Transformation et soutien des soins aux patients (PDF) - Health ...

Demande d'ajout de nouveaux médicaments dans une catégorie
thérapeutique de modification des conditions ou des restrictions
relatives aux médicaments figurant dans la liste de médicaments
Ordre
• Demande l'ajout d'un
nouveau
médicament à une
catégorie ou le
retrait d'un
médicament d'une
catégorie.
• Demande la
modification des
conditions ou des
restrictions relatives
aux médicaments
figurant dans la liste
de médicaments.
Conseil de l'excellence
de la réglementation des
professions de la santé
• Procède à un examen
afin de déterminer si la
demande entre dans le
champ d'exercice ou
nécessite sa
modification.
• Renvoie la demande au
CFMT.
• Reçoit les conseils du
CFMT.
• Apporte les modifications
ou les ajouts appropriés
à la liste de
médicaments, y compris
les conditions ou les
restrictions nécessaires.
• Peut appliquer les
modifications à d'autres
autres ordres au besoin.
• Tient à jour la liste de
médicaments.
Comité du formulaire
des médicaments et
des thérapeutiques
• Fournit des conseils
au CERPS sur les
demandes de
nouveaux
médicaments à
l'intérieur des
catégories.
• Fournit des conseils
au CERPS sur le
retrait de médicaments
des catégories
thérapeutiques.
• Fournit des conseils
sur les aspects
techniques relatifs aux
conditions et aux
restrictions dont sont
assortis les
médicaments figurant
dans la liste de
médicaments.
• Fournit les conseils
demandés par le
CERPS.
Mesures de protection supplémentaires et cadre de réglementation habilitant
Le CCRPS soutient que le cadre de réglementation des professions de la santé
de l'Ontario, qui relève de la LPSR, doit évoluer pour répondre aux exigences
du XXI e siècle. S'appuyant sur la LPSR, le CCRPS recommande des façons
d'accroître la souplesse et la capacité d'adaptation du cadre de réglementation,
tout en renforçant la responsabilisation des ordres professionnels et de leurs
membres.
CCRPS – Liens essentiels Janvier 2009
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