02.01.2015 Views

Note de cadrage Transport Logistique - Le site d'assistance ...

Note de cadrage Transport Logistique - Le site d'assistance ...

Note de cadrage Transport Logistique - Le site d'assistance ...

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

Rappel<br />

Dans le cas précis <strong>de</strong>s DEI en fin d’in<strong>de</strong>mnisation pendant la formation, les conseillers peuvent opter dès le démarrage pour un financement CARED qui garanti<br />

une in<strong>de</strong>mnisation sur toute la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> formation (ARE puis ASP).<br />

1<br />

2<br />

3<br />

4<br />

_ <strong>Le</strong> CARED concernera prioritairement un recrutement en CDI, contrat <strong>de</strong> professionnalisation / d'apprentissage,<br />

_ Il est mobilisable par une entreprise <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 250 salariés à condition que l'employeur cofinance la formation à hauteur <strong>de</strong> 20% <strong>de</strong>s coûts<br />

pédagogiques,<br />

_ <strong>Le</strong> CARED s'appuie prioritairement sur les organismes et les parcours <strong>de</strong> la programmation collective transport / logistique (onglet<br />

programmation collective),<br />

_ Cofinancement CARED / POE et CARED / AFPR (prise en charge <strong>de</strong> 20% <strong>de</strong>s coûts par l'employeur) est possible,<br />

_ <strong>Le</strong> CARED collectif (1 employeur / minimum 5 postes à pourvoir) est mobilisable. Information obligatoire au chargé <strong>de</strong> formation <strong>de</strong><br />

la DT,<br />

_ dans le cadre d'un parcours "permis + FIMO", il convient <strong>de</strong> monter un dossier pour chaque action (la réus<strong>site</strong> au permis<br />

conditionnant l'entrée en FIMO),<br />

_ <strong>Le</strong> candidat sera présenté à la commission <strong>de</strong> régulation avec dans son dossier un exemplaire <strong>de</strong> la convention <strong>de</strong> coopération<br />

matérialisant la promesse d'embauche,<br />

_ En fonction du résultat <strong>de</strong> la commission <strong>de</strong> régulation et <strong>de</strong> l'urgence du recrutement ou après consommation complète <strong>de</strong>s places<br />

<strong>de</strong> la programmation collective, le CARED est mobilisé.<br />

_ les places achetées AGEFIPH sont réservées aux DE TH in<strong>de</strong>mnisés ou non, avec <strong>de</strong>s conditions d'accès i<strong>de</strong>ntiques à la<br />

programmation Régionale (parcours).<br />

_ <strong>Le</strong>s achats individuels ne sont possible qu'après épuisement <strong>de</strong>s places achetées par l'AGEFIPH,<br />

_ L'AGEFIPH peut prendre en charge jusqu'à 100 % <strong>de</strong>s coûts pédagogiques mais ne verse pas <strong>de</strong> rémunération,<br />

_ L'achat individuel n'est donc possible qu'avec une promesse d'embauche et une articulation AFPR / POE,<br />

_ il conviendra d'enregistrer la convention AFPR / POE à 0,50€ <strong>de</strong> l'heure pour permettre <strong>de</strong> déclencher la rémunération Pôle emploi (AREF ou<br />

RFPE).<br />

_ Une POE peut être complétée par l’OPCA du futur employeur dès lors qu’une convention Pôle emploi /OPCA a été signée au niveau<br />

national (se référer au tableau sur la page intranet / POE).<br />

_ La convention signée avec l'OPCA transport prévoit :<br />

_ 4€ / heure en complément <strong>de</strong> la prise en charge Pôle emploi pour préprofessionnalisation, permis secs, Fimo,<br />

_ Pour l’obtention d’un titre, d’un diplôme, d’une certification, ou d’un parcours C + EC + Fimo : contact obligatoire en amont avec<br />

l’OPCA (04 72 19 15 45) pour articulation avec le contrat <strong>de</strong> professionnalisation.<br />

5<br />

6<br />

_ vérifier sur l'intranet le récapitulatif <strong>de</strong>s achats Pôle emploi transport : formations / dispositifs <strong>de</strong> formation par financeurs / pôle emploi /<br />

achats <strong>de</strong> formation / AFC _ programmation collective.<br />

_ mobilisable prioritairement pour un DE in<strong>de</strong>mnisé disposant d'une promesse d'embauche en CDD <strong>de</strong> 6 à 11 mois,<br />

_ l'AFPR s'appuie prioritairement sur les organismes et les parcours <strong>de</strong> la programmation collective transport / logistique (onglet<br />

programmation collective),<br />

_ l'AFPR collective (1 employeur / minimum 5 postes à pourvoir) est mobilisable.<br />

_ cofinancement AFPR / CARED possible, l'employeur s'engage à cofinancer les coûts pédagogiques à hauteur <strong>de</strong> 20%,<br />

_ en cas d'interruption supérieure à 15 jours entre le permis et la FIMO, il convient <strong>de</strong> négocier une pério<strong>de</strong> en entreprise. A défaut,<br />

l'AFPR n'est pas possible.<br />

Cadrage <strong>de</strong>s formations <strong>Transport</strong> <strong>Logistique</strong> 2012 - AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes - Page 8

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!