Note de cadrage Transport Logistique - Le site d'assistance ...
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30 mars 2012<br />
CADRAGE DES FORMATIONS TRANSPORT / LOGISTIQUE 2012<br />
Une phase d’orientation approfondie pour les candidats à l’entrée en formation<br />
Pour entrer en formation transport logistique, le <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur d’emploi doit obligatoirement<br />
avoir validé son projet par une phase d’orientation approfondie se déroulant en 3 étapes :<br />
- une information collective :<br />
L’information collective a pour objectif <strong>de</strong> présenter aux <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d’emploi les différents métiers du<br />
secteur, les conditions d’exercice, les compétences/aptitu<strong>de</strong>s attendues par les employeurs, les<br />
possibilités d’accès direct à l’emploi, les formations nécessaires, les différentes modalités <strong>de</strong><br />
financement <strong>de</strong> ces formations ainsi que les premières clés pour trouver un emploi, une promesse<br />
d’embauche, faire financer sa formation, etc.…<br />
<strong>Le</strong>s informations collectives sont réalisées par les prescripteurs et la Profession sur la base d’une trame<br />
commune validée par le comité <strong>de</strong> pilotage du Plan d’action.<br />
L’information collective <strong>Transport</strong> <strong>Logistique</strong> est une étape indispensable pour entrer dans une<br />
formation financée par la Région, Pôle Emploi et l’Agefiph dans ce secteur. Elle pourra cependant<br />
déboucher sur l’accès à l’emploi direct ou sur tout autre financement <strong>de</strong> la formation (contrat <strong>de</strong><br />
professionnalisation).<br />
- la réus<strong>site</strong> d’une Evaluation <strong>de</strong>s Capacités et Compétences Professionnelles (ECCP) ou <strong>de</strong>s<br />
tests d’une plate-forme <strong>de</strong> vocation :<br />
-<br />
L’objectif <strong>de</strong> l’ECCP (prestation Pôle Emploi) est d’évaluer les aptitu<strong>de</strong>s <strong>de</strong>s candidats à suivre la<br />
formation avec <strong>de</strong>s chances <strong>de</strong> réus<strong>site</strong> et à occuper un emploi dans le métier ou le secteur visé.<br />
La plateforme <strong>de</strong> vocation met en œuvre la Métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> Recrutement par Simulation <strong>de</strong> Pôle Emploi<br />
(tests dit « <strong>de</strong>s habiletés ») pour évaluer, orienter et insérer les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d’emploi sur les métiers en<br />
tension et les secteurs porteurs <strong>de</strong> recrutement.<br />
- la réalisation d’une Evaluation en Milieu <strong>de</strong> Travail (EMT) ou d’un mini stage (jusqu’à la mise<br />
en place d’un nouveau dispositif dans le cadre du Service Public Régional <strong>de</strong> Formation –<br />
SPRF) avec <strong>de</strong>s résultats positifs :<br />
-<br />
L’objectif <strong>de</strong>s EMT (prestation Pôle Emploi) ou <strong>de</strong>s mini stages (prestation Région) est <strong>de</strong> mettre le<br />
candidat en situation <strong>de</strong> travail dans une entreprise du secteur.<br />
Ces trois étapes sont obligatoires quel que soit le parcours professionnel antérieur <strong>de</strong> la personne et<br />
quel que soit le parcours <strong>de</strong> formation ciblé.<br />
Toutefois <strong>de</strong>s dérogations sont possibles dans les situations suivantes :<br />
- pour les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d’emploi ayant déjà une expérience significative dans ce domaine (12 mois minimum) en tant<br />
que conducteur marchandises ou voyageurs, le parcours préalable n’est pas exigé (En particulier pour les candidats<br />
au parcours FIMO+Permis EC)<br />
- pour les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d’emploi ayant au minimum 6 mois d’expérience en tant que chauffeur-livreur ou conducteur <strong>de</strong><br />
minibus, l’EMT ou le mini stage ne sont pas obligatoires.<br />
- pour les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d’emploi jeunes et adultes qui ont un objectif <strong>de</strong> conduire <strong>de</strong>s poids lourds sans nécessité <strong>de</strong><br />
passer la FIMO, ils sont dispensés <strong>de</strong>s étapes <strong>de</strong> validation <strong>de</strong> projet professionnel.<br />
- pour les publics orientés par LADOM, cette <strong>de</strong>rnière assurera l’étape <strong>de</strong> l’information collective en s’appuyant sur le<br />
support validé par les membres du comité <strong>de</strong> pilotage. Ils <strong>de</strong>vront réaliser une ECCP et une validation <strong>de</strong> projet sur<br />
leur département d’outre mer en tenant compte <strong>de</strong>s particularités du DOM en question.<br />
