NOTE DE COUVERTURE DU DOSSIER - Seine aval - SIAAP

Usine d’épuration Seine aval
Dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur les Insatallations Classées pour la Protection de l’Environnement
NOTE DE COUVERTURE
du dossier de demande d’autorisation
au titre des ICPE
Le contexte
Transporter et épurer les eaux usées sont les missions essentielles confiées au
Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP),
depuis sa création en 1970.
Le schéma directeur de la zone centrale d’Ile-de-France, concrétisé par un contrat de
bassin avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie et la Région Ile-de-France a défini les
grandes lignes de la programmation du SIAAP à l’horizon 2015.
Deux échéances sont à considérer :
2011 : Horizon DERU (Directive Européenne sur les Eaux Résiduaires
Urbaines (91/271/CEE)). Classement en zone sensible à l’eutrophisation
2015 : Horizon DCE (Directive Cadre Européenne sur l’Eau (2000/60/CE)).
Objectif de bon état écologique des eaux
La présente consultation porte sur la première échéance : la conception et la
réalisation des travaux de mise en conformité DERU pour Seine aval, vis-à-vis de la
pollution azotée, avec pour objectif une fin des travaux à mi-2011 et une fin de mise en
service fin 2011.
Par ailleurs, une évolution ultérieure de l'usine Seine aval est prévue dans le cadre du
projet de refonte de Seine aval, devant notamment permettre d'atteindre les objectifs DCE.
Ce projet de refonte n’est pas abordé dans le présent dossier, cependant les installations
construites dans le cadre du projet DERU devront pouvoir être réutilisées à l’horizon DCE.
La demande d’autorisation faisant l’objet de la présente consultation a également
pour objet la normalisation administrative d’installations présentes sur le site Seine aval
(installations de compression, de combustion, de travail des métaux, et de stockage), et la
remise en service de deux gazomètres consignés.
Le projet DERU
Le but de la mise en conformité DERU de l’usine Seine Aval n’est pas d’augmenter
les capacités de traitement mais d’améliorer la qualité du rejet en traitant de façon plus
poussée l’azote.
Pour cela, trois nouvelles unités vont être construites :
• Une unité de post-dénitrification, qui complètera le traitement de postdénitrification
effectué actuellement sur l’unité de Nitrification – Dénitrification.
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• Une unité de traitement des retours de l’usine des boues (UPBD), qui limitera
l’arrivée d’effluents particulièrement chargés et odorants en tête d’usine.
• Une unité d’épaississement des boues primaires, qui permettra de fiabiliser la
chaîne de traitement des boues.
La réalisation de ces nouvelles unités, dont la mise en service est programmée fin
2011, entraînera une amélioration significative de la qualité des eaux rejetées pour une
meilleure protection de la Seine et de l’environnement.
Site d’implantation des équipements « DERU »
Procédure de demande d’autorisation au titre de la loi
sur les Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement.
Un grand nombre d’activités humaines sont génératrices de risques divers : incendie,
bruit, pollution, explosion, …. Afin de pouvoir répertorier et limiter l’ensemble des risques
potentiels, les activités industrielles font l’objet d’une classification sous l’intitulé
« installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) » au titre du code de
l’environnement (articles R 512-2 à R 512-10).
Cette classification se présente sous la forme d’une nomenclature qui répertorie et
caractérise les installations en fonction de leurs risques potentiels, et fixe des valeurs seuils de
classement qui les soumettent à un régime de déclaration ou d’autorisation.
Aujourd’hui, certaines installations de l’usine d’épuration Seine aval, soumises à
autorisation au titre de la loi relative aux ICPE, font l’objet de l’arrêté préfectoral n°930122,
du 15 novembre 1993, et de ses arrêtés complémentaires.
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La présente demande d’autorisation, qui concerne les activités visées par la
nomenclature ICPE des nouvelles unités construites dans le cadre du projet DERU, ainsi que
certaines activités existant sur le site Seine aval, aboutira à l’émission d’un nouvel arrêté
préfectoral.
Le dossier de demande d’autorisation ICPE a été déposé auprès de la Préfecture des
Yvelines le 21 novembre 2008. En parallèle, un dossier de permis de construire relatif aux
nouvelles unités a été déposé en mairie de Saint Germain en Laye.
Dans le cadre de l’instruction de la demande, la Préfète des Yvelines a ouvert une
enquête publique, du 19 février au 21 mars 2009.
Nota : une demande d’autorisation de rejet au titre de la loi sur l’eau (articles R214-1
et suivants du code de l'Environnement) est en cours d’instruction pour les installations
DERU. Une enquête publique aura donc également lieu dans le cadre de cette procédure. Les
impacts du projet sur l’état de la Seine seront plus particulièrement traités dans le cadre de
cette demande.
Le contenu du dossier
Le présent dossier est constitué de la manière suivante :
• En pièce 1, la lettre de demande, qui constitue la demande règlementaire en ellemême,
dans laquelle on retrouve notamment le tableau récapitulatif des différentes
rubriques de la nomenclature ICPE concernées par la demande.
• En pièces 2 à 4, les dossiers de plans des installations à différentes échelles.
• En pièce 5, une notice descriptive, qui présente les nouvelles installations DERU.
• En partie 6, l’Etude d’Impact, introduite par son résumé non technique, qui comprends
le descriptif de l’état initial du site, analyse les différents impacts du projet, et
récapitule les mesures prises pour limiter ou compenser ces impacts.
• En partie 7, l’Evaluation des Risques Sanitaires provoqués par les installations du site.
• En partie 8, la Notice Hygiène et Sécurité des installations.
• En partie 9, l’Etude de Danger du site Seine aval, qui étudie les phénomènes
dangereux et leurs conséquences.
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