Thème Objectifs : le bon état des eaux
Thème Objectifs : le bon état des eaux Thème Objectifs : le bon état des eaux
Réglementation européenne Eau Législations REJETS Législation Substances Règ CEE 793/93 substances existantes REACH Dir 92/32/CEE substances nouvelles Dir 91/414/CEE produits phytosanitaires Dir 98/8/CE produits biocides … - Directives Nitrates - 96/61/CEE « IPPC » / directive 2008/1/CE - Règlement n°166/2006 - 91/271/CEE « ERU » … * Intégr gré dans DCE 80/68/CEE « eaux souterraines » remplacée par dir 2006/118* 76/464/CEE « substances dangereuses » remplacée par 2006/11/CE * DCE 2000/60/CE Législations USAGES & MILIEU 98/83/CE et 80/68/CEE « eau potable » 06/113/CE « eaux conchylicoles » * 78/659/CE « eaux piscicoles » * 06/7/CEE « eaux de baignade » 75/440/CEE « eaux potabilisables » *… Jean-Baptiste BUTLEN DIREN Ile-de-France 2
Directive Cadre sur l’Eau en quelques mots • Une obligation de résultat : recouvrer le bon état des eaux d’ici 2015, tout en maintenant les usages, modulo des dérogations motivées d’échéances et d’objectifs • L’échelle de suivi élémentaire est la masse d’eau • La DCE est mise en œuvre à travers les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) sur chacun des 6 grands bassins hydrographiques français, élaborés sous l’égide d’une structure de concertation, le comité de bassin. • Sur les bassins versants avec un enjeu de gestion intégrée de l’eau sont élaborés les SAGE (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) sous l’égide d’une structure de concertation, la commission locale de l’eau (CLE). Jean-Baptiste BUTLEN DIREN Ile-de-France 3
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Directive Cadre sur l’Eau en<br />
quelques mots<br />
• Une obligation de résultat : recouvrer <strong>le</strong> <strong>bon</strong> état <strong>des</strong> <strong>eaux</strong> d’ici<br />
2015, tout en maintenant <strong>le</strong>s usages, modulo <strong>des</strong> dérogations<br />
motivées d’échéances et d’objectifs<br />
• L’échel<strong>le</strong> de suivi élémentaire est la masse d’eau<br />
• La DCE est mise en œuvre à travers <strong>le</strong>s schémas directeurs<br />
d’aménagement et de gestion <strong>des</strong> <strong>eaux</strong> (SDAGE) sur chacun <strong>des</strong> 6<br />
grands bassins hydrographiques français, élaborés sous l’égide<br />
d’une structure de concertation, <strong>le</strong> comité de bassin.<br />
• Sur <strong>le</strong>s bassins versants avec un enjeu de gestion intégrée de l’eau<br />
sont élaborés <strong>le</strong>s SAGE (schéma d’aménagement et de gestion de<br />
l’eau) sous l’égide d’une structure de concertation, la commission<br />
loca<strong>le</strong> de l’eau (CLE).<br />
Jean-Baptiste BUTLEN<br />
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