Rapport d'activités 2012 - Lille Métropole Habitat
Rapport d'activités 2012 - Lille Métropole Habitat
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<strong>Rapport</strong><br />
d’activités<br />
<strong>2012</strong><br />
ISO<br />
26 000<br />
LILLE MÉTROPOLE HABITAT
RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Editos<br />
Expressions Cro isées<br />
La la particularité d’être,<br />
publication du rapport<br />
d’activités responsable<br />
<strong>2012</strong> de LMH présente<br />
pour la première fois, structuré sur la norme ISO<br />
26 000 que notre organisme Hlm a choisi pour<br />
garantir le respect des engagements de notre<br />
Agenda 21 relatifs au développement Durable<br />
et à la RSE.<br />
Le Conseil d’Administration de LMH a<br />
effectivement adopté, en juin <strong>2012</strong>, un Agenda 21<br />
se composant d’une centaine d’actions relevant<br />
des six engagements thématiques de cette<br />
norme appliquée à un organisme Hlm : Sociétal ;<br />
Environnement ; Droit du Travail et des Ressources<br />
Humaines ; Gouvernance ; Respect des Locataires ;<br />
Respect des Fournisseurs et des sous-traitants.<br />
Dans un contexte de crise économique<br />
et financière sur fond de crise écologique,<br />
la société cherche de nouveaux modèles de<br />
gouvernance. Le développement durable et la<br />
responsabilité sociétale sont envisagés comme<br />
des solutions.<br />
Aujourd’hui, les politiques en faveur du<br />
développement durable se sont multipliées au<br />
regard des nombreux accords et conventions<br />
passés au niveau international, des stratégies<br />
nationales et des politiques mises en œuvre au<br />
niveau local (agenda 21, plan climat…).<br />
Mais qu’en est-il de la responsabilité sociétale,<br />
un concept dont l’intérêt n’existe que depuis<br />
quelques années Ces deux concepts sont<br />
différents mais tendent à un même idéal de<br />
développement.<br />
La norme ISO 26 000 est une norme internationale<br />
de responsabilité sociétale dont la publication<br />
représente un outil pertinent de mise en place<br />
de la responsabilité sociétale au sein des<br />
organisations.<br />
Les Offices d’Hlm sont les témoins de la<br />
« détérioration » du lien social — la crise du<br />
logement est très présente — et ont donc une<br />
certaine part de responsabilité<br />
dans l’évolution actuelle des<br />
choses puisqu’ils influent, en<br />
tant qu’acteurs, sur la société.<br />
Pour conduire à bien leurs<br />
missions, les Offices d’Hlm<br />
doivent impérativement<br />
mettre en place des stratégies<br />
et une politique responsable<br />
répondant aux attentes et aux<br />
besoins de la société.<br />
Ils doivent être plus à l’écoute,<br />
prendre des initiatives, être<br />
précurseurs de nouvelles<br />
méthodes et à la pointe de<br />
l’innovation dans l’ingénierie<br />
sociale.<br />
Les OPH ont toujours eu une<br />
responsabilité sociale compte<br />
tenu de leur rôle et de leurs<br />
missions d’intérêt général.<br />
Historiquement créés pour<br />
offrir un habitat de qualité à des ouvriers et<br />
employés disposant de salaires modestes, ils<br />
se sont largement ouverts aux plus démunis.<br />
Les OPH sont donc les premiers maillons<br />
essentiels d’une chaîne de solidarité et, par ce<br />
statut, doivent être à la hauteur de ces enjeux<br />
dans la réduction des impacts négatifs liés à la<br />
crise en favorisant la solidarité et en réduisant<br />
les inégalités sociales.<br />
Par leurs activités sociales, les OPH sont<br />
confrontés à l’obligation de se dépasser pour<br />
proposer des solutions adaptées aux besoins des<br />
résidents et des futurs locataires, en prenant en<br />
compte le développement durable et en adoptant<br />
un comportement responsable.<br />
Tels sont les enjeux que LMH entend relever avec<br />
son Agenda 21 pour répondre aux nombreux<br />
défis qui se posent à nous pour demain.<br />
a une responsabilité dans<br />
le développement durable de nos<br />
sociétés.<br />
L’entreprise<br />
Conscientes de ces enjeux, les entreprises<br />
sont de plus en plus nombreuses à considérer<br />
la RSE comme un axe stratégique de leur<br />
avenir prenant en compte les aspects sociaux,<br />
économiques et environnementaux dans la<br />
gouvernance des entreprises et les principes<br />
du développement durable en les traduisant à<br />
leur réalité.<br />
L’entreprise peut ainsi devenir citoyenne et<br />
performante tout en demeurant compétitive<br />
et pérenne. Elles constatent également que<br />
l’amélioration des conditions environnementales<br />
et sociales se traduit par des opportunités<br />
en termes de développement économique<br />
contribuant à des situations où chacun est<br />
gagnant, les entreprises comme la société dans<br />
son ensemble.<br />
L’entreprise trouve donc des bénéfices<br />
à intégrer ce concept dans son<br />
fonctionnement pour :<br />
• Valoriser son image afin de préserver une<br />
crédibilité dans la société ;<br />
• Prendre en compte les besoins des clients<br />
de manière globale et pérenne ;<br />
• Développer et mettre sur le marché un<br />
produit ou une nouvelle technologie plus<br />
respectueuse de l’environnement.<br />
• Mobiliser le personnel en s’engageant<br />
dans une politique volontaire et responsable<br />
favorisant une dynamique de progrès en<br />
interne ;<br />
• Maîtriser les risques ainsi que les coûts<br />
environnementaux et sociaux. En effet, la<br />
non-maîtrise des impacts environnementaux<br />
constitue une charge importante pour les<br />
industriels en cas de sinistre.<br />
• Répondre aux attentes spécifiques des<br />
parties prenantes (acteurs divers).<br />
La responsabilité sociétale est un levier<br />
de performance du développement<br />
durable<br />
En effet, elle concilie l’épanouissement des<br />
salariés et la compétitivité de l’entreprise,<br />
deux notions auparavant contradictoires. En<br />
accordant une grande importance au dialogue<br />
social, l’organisation renforce ses liens avec<br />
l’action et le dialogue avec ses parties prenantes.<br />
De ce point de vue, on peut considérer que<br />
la responsabilité sociétale traduit le principe<br />
de participation du développement durable à<br />
l’échelle de l’entreprise, car elle développe la<br />
capacité des entreprises à connaître les besoins<br />
de ses parties prenantes en favorisant leur<br />
expression par la diffusion et la transparence de<br />
l’information et en encourageant la concertation.<br />
La responsabilité sociétale : un outil au<br />
service du territoire & de ses habitants<br />
Toute organisation pèse sur le territoire avec ses<br />
emplois et ses retombées économiques locales.<br />
Elle participe à la réduction des inégalités par<br />
la réinsertion et incarne un atout attractif de<br />
son territoire en créant une dynamique sociale<br />
et économique.<br />
Elle devient alors un acteur incontournable dans<br />
l’aménagement du territoire et contribue par<br />
ses actions aux politiques urbaines en termes<br />
de solidarité et de cohésion sociale. Elle répond<br />
également à des valeurs et à des finalités que<br />
portent les collectivités en développant, dans<br />
un esprit partenarial, le lien social et l’égalité.<br />
Les OPH : acteurs de la transformation<br />
Les OPH doivent anticiper les enjeux sociaux liés<br />
aux évolutions sociologiques et démographiques<br />
(vieillissement de la population, émergence<br />
des questions de dépendance par exemple) et<br />
innover dans l’action sociale pour maintenir<br />
l’attractivité de leur parc immobilier, tout en<br />
assurant leur rôle de bailleurs sociaux auprès<br />
des habitants.<br />
Cependant, l’action sociale des OPH ne se<br />
résume plus aujourd’hui à loger les plus<br />
défavorisés car elle s’étend de plus en plus à<br />
d’autres services, comme les prestations de<br />
secours à caractère financier ou sous forme<br />
d’accompagnement (maintien à domicile,<br />
amélioration de l’habitat).<br />
Ces nouvelles préoccupations obligent les<br />
bailleurs sociaux à modifier leur fonctionnement,<br />
à changer leurs pratiques, à établir un nouveau<br />
dialogue social avec les parties prenantes. En ce<br />
sens, la RS est un excellent outil pour la réussite<br />
de « la transformation » des OPH.<br />
De plus, les valeurs portées par les OPH sont<br />
en adéquation avec les objectifs de solidarité,<br />
de transparence et d’éthique. La norme<br />
internationale met aussi en avant la recherche<br />
permanente d’un équilibre et d’un dialogue entre<br />
les parties prenantes qui constitue déjà des<br />
pratiques répandues dans les OPH.<br />
Amélie<br />
DEBRABANDERE<br />
Alain CACHEUX<br />
2 3
RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Administration<br />
Conseil<br />
d’administr ation<br />
Alain CACHEUX<br />
Président de <strong>Lille</strong> <strong>Métropole</strong> <strong>Habitat</strong><br />
Président de la Fédération Nationale des Offices<br />
Publics de l’<strong>Habitat</strong><br />
Maurice DRAPIER<br />
Vice-Président de LMH<br />
Jean-Louis FREMAUX<br />
Vice-Président de <strong>Lille</strong> <strong>Métropole</strong><br />
Vincent LANNOO<br />
Conseiller Communautaire<br />
Premier Adjoint au Maire de Tourcoing<br />
Audrey LINKENHELD<br />
Conseillère Communautaire<br />
Conseillère Municipale de <strong>Lille</strong><br />
Thierry PAUCHET<br />
Conseiller Communautaire<br />
Jean-Claude VANBELLE<br />
Vice-président de <strong>Lille</strong> <strong>Métropole</strong> - Maire de Leers<br />
Jean-Pierre BALDUYCK<br />
Personnalité qualifiée - Maire Honoraire de Tourcoing<br />
Maryvonne GIRARD<br />
Personnalité qualifiée - Première Adjointe au Maire<br />
de Villeneuve d’Ascq<br />
Michel D’ORGEVAL<br />
Personnalité qualifiée<br />
Françoise DUQUESNE<br />
Personnalité qualifiée - Directrice Territoriale<br />
de la Caisse des Dépôts et Consignations<br />
Régis CAILLAU<br />
Personnalité qualifiée<br />
Patrick MASSON<br />
Personnalité qualifiée<br />
Marc-Antoine VERHAEGHE<br />
Président de Vilogia Entreprises<br />
Victor DUJARDIN<br />
UDAF<br />
Isabelle MAIRIAUX<br />
CGT<br />
Marie Antoinette BEGHIN<br />
CFDT<br />
Philippe ROELENS<br />
FNARS<br />
Bernard COCHETEUX<br />
CAF<br />
Françoise De VRIEZE<br />
AFOC<br />
Annie DESQUIENS<br />
CLCV<br />
Denis DASSONVILLE<br />
SOS Hlm<br />
Alain PREVOST<br />
CNL<br />
4 5
RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Sommaire<br />
Sommaire<br />
Chiffres Clés<br />
LMH, le premier acteur du logement social de la métropole lilloise.<br />
Page 2 : Expressions Croisées<br />
Page 4 : Conseil d’Administration<br />
Page 7 : Chiffres Clés<br />
Page 8 : Norme ISO 26 000<br />
<strong>Rapport</strong> d’Activités <strong>2012</strong><br />
L’engagement Sociétal (p. 11)<br />
L’environnement (p. 22)<br />
Droit du Travail et Ressources Humaines (p. 32)<br />
La gouvernance (p. 42)<br />
Le Respect des Locataires (p. 46)<br />
Le Respect des fournisseurs (p. 50)<br />
page 53 : Notre Agenda 21<br />
