Thème Objectifs : le bon état des eaux

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02.01.2015 Views

Perspectives • Le respect des objectifs de la DCE / SDAGE impose de mieux prendre en compte l’impact des substances dangereuses (réduction de flux, atteinte des normes de qualité du bon état) • Les réseaux et les stations d’épuration urbaines ne sont pas dimensionnés pour collecter traiter ces polluant (sécurité du personnel, dysfonctionnement, contamination du rejet et des boues) • Il convient de mener des régularisations des branchements non autorisés au titre de l’article L 1331-10 du code de la santé publique • Travail conjoint entre les services des collectivités locales et le service de l’État (police)

Annexe 4 Retour d’expérience des acteurs concernés par la mise en place d’une autorisation de déversement Support de présentation de Madame TANGUY du SIAH du Croult et du Petit Rosne 23

Perspectives<br />

• Le respect <strong>des</strong> objectifs de la DCE / SDAGE impose de mieux<br />

prendre en compte l’impact <strong>des</strong> substances dangereuses<br />

(réduction de flux, atteinte <strong>des</strong> normes de qualité du <strong>bon</strong> état)<br />

• Les rés<strong>eaux</strong> et <strong>le</strong>s stations d’épuration urbaines ne sont pas<br />

dimensionnés pour col<strong>le</strong>cter traiter ces polluant (sécurité du<br />

personnel, dysfonctionnement, contamination du rejet et <strong>des</strong><br />

boues)<br />

• Il convient de mener <strong>des</strong> régularisations <strong>des</strong> branchements<br />

non autorisés au titre de l’artic<strong>le</strong> L 1331-10 du code de la santé<br />

publique<br />

• Travail conjoint entre <strong>le</strong>s services <strong>des</strong> col<strong>le</strong>ctivités loca<strong>le</strong>s et<br />

<strong>le</strong> service de l’État (police)

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