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Approbation des médicaments en Ontario de nos jours
Les ordres professionnels du domaine de la santé décrivent souvent le système
d'approbation des médicaments désignés dans les règlements pris en
application des lois régissant les professions de la santé comme étant lent,
frustrant et lourd. Ce processus est ancré dans le processus de réglementation
et d'approbation de l'Ontario. Il comporte une série d'étapes complexes
causant des retards qui peuvent rendre difficile l'adoption de pratiques
exemplaires relatives à la prescription et à l'administration des médicaments.
Selon la procédure d'approbation accélérée, un règlement sur les médicaments
prendra au moins un an à passer dans le système. Dans Nouvelles orientations,
le CCRPS a fait état de demandes de réglementation qui sont restées dans le
processus d'approbation pendant plusieurs années. 113
Au cours d'examens antérieurs de la LPSR, le CCRPS a été mis au courant de
préoccupations importantes relatives à l'examen et à l'approbation par le
gouvernement des projets de règlements pris en application des lois régissant
les professions de la santé. L'examen du CCRPS a révélé que l'étude des
règlements proposés était souvent en retard, incohérente et inflexible.
Le CCRPS a appris que de nombreuses propositions soumises au ministère
par les ordres professionnels du domaine de la santé sont demeurées en
suspens pendant plusieurs années. Certains ordres ont indiqué que des
propositions soumises au ministère sont restées en suspens pendant si
longtemps qu'elles ont fini par devenir caduques et qu'il a fallu les abroger. Il
fallait un an pour traiter une demande d'« approbation accélérée » d'une
proposition urgente d'autorisation d'un médicament.
Justification du changement
Il est évident que les graves problèmes associés au processus général de
réglementation et d'approbation créent des risques inutiles pour la population,
qui ne peut peut-être pas accéder aux plus récents produits pharmaceutiques
auprès de ses professionnels de la santé. Il se peut que les prescripteurs autres
que les médecins ne soient pas en mesure de suivre les pratiques exemplaires
en prescrivant ou en utilisant des médicaments en s'appuyant sur les plus
récentes recherches et pratiques au sein de la profession. Les inefficacités du
processus d'approbation des médicaments font en sorte que l'on utilise des
ressources qui pourraient être affectées ailleurs.
Compte tenu de la rapidité des changements survenant en pharmacothérapie,
les professions de la santé veulent se maintenir à jour en utilisant les
médicaments les plus efficaces et en cessant d'utiliser ceux qui s'avèrent moins
efficaces ou qui pourraient présenter un trop grand nombre de contreindications.
Les règlements sur les médicaments ne sont pas uniformes dans
l'ensemble des professions de la santé. Bien que les règlements de nombreuses
professions dressent la liste de chaque médicament, certaines professions le
font en fonction des affections ou des maladies pour lesquelles ils peuvent être
113 Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé, Nouvelles orientations, avril 2006, pp. 62-71.
CCRPS – Liens essentiels Janvier 2009
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