Thème Objectifs : le bon état des eaux

Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau, phase 2 :
Présentation de la démarche RSDE 2 fixant les modalités de
surveillance des substances dangereuses dans les rejets industriels
pour atteindre le bon état
par Monsieur TERLISKA de la DRIRE Ile-de-France
Contexte réglementaire
Dès 1976, la Directive 76/464/CEE sur les substances dangereuses a imposé aux Etats de
prendre des mesures pour éliminer ou réduire les substances dangereuses déversées dans le
milieu aquatique.
La directive cadre sur l’eau 2000/60/CE (DCE) fixe un cadre général de politique de l’eau et
reprend les prescriptions de la directive de 1976. Elle définit les objectifs suivants :
- atteinte du bon état chimique et du bon état écologique des masses d’eau pour 2015 et la
non-détérioration de l’état de l’ensemble des masses d’eau,
- suppression des rejets à l’horizon 2020 des 13 substances dangereuses prioritaires (issues de
la DCE).
La 1ère phase de l’action de recherche et de réduction des substances dangereuses dans l’eau
lancée par le MEEDDM en 2002 s’est achevée en 2007. Par une démarche volontaire, environ
3000 exploitants ont recherché dans leurs rejets 87 substances ou familles de substances. Suite
à l’analyse des données récoltées lors de cette opération, la direction générale de prévention
des risques au sein du MEEDDM a décidé d’engager une nouvelle action de recherche et, le
cas échéant, de réduction ciblée sur une liste de substances déclinée par secteur d’activité
auprès des installations classées soumises à autorisation sur l’ensemble du territoire. La
circulaire du 5 janvier 2009 encadre cette nouvelle opération avec l’appui technique de
l’INERIS. La campagne RSDE II est composée de 2 phases à imposer par arrêté préfectoral :
- Surveillance initiale,
- Surveillance pérenne / Étude technico-économique de réduction voire de suppression.
L’organisation
En Ile-de-France, ces deux phases ont été prescrites dans un arrêté préfectoral unique. Cette
campagne RSDE 2 est programmée en 2 vagues.
Le périmètre de la 1ère vague concerne 100 établissements (« IPPC » à enjeux en terme
d’émission dans l’eau, rejetant dans une masse d’eau déclassée). La circulaire du 23/03/2010
confirme que toutes les substances (gras et italique) définies pour chaque secteur d’activité
seront à suivre dans le cadre de la surveillance initiale compte tenu de l’état des masses d’eau
de la région Île-de-France (déclassement systématique pour le cuivre et le zinc).
La surveillance initiale concerne une analyse par mois pour chaque substance du secteur
concerné pendant 6 mois. Les résultats seront déclarés par télétransmission sur une plateforme
informatique (GIDAF : Gestion Informatisée d’Autosurveillance Fréquente).
Puis au vu des résultats, la surveillance de certaines substances pourra être écartée. Pour
d’autres, la surveillance pérenne (tous les trimestres) sera prescrite ainsi qu’une étude
technico-économique pour leur réduction ou suppression (étude à remettre avant le 1 er juillet
2012).
La deuxième vague concerne l’identification de tous les autres établissements ayant des
installations classées et concernés par l’action RSDE2. L’objectif est de prescrire tous les
arrêtés RSDE pour fin 2012.
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