Transformation et soutien des soins aux patients (PDF) - Health ...

Chevauchement des champs d’exercice et partage des actes autorisés
Puisque la LPSR permet le chevauchement des champs d'exercice, plus d'une
profession est autorisée à exécuter certains actes autorisés identiques ou semblables
et à établir des normes pour l'exécution de ces actes. Par exemple, l'acte autorisé de
prescrire des médicaments est réservé aux médecins et à un certain nombre d'autres
professions de la santé, assorti de diverses restrictions. On s'attend à ce que toutes les
professions qui partagent des actes autorisés identiques ou semblables fournissent
aux patients des soins de la plus grande qualité dans le cadre de ces actes.
Le modèle de chevauchement des champs d'exercice et d'actes autorisés spécifiques
de la LPSR est souvent présenté comme une tentative historique de promouvoir la
collaboration interprofessionnelle. 15 En permettant à un certain nombre de
professions de la santé d'accomplir quelques activités communes, le chevauchement
des champs d'exercice peut favoriser la création et le fonctionnement d'équipes
interprofessionnelles pour dispenser des soins centrés sur le patient.
Par ailleurs, le chevauchement des champs d'exercice ou le partage des actes
autorisés peut également poser des obstacles à la collaboration. En effet, les
interprétations différentes des actes autorisés identiques ou semblables et l'adoption
de normes et de lignes directrices différentes par les professions qui les exécutent
peuvent créer des frictions et des obstacles à la collaboration. Le CCRPS a été mis au
défi de surmonter ces obstacles par la demande du ministre de fournir des conseils
sur l'élaboration de normes d'exercice et de lignes directrices relatives à l'exercice de
la profession lorsque les professions de la santé partagent des actes autorisés
identiques ou semblables. Les travaux du CCRPS sur la prescription et l'utilisation de
médicaments par des professionnels autres que les médecins se concentrent sur un
acte autorisé en particulier et sur la façon dont le pouvoir devrait être partagé par les
professions de manière à optimiser l'efficience, l'efficacité et la sécurité des patients.
Mise en œuvre de nouvelles orientations réglementaires
La réglementation des professions de la santé est un processus en évolution
constante. En avril 2006, le CCRPS a présenté des conseils détaillés au ministre dans
son rapport intitulé Réglementation des professions de la santé en Ontario : nouvelles
orientations. À cette époque, le CCRPS a fait l'observation suivante :
D'importants changements sont survenus depuis l'entrée en vigueur
de la LPSR en Ontario en 1993, dont le passage aux soins
multidisciplinaires et prodigués en collaboration. Il est essentiel
d'encourager cette tendance en prévoyant des dispositions à cet
égard dans la réglementation des professions de la santé. Il est
également primordial que nos professionnels aient la latitude
voulue pour prodiguer des traitements et des soins aux patients
dans la pleine mesure de leurs compétences et de leur formation et
qu'ils puissent réagir efficacement à l’évolution technologique et
aux nouvelles méthodologies. En outre, les ordres doivent disposer
des outils et de la souplesse nécessaires pour s'acquitter de leurs
15 Ce thème est souvent ressorti des réponses au guide de discussion du CCRPS sur la collaboration
interprofessionnelle qui a été distribué au début de 2008.
CCRPS – Liens essentiels Janvier 2009
14