Thème Objectifs : le bon état des eaux
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éduction de flux est de 50% et, à terme, la suppression pour les 13 substances dites dangereuses et prioritaires, ainsi que pour 8 substances de la directive antérieure de 1976. En Ile-de-France, les principaux paramètres déclassants sont le phosphore, l’ammoniac, les nitrites, le cuivre et le zinc, les HAP, le DEHP, et les pesticides. L’objectif du bon état doit être atteint en 2015 pour 21% des masses d’eau, en 2021 pour 50%, et en 2027 pour 17%. Le bon potentiel (défini au cas par cas) devra être atteint pour 17%. Pour les eaux souterraines, les principaux paramètres déclassants sont les pesticides, les nitrates, les organo-halogénés volatils. Le SDAGE doit être compatible avec toutes les décisions administratives du domaine de l’eau : programme d’action nitrates, police de l’eau , périmètre de protection des captage d’alimentation en eau potable, ICPE, installations nucléaires de base, définition des zonages d’assainissement par les collectivités au titre CGCT. Les éléments suivants doivent être pris en compte : - le milieu - la prévention et réduction à la source - les effets cumulés - l’objectif du bon état Ils permettent de motiver des oppositions des prescriptions ou des compensations. Vis-à-vis des rejets industriels les dispositions du SDAGE suivantes sont importantes : D46 : prise en compte de l’effet cumulé de plusieurs projets D21 et D22 : recherche des substances et de leurs émetteurs D27 : privilégier le traitements à la source D28 : renforcé la prévention des déversements en petite quantité par des sources dispersées D1 et D2 : adapter les rejets aux objectifs du milieu D7 et D8 : privilégier la rétention à la source pour les eaux pluviales D145 et D146 : limiter les débits de fuite des eaux pluviales D20 : limiter l’impact des infiltrations en nappe ; mise en place de dispositifs contre les pollutions accidentelles 10
Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau, phase 2 : Présentation de la démarche RSDE 2 fixant les modalités de surveillance des substances dangereuses dans les rejets industriels pour atteindre le bon état par Monsieur TERLISKA de la DRIRE Ile-de-France Contexte réglementaire Dès 1976, la Directive 76/464/CEE sur les substances dangereuses a imposé aux Etats de prendre des mesures pour éliminer ou réduire les substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique. La directive cadre sur l’eau 2000/60/CE (DCE) fixe un cadre général de politique de l’eau et reprend les prescriptions de la directive de 1976. Elle définit les objectifs suivants : - atteinte du bon état chimique et du bon état écologique des masses d’eau pour 2015 et la non-détérioration de l’état de l’ensemble des masses d’eau, - suppression des rejets à l’horizon 2020 des 13 substances dangereuses prioritaires (issues de la DCE). La 1ère phase de l’action de recherche et de réduction des substances dangereuses dans l’eau lancée par le MEEDDM en 2002 s’est achevée en 2007. Par une démarche volontaire, environ 3000 exploitants ont recherché dans leurs rejets 87 substances ou familles de substances. Suite à l’analyse des données récoltées lors de cette opération, la direction générale de prévention des risques au sein du MEEDDM a décidé d’engager une nouvelle action de recherche et, le cas échéant, de réduction ciblée sur une liste de substances déclinée par secteur d’activité auprès des installations classées soumises à autorisation sur l’ensemble du territoire. La circulaire du 5 janvier 2009 encadre cette nouvelle opération avec l’appui technique de l’INERIS. La campagne RSDE II est composée de 2 phases à imposer par arrêté préfectoral : - Surveillance initiale, - Surveillance pérenne / Étude technico-économique de réduction voire de suppression. L’organisation En Ile-de-France, ces deux phases ont été prescrites dans un arrêté préfectoral unique. Cette campagne RSDE 2 est programmée en 2 vagues. Le périmètre de la 1ère vague concerne 100 établissements (« IPPC » à enjeux en terme d’émission dans