Transformation et soutien des soins aux patients (PDF) - Health ...

Réforme de la réglementation : rehausser les normes en
Ontario
La question du ministre dans un contexte en évolution
Le succès de bon nombre de nouvelles initiatives du ministère de la Santé et
des Soins de longue durée dépend, en grande partie, de l'élaboration de
nouveaux modèles partagés de soins soutenus et non entravés par le cadre
réglementaire et législatif. La collaboration interprofessionnelle sur le plan de
la réglementation doit être améliorée, non en tant que finalité, mais en tant que
mécanisme visant à accroître l'efficacité réglementaire d'un système de soins
de santé qui est et qui deviendra de plus en plus tributaire de la collaboration
interprofessionnelle sur le plan des soins prodigués aux patients.
Le CCRPS est d'avis que la collaboration interprofessionnelle entre les ordres
professionnels du domaine de la santé ne se fera pas toujours d'elle-même. De
plus, outre l'amélioration de la collaboration interprofessionnelle sur le plan de
la réglementation, il est impératif de faire en sorte que la réglementation soit
plus rigoureuse et de renforcer la responsabilisation des organismes de
réglementation eux-mêmes. Cette orientation comprend les éléments
suivants :
• renforcer la responsabilisation de l'ensemble des ordres professionnels du
domaine de la santé afin de s'assurer qu'ils régissent leurs membres dans
l'intérêt public;
• soutenir et conseiller les nouveaux ordres professionnels du domaine de
la santé;
• favoriser une culture qui encourage et valorise la collaboration
(lorsqu'elle est utile ou nécessaire à la protection efficace de l'intérêt
public), la confiance, la transparence et la reddition de comptes devant le
public et les autres intervenants;
• déterminer et adopter des fonctions communes en matière de pratiques
exemplaires pour les ordres professionnels du domaine de la santé afin de
gérer efficacement les défis ou les problèmes communs, surtout ceux qui
sont de nature récurrente;
• simplifier l'élaboration de normes d'exercice sur une base
interprofessionnelle;
• accroître la souplesse afin de permettre au système de réglementation de
continuer d'évoluer;
• faciliter la résolution des différends entre les ordres et les professions
(p. ex., champs d'exercice qui se chevauchent, différends d'ordre
économique).
Les implications de ces conclusions, jumelées avec les recommandations
relatives à un nouveau cadre d'approbation des médicaments pour les
prescripteurs qui ne sont pas médecins (chapitre 3) ainsi que les réformes
proposées dans le rapport sur les infirmières praticiennes et infirmiers
CCRPS – Liens essentiels Janvier 2009
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