Cadrage <strong>de</strong>s formations <strong>Transport</strong> <strong>Logistique</strong> 2012 - AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes - Page 1
I Programmation 2012-2014 « Parcours <strong>de</strong> Qualification et <strong>de</strong> Certifications<br />
Professionnelles » (PQCP)<br />
Région Rhône-Alpes - Agefiph - Pôle Emploi<br />
I-A <strong>Le</strong>s publics visés<br />
Places Région<br />
<strong>Le</strong>s places Région sont <strong>de</strong>stinées prioritairement aux <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d’emplois non in<strong>de</strong>mnisés et aux<br />
publics prioritaires définis par le Service Public Régional <strong>de</strong> Formation et le CCTP.<br />
Rappel <strong>de</strong>s publics prioritaires selon le CCTP : <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d’emploi jeunes <strong>de</strong> – 26 ans in<strong>de</strong>mnisés ou<br />
non, ainsi qu’aux adultes <strong>de</strong> 26 ans et plus, non in<strong>de</strong>mnisés, qui :<br />
- relèvent d’un niveau VI, V bis et V<br />
- ou dont la qualification professionnelle est obsolète, soit du fait <strong>de</strong> son inadaptation<br />
au marché du travail, soit parce que la personne n’a pu exercer une activité<br />
professionnelle en rapport avec sa qualification <strong>de</strong>puis au moins 2 ans<br />
- bénéficient du statut <strong>de</strong> personnes handicapées au sens <strong>de</strong> l’article L5212-13 du<br />
co<strong>de</strong> du travail<br />
- relèvent <strong>de</strong> minima sociaux, en particulier du Revenu <strong>de</strong> Solidarité Active (RSA).<br />
<strong>Le</strong>s formations pourront également être ouvertes aux <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d’emploi exerçant une activité<br />
salariée à temps partiel, qui ne leur permet pas d’ouvrir <strong>de</strong>s droits suffisants pour bénéficier <strong>de</strong>s outils<br />
<strong>de</strong> professionnalisation <strong>de</strong>s salariés.<br />
Places Pôle Emploi<br />
Pour Pôle Emploi, le public est constitué prioritairement<br />
- <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d’emploi inscrits au jour <strong>de</strong> l’entrée en formation et bénéficiaires <strong>de</strong> :<br />
- l’allocation d’ai<strong>de</strong> au retour à l’emploi<br />
- l’allocation spécifique <strong>de</strong> reclassement (ASR), perçue dans le cadre <strong>de</strong> la convention<br />
<strong>de</strong> reclassement personnalisée (CRP),<br />
- l’allocation <strong>de</strong> transition professionnelle (ATP), perçue dans le cadre du contrat <strong>de</strong><br />
transition professionnelle (CTP)<br />
- l’allocation <strong>de</strong> sécurisation professionnelle (ASP), perçue dans le cadre du contrat <strong>de</strong><br />
sécurisation professionnel (CSP).<br />
-<br />
- <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d’emploi inscrits au jour <strong>de</strong> l’entrée en formation et non in<strong>de</strong>mnisés, si la formation<br />
est inscrite, respectivement, dans le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE), le Plan d’Action <strong>de</strong><br />
Reclassement Personnalisé (PARP, dans le cadre <strong>de</strong> la CRP), le Plan d’Action Concerté (PAC, dans le<br />
cadre du CTP), le Plan <strong>de</strong> Sécurisation Professionnel (dans le cadre du CSP)<br />
Places Agefiph<br />
Pour l’Agefiph, les publics sont exclusivement les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d’emploi handicapés, bénéficiaires <strong>de</strong><br />
l’obligation d’emploi au sens <strong>de</strong> l’article L5212-13 du co<strong>de</strong> du travail, engagés dans une démarche<br />
d’insertion professionnelle<br />
Cadrage <strong>de</strong>s formations <strong>Transport</strong> <strong>Logistique</strong> 2012 - AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes - Page 2
I-B <strong>Le</strong>s formations concernées par la programmation PQCP 2012-2014 (Région,<br />
Pôle Emploi et Agefiph)<br />
a) <strong>Transport</strong> marchandises<br />
Une proportion minimale <strong>de</strong> 66 % du volume horaire accordé doit être mobilisée pour <strong>de</strong>s formations<br />
professionnalisantes à travers trois parcours type :<br />
- Permis C + FIMO<br />
- FIMO<br />
- Parcours FIMO+EC.<br />
-<br />
<strong>Le</strong> reste du volume horaire peut être mobilisé sur <strong>de</strong>s formations certifiantes (TP 128).<br />
Spécificités pour le permis EC :<br />
A la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong>s territoires concernés, il pourra être proposé dans les départements <strong>de</strong> l’Ain,<br />
l’Ardèche, la Drôme et l’Isère. L’organisme <strong>de</strong> formation s’engage à ne vali<strong>de</strong>r l’inscription d’un candidat<br />
au permis EC qu’après obtention <strong>de</strong> la FIMO.<br />