l’eau, rejetant dans une masse d’eau déclassée). La circulaire du 23/03/2010 confirme que toutes les substances (gras et italique) définies pour chaque secteur d’activité seront à suivre dans le cadre de la surveillance initiale compte tenu de l’état des masses d’eau de la région Île-de-France (déclassement systématique pour le cuivre et le zinc). La surveillance initiale concerne une analyse par mois pour chaque substance du secteur concerné pendant 6 mois. Les résultats seront déclarés par télétransmission sur une plateforme informatique (GIDAF : Gestion Informatisée d’Autosurveillance Fréquente). Puis au vu des résultats, la surveillance de certaines substances pourra être écartée. Pour d’autres, la surveillance pérenne (tous les trimestres) sera prescrite ainsi qu’une étude technico-économique pour leur réduction ou suppression (étude à remettre avant le 1 er juillet 2012). La deuxième vague concerne l’identification de tous les autres établissements ayant des installations classées et concernés par l’action RSDE2. L’objectif est de prescrire tous les arrêtés RSDE pour fin 2012. 11
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éduction de flux est de 50% et, à terme, la suppression pour <strong>le</strong>s 13 substances dites<br />
dangereuses et prioritaires, ainsi que pour 8 substances de la directive antérieure de 1976.<br />
En I<strong>le</strong>-de-France, <strong>le</strong>s principaux paramètres déclassants sont <strong>le</strong> phosphore, l’ammoniac, <strong>le</strong>s<br />
nitrites, <strong>le</strong> cuivre et <strong>le</strong> zinc, <strong>le</strong>s HAP, <strong>le</strong> DEHP, et <strong>le</strong>s pestici<strong>des</strong>. L’objectif du <strong>bon</strong> état doit<br />
être atteint en 2015 pour 21% <strong>des</strong> masses d’eau, en 2021 pour 50%, et en 2027 pour 17%. Le<br />
<strong>bon</strong> potentiel (défini au cas par cas) devra être atteint pour 17%. Pour <strong>le</strong>s <strong>eaux</strong> souterraines,<br />
<strong>le</strong>s principaux paramètres déclassants sont <strong>le</strong>s pestici<strong>des</strong>, <strong>le</strong>s nitrates, <strong>le</strong>s organo-halogénés<br />
volatils.<br />
Le SDAGE doit être compatib<strong>le</strong> avec toutes <strong>le</strong>s décisions administratives du domaine de<br />
l’eau : programme d’action nitrates, police de l’eau , périmètre de protection <strong>des</strong> captage<br />
d’alimentation en eau potab<strong>le</strong>, ICPE, installations nucléaires de base, définition <strong>des</strong> zonages<br />
d’assainissement par <strong>le</strong>s col<strong>le</strong>ctivités au titre CGCT.<br />
Les éléments suivants doivent être pris en compte :<br />
- <strong>le</strong> milieu<br />
- la prévention et réduction à la source<br />
- <strong>le</strong>s effets cumulés<br />
- l’objectif du <strong>bon</strong> état<br />
Ils permettent de motiver <strong>des</strong> oppositions <strong>des</strong> prescriptions ou <strong>des</strong> compensations.<br />
Vis-à-vis <strong>des</strong> rejets industriels <strong>le</strong>s dispositions du SDAGE suivantes sont importantes :<br />
D46 : prise en compte de l’effet cumulé de plusieurs projets<br />
D21 et D22 : recherche <strong>des</strong> substances et de <strong>le</strong>urs émetteurs<br />
D27 : privilégier <strong>le</strong> traitements à la source<br />
D28 : renforcé la prévention <strong>des</strong> déversements en petite quantité par <strong>des</strong> sources dispersées<br />
D1 et D2 : adapter <strong>le</strong>s rejets aux objectifs du milieu<br />
D7 et D8 : privilégier la rétention à la source pour <strong>le</strong>s <strong>eaux</strong> pluvia<strong>le</strong>s<br />
D145 et D146 : limiter <strong>le</strong>s débits de fuite <strong>des</strong> <strong>eaux</strong> pluvia<strong>le</strong>s<br />
D20 : limiter l’impact <strong>des</strong> infiltrations en nappe ; mise en place de dispositifs contre <strong>le</strong>s<br />
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