Transformation et soutien des soins aux patients (PDF) - Health ...

Le thème de la « supervision de l'autoréglementation » ou de la
« réglementation de l'organisme de réglementation » fait l'objet d'une étude
depuis plus d'une décennie par l'Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE), qui a entrepris des travaux poussés sur
la nécessité de la réforme réglementaire et les caractéristiques de celle-ci.
L'OCDE a conclu que les changements sociaux, économiques et
technologiques d'une grande portée qui ne cessent de survenir obligent les
gouvernements à examiner les répercussions cumulatives et interreliées des
régimes réglementaires et à veiller à ce que leurs structures et leurs processus
réglementaires soient pertinents, solides, transparents, responsables et
prospectifs. La réforme réglementaire n'est pas perçue comme un effort
ponctuel, mais bien comme un processus multidisciplinaire dynamique à long
terme. 59
Les travaux entrepris par l'OCDE ainsi que les expériences d'un certain
nombre de territoires de compétence ont attiré davantage l'attention sur la
possibilité que des « organismes de supervision » agissent à titre d'éléments
principaux du processus de réforme réglementaire :
Les organismes de supervision ont été des éléments importants du
processus de réforme réglementaire, jouant le rôle de « moteurs de
réforme », conservant un point de vue stratégique général et
coordonnant le tout au sein de l'administration. Le rôle général de ces
organismes, outre la supervision, le contrôle et la coordination,
consiste à obliger les organismes de réglementation à démontrer et à
justifier la pertinence de leur réglementation (éventuelle et existante),
au moyen de mécanismes d'évaluation et de reddition de comptes ainsi
qu'à leur offrir des conseils techniques et à faire la promotion de la
réforme réglementaire. 60
La « supervision de l'autoréglementation » peut également se développer de
manière plus organique par le biais d'un processus d'apprentissage des
politiques. En Australie, John Braithwaite et d'autres ont désigné le processus
d'« apprentissage par triple boucle » relativement à l'autoréglementation
comme étant une stratégie de propagation de l'innovation à l'échelle du
système de soins de santé :
La première boucle survient au moment où un bon innovateur en
matière d'autoréglementation évalue sa propre efficacité à améliorer un
Royaume-Uni, l'importance continuellement accordée à la réglementation des professions de la santé est
explicitement liée à la préoccupation générale de ce pays à l'égard d'une « meilleure réglementation ». Voir ministère
de la Santé, Good Doctors, Safer Patients: Proposals to Strengthen the System to Assure and Improve the
Performance of Doctors and the Safety of Patients: A Report by the Chief Medical Officer [le « rapport Donaldson »],
Londres, ministère de la Santé, 2006, pp. 162-167.
59 Voir, par exemple OCDE, Building an Institutional Framework for Regulatory Impact Analysis (RIA): Guidance
for Policy Makers (Version 1.1), 2008.
http://www.oecd.org/document/49/0,3343,en_2649_34141_35258801_1_1_1_1,00.html.
60 OCDE, Background Document: Oversight bodies for Regulatory Reform, p. 3.
CCRPS – Liens essentiels Janvier 2009
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