6 e Office Public<br />
de l’<strong>Habitat</strong> de France une présence patrimoniale<br />
dans 44 communes de la métropole lilloise<br />
32 948 équivalents logements<br />
Livraison : 433 logements<br />
644 logements<br />
réhabilités<br />
223 logements<br />
résidentialisés<br />
Démolition de 482 logements<br />
Chiffre<br />
d’affaires<br />
161,5 M€<br />
834 collaborateurs<br />
9 Agences &<br />
deux antennes<br />
pour garantir une qualité<br />
de service dans la proximité<br />
2 Directions Territoriales<br />
3 175 attributions<br />
76 144 personnes logées<br />
Taux de rotation établi à 9,2 %<br />
Taux de vacance : 3,9 %<br />
Loyer moyen et par logement : 302 €<br />
480 126 € investis<br />
dans la formation du<br />
personnel<br />
77 % du personnel<br />
a bénéficié<br />
d’une formation<br />
36,39 M€<br />
de maintenance<br />
du patrimoine<br />
Autofinancement<br />
net : 4,8 M€<br />
Poids de la dette :<br />
41,2 %<br />
6 7
RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Norme<br />
Présentation<br />
Engagement<br />
sociétal<br />
Droits<br />
de l’Homme<br />
GOUVERNANCE<br />
Dialogue avec les parties prenantes<br />
Relations<br />
et conditions<br />
de travail<br />
ORGANISATION<br />
de la norme ISO 26 000<br />
Environnement<br />
DE L’ORGANISATION<br />
Bonnes<br />
pratique<br />
des affaires<br />
Questions<br />
relatives aux<br />
consommateurs<br />
Droits<br />
de l’Homme<br />
Environnement<br />
La norme ISO 26 000<br />
a pour objectifs de clarifier<br />
le concept de responsabilité<br />
sociétale et de présenter<br />
les lignes directrices pour<br />
tout type d’organisation<br />
- indépendamment de son<br />
type, de sa taille ou de son<br />
implantation - souhaitant<br />
acquérir une responsabilité<br />
sociétale.<br />
Elle fournit les lignes directrices pour :<br />
rendre opérationnelle la responsabilité<br />
sociétale, identifier et s’engager avec<br />
les parties prenantes (fournisseurs,<br />
locataires…)<br />
améliorer la crédibilité des rapports<br />
et déclarations à propos de la RS,<br />
mettre en relief les résultats obtenus<br />
et les améliorations, accroître la<br />
satisfaction et la confiance des<br />
locataires, promouvoir<br />
une terminologie commune<br />
dans le champ de la RS,<br />
être cohérent avec les documents,<br />
traités et conventions existants,<br />
et les autres normes ISO.<br />
La responsabilité<br />
sociétale définie par l’ISO<br />
26 000 repose sur sept<br />
principes s’appliquant<br />
de manière transverse<br />
dans la gouvernance de<br />
l’organisation et exposant<br />
les comportements<br />
indispensables à<br />
adopter en matière<br />
de responsabilité<br />
sociétale.<br />
1La responsabilité<br />
de rendre compte<br />
Une entreprise doit rendre compte des<br />
impacts qu’elle génère sur la société et<br />
l’environnement. Cela implique qu’elle<br />
accepte un droit de regard approprié et<br />
qu’elle fournisse une réponse adaptée<br />
à ceux qui sont directement affectés<br />
par ses prises de décisions et ses<br />
activités.<br />
2<br />
Faire preuve<br />
de transparence<br />
L’entreprise doit diffuser de manière<br />
claire, juste et exhaustive les politiques,<br />
les décisions et activités dont elle est<br />
responsable, surtout lorsque cellesci<br />
ont une incidence sur la société.<br />
Il convient que ces informations<br />
soient actualisées, accessibles et<br />
compréhensibles. Ainsi, l’organisation<br />
doit faire preuve de transparence en<br />
ce qui concerne par exemple l’objet, la<br />
nature ou encore l’emplacement de ses<br />
activités ; la manière dont ses décisions<br />
sont prises, ses performances dans des<br />
domaines d’action de la responsabilité<br />
sociétale…<br />
Engagement<br />
sociétal<br />
3Environnement<br />
Avoir des<br />
comportements<br />
éthiques<br />
Il convient que son comportement<br />
soit fondé sur les principes<br />
d’honnêteté, d’équité et d’intégrité.<br />
Cela implique qu’elle doit se<br />
préoccuper d’autrui et des êtres<br />
vivants, qu’elle s’engage à aborder<br />
les intérêts des parties prenantes.<br />
Pour favoriser un comportement<br />
éthique, elle adopte et encourage<br />
la promotion des standards de<br />
comportement éthique (OIT, Droits<br />
de l’Homme) en fonction de son objet<br />
social et de ses activités.<br />
4Respecter les<br />
intérêts des parties<br />
prenantes de<br />
l’entreprise<br />
Elle doit respecter et prendre en<br />
considération les intérêts de ses<br />
partenaires pour y répondre. Ce qui<br />
implique l’identification de l’ensemble<br />
de ses parties prenantes et la prise<br />
en considération de leur point de<br />
vue lorsqu’ils sont affectés par une<br />
décision de l’organisation.<br />
GOUVERNANCE<br />
Dialogue avec les parties prenantes<br />
ORGANISATION<br />
DE L’ORGANISATION<br />
Questions<br />
relatives aux<br />
consommateurs<br />
6<br />
Relations<br />
et conditions<br />
de travail<br />
5<br />
Respect du principe<br />
Bonnes<br />
pratique<br />
des affaires<br />
de légalité<br />
Le principe de légalité se réfère à la<br />
suprématie du droit et, en particulier,<br />
à l’idée qu’aucun individu ou entreprise<br />
n’est au-dessus des lois. Ce principe<br />
suppose qu’elle doit se conformer aux<br />
obligations légales dans toutes les<br />
juridictions où elle opère, se tienne<br />
informée de toutes les obligations légales<br />
et vérifie qu’elle respecte bien la loi.<br />
Respecter les normes<br />
internationales<br />
de comportement<br />
Il convient qu’une organisation<br />
respecte les normes internationales<br />
de comportement (OIT ou Droits de<br />
l’Homme) tout en adhérant au principe<br />
de légalité.<br />
7<br />
Respect des droits<br />
de l’homme<br />
Parmi les nombreuses normes<br />
internationales de comportement, il<br />
faut souligner l’importance des droits de<br />
l’homme. L’entreprise doit les respecter<br />
et reconnaître leur importance et leur<br />
universalité.<br />
Droits du travail<br />
et ressources<br />
humaines<br />
Respect des<br />
locataires<br />
Gouvernance<br />
Engagement<br />
sociétal<br />
Respect des<br />
fournisseurs et<br />
des sous-traitants<br />
Les<br />
questions<br />
centrales<br />
de la norme<br />
ISO 26 000<br />
adaptées<br />
au logement<br />
social<br />
Les thèmes sont les suivants :<br />
- L’engagement sociétal,<br />
- l’environnement,<br />
- le respect des locataires,<br />
- le droit du travail et<br />
ressources humaines,<br />
- le respect des fournisseurs<br />
et des sous-traitants<br />
- et la gouvernance.<br />
8 9
RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Notre engagement sociétal<br />
Le<br />
<strong>Rapport</strong><br />
d’Activités<br />
Notre<br />
Engagement<br />
sociétal<br />
PARTICIPER À L’AMÉNAGEMENT<br />
DU TERRITOIRE ET AU CADRE DE VIE<br />
<strong>2012</strong><br />
PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL<br />
ET LA SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES<br />
RENFORCER LA COHÉSION DES QUARTIERS<br />
10 11
RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Notre engagement sociétal<br />
Participer<br />
à l’aménagement<br />
du territoire<br />
et au cadre de vie<br />
Le renforcement des liens<br />
sociaux entre locataires<br />
et l’amélioration du cadre<br />
de vie des résidents est un<br />
axe de travail majeur de<br />
la contribution citoyenne<br />
d’un organisme Hlm.<br />
L’INCONTOURNABLE<br />
IMMEUBLES EN FÊTE<br />
57 manifestations « Fête<br />
des voisins » ont été<br />
financées par LMH avec<br />
l’inscription de 3 700<br />
locataires bénéficiant d’un<br />
budget participatif de LMH<br />
de plus de 6 700 €.<br />
Favoriser l’accès à la<br />
culture est un axe de travail<br />
privilégié depuis trois années à LMH :<br />
c’est ainsi qu’ont été créées « les<br />
rencontres culturelles » reposant sur<br />
une programmation annuelle vivant<br />
au rythme des spectacles mis en<br />
scène par les plus grandes structures<br />
culturelles métropolitaines.<br />
Le principe est simple : LMH et le<br />
partenaire culturel prennent en charge<br />
partiellement le prix d’entrée afin que<br />
le locataire puisse bénéficier d’un tarif<br />
tout à fait préférentiel : à LMH, les prix<br />
varient en moyenne entre 1 €<br />
et 11 €.<br />
L’année <strong>2012</strong> s’est traduite par de<br />
nouvelles conventions partenariales<br />
(visite guidée au Palais des Beaux<br />
Arts de <strong>Lille</strong>, goûters pour les jeunes à<br />
l’Aéronef) et par notre inscription dans<br />
l’agenda culturel métropolitain<br />
de <strong>Lille</strong> 3000.<br />
Au total, 411 places ont été vendues<br />
à des locataires représentant une<br />
participation financière annuelle de<br />
LMH établie à 3 367 €.<br />
LMH est le seul organisme Hlm de<br />
France à proposer une programmation<br />
culturelle annuelle de cette nature.<br />
Donner aux locataires les<br />
moyens de leurs projets,<br />
tel est le sens du Fonds d’Initiative<br />
des Locataires (FIL) créé en 2010 à<br />
la faveur de notre premier plan d’actions<br />
« Vers Notre Agenda 21 ».<br />
S’inspirant des dispositifs de la politique<br />
de la ville visant à accompagner et à<br />
aider financièrement les porteurs de<br />
microprojets, son principe est simple : tout<br />
locataire, comité de résidents ou membre<br />
d’une association de locataires peut<br />
solliciter l’obtention d’une subvention de<br />
LMH pour mettre en œuvre son action.<br />
Ainsi, sur le patrimoine de notre Direction<br />
sud, 28 projets ont été financés pour un<br />
montant de 45 311 €.<br />
5 projets ont été portés à l’initiative<br />
de locataires, 2 à l’initiative de collectifs<br />
de locataires, 5 projets par des associations<br />
et 16 par des centres sociaux et des<br />
Maisons de quartier.<br />
La nature des projets est multiple car<br />
ces actions de création de lien social<br />
concernent une création de mosaïque,<br />
un atelier écriture, une exposition sur la<br />
mémoire, un goûter de noël, un gala de<br />
boxe, une sortie culturelle à Paris ou encore<br />
un séjour en Baie de Somme…<br />
La Journée Plantation où l’envie<br />
exprimée par les enfants de fleurir leurs<br />
résidences.<br />
Public privilégié par LMH depuis très<br />
longtemps à qui nous consacrons un<br />
magazine d’information, les enfants<br />
contribuent au succès annuel de la<br />
Semaine Plantation organisée le 18 avril<br />
<strong>2012</strong>. Cette manifestation exclusivement<br />
réservée aux enfants leur permet une action<br />
d’embellissement et de fleurissement de<br />
leurs résidences. LMH prend en charge<br />
les achats de bulbes, fleurs, plantes et<br />
arbres d’essences régionales ainsi que les<br />
matériaux. Cette manifestation a concerné<br />
31 résidences et une participation de<br />
671 enfants.<br />
Améliorer la gestion<br />
des encombrants par<br />
l’aménagement de<br />
logettes permettant<br />
la collecte sélective<br />
LMH inaugurait, en novembre 2009 à<br />
