L'apiculture en Vaucluse
L'apiculture en Vaucluse L'apiculture en Vaucluse
1 – N° SIRET ou N° NUMAGRIT Avant toute transmission de déclaration à l’opérateur de saisie, l’apiculteur devra être titulaire : - soit d’un n° SIRET, à demander auprès de la Chambre d’agriculture (délivré en cas de cession de miel à un tiers, hors cadre familial) - soit d’un n° NUMAGRIT, à demander auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) si l’apiculteur ne relève pas d’un n°siret.
2 – Rétablissement de la déclaration annuelle elle doit être renouvelée chaque année. Le formulaire cerfa 50-447 est abrogé. Il est remplacé par le formulaire n° 13995*01. il est disponible sur le site internet service-public.fr à l’adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13995_01.do ou récupérer ce formulaire auprès de » l’opérateur de saisie » qui sera désigné ultérieurement, ou auprès du Groupement de Défense Sanitaire Apicole (GDSA) de notre département. LA DDPP n’enregistrera plus les déclarations
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1 – N° SIRET ou N° NUMAGRIT<br />
Avant toute transmission de déclaration à l’opérateur de<br />
saisie, l’apiculteur devra être titulaire :<br />
- soit d’un n° SIRET, à demander auprès de la Chambre<br />
d’agriculture (délivré <strong>en</strong> cas de cession de miel à un tiers,<br />
hors cadre familial)<br />
- soit d’un n° NUMAGRIT, à demander auprès de la<br />
Direction Départem<strong>en</strong>tale de la Protection des<br />
Populations (DDPP) si l’apiculteur ne relève pas d’un<br />
n°siret.
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