le comité de bassin. A l’intérieur de chaque bassin des SAGE sont élaborés sur des bassins versant avec enjeu sous l’égide de la structure de concertation : la CLE. Le SDAGE Seine Normandie décliné en 188 dispositions et son programme de mesures, ont été approuvés par arrêté préfectoral par le préfet coordonnateur de bassin, le 20 novembre 2009. Les décisions administratives doivent donc être compatibles avec ces dispositions. L’arrêté du 25 janvier 2010 qui définit le bon état des eaux des eaux de surface est déterminé par le bon état écologique et le bon état chimique. Le bon état chimique est déterminé par le respect de valeurs seuils définies pour 41 substances par des normes de qualité environnementales (NQE). Le bon état écologique est déterminé à l’aide d’éléments de qualité : biologiques (espèces végétales et animales), hydromorphologiques et physico-chimiques, appréciés par des indicateurs (par exemple les indices invertébrés ou poissons en cours d’eau). Pour chaque type de masse d’eau (par exemple : petit cours d’eau de montagne, lac peu profond de plaine, côte vaseuse...), il se caractérise par un écart aux «conditions de référence» de ce type, qui est désigné par l’une des cinq classes suivantes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Les conditions de référence d’un type de masse d’eau sont les conditions représentatives d’une eau de surface de ce type, pas ou très peu influencée par l’activité humaine. Le bon état des masses d’eau souterraines est déterminé par le bon état chimique et le bon état quantitatif. Le bon état quantitatif d’une eau souterraine est atteint lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation des écosystèmes aquatiques. L’état chimique est bon lorsque les concentrations en polluants dues aux activités humaines ne dépassent pas les normes et valeurs seuils, lorsqu’elles n’entravent pas l’atteinte des objectifs fixés pour les masses d’eaux de surface alimentées par les eaux souterraines considérées et lorsqu’il n’est constaté aucune intrusion d’eau salée due aux activités humaines. L’arrêté du 17 juillet 2009, fixe les mesures de prévention ou limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines. Parmi les 41 substances contrôlées pour le bon état chimique, un objectif de réduction de flux de 30% est visé pour 33 substances dites prioritaires (annexe 10 de la DCE) . L’objectif de 9
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Par Monsieur BEL, Vice-Président du Conseil Général <strong>des</strong> Yvelines et Président de la commission<br />
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La dernière commission Eau s’est réunie en octobre 2008 à Limay. A cette occasion, nous<br />
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Conseil d’Orientation du SPI Vallée de Seine, qui s’est tenu fin 2007, <strong>le</strong> SPI Vallée de Seine,<br />
allait mettre à jour la plaquette sur <strong>le</strong>s conventions de raccordement. C’est chose faite et<br />
compte tenu <strong>des</strong> évolutions rég<strong>le</strong>mentaires, cette publication intitulée « l’autorisation de<br />
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auprès <strong>des</strong> membres du SPI Vallée de Seine est à votre disposition.<br />
Concernant l’actualité de la Vallée de Seine sur <strong>le</strong> thème de l’eau, la semaine du<br />
Développement Durab<strong>le</strong> a été l’occasion de cérémonie de première pierre pour deux stations<br />
d’épuration : cel<strong>le</strong> de Limay et cel<strong>le</strong> de Rosny-su-Seine. Ces projets nécessaires pour protéger<br />
la ressource en eau, sont financés par <strong>le</strong>s col<strong>le</strong>ctivités territoria<strong>le</strong>s mais aussi par l’Agence de<br />
l’Eau Seine-Normandie (AESN).<br />
Par ail<strong>le</strong>urs, l’AESN finance en partie la campagne de Recherche de Substances Dangereuses<br />
dans l’Eau (RSDE) initiée par la DRIRE auprès <strong>des</strong> industriels. El<strong>le</strong> cofinance éga<strong>le</strong>ment la<br />
mise en place d’actions col<strong>le</strong>ctives d’amélioration <strong>des</strong> rejets <strong>des</strong> entreprises dispersées, et la<br />
mise en conformité <strong>des</strong> stations d’épuration. Le SIAAP, qui nous accueil<strong>le</strong> aujourd’hui sur sa<br />
station Seine-Aval, a bénéficié du programme de mise en conformité pour la nouvel<strong>le</strong> unité<br />
de dénitrification.<br />
Comme annoncé dans l’ordre du jour, la réunion d’aujourd’hui sera consacrée aux moyens<br />
d’atteindre « <strong>le</strong> <strong>bon</strong> état <strong>des</strong> <strong>eaux</strong> » prescrit par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Pour ce<br />
faire, el<strong>le</strong> se dérou<strong>le</strong>ra en 3 parties :<br />
Nous commencerons par une présentation <strong>des</strong> dispositions du nouveau SDAGE Seine<br />
Normandie adopté en Comité de bassin <strong>le</strong> 29 octobre 2009. Puis un point sera fait sur la 2 ème<br />
phase de la campagne Recherche de Substances Dangereuses dans l’Eau.<br />
La deuxième partie de la commission sera consacrée aux retours d’expériences de chacune<br />
<strong>des</strong> parties concernées par la mise en place d’une autorisation de déversement. Pour rappel, <strong>le</strong><br />
code de la santé publique impose que tout déversement non domestique dans un réseau public<br />
soit préalab<strong>le</strong>ment autorisé.<br />
Enfin, dans une troisième partie, nous nous intéresserons au SIAAP et aux travaux réalisés sur<br />
son site d’Achères pour <strong>le</strong> mettre en conformité avec la Directive Eaux Résiduaires Urbaines<br />
(DERU). Pour information, <strong>le</strong> site de Seine-Aval qui nous accueil<strong>le</strong> aujourd’hui est la plus<br />
grande station d’épuration d’Europe. Je profite de l’occasion pour <strong>le</strong>ur renouve<strong>le</strong>r nos<br />
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