La mobilisation <strong>de</strong> ce parcours <strong>de</strong> formation <strong>de</strong>vra, prioritairement, s’adresser à un public <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur<br />
d’emploi avec une expérience significative dans la conduite au minimum <strong>de</strong> 12 mois.<br />
Il est interdit, pour un même stagiaire d’effectuer, à la suite, les <strong>de</strong>ux formations Permis C et EC. Si le<br />
stagiaire a bénéficié d’un financement <strong>de</strong> la RRA pour le permis C, un nouveau financement du permis<br />
EC ne sera pas éligible avant une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> carence <strong>de</strong> 3 ans<br />
b) <strong>Transport</strong> voyageurs<br />
Une proportion minimale <strong>de</strong> 60 % <strong>de</strong>vra être mobilisée pour <strong>de</strong>s formations professionnalisantes<br />
(Permis D FIMO). <strong>Le</strong> reste du volume horaire pourra être mobilisé sur <strong>de</strong>s actions certifiantes (TP 138).<br />
Un module <strong>de</strong> formation « personne à mobilité réduite » est exigé.<br />
<strong>Le</strong>s titres professionnels doivent être proposés en priorité aux personnes sans qualification et aux jeunes<br />
pour lesquels ils permettent notamment un accès au métier plus aisé (cf. limitation d’âge sur les<br />
permis)<br />
INFORMATION PÔLE EMPLOI :<br />
Pour 2012, compte tenu <strong>de</strong>s remontées <strong>de</strong> besoins <strong>de</strong>s territoires, <strong>de</strong>s volumes d’heures ont été achetés pour les<br />
départements <strong>de</strong> l’Ain, l’Isère la Loire, et la Haute Savoie en transport Voyageurs et marchandises<br />
c) <strong>Logistique</strong><br />
<strong>Le</strong>s commanditaires ont i<strong>de</strong>ntifié <strong>de</strong>ux types <strong>de</strong> lot sur chaque département.<br />
Sur les lots i<strong>de</strong>ntifiés (CE), les candidats doivent proposer <strong>de</strong>s parcours <strong>de</strong> formation dans le secteur<br />
logistique avec pour objectif <strong>de</strong> préparer les candidats à une validation reconnue par un diplôme ou un<br />
titre professionnel <strong>de</strong> niveau V.<br />
Sur les lots i<strong>de</strong>ntifiés (PR/1GP), les commanditaires ouvrent la possibilité <strong>de</strong> présenter <strong>de</strong>s parcours<br />
professionnalisants autour <strong>de</strong>s CACES 1, 3 et 5 complétés <strong>de</strong> modules permettant aux stagiaires <strong>de</strong><br />
maîtriser leur futur environnement <strong>de</strong> travail (connaissance <strong>de</strong>s différents métiers et du vocabulaire <strong>de</strong><br />
la logistique), d’approfondir la conduite <strong>de</strong>s engins <strong>de</strong> levage, d’acquérir les bases en matière <strong>de</strong><br />
sécurité, gestes et postures, d’abor<strong>de</strong>r la gestion <strong>de</strong>s stocks informatisée, d’adapter leur communication<br />
et leur comportement aux exigences <strong>de</strong> l’entreprise et du mon<strong>de</strong> du travail et <strong>de</strong> remobiliser <strong>de</strong>s savoirs<br />
<strong>de</strong> base en lien avec les situations <strong>de</strong> travail.<br />
<strong>Le</strong>s parcours <strong>de</strong>s lots (CACES 1,3 et 5) sont d’une durée comprise entre 105 H et 175 H en centre.<br />
Cadrage <strong>de</strong>s formations <strong>Transport</strong> <strong>Logistique</strong> 2012 - AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes - Page 3
II Formations hors programmation PQCP (CARED, POE et AFPR)<br />
Un principe général : pour Pôle Emploi comme pour la Région Rhône-Alpes le contrat <strong>de</strong><br />
professionnalisation doit prioritairement être mobilisé pour les formations certifiantes<br />
(Titres Professionnels).<br />
Public :<br />
a) Contrat d’Ai<strong>de</strong> et <strong>de</strong> Retour à l’Emploi Durable (CARED)<br />
<strong>Le</strong> CARED dans le secteur du <strong>Transport</strong> et <strong>de</strong> la logistique doit concerner en tout premier lieu <strong>de</strong>s<br />
publics prioritaires et <strong>de</strong>s Deman<strong>de</strong>urs d’Emploi Non In<strong>de</strong>mnisés et ensuite les Deman<strong>de</strong>urs d’Emploi<br />
In<strong>de</strong>mnisés.<br />
Une veille sur la nature <strong>de</strong>s contrats permettra <strong>de</strong> vérifier que le dispositif CARED continue <strong>de</strong> concerner<br />
en priorité <strong>de</strong>s CDI, contrat <strong>de</strong> professionnalisation ou contrat d’apprentissage comme souhaité par les<br />
élus régionaux pour tous CARED.<br />
Un CARED sur un CDD <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 6 mois reste possible à la condition que l’employeur co-finance la<br />
formation à hauteur <strong>de</strong> 20% <strong>de</strong>s coûts pédagogiques.<br />
Modalités :<br />