Seclin, un site expérimental de nouvelle<br />
méthode de collecte des encombrants<br />
afin de répondre à ses problématiques<br />
de bailleur social et de rechercher des<br />
solutions en habitat collectif pour <strong>Lille</strong><br />
métropole, dans la perspective de sa<br />
délégation de service public.<br />
Le principe en est simple : adapter,<br />
reconvertir ou créer dans une résidence<br />
une ou des logettes permettant aux<br />
locataires de déposer par eux-mêmes<br />
leurs encombrants dans des lieux<br />
favorisant le tri à la source.<br />
Ce local, situé en rez-de-chaussée ou<br />
à proximité, est accessible sur simple<br />
demande au personnel de proximité de la<br />
résidence. Il n’y a donc plus de contrainte<br />
de calendrier. Ces déchets sont, sur<br />
simple appel, directement enlevés par<br />
Le jardin Partagé de Seclin<br />
des filières éco-labellisées qui ne facturent<br />
pas ce service.<br />
Le vif succès rencontré a, très vite, favorisé<br />
une politique de généralisation du dispositif<br />
à notre patrimoine métropolitain : aux 540<br />
logements initiaux composant une résidence<br />
en 2009, le déploiement concerne, à fin <strong>2012</strong>,<br />
11 800 logements (38 % du total), 66 résidences<br />
(18 %) et 110 collaborateurs exerçant dans des<br />
métiers de proximité.<br />
Cette méthode de collecte témoigne de<br />
nombreuses retombées positives illustrant<br />
une démarche de Responsabilité Sociale<br />
d’Entreprise : réduction de l’empreinte<br />
écologique, amélioration des conditions de<br />
travail du personnel de proximité, baisse des<br />
dépenses publiques, participation accrue des<br />
citoyens, contribution à la qualité du cadre<br />
de vie, amélioration de l’image d’entreprise,<br />
innovation dans le monde professionnel de<br />
l’habitat social collectif…<br />
En complément de la création d’un Local Collectif Résidentiel, la création d’un<br />
jardin partagé de 3 à 600 mètres carrés au cœur d’une résidence de 600 logements a permis<br />
de répondre favorablement à l’attente des locataires de disposer d’un jardin collectif où<br />
ils s’adonneraient au jardinage. Ce jardin est devenu, pour LMH et ses deux partenaires<br />
(la Ville de Seclin et l’association Les AJONCS), un outil pédagogique de sensibilisation à<br />
l’environnement et à la préservation des ressources.<br />
Cet atelier jardin est développé en complément des ateliers bricolage et cuisine abrités<br />
dans le LCR.<br />
12 13
RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Notre engagement sociétal<br />
Contribuer aux politiques de<br />
la Ville, l’exemple de l’ANRU<br />
Sur l’ensemble des 6 conventions ANRU pour<br />
lesquelles LMH est signataire, l’avancement<br />
physique des programmes est achevé à 59 % et en<br />
chantier à 32 %, avec des taux supérieurs à 90 % pour<br />
les démolitions et les réhabilitations.<br />
L’investissement global pour les 6 projets de<br />
rénovation urbaine dans lesquels LMH est engagé<br />
est de 227,8 M€, principalement sur les communes<br />
de <strong>Lille</strong> et de Roubaix. L’investissement est en légère<br />
hausse (+ 3,06 M€) quasi intégralement financé par<br />
une augmentation de nos fonds propres situés à<br />
hauteur de 15,58 %<br />
Les opérations ANRU et<br />
l’insertion professionnelle<br />
Le partenariat local<br />
LES « PROJETS DE SITE »<br />
En 2010, LMH s’est inscrit<br />
dans la démarche novatrice du<br />
monde Hlm des projets de site<br />
caractérisant cette volonté de<br />
mutualiser les expertises des<br />
salariés et des locataires pour<br />
reconsidérer des lieux de vie<br />
et réfléchir plus largement à<br />
l’amélioration du cadre de vie<br />
d’une résidence.<br />
La promotion de<br />
l’équilibre social et<br />
de la solidarité entre<br />
les territoires et les<br />
générations<br />
Une hausse historique de l’offre<br />
locative neuve répondant aux<br />
attentes métropolitaines d’accès<br />
au logement social<br />
Le bilan de la politique des attributions de logements en <strong>2012</strong><br />
s’inscrit dans une tendance historiquement très haute en terme<br />
de livraisons neuves : 410 contre 434 logements en 2011 et 227<br />
en 2010.<br />
Le maintien deux années successives d’un rythme de livraison<br />
sensiblement supérieur témoigne de la très forte augmentation<br />
du rythme de la construction à LMH dans le respect des<br />
objectifs fixés, lors de l’unification des trois organismes Hlm<br />
métropolitains, par <strong>Lille</strong> métropole pour satisfaire l’ambition de<br />
son Plan Local de l’<strong>Habitat</strong> et notamment du rythme annuel de<br />
construction de 2000 logements locatifs sociaux et très sociaux.<br />
Sur les 88 958 heures d’insertion professionnelle<br />
inscrites dans les marchés de travaux, 65,14 % ont<br />
été réalisées, soit un chiffre de 69 537 heures. En<br />
complément, notre Direction du Développement et<br />
du Patrimoine a engagé des chantiers d’insertion<br />
pour la mise en sécurité de deux résidences avant<br />
démolition (Clémenceau à <strong>Lille</strong> et Grand Verdun à<br />
Roubaix) et pour des plantations dans le cadre d’un<br />
chantier de résidentialisation à <strong>Lille</strong> sud.<br />
Au total, LMH a participé à 35 Comités de Pilotage<br />
technique, à 39 réunions ayant pour thème<br />
l’Organisation, le Pilotage et la Coordination et à 10<br />
réunions ayant pour thème la Gestion Urbaine de<br />
Proximité ou l’Insertion Professionnelle, à 10 Cellules<br />
d’Ingénierie Financière, à 9 réunions de coordination<br />
avec le pôle relogement de la DPLSV.<br />
De plus, en <strong>2012</strong> a été mise en place, une coordination<br />
avec le pôle accession de la DPLSV visant à partager<br />
au mieux les informations des 2 départements<br />
notamment sur le volet « Relogement et la politique<br />
de la Ville »<br />
Sur ce point, LMH est concerné par 3 projets de<br />
rénovation urbaine (<strong>Lille</strong>, Roubaix et Tourcoing)<br />
totalisant 685 ménages à reloger. Aujourd’hui, le bilan<br />
de cette démarche est satisfaisant avec 628 ménages<br />
relogés dans le parc LMH, dont 168 dans du neuf ou<br />
moins de 5 ans (27 %) et dont 45 décohabitations.<br />
Certains projets ont permis des<br />
démarches originales à l’instar<br />
du projet de site Rivoli-Lannoy<br />
sur le quartier de Fives qui a<br />
favorisé l’implication des enfants<br />
d’une école élémentaire avec<br />
lesquels un film a été réalisé<br />
et a été diffusé lors de la<br />
présentation du projet aux<br />
locataires de la résidence.<br />
Cette évaluation de nos pratiques<br />
partenariales vise à juger de<br />
la pertinence des objectifs<br />
du projet, de la cohérence<br />
des actions conduites et de<br />
l’efficience des résultats obtenus.<br />
Cette évaluation a reposé sur un<br />
questionnaire de satisfaction remis<br />
en porte à porte aux locataires ;<br />
par des entretiens collectifs et<br />
individuels avec les salariés<br />
concernés ; par des entretiens avec<br />
les partenaires et par un diagnostic<br />
en marchant en groupe restreint<br />
composé de partenaires.<br />
Cette méthodologie a démontré<br />
la pertinence du diagnostic en<br />
marchant et du questionnaire<br />
habitants. Par contre, le retour<br />
d’expériences des locataires,<br />
salariés et partenaires doit<br />
s’appuyer sur un laps de temps<br />
plus long, 2 à 3 années après<br />
la mise en œuvre.<br />
Nos 11 agences et antennes ont<br />
porté chacune un projet de site<br />
sur 2010 et 2011.<br />
L’année <strong>2012</strong> s’est caractérisée par<br />
le lancement des projets de site de<br />
deuxième génération et par une<br />
démarche d’évaluation de 2 projets<br />
de site initiaux dans l’esprit de la<br />
responsabilité sociale d’entreprise :<br />
• transparence de la gouvernance<br />
du dialogue social multipartite<br />
• renforcer les liens entre<br />
locataires, améliorer<br />
le cadre de vie et contribuer<br />
à la politique de la ville<br />
• intégrer les facteurs<br />
environnementaux dans<br />
les marchés<br />
• encourager les initiatives et<br />
concerter les discussions<br />
• développer les compétences<br />
en interne<br />
• travailler en partenariat étroit<br />
avec nos partenaires institutionnels<br />
et associatifs<br />
LES GRANDES CARACTÉRISTIQUES DES ATTRIBUTIONS LMH POUR L’ANNÉE 2011.<br />
Une capacité à être un partenaire privilégié au service des<br />
politiques locales de l’habitat grâce à une présence de LMH<br />
dans un nombre accru de communes métropolitaines.<br />
• 44 communes (hors foncier) contre une trentaine lors de<br />
l’unification en 2006.<br />
• 34 communes ont été concernées par l’attribution de<br />
logements même si 90 % d’entre elles sont intervenues dans<br />
6 communes caractérisant les principaux bassins de vie de la<br />
métropole lilloise : <strong>Lille</strong>, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d’Ascq<br />
puis Seclin et Armentières.<br />
Une réponse aux enjeux de la<br />
diversité de la demande et de la<br />
mixité au sein des résidences<br />
49,73 % des bénéficiaires<br />
représentent des publics salariés (CDI<br />
et CDD) en conformité avec l’objectif<br />
d’une fourchette 50/50 %<br />
l’accès des familles modestes dont<br />
les ressources sont inférieures à 60 %<br />
des plafonds d’attribution :<br />
87 % des ménages entrés<br />
80 % des entrées dans le logement<br />
neuf<br />
l’accès des familles modestes dont les<br />
ressources sont sous plafonds PLAI :<br />
16,27 % des entrants sont des<br />
bénéficiaires des minima sociaux<br />
87 % des mutations les concernent.<br />
Une meilleure satisfaction de<br />
l’accès au logement des jeunes,<br />
priorité de LMH depuis deux<br />
années<br />
Plus de 40 % des ménages entrés<br />
en <strong>2012</strong> ont moins de 30 ans dans<br />
un contexte ou la catégorie des<br />
personnes seules pèse pour 44,2 %<br />
des attributions.<br />
Une démarche spécifique<br />
d’évaluation de la demande des<br />
jeunes de moins de 30 ans en<br />
situation de cohabitation a été<br />
initiée pour expérimenter des<br />
pratiques et des modes de gestion.<br />
LMH adoptera un plan d’actions en<br />
faveur de la jeunesse en juin 2013.<br />
Une contribution aux politiques publiques de l’habitat spécifiques<br />
puisque 6,46% des attributions concernent l’ANRU et le DALO<br />
• L’ANRU représente 59 relogements<br />
• Le DALO concerne 107 ménages, dont 45 après injonction<br />
Un patrimoine fort de 31 192 logements<br />
gérés hors équivalent logements (1 756<br />
places en foyers jeunes travailleurs,<br />
résidences étudiantes, structures pour<br />
personnes âgées…)<br />
• LMH est le principal bailleur métropolitain<br />
en nombre de logements accueillant une<br />
population de 76 144, en augmentation de<br />
2 442 locataires.<br />
Des attributions au plus près de la<br />
demande et des spécificités locales<br />
Les attributions sur <strong>Lille</strong> ont<br />
