Thème Objectifs : le bon état des eaux

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Mise en œuvre de l’action RSDE II 26 novembre 2009 Planning 2010: - Premières déclarations RSDE dans GIDAF - Modifications des arrêtés préfectoraux des établissements prioritaires restant de la 1ère vague - Inventaire des établissements non prioritaires mais concernés par l’action RSDE II (2ème vague) 2011 - 2012 - Modification des arrêtés préfectoraux des établissements non prioritaires (2ème vague) => Tous les APC RSDE pris pour fin 2012 Commission Eau du SPI Vallée de Seine - 3 mai 2010 11

Mise en œuvre de l’action RSDE II 26 novembre 2009 Merci de votre attention Commission Eau du SPI Vallée de Seine - 3 mai 2010 12

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