<strong>Le</strong> parcours <strong>de</strong> validation du projet est obligatoire pour les CARED individuels : si l’employeur veut<br />
recruter sans ce parcours, il finance la formation (via le contrat <strong>de</strong> professionnalisation).<br />
La formation dans le cadre du CARED individuel mobilise en tout premier lieu les OF présents dans la<br />
programmation collective. Mais elle peut s’appuyer sur un OF qui n’est pas dans la programmation<br />
collective.<br />
Il appartient aux membres <strong>de</strong> la Commission d’entrée <strong>de</strong> veiller à la cohérence entre l’utilisation <strong>de</strong>s<br />
enveloppes conventions individuelles et la consommation <strong>de</strong> la programmation collective. La Région se<br />
réserve la possibilité <strong>de</strong> revenir sur ce principe si une dérive était constatée.<br />
Une articulation du CARED est possible avec la POE <strong>de</strong> même qu’avec l’AFPR si en parallèle<br />
l’employeur s’engage à cofinancer la formation à hauteur <strong>de</strong> 20% le coût pédagogique.<br />
Pour le CARED créateur ou repreneur, la viabilité économique du projet <strong>de</strong> création/ reprise d’entreprise,<br />
doit avoir été vérifié par un diagnostic (I’DECLIC, EPCE, OPCRE, NACRE ou tout autre diagnostic<br />
offrants <strong>de</strong>s informations suffisantes sur la viabilité du projet).<br />
<strong>Le</strong>s projets <strong>de</strong> CARED collectifs (minimum 5 personnes) sont traités sur une ligne budgétaire spécifique<br />
Contacts à la DFC : Cécile GUICHARD, cguichard@rhonealpes.fr et Séverine CHENAILLES<br />
schenailles@rhonealpes.fr<br />
Formations :<br />
1) <strong>Le</strong> CARED concerne en priorité <strong>de</strong>s formations professionnalisantes.<br />
En achat individuel, le permis EC est possible, seul ou avec FIMO, à condition que le permis C n’ait pas<br />
été financé par la Région.<br />
<strong>Le</strong>s FCO (Formation Continue Obligatoire), FCO passerelle et FCOS sont uniquement pris en charge<br />
dans le cadre <strong>de</strong>s CARED. Ces formations ne relèvent pas du plan d’actions transport/logistique (pas <strong>de</strong><br />
validation <strong>de</strong> projet en 3 étapes).<br />
2) Concernant la prise en charge <strong>de</strong>s formations certifiantes (titres professionnels) chaque porteur <strong>de</strong><br />
projet doit négocier la mise en place d’un contrat <strong>de</strong> professionnalisation avec l’employeur (via un<br />
Cadrage <strong>de</strong>s formations <strong>Transport</strong> <strong>Logistique</strong> 2012 - AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes - Page 4
contact avec l’OPCA <strong>Transport</strong>) avant d’envisager un CARED individuel ou un CARED collectif (plus <strong>de</strong><br />
5 emplois)<br />
Un Titre 128/138 avec un CDI à la clef : si la mobilisation d’un contrat <strong>de</strong> professionnalisation n’est<br />
pas possible, le CARED peut être mobilisé.<br />
Un Titre 128/138 avec un CDD à la clef : si la mobilisation d’un contrat <strong>de</strong> professionnalisation n’est<br />
pas possible, le programme qualifiant peut être mobilisé dans la limite <strong>de</strong>s places disponibles. Pas <strong>de</strong><br />
CARED possible dans ce cadre.<br />
Enchaînement Parcours TP 128 puis 148 : uniquement dans le cadre d’un CDI. Une action <strong>de</strong>vra être<br />
prise en charge via un CARED et l’autre via un contrat <strong>de</strong> professionnalisation.<br />
3) Une pré qualification en CARED est possible si elle est suivie d’un contrat <strong>de</strong> professionnalisation.<br />
Public :<br />
b) Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE)<br />
Sont concernés tous les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d’emploi inscrits sur la liste <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d’emploi, in<strong>de</strong>mnisés<br />
ou non in<strong>de</strong>mnisés, auxquels un emploi nécessitant une adaptation par le biais d’une formation a été<br />
proposé en présence d’un besoin d’acquisition ou <strong>de</strong> développement <strong>de</strong> compétences du <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur<br />
d’emploi nécessaire pour occuper l’emploi proposé.<br />
Modalités :<br />
<strong>Le</strong> contrat <strong>de</strong> travail proposé au <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur d’emploi à l’issue <strong>de</strong> sa formation doit permettre une<br />
embauche sur un emploi durable, c’est-à-dire être :<br />
soit un contrat à durée indéterminée (CDI)<br />
soit un contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée supérieure ou égale à 12 mois ;<br />
soit un contrat <strong>de</strong> professionnalisation à durée indéterminée.<br />
Si le contrat <strong>de</strong> travail est à temps partiel, l’intensité horaire doit être au moins égale à 20 heures<br />
hebdomadaires.<br />
