Transformation et soutien des soins aux patients (PDF) - Health ...

vii. anesthésiques locaux;
viii. utérotoniques;
ix. sérums, toxoïdes et vaccins;
x. vitamines;
xi. médicaments d'urgence.
b) le membre peut prescrire ou administrer par voie d'injection ou
d'inhalation tout médicament ou toute substance sur ordre d'un
membre de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario.
2. Le membre peut utiliser tout médicament sur ordre d'un membre de
l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario.
3. Le membre peut prescrire, administrer ou ordonner tout médicament
ou toute substance pouvant être légalement acheté ou acquis sans
ordonnance.
4. Pour l'application de la disposition 1 a), le membre ne peut prescrire
ou administrer, sous sa propre responsabilité, que les médicaments et
les substances appartenant aux catégories désignées à la disposition
1 a) qui sont énumérés dans la liste de médicaments et doit prescrire
ou administrer les médicaments et les substances énumérés
conformément aux conditions et aux restrictions mentionnées dans la
liste de médicaments. Pour l'application de la présente disposition, la
« liste de médicaments » a le sens que donne à ce terme la Loi de 1991
sur les professions de la santé réglementées.
6. Que le Règlement de l'Ontario 867/93 pris en application de la Loi de
1991 sur les sages-femmes soit modifié par l'ajout de ce qui suit :
3.1 Conformément aux conditions et aux restrictions dont est assorti le
certificat d'inscription de toute catégorie, le titulaire qui pratique une
intervention en vertu de l’article 4 de la Loi doit s’assurer que
l’intervention est conforme aux normes d'exercice établies et publiées
de temps à autre par l’ordre.
3.2 Conformément aux conditions et aux restrictions dont est assorti le
certificat d'inscription de toute catégorie, le titulaire doit se conformer
aux normes, aux restrictions et aux conditions énoncées dans la
publication de l’ordre intitulée Indications for Mandatory Discussion,
Consultation and Transfer of Care Guideline, telle qu’elle est modifiée
de temps à autre par l’ordre.
CCRPS – Liens essentiels Janvier 2009
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