Liste des pièces à fournir - acquisition par mariage

CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE À TEL-AVIV
DEMANDE DE NATIONALITE FRANCAISE – ARTICLE 21-2
(PAR MARIAGE)
• PIÈCES À FOURNIR PAR L’INTÉRESSÉ(E)
- copie intégrale de votre acte de naissance, ainsi que la copie de l’acte de mariage de vos parents ou, à
défaut, celle de leur acte de naissance respectif
- copie intégrale de moins de trois mois de votre acte de mariage ou copie de sa transcription sur les
registres consulaires français quand le mariage a été célébré à l’étranger
- votre livret de famille
- en cas d’unions antérieures, copies intégrales des actes de mariage et tous les documents justifiant leur
dissolution (acte de divorce, acte de décès)
- le cas échéant, pour chaque enfant mineur susceptible de bénéficier des dispositions de l’article 21.2 :
copie intégrale de l’acte de naissance, production de documents justifiant de la résidence habituelle ou
alternative de cet enfant avec vous (attestation de présence en crèche, certificat de scolarité, jugement, acte
statuant sur la garde de l’enfant, attestation de suivi médical…) ; si l’enfant a été adopté : jugement
d’adoption
- extrait du casier judiciaire étranger ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou
administrative compétente du ou des pays où vous avez résidé au cours des dix dernières années
- 2 justificatifs de communauté de vie, (chaque document devra porter mention des 2 noms et prénoms),
au choix : - un acte d’achat d’un bien immobilier en commun
- un contrat de bail conjoint ou une quittance de loyer portant identification du bailleur ou du
loueur
- une attestation bancaire d’un compte joint
- une déclaration fiscale
- une facture (électricité, eau, téléphone …..)
- un curriculum vitæ (CV)
- un document attestant du niveau linguistique, au choix :
- un diplôme délivré par une autorité française, en France ou à l’étranger, sanctionnant un
niveau au moins égal au diplôme national du brevet
- un diplôme attestant d’un niveau de connaissance du français au moins équivalent au
niveau B1 du cadre de référence pour les langues du conseil de l’Europe (diplôme au moins
équivalent au DELF, Diplôme d’études de Français Langue Etrangère)
- une attestation sécurisée délivrée depuis moins de deux ans, par un organisme
certificateur, et validant la réussite à un test constatant le niveau B1, rubriques « écouter »,
« prendre part à une conversation », et « s’exprimer oralement en continu ».
Pour l’obtention de cette attestation, vous pouvez vous adresser aux organismes suivants :
- à l’Institut Français de Tel-Aviv (Mme BARSHESHET au 03 796 80 13 ou Mme BARBIBAY
au 03 796 80 36) concernant le Test de Connaissance du Français (TCF)
- au centre culturel français de Haïfa (Mme MAROUANI au 04 831 23 33) concernant le Test
d’Evaluation du Français (TEF)
- votre carte d’identité israélienne

• PIÈCES À FOURNIR PAR LE CONJOINT FRANÇAIS
- au choix : - carte nationale d’identité sécurisée
- copie d’une décision de naturalisation
- certificat de nationalité française
- copie intégrale de l’acte de naissance, délivrée par une mairie si vous êtes né(e) en France ou par le Service
central d’état civil à Nantes, si vous êtes né(e) à l’étranger
- carte consulaire
TOUS LES DOCUMENTS EN LANGUE ÉTRANGÈRE DEVRONT ÊTRE TRADUITS PAR
DES TRADUCTEURS AGRÉES AUPRÈS DE CE CONSULAT (CF. LISTE JOINTE)