Transformation et soutien des soins aux patients (PDF) - Health ...

De récents travaux entrepris par l'Organisation de coopération et de
développement économiques, 40 le Council for Healthcare Regulatory
Excellence (CHRE) de Grande-Bretagne et l'Australian Council for Safety
and Quality in Health Care ont également mis en évidence le besoin
d'améliorer l'autoréglementation dans le système de soins de santé. Les
initiatives mises de l'avant par ces organismes lient de plus en plus le besoin
de réforme du système d'autoréglementation aux pressions croissantes qui
s'exercent pour aborder la question des erreurs médicales, accroître la sécurité
des patients et améliorer la qualité des soins de santé.
La réglementation des professions de la santé doit apporter une
contribution importante à la sécurité des patients, à la confiance du
public à l'égard des compétences et du comportement des personnes
qui prennent soin de lui, ainsi qu'à la réputation des professions de la
santé. 41
La réduction ou le contrôle des risques pour la société, l'un des
objectifs principaux de la réglementation, est devenu un élément
central de la réglementation dans le domaine de la santé… Lorsque
des stratégies actives de réglementation s'avèrent nécessaires, elles
devraient être conçues de manière à établir des conditions qui sont
propices à la bonne gouvernance et qui la favorisent au niveau
approprié au sein du système, de sorte que la responsabilité et la
reddition de comptes puissent être maintenues. 42
La documentation cite l'Ontario comme exemple de territoire de compétence
ayant réussi à maintenir l'autoréglementation tout en établissant un cadre
législatif sur lequel il est possible de s'appuyer pour favoriser une
collaboration interprofessionnelle accrue. La LPSR est considérée comme
étant un important catalyseur qui a préparé le terrain à la réforme dans ce
secteur.
La collaboration interprofessionnelle : autres territoires de
compétence
Au Canada comme à l'étranger, la refonte et la modernisation de
l'autoréglementation en vue de l'adapter aux nouveaux modèles de prestation
intégrée des soins de santé et d'adopter une réglementation plus rigoureuse se
font dans un contexte dynamique. La démarche de chaque territoire de
40 Voir OCDE, Background Document: Oversight bodies for Regulatory Reform, présenté par Pedro Andres Amo et
Delia Rodrigo, analystes des politiques, Division des politiques de réglementation, Direction de la gouvernance
publique et du développement territorial, 15-16 février 2007. www.oecd.org/dataoecd/45/59/38403668.pdf.
41 CHRE, Performance review of health professions regulators 2007/08: Helping Regulation to Improve, 2008, p. 3.
Le CHRE et les organismes de réglementation utilisent cinq critères pour évaluer leur rendement : les normes et
directives, l'inscription, l'aptitude professionnelle, les études ainsi que la gouvernance et les relations extérieures. La
norme relative à la gouvernance et aux relations extérieures comprend la prise en compte de la façon dont les
organismes de réglementation favorisent une culture d'amélioration constante en leur sein et, ce faisant, de la façon
dont ils tiennent compte des opinions de leurs intervenants.
42 Braithwaite, J., Healy, J., Dwan, K., p. V.
CCRPS – Liens essentiels Janvier 2009
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