Transformation et soutien des soins aux patients (PDF) - Health ...

prescrits. Certaines professions sont autorisées à prescrire les médicaments
appartenant à une classe ou une catégorie particulière, mais les règlements
continuent d'établir la liste de chaque médicament.
Le manque de transparence diminue encore davantage la responsabilité des
professions de la santé. Un processus d'approbation des médicaments plus
rigoureux et efficace, auquel participent des experts en pharmacologie et les
représentants des ordres sur une base interprofessionnelle, contribuera à
assurer une démarche cohérente dans l'ensemble des professions de la santé.
Demande de conseils du ministre : un nouveau cadre et un nouveau
processus
Dans sa lettre de juin 2007, le ministre a pris note de ces questions et a
demandé au CCRPS de lui fournir des conseils sur un nouveau cadre et un
nouveau processus d'approbation des médicaments en Ontario et sur la
question de savoir si les listes, les classes ou les catégories de médicaments
devraient être prescrites par voie de règlement ou si les restrictions relatives à
la prescription de médicaments devraient être enchâssées dans les lois
régissant les professions de la santé.
Le CCRPS a préparé ses conseils au ministre relativement à l'amélioration du
processus et du cadre d'approbation des médicaments dans le but d'assurer
rigueur et excellence sur le plan de la réglementation et de soutenir un
processus efficace, transparent et responsable.
Délibérations sur un nouveau cadre d'approbation des médicaments pour
l'Ontario
Selon les examens de la documentation et des territoires de compétence
effectués par le CCRPS, les gouvernements d'autres provinces et pays se sont
donné du mal pour résoudre cette question. Avec la mise en place d'un
nouveau cadre d'approbation des médicaments, l'Ontario deviendra un chef de
file dans la promotion de l'excellence sur le plan de la réglementation.
En formulant ses conseils, le CCRPS a examiné trois possibilités de cadre
d'approbation des médicaments pour l'Ontario :
1. maintenir les processus actuels d'établissement des listes de
médicaments, de réglementation et d'approbation;
2. permettre aux ordres professionnels du domaine de la santé
d'établir leurs propres listes de médicaments sans examen ou
approbation de la part du ministère ou du Conseil des ministres;
3. permettre à un organisme indépendant d'établir la liste d'agents
spécifiques à l'extérieur des processus de réglementation et
d'approbation.
Ces options comprenaient les besoins suivants :
• établir un processus efficient, opportun, cohérent, efficace et
rigoureux;
• offrir une protection maximale au public;
CCRPS – Liens essentiels Janvier 2009
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