Note de cadrage Transport Logistique - Le site d'assistance ...
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II Formations hors programmation PQCP (CARED, POE et AFPR)<br />
Un principe général : pour Pôle Emploi comme pour la Région Rhône-Alpes le contrat <strong>de</strong><br />
professionnalisation doit prioritairement être mobilisé pour les formations certifiantes<br />
(Titres Professionnels).<br />
Public :<br />
a) Contrat d’Ai<strong>de</strong> et <strong>de</strong> Retour à l’Emploi Durable (CARED)<br />
<strong>Le</strong> CARED dans le secteur du <strong>Transport</strong> et <strong>de</strong> la logistique doit concerner en tout premier lieu <strong>de</strong>s<br />
publics prioritaires et <strong>de</strong>s Deman<strong>de</strong>urs d’Emploi Non In<strong>de</strong>mnisés et ensuite les Deman<strong>de</strong>urs d’Emploi<br />
In<strong>de</strong>mnisés.<br />
Une veille sur la nature <strong>de</strong>s contrats permettra <strong>de</strong> vérifier que le dispositif CARED continue <strong>de</strong> concerner<br />
en priorité <strong>de</strong>s CDI, contrat <strong>de</strong> professionnalisation ou contrat d’apprentissage comme souhaité par les<br />
élus régionaux pour tous CARED.<br />
Un CARED sur un CDD <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 6 mois reste possible à la condition que l’employeur co-finance la<br />
formation à hauteur <strong>de</strong> 20% <strong>de</strong>s coûts pédagogiques.<br />
Modalités :<br />
<strong>Le</strong> parcours <strong>de</strong> validation du projet est obligatoire pour les CARED individuels : si l’employeur veut<br />
recruter sans ce parcours, il finance la formation (via le contrat <strong>de</strong> professionnalisation).<br />
La formation dans le cadre du CARED individuel mobilise en tout premier lieu les OF présents dans la<br />
programmation collective. Mais elle peut s’appuyer sur un OF qui n’est pas dans la programmation<br />
collective.<br />
Il appartient aux membres <strong>de</strong> la Commission d’entrée <strong>de</strong> veiller à la cohérence entre l’utilisation <strong>de</strong>s<br />
enveloppes conventions individuelles et la consommation <strong>de</strong> la programmation collective. La Région se<br />
réserve la possibilité <strong>de</strong> revenir sur ce principe si une dérive était constatée.<br />
Une articulation du CARED est possible avec la POE <strong>de</strong> même qu’avec l’AFPR si en parallèle<br />
l’employeur s’engage à cofinancer la formation à hauteur <strong>de</strong> 20% le coût pédagogique.<br />
Pour le CARED créateur ou repreneur, la viabilité économique du projet <strong>de</strong> création/ reprise d’entreprise,<br />
doit avoir été vérifié par un diagnostic (I’DECLIC, EPCE, OPCRE, NACRE ou tout autre diagnostic<br />
offrants <strong>de</strong>s informations suffisantes sur la viabilité du projet).<br />
<strong>Le</strong>s projets <strong>de</strong> CARED collectifs (minimum 5 personnes) sont traités sur une ligne budgétaire spécifique<br />
Contacts à la DFC : Cécile GUICHARD, cguichard@rhonealpes.fr et Séverine CHENAILLES<br />
schenailles@rhonealpes.fr<br />
Formations :<br />
1) <strong>Le</strong> CARED concerne en priorité <strong>de</strong>s formations professionnalisantes.<br />
En achat individuel, le permis EC est possible, seul ou avec FIMO, à condition que le permis C n’ait pas<br />
été financé par la Région.<br />
<strong>Le</strong>s FCO (Formation Continue Obligatoire), FCO passerelle et FCOS sont uniquement pris en charge<br />
dans le cadre <strong>de</strong>s CARED. Ces formations ne relèvent pas du plan d’actions transport/logistique (pas <strong>de</strong><br />
validation <strong>de</strong> projet en 3 étapes).<br />
2) Concernant la prise en charge <strong>de</strong>s formations certifiantes (titres professionnels) chaque porteur <strong>de</strong><br />
projet doit négocier la mise en place d’un contrat <strong>de</strong> professionnalisation avec l’employeur (via un<br />
Cadrage <strong>de</strong>s formations <strong>Transport</strong> <strong>Logistique</strong> 2012 - AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes - Page 4