Commission Eau du SPI VallÃ©e de Seine - Compte rendu -

Commission Eau du SPI Vallée de Seine 

Jeudi 23 octobre 2008 

Salle des Fêtes de Limay 

Sous la présidence de Monsieur Jean-François BEL, 

Vice-Président du Conseil Général des Yvelines 

Thème : 

La Gestion des crues et le raccordement des rejets industriels dans les 

Yvelines et état d’avancement de la concertation sur le SDAGE 

- Compte rendu - 

Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles en Vallée de Seine 

5/7 rue Pierre Lescot 78 000 VERSAILLES * Tel. : 01 39 24 82 52 * Fax : 01 39 24 89 76 

www.spi-vds.org *

En raison d’un dysfonctionnement de notre matériel 

informatique, nous sommes au regret de ne pas pouvoir vous 

fournir une transcription intégrale des débats. 

Nous, nous en excusons. 

3

SOMMAIRE 

Ordre du jour………………………………………………………………………….. p. 7 

Liste des participants ………………………………………………………………….. p. 8 

Ouverture de séance…………………………………………………………………… p. 10 

Présentation de l’élaboration et de la mise en œuvre du PPRI de la Seine et de l’Oise 

dans le département des Yvelines ….………………………………………………… 

Retour d’expérience : La mise en place du plan crue du site SNECMA de 

Gennevilliers …………………………………………………………………….…. 

Les nouveautés introduites par la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques et par 

l’arrêté du 22 juin 2007 sur le raccordement des rejets industriels aux STEP ……… 

Présentation du projet de station d’épuration à Limay et de réutilisation des eaux 

traitées à des fins industrielles ……………………..……………….…..……………... 

p. 11 

p.14 

p.16 

p.18 

Information sur la concertation relative au SDAGE ………………………………….. p.20 

Annexes p.21 

5

Commission Eau 

Jeudi 23 octobre à 14h30 

à la salle des Fêtes de Limay 

Sous la présidence de Monsieur Jean-François BEL 

Vice-Président du Conseil Général des Yvelines 

Thème : 

La Gestion des crues et le raccordement 

des rejets industriels dans les Yvelines, 

et état d’avancement de la concertation sur le SDAGE 

Ordre du jour 

♦ Introduction par Monsieur Jean-François BEL, Vice-Président du Conseil Général des Yvelines 

♦ Présentation de l'élaboration et de la mise en œuvre du PPRI de la Seine 

et de l'Oise dans le département des Yvelines par Madame Valérie DELAGE, Service 

Environnement de la DDEA des Yvelines 

♦ Retour d'expérience : La mise en place du plan crue du site SNECMA de 

Gennevilliers, par Messieurs Alain DESLOGIS, Directeur de l’Etablissement SNECMA de 

Gennevilliers-Colombes et Coordinateur des situations d’urgence et Michel LOUIS, Directeur de la 

Communication et des Relations Extérieures de la SNECMA, ancien coordinateur des situations d’urgence 

et Monsieur Philippe LE GALLO, du Service Technique Interdépartemental d'Inspection des Installations 

Classées (STIIIC) 

♦ Les nouveautés introduites par la Loi sur l'Eau et les Milieux 

Aquatiques et par l'arrêté du 22 juin 2007 sur le raccordement des rejets 

industriels aux STEP, par Monsieur Jean-Marc THERY du Bureau de la lutte contre les 

pollutions domestiques et industrielles du MEEDDAT 

♦ Présentation du projet de station d'épuration à Limay et de réutilisation 

des eaux traitées à des fins industrielles par Monsieur Djamel NEDJAR, Maire-Adjoint 

de la ville de Limay et Président du SMARD 

♦ Information sur la concertation relative au SDAGE, par messieurs Richard 

DARTOUT, Chargé de mission à la Direction de la Communication et des Relations extérieures de l’Agence 

de l’eau Seine-Normandie, et Jean-François BEL, Vice Président du Conseil Général des Yvelines – Maire 

de Montesson 

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Liste des participants 

Président 

Commission 

Tribune 

Administrations 

Associations 

Collectivités 

Nom 

Organisme 

BEL Jean-François 

CONSEIL GENÉRAL 

AUJOLLET Yvan 

MEEDDAT 

DARTOUT Richard 

AESN 

DELAGE Valérie 

DDEA 

DESLOGIS Alain 

SNECMA GENNEVILLIERS 

HENRY Caroline 

DRIRE IDF 

LE GALLO Philippe 

STIIIC 

LOUIS Michel 

SNECMA GENNEVILLIERS 

NEDJAR Djamel 

MAIRIE DE LIMAY 

THERY Jean-Marc 

MEEDDAT 

AVERSENG Karine 

DRIRE IDF 

BUTLEN Jean-Baptiste 

DIREN IDF 

DJAOUTI Nachida DDEA 78 

GALICHET Olivier SDIS 78 

JEAN Thierry 

Chambre d’Agriculture 

LADIRÉ Céline 

DRIRE IDF 

MILLOT Stéphane SDIS 78 

OSWALD Anne 

DRIRE IDF 

PINAULT Laurent SDIS 78 

PLASSE Guylaine 

Préfecture 

TOURNAIRE Armelle 

CONSEIL GÉNÉRAL 

DAUDERGNIES Bernard 

CAPESA 

DESCHAMPS Micheline 

AQUEREM 

GENESTIER Jean-Pierre 

SEINE VIVANTE 

HUGUET Richard 

AQUEREM 

LABEGUERIE Anne-Marie 

INITIATIVES 

LOISEAU Claude 

COMITÉ DE SAUVEGARDE DE CHANTELOUP 

MORIN Bruno 

AIMER 

MORVAN Robert 

AIMER 

ORY Monique 

CAPESA 

PARISOT Jean-Claude 

CADEB 

PETIT-PERRIN Jean-Paul 

SAUVER 

SERVAIS Christian 

SAUVER 

BODIVIT Lucien 

MAIRIE DE SAINT HILARION 

BRAMS Tristan 


CARCASSES Françoise 

MAIRIE DE POISSY 

CLAVIER Florent 


CORNILLOT Alain 


DESMOUILLIÈRES Séverine 

MAIRIE DE ROSNY SUR SEINE 

EGROT Sylvie 


FRANCOIS Paule 


HATTE Xavier 

MAIRIE DE BONNIÈRES SUR SEINE 

JOLIVEL Joël 


8

LANDEMORE URBANC Marie 


LE BIHAN Paul 

MAIRIE DE PORCHEVILLE 

LERSTEAU Henri-Pierre 

MAIRIE DE PLAISIR 

MIGEON Vincent 

UMY 

NICOLLET Jean 

MAIRIE DE GARGENVILLE 

RIVA Francis 

MAIRIE DE PORCHEVILLE 

ROBELUS Didier 

CAMY 

PORCHER Christophe 

MAIRIE DE BONNIÈRES SUR SEINE 

SAINTHUILE Violaine 

SMARD 

SEMBLAT Laure 

SIRR 

SENS Jean-Pierre 

MAIRIE DE GARGENVILLE 

SAINT-AMAUX Jacques 


BOULAY Stéphanie 

AESN 

DUJARDIN Roland 

INERIS 

GARNIER Fabien 

SEVESC 

Experts PERIERES Jacques GUIGUES ENVIRONNEMENT 

SARTORE Henri 

AESN 

SELMI Béchir 

GUIGUES ENVIRONNEMENT 

TREGARO Marie-Stéphanie 

COBAHMA 

TRIBOULET André 

CNISF IDF 

ANTIC Myriam 

EMTA 

ARTRU Jean-Baptiste 

LAFARGE GRANULATS 

BENKO Régine 

PORT AUTONOME 

BONNEL Francis 

CHANTOVENT 

CHAIGNON Cyril 

EDF CPT DE PORCHEVILLE 

CHUZEL Jean-Pascal 

PRISM’O SAS 

Industriels 

CORNU Stéphane 

LYONNAISE DES EAUX 

COTZA Jean-Louis 

CIMENTS CALCIA 

COURTOIS Carole 

ITON SEINE 

GUIET Christian 

DUNLOPILLO 

MAUREY Daniel 

SIVOM 

PASCAL Ghislain 

ALPA 

PERRODIN Philippe 

SARP INDUSTRIES 

ROGER Patrick 

GIR VALLÉE DE SEINE 

VILLE Céline 

PSA PEUGEOT POISSY 

ZEIMETH Valentine 

PSA PEUGEOT POISSY 

BENSAAD Myriam 

SPI CASTEL Cécile 

VANINETTI Laurence 

9

Introduction 

________________________________________________________ 

Par Monsieur BEL, Vice-Président du Conseil Général des Yvelines et Président de la commission 

Eau du SPI Vallée de Seine. 

La commission eau s’est réunie pour la dernière fois en octobre 2006, et a été 

l’occasion de faire un point sur la directive cadre eau et sa mise en application qui aura de 

nombreuses implications en Vallée de Seine. 

Lors de cette commission, nous avions regretté de ne pouvoir aborder le thème du 

Plan de prévention du Risque Inondation (PPRI) compte tenu du calendrier concomitant 

avec l’enquête publique sur ce sujet. 

