Thème Objectifs : le bon état des eaux
Thème Objectifs : le bon état des eaux Thème Objectifs : le bon état des eaux
Adoption du SDAGE Seine Normandie • Le SDAGE fixe les orientations de la gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de bon état à atteindre. Il s’impose par lien de compatibilité. Son programme de mesures détaille les actions clés sur lesquelles l’Etat s’engage. • L'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 20 novembre 2009, approuvant le SDAGE et arrêtant le programme de mesures du bassin Seine-Normandie, a été publié au JO du 17 décembre 2009. Le SDAGE et le Programme de mesures sont donc en vigueur. • Vous trouverez ces documents sur le site de la DIREN : SDAGE : http://www.ile-de-france.ecologie.gouv.fr/spip.phparticle674 PdM : http://www.ile-de-france.ecologie.gouv.fr/spip.phparticle682 Jean-Baptiste BUTLEN DIREN Ile-de-France 4
Le Bon État au titre de la DCE Bon état des ME Surface État écologique Biologie Poissons (IPR) Physico chimie sous tendant la biologie Invertébrés (IBGN) Polluants synthétiques sous tendant la Diatomés (IBD) biologie (Macrophytes IBMR) (hydromorphologie hydromorphologie) État chimique (norme de qualité environnementale) 41 substances Bon état des ME Souterraines État chimique État Quantitatif Très bon Bon Moyen Médiocre Mauvais ☺ et ☺ ☹ ☹ Guide : Guide ministériel du 30 mars 2009 Arrêté du 25 janvier 2010 Jean-Baptiste BUTLEN Bon Mauvais ☺ et ☺ Guide: Arrêté BE chimique du 17 décembre 2008, décliné dans le SDAGE Arrêté du 17 juillet 2009 (polluants dont l'introduction dans les eaux souterraines doit être interdite ou DIREN Ile-de-France limitée). 5
- Page 1: Commission Eau du SPI Vallée de Se
- Page 4 and 5: ORDRE DU JOUR ♦ Introduction par
- Page 6 and 7: DESTREE Célia MAIRIE DE LIMAY c.de
- Page 8 and 9: Introduction ______________________
- Page 10 and 11: éduction de flux est de 50% et, à
- Page 12 and 13: Retour d’expérience des acteurs
- Page 14 and 15: Intervention de Monsieur POSITELLO
- Page 16 and 17: Pour ce faire, il a recours à la t
- Page 19 and 20: Directive Cadre sur l’eau SDAGE e
- Page 21: Directive Cadre sur l’Eau en quel
- Page 25 and 26: 41 substances pour l’évaluation
- Page 27 and 28: Échéance d’atteinte du bon éta
- Page 29 and 30: Le SDAGE, boîte à outil des instr
- Page 31 and 32: Dispositions «phares» pour les re
- Page 34 and 35: Mise en œuvre de la circulaire RSD
- Page 36 and 37: Mise en œuvre de l’action RSDE I
- Page 38 and 39: Mise en œuvre de l’action RSDE I
- Page 40 and 41: Mise en œuvre de l’action RSDE I
- Page 42 and 43: Mise en œuvre de l’action RSDE I
- Page 44 and 45: Mise en œuvre de l’action RSDE I
- Page 46: Annexe 3 Retour d’expérience des
- Page 49 and 50: Chaîne de responsabilités Police
- Page 51 and 52: Principaux fondements réglementair
- Page 53 and 54: Les sanctions Pour l'industriel L 1
- Page 55: Annexe 4 Retour d’expérience des
- Page 58 and 59: SPI VALLEE DE SEINE 3 MAI 2010 Le S
- Page 60 and 61: SPI VALLEE DE SEINE 3 MAI 2010 Les
- Page 62 and 63: SPI VALLEE DE SEINE 3 MAI 2010 Vers
- Page 64 and 65: SPI VALLEE DE SEINE 3 MAI 2010 01/0
- Page 67 and 68: Présentation CHIMEX SPI Vallée de
- Page 69 and 70: Nos domaines d’intervention Tensi
- Page 71 and 72: Quelques chiffres … Réel 2009 Ch
Adoption du SDAGE Seine<br />
Normandie<br />
• Le SDAGE fixe <strong>le</strong>s orientations de la gestion équilibrée de la<br />
ressource en eau et <strong>le</strong>s objectifs de <strong>bon</strong> état à atteindre. Il s’impose<br />
par lien de compatibilité. Son programme de mesures détail<strong>le</strong> <strong>le</strong>s<br />
actions clés sur <strong>le</strong>squel<strong>le</strong>s l’Etat s’engage.<br />
• L'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 20 novembre 2009,<br />
approuvant <strong>le</strong> SDAGE et arrêtant <strong>le</strong> programme de mesures du bassin<br />
Seine-Normandie, a été publié au JO du 17 décembre 2009. Le<br />
SDAGE et <strong>le</strong> Programme de mesures sont donc en vigueur.<br />
• Vous trouverez ces documents sur <strong>le</strong> site de la DIREN :<br />
SDAGE : http://www.i<strong>le</strong>-de-france.ecologie.gouv.fr/spip.phpartic<strong>le</strong>674<br />
PdM : http://www.i<strong>le</strong>-de-france.ecologie.gouv.fr/spip.phpartic<strong>le</strong>682<br />
Jean-Baptiste BUTLEN<br />
DIREN I<strong>le</strong>-de-France 4
Change language