La POE s’appuient sur les OF présents dans la programmation collective transport, une dérogation est<br />
possible en fonction <strong>de</strong> l’urgence du recrutement et <strong>de</strong>s dates proposés par ces organismes.<br />
Une articulation est possible avec le CARED.<br />
Une POE peut être complétée par l’OPCA du futur employeur en raison <strong>de</strong> la convention nationale<br />
signée entre Pôle emploi / OPCA <strong>Transport</strong> déclinable <strong>de</strong> fait en région.<br />
Formations :<br />
POE socle (financement par Pôle empli uniquement) permet <strong>de</strong> financer :<br />
- Permis C, EC et D (avec ou sans FIMO) et FIMO seule. Pas <strong>de</strong> parcours C+EC+FIMO<br />
- FCO et FCO Passerelle<br />
- Titre Professionnel marchandises et voyageurs (pas <strong>de</strong> parcours avec 2 titres)<br />
- Une POE individuelle groupée est possible à partir <strong>de</strong> 5 postes à pourvoir.<br />
POE cofinancée (OPCA) permet <strong>de</strong> financer :<br />
- Préprofessionnalisation en amont du contrat <strong>de</strong> Professionnalisation<br />
- Permis C, EC et D (avec ou sans FIMO), FIMO seule.<br />
- Pour l’obtention d’un titre, d’un diplôme, d’une certification, ou d’un parcours C + EC + FIMO<br />
: appeler auparavant l’OPCA au 04 72 19 15 45 pour articulation avec contrat <strong>de</strong><br />
professionnalisation.<br />
Cadrage <strong>de</strong>s formations <strong>Transport</strong> <strong>Logistique</strong> 2012 - AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes - Page 5
Public :<br />
Cf II b) POE<br />
Modalités :<br />
c) Action Formation Préalable au Recrutement (AFPR)<br />
<strong>Le</strong> contrat <strong>de</strong> travail proposé au <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur d’emploi à l’issue <strong>de</strong> sa formation doit être :<br />
- soit un contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée supérieure ou égale à 6 mois et<br />
strictement inférieure à 12 mois ;<br />
- soit un contrat <strong>de</strong> professionnalisation à durée déterminée quelle que soit la durée<br />
- soit un contrat <strong>de</strong> travail temporaire, si les missions prévues ont un lien étroit avec l’AFPR et<br />
qu’elles se déroulent durant au moins 6 mois au cours <strong>de</strong>s 9 mois qui suivent la fin <strong>de</strong> la<br />
formation (entreprise <strong>de</strong> travail temporaire d’insertion compris)<br />
- Si le contrat <strong>de</strong> travail est à temps partiel, l’intensité horaire doit être au moins égale à 20<br />
heures hebdomadaires.<br />
Une articulation est possible avec le CARED uniquement si en parallèle l’employeur s’engage à<br />
cofinancer à hauteur <strong>de</strong> 20% le coût pédagogique.<br />
Une AFPR individuelle groupée est possible (mini 5)<br />
<strong>Le</strong>s AFPR s’appuient sur les OF présents dans la programmation collective, une dérogation est possible<br />
en fonction <strong>de</strong> l’urgence du recrutement et <strong>de</strong>s dates proposés par ces organismes.<br />
Formations :<br />
Cf b) POE socle<br />
d) Ai<strong>de</strong> Individuelle à la Formation (AIF)<br />
Prise en charge possible au titre <strong>de</strong> l’AIF + DIF (transport et logistique)<br />
Pas <strong>de</strong> prise en charge possible au titre <strong>de</strong> l’AIF projet individuel (transport et logistique), voir<br />
programmation PQCP 2012.<br />
Cadrage <strong>de</strong>s formations <strong>Transport</strong> <strong>Logistique</strong> 2012 - AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes - Page 6
Formation / Financeurs<br />
au 22 mars 2012<br />
Pré-qualification (avant contrat <strong>de</strong><br />
professionnalisation)<br />
Actions<br />
permis C<br />
permis EC (9)<br />
permis D<br />
FIMO (M/V)<br />
Parcours<br />
C + FIMO<br />
FIMO + EC (10)<br />
C + EC + FIMO<br />
C + FCO passerelle (11)<br />
D + FIMO<br />
D + FCO passerelle (11)<br />
TITRE PRO M128 (C + FIMO) (12)<br />
TITRE PRO M148 (EC + FIMO) (12)<br />
TITRE PRO M138 (D + FIMO) (12)<br />
ANNEXE 1 : FINANCEMENT DES FORMATIONS "TRANSPORT"<br />
Région Rhône-Alpes AGEFIPH OPCA PE / OPCA pôle emploi<br />
places<br />
achetées<br />
CARED<br />
(1)<br />
places<br />
achetées<br />
(2)<br />
Formation<br />
Individuelle<br />
(3)<br />
contrat <strong>de</strong><br />
professionnalisation<br />
POE<br />
cofinancée<br />
(4)<br />
places<br />
achetées<br />
(5)<br />
AFPR<br />
(6)<br />
POE<br />
socle (7)<br />
AIF +<br />
DIF<br />
(8)<br />
Actions hors programmation (hors phase d’orientation approfondie)<br />
FCO passerelle (13)<br />
FCO (renouvellement FIMO)<br />
modules complémentaires (APTH,<br />
spécialisation citerne, ADR, conduite en<br />
montagne, …) (14)<br />
capacité <strong>de</strong> transport (-3,5T/+3,5T) (15)<br />
Technicien d'exploitation en transports <strong>de</strong><br />
marchandises<br />