Nous commencerons donc cette commission par une Présentation de l'élaboration et 

de la mise en œuvre du PPRI de la Seine et de l'Oise dans le département des Yvelines 

qui nous sera présentée par Madame Valérie DELAGE, du service environnement de la 

DDEA des Yvelines. Afin d’illustrer ce sujet, les responsables du site SNECMA de 

Gennevilliers, Messieurs Alain DESLOGIS et Michel LOUIS, ont accepté de vernir, en 

voisins, nous faire profiter de leur retour d’expérience dans la mise en place du plan crue 

de leur site. Ils seront accompagnés de Monsieur Philippe Le GALLO, du Service Technique 

Interdépartemental d'Inspection des Installations Classées (STIIIC). 

La deuxième partie de la commission sera consacrée au raccordement des rejets 

industriels aux STEP. Monsieur Jean-Marc THERY du Bureau de la lutte contre les 

pollutions domestiques et industrielles du MEEDDAT nous fera l’honneur de venir nous 

exposer les nouveautés introduites par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques et par 

l'arrêté du 22 juin 2007 sur ce sujet. 

Monsieur Djamel NEDJAR, Maire-Adjoint de la ville de Limay et Président du SMARD 

(Syndicat Mixte d'Assainissement de la Rive Droite) viendra ensuite nous apporter un 

témoignage local en nous présentant le projet de station d'épuration et de réutilisation 

des eaux traitées à des fins industrielles à Limay. 

Sur ce thème, nous pouvons également préciser qu’en réponse aux attentes des membres 

exprimées à l'occasion du Conseil d’Orientation du SPI Vallée de Seine, qui s’est tenu fin 

2007, nous envisageons la mise à jour de notre plaquette sur les conventions de raccordement. 

Pour clore cette réunion, j’aurai le plaisir, accompagné de monsieur Richard 

DARTOUT, Chargé de mission à la Direction de la Communication et des Relations 

extérieures de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, de vous présenter un point d’information 

sur la concertation relative au SDAGE. 

10

Présentation de l’élaboration et de la mise en œuvre du PPRI de la 

Seine et de l’Oise dans le département des Yvelines 

par Madame Valérie DELAGE, Service Environnement de la DDEA des Yvelines 

1- Rappel du contexte 

Sur le plan juridique, les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN), notamment inondation 

(PPRI), sont encadrés par les articles L562-1 à 9 du code de l'environnement. 

Ces plans ont pour objectif de délimiter les zones exposées au risque naturel en fonction de l’intensité 

de celui-ci pour : 

- réglementer les projets nouveaux ou les conditions de construction et d’utilisation; 

- définir des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde; 

- définir des mesures applicables à l’existant. 

Dans les Yvelines, 2 PPRI ont été approuvés : 

- le PPRI de la Mauldre en septembre 2006 qui concerne 12 communes, 

- le PPRI de la Seine et de l’Oise en juin 2007 qui concerne 57 communes. 

Un autre PPRI est actuellement en cours d’élaboration : le PPRI du ru de Gally. 

Pour ce qui est des autres cours d’eau, ils sont encadrés par un arrêté en date du 2 novembre 1992 

« valant PPRI ». 

2- Elaboration du PPRI 

Le PPRI qui concerne les Yvelines est le fruit d'une longue procédure d'élaboration dont les 

principales étapes sont les suivantes : 

28/17/1998 : Arrêté préfectoral prescrivant l'étude du P.P.R. 

1998/2002 : Elaboration des cartes d’aléas et de zonage en concertation avec les collectivités 

22/11/2002 : Arrêté d’application anticipée pour 13 communes entre Conflans Sainte Honorine et Les 

Mureaux 

2004 : 1 ère concertation avec les communes – intégration des secteurs à enjeux économiques 

régionaux 

7/02/2005 : Visite des sites du Pecq et de Maisons Laffitte par le Ministre de l’écologie 

Février- juin 2005 : 2 ème concertation suite à la visite du Ministre de l’écologie 

Mars- avril 2006 : Avis des conseils municipaux et des EPCI 

1/06 au 13/07/2006 : Enquête publique 

11/01/2007 : Conclusions du commissaire enquêteur et modifications éventuelles en fonction de l'avis 

exprimé 

30/06/2007 : Approbation par arrêté préfectoral 

Juillet 2007 : Mesures de publicité et d’information : publication au Recueil des Actes Administratifs 

de l'État et dans deux journaux locaux 

Elaboré à partir du croisement des données relatives au terrain naturel et aux plus hautes eaux connues 

(crue de 1910), le PPRI permet d'identifier les zones d'aléas en fonction des hauteurs d'eau : aléas très 

forts (> 2 m), aléas forts (entre 1 et 2 m) et aléas modérés (< 1 m). 

11

De cette identification des zones d'aléas découle la création de zones dans lesquelles s'appliquent des 

dispositions précises qui visent : 

En zone rouge sombre et en zone rouge clair vise: 

• à arrêter les nouvelles implantations humaines dans les zones inondables les plus exposées au 

risque d’inondation 

• à permettre un renouvellement urbain contrôlé (en zone rouge clair) 

En zone bleue : 

• à autoriser sous conditions, les nouvelles implantations humaines dans les zones inondables les 

moins exposées au risque d’inondation 

En zone verte : 

• à préserver la capacité de stockage et d’écoulement des crues 

• à arrêter les nouvelles implantations humaines dans les zones inondables d’expansion des crues 

En zone marron : 

• à interdire les implantations humaines dans la zone de grand écoulement du fleuve. 

Dans les Yvelines, 3 secteurs "à enjeux économiques régionaux ou nationaux" ont été identifiés : 

- le site de la plaine d’Achères – Poissy : activités portuaires et multimodales, industrie automobile 

et zones d’activités, 

- le site des Mureaux : activités aéronautiques et aérospatiales, 

- le site du Rond Sévigné à Maisons Laffitte : activités hippiques. 

Par secteurs "à enjeux économiques régionaux ou nationaux", il faut entendre des secteurs ayant un 

enjeu économique au moins régional et dont un projet de développement précis serait compromis par 

un classement en zone verte. 

Pour chaque secteur, un PGA (Projet Global d’Aménagement) comprenant des études hydrauliques a 

été élaboré. Un zonage spécifique a également été créé : 

- Zones bleues indicées (zones bleues A, B et C) destinées à accueillir les projets de développement 

identifiés 

- Zones vertes indicées (respectivement zones vertes A, B et C) destinées à supporter les mesures 

compensatoires correspondantes 

Pour chacune des zones indicées, un règlement a été définit afin d’assurer la mise en œuvre de 

mesures compensatoires. 

Le PPRI des Yvelines contient : 

- une notice de présentation 

- 18 Plans de zonage réglementaire (échelle 1 / 5000) 

- 18 cartes d’aléas (échelle 1 / 5000) 

- un règlement précisant les dispositions applicables dans chaque zone en particulier pour ce qui est 

des droits à construire 

12

3- Mise en œuvre du PPRI 

Pour rappel, le PPRI des Yvelines a été approuvé par arrêté du 30/06/2007. Il est opposable depuis sa 

publication au Recueil des Actes Administratifs (le 04/07) et dans 3 journaux locaux (le 11/07) et sa 

notification aux communes et communautés de communes concernées (ensemble du dossier transmis 

début août). 

Le document est consultable sur le site internet de la Préfecture (www.yvelines.pref.gouv.fr). Il est 

également tenu à disposition du public : 

- En préfecture et sous-préfectures de Mantes-la-Jolie et Saint-Germain-en-Laye 

- Dans les mairies de chaque commune concernée 

- Au siège des communautés de communes ou d’agglomération concernées 

Le PPRI est une Servitude d'Utilité Publique (SUP). A ce titre, il s'impose aux documents d'urbanisme 

(POS ou PLU) et doit y être annexé dans un délai de 3 mois. 

Il s'impose également aux services publics qui sont tenus d'élaborer un plan de protection dans un 

délai de 5 ans. 

Enfin, il implique pour les communes : 

- l'obligation de réaliser un Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et 

un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) 

- l'information périodique du public (tous les 2 ans) 

- la réalisation de l'inventaire des repères de crue, et matérialisation de ceux-ci s'ils sont visibles par 

le public 

13

Retour d’expérience : La mise en place du plan crue du site SNECMA 

de Gennevilliers 

par Messieurs Alain DESLOGIS, Directeur de l’Etablissement SNECMA de Gennevilliers-Colombes et 

Coordinateur des situations d’urgence et Michel LOUIS, Directeur de la Communication et des Relations 

Extérieures de la SNECMA, ancien coordinateur des situations d’urgence et Monsieur Philippe LE GALLO, du 

Service Technique Interdépartemental d'Inspection des Installations Classées (STIIIC) 

Présentation de Snecma et du site de Gennevilliers 

Le Groupe SAFRAN est organisé autour de 4 grands domaines d’activités : 

• La propulsion aéronautique et spatiale 

• Les équipements aéronautiques 

• La défense et la sécurité 

• La communication 

Le site de Gennevilliers étant plus particulièrement spécialisé dans la Forge, la fonderie et l’usinage de 

pièces aéronautiques. Il dispose d’un Système de management Santé-Sécurité-Environnement dont 

l’objectif est d’améliorer le niveau de maîtrise des risques dans les ateliers et réduire les impacts des 

activités. 

