Transformation et soutien des soins aux patients (PDF) - Health ...

Normes d'exercice
Le point de départ de cette nouvelle façon de faire est axé sur l'obligation des
ordres d'élaborer des normes d'exercice complètes pour leurs membres. Pour
plus de clarté, le CCRPS définit les « normes d'exercice » comme étant les
règles, les exigences, les responsabilités et les conditions qui décrivent les
attentes de l'ordre à l'égard des soins que la profession doit fournir aux
patients sur les plans de la sécurité, de l'éthique et de la qualité.
Par le biais des normes d'exercice, les ordres empêchent les professionnels de
la santé d'exercer certaines activités s'inscrivant dans le cadre de leur champ
d'exercice et des actes qu'ils sont autorisés à exécuter à moins qu'ils ne
satisfassent aux exigences de scolarité et de formation spécifiées par leurs
ordres respectifs. Les normes des ordres peuvent également prévoir des
exigences obligeant les membres à mettre leurs compétences à jour en suivant
des cours et des séances de formation supplémentaires. Les normes pourraient
également préciser les circonstances dans lesquelles un professionnel de la
santé doit soit aiguiller un patient vers un autre professionnel de la santé, soit
consulter ce dernier et discuter avec lui.
Les normes d'exercice diffèrent des lignes directrices relatives aux pratiques
professionnelles. Dans un rapport précédent, en réponse au manque de clarté
et à l'utilisation interchangeable des termes « normes d'exercice » et « lignes
directrices relatives aux pratiques professionnelles », le CCRPS a décrit ainsi
son interprétation des lignes directrices relatives aux pratiques
professionnelles :
Les ordres professionnels font référence aux lignes directrices relatives
aux pratiques professionnelles de nombreuses façons. Certains utilisent
ce terme, alors que d'autres ont employé les termes « directives »,
« lignes directrices de pratique clinique » ou autre. Les lignes
directrices relatives aux pratiques professionnelles énoncent les
pratiques et les procédures exemplaires se rapportant aux soins
cliniques. … Le CCRPS n'a pas pour mandat d'élaborer des lignes
directrices relatives aux pratiques professionnelles. Cela relève du
mandat, de la compétence et de la responsabilité de la profession. 69
En bref, selon le CCRPS, les normes d'exercice exposent la façon dont est
déterminée la compétence des professionnels de la santé et définissent les
paramètres à l'intérieur desquels ils sont autorisés à exercer des fonctions
précises en tant que membres inscrits d'un ordre professionnel. Le CCRPS
considère les lignes directrices relatives aux pratiques professionnelles comme
des exigences cliniques détaillées. Celles-ci sont habituellement élaborées en
fonction de recherches et d'études cliniques et, par le biais de ce processus,
deviennent des pratiques cliniques exemplaires. Par exemple, ces lignes
directrices pourraient porter sur l'efficacité d'un médicament particulier et la
69 Ibid., pp. 14 -16.
CCRPS – Liens essentiels Janvier 2009
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