L'apiculture en Vaucluse

APICULTURE
CDSPA LE 23 MARS 2010

L’apiculture en Vaucluse
En Vaucluse 650 apiculteurs déclarés.
Production directe: miel, gelée royale
Production « indirecte »: pollinisation

MRC
Les maladies réglementées :
MRC:
Loque américaine: maladie du couvain

MRC
Nosémose :
parasite de l’adulte, tropisme digestif
Infestation à Aethina tumida:
parasite de la ruche: se nourrit de pollen, de larves, d’oeufs et de miel

MRC
Infestation à Tropilaelaps
parasite du couvain, larves et nymphes

MDO
Maladie à déclaration obligatoire :
Varroase infestation parasitaire des adultes et du couvain

Autres ennemis : pesticides et produit phytosanitaires
Frelon asiatique:
Introduit accidentellement de Chine en 2004. A colonisé depuis un partie
du sud ouest de la France. Prédateur des abeilles

CDSPA 23 mars 2010 8

Le dispositif réglementaire
Arrêtés Préfectoraux des 22 mars 1961 et 21 mai 1962 relatifs au
emplacements des ruches
Arrêté du 11 août 1980 modifié relatif au dispositif de lutte contre les
maladies des abeilles
Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire
applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et
modifiant l’arrêté du 11 août 1980

Déclaration des ruchers:
Dans le cadre de la lutte contre les maladies réputées
contagieuses des abeilles, tout apiculteur est tenu de
déclarer les ruches dont il est propriétaire ou détenteur.
La déclaration doit être faite entre le 1er janvier et le 31
décembre de l’année

Ce qui a changé en 2010 :
1 - titulaire d’un N° SIRET ou n° NUMAGRIT
2- le rétablissement de la déclaration annuelle des ruches,
3 - Attribution d’un n° d’immatriculation à 8 chiffres

1 – N° SIRET ou N° NUMAGRIT
Avant toute transmission de déclaration à l’opérateur de
saisie, l’apiculteur devra être titulaire :
- soit d’un n° SIRET, à demander auprès de la Chambre
d’agriculture (délivré en cas de cession de miel à un tiers,
hors cadre familial)
- soit d’un n° NUMAGRIT, à demander auprès de la
Direction Départementale de la Protection des
Populations (DDPP) si l’apiculteur ne relève pas d’un
n°siret.

2 – Rétablissement de la déclaration annuelle
elle doit être renouvelée chaque année.
Le formulaire cerfa 50-447 est abrogé. Il est remplacé
par le formulaire n° 13995*01.
il est disponible sur le site internet service-public.fr à
l’adresse suivante :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13995_01.do
ou récupérer ce formulaire auprès de » l’opérateur de
saisie » qui sera désigné ultérieurement, ou auprès du
Groupement de Défense Sanitaire Apicole (GDSA) de
notre département.
LA DDPP n’enregistrera plus les déclarations

3 – Attribution d’un numéro d’immatriculation
Chaque exploitation déclarée recevra à titre permanent
un numéro d’immatriculation composé de 8 chiffres, et
intégrée dans la base de données SIGAL
Les exploitations antérieurement déclarée conservent leur
numéro. Ce numéro doit être reproduit en caractères
apparents et indélébiles sur au moins 10 % des ruches,
ou sur un panneau placé à proximité du rucher.

Les moyens humains
En 2006, Agrément d’un Groupement de défense
Sanitaire Apicole (GDSA 84), suivi par un vétérinaire
sanitaire.
Les Agents Sanitaires Apicoles (16) sont chargés de la
surveillance des ruchers dans le département. Ils
agissent comme cotractuels de l’Etat
Ils ont également une mission d’information auprès des
apiculteurs.
Les résultats des visites sont transmises à la DDPP
(Santé et protection animales)