Il a obtenu plusieurs certifications : 

Certifié ISO 14001 version 1996 déc. 02 

Certifié ISO 14001 version 2004 et conception déc. 05 

Certifié OHSAS 18001 version 1997 déc. 07 

(Oct 2008, 1er audit de re-certification commun OHSAS 18001 version 2007 et ISO 14001 version 

2004) 

Le PLAN CRUE 

Pour faire face à une crue, le site a mis en place un Plan Crue qui se décline en plusieurs paliers en 

fonction de la hauteur d’eau atteinte, chaque pallier est lié au déclenchement d’une ou plusieurs 

actions qui ont été prédéfinies en tenant compte des impacts potentiels d’une montée des eaux sur le 

site. 

Ont été pris en compte : 

• Débordement de la Seine 

• Poussée de la nappe alluviale 

• Débordement du réseau public d’assainissement 

• La niveau de montée des eaux de la crue de 1910 a été matérialisé sur le site. 

Le déclenchement du plan crue suit ensuite les étapes suivantes : 

COTE DE PREALERTE : 26,50 m NGF 

Déclenchement des mesures de surveillance 

• Prise régulière de la cote de la Seine 

- échelle graduée sur station de pompage 

• Prise de niveau de la nappe alluviale 

- piézomètre PZF près de la Fonderie 

• Ronde générale des sous-sols 

14

COTE D’ALERTE : 27,00 m NGF 

Mise en place de la cellule de crue 

• Surveillance des voies d’accès 

- interdire le Quai du Petit Gennevilliers 

• Prise de niveau (action continue) 

• Surveillance des sous-sols 

- disposition particulière au S/S Traitements de Surface en Fonderie (sous-sol 

inondable) 

Alerte RENFORCEE : 27,50 m 

dispositions spéciales de protection 

Surveillance RENFORCEE : 28 m 

Déclenchement des mesures spéciales relatives aux sous-sols, 

arrêt de la production 

Atteinte niveau 1910 – SURVEILLANCE PERMANENTE : 28,76 m 

(Pas d’entrée d’eau dans la quasi totalité des bâtiments) 

Poussée de la nappe sur les sous-sols 

Niveau Supérieur crue 1910 – NIVEAU : 28,90 m 

(débordement possible du réseau d’assainissement) 

28,90 m : protections maçonnées de certaines zones. 

 

CELLULE DE CRUE 

Les membres de la cellule de crue 

Cette Cellule de Crue est mise en place dès réception d’un message alarmant prévoyant une crue 

exceptionnelle. Elle est destinée à faire appliquer les présentes dispositions d’une part relative à 

l’environnement, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger au mieux l’outil de travail 

d’autre part. 

Elle comprend obligatoirement: 

Les personnes de la Cellule de Crise et le responsable Mission Crue ainsi que toute personne dont la 

fonction ou les compétences particulières seraient de nature à aider à la prise de décision. 

Un cadre d’astreinte ou de permanence crue est désigné durant toute la période de crue hors heures 

ouvrables. 

15

Les nouveautés introduites par la loi sur l’Eau et les Milieux 

Aquatiques et par l’arrêté du 22 juin 2007 sur le raccordement des 

rejets industriels aux STEP 

par Monsieur Jean-Marc THERY du Bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et 

industrielles du MEEDDAT 

Dans trois domaines, la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (« LEMA ») 

révise les règles applicables aux raccordements des eaux usées non domestiques aux réseaux de 

collectes des eaux usées urbaines: 

o 

o 

o 

Conditions techniques des autorisations de raccordements du code de la santé publique 

Redevances communales du code général des collectivités territoriales; 

Redevances perçues par les Agences de l’eau, du code de l’environnement. 

I- Conditions techniques des autorisations de raccordements 

Article L.1331-10 du code de la santé publique: 

Une autorisation doit obligatoirement être délivrée par le maire ou le président de l’EPCI. Cette 

autorisation doit fixer la durée de l’autorisation, les caractéristiques des eaux usées déversées et les 

conditions de surveillance. 

Il faut également noter une participation possible de l’auteur du déversement aux dépenses 

d’investissement entraînées par la réception des eaux usées non domestiques (E.U.N.D.). 

Les conditions techniques des autorisations de raccordement sont précisées par l’article 6 de l’arrêté 

du 22 juin 2007, relatif à la collecte au traitement et à la surveillance des eaux usées domestiques: 

- le réseau et la station doivent être aptes à acheminer et à traiter les EUND; 

- les caractéristiques des EUND sont précisées dans la demande; 

- les EUND ne doivent pas contenir des substances dangereuses dans des concentrations conduisant à 

un déclassement du cours d’eau (après passage dans la station d’épuration) par rapport aux « objectifs 

de qualité » et aux « normes de qualités environnementales ». 

- l’autorisation précise : 

- la concentration maximale par substances autorisées; 

- les conditions de la surveillance: 

* paramètres à mesurer; 

* fréquences des mesures; 

* transmission des résultats aux gestionnaires du réseau et de la station. 

Ces données sont ensuite incorporées au rapport annuel d’exploitation du système 

d’assainissement adressé par le gestionnaire au service de police des eau et à l’agence de l’eau. 


Les agents des services d’assainissement ont accès aux propriétés privées pour le contrôle de 

l’exécution des branchements, et assurer le contrôle des déversements des EUND. 


Nouvelles dispositions pénales: en cas d’absence d’autorisation ou de non respect de ses prescriptions: 

amende de 10 000 € (20 000 € si récidive). 

(Avant la LEMA : amende de 5 ième classe de 1 500 € et 3000 si récidive) 

Modèle d’arrêté municipal d’autorisation de déversement : 

16

Un modèle d’arrêté municipal d’autorisation de déversement d’eaux usées non domestiques peut être 

consulté sur le site http://texteau.ecologie.gouv.fr en annexe n° 6 à la circulaire du 18 avril 2005 du 

ministre de l’écologie. 

II- Redevances communales d’assanissement du code général des collectivités territoriales : 

(articles L.2224-12.2; L.2224-12.3; R.2224-19.1; R.2224-19.6): 

- Le conseil municipal ou l’EPCI institue la redevance d’assainissement et en fixe le tarif; 

- pour les EUND, la redevance est assise: 

* soit sur une évaluation spécifique déterminée à partir de critères définis par la collectivité , 

en prenant en compte l’importance, la nature les caractéristiques du déversement et la quantité 

d’eau; 

* soit suivant les règles applicables aux eaux usées domestiques. 

- est indépendante de la participation aux dépenses de premier établissement prévue à l’article 

L.1331-10 du Code de la Santé Publique; 

- est perçue au profit du budget du service d’assainissement. 

III- 

Redevances perçues par les Agences de l’eau (code de l’environnement, art. L.213-10.2; 

L.213-10.3; R.213-48.3 à R.213-48.9): 

Il existe deux bases de redevances 

III.1. Redevance pour pollution 

- Redevables: si rejet dans le milieu naturel ou dans un réseau de collecte supérieur au planché fixé par 

la LEMA 

- Non redevables: utilisation de l’eau « assimilée domestique » (liste d’activités définie par décret) 

- Assiette et calcul de son montant : la pollution annuelle rejetée (12 x la moyenne mensuelle, pour 

une liste de 16 paramètres réglementaires) et prise en compte de l’abattement de pollution de l’ouvrage 

d’épuration. 

III. 2. Redevance pour modernisation des réseaux de collecte. 

Les bases (LEMA et textes d’application): 

- Redevables : les personnes qui acquittent la redevance pollution 

- Volume déversé dans le réseau sans plafonnement (volume assujetti à la taxe 

d’assainissement); 

- Taux fixés par l’agence en fonction des priorités et besoins de son programme d’intervention; 

- Exemption: raccordements à la STEP financé par l’industriel 

17

Présentation du projet de station d’épuration à Limay et de 

réutilisation des eaux traitées à des fins industrielles 

par Monsieur Djamel NEDJAR, Maire-Adjoint de la ville de Limay et Président du SMARD 

Le premier projet de reconstruction de la station d’épuration a été lancé sous la maîtrise d’ouvrage du 

SMA (Syndicat Mixte d’Assainissement de Follainville-Dennemont, Limay et Porcheville). Celui-ci a 

été dissous le 31 décembre 2004 du fait de la rentrée de la commune de Follainville-Dennemont dans 

la Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines. Le projet de reconstruction de la station 

d’épuration comme il était alors prévu a été abandonné. La ville de Limay a repris la compétence 

assainissement traitement et donc le projet de reconstruction de la station jusqu’au premier octobre 

2007, date de création du Syndicat Mixte d’Assainissement de la Rive Droite (SMARD) qui regroupe 

la ville de Limay et le SIVOM de Fontenay Saint Père Guitrancourt. Le SMARD possède maintenant 

les compétences assainissement, assainissement traitement et assainissement non collectif. 

1. Contexte : 

Le SMARD exploite une station d'épuration des eaux usées domestiques et industrielles, située dans 

l’enceinte du Port Autonome de Paris, dont les eaux épurées rejoignent la Seine. Cette station reçoit 

également les effluents des communes de Follainville-Dennemont et Porcheville qui font partie de la 

Communauté d’Agglomération de Mantes enYvelines. 

Cette station d’épuration d’une capacité de 30 000 équivalents habitants ne répond plus aux exigences 

actuelles en matière d’élimination de la pollution. Elle doit permettre l’obtention d’une eau répondant 

à un niveau élevé de qualité en matière de traitement de la pollution azotée et phosphorée (rejet en 

Seine aval, classée en zone sensible à l’eutrophisation depuis 2005), à partir d’effluents bruts 

présentant une qualité variable caractérisée par des pics de pollutions étant donné les diverses activités 

industrielles raccordées sur la station d’épuration. 

