Thème Objectifs : le bon état des eaux

Thème Objectifs : le bon état des eaux Thème Objectifs : le bon état des eaux

02.01.2015 Views

Mise en œuvre de l’action RSDE II 26 novembre 2009 L’action RSDE Contexte réglementaire Directive 76 et directive cadre sur l’eau (DCE) visant l’amélioration de la qualité des eaux Les objectifs: - Atteinte du bon état chimique et du bon état écologique des masses d’eau pour 2015 et la non-détérioration de l’état de l’ensemble des masses d’eau. - Suppression des rejets à l’horizon 2020 des 13 substances dangereuses prioritaires (issues de la DCE). Commission Eau du SPI Vallée de Seine - 3 mai 2010 3

Mise en œuvre de l’action RSDE II 26 novembre 2009 L’action RSDE RSDE 1: 2002 - 2007: Connaissance Circulaire du 4 février 2002: Recherche de 106 substances dans les rejets aqueux de 3 000 établissements sur le territoire national (232 industries en Île-de-France) En 2008: Concertations entre le MEEDDM et les fédérations professionnelles => listes de substances par secteur d’activité RSDE 2: 2009 - 2015: Surveillance et réduction Circulaire du 5 janvier 2009: Extension de l’action à tous les établissements autorisés Action RSDE II composée de 2 phases à imposer par AP: - Surveillance initiale; - Surveillance pérenne / Étude technico-économique de réduction voire de suppression Commission Eau du SPI Vallée de Seine - 3 mai 2010 4

Mise en œuvre de l’action RSDE II 26 novembre 2009<br />

L’action RSDE<br />

Contexte rég<strong>le</strong>mentaire<br />

Directive 76 et directive cadre sur l’eau (DCE) visant l’amélioration<br />

de la qualité <strong>des</strong> <strong>eaux</strong><br />

Les objectifs:<br />

- Atteinte du <strong>bon</strong> état chimique et du <strong>bon</strong> état écologique <strong>des</strong><br />

masses d’eau pour 2015 et la non-détérioration de l’état de<br />

l’ensemb<strong>le</strong> <strong>des</strong> masses d’eau.<br />

- Suppression <strong>des</strong> rejets à l’horizon 2020 <strong>des</strong> 13 substances<br />

dangereuses prioritaires (issues de la DCE).<br />

Commission Eau du SPI Vallée de Seine - 3 mai 2010<br />

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