Thème Objectifs : le bon état des eaux
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SPI VALLEE DE SEINE<br />
3 MAI 2010<br />
Un cadre juridique comp<strong>le</strong>xe<br />
Une multiplicité de législations (urbanisme, eau,<br />
environnement,…)<br />
Un territoire à la frontière de deux départements<br />
Une multiplicité d’acteurs<br />
Un statut qui ne permet pas d’assermentation<br />
Une obligation de résultat à terme introduite par la<br />
Directive Cadre Européenne sur l’Eau de 2000