Station d’épuration actuelle 

La remise aux normes de la station est un enjeu prioritaire du fait du contentieux qui oppose la France 

à la Commission Européenne concernant le non-respect de la directive de 1991 sur le traitement des 

eaux résiduaires urbaines. 

Une mise en conformité de l’actuelle station d’épuration au vu de son état étant impossible, le 

SMARD a engagé la reconstruction d’une nouvelle unité d’épuration. La ville de Limay a été mise en 

demeure de déposer un dossier de demande d’autorisation au plus tard le 1er décembre 2007 et elle 

s’est engagée à finir les travaux mi-2010 afin d’éviter tout contentieux. 

2. Reconstruction de la station d’épuration : 

a. Le terrain 

La nouvelle station d’épuration sera reconstruite sur le site de l’actuelle station, qui sera démolie. 

Selon le projet retenu, le terrain pouvait éventuellement être étendu au Sud sur un terrain de 10 000 m² 

qui est actuellement aménagé en aire de stationnement de véhicules pour l’entreprise SARPI située à 

proximité. 

La surface disponible étant faible, la future station sera nécessairement une station compacte. 

b. Procédure pour le choix de l’entreprise 

Le Maître d’Ouvrage a choisi une procédure de ‘‘conception-réalisation’’ pour le choix de l’entreprise, 

qui comprend à la fois l’établissement des études et l’exécution des travaux. Cette procédure a été 

18

choisie du fait des difficultés techniques : compacité de la station et proportion élevée d’effluents 

industriels. 

c. Avancement du projet 

Le dossier de demande d’autorisation a été déposé le premier décembre 2007 conformément à l’arrêté 

de mise en demeure. L’avis d’appels publics à la concurrence a été lancé le 6 novembre 2007, la future 

station a été dimensionnée pour une capacité de 60 000 équivalents habitants, elle recevra environ 

40% d’effluents industriels. Le candidat retenu le 11 septembre 2008 est le groupement OTV (OTV- 

SOBEABABYLONE AVENUE-HYDRATEC). 

Le procédé de traitement choisi par OTV est un traitement biologique par filtration membranaire 

immergée qui permettra d’obtenir en sortie une qualité d’eau équivalente à celle d’une eau de 

baignade. Le projet de station rentre entièrement sur le terrain actuel, il ne sera donc pas nécessaire 

d’étendre le terrain actuel sur le parking Sarpi. 

Le permis de construire sera déposé prochainement et les travaux débuteront au début de l’année 2009. 

3. Objectifs de la future station : 

Les objectifs primordiaux de la future station sont de traiter une grande majorité des effluents arrivant 

afin de minimiser les déversements en Seine et de garantir une eau de sortie qui respectera les normes 

en vigueur. Le SMARD a cependant fixé d’autres objectifs dans un souci d’intégrer au mieux le futur 

ouvrage dans son environnement. 

a. Démarche Haute Qualité Environnementale : 

Le SMARD souhaite réaliser un ouvrage qui respectera au mieux l’environnement et a donc choisi 

d’inscrire son projet dans une démarche Haute Qualité Environnementale. L’entreprise choisie au 

terme de la consultation doit donc respecter les prescriptions HQE annexées au DCE contenant 14 

cibles. La Démarche Environnementale a pour objet de respecter les principes du développement 

durable dans la construction. 

Ainsi dans son projet, OTV prévoit la mise en place d’un chauffage « zéro carbone » pour les locaux 

administratifs grâce à l’installation d’une pompe à chaleur, de cellules photovoltaïques et de panneaux 

solaires. La toiture de ces bâtiments sera végétalisée et les eaux de pluie de toiture seront réutilisées. 

b. Réutilisation de l’eau traitée pour l’industrie : 

Toujours dans un soucis de développement durable, Le SMARD souhaite mettre en place une 

réutilisation à des fins industrielles de l’eau traitée par la future station compte tenu du grand nombre 

d’industriels gros consommateur d’eau situés à proximité du site d’implantation de la station. Une 

étude de faisabilité est en cours, le SMARD a rencontré chacun des industriels concernés afin de 

préciser leurs besoins en eau réutilisée : 

− Alpa : 200 000 m3/an 

− Sarp Industrie : 20 000 m3/an 

− Usine Prism’O : 6 000 m3/an 

− Guy Dauphin Environnement (usine en construction) : 15 000 m3/an 

Ce projet permettrait de valoriser l’eau traitée, habituellement rejetée en Seine, et de préserver la 

ressource en eau. De tels projets ont déjà été réalisés à l’étranger avec succès mais il n’existe pas à 

notre connaissance de cas de réutilisation d’eaux épurées par des collectivités à destination de 

l’industrie en France. Ce projet représente donc une réalisation innovante et correspond bien à la 

politique actuelle en matière de protection de la ressource en eau. 

19

Information sur la concertation relative au SDAGE 

par messieurs Richard DARTOUT, Chargé de mission à la Direction de la Communication et 

des Relations extérieures de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, et Jean-François BEL, Vice 

Président du Conseil Général des Yvelines – Maire de Montesson 

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux est un plan concerté avec l’ensemble 

des usagers, dans le cadre d’une démarche européenne en réponse à la directive cadre sur l’eau. Cette 

démarche concerne 27 états de l’Union, à l’échelle des bassins versants. 

Le plan a été construit par le Comité de bassin Seine-Normandie, qui est composé de représentants : 

des communes, départements, régions 

des usagers de l’eau, industriels, agriculteurs, associations 

des services de l’Etat 

Il est soumis à la consultation du public 

Calendrier : 

o 2005 : Consultation du public sur les enjeux du bassin 

o 2006-2007 : Rédaction du projet de SDAGE 

o 15 av 2008 – 15 oct 2008 : 2é consultation du public sur les actions et coûts du SDAGE 

o début 2009 : Consultation des assemblées 

o juin 2009 : Synthèse des avis 

o déc 2009 : Approbation SDAGE 

Objectif du plan : 

Atteindre le bon état des eaux en 2015 pour 2/3 des rivières et 1/3 des nappes souterraines. 

L’eau atteint un bon état quand : 

la santé humaine est garantie 

la vie animale et végétale est préservée 

Le SDAGE précise, pour chaque masse d’eau (littoral, estuaire, rivière, nappe…), l’objectif à 

atteindre. 

Les défis du SDAGE 

1. diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants « classiques » 

2. diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques 

3. réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses 

4. réduire les pollutions microbiologiques des milieux 

5. protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et future 

6. protéger et restaurer les milieux aquatiques humides 

7. gérer la rareté de la ressource en eau 

8. limiter et prévenir le risque inondation 

Combien ça coûte 

Atteindre le bon état écologique sur 2/3 des masses d’eau ( soit 2/3 des rivières et 1/3 des nappes 

souterraines ) en 6 ans (2010-2015) entraînera une augmentation de 30% des dépenses actuelles dans 

le domaine de l’eau. 

Le budget alloué sera partagé à hauteur de 

o 41 % pour la lutte contre les pollutions des collectivités 

o 28 % pour la lutte contre les pollutions agricoles 

o 17 % pour le traitement des eaux pluviales 

o 9 % pour l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques et zones humides 

o 5 % pour la lutte contre les pollutions industrielles 

soit 1,6 milliards d’euros par an, 3,14 € par habitant 

20

Annexe 1 

Présentation de l’élaboration et de la mise en œuvre 

du PPRI de la Seine et de l’Oise dans 

le département des Yvelines 

Support de présentation de Madame Valérie DELAGE 

Service Environnement de la DDEA des Yvelines 

21

Préfecture des Yvelines 

Le PPRI de la Seine et de l’Oise 

dans les Yvelines 

Collection Le Fil du Temps © Chantal Leduc 

Elaboration et mise en oeuvre 




 

Rappel du contexte 

 

Elaboration du PPRI 

 

Mise en oeuvre

Les PPR : présentation générale 

Le PPR a pour objectifs de : 

• Délimiter les zones exposées au risque naturel (en fonction de 

l’intensité de celui-ci) pour : 

̌ y réglementer les projets nouveaux ou les conditions de 

construction et d ’utilisation; 

̌ y définir des mesures de prévention, de protection et de 

sauvegarde; 

̌ y définir des mesures applicables à l ’existant. 

Les PPR : présentation générale 

Le dispositif juridique 

• Loi du 22 juillet 1987 

• Loi du 2 février 1995 

• Loi du 30 juillet 2003 

 

Code de l’environnement, 

articles L562-1 à L562-9 

Décret d’application du 5 octobre 1995 

(modifié par décret du 4 janvier 2005)


Rappel : PPRI de la Seine dans 

les Yvelines et en Ile-de-France 

95 

8 communes 

18 km 

Petite couronne 

(92+93+94) 

32 communes 

65 km 

75 

13 km 

78 

57 communes 

108 km 

91 

18 communes 

27 km 

77 

22 communes 

32 km 

Les PPR Inondation dans les Yvelines 

2 PPRI approuvés : 

PPRI de la Mauldre (septembre 

2006), 12 communes 

PPRI de la Seine et de l’Oise 

(juin 2007), 57 communes 

1 PPRI en cours d’élaboration : 

PPRI du ru de Gally 

Autres cours d’eau : arrêté du 

2 novembre 1992 « valant PPRI » 

(zones type A et type B)




 

Rappel du contexte 

 


 

Mise en oeuvre 


• Rappel des communes concernées

Rappel de la procédure 

Arrêté préfectoral 

prescrivant l'étude du P.P.R. 