POSSIBLE<br />
IMPOSSIBLE<br />
VERIFICATIONS PREALABLES<br />
Cadrage <strong>de</strong>s formations <strong>Transport</strong> <strong>Logistique</strong> 2012 - AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes - Page 7
Rappel<br />
Dans le cas précis <strong>de</strong>s DEI en fin d’in<strong>de</strong>mnisation pendant la formation, les conseillers peuvent opter dès le démarrage pour un financement CARED qui garanti<br />
une in<strong>de</strong>mnisation sur toute la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> formation (ARE puis ASP).<br />
1<br />
2<br />
3<br />
4<br />
_ <strong>Le</strong> CARED concernera prioritairement un recrutement en CDI, contrat <strong>de</strong> professionnalisation / d'apprentissage,<br />
_ Il est mobilisable par une entreprise <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 250 salariés à condition que l'employeur cofinance la formation à hauteur <strong>de</strong> 20% <strong>de</strong>s coûts<br />
pédagogiques,<br />
_ <strong>Le</strong> CARED s'appuie prioritairement sur les organismes et les parcours <strong>de</strong> la programmation collective transport / logistique (onglet<br />
programmation collective),<br />
_ Cofinancement CARED / POE et CARED / AFPR (prise en charge <strong>de</strong> 20% <strong>de</strong>s coûts par l'employeur) est possible,<br />
_ <strong>Le</strong> CARED collectif (1 employeur / minimum 5 postes à pourvoir) est mobilisable. Information obligatoire au chargé <strong>de</strong> formation <strong>de</strong><br />
la DT,<br />
_ dans le cadre d'un parcours "permis + FIMO", il convient <strong>de</strong> monter un dossier pour chaque action (la réus<strong>site</strong> au permis<br />
conditionnant l'entrée en FIMO),<br />
_ <strong>Le</strong> candidat sera présenté à la commission <strong>de</strong> régulation avec dans son dossier un exemplaire <strong>de</strong> la convention <strong>de</strong> coopération<br />
matérialisant la promesse d'embauche,<br />
_ En fonction du résultat <strong>de</strong> la commission <strong>de</strong> régulation et <strong>de</strong> l'urgence du recrutement ou après consommation complète <strong>de</strong>s places<br />
<strong>de</strong> la programmation collective, le CARED est mobilisé.<br />
_ les places achetées AGEFIPH sont réservées aux DE TH in<strong>de</strong>mnisés ou non, avec <strong>de</strong>s conditions d'accès i<strong>de</strong>ntiques à la<br />
programmation Régionale (parcours).<br />
_ <strong>Le</strong>s achats individuels ne sont possible qu'après épuisement <strong>de</strong>s places achetées par l'AGEFIPH,<br />
_ L'AGEFIPH peut prendre en charge jusqu'à 100 % <strong>de</strong>s coûts pédagogiques mais ne verse pas <strong>de</strong> rémunération,<br />
_ L'achat individuel n'est donc possible qu'avec une promesse d'embauche et une articulation AFPR / POE,<br />
_ il conviendra d'enregistrer la convention AFPR / POE à 0,50€ <strong>de</strong> l'heure pour permettre <strong>de</strong> déclencher la rémunération Pôle emploi (AREF ou<br />
RFPE).<br />
_ Une POE peut être complétée par l’OPCA du futur employeur dès lors qu’une convention Pôle emploi /OPCA a été signée au niveau<br />
national (se référer au tableau sur la page intranet / POE).<br />
_ La convention signée avec l'OPCA transport prévoit :<br />
_ 4€ / heure en complément <strong>de</strong> la prise en charge Pôle emploi pour préprofessionnalisation, permis secs, Fimo,<br />
_ Pour l’obtention d’un titre, d’un diplôme, d’une certification, ou d’un parcours C + EC + Fimo : contact obligatoire en amont avec<br />
l’OPCA (04 72 19 15 45) pour articulation avec le contrat <strong>de</strong> professionnalisation.<br />
5<br />
6<br />
_ vérifier sur l'intranet le récapitulatif <strong>de</strong>s achats Pôle emploi transport : formations / dispositifs <strong>de</strong> formation par financeurs / pôle emploi /<br />
achats <strong>de</strong> formation / AFC _ programmation collective.<br />
_ mobilisable prioritairement pour un DE in<strong>de</strong>mnisé disposant d'une promesse d'embauche en CDD <strong>de</strong> 6 à 11 mois,<br />
_ l'AFPR s'appuie prioritairement sur les organismes et les parcours <strong>de</strong> la programmation collective transport / logistique (onglet<br />
programmation collective),<br />
_ l'AFPR collective (1 employeur / minimum 5 postes à pourvoir) est mobilisable.<br />
_ cofinancement AFPR / CARED possible, l'employeur s'engage à cofinancer les coûts pédagogiques à hauteur <strong>de</strong> 20%,<br />
_ en cas d'interruption supérieure à 15 jours entre le permis et la FIMO, il convient <strong>de</strong> négocier une pério<strong>de</strong> en entreprise. A défaut,<br />
l'AFPR n'est pas possible.<br />
Cadrage <strong>de</strong>s formations <strong>Transport</strong> <strong>Logistique</strong> 2012 - AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes - Page 8
7<br />
8<br />
