Transformation et soutien des soins aux patients (PDF) - Health ...

Recommandations du CCRPS
Les recommandations du CCRPS visent à éliminer les obstacles à la
collaboration interprofessionnelle entre les ordres qui réglementent les
professions de la santé et leurs membres. Elles vont toutefois au-delà de
l'élimination de ces obstacles. Elles proposent un système de réglementation
qui s'harmonise mieux avec les réalités actuelles et émergentes du système
moderne de soins de santé et qui a une plus grande capacité d'évolution. Elles
visent la création d'un système de réglementation qui renforce la capacité des
ordres professionnels du domaine de la santé de démontrer leur efficacité sur
le plan de la protection de l'intérêt public et du respect de leurs obligations aux
termes de la LPSR, tout en maintenant et en élargissant leur pouvoir d'innover,
de faire preuve de leadership ainsi que d'élaborer et d'adopter des pratiques
exemplaires. Pour atteindre ces objectifs, le CCRPS formule les
recommandations suivantes :
1. Établir un nouveau cadre réglementaire habilitant pour améliorer la
collaboration interprofessionnelle et renforcer l'autoréglementation
des professions de la santé en Ontario. Cette nouvelle façon de
fonctionner donnera aux ordres professionnels du domaine de la santé le
pouvoir d'établir des normes d'exercice ayant force exécutoire et,
parallèlement, d'offrir aux ordres la souplesse et l'agilité nécessaires pour
adopter ces normes et réagir à l'évolution des pratiques et des milieux
d'exercice et s'y adapter.
2. Créer un nouvel organisme pour faciliter la collaboration
interprofessionnelle, assurer la rigueur et l'excellence du régime
réglementaire et renforcer la responsabilisation au sein du système de
réglementation des professions de la santé. Ces travaux comprendront la
détermination de pratiques exemplaires et l'établissement de nouvelles
exigences qui obligeront les ordres professionnels du domaine de la santé
à évaluer leurs activités et à en faire rapport, ainsi qu'à améliorer leurs
communications avec le public.
1. Un cadre réglementaire habilitant
Dans le rapport sur les infirmières praticiennes et infirmiers praticiens et dans
le rapport provisoire sur la collaboration interprofessionnelle (deuxième
phase, première partie), le CCRPS a proposé ce qu'il a appelé un « cadre
réglementaire habilitant », qui s'appuie sur les principes de la LPSR. Dans le
cadre de sa démarche, le CCRPS recommande des façons de rendre le cadre
de réglementation des professionnels de la santé en Ontario plus dynamique,
plus souple et davantage adaptable, tout en renforçant la responsabilisation
des ordres et de leurs membres.
CCRPS – Liens essentiels Janvier 2009
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