Transformation et soutien des soins aux patients (PDF) - Health ...

antibiotiques. À l'intérieur de ces catégories de médicaments, des agents
spécifiques peuvent être énumérés par le CERPS avec ou sans restriction
supplémentaire (p. ex., pénicilline, pénicilline pour voie orale, pénicilline pour
le traitement de l'angine streptococcique, pénicilline pour les patients de plus
de 18 ans) ou toute combinaison de celles-ci et de restrictions
supplémentaires.
Le processus d'approbation
En résumé, le CCRPS recommande un nouveau cadre de réglementation, avec
une démarche d'approbation en deux étapes qui intégrerait les catégories
thérapeutiques de médicaments dans les règlements pris en application des
lois régissant les professions de la santé. Un processus distinct définirait la
liste de médicaments en ajoutant des médicaments ou des agents aux
catégories autorisées ou en les supprimant de ces catégories et, s'il y a lieu, en
assortissant de conditions ou de restrictions l'utilisation de médicaments à
l'intérieur des catégories autorisées pour chaque profession. Ce processus ne
prévoirait aucune approbation de règlement, mais devrait être confié au
nouveau CFMT, puis approuvé et publié par le CERPS.
Dans le cadre de ce processus, le CERPS serait tenu d'établir les critères
généraux auxquels une profession de la santé devrait satisfaire lorsqu'elle fait
une demande relative à un nouveau médicament ou à une nouvelle catégorie
de médicaments. Ces critères comprendraient les éléments essentiels suivants :
• les compétences et les études exigées;
• les relations de collaboration avec les autres professions de la santé;
• le maintien des compétences;
• les programmes d'assurance et d'amélioration de la qualité.
Une fois les critères établis, le CERPS commencera à recevoir les demandes
des professions de la santé portant sur l'ajout de catégories de médicaments au
règlement sur les médicaments propre à leur profession. Pour chaque demande
de catégorie, le CERPS procédera à un examen du champ d'exercice afin de
déterminer si la demande exige l'élargissement de ce champ et si elle est
raisonnable et appropriée. Le CERPS adopterait les méthodes établies pour
effectuer son examen, y compris des examens de la recherche, de la
documentation et des territoires de compétence, ainsi qu'un programme de
consultation avec les informateurs clés et les parties intéressées.
Dans certains cas, l'ajout d'une nouvelle catégorie de médicaments dans un
règlement sur les médicaments désignés exigerait que les ordres améliorent les
normes d'exercice en vigueur. Le conseil de chaque ordre continuerait d'établir
ses propres normes, restrictions et conditions en matière de pouvoir de
prescription de médicaments relativement aux questions qui relèveraient de
ses normes d'exercice, en s'appuyant sur la participation d'un comité des
normes d'exercice axé sur la collaboration. Les normes d'exercice
comprennent les compétences requises (études et formation), l'assurance et
CCRPS – Liens essentiels Janvier 2009
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