ALLOFACT - Orange mobile

Conditions Spécifiques
ALLOFACT
Article 1 – Conditions générales applicables
Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales de l’abonnement au service téléphonique.
Article 2 – Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles France Télécom offre à ses clients la
possibilité d’utiliser le service Allofact, en France métropolitaine et dans les DOM.
Article 3 – Définition du service Allofact
Le service Allofact permet au client, par simple interrogation d’un serveur vocal, d’obtenir l’état de la
consommation téléphonique (hors abonnements) de sa ligne abonnée au service, pour les communications
passées à partir de cette ligne et facturées par France Télécom.
A ce jour, le service Allofact prend en compte la réduction liée aux options tarifaires Malicio Nuit, Trois Numéros
Illimités, Option Plus, éventuellement souscrites par le client sur la ligne abonnée au service. Les forfaits suivants
sont également pris en compte : Forfait Libre @ccès, Forfaits Libre Cours, Forfait Tropic’ France, Ligne Surf, les
Heures Locales, Forfait Local Pro (monoligne), Forfait France Pro/PME (monoligne). Cette liste est susceptible
d'être modifiée en fonction de l’évolution des offres de France Télécom. Les communications entrant dans le cadre
de ces forfaits sont valorisées à zéro par le service Allofact. Les communications hors cadre du forfait sont
valorisées selon les tarifs en vigueur au catalogue des prix de France Télécom, en fonction du contrat du client.
Sont exclues du service Allofact, les communications passées à partir des cartes France Télécom non rattachées
à la ligne téléphonique abonnée au service, à partir d’un mobile et les communications particulières de type
télégramme téléphoné, service de renseignements internationaux, numéros spéciaux, ainsi que les
communications Internet facturées par Wanadoo et les prestations facturées pour le compte de tiers.
La consommation est calculée selon le tarif en vigueur au catalogue des prix de France Télécom.
Avec Allofact, le client peut connaître dans les conditions fixées aux présentes :
- le montant cumulé de la consommation, suivi du montant cumulé de la consommation Audiotel et/ou Minitel
depuis sa dernière facture ;
- le montant cumulé de la consommation entre 2 dates choisies dans la limite de la période de conservation des
informations* ;
- les communications d’une date choisie dans la limite de la période de conservation des informations* et de 20
communications ;
- le détail des cinq communications les plus chères depuis sa dernière facture.
* La période de conservation des informations est de 60 jours, sauf dans les 60 jours qui suivent l’inscription de la
ligne au service Allofact ou sauf lors d’une opération de reconstruction des informations issue d’une absence de
consultation du serveur pendant une durée précisée à l’article 4. Dans les 60 jours qui suivent l’inscription de la
ligne à Allofact, l’historique des informations se construit jour par jour.
Un menu permet également de consulter le montant cumulé des communications passées avec les Cartes France
Télécom et facturées sur la facture téléphonique afférente à la ligne abonnée au service, depuis la dernière
facture. En outre, ces communications sont banalisées et prises en compte dans le montant cumulé de la
consommation depuis la dernière facture. Elles apparaissent également de façon banalisée, c’est à dire comme
les autres communications visées par le service, dans les restitutions des cinq communications les plus chères et
des communications d’une date choisie.
Les montants sont annoncés TTC ou HT, en euros, selon le choix du client pour les consommations cumulées.
Avec les communications détaillées sont indiqués le montant TTC ou HT, en euros , la date, l’heure, la minute de
début d’appel, la durée de l’appel, le numéro demandé entier ou tronqué des 4 derniers chiffres selon l’option
choisie par le client lors de l’inscription.
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La mise à jour des données du serveur s'effectue tous les jours. Toutes les informations relatives à la
consommation d'un jour donné jusqu'à minuit sont consultables dès le jour suivant à partir de 8 heures.
Cependant, France Télécom ne garantit pas la mise à jour des données du serveur les samedis, dimanches et
jours fériés. Dans ce cas, les informations relatives à la consommation d'un jour donné jusqu'à minuit sont
consultables dès le jour ouvré suivant à partir de 8 heures.
Le serveur précise toujours la période consultable.
En cas d’incident d’exploitation, la mise à jour des informations peut être différée ; le client doit renouveler sa
consultation ultérieurement.
Article 4 – Mise à disposition et conditions d’utilisation du service
Le service est mis à disposition du client dès le premier jour ouvrable qui suit la date de réception par France
Télécom du bulletin d’inscription. La date de mise en service est indiquée lors de la souscription au contrat et
confirmée par écrit.
