Note de cadrage Transport Logistique - Le site d'assistance ...

II Formations hors programmation PQCP (CARED, POE et AFPR)
Un principe général : pour Pôle Emploi comme pour la Région Rhône-Alpes le contrat de
professionnalisation doit prioritairement être mobilisé pour les formations certifiantes
(Titres Professionnels).
Public :
a) Contrat d’Aide et de Retour à l’Emploi Durable (CARED)
Le CARED dans le secteur du Transport et de la logistique doit concerner en tout premier lieu des
publics prioritaires et des Demandeurs d’Emploi Non Indemnisés et ensuite les Demandeurs d’Emploi
Indemnisés.
Une veille sur la nature des contrats permettra de vérifier que le dispositif CARED continue de concerner
en priorité des CDI, contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage comme souhaité par les
élus régionaux pour tous CARED.
Un CARED sur un CDD de plus de 6 mois reste possible à la condition que l’employeur co-finance la
formation à hauteur de 20% des coûts pédagogiques.
Modalités :
Le parcours de validation du projet est obligatoire pour les CARED individuels : si l’employeur veut
recruter sans ce parcours, il finance la formation (via le contrat de professionnalisation).
La formation dans le cadre du CARED individuel mobilise en tout premier lieu les OF présents dans la
programmation collective. Mais elle peut s’appuyer sur un OF qui n’est pas dans la programmation
collective.
Il appartient aux membres de la Commission d’entrée de veiller à la cohérence entre l’utilisation des
enveloppes conventions individuelles et la consommation de la programmation collective. La Région se
réserve la possibilité de revenir sur ce principe si une dérive était constatée.
Une articulation du CARED est possible avec la POE de même qu’avec l’AFPR si en parallèle
l’employeur s’engage à cofinancer la formation à hauteur de 20% le coût pédagogique.
Pour le CARED créateur ou repreneur, la viabilité économique du projet de création/ reprise d’entreprise,
doit avoir été vérifié par un diagnostic (I’DECLIC, EPCE, OPCRE, NACRE ou tout autre diagnostic
offrants des informations suffisantes sur la viabilité du projet).
Les projets de CARED collectifs (minimum 5 personnes) sont traités sur une ligne budgétaire spécifique
Contacts à la DFC : Cécile GUICHARD, cguichard@rhonealpes.fr et Séverine CHENAILLES
schenailles@rhonealpes.fr
Formations :
1) Le CARED concerne en priorité des formations professionnalisantes.
En achat individuel, le permis EC est possible, seul ou avec FIMO, à condition que le permis C n’ait pas
été financé par la Région.
Les FCO (Formation Continue Obligatoire), FCO passerelle et FCOS sont uniquement pris en charge
dans le cadre des CARED. Ces formations ne relèvent pas du plan d’actions transport/logistique (pas de
validation de projet en 3 étapes).
2) Concernant la prise en charge des formations certifiantes (titres professionnels) chaque porteur de
projet doit négocier la mise en place d’un contrat de professionnalisation avec l’employeur (via un
Cadrage des formations Transport Logistique 2012 - AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes - Page 4