⇓ 

Elaboration des cartes d’aléas et de zonage 

en concertation avec les collectivités 

⇓ 

Arrêté d’application anticipée pour 13 communes 

entre Conflans Sainte Honorine et Les Mureaux 

⇓ 

1 ère concertation avec les communes – 

intégration des secteurs à enjeux économiques régionaux 

⇓ 

Visite des sites du Pecq et de Maisons Laffitte par le 

Ministre de l’écologie 

⇓ 

2 ème concertation suite à la visite du Ministre de l’écologie 

⇓ 

28 juillet 1998 

1998 / 2002 

22 novembre 

2002 

2004 

7 février 2005 

Février – juin 

2005 

Rappel de la procédure (suite) 

Avis des conseils municipaux et des EPCI 

⇓ 

Enquête publique 

⇓ 

Conclusions du commissaire enquêteur 

et modifications éventuelles en fonction de l'avis exprimé 

Mars – avril 2006 

1 er juin au 13 

juillet 2006 

11 janvier 2007 

⇓ 

Approbation par arrêté préfectoral 

⇓ 

Mesures de publicité et d’information 

Publication au Recueil des Actes Administratifs de l'État 

Publication dans deux journaux locaux 

Dossier tenu à la disposition du public dans chaque 

Mairie et en Préfecture 

30 juin 2007 

Juillet 2007

L’élaboration du PPRI : 

bases techniques 

Crue de référence : celle de 1910 = PHEC 

(plus hautes eaux connues) 

Trois zones d'aléas déterminées en fonction 

des hauteurs d'eau 

aléas très forts > 2 m 

aléas forts entre 1 et 2 m 

aléas modérés < 1 m 

L’élaboration du PPRI : 

bases techniques 

LE TERRAIN Croisé 

NATUREL avec 

sous format 

informatique: 

(Modèle Numérique 

de Terrain) 

LA CRUE DE 

REFERENCE 

( Modèle Numérique de 

Surface Libre de l’Eau)

Exemple de carte des aléas 

Le zonage : principes 

Aléas 

Zonage 

urbanistique 

Zone de grand 

écoulement 

Aléas très forts 

(plus de 2m) 

Aléas forts 

(entre 1 et 2m) 

Aléas modérés 

(entre 0 et 1m) 

Centres 

urbains 

Zone marron 

Zone rouge 

sombre 

Zone bleue 

Zones 

urbanisées 

Zone marron 

Zone rouge 

sombre 

Zone rouge 

clair 

Zone bleue 

Zones à enjeux 

économiques 

régionaux ou 

nationaux 

Zone marron 

Zones bleue A, bleue B et bleue C 

A : Achères-Poissy 

B : Les Mureaux 

C : Maisons-Laffitte 

Zones 

naturelles 

Zone marron 

Zones verte A, verte B et verte C 

Zone verte

Le zonage : principes 

Le classement en zone rouge sombre et en zone rouge clair vise: 

• à arrêter les nouvelles implantations humaines dans les zones 

inondables les plus exposées au risque d’inondation 

• à permettre un renouvellement urbain contrôlé (en zone rouge clair) 

Le classement en zone bleue vise: 

• à autoriser sous conditions, les nouvelles implantations humaines dans 

les zones inondables les moins exposées au risque d’inondation 

Le classement en zone verte vise: 

• à préserver la capacité de stockage et d’écoulement des crues 

• à arrêter les nouvelles implantations humaines dans les zones 

inondables d’expansion des crues 

Le classement en zone marron vise: 

• à interdire les implantations humaines dans la zone de grand 

écoulement du fleuve. 

Les secteurs « à enjeux économiques 

régionaux ou nationaux » 

 

Définition : il s’agit de 3 secteurs 

 

 

ayant un enjeu économique au moins régional 

ET dont un projet de développement précis serait 

compromis par un classement en zone verte 

Secteurs et enjeux concernés : 

• site de la plaine d’Achères – Poissy : activités portuaires 

et multimodales, industrie automobile et zones 

d’activités 

• site des Mureaux : activités aéronautiques et 

aérospatiales 

• site du Rond Sévigné à Maisons Laffitte : activités 

hippiques

Les secteurs « à enjeux économiques 

régionaux ou nationaux » 

Prise en compte de ces secteurs dans le PPRI : 

Elaboration, pour chaque secteur, d’un PGA (Projet Global 

d’Aménagement) comprenant des études hydrauliques 

Définition d’un zonage spécifique : 

 

Zones bleues indicées (zones bleues A, B et C) destinées à 

accueillir les projets de développement identifiés 

Zones vertes indicées (respectivement zones vertes A, B et C) 

destinées à supporter les mesures compensatoires 

correspondantes 

Définition d’un règlement pour chaque zone indicée, afin 

d’assurer la mise en œuvre des mesures compensatoires 

Exemple de plan de zonage

Contenu du PPRI 

Notice de présentation 

18 Plans de zonage réglementaire (échelle 1 / 

5000) 

Règlement précisant les dispositions applicables 

dans chaque zone 

18 cartes d’aléas (échelle 1 / 5000) 

Synthèse du règlement : 

Les droits à construire 

Rappel des principes: 

Toute nouvelle construction, installation, démolition-reconstruction ou 

extension doit avoir son premier plancher situé à une hauteur de 

0,20 m au dessus des PHEC (sauf exceptions spécifiées) 

Quelle que soit la zone, le règlement édicte des prescriptions 

générales en matière de compensation des remblais, mesures 

constructives,…

Les droits à construire : exemple 

Nature du 

projet 

Zone 

marron 

Zone 

verte 

Zone rouge 

sombre 

Zone rouge clair 

Zone bleue 

Habitations 

nouvelles 

Interdites 

Démolitions-reconstructions 

Autorisées : 

Limitées à l’emprise au sol et à la 

SHON du bâtiment détruit 

Sans création de nouveaux 

logements 

Autorisées 

Nouvelles constructions 

Autorisées : 

Limitées aux dents creuses 

Nature du 

projet 

Zone marron Zone verte Zone rouge 

sombre 

Zone rouge 

clair 

Zone bleue 

Nouveaux 

restaurants 

Extensions 

de 

restaurants 

Interdits 

Interdites 

Autorisés 

Limités à 300 m² 

d’emprise au sol 

par 

construction 

Autorisées 

Emprise totale 

limitée à 300 m² 

Interdits 

Autorisées 

Limitées à 10m² 

d’emprise au sol 

par construction 

Interdits 

sauf en dent 

creuse


Après l’approbation : mise en œuvre 

du PPRI 

PPRI approuvé par arrêté du 30/06/2007 

Opposable à compter de sa publication : 

Recueil des Actes Administratifs (le 04/07) 

Avis dans 3 journaux locaux (le 11/07) 

 

Notification aux communes et communautés de communes 

concernées : ensemble du dossier transmis début août, 

après reprographie 




Le PPRI complet est tenu à disposition du public : 

 

 

 

En préfecture et sous-préfectures de Mantes-la-Jolie et 

Saint-Germain-en-Laye 

Dans les mairies de chaque commune concernée 

Au siège des communautés de communes ou 

d’agglomération concernées 

 

Il est également consultable sur internet, pour 

information : www.yvelines.pref.gouv.fr 

(mais seuls les plans sur papier présentent une valeur légale)




 

Application aux documents d’urbanisme des communes 

(POS, PLU) : 

 

 

 

Le PPRI constitue une servitude d’utilité publique 

Il doit être annexé aux documents d’urbanisme dans 

un délai de 3 mois 

Annexion par la procédure de mise à jour (arrêté 

municipal) : une révision n’est pas nécessaire 




Prescriptions du PPRI Seine pour les services publics : 

 

 

 

Services concernés : RFF, réseaux de distribution de 

fluides, établissements sanitaires et médico-sociaux, 

administrations (Etat et collectivités) 

Analyse de la vulnérabilité et des moyens de la réduire 

Mise en oeuvre d’un plan de protection (délai : 5 ans)




 

Autres conséquences de l’approbation pour les 

communes : 

 

 

 

Obligation de réaliser un Dossier d’Information 

Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et un 

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) 

Information périodique du public par la commune 

(tous les 2 ans) 

Inventaire des repères de crue, et matérialisation de 

ceux-ci (pour autant qu’ils sont visibles par le public)

Annexe 2 

Retour d’expérience : La mise en place du plan crue 

du site SNECMA de Gennevilliers 

Support de présentation de Messsieurs Alain DESLOGIS, Directeur de l’Etablissement 

Et Michel Louis, Directeur de la Communication et des Relations Extérieures 

22

S 

T 

I 

I 

I 

Plan Inondation 

de SNECMA 

- 

Inspection des ICPE 

C 

Commission eau SPI - 23/10/2008 1 

Commission eau SPI - 23/10/2008 2

Contexte réglementaire 

• Les plans de prévention des risques 

naturels prévisibles:institués par la loi 

du 22-07-1987, modifiée en 

* 1995-Loi Barnier 

* 2003- sous R. Bachelot, suite aux inondations 

du printemps 2001(Vallée de la Somme). 

• 2004 : loi de modernisation de la 

sécurité civile. 