bénéficié dans 86,4 % des cas à<br />
des ménages originaires de cette<br />
commune.<br />
à 94,5 % sur Tourcoing<br />
à 93,2 % sur Roubaix<br />
à 85 % sur Villeneuve d’Ascq<br />
Une augmentation du nombre de logements attribués, soit<br />
3 175 en <strong>2012</strong><br />
• 2 233 nouvelles familles accueillies, soit un accès au<br />
logement des primo demandeurs en augmentation de 4 %<br />
après une hausse de 10 % l’an dernier.<br />
• Une meilleure satisfaction du parcours résidentiel :<br />
- Une atténuation des effets d’un taux de rotation en recul<br />
(9,2 % contre 9,8 % l’année précédente).<br />
- Un maintien de la priorité accordée à la satisfaction des<br />
mutations internes (942) permettant d’atteindre un taux de<br />
29,7 % supérieur au taux moyen métropolitain établi à 26 %.<br />
- 174 familles ont bénéficié d’une mutation dans un<br />
logement neuf.<br />
- Une satisfaction de l’évolution géographique dans le<br />
patrimoine.<br />
- Les familles représentent 60 % des mutations satisfaites,<br />
soit un pourcentage largement supérieur aux 35 %<br />
concernant les attributions générales. La satisfaction du<br />
parcours résidentiel des familles est un enjeu stratégique<br />
de la satisfaction de la mutation.<br />
- 14 logements neufs bénéficiant de travaux d’adaptation<br />
spécifiques PMR ont favorisé l’accès au logement de<br />
personnes handicapées.<br />
15
RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Notre engagement sociétal<br />
Les grands<br />
indicateurs<br />
de notre politique<br />
d’attribution<br />
en <strong>2012</strong><br />
Les jeunes, une priorité<br />
de LMH<br />
Depuis deux années, les moins de<br />
30 ans représentent une priorité de<br />
notre organisme Hlm : en <strong>2012</strong>, 40,13 %<br />
des ménages entrés intègrent cette<br />
catégorie d’âge soit une augmentation<br />
de 3 points par rapport à 2011.<br />
Ce chiffre illustre les dynamiques de<br />
priorisation mises en œuvre notamment<br />
pour favoriser les décohabitations même<br />
s’il convient également de rapprocher<br />
cette évolution de celle des personnes<br />
seules qui, avec 44,2 % des accès, est<br />
en augmentation de 6 points.<br />
La part des ménages de plus de 60 ans<br />
reste stable à 8,2 % des attributions.<br />
CAL <strong>Lille</strong> CAL Roubaix CAL Tourcoing LMH<br />
moins de 26 ans 18,26% 25,03% 22,07% 19,88%<br />
26-30 ans 19,37% 19,34% 22,07% 20,25%<br />
sous total moins de<br />
30 ans<br />
37,63% 44,36% 44,14% 40,13%<br />
31-59 ans 53,98% 48,50% 47,91% 51,63%<br />
60-75 ans 7,09% 6,41% 6,16% 6,81%<br />
plus de 75 ans 1,30% 0,72% 1,79% 1,43%<br />
Des attributions répondant<br />
aux enjeux de la diversité<br />
de la demande et garantissant<br />
la mixité<br />
Le taux d’activité (salariés en CDI, en CDD ou intérim)<br />
des locataires entrés en <strong>2012</strong> ou ayant bénéficié<br />
d’une mutation se situe à 49,73 % en conformité avec<br />
l’objectif d’atteindre les 50 %. Ce taux est de 60 %<br />
dans le neuf.<br />
Pour ces revenus de l’activité, on observe qu’il s’agit<br />
majoritairement d’emplois partiels et de faibles<br />
salaires que l’on peut qualifier de « travailleurs<br />
pauvres ». 87 % des ménages disposent de revenus<br />
inférieurs aux 60 % des plafonds Hlm.<br />
Salariés en<br />
CDD ou intérim<br />
Salariés en<br />
CDI<br />
CAL <strong>Lille</strong> CAL Roubaix CAL Tourcoing LMH<br />
18,27% 15,38% 10,67% 15,97%<br />
37,03% 27,12% 36,33% 33,76%<br />
Retraités 6,33% 6,35% 7,00% 6,46%<br />
Chômeurs 14,13% 11,54% 14,33% 13,35%<br />
Sans activité 4,63% 4,42% 5,00% 4,63%<br />
Minimas<br />
sociaux<br />
14,25% 17,50% 19,67% 16,27%<br />
Etudiants 1,71% 10,19% 0,00% 4,08%<br />
Inconnu 3,65% 7,50% 7,00% 5,48%<br />
Les spécificités géographiques sont marquées puisque ce taux de salariés varie de 47 % pour la CAL de Roubaix à 55,3 % pour celle de <strong>Lille</strong>.<br />
La situation tendue<br />
des familles<br />
Les familles représentent moins de 35 %<br />
des attributions alors qu’elles constituent<br />
50 % des ménages actuellement logés<br />
dans notre patrimoine : il apparaît très<br />
nettement que la part plus faible de<br />
l’offre des grands logements et la baisse<br />
sensible du taux de rotation sur les<br />
grandes typologies contribuent à cette<br />
évolution de plus en plus tendue.<br />
Toutefois, les familles représentent 60 %<br />
des mutations et bénéficient davantage<br />
du parcours résidentiel comme solution<br />
de satisfaction.<br />
RÉPARTITION<br />
EN % DES<br />
ATTRIBUTIONS<br />
(premières entrées<br />
et mutations) <strong>2012</strong><br />
en fonction du type<br />
de ménage<br />
(3175 attributions)<br />
RÉPARTITION<br />
EN % DES<br />
MUTATIONS <strong>2012</strong><br />
en fonction<br />
du type de ménage<br />
(942 mutations)<br />
<strong>Lille</strong> Roubaix Tourcoing LMH<br />
Pers. isolées 45,34% 43,85% 42,15% 44,35%<br />
Couples<br />
sans enfant<br />
Couples avec<br />
enfants<br />
Fam.<br />
monoparentales<br />
17,89% 23,58% 25,45% 20,90%<br />
22,02% 18,10% 16,70% 19,93%<br />
14,74% 14,48% 15,71% 14,82%<br />
<strong>Lille</strong> Roubaix Tourcoing LMH<br />
Pers. isolées 19,8% 20,1% 11,1% 20,5%<br />
Couples<br />
sans enfant<br />
Couples avec<br />
enfants<br />
Fam.<br />
monoparentales<br />
17,5% 20,1% 33,3% 19,5%<br />
44,4% 41,1% 44,4% 41,7%<br />
18,3% 18,7% 11,1% 18,3%<br />
L’accès<br />
au logement<br />
des personnes<br />
aux ressources<br />
modestes<br />
87 % des ménages entrés<br />
disposent de ressources<br />
inférieures à 60 % des plafonds<br />
d’attribution Hlm : LMH est<br />
le bailleur le plus social de la<br />
métropole.<br />
Moins de 40% 40 à 60 % Total moins de 60%<br />
1er sem 2nd sem 1er sem 2nd sem 1er sem 2nd sem Total <strong>2012</strong> 2011<br />
Moins de 60%<br />
en mutations<br />
CAL de <strong>Lille</strong> 75,0% 73,0% 12,9% 14,1% 87,9% 87,1% 87,32% 86,80% 89,29%<br />
CAL de<br />
Roubaix<br />
CAL de<br />
Tourcoing<br />
74,5% 72,1% 11,2% 14,2% 85,7% 86,3% 86,10% 86,20% 82,19%<br />
73,9% 72,3% 15,3% 15,3% 89,2% 87,7% 88,80% 84,00% 86,40%<br />
TOTAL LMH 74,7% 72,6% 12,7% 14,4% 87,5% 87,0% 87,20% 86,20% 87,03%<br />
Les dossiers étudiés<br />
par les Commissions<br />
d’Attribution de<br />
logement<br />
Les 3 CAL de LMH se sont réunies à<br />
99 reprises et ont étudié 11 398 dossiers,<br />
soit une moyenne de 3,5 dossiers par<br />
logement supérieure à la réglementation.<br />
Parmi les candidats de rang 1, nous notons<br />
un taux de refus de 35 %, en baisse de<br />
5 points par rapport à 2011.<br />
Le motif principal de refus est « le<br />
refus non motivé ou l’absence de<br />
réponse » établi à 29,11 % devant<br />
« l’environnement » à 21,75 % et « la<br />
taille trop petite » à 14,95 %.<br />
Nb dossiers étudiés Nb refus du rang 1 Taux de refus rang 1<br />
CAL de <strong>Lille</strong> 6298 611 36,76%<br />
CAL de Roubaix 3345 374 37,15%<br />
CAL de Tourcoing 1755 131 26,00%<br />
TOTAL LMH 11398 1117 35,17%<br />
Motifs de<br />
refus les plus<br />
courants<br />
Refus non motivé<br />
ou absence de<br />
réponse<br />
CAL <strong>Lille</strong> CAL Roubaix CAL Tourcoing Total parc<br />
30,64% 26,52% 29,07% 29,11%<br />
Environnement 23,99% 19,57% 18,60% 21,75%<br />
Logement trop petit 11,85% 17,39% 20,93% 14,95%<br />
Agencement du<br />
logement<br />
6,36% 6,96% 6,98% 6,65%<br />
Etage trop élevé 4,91% 6,52% 4,65% 5,44%<br />
16 17
RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Notre engagement sociétal<br />
Le logement neuf : données globales par CAL et volet socio-économique<br />
Agence<br />
Résidence<br />
Nb<br />
logements<br />
mis en<br />
location en<br />
<strong>2012</strong><br />
Nb dossiers<br />
présentés<br />
en CAL<br />
Nb d ossier<br />
acceptés en<br />
CAL<br />
Nb<br />
mutations<br />
Taux de<br />
mutation<br />
Nb dossiers<br />
acceptés<br />
en CAL du<br />
rand 1<br />
Taux de<br />
refus du<br />
rang 1<br />
Moulins Jean Massieu 22 30 28 9 40,9% 28 21,4% 6<br />
<strong>Lille</strong> Sud Fleur de <strong>Lille</strong> 28 28 28 23 82,1% 28 0,0% 0<br />
<strong>Lille</strong> Sud Cécile Sorel 14 8 7 11 78,6% 5 0,0% 0<br />
BWBB<br />
Hélène<br />
Boucher<br />
Nb refus<br />
du rang 1<br />
68 300 276 38 55,9% 96 43,8% 42<br />
BWBB Carré d’Arcole 9 7 7 5 55,6% 7 0,0% 0<br />
<strong>Lille</strong> Centre Palissandre 23 88 73 9 39,1% 23 39,1% 9<br />
<strong>Lille</strong> Centre La Citadelle 17 82 63 7 41,2% 23 43,5% 10<br />
Seclin<br />
Roubaix<br />
Motte<br />
Roubaix<br />
Motte<br />
Roubaix<br />
Motte<br />
Roubaix<br />
Motte<br />
Roubaix<br />
Motte<br />
Nations<br />
Unies<br />
Nations<br />
Unies<br />
Nations<br />
Unies<br />
61 Rue<br />
Pasteur<br />
SALOME<br />
2 2 2 0 0,0% 2 0,0% 0<br />
Molière 4 12 12 0 0,0% 4 50,0% 2<br />
Rue<br />
Desplechin<br />
7 26 22 2 28,6% 9 22,2% 2<br />
La Lainière 36 92 91 7 19,4% 44 11,4% 5<br />
Saint Sauveur 12 39 33 2 16,7% 15 26,7% 4<br />
Clos Lumière 11 37 34 1 9,1% 13 38,5% 5<br />
Jean-Baptiste<br />
Lebas<br />
12 39 32 1 8,3% 12 33,3% 4<br />
La Minoterie 6 23 21 3 50,0% 7 57,1% 4<br />
Rue des Arts 3 14 14 3 100% 4 75,0% 3<br />
Tourcoing Clos des Piats 57 172 162 15 26,3% 62 1,6% 1<br />
Tourcoing Note Bleue 32 31 29 7 21,9% 17 17,6% 3<br />
Tourcoing Stéphenson 9 12 12 4 44,4% 12 0,0% 0<br />
Agences<br />
Fives, Rbx<br />
Motte,<br />
Nations<br />
Unies,<br />
Tourcoing<br />
* ANALYSE DES ATTRIBUTIONS RÉALISÉES SUR 392 DES 410 LOGEMENTS OUVERTS À LA LOCATION EN <strong>2012</strong><br />
Toutes<br />
opérations<br />
de mise en<br />
service d’1<br />
logement<br />
(type PLAI,<br />
etc.)<br />
20 200 183 12 60,0% 63 33,3% 21<br />
Total LMH 392 1242 1129 159 40,6% 474 25,5% 121<br />
Agence<br />
Seclin<br />
Nations<br />
Unies<br />
Roubaix<br />
Motte<br />
Nations<br />
Unies<br />
Roubaix<br />
Motte<br />
Nom<br />
résidence<br />
61 Rue<br />
Pasteur<br />
SALOME<br />
Nb<br />
logts<br />
mis en<br />
loc.en<br />
<strong>2012</strong><br />
T1 T2 T3 T4 T5 T6<br />
Ress.<br />
0-40%<br />
des<br />
plafonds<br />
en %<br />
Ress.<br />
40- 60%<br />
des<br />
plafonds<br />
en %<br />
Total<br />
0- 60%<br />
des<br />
plafonds<br />
en %<br />
Taux<br />
d’activé<br />
en %<br />
Pers.<br />
isolées<br />
en %<br />
Couples<br />
sans<br />
enfant<br />
en %<br />
Couples<br />
avec<br />
enfants<br />
en %<br />
Familles<br />
monoparentales<br />
en %<br />
2 0 0 1 0 1 0 50,0 50,0 100 50,0 0,0 0,0 0,0 100 0,0 0,0 3,0<br />
Rue des Arts 3 0 1 2 0 0 0 66,7 33,3 100 33,3 33,3 0,0 33,3 33,3 33,3 0,0 2,0<br />
Molière 4 0 0 0 4 0 0 0,0 50,0 50,0 100 50,0 50,0 0,0 0,0 25,0 0,0 4,0<br />
La Minoterie 6 0 0 2 4 0 0 60,0 0,0 60,0 60,0 0,0 20,0 80,0 0,0 40,0 0,0 3,2<br />
Rue<br />
Desplechin<br />
7 0 0 0 2 4 1 14,3 0,0 14,3 85,7 14,3 14,3 71,4 0,0 0,0 14,3 5,0<br />
BWBB Carré d’Arcole 9 0 5 3 1 0 0 55,6 22,2 77,8 77,8 44,4 22,2 33,3 0,0 33,3 11,1 2,2<br />
Tourcoing Stéphenson 9 0 0 0 8 1 0 77,8 11,1 88,9 77,8 0,0 22,2 66,7 11,1 22,2 0,0 4,6<br />
Roubaix<br />
Motte<br />
Roubaix<br />
Motte<br />
Nations<br />
Unies<br />
