Transformation et soutien des soins aux patients (PDF) - Health ...

en vue de collaborer avec les ordres professionnels pour atteindre les trois
objectifs suivants :
Collaboration
interprofessionnelle
Réglementation
rigoureuse et excellence
Responsabilisation,
transparence et intérêt
public
Surveiller les ordres professionnels du domaine de la santé
relativement à la réalisation de leurs nouveaux objets ainsi que
faciliter, coordonner et améliorer la collaboration
interprofessionnelle entre eux.
Atteindre l'excellence relativement aux travaux des ordres
professionnels du domaine de la santé en examinant et en
évaluant l'assurance de la qualité, la sécurité des patients et les
relations de travail axées sur la collaboration et en leur
communiquant les pratiques exemplaires en matière de
réglementation et de déontologie.
Surveiller le rendement des ordres professionnels du domaine de
la santé et rendre compte au public et au gouvernement de la
façon dont ils ont rempli leurs mandats individuels en tant
qu'organismes de réglementation et leur mandat collectif en tant
que membres d'un système de réglementation des professionnels
axé sur la collaboration.
1. Surveiller les ordres professionnels relativement à la réalisation de
leurs nouveaux objets ainsi que faciliter, coordonner et améliorer la
collaboration interprofessionnelle entre eux.
Pour atteindre cet objectif, l'organisme offrirait des conseils au ministre sur ce
qui suit :
• la nécessité de réglementer les professions non réglementées;
• la nécessité de cesser de réglementer les professions déjà
réglementées;
• les propositions de modification de la LPSR, d'une loi sur une
profession de la santé ou d'un règlement pris en application de ces
lois, et les propositions de règlements pris en applications de ces
lois;
• le champ d'exercice recommandé des professions réglementées;
• le besoin de collaboration entre les ordres professionnels du
domaine de la santé;
• tout différend entre les ordres professionnels du domaine de la
santé ou entre les ordres professionnels et d'autres entités, que les
ordres professionnels concernés n'ont pas été en mesure de
résoudre;
Fonction supplémentaire
(2) Le Conseil consultatif est également chargé de surveiller le programme de relations avec les patients
de chacun des ordres et de donner au ministre des avis sur l’efficacité de chacun de ces programmes.
CCRPS – Liens essentiels Janvier 2009
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