Transformation et soutien des soins aux patients (PDF) - Health ...

l'analyse et de conseils relatifs au cadre d'approbation des règlements sur les
médicaments et de recommandations précises à l'égard d'un certain nombre de
professions qui prescrivent ou utilisent des médicaments dans le cadre de leur
pratique.
Au sujet du CCRPS
Le CCRPS est un organisme indépendant créé par le gouvernement de l'Ontario en
1993 en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR)
et qui a pour mission de fournir des conseils au ministre de la Santé et des Soins de
longue durée sur les questions touchant la réglementation des professions de la santé
en Ontario. Son mandat consiste à soumettre des conseils sur les sujets suivants :
• Faut-il ou non réglementer des professions de la santé qui ne le sont pas
• Faut-il ou non déréglementer des professions de la santé qui sont
réglementées
• Quelles modifications faut-il apporter à la LPSR ainsi qu’aux lois et
règlements connexes
• Quels sont les sujets de préoccupation concernant les programmes
d’assurance de la qualité des ordres
• Toute question soumise au CCRPS par le ministre concernant la
réglementation des professionnels de la santé.
• L’efficacité des programmes de relations avec les patientes et patients de
chaque ordre.
Le ministre se fie aux recommandations du CCRPS à titre de source indépendante
d’information, d’analyse et de conseil pour formuler ses politiques publiques. En
soumettant ses conseils et dans la poursuite de ses activités, le CCRPS demeure
indépendant du ministre, du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, des
ordres, des associations de soins de santé et de toute autre partie qui a un intérêt dans
les dossiers pour lesquels il doit fournir des conseils.
Primauté de l’intérêt public
La réglementation des professions de la santé a pour objet de faire progresser l’intérêt
public, premier principe ou base fondamentale sur lesquels reposent tous les autres
éléments. Ce précepte moral de base a été enchâssé dans les codes d’éthique des
professions de la santé et appliqué par la réglementation professionnelle. Le CCRPS
met de l'avant ce principe tout au long des discussions.
Forces qui animent le changement
La composition démographique en évolution de la province se trouve en tête de la
liste des défis auxquels fait face le système de soins de santé. L'Ontario ne cesse de
croître, de vieillir, de s'urbaniser et de se diversifier – créant ainsi des besoins
nouveaux et plus complexes. 3
3 Consultez le document Horizon 2025 : Une évaluation des perspectives à long terme de l’Ontario du ministère des
Finances de l’Ontario et les données du Recensement de 2001 de Statistique Canada.
CCRPS – Liens essentiels Janvier 2009
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