Clos Lumière 11 0 8 3 0 0 0 9,1 54,6 63,6 81,8 63,6 36,4 0,0 0,0 54,5 9,1 1,9<br />
Saint Sauveur 12 0 8 4 0 0 0 25,0 8,3 33,3 58,3 75,0 16,7 8,3 0,0 41,7 16,7 1,5<br />
Jean-Baptiste<br />
Lebas<br />
12 0 7 5 0 0 0 25,0 25,0 50,0 25,0 75,0 0,0 25,0 0,0 50,0 50,0 0,5<br />
<strong>Lille</strong> Sud Cécile Sorel 14 0 5 5 4 0 0 57,1 21,4 78,6 57,1 28,6 7,1 57,1 7,1 35,7 21,4 2,7<br />
<strong>Lille</strong><br />
Centre<br />
La Citadelle 17 0 0 8 7 2 0 82,4 5,9 88,2 76,5 23,5 23,5 29,4 23,5 17,7 0,0 3,4<br />
Moulins Jean Massieu 22 0 3 7 12 0 0 72,7 13,6 86,4 22,7 22,7 22,7 31,8 22,7 18,2 13,5 3,4<br />
<strong>Lille</strong><br />
Centre<br />
Palissandre 23 5 9 7 2 0 0 91,3 4,4 95,7 87,0 65,2 13,0 13,0 8,7 39,1 4,4 2,0<br />
<strong>Lille</strong> Sud Fleur de <strong>Lille</strong> 28 0 0 5 7 16 0 78,6 17,9 96,4 71,4 0,0 10,7 64,3 25,0 10,7 3,6 5,1<br />
Tourcoing Note Bleue 32 1 12 11 7 1 0 56,3 28,1 84,4 50,0 37,5 40,6 9,4 12,5 31,3 28,1 2,6<br />
Roubaix<br />
Motte<br />
La Lainière 36 0 7 6 18 5 0 45,7 37,1 82,9 57,1 34,3 40,0 14,3 11,4 20,0 5,7 3,3<br />
Tourcoing Clos des Piats 57 10 8 27 4 8 0 66,7 15,8 82,5 50,9 43,9 22,8 10,5 22,8 36,8 10,5 2,4<br />
BWBB<br />
Agences<br />
Fiver,<br />
Rbx<br />
Motte,<br />
Nations<br />
Unies,<br />
Tourcoing<br />
CAL<br />
de<br />
<strong>Lille</strong><br />
Hélène<br />
Boucher<br />
Toutes<br />
opérations<br />
de mise en<br />
service d’1<br />
logement<br />
(type PLAI,<br />
etc.)<br />
68 0 31 25 8 4 0 64,7 16,2 80,9 70,6 27,9 33,8 25,0 13,2 32,4 16,2 2,6<br />
20 0 0 3 10 5 2 75,0 15,0 90,0 40,0 5,0 5,0 60,0 30,0 30,0 10,0 4,9<br />
Total LMH 392 16 104 124 98 47 3 61,0 19,2 80,2 60,2 33,3 24,1 27,5 15,1 29,7 12,5 3,0<br />
Nb<br />
logements<br />
mis en<br />
location<br />
en <strong>2012</strong><br />
* ANALYSE DES ATTRIBUTIONS RÉALISÉES SUR 392 DES 410 LOGEMENTS MIS EN LOCATION EN <strong>2012</strong><br />
T1 T2 T3 T4 T5 T6<br />
Ress.<br />
0.-40%<br />
des<br />
plafonds<br />
en %<br />
Ress.<br />
40-60%<br />
des<br />
plafonds<br />
en %<br />
Total<br />
0- 60%<br />
des<br />
plafonds<br />
en %<br />
Taux<br />
d’activité<br />
en %<br />
Personnes<br />
isolées<br />
en %<br />
Couples<br />
sans<br />
enfant<br />
en %<br />
Couples<br />
avec<br />
enfants<br />
en %<br />
Familles<br />
monoparentales<br />
en %<br />
- 30<br />
ans<br />
en %<br />
- 30 ans<br />
en %<br />
+ 60<br />
ans<br />
en %<br />
+ 60<br />
ans<br />
en %<br />
Taille<br />
moyenne<br />
des<br />
ménages<br />
190 5 53 61 45 26 0 71,1 15,3 86,3 65,3 27,4 21,6 34,2 16,8 26,8 10,5 3,2 600<br />
Taille<br />
moyenne<br />
des<br />
ménages<br />
Nb<br />
personnes<br />
logées<br />
CAL de <strong>Lille</strong> 190 697 633 105 55,3 258 31,4% 81<br />
CAL de Roubaix 103 327 290 28 27,2% 124 28,2% 35<br />
CAL de Tourcoing 99 218 206 26 26,3% 92 5,4% 5<br />
CAL<br />
de<br />
Roubaix<br />
CAL<br />
de<br />
Tourcoing<br />
Total<br />
LMH<br />
103 0 31 25 34 10 3 39,9 26,6 66,4 57,4 40,1 24,9 26,2 8,8 30,7 13,6 2,9 298<br />
99 11 20 38 19 11 0 63,6 19,2 82,8 53,5 37,4 28,3 16,2 18,2 34,3 15,2 2,7 266<br />
392 16 104 124 98 47 3 61,0 19,2 80,2 60,2 33,3 24,1 27,5 15,1 29,7 12,5 3,0 1164<br />
18 19
RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Notre engagement sociétal<br />
Le renforcement<br />
de la cohésion<br />
sociale des quartiers<br />
Développer une politique<br />
visible en faveur des<br />
personnes vieillissantes<br />
ou souffrant d’un<br />
handicap.<br />
LMH travaille avec de nombreux<br />
partenaires (APF, AFM, Centre<br />
de l’Espoir à Hellemmes, des<br />
ergothérapeutes…) pour adapter<br />
ses logements aux spécificités des<br />
personnes handicapées.<br />
A LMH, deux collaborateurs gèrent<br />
ces dossiers, conseillent et suivent les<br />
programmes de constructions neuves.<br />
Ils apportent également un soutien<br />
social dans les démarches d’obtention<br />
d’un logement social adapté et/ou<br />
d’adaptation du logement pour favoriser<br />
le maintien.<br />
Cette action se compose de trois<br />
démarches spécifiques : l’aménagement<br />
de logements existants ; la construction<br />
de logements neufs « semi-adaptés »<br />
et de logements neufs « entièrement<br />
adaptés »<br />
<br />
L’INSTRUCTION DES DEMANDES<br />
D’ADAPTATION DU LOGEMENT.<br />
175 logements ont fait l’objet d’une adaptation afin de<br />
permettre l’accès ou le maintien dans les lieux d’une<br />
personne à mobilité réduite. Dans 75 % des cas, ces<br />
travaux concernent une personne âgée.<br />
Le délai moyen entre le dépôt d’une demande et la<br />
satisfaction est d’un an même s’il convient de préciser<br />
que ce délai est systématiquement inférieur à 10 mois<br />
pour les demandes des personnes âgées.<br />
Info Charte Qualité de Service 2013 : notre engagement<br />
est de satisfaire toute demande en 9 mois !<br />
Le coût moyen des travaux réalisés (principalement en<br />
plomberie) est de 4 800 euros. Au total, 840 000 euros<br />
ont été engagés.<br />
Chaque intervention se déroule selon la méthode<br />
suivante :<br />
• Rendez-vous au domicile du demandeur pour<br />
évaluer la nature de l’intervention et sa faisabilité,<br />
étude éventuelle d’une mutation,<br />
• Établissement du devis sur la base du BPU de notre<br />
marché et l’expertise du technicien, en lien avec les<br />
partenaires éventuels (ergothérapeute, personne<br />
référente…)<br />
• Lancement des travaux<br />
• Réception des travaux et évaluation de la satisfaction<br />
du demandeur<br />
Parallèlement, 247 locataires ont déposé une<br />
demande d’adaptation de leur logement. Ils ont<br />
tous été rencontrés par la conseillère d’orientation,<br />
et 49 d’entre eux ont fait l’objet d’un examen<br />
spécifique (réorientation vers une mutation, travaux<br />
irréalisables…).<br />
LIVRAISON D’UNE<br />
RÉSIDENCE<br />
INTÉGRALEMENT<br />
RÉSERVÉE AUX<br />
PERSONNES SOURDES ET<br />
MALENTENDANTES.<br />
LMH a livré la résidence Jean<br />
Massieu à Ronchin (22 logements),<br />
une première en France pour un<br />
bailleur social. Cette résidence est<br />
destinée aux personnes sourdes et<br />
malentendantes, vivant seules ou<br />
en famille. De fait, une conception<br />
particulière a ainsi été apportée à<br />
cette opération en favorisant les<br />
espaces et la circulation dans les<br />
logements et au sein de la résidence.<br />
Ces 22 logements (18 logements<br />
individuels et 4 logements collectifs<br />
du Type 2 au Type 4) sont composés<br />
d’aménagements spécifiques<br />
privilégiant la communication<br />
visuelle et gestuelle : hall d’entrée<br />
ouvert, cuisine ouverte sur le séjour,<br />
mezzanine, planchers en bois qui<br />
produisent des sons sourds sous<br />
les pas et des vibrations auxquelles<br />
sont sensibles les personnes<br />
malentendantes.<br />
Afin d’orienter au mieux les ménages<br />
intéressés par cette résidence<br />
spécifique, la conseillère d’orientation<br />
a réalisé 44 diagnostics sociaux (dont<br />
10 demandes de mutation).<br />
UNE COMMISSION D’ATTRIBUTION<br />
DÉDIÉE AUX HANDICAPS.<br />
Une commission d’attribution spécifique a été<br />
créée en juin <strong>2012</strong> à l’initiative de l’une de nos<br />
deux Directions territoriales et à la demande des<br />
administrateurs de l’Office. De périodicité annuelle,<br />
cette commission d’attribution permet notamment<br />
de mutualiser l’ensemble des demandes en lien avec<br />
la ville de <strong>Lille</strong>.<br />
Ainsi, l’analyse des 216 demandes permet de les<br />
prioriser et de les classer par grandes catégories<br />
de handicap : 58 % concernaient des mutations, 40 %<br />
des premières demandes et 2 % des décohabitations.<br />
Fin <strong>2012</strong>, 372 demandes sont identifiées à LMH sur<br />
l’ensemble de son patrimoine.<br />
<br />
L’HÉBERGEMENT DE PERSONNES<br />
SOUFFRANT DE HANDICAP<br />
PSYCHIQUE DANS LE PARC SOCIAL.<br />
LMH est en partenariat avec 5 associations pour<br />
l’hébergement de 67 ménages dans son patrimoine.<br />
En complément de cette démarche, une nouvelle<br />
perspective s’ouvre avec le projet de logements<br />
partagés dit « familles gouvernantes ». Ce projet<br />
vise à permettre à 9 personnes de vivre en colocation<br />
dans trois appartements dans une résidence située<br />
à Roubaix. Les logements d’accueil sont identifiés<br />
et permettront à ces personnes une intégration<br />
optimale dans la vie de la cité et de quitter le secteur<br />
institutionnel médical.<br />
Structurer une<br />
démarche d’insertion<br />
globale par le<br />
logement et l’emploi<br />
Les chantiers écoles<br />
Les Ateliers et Chantiers Écoles sont<br />
des dispositifs relevant de l’insertion<br />
par l’activité économique ayant<br />
pour objet l’accueil, l’embauche et<br />
la mise au travail par des actions<br />
collectives de personnes sans emploi<br />
rencontrant des difficultés sociales<br />
et professionnelles particulières.<br />
Les ACI organisent le suivi,<br />
l’accompagnement, l’encadrement<br />
technique et la formation de ses<br />
salariés en vue de faciliter leur<br />
insertion sociale et de rechercher<br />
les conditions d’une insertion<br />
professionnelle durable.<br />
18 chantiers écoles ont été portés<br />
en <strong>2012</strong> sur notre patrimoine<br />
pour un montant total de 194 011 €.<br />
20 résidences ont bénéficié de<br />
travaux de remise en peinture, de<br />
rénovation de halls d’entrée ou<br />
d’étude de diagnostic opéré sur des<br />
jardins.<br />
L’intégration de nos activités aux<br />
clauses d’insertion professionnelle<br />
de l’Art.14 nous a permis de<br />
consacrer un volume horaire de<br />
69 537 heures dans le cadre des<br />
travaux ANRU de <strong>Lille</strong>, Roubaix et<br />
Tourcoing. Ces 69 537 heures se<br />
décomposent en 47 846 heures en<br />
construction neuve, 12 635 heures<br />
en réhabilitation, 7 120 heures en<br />
démolition, et, enfin, 1 916 heures<br />
en résidentialisation.<br />
S’y ajoutent 12 500 heures<br />
concernant principalement les<br />
marchés d’entretien des espaces<br />
verts et, enfin, 1 000 heures relevant<br />
du marché de prestations du travail<br />
temporaire.<br />
Concernant l’Art30 (clauses<br />
d’insertion et de qualification<br />
professionnelle), le volume d’heures<br />
atteint 14 400 heures concernant des<br />
chantiers d’insertion pour la mise en<br />
sécurité avant démolition de deux<br />
résidences et un chantier d’insertion<br />
pour les plantations dans le cadre<br />
d’une résidentialisation à <strong>Lille</strong> Sud.<br />
Au total, ces deux procédures de<br />
marchés représentent 96 437 heures.<br />
20 21
RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Environnement<br />
Regards sur notre<br />
développement<br />
et notre gestion<br />
patrimoniale<br />
Construire plus et mieux<br />
pour adapter l’offre à la demande<br />
Environnement<br />
REGARDS SUR NOTRE DÉVELOPPEMENT<br />
ET NOTRE GESTION PATRIMONIALE<br />
L’année <strong>2012</strong> s’est caractérisée par la livraison<br />
de 433 logements (428 logements et 14 places<br />