_ mobilisable prioritairement pour un DE in<strong>de</strong>mnisé disposant d'une promesse d'embauche en CDD <strong>de</strong> 12 mois et plus ou en CDI,<br />
_ la POE s'appuie prioritairement sur les organismes et les parcours <strong>de</strong> la programmation collective transport / logistique (onglet<br />
programmation collective),<br />
_ la POE collective (1 employeur / minimum 5 postes à pourvoir) est mobilisable,<br />
_ cofinancement POE / CARED possible,<br />
_ en cas d'interruption supérieure à 15 jours entre le permis et la FIMO, il convient <strong>de</strong> négocier une pério<strong>de</strong> en entreprise. A défaut,<br />
la POE n'est pas possible.<br />
_ Rappel : l'AIF "projet individuel" n'est pas mobilisable.<br />
_ <strong>Le</strong> montant maximum <strong>de</strong> l’AIF + DIF est <strong>de</strong> 1.500 euros par bénéficiaire,<br />
_ le total DIF + AIF DIF doit couvrir la totatité du coût <strong>de</strong> la formation,<br />
_ Pour un DE disposant du crédit DIF maximum (120h), le coût maximum <strong>de</strong> la formation est <strong>de</strong> 2813,21€ TTC pour un OF assujetti à la<br />
TVA (120hx9,15€x1,196 + 1500€) et <strong>de</strong> 2598€ pour un OF non assujetti.<br />
9 _ le financement du permis EC est possible à condition que le permis C n'ait pas été financé par la Région.<br />
10<br />
_ Sur les places achetées (Ain, Ardèche, Drôme et isère), l'organisme <strong>de</strong> formation s'engage à ne vali<strong>de</strong>r l'inscription au permis EC<br />
qu'après obtention <strong>de</strong> la FIMO,<br />
_ Une expérience <strong>de</strong> la conduite d'au moins 12 mois est exigée pour l'accès à ce parcours,<br />
_ <strong>Le</strong> parcours n'est pas accessible aux DE pour lesquels la Région a financé le permis C (pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> carence <strong>de</strong> 3 ans).<br />
11<br />
Rappel : tout conducteur du transport, <strong>de</strong> marchandises qui souhaite intégrer le transport <strong>de</strong> voyageurs, ou <strong>de</strong> voyageurs qui souhaite intégrer le transport <strong>de</strong><br />
marchandises, doit préalablement suivre une formation spécifique <strong>de</strong> 35 heures, dénommée FCO "passerelle".<br />
La FCO passerelle seule n'est pas autorisée (nombre d'heures <strong>de</strong> conduite très largement insuffisant).<br />
12<br />
_ Il convient pour les titres professionnels <strong>de</strong> contacter l'OPCA transport (04 72 19 15 45) pour envisager avec l'employeur un contrat <strong>de</strong><br />
profesionnalisation,<br />
_ Pas <strong>de</strong> financement possible pour un double titre professionnel (parcours M128 / M148),<br />
_ Financement possible du M128 en CARED (CDI) / AFPR / POE en amont du M148 en contrat <strong>de</strong> professionnalisation.<br />
13<br />
_ La FCO passerelle seule n'est pas autorisée (nombre d'heures <strong>de</strong> conduite très largement insuffisant).<br />
_ La législation autorise le titulaire du permis C et D et d'une FIMO en cours <strong>de</strong> validité à changer <strong>de</strong> secteur d'activité (marchandises /<br />
voyageurs). L'employeur dispose d'un délai <strong>de</strong> 1 an pour inscrire le salarié en FCO Passerelle. C'est donc à l'employeur <strong>de</strong> financer la<br />
formation.<br />
14 _ <strong>Le</strong> CARED, l'AFPR ou la POE sont mobilisables uniquement pour les DE titulaires du permis et <strong>de</strong> la FIMO<br />
15<br />
_ les créateurs/repreneurs d'entreprises, in<strong>de</strong>mnisés ou non, ont accès au CARED créateur/repreneur,<br />
_ un diagnostic (EPCE, OPCRE, I'DECLIC DIAG, NACRE, ...) est obligatoire en amont <strong>de</strong> l'envoi en formation,<br />
_ cocher la case 17 <strong>de</strong> la grille d'instruction CARED.<br />
Cadrage <strong>de</strong>s formations <strong>Transport</strong> <strong>Logistique</strong> 2012 - AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes - Page 9
Formation / Financeurs<br />
au 22 mars 2012<br />
pré qualification (avant contrat <strong>de</strong><br />
professionnalisation)<br />
Actions<br />
CACES 1, 3 et 5<br />
(durée 35 h / expérience exigée)<br />
Parcours<br />
parcours certifiants <strong>de</strong> niveau V<br />
parcours professionnalisants<br />
CACES 1, 3 et 5 (durée 105 h /<br />
débutants)<br />
ANNEXE 2 : FINANCEMENT DES FORMATIONS "LOGISTIQUE"<br />
Région Rhône-Alpes AGEFIPH OPCA PE / OPCA pôle emploi<br />
places<br />
achetées<br />
CARED<br />
(1)<br />
places<br />
achetées<br />
(2)<br />
Formation<br />
Individuelle<br />
(3)<br />
contrat <strong>de</strong><br />
professionnalisation<br />
POE<br />
cofinancée<br />
(4)<br />
POSSIBLE<br />
IMPOSSIBLE<br />
VERIFICATIONS PREALABLES<br />
places<br />
achetées<br />
(5)<br />
AFPR<br />
(6)<br />
POE<br />
socle (7)<br />
AIF +<br />
DIF<br />
(8)<br />
1<br />
2<br />
