Transformation et soutien des soins aux patients (PDF) - Health ...

Le Québec a adopté un modèle s'appuyant sur deux organismes : l'Office des
professions du Québec (l'OPQ) 44 et le Conseil interprofessionnel du Québec.
L'OPQ est chargé de surveiller les organismes de réglementation afin de
s'assurer qu'ils remplissent leurs mandats de protection du public. Le rôle du
Conseil interprofessionnel du Québec est de créer des possibilités d'échange
et de coordination – notamment en conseillant le ministre sur les professions
et les ordres existants et la réglementation de nouvelles professions, en
attirant l'attention du ministre sur des questions qui demandent des mesures
gouvernementales, en proposant au ministre et à l'OPQ des mesures qu'il juge
appropriées pour permettre à l'OPQ de jouer son rôle et en offrant des
conseils relativement à la modification des lois, de la réglementation et des
règlements administratifs. Le modèle du Québec est responsable à la fois des
professions réglementées de la santé et de celles des autres secteurs,
contrairement au CHRE de Grande-Bretagne qui est axé uniquement sur
certaines professions de la santé.
La Grande-Bretagne a reconnu la nécessité de réformer son système de
réglementation afin de regagner la confiance du public à l'égard des
professions réglementées de la santé à la suite de plusieurs enquêtes très
médiatisées sur des médecins ayant fait subir des préjudices à leurs patients. 45
Le gouvernement a par conséquent pris des mesures importantes en vue de
moderniser la réglementation des professionnels de la santé, notamment les
suivantes :
• la création du Council for the Regulation of Healthcare Professionals
en 2003, avec l'adoption de la National Health Service Reform and
Health Care Professions Act, 2002;
• la publication d'un livre blanc intitulé Trust, Assurance and Safety –
The Regulation of Health Professionals in the 21 st Century (2007).
Parmi les initiatives énoncées dans ce livre blanc figurait l'étude de
domaines où les pratiques de réglementation et les dispositions
législatives devraient être harmonisées entre les organismes de
réglementation afin que ceux-ci soient investis des obligations et des
pouvoirs les plus étendus et les plus à jour;
• la publication du document intitulé Safeguarding Patients: The
Government’s Response to the Recommendations of the Shipman
Inquiry’s Fifth Report and to the Recommendations of the Ayling,
Neale and Kerr/Haslam Inquiries (2007). 46 Ce document présente
des réponses précises à un certain nombre de questions sur des
médecins ayant fait subir des préjudices à leurs patients;
44 Voir www.professions-quebec.org/index.php/fr/element/visualiser/id/6.
45 Ministère de la Santé du Royaume-Uni, Background and Overview of the Proposals to the Reforms of Professional
Regulation and Clinical Governance. Consulté le 12 janvier 2009.
http://www.dh.gov.uk/en/Managingyourorganisation/Humanresourcesandtraining/Modernisingprofessionalregulation
/DH_080049.
46 Ministère de la Santé du Royaume-Uni (2007), Safeguarding Patients: The Government’s Response to the
Recommendations of the Shipman Inquiry’s Fifth Report and to the Recommendations of the Ayling, Neale and
Kerr/Haslam Inquiries.
http://www.dh.gov.uk/en/Publicationsandstatistics/Publications/PublicationsPolicyAndGuidance/DH_065953.
CCRPS – Liens essentiels Janvier 2009
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