en foyer), soit un chiffre légèrement inférieur<br />
à celui de 2011, année exceptionnelle et<br />
historique de notre développement patrimonial.<br />
Ces 433 livraisons représentent 221 neufs,<br />
67 VEFA, 67 AA, 66 AA VEFA et en 10 accessions<br />
Il convient de noter que 122 logements relèvent<br />
de l’ANRU, soit 28 % de notre production.<br />
Ces livraisons concernent 11 communes même<br />
s’il faut caractériser, en cette année <strong>2012</strong>, une<br />
très forte concentration dans 3 communes : <strong>Lille</strong><br />
(161), Tourcoing (114) et Roubaix (74).<br />
Une implantation géographique plus équilibrée<br />
sera beaucoup plus conforme à l’avenir puisque<br />
les ordres de service et les livraisons 2013<br />
concerneront au total 28 communes de la<br />
métropole.<br />
Cette dynamique résulte d’une stratégie<br />
patrimoniale mise en œuvre en 2007 à la<br />
faveur de l’unification des 3 organismes Hlm<br />
métropolitains. 2011 et <strong>2012</strong> témoignent<br />
de cette mobilisation ancienne dont nous<br />
bénéficions désormais pleinement.<br />
LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE<br />
Le volet énergétique du Plan Stratégique de Patrimoine<br />
PRÉSERVER LES RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES<br />
L’année a permis l’adoption d’un PSP automatisé<br />
intégrant les données des Diagnostics de<br />
Performance Energétique (DPE) et satisfaisant<br />
ainsi la dimension de la gouvernance et de<br />
l’engagement sociétal de cet outil de gestion.<br />
Le PSP bénéficie désormais d’une application<br />
spécifique de cotation technique reliée au<br />
logiciel de Gestion des Interventions du<br />
Patrimoine Immobilier : toute intervention<br />
technique générant une facturation dans IKOS<br />
actualise la fiche technique du bâtiment.<br />
Autre nouveauté, le PSP a permis<br />
l’établissement de rapports spécifiques aux<br />
quatre principales communes de la métropole<br />
proposant un document animé de l’esprit de<br />
transparence pour les décideurs politiques.<br />
La base de données uniquement dédiée à<br />
la performance énergétique de notre parc<br />
permet aux techniciens de prioriser nos<br />
interventions, et les masses financières liées à<br />
l’amélioration énergétique théorique en toute<br />
cohérence avec les engagements du Grenelle<br />
de l’Environnement.<br />
22 23
RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Environnement<br />
Activités patrimoniales <strong>2012</strong><br />
<br />
LE FOYER DES JEUNES<br />
TRAVAILLEURS<br />
DE TOURCOING<br />
La construction de ce foyer entre dans<br />
le cadre du redéploiement du Foyer des<br />
Jeunes Travailleurs ARCADIS Grand<br />
Rue, à Roubaix, dont les 150 chambres<br />
disparaissent dans le cadre du Projet ANRU<br />
de Roubaix.<br />
<br />
LMH ET L’ANRU :<br />
LA RÉSIDENCE CÉCILE<br />
SOREL LILLE-SUD<br />
Le site de construction de cette résidence intègre un<br />
vaste projet d’aménagement, le Grand Projet urbain<br />
permettant de restructurer globalement le secteur<br />
Cannes-Arbrisseau selon les principes suivants :<br />
Transformer le boulevard de Cannes en une artère<br />
urbaine de qualité, support aux programmes de<br />
logements et point d’ancrage de la déspécialisation<br />
voulue de ce territoire.<br />
Réintégrer les équipements existants dans un<br />
espace public de qualité appelé le jardin des<br />
équipements.<br />
Désenclaver le secteur habitat au sud grâce à des<br />
opérations d’aménagement mêlant qualité urbaine<br />
et meilleure lisibilité.<br />
Ce grand projet urbain prévoit la construction de<br />
103 logements parmi lesquels ceux de la Résidence<br />
Cécile Sorel. Composée de trois blocs identiques,<br />
les 42 logements collectifs (15 Type 2 – 15 Type<br />
3 – 12 Type 4) de la résidence sont financés en<br />
PLUS CD. Certains sont dotés de jardinets en rezde-chaussée.<br />
Les logements ont une superficie<br />
habitable variant de 54 m² pour un T2 à 84 m² pour<br />
un T4 et des loyers (hors charges) s’échelonnant de<br />
293 € à 457 €.<br />
La résidence est dotée d’un chauffage collectif<br />
au gaz avec raccordement à la chaufferie de la<br />
résidence Portes du Sud. De plus, la résidence<br />
dispose d’un parking de 42 places (Parking<br />
souterrain + stationnement aérien pour les<br />
Personnes à Mobilité Réduite). Des allées, des<br />
jardinets et un espace extérieur commun habillent<br />
la résidence Cécile Sorel.<br />
<br />
2 PLAI À SALOMÉ<br />
LMH dispose de 515 logements de type PLAI sur son patrimoine<br />
réparti sur 24 communes avec une concentration géographique<br />
très forte sur les communes de <strong>Lille</strong>, de Roubaix et de Tourcoing<br />
cumulant 66 % à elles trois.<br />
Les deux logements PLAI inaugurés à Salomé illustrent d’une<br />
part, la capacité offerte par un Office Public de l’<strong>Habitat</strong> de<br />
satisfaire une politique communale de logement social et d’autre<br />
part, de contribuer à une dimension sociale<br />
Pour créer ces deux logements, LMH a acheté une maison de ville<br />
comprenant une ancienne boucherie en rez-de-chaussée et un<br />
atelier/garage. L’atelier a été transformé en un T3 de 81 m² avec<br />
jardin tandis que la maison a été réhabilitée en T5 de 128 m².<br />
La maison d’origine a été entièrement réhabilitée : gros œuvre,<br />
couverture, électricité, chauffage/sanitaire, isolation plâtrerie,<br />
menuiseries, peintures pour un coût total de 379 653 € TTC.<br />
La particularité du chantier est l’embauche d’un habitant de la<br />
commune par le biais d’un contrat à durée déterminée qui s’est<br />
transformé en CDI.<br />
Le redéploiement de la structure sur<br />
plusieurs sites s’appuie notamment sur<br />
cette ancienne maison de maître située au<br />
156 rue de Roubaix à Tourcoing réhabilitée<br />
par LMH pour proposer ces 22 chambres.<br />
Le foyer des jeunes travailleurs (FJT)<br />
compte 22 logements dont 8 T1, 8 T1’<br />
et 6 T1 bis dont 2 logements pour<br />
personnes à mobilité réduite. Les surfaces<br />
des logements vont de 19 m² à 30 m²<br />
et les loyers s’échelonnent de 330 à<br />
470 euros. Les bénéficiaires de ce type de<br />
logements sont âgés de 16 à 30 ans et sont<br />
majoritairement apprentis, stagiaires, sans<br />
emploi ou étudiants.<br />
La création de foyers de jeunes travailleurs<br />
satisfait plusieurs objectifs : Promouvoir et<br />
défendre la place et les aspirations de la<br />
jeunesse dans la société ; développer une<br />
démarche économique, sociale et éducative<br />
du logement des jeunes dans leur diversité<br />
et soutenir une démarche d’insertion<br />
professionnelle<br />
<br />
L’ÎLOT STEPHENSON,<br />
LA CONTRIBUTION<br />
D’UN BAILLEUR À L’ÉMERGENCE<br />
D’UN ÉCO-QUARTIER<br />
Situées à l’extrémité Nord du site de l’Union, les<br />
54 maisons constituant l’îlot Stephenson devaient,<br />
à l’origine du projet de renouvellement urbain, être<br />
détruites.<br />
La mobilisation des habitants au sein d’une<br />
association a incité l’aménageur et l’association<br />
d’architectes Notre Atelier Commun, à entreprendre<br />
une démarche innovante de « production commune »<br />
de logements. Ainsi, conjointement, les futurs<br />
habitants des logements Stephenson et les équipes<br />
de construction se sont associées pour travailler<br />
ensemble sur le projet.<br />
Ce projet concerne 30 des 54 maisons et doit faciliter<br />
l’acquisition d’un logement à coût réduit grâce à la<br />
mise en place d’un dispositif d’auto-réhabilitation.<br />
Les personnes retenues pour participer à ce<br />
projet travaillent à la réhabilitation de leur future<br />
habitation.<br />
12 d’entres elles, d’une superficie de 74 à 104 m², ont<br />
été acquises par LMH dans le cadre d’un partenariat<br />
original conclu avec la SEM Ville Renouvelée. Leurs<br />
occupants, choisis très en amont, ont échangé avec<br />
les architectes afin que leurs logements soient<br />
personnalisés et adaptés à leurs besoins.<br />
La réhabilitation des maisons Stephenson s’est<br />
voulue participative et symbolise la dimension sociale<br />
et l’intérêt fort porté aux nécessités des habitants<br />
du quartier en termes d’habitat. Des groupes de<br />
travail se sont réunis régulièrement pour réfléchir au<br />
devenir du quartier et à son fonctionnement.<br />
24 25
En € au logement<br />
En € au logement<br />
RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Environnement<br />
35<br />
30<br />
17,9<br />
15,4<br />
15,2<br />
10,3<br />
25<br />
20 1,8<br />
1,8 1,6<br />
1,8<br />
35,9<br />
38,2<br />
36,4<br />
15<br />
30,9<br />
Tableaux et graphiques activités DDP<br />
14,2<br />
13,9<br />
15,0<br />
15,7<br />
10<br />
20,7<br />
20,7<br />
20,3<br />
21,1<br />
5<br />
0<br />
4,7<br />
5,0<br />
2009 2010 2011 <strong>2012</strong><br />
3,4<br />
3,9<br />
Gros Entretien Entretien courant Régie TIPP<br />
Maintenance d’exploitation<br />
Maintenance totale<br />
PCS<br />
ANRU<br />
TOTAL<br />
PCS<br />
ANRU<br />
T<br />
Les chiffres<br />
de la construction<br />
Evolution<br />
de l’activité<br />
patrimoniale<br />
NEUF<br />
143<br />
VEFA<br />
Une maintenance<br />
AA VEFA 59<br />
maintenue à un niveau historique<br />
AA<br />
ACCESSION<br />
30<br />
67<br />
10<br />
68<br />
37<br />
7<br />
221<br />
67<br />
66<br />
67<br />
10<br />
NEUF<br />
VEFA<br />
AA VEFA<br />
AA<br />
3<br />
43<br />
7<br />
54<br />
49<br />
92<br />
35<br />
Sous Total<br />
433<br />
Sous Total<br />
REHAB<br />
161<br />
483<br />
644<br />
REHAB<br />
663<br />
46<br />
TABLEAU DES ORDRES DE SERVICE<br />
PCS<br />
ANRU<br />
TOTAL<br />
GRAPHIQUE COMPARATIF 2008-2011<br />
La maintenance <strong>2012</strong><br />
s’élève à 36,4 M€ et<br />
représente une dépense<br />
de 1 130 € au logement.<br />
RESID<br />
DEMOL<br />
2000<br />
120<br />
2<br />
103<br />
480<br />
223<br />
482<br />
RESID<br />
DEMOL<br />
2<br />
496<br />
498<br />
NEUF 3 49 52<br />
VEFA<br />
AA VEFA<br />
AA<br />
Sous Total<br />
43<br />
7<br />
54<br />
92<br />
35<br />
135<br />
7<br />
89<br />
283<br />
REHAB<br />
RESID<br />
DEMOL<br />
663<br />
2<br />
46<br />
496<br />
498<br />
709<br />
496<br />
500<br />
TABLEAU DES LIVRAISONS<br />
1 188<br />
1 130<br />
PCS ANRU TOTAL<br />
NEUF 143 68 221<br />
VEFA 30 37 67<br />
630<br />
652<br />
AA VEFA 59 7 66<br />
2011 <strong>2012</strong> AA 67<br />
67<br />
ACCESSION 10<br />
10<br />
P) Médiane nationale (hors TIPP)<br />
Sous Total<br />
433<br />
REHAB 161 483 644<br />
RESID 120 103 223<br />
DEMOL 2 480 482<br />
1000<br />
800<br />
600<br />
400<br />
200<br />
0<br />
153<br />
NEUF<br />
REHAB<br />
RESID<br />
AA<br />
VEFA<br />
205 214<br />
3 29<br />
318<br />
921<br />
19<br />
358<br />
110<br />
191<br />
2009 2010<br />
2011<br />
NEUF<br />
ACCESSION<br />
VEFA<br />
AA VEFA<br />
AA<br />
Sous Total<br />
REHAB<br />
RESID<br />
DEMOL<br />
PCS<br />
3<br />
43<br />
7<br />
54<br />
663<br />
2<br />
ANRU<br />
49<br />
92<br />
35<br />
46<br />