Demande préfectorale 

• AP SNECMA du 29 05 1997 

« l’exploitant établira un plan 

d’intervention en cas de crue (mise en 

sécurité des installations, déplacement 

éventuel de dépôts de produits 

dangereux...) » 

> Pas de transmission exigée 


• Avril 2003 : Préfet demande officiellement la 

transmission de son plan inondation. 

• Note interne STIIIC demande aux Seveso des 

dispositions minimales devant figurer au PPRI 

(déc. 2003) 

• Janvier 2004 : PPRI approuvé par arrêté préfectoral 

(enquête publique fin 2003) 


• Avril 2004 SNECMA transmet la version 

définitive 

• Août 2004 : Le STIIIC juge le plan recevable 

avec 2 remarques auxquelles SNECMA 

répond en janvier 2005 et le STIIIC les juge 

acceptable en décembre 2005. 


PPRI du 92 donne 2 ans pour évaluer les 

risques : respecté par SNECMA 

• PPRI 92 disponible sur site Internet de la 

préfecture. 


PRENTATION PLAN CRUE 

Snecma Établissement de Gennevilliers 

« Ce document et les informations qu’il contient sont la propriété de Snecma. Ils ne doivent pas être copiés ni communiqués à un tiers sans l’autorisation préalable et écrite de Snecma. ». 

DOCUMENT INTERNE / audit de re-certification / octobre 2008 

0 

Sommaire 

Présentation de Snecma et du site de Gennevilliers 

Contexte géographique et réglementaire 

Capacité à agir en situation d’urgence 

Plan Crue 

Questions 


Présentation Plan Crue Snecma Gennevilliers – Commission Eau SPI Vallée de la 

Seine 23 octobre 2208 

1

Présentation de Snecma et du site de 

Gennevilliers 



2 

Le Groupe SAFRAN 

4 grands domaines d’activités : 

• La propulsion aéronautique et spatiale 

• La défense et la sécurité 

• Les équipements aéronautiques 

• La communication 




3

La société Snecma 

Gennevilliers 

Forge, fonderie et usinage 

de pièces aéronautiques 

Vernon 

Conception et production de 

moteurs-fusées à ergols liquides 

et de propulseurs plasmiques 

pour satellites 




4 




5

Système de management Santé-Sécurité-Environnement 

OHSAS 

18001 

SSE 

ISO 

14001 

Objectif : 

Améliorer le niveau de maîtrise des risques dans les 

ateliers et réduire les impacts de nos activités. 

Certifications : 

Certifié ISO 14001 version 1996 déc. 02 

Certifié ISO 14001 version 2004 et conception 

déc. 05 

Certifié OHSAS 18001 version 1997 déc. 07 

Oct 2008, 1er audit de re-certification commun 

OHSAS 18001 version 2007 et ISO 14001 version 

2004 




6 

Stratégie de l’établissement 

La stratégie de l’établissement est basée sur : 

• La prévention 

• La protection 

• Une détection précoce et une intervention rapide 

Pour cela, elle s’appuie sur : 

• Des hommes : 

- Un service professionnel de lutte contre l’incendie présent 24h/24 et 7j/7 * 

- Un service médical 

- De nombreux Équipiers de Première Intervention et SST 

• Des matériels : 

- De la détection automatique d’incendie généralisée 

- Des extinctions automatiques d’incendie dans certains secteurs à risque 

- Des moyens d’intervention spécifiques à la lutte contre le feu et le risque chimique 

• Une organisation : 

- Un Plan d’Opération Interne 

- Des consignes intervention 




7

CAPACITE A REAGIR 

EN SITUATION D’URGENCE 



8 

Plan d’Opération Interne 

GESTION DES SITUATIONS ACCIDENTELLES 

• Organisation d’Urgence : procédure d’intervention visant à limiter les 

conséquences d’un incident / accident majeur 

• Organisation de Crise (PdC) : organisation des secours en cas de survenue 

d’un accident majeur ou de perte de maîtrise de toute situation accidentelle 

- mit en place sur décision du Directeur d’Établissement ou du Directeur des Opérations 

Internes (DOI) 

- implique l’information des autorités publiques et l’activation de la Cellule de Crise 

Gestion du risque inondation 

• Plan Crue 




9


DOI : représentant de l’entreprise sur le site pendant le 

sinistre. Coordonne l’action des moyens internes à 

l’établissement 

Cellule de Crise : groupe de travail placé sous l’autorité du 

DOI et chargé de la gestion du sinistre 

Responsable mission « crue » : 




10 


Organisation de crise 

• Astreinte avec personnels joignables en permanence pouvant rejoindre le 

site de Gennevilliers dans un délai raisonnable en période non ouvrée de 

l’établissement. Aux heures ouvrables, la cellule de crise sera armée en 

fonction des effectifs et des compétences disponibles. 

• Organisation des astreintes : 

- De nuit, en semaine : DOI, Intervention/Logistique et Exploitation 

- Durant les week-ends, jours fériés et périodes de fermeture : l’ensemble des 

fonctions (DOI, Intervention/Logistique, Communication/Observation et Expert 

TS/UCTE). 




12

PRENTATION PLAN CRUE 

Snecma Établissement de Gennevilliers 



13 

PLAN CRUE 

REGLEMENTATION 

Arrêté du 29.05.1997 

Art 4.6.5.20. L’exploitant établira un plan d’intervention en cas de 

crue (mise en sécurité des installations, déplacement 

éventuel de dépôts de produits dangereux). 




14

PLAN CRUE 

RAPPEL DES CRUES 

1910 - crue centennale : 28,76 m NGF 

1955 - crue cinquantenale : 27,92 m 

1982 : 27,10 m 




15 

PLAN CRUE 

LES RISQUES 

Débordement de la Seine 

Poussée de la nappe alluviale 

Débordement du réseau public d’assainissement 




16

PLAN CRUE 

MATERIALISATION DE LA CRUE 1910 SUR LE SITE 

Niveau crue 1910 : 28,76 m NGF 




17 

PLAN CRUE 

• DECLENCHEMENT DU PLAN CRUE 

- Cote de PREALERTE : 26,50 m (déclenchement des mesures de surveillance) 

- Cote d’ALERTE : 27 m (mise en place cellule de crue) 

- Alerte RENFORCEE : 27,50 m (dispositions spéciales de protection) 

- Surveillance RENFORCEE : 28 m (arrêt de la production) 

- Atteinte niveau 1910 – SURVEILLANCE PERMANENTE : 28,76 m 

- Niveau Supérieur crue 1910 – NIVEAU : 28,90 m (débordement 

possible du réseau d’assainissement) 

- 28,90 m : protections maçonnées de certaines zones. 




18

PLAN CRUE 

COTE DE PREALERTE : 26,50 m NGF 

Déclenchement des mesures de surveillance 

• Prise régulière de la cote de la Seine 

- échelle graduée sur station de pompage 

• Prise de niveau de la nappe alluviale 

- piézomètre PZF près de la Fonderie 

• Ronde générale des sous-sols 




19 

PLAN CRUE 

COTE D’ALERTE : 27,00 m NGF 

Mise en place de la cellule de crue 

• Surveillance des voies d’accès 

- interdire le Quai du Petit Gennevilliers 

• Prise de niveau (action continue) 

• Surveillance des sous-sols 

- disposition particulière au S/S Traitements de Surface en 

Fonderie (sous-sol inondable) 




20

Scénario 27,00m.doc 




21 

PLAN CRUE 

CELLULE DE CRUE 

Les membres de la cellule de crise 

Le responsable mission crue 




22

MISSION CELLULE CRUE 

Cette Cellule de Crue est mise en place dès réception d’un message alarmant 

prévoyant une crue exceptionnelle. Elle est destinée à faire appliquer les 

présentes dispositions d’une part relative à l’environnement, et de prendre toutes 

les mesures nécessaires pour protéger au mieux l’outil de travail d’autre part. 

Elle comprend obligatoirement: 

Les personnes de la Cellule de Crise et le responsable Mission Crue 

ainsi que toute personne dont la fonction ou les compétences particulières 

seraient de nature à aider à la prise de décision. 

Un cadre d’astreinte ou de permanence crue est désigné durant toute la période 

de crue hors heures ouvrables. . 




23 

MISSION RESPONSABLE CRUE 

• Assistance et conseil du Coordonnateur des Situations d'Urgence 

dans l'appréciation du risque inondation 

• Membre " Expert " de la Cellule de Crise en cas de risque inondation 

avéré 

• Coordonne l’application de l’ensemble des dispositions relatives au 

Plan Crue 

• Rendre compte de l’avancement de la réalisation des actions 




24

PLAN CRUE 

ALERTE RENFORCEE : 27,50 m NGF 

(crue confirmée) 

Prise des dispositions spéciales de protection 




25 





26

PLAN CRUE 

ALERTE RENFORCEE : 28,00 m NGF 

Déclenchement des mesures spéciales relatives aux sous-sols 

Arrêt de la production 




27 





28

PLAN CRUE 

ATTEINTE DU NIVEAU : 28,76 m NGF 

Pas d’entrée d’eau dans la quasi totalité des bâtiments 

Poussée de la nappe sur les sous-sols 




29 





30

PLAN CRUE 

NIVEAU : 28,90 m NGF 

Inondation du bâtiment B (quelques cms) 

Protections maçonnées du R.D.C. Traitements de Surfaces (UIP FAN) 




31 





32




33

Site de Gennevilliers 

PLAN D’URGENCE 

Version 4.0 

PLAN CRUE 

Niveau 27,00 m NGF 

Enlèvements dans les sous-sols et fosses 

Unité ou 

secteur 

concerné 

UNITES ET 

Département 

moyens supports 

Responsable 

de l'action 

Chefs d'unités - 

Responsable 

Département moyens 

supports 

Seuil de 

déclenchement 

27,00 m 

NGF 

Dès atteinte de la cote d'alerte de 27, 00 m NGF, prendre les dispositions suivantes : 

PERSONNEL DES ATELIERS 

ENLEVER tous les fûts, bidons et sacs de produits divers présents dans les sous-sols et fosses, en particulier: 

- les sous-sols de traitements de surface 

- la fosse des groupes hydrauliques des fours de Fonderie 

- les fosses des engins de forges 

Les fûts et bidons de produits neufs non utilisés devront être ramenés au magasin des produits chimiques ( 

bâtiment J ) 

Les autres contenants partiellement utilisés seront disposés sur palettes rétentionnées dans les ateliers. 