Le service est disponible pour les lignes analogiques et installations numériques isolées souscrites auprès
de France Télécom : Accès de Base Isolé, Numéris Itoo (valorisée au tarif général, la valorisation des
communications Numéris Itoo ne tient pas compte de la réduction accordée aux communications Internet),
Numéris Duo, Numéris Accès Primaire. Les groupements ne sont pas pris en compte, ni en analogique, ni en
Numéris.
L’accès au service Allofact se fait à partir d’un poste téléphonique fixe à fréquences musicales, en composant
depuis la France métropolitaine ou les DOM le 3000 (serveur à reconnaissance vocale) ou le 3253 (serveur vocal),
et en suivant les indications données par le serveur.
Accès à Allofact par le 3000
L’accès à Allofact par le 3000 s’effectue en déclinant le code confidentiel choisi sur le 3000. Le choix du code
confidentiel et sa gestion (modification, déblocage éventuels) sont réalisés selon la procédure en place sur le
3000. Le client est invité à se renseigner en agence.
Accès à Allofact par le 3253
Dès la mise en service, le client doit effectuer une première connexion sur le serveur pour choisir un code secret
personnel à 4 chiffres qui protégera l’accès à ses données de consommation. Cette opération doit obligatoirement
être effectuée à partir de la ligne analogique ou de la ligne tête de l’installation Numéris abonnée au service.
Une fonctionnalité permet au client, à tout moment, de modifier son code confidentiel d’accès Allofact par une
double saisie d’un nouveau code. En cas de blocage du code confidentiel, le client doit prendre contact soit avec le
Service Client 1013/1015, soit avec l'Agence au 1014/1016, pour faire procéder à l'opération de déblocage du
code. En cas de perte du code confidentiel, le client doit informer par lettre son agence au 1014/1016, pour faire
procéder à l'opération d'effacement du code.
En cas de non-utilisation ou de non-consultation du serveur pendant une durée de quatre mois
consécutifs, les informations de consommation ne sont plus accessibles par le client, la collecte des données est
alors réactivée à partir du jour où le client tente la consultation. L’historique (dans une limite de 60 jours) depuis sa
dernière facture, est alors reconstitué automatiquement et la consultation de la consommation de nouveau
disponible dans les jours suivants.
En cas de non-initialisation sur le 3253 du code confidentiel et de non-consultation par le 3000 dans le
délai d'un mois après l’inscription au service, le service est suspendu. La remise en service s’effectue sur simple
demande du client auprès de son agence.
Entre la date d’enregistrement par France Télécom de l’inscription au service Allofact et la date de la première
facture suivant cette inscription, la collecte des données et la consultation par le client ne portent que sur les
informations disponibles à compter de la date d’enregistrement par France Télécom de l’inscription (le montant
consommé depuis la dernière facture n’est pas accessible au cours de cette période initiale).
La restitution au client de tout ou partie de la consommation du bimestre de facturation entier précédent la date de
consultation n’est réalisable que lorsque la consommation de ce bimestre est connue dans sa totalité.
Article 5 – Responsabilités
5.1 - Responsabilité concernant l’usage du code secret
Le client est responsable de la confidentialité de son code secret personnel. France Télécom ne peut en aucun
cas être tenue pour responsable de l’usage qui pourrait en être fait par une tierce personne.
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5.2 - Responsabilité de France Télécom
Le client peut autoriser France Télécom à lui communiquer l’intégralité des chiffres des numéros composés. Dans
ce cas, il est seul responsable de l’utilisation qui pourra en être faite et garantit France Télécom de toutes
réclamations éventuelles que les tiers pourraient formuler à ce titre.
Les informations données par ce service sont fournies à titre indicatif. En cas de non adéquation entre les
informations délivrées sur le service et les informations figurant sur la facture de France Télécom, seule cette
dernière fait preuve des opérations ou prestations réalisées.
Article 6 – Durée du contrat
Le contrat est souscrit pour une durée indéterminée avec une période minimale fixée à deux mois. Le client peut
dénoncer sans préavis, par lettre adressée à son agence France Télécom, les présentes conditions spécifiques.
Article 7 – Droit de rétractation
En cas de souscription à distance à Allofact, le client, personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans
le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours francs à
compter de l'acceptation de l'offre. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il
est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le client peut exercer ce droit auprès de son agence France
Télécom par téléphone ou par courrier.
Article 8 – Tarification
Allofact fait l’objet d’une tarification à l’usage. Le tarif forfaitaire, qui varie selon l’origine de l’appel (publiphone,
poste d’abonné, Carte France Télécom), figure au catalogue des prix de France Télécom.
France Telecom
6 Place d'Alleray - 75505 Paris Cedex 15
RCS Paris B 380 129 866 SA au capital de 10 594 365 432 €
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