496<br />
498<br />
51 25<br />
221<br />
TOTAL<br />
52<br />
135<br />
7<br />
89<br />
283<br />
709<br />
496<br />
500<br />
644<br />
223<br />
<strong>2012</strong><br />
67 67<br />
10<br />
La maintenance<br />
d’exploitation représente<br />
21,02 M€ ou 652 € au<br />
logement alors que la<br />
médiane nationale se<br />
situait à 578 € en 2011.<br />
Elle se décompose en :<br />
• entretien courant<br />
(15,7 M€)<br />
• gros entretien (3,86 M€)<br />
• part des salaires et<br />
charges sociales du<br />
personnel des régies<br />
de LMH réalisant des<br />
travaux (1,46 M€)<br />
Les autres dépenses de<br />
maintenance sont les<br />
dépenses immobilisées<br />
(ex. grosses réparations)<br />
dite Travaux Immobilisés<br />
Plan Patrimoine (TIPP)<br />
dont le montant s’élève à<br />
15,38 M€ et sont financés<br />
par prêt.<br />
M€<br />
45<br />
40<br />
35<br />
30<br />
25<br />
20<br />
15<br />
10<br />
5<br />
0<br />
1500<br />
1000<br />
500<br />
0<br />
10,3<br />
1,8<br />
14,2<br />
4,7<br />
20,7<br />
977<br />
653<br />
2009 2010 2011 <strong>2012</strong><br />
30,9<br />
15,2<br />
1,8 1,8<br />
35,9<br />
13,9<br />
5,0<br />
1 126<br />
650<br />
20,7<br />
17,9<br />
15,0<br />
2009 2010 2011 <strong>2012</strong><br />
3,4<br />
1 188<br />
630<br />
20,3<br />
Gros Entretien Entretien courant Régie TIPP<br />
38,2<br />
15,4<br />
1,6<br />
15,7<br />
3,9<br />
1 130<br />
LMH (hors TIPP) LMH (avec TIPP) Médiane nationale (hors TIPP)<br />
652<br />
21,1<br />
36,4<br />
Maintenance d’exploitation<br />
Maintenance totale<br />
2000<br />
1500<br />
1000<br />
977<br />
1 126<br />
1 188<br />
1 130<br />
500<br />
26 653<br />
650<br />
630<br />
652<br />
27
RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Environnement<br />
Lutter<br />
contre<br />
la précarité<br />
énergétique<br />
Poursuivre la construction<br />
en BBC en adaptant au mieux<br />
le rapprochement offre/demande<br />
L’EXEMPLE D’UNE CONSTRUCTION<br />
NEUVE, LE CARRÉ DES MODES À<br />
ROUBAIX<br />
Il s’agit d’un ensemble immobilier,<br />
situé à l’angle des rues des Champs et<br />
de l’ Espérance à deux pas du Musée<br />
de la Piscine de Roubaix, composé<br />
de deux immeubles collectifs de<br />
36 logements en location et d’un<br />
immeuble collectif de 30 appartements<br />
dédiés à l’accession à la propriété.<br />
La composition de la typologie est<br />
de 2 T2, 24 T3 et de 10 T4 dont les<br />
superficies d’habitation s’étalent de<br />
54 à 94 m2.<br />
Ce programme bénéficie de la<br />
certification NF logement BBC<br />
Effinergie : Acoustique (C) ; Thermique<br />
ventilation (A) ; Sécurité vis-à-vis du<br />
risque d’intrusion (C) ; Accessibilité<br />
(C) ; Durabilité (C) et Aménagement<br />
des cuisines (C).<br />
PARMI LES PRINCIPAUX<br />
ÉQUIPEMENTS, NOTONS :<br />
Un bâtiment ossature<br />
béton avec finition façade<br />
parement briquette sur<br />
isolant et enduit sur isolant.<br />
Une toiture-terrasse :<br />
étanchéité avec protection<br />
lourde gravillons.<br />
Un balcon et terrasse<br />
intermédiaire sur ossature<br />
métallique avec plancher<br />
bois et garde-corps<br />
métallique décoratif.<br />
Des menuiseries extérieures<br />
PVC avec vitrage peu émissif.<br />
Des volets roulants dans<br />
toutes les chambres et<br />
sur tous les châssis du<br />
Rez-de-chaussée.<br />
Chaudière individuelle gaz<br />
à condensation pour le<br />
chauffage et l’eau chaude<br />
sanitaire.<br />
Enclos garage à vélos sur<br />
le parking en ossature bois.<br />
Local poubelles à chaque<br />
bâtiment donnant sur l’accès<br />
arrière en ossature bois.<br />
Végétalisation grimpante sur<br />
la structure légère au droit<br />
du parc de stationnement.<br />
L’EXEMPLE D’UNE CONSTRUCTION<br />
EN BBC RÉNOVATION, LE CLOS DES<br />
PIATS À TOURCOING<br />
Sur une ancienne friche industrielle<br />
de la Redoute, LMH a opéré une<br />
transformation en un ensemble<br />
immobilier de 168 logements avec<br />
locaux communs, stationnements et<br />
espaces verts.<br />
Cette résidence est répartie en<br />
5 ilots indépendants pour 8 résidences<br />
séparées, chaque propriété est<br />
séparée et sécurisée par des grilles<br />
et clôtures ouvragées et ajourées par<br />
des entrées individuelles.<br />
La structure des bâtiments a été<br />
conservée dans son ensemble<br />
mais la rénovation a engendré<br />
une démolition partielle, voire<br />
une démolition lourde entre les<br />
bâtiments 4 et 5.<br />
Les façades en brique ont été<br />
conservées et rénovées avec un<br />
habillage en bardage bois sur<br />
certaines façades et ajout de balcons<br />
métalliques. Les toitures sont soit<br />
de forme sheds, courbes ou plates.<br />
Seul le bâtiment de la résidence<br />
5 est équipé d’un ascenseur.<br />
Parmi les principaux équipements,<br />
notons des menuiseries extérieures<br />
en PVC avec double vitrage, des<br />
volets roulants au niveau du rezde-chaussée<br />
des logements<br />
individuels et sur certaines façades<br />
des logements des collectifs ; des<br />
chaudières individuelles gaz à<br />
condensation pour le chauffage et<br />
l’eau chaude sanitaire.<br />
Les logements individuels et<br />
collectifs des rez-de-chaussée ont<br />
une parcelle de jardin privatif.<br />
La répartition des ilots est la suivante :<br />
résidence 1 : 7 lofts en accession privée<br />
résidence 2 : 9 logements individuels de LMH<br />
résidence 3 : 18 lofts bruts + 29 logements en<br />
accession privée<br />
résidence 4 : 16 lofts bruts + 30 logements en<br />
accession privée<br />
résidence 5 : 39 logements collectifs de LMH<br />
résidence 6 : 10 logements collectifs de LMH<br />
résidence 7 : 8 logements individuels de LMH<br />
résidence 8 : 2 lofts bruts en accession privée<br />
L’EXEMPLE DE LA RÉHABILITATION DE<br />
LA RÉSIDENCE TENNIS À VILLENEUVE D’ASCQ<br />
Mise en location en 1973, la résidence Tennis<br />
comprend 50 logements (13 T2 ; 24 T3 et 13 T4)<br />
répartis en deux bâtiments : R+3 de 15 logements<br />
et R+8 de 35 logements.<br />
En 2009, LMH a établi un pré-diagnostic complété<br />
par un diagnostic selon la méthode TH-Cex.<br />
Le calcul de déperdition thermique a permis<br />
d’identifier les plus gros postes consommateurs<br />
d’énergie en fonction desquels la maîtrise<br />
d’œuvre a établi un programme de travaux.<br />
Une nouvelle étude thermique a confirmé<br />
l’évolution thermique de la résidence Tennis. (Cep<br />
existant – 296 kWh/m 2 .an et Cep futur – 66 kWh/<br />
m 2 .an).<br />
LMH s’est inscrit, dès l’origine, dans la démarche<br />
mise en œuvre par l’Association Régionale de<br />
l’<strong>Habitat</strong> du Nord Pas de Calais d’expérimenter<br />
des réhabilitations thermiques exemplaires pour<br />
favoriser la mutualisation des connaissances et<br />
des pratiques avec d’autres bailleurs régionaux.<br />
La résidence Tennis, dont la réhabilitation était<br />
prévue dans le cadre du PSP, a donc été proposée<br />
compte tenu de sa forme architecturale fortement<br />
représentée dans le patrimoine social. Son DPE<br />
était alors de classe E.<br />
Le résultat des appels d’offres a favorisé un<br />
investissement sur de nouveaux postes afin<br />
d’optimiser la consommation énergétique de<br />
la résidence pour atteindre le niveau Bâtiment<br />
Basse Consommation (BBC), soit un objectif<br />
inférieur à 104 kWh/m 2 .an.<br />
Après une période d’études complémentaires,<br />
LMH a lancé au courant du 2 ème trimestre 2011<br />
un appel d’offres « lot chauffage/panneaux<br />
solaires », permettant le remplacement de<br />
la chaudière existante par une chaudière à<br />
condensation, des radiateurs avec installation<br />
de vannes thermostatiques et l’installation de<br />
panneaux solaires.<br />
Grâce à ces travaux complémentaires, la<br />
résidence devrait atteindre un niveau de<br />
performance énergétique de 66 kWh/m 2 .an,<br />
soit de classe B.<br />
Deux réunions de concertation se sont tenues en<br />
février et en juin 2010 : 82 % des locataires se sont<br />
prononcés favorablement.<br />
Il convient de noter que cette réhabilitation a<br />
bénéficié de subventions FEDER à hauteur de<br />
250 000 €, soit 11,90 % du plan de financement<br />
global. En 2013, cette résidence sera concernée<br />
par une instrumentation de 20 % des logements<br />
dotés de capteurs de température, d’hygrométrie<br />
et d’électricité pour vérifier la conformité des<br />
consommations aux nouvelles performances<br />
théoriques. Cette opération sera également prise<br />
en charge par le FEDER à hauteur de 70 à 80 %.<br />
28 29
RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Environnement<br />
Sensibiliser<br />
les locataires<br />
aux économies<br />
d’énergie<br />
Dès 2008,<br />
LMH a engagé la<br />
sensibilisation des<br />
locataires en leur<br />
remettant un guide<br />
éco-locataire. Cette<br />
information s’est enrichie<br />
en 2011 par la remise d’un guide<br />
d’appropriation aux locataires<br />
intégrant une résidence neuve<br />
bénéficiant du label <strong>Habitat</strong> &<br />
Environnement. Ce guide est remis<br />
par la Chargée de Gestion Locative<br />
lors de la signature du bail ou<br />
lors d’une réunion d’information<br />
organisée conjointement par<br />
l’agence, les techniciens de LMH<br />
et l’architecte en charge de la<br />
construction de la résidence.<br />
La régularisation annuelle des charges<br />
locatives fait l’objet d’une attention toute<br />
particulière de LMH en matière de partage<br />
et de compréhension des informations<br />
par les locataires. Cette régularisation<br />
demeure un temps fort pour l’organisme<br />
et pour le locataire. Un guide explicatif<br />
leur permet d’accéder à une information<br />
détaillée relative à l’ensemble des postes<br />
composant le quittancement de cette<br />
régularisation. Ces informations sont<br />
abondamment commentées par celles<br />
concernant l’évolution du prix des énergies.<br />
Plus globalement, ces informations<br />
thématiques sont complétées par le dossier<br />
du Magazine des Habitants consacré à<br />
l’évolution de ces différents postes selon les<br />
chiffres de notre Observatoire des charges<br />
ouvrant la compréhension du locataire<br />
aux champs de la gestion humaine,<br />
technique et financière responsable de<br />
notre organisme.<br />
<br />
RÉDUIRE LES CHARGES LOCATIVES<br />
ET PRENDRE EN COMPTE LE<br />
COÛT GLOBAL : L’EXEMPLE DES<br />
COMPTEURS D’EAU<br />
41 000 compteurs ont été remplacés en <strong>2012</strong> dans<br />
les 28 000 logements dont les abonnements eau ne<br />
sont pas individuels. Le principe de la télé relève<br />
a été adopté afin de comptabiliser en direct les<br />
consommations d’eau froide et d’eau chaude pour<br />
faciliter la facturation des consommations réelles<br />
aux locataires.<br />
En 2013, certaines résidences devraient bénéficier<br />
d’une plateforme sur internet destinée aux<br />
locataires leur permettant d’accéder à leurs<br />
propres consommations afin qu’ils puissent être<br />
