Thème Objectifs : le bon état des eaux
Thème Objectifs : le bon état des eaux Thème Objectifs : le bon état des eaux
Historique dans la gestion des eaux résiduaires de 1999 à 2006 Un Arrêté Préfectoral en date du 10 février 1999 régit les activités du site du Thillay Une Convention de Rejets a été signée le 15 février 2000 par CHIMEX, le SIAH et la Commune du Thillay – 1 avenant a été signé le 17 février 2004 par les différents représentants (modification concentration et flux d’une substance suivie: les Chlorures) – L’arrêté d’autorisation de déversement était sur le point d’être établi, mais il a été revu dans le cadre de l’évolution des activités de CHIMEX
Historique dans la gestion des eaux résiduaires de 2007 à aujourd’hui Un nouvel Arrêté Préfectoral en date du 23 avril 2007 est établi suite à l’évolution des activités de CHIMEX – Définition d’un nouveau programme d’autosurveillance – Plusieurs rencontres avec la DRIRE d’une part, le SIAH d’autre part Un Arrêté de déversement des eaux usées (autres que domestiques) est établi le 14 décembre 2007 par la Commune du Thillay
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Historique dans la gestion <strong>des</strong> <strong>eaux</strong> résiduaires<br />
de 1999 à 2006<br />
Un Arrêté Préfectoral en date du 10 février 1999 régit <strong>le</strong>s activités<br />
du site du Thillay<br />
Une Convention de Rejets a été signée <strong>le</strong> 15 février 2000 par<br />
CHIMEX, <strong>le</strong> SIAH et la Commune du Thillay<br />
– 1 avenant a été signé <strong>le</strong> 17 février 2004 par <strong>le</strong>s différents<br />
représentants (modification concentration et flux d’une<br />
substance suivie: <strong>le</strong>s Chlorures)<br />
– L’arrêté d’autorisation de déversement était sur <strong>le</strong> point d’être<br />
établi, mais il a été revu dans <strong>le</strong> cadre de l’évolution <strong>des</strong><br />
activités de CHIMEX
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