AMENER tous les contenants vides en déchetterie. 

Les enlèvements de produits stockés dans des cuves sont traités dans les fiches action Fiche 04, Fiche 05 page 

3&4, Fiche 06 page de 4 à 6, et Fiche 06 page 8.



Version 4.0 

PLAN CRUE 


Repères des principaux niveaux 

- 26,11 m NGF: fond du sous-sol 

- 26,80 m NGF: début de débordement de la nappe ( 0,70 m intérieur ) 

- 27,64 m NGF: niveau de la crue de référence (*) pris pour le calcul des paramètres techniques relatifs à la 

résistance de la structure du béton. 

- 28,76 m NGF: à ce niveau atteint par la crue 1910, le sous-sol est complètement immergé. Les cuves et tous les 

équipement électriques sont sous l'eau. 

26,70 m NGF nappe : prendre les dispositions de sauvegarde qui suivent 

PERSONNEL SECTEUR FONDERIE MOYENS SUPPORTS 

Enlèvements des produits 

Prévenir l'UCTE pour pompage des cuves C11, C12 et C13 ( produits de ressuage ) 

Vider les cuves C2 ( FeCl3 ), C4 ( HCl ) et C10 vers stockage extérieur 

Transférer le plus possible, les effluents des cuves C7,C8, vers l'UCTE 

UCTE 

Faire pomper les cuves C11, C12 et C13 ( produits de ressuage ) et les transférer vers les cuves de stockage de 

l'UCTE 

Prendre les dispositions pour accueillir les transferts des cuves C7,C8, C9. 

INTERVENANT ASI 

Remplissage des cuves avec de l'eau au maximum de la capacité 

de toutes les cuves vidées de leurs produits respectifs 

des cuves partiellement vidées ( effluents et rinçages ) à compléter 

INTERVENANT MAINTENANCE UNITE 

Entreprendre le démontage des équipements électriques possibles ( moteurs en particulier ) 

INTERVENANT CENTRALE ENERGIE 

Couper l'alimentation électrique des équipements du sous-sol à partir du Canalis dans l'atelier 

Conserver l'éclairage le plus longtemps possible



Version 4.0 

PLAN CRUE 


Unité ou secteur 

concerné 

TOUT LE 

SITE 

Responsable de 

l'action 

RESPONSABLE 

SECURITE 

INDUSTRIELLE 

Seuils de 

déclenchement 

27,00 m, 27,50 m 

et 28,00 m NGF 

INTERVENANT SURVEILLANCE HUMAINE 

A la cote 27,00 m NGF 

Quai du Petit Gennevilliers 

Faire évacuer impérativement les véhicules qui stationneraient encore sur le parking P1 et CE vers le 

pont d'Argenteuil 

INTERDIRE l'accès aux parkings P1 et P9 par le quai du Petit Gennevilliers : 

en fermant le quai après la station de pompage par mise en place de barrières avec panneaux 

VOIE INONDEE et INTERDICTION DE CIRCULER 

- en fermant le portail ouest entrée Louis Bréguet ( ex-voie 19 ) accès au quai 

L'accès au parking P9 peut être atteint par l'entrée du 13 Bd de Valmy et la rue Louis Bréguet ( ex-voie 19 )

Annexe 3 

Les nouveautés introduites par la loi sur l’Eau et les 

Milieux Aquatiques et par l’arrêté du 22 juin 2007 

Support de présentation de Messieurs Jean-Marc THERY et Yvan AUJOLLET 

Du Bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles du MEEDDAT 

23

Annexe 3 





23

Annexe 3 





23

Annexe 3 





23

Annexe 3 





23

Annexe 3 





23

Annexe 3 





23

Annexe 3 





23

Annexe 4 

Présentation 

Support de présentation de Monsieur Djamel NEDJAR, 

Maire-Adjoint de la ville de Limay et Président du SMARD 

24

Présentation du projet de station 

d’épuration de Limay et 

réutilisation des eaux traitées à 

des fins industriels 

Réunion du SPPPI du 23 Octobre 2008 

D.NEDJAR 

- Présentation des intervenants - 

Maître d’Ouvrage : SMARD : Syndicat Mixte d’Assainissement de la Rive Droite : 

• Constitué le 1 er octobre 2008 

• Regroupe la Ville de Limay et le SIVOM de Fontenay Saint-Père et 

Guitrancourt 

• Compétent pour la collecte et le traitement des eaux usées, ainsi que 

l’assainissement non collectif 

• Assistant à Maîtrise d’Ouvrage : GUIGUES ENVIRONNEMENT (ex- SETEGUE) 

• Subventionneurs : 

• Agence de l’Eau Seine Normandie 

• Conseil Général 78 

• Conseil Régional Ile de France 

• Partenaires : 

• Port Autonome de Paris 

• CAMY 

2

- Présentation du système d’assainissement- 

La station d’épuration du SMARD reçoit les eaux usées apportées par les 

réseaux d’assainissement de : 

• Follainville-Dennemont (séparatif eaux usées) = CAMY 

• Limay (unitaire = eaux usées + eaux pluviales) = SMARD 

• Porcheville (unitaire = eaux usées + eaux pluviales) = CAMY 

• ZI de Limay et Porcheville (séparatif eaux usées) = CAMY et SMARD 

• Port Autonome à Limay (séparatif eaux usées) = privé 

La station d’épuration construite en 1981 ne répond plus aux exigences 

réglementaires d’élimination de la pollution 

• En parallèle, une programmation pluriannuelle de travaux de mise aux normes 

des réseaux de collecte doit être réalisée (bassin de stockage, recalibrage…) 

3 

Insérer carte générale des réseaux 

4

- L’ACTUELLE STATION D’EPURATION - 

5 

- Les pressions réglementaires - 

• La reconstruction est imposée par les services de l’Etat dans les plus brefs 

délais (urgence liée au contentieux avec l’Europe et aux pénalités de l’Etat 

Français) 

• Arrêté Préfectoral demandant au SMARD de déposer un dossier de demande 

d’autorisation pour la future station d’épuration pour le 1 er décembre 2007 

• Il a été soumis à enquête publique (28 avril au 31 mai 2008) 

• L’appel d’offres pour la reconstruction de la station d’épuration a été engagé 

fin 2007 : marché de type « conception-réalisation » comprenant 2 ans 

d’exploitation (et une tranche conditionnelle de 3 ans) 

• Calendrier strict : 

• Choix de l’entreprise mi septembre 2008 et démarrage des travaux 

en début 2009 

• Achèvement des travaux fin 2010 

6

- Principe de dimensionnement de la station d’épuration - 

• Capacité de la future station : de l’ordre de 60.000 habitants équivalents 

• Volume à traiter : près de 14.000 m 3 /j 

• Dont 27 % dédié à la population 

• 20 % pour les industriels 

• 50 % pour les eaux de pluie provenant du réseau unitaire 

• 3 % pour les eaux claires parasites et les matières de vidange 

• Pollution à traiter (paramètre DCO – Demande Chimique en Oxygène) : env 8.000 kg/j 

• Dont 40 % dédié à la population 

• 42 % pour les industriels 

• 16 % pour les eaux de pluie provenant du réseau unitaire 

• 2 % pour les matières de vidange 

• Les activités et industriels se raccordant sur le réseau d’assainissement devront 

s’équiper de dispositifs permettant de retenir une partie de la pollution : des 

conventions spéciales de déversements seront mises en place 

7 

- Projet de reconstruction de la station d’épuration - 

• Le SMARD a souhaité s’inscrire dans une démarche environnementale la plus 

aboutie possible 

• Démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) 

• Renforcement de la communication auprès de l’usager 

• Réutilisation partielle des eaux épurées pour des usages industriels 

• Contraintes techniques : 

• Emprise foncière très réduite (moins de 10 000 m2) 

• Respect des normes actuelles de rejet et anticipation d’une évolution de la 

réglementation 

• Réception et analyse de 3 offres avec attribution en CAO le 11 septembre 2008 pour 

le groupement mené par OTV pour un montant de travaux de 18.4 M€ 

8

Le groupement retenu 

Process de Traitement 

Conception – Réalisation - Exploitation 

Architecte 

Ordonnancement - Pilotage - 

Coordination 

Génie Civil 

SYNDICAT MIXTE D’ASSAINISSEMENT D 

DE LA RIVE DROITE 

Description du projet retenu 

« Reconstruction de la station 

d’épuration de Limay »