_ <strong>Le</strong> CARED concernera prioritairement un recrutement en CDI, contrat <strong>de</strong> professionnalisation / d'apprentissage,<br />
_ Il est mobilisable pour un CDD <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 6 mois à condition que l'employeur cofinance la formation à hauteur <strong>de</strong> 20% <strong>de</strong>s<br />
coûts pédagogiques,<br />
_ <strong>Le</strong> CARED s'appuie prioritairement sur les organismes et les parcours <strong>de</strong> la programmation collective transport / logistique<br />
(onglet programmation collective),<br />
_ Cofinancement CARED / POE et CARED / AFPR (prise en charge <strong>de</strong> 20% <strong>de</strong>s coûts par l'employeur) est possible,<br />
_ <strong>Le</strong> CARED collectif (1 employeur / minimum 5 postes à pourvoir) est mobilisable. Information obligatoire au chargé <strong>de</strong><br />
formation <strong>de</strong> la DT,<br />
_ <strong>Le</strong> candidat sera présenté à la commission <strong>de</strong> régulation avec dans son dossier un exemplaire <strong>de</strong> la convention <strong>de</strong> coopération<br />
matérialisant la promesse d'embauche,<br />
_ En fonction du résultat <strong>de</strong> la commission <strong>de</strong> régulation et <strong>de</strong> l'urgence du recrutement ou après consommation complète <strong>de</strong>s<br />
places <strong>de</strong> la programmation collective, le CARED est mobilisé.<br />
_ les places achetées AGEFIPH sont réservées aux DE TH in<strong>de</strong>mnisés ou non, avec <strong>de</strong>s conditions d'accès i<strong>de</strong>ntiques à la programmation<br />
Régionale (parcours).<br />
Cadrage <strong>de</strong>s formations <strong>Transport</strong> <strong>Logistique</strong> 2012 - AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes - Page 10
3<br />
4<br />
5<br />
6<br />
7<br />
_ <strong>Le</strong>s achats individuels ne sont possible qu'après épuisement <strong>de</strong>s places achetées par l'AGEFIPH,<br />
_ L'AGEFIPH peut prendre en charge jusqu'à 100 % <strong>de</strong>s coûts pédagogiques mais ne verse pas <strong>de</strong> rémunération,<br />
_ L'achat individuel n'est donc possible qu'avec une promesse d'embauche et une articulation AFPR / POE,<br />
_ il conviendra d'enregistrer la convention AFPR / POE à 0,50€ <strong>de</strong> l'heure pour permettre <strong>de</strong> déclencher la rémunération Pôle emploi (AREF ou<br />
RFPE).<br />
_ Une POE peut être complétée par l’OPCA du futur employeur dès lors qu’une convention Pôle emploi /OPCA a été signée au niveau<br />
national (se référer au tableau sur la page intranet / POE).<br />
_ La convention signée avec l'OPCA transport prévoit :<br />
_ 4€ / heure en complément <strong>de</strong> la prise en charge Pôle emploi pour préprofessionnalisation, CACES formule 35 heures,<br />
_ Pour les parcours : contact obligatoire en amont avec l’OPCA (04 72 19 15 45) pour articulation avec le contrat <strong>de</strong><br />
professionnalisation.<br />
_ vérifier sur l'intranet le récapitulatif <strong>de</strong>s achats Pôle emploi logistique : formations / dispositifs <strong>de</strong> formation par financeurs /<br />
pôle emploi / achats <strong>de</strong> formation / AFC _ programmation collective.<br />
_ mobilisable prioritairement pour un DE in<strong>de</strong>mnisé disposant d'une promesse d'embauche en CDD <strong>de</strong> 6 à 11 mois,<br />
_ l'AFPR s'appuie prioritairement sur les organismes et les parcours <strong>de</strong> la programmation collective transport / logistique (onglet<br />
programmation collective),<br />
_ l'AFPR collective (1 employeur / minimum 5 postes à pourvoir) est mobilisable.<br />
_ cofinancement AFPR / CARED possible, l'employeur s'engage à cofinancer les coûts pédagogiques à hauteur <strong>de</strong> 20%.<br />
_ mobilisable prioritairement pour un DE in<strong>de</strong>mnisé disposant d'une promesse d'embauche en CDD <strong>de</strong> 12 mois et plus ou en CDI,<br />
_ la POE s'appuie prioritairement sur les organismes et les parcours <strong>de</strong> la programmation collective transport / logistique (onglet<br />
programmation collective),<br />
_ la POE collective (1 employeur / minimum 5 postes à pourvoir) est mobilisable,<br />
_ cofinancement POE / CARED possible.<br />
8<br />
_ Rappel : l'AIF "projet individuel" n'est pas mobilisable.<br />
_ <strong>Le</strong> montant maximum <strong>de</strong> l’AIF + DIF est <strong>de</strong> 1.500 euros par bénéficiaire,<br />
_ le total DIF + AIF DIF doit couvrir la totatité du coût <strong>de</strong> la formation,<br />
_ Pour un DE disposant du crédit DIF maximum (120h), le coût maximum <strong>de</strong> la formation est <strong>de</strong> 2813,21€ TTC pour un OF assujetti à la<br />
TVA (120hx9,15€x1,196 + 1500€) et <strong>de</strong> 2598€ pour un OF non assujetti.<br />
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