Une gestion de l’espace optimisée 

La solution la plus compacte 

: la filtration membranaire 

u

Traitement des boues 

Désodorisation 

Dessablage-déshuilage 

Dégrillage - Tamisage 

Local 

réactifs 

Poste de 

relèvement 

Produits de curage 

Matières de vidange 

Cuve 

BIOSEP 

Bassins 

biologiques 

Projet retenu : les plus du process Biosep® 

Sécurité sanitaire 

Qualité exceptionnelle de niveau de 

traitement sur la totalité du débit traité 

Fiabilité du process 

Faible consommation de réactifs 

Possibilité d’évolutivité des capacités 

de traitement

Une eau épurée anticipant l’avenir 

Normes de rejets : Exigences du DCE 

Paramètres 

(moyen 24 h) 

Eau 

Épurée 

(mg/l) 

Eau Industrielle 

56 m3/h minimum 

(mg/l) 

Paramètres 

(moyen 24 h) 

Garanties OTV 

100 % Eau 

Épurée 

(mg/l) 

= 

Eau 

Industrielle 

(mg/l) 

DCO 

DBO 

MES 

NGL 

NTK 

Pt 

Coliformes 

(moyen annuel) 

NGL 

NTK 

Pt 

90 

25 

30 

15 

8 

2 

12 

5 

1,2 

50 

10 

5 

10 

5 

1 

500 / 100 ml 

- 

- 

- 

DCO 

DBO 

MES 

NGL 

NTK 

Pt 

Coliformes 

(moyen annuel) 

NGL 

NTK 

Pt 

50 

10 

5 

10 

5 

0.5 

500 / 100 ml 

10 

4 

0.5 

Une anticipation des futures 

normes Européennes 2015 

Boues activées 

traditionnelles 

Eau Brute 

Boues Activées 

Clarificateur 

Secondaire 

Effluent 

Air 

Boues en 

Excès 

BIOSEP 

Eau Brute 

Boues activées 

Membrane 

Effluent 

Air 

Boues en 

Excès

C’est quoi une membrane 

C’est une barrière physique de 0,05 µ 

Air 

Solides 

Virus 

Bacteries 

Eau Traitée 

Membrane 

Conception : Fibre creuse 

Diamètre adapté 

Gain d’énergie 

Maitrise du colmatage 

Fibres 

Fibres en partie haute 

Cassette 

Module 

Cassette immergée

Démarche H.Q.E. et développement d 

durable 

Limitation au strict minimum des nuisances : 

- Traitement architectural et paysager pour 

favoriser son insertion : respect des 

prescriptions du Port Autonome 

- Dispositifs pour limiter les nuisances 

sonores : équipements bruyants capotés 

- Dispositifs pour limiter les nuisances 

olfactives : renforcement de la 

désodorisation 

- Boues traitées dans l’enceinte du Port 

(Prism’o) 



Chauffage « zéro carbone » local administratif 

Pompe à Chaleur 

Panneaux photovoltaïques 

+ 

Panneaux solaires 

pour eau chaude 

sanitaire



Toiture végétalisée avec récupération des 

eaux de pluie excédentaires pour les 

sanitaires des bureaux et pour l’arrosage 

s

Un site internet d’information et de 

communication technique pour le SMARD : 

Proximité auprès de l’usager 



Valorisation et 

réutilisation des 

eaux traitées par 

les industriels de la 

ZI de Limay et du 

PAP 

Une eaux épurée de 

très grande qualité 

pour 100% du débit 

rejeté

Réutilisation de l’eau l 

épurée 

Réutilisation des eaux traitées par la future station 

d’épuration de Limay pour les industriels 

Pas de cas connu en France : Projet novateur 

Valorisation de l’eau traitée (recette d’exploitation…) 

Economie de la ressource en eau potable (arrêté de 

sécheresse…) 

Approvisionnement en eau moins coûteux pour les industriels 

Besoins en eau industrielle actuellement exprimés 

Première tranche d’environ 250.000 m 3 /an 

4 industriels aujourd’hui intéressés 

ALPA (sidérurgie) : 200 000 m3/an 

SARPI (traitement de déchets) : entre 20 000 et 50 000 m3/an (à 

discuter) 

PRISMO (séchage des boues) : 6 000 m3/an 

GDE (traitement de carcasse de voitures) : 15 000 m3/an 

D’autres industriels seront susceptibles d’être intéressés par 

ce projet ultérieurement.

Localisation des industriels intéress 

ressés 

GDE 

ALPA 

Prism’O 

STEP 

SARP 

Qualité requise de l’eau l 

industrielle 

Traitement microbiologique poussé en adéquation avec les 

usages de l’eau 

La filière du traitement (membranes) permettra d’atteindre ces 

niveaux de qualité

Aménagements pour la distribution de l’eaul 

industrielle à réaliser par le S.M.A.R.D 

1 réservoir de régulation de 500 m 3 

(prévu dans le projet STEP) 

1 station de surpression 

1 réseau de distribution 

PERSPECTIVES - OBJECTIFS 

Dans un contexte particulièrement sensible (contentieux européen, 

délai restreint, baisse des subventions, augmentation du prix de 

l’eau…), les élus du SMARD ont néanmoins souhaité faire de cette 

opération un projet référent avec le soucis de : 

maîtriser l’impact des investissements sur le prix de l’eau dans le 

cadre de la mise aux norme du système d’assainissement (schéma 

directeur d’assainissement, station d’épuration,…) 

définir une politique globale de gestion des effluents domestiques 

(zonage EU /EP) et industriels (Convention Spécial de Déversement) 

sur le territoire en adoptant une démarche volontariste de 

communication/sensibilisation auprès de l’usager (réutilisation des 

eaux pluviales…) et de police de réseau (rejets industriels, substances 

dangereuses…). 

participer pleinement à la compétitivité de ce territoire dédié à l’écoindustrie 

en portant sous maîtrise d’ouvrage public un projet novateur 

et durable.

Annexe 5 

Information sur la concertation relative au SDAGE 

Support de présentation de Monsieur Richard DARTOUT, 

Chargé de mission à la Direction de la Communication et des Relations extérieures 

De l’Agence de l’Eau Seine Normandie 

25

CONSULTATION SUR L’EAU EN SEINE NORMANDIE 

LE SDAGE 

LE PLAN D’ACTION 

POUR 2015 


1.Un plan concerté 

avec l’ensemble des usagers 

LE SDAGE 

le bassin 

Seine-Normandie 

• démarche européenne en 

réponse à la directive cadre 

sur l’eau, 

• concerne 27 états de l’Union, 

• à l’échelle des bassins versants


LE SDAGE 

Un calendrier à respecter 

Consultation du 

public sur les 

enjeux du bassin 

2 é consultation du 

public sur les 

actions et coûts du 

SDAGE 

2005 15 av./15 oct. 2008 

Déc. 2009 

2006-2007 Début 2009 

Rédaction 

du projet de 

SDAGE 

Consultation 

des 

assemblées 

juin 2009 

Synthèse 

des avis 

Approbation 

SDAGE 

SDAGE : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 


LE SDAGE 

Un plan construit : 

par le Comité de bassin Seine-Normandie 

Le Comité de bassin est composé de représentants : 

des communes, départements, régions 

des usagers de l’eau, industriels,agriculteurs, associations 

des services de l’Etat 

Soumis à la consultation du public

2. Le plan d’action du Comité de bassin 


LE SDAGE 

Objectif : 

atteindre le bon état des eaux en 2015 

pour 2/3 des rivières et 1/3 des nappes 

souterraines 

L’eau atteint un bon état quand : 

la santé humaine est garantie 

la vie animale et végétale est préservée 

Le SDAGE précise, pour chaque masse d’eau 

(littoral, estuaire, rivière, nappe…), l’objectif à atteindre. 

3. Les défis du SDAGE 


LE SDAGE 

1. diminuer les pollutions 

ponctuelles des milieux 

par les polluants 

« classiques » 

2. diminuer les 

pollutions diffuses 

des milieux 

aquatiques 

3. réduire les pollutions des 

milieux aquatiques par les 

substances dangereuses 

4. réduire les 

pollutions 

microbiologiques 

des milieux 

5. protéger les captages 

d’eau pour l’alimentation en 

eau potable actuelle et 

future 

6. protéger et 

restaurer 

les milieux 

aquatiques 

humides 

8 

5 

5 

5 

2 

6 7 

1 3 

4 

7. gérer la rareté 

de la ressource 

en eau 

8. limiter et 

prévenir le risque 

inondation


LE SDAGE 

Les deux leviers pour relever les défis du SDAGE 

LEVIER 1. Acquérir et partager les connaissances 

LEVIER 2. Développer la gouvernance et l’analyse économique 


LE SDAGE 

4. Combien ça coûte 

Atteindre le bon état écologique 

sur 2/3 des masses d’eau 

( soit 2/3 des rivières et 1/3 des nappes souterraines ) 

en 6 ans 2010-2015 

augmentation 

de 30% des dépenses actuelles 

dans le domaine de l’eau


LE SDAGE 

Combien ça coûte 

Le budget alloué sera partagé à hauteur de 

Soit 3,14 €/habitant 

soit 1,6 milliard d’euros par an

Commission Eau du SPI VallÃ©e de Seine - Compte rendu -

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