sensibilisés aux éco-gestes. Cette technologie<br />
permet notamment d’augmenter la fréquence<br />
des relevés aidant les locataires à mieux maîtriser<br />
leurs consommations.<br />
C’est une solution pour parvenir à déterminer<br />
une régularisation des charges d’eau la plus<br />
éloignée de tout risque de litige en terme de<br />
consommation.<br />
<br />
DÉVELOPPER DES ACTIONS<br />
DE SENSIBILISATION<br />
À DOMICILE :<br />
LA RÉSIDENCE TRÉVISE<br />
À LILLE<br />
À l’occasion de la semaine du Développement<br />
durable, une action a été engagée sur cette<br />
résidence de 300 logements consistant à réaliser<br />
un stand itinérant d’équipements de robinetterie<br />
économes en eau (douchettes à réducteurs de<br />
pression, mousseurs-aérateurs, écoplaquettes ou<br />
mécanismes d’arrêt pour les WC qui ne seraient pas<br />
encore équipées de double-chasse).<br />
Cette expérience menée sur une année permet<br />
de mesurer « grandeur nature » l’impact de ce<br />
type d’équipements sur une année entière de<br />
consommation.<br />
Cette action comporte une phase de sensibilisation<br />
et de concertation avec les locataires sous la<br />
forme d’un « café conversation », une seconde<br />
phase avec la présentation d’un stand au cours<br />
de la « semaine du développement durable »<br />
et l’identification des locataires désireux de<br />
s’équiper de tels équipements. La troisième phase<br />
concerne la présentation des résultats sur la base<br />
d’une année entière de consommation.<br />
Préserver<br />
les ressources<br />
énergétiques<br />
Réduire notre<br />
empreinte<br />
écologique :<br />
le Bilan carbone<br />
Son plan d’actions est<br />
décliné en trois axes :<br />
la politique d’achats<br />
durables, l’introduction<br />
d’éco-matériaux<br />
dans les constructions<br />
et l’optimisation des<br />
moyens (énergie et fluides)<br />
nécessaires à l’exploitation<br />
des locaux administratifs.<br />
En <strong>2012</strong>, le bilan concerne principalement ce dernier volet puisque des<br />
procédures fonctionnelles ont été modifiées pour s’ajuster aux objectifs de<br />
la RSE. Dans cet esprit, les moyens généraux ont mis en œuvre des actions<br />
favorisant la réduction des consommations des salariés et la préservation<br />
des ressources énergétiques.<br />
• Extension du ramassage et du tri<br />
papier par un prestataire pour 19,3<br />
tonnes, soit l’équivalent de 330 000<br />
arbres épargnés, de 570 960 m 3<br />
d’eau économisés et de 10 960<br />
tonnes de CO² non émis.<br />
• Collecte de 956 kg de Déchets<br />
d’équipements électriques et<br />
électroniques<br />
• Mise en œuvre d’une plateforme<br />
de vente aux enchères en mars <strong>2012</strong><br />
permettant la vente de produits<br />
de téléphonie, de vêtements,<br />
de chaussures, de masques, de<br />
véhicules et de mobilier pour un<br />
montant de 10 554<br />
• Vente de 7 véhicules en filière de<br />
seconde vie via la plateforme Agora<br />
Store.<br />
• Changement de 35 véhicules plus<br />
économes en CO²<br />
• Mise en place de verres et de<br />
mugs sérigraphiés ayant permis la<br />
réduction de la consommation de<br />
gobelets de 100 000.<br />
En parallèle, citons également les<br />
démarches de la Direction Juridique<br />
et de la Commande publique qui a<br />
dématérialisé la totalité des actes,<br />
dont ceux des marchés publics les<br />
plus consommateurs de papier<br />
intégralement accessibles depuis<br />
un disque informatique partagé. Les<br />
transmissions de plans archivés se<br />
font par CD Rom. La destruction de<br />
17,5 mètres cubes d’archives a été<br />
confiée à un prestataire adhérant<br />
au principe du « Cradle to cradle »<br />
faisant de tout déchet quelque chose<br />
d’utile pour éviter le gaspillage de<br />
nos ressources.<br />
Le bilan carbone nous a permis de<br />
réaliser notre Bilan des Émissions<br />
de Gaz à Effet de Serre (BEGES) qui<br />
a été transmis en Préfecture au mois<br />
de décembre <strong>2012</strong>.<br />
LE PLAN DE<br />
DÉPLACEMENT<br />
EN ENTREPRISE<br />
(PDE).<br />
Il a été officiellement lancé en<br />
septembre <strong>2012</strong> par l’organisation<br />
d’une « fête du vélo » et il comporte<br />
un premier plan d’actions<br />
déterminé grâce au diagnostic<br />
préalablement réalisé. Il s’articule<br />
autour de quatre axes principaux :<br />
• l’amélioration de l’information<br />
des collaborateurs sur l’usage<br />
des transports en commun et les<br />
possibilités de report modal.<br />
• La mise en place d’un plan vélos<br />
• Le développement d’une<br />
plateforme de co-voiturage<br />
• Le recours à l’auto-partage<br />
L’appartement pédagogique des<br />
Trois Ponts à Roubaix<br />
Un appartement pédagogique a été<br />
inauguré en septembre au cœur du<br />
quartier des Trois Ponts, fruit d’une<br />
réflexion menée avec l’Association<br />
« Point Services aux Particuliers »<br />
autour du besoin de créer du lien<br />
social dans le quartier.<br />
Un logement de type 3 a été<br />
complètement remis en état et il<br />
est désormais ouvert aux familles<br />
de locataires de LMH du quartier.<br />
Il est animé par la présence d’une<br />
médiatrice de l’association qui y tient<br />
des permanences pour y prodiguer<br />
des conseils et accompagner les<br />
locataires dans la lutte contre la<br />
précarité énergétique. Sur quatre<br />
mois d’ouverture, le bilan fait<br />
état de 25 ateliers pédagogiques,<br />
de 3 ateliers de concertation, de<br />
53 conseils individualisés et de deux<br />
journées « portes ouvertes ».<br />
30
RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Droit du travail et des ressources humaines<br />
Prévenir les<br />
discriminations<br />
et développer les<br />
principes de la RSE<br />
Droit du travail<br />
et ressources<br />
La RSE représente un réel atout au service du<br />
développement des compétences des ressources<br />
humaines de l’entreprise. Elle permet, en effet, par<br />
l’association des différentes parties prenantes de<br />
définir et de mettre en place des projets visant au<br />
développement de notre organisme en concertation<br />
avec nos partenaires internes et externes mais aussi<br />
avec nos fournisseurs.<br />
humaines<br />
PRÉVENIR LES DISCRIMINATIONS<br />
ET DÉVELOPPER LES PRINCIPES DE LA RSE<br />
FAVORISER L’ÉPANOUISSEMENT PROFESSIONNEL<br />
DES COLLABORATEURS<br />
Développer<br />
les compétences<br />
et les qualifications<br />
des collaborateurs<br />
<br />
LES « GROUPES MÉTIERS »,<br />
UN TEMPS COLLECTIF<br />
POUR DÉVELOPPER LES<br />
CAPABILITÉS.<br />
La qualité de service aux locataires<br />
repose sur la définition d’engagements<br />
pris par l’entreprise et sur la mise<br />
en œuvre de procédures de travail<br />
optimisées et harmonisées. La<br />
formation est naturellement un<br />
axe privilégié pour la mise à jour<br />
et l’acquisition de connaissances,<br />
d’appropriation des outils de gestion<br />
et de partage de l’activité quotidienne.<br />
Pour autant, il est apparu nécessaire<br />
de compléter la formation par des lieux<br />
et des temps d’échanges spécifiques<br />
favorisant les échanges professionnels<br />
et harmonisant les pratiques par la<br />
capitalisation des outils spécifiques.<br />
Ces groupes métiers favorisent<br />
l’émergence dans un cadre maîtrisé<br />
des difficultés opérationnelles des<br />
collaborateurs ainsi que leurs propres<br />
suggestions d’ajustement ou de<br />
développement.<br />
Enfin, cette démarche facilite la<br />
transversalité des pratiques, la<br />
cohérence de la politique managériale,<br />
le renforcement de l’identité<br />
professionnelle et du sentiment<br />
d’appartenance à LMH.<br />
À titre d’exemple, la filière technique<br />
a été mobilisée sur le contrôle<br />
des prestations, le montage d’une<br />
opération en qualité résidentielle,<br />
l’abécédaire sécurité.<br />
La filière de la gestion locative s’est<br />
intéressée à la mise en œuvre de la<br />
commercialisation des résidences<br />
neuves, à l’intérim et à la question<br />
du remplacement des personnels<br />
de proximité, à l’homogénéisation<br />
des pratiques, modalités et outils du<br />
reporting.<br />
32 33
RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Droit du travail et des ressources humaines<br />
<br />
L’ÉVOLUTION DE<br />
L’INGÉNIERIE DE FORMATION<br />
LMH fait évoluer son ingénierie<br />
de formation en définissant des<br />
parcours de formation plus ou<br />
moins longs selon les domaines<br />
d’activités, les niveaux de<br />
responsabilités et les capacités de<br />
collaborateurs.<br />
À titre d’exemple dans l’accompagnement<br />
de la nouvelle organisation<br />
de nos agences, un chargé de<br />
gestion locative peut bénéficier sur<br />
une période de deux années d’un<br />
parcours de formation de 17,5 jours<br />
alors que la durée est de 18 jours<br />
pour un responsable de gestion<br />
locative.<br />
Ces parcours sont construits dans<br />
une logique de progression visant à<br />
ce que chaque collaborateur développe,<br />
selon son positionnement,<br />
une capacité à modifier les conditions<br />
d’exercice de ses activités<br />
quotidiennes, mobilise ses compétences<br />
pour délivrer l’offre de<br />
service potentiellement innovante<br />
de manière ajustée aux attentes<br />
des locataires, des partenaires et<br />
à la stratégie de LMH.<br />
Cette progression passe par<br />
3 niveaux de compétence struc<br />
turant le « Faire bien », le « Faire<br />
mieux » et le « Faire autrement ».<br />
Le « Faire bien » illustre la volonté<br />
de LMH de garantir la maîtrise des<br />
compétences de chaque métier<br />
dans un contexte où notre entreprise<br />
accueille annuellement au moins<br />
50 nouveaux collaborateurs.<br />
Disposer des compétences indispensables<br />
à la tenue d’un poste<br />
est une action d’autant plus justifiée<br />
que cette démarche bénéficie<br />
à notre politique de promotion<br />
interne, fortement privilégiée<br />
depuis de nombreuses années.<br />
Cette maîtrise des savoirs de base<br />
renvoie à la notion d’employabilité<br />
des collaborateurs qui, audelà<br />
des écrits professionnels,<br />
consacre l’accès aux savoirs, tels<br />
informatiques, que la formation<br />
initiale ne permet pas de satisfaire<br />
ou ne prévoit pas.<br />
Le « Faire mieux » témoigne de<br />
la modernisation de nos outils<br />
de gestion rendue nécessaire par<br />
les évolutions technologiques, les<br />
nouveaux attendus juridiques.<br />
Le « Faire autrement » valorise<br />
le nouveau champ d’action de la<br />
dimension relationnelle dans un<br />
contexte social de plus en plus<br />
difficile pour nos locataires. Cette<br />
démarche vise à apprendre à réguler<br />
davantage la relation à autrui<br />
notamment en veillant à optimiser<br />
auprès de nos partenaires les<br />
valeurs et atouts de nos différentes<br />
politiques de gestion locative ou de<br />
développement patrimonial.<br />
L’exemple du chargé de gestion<br />
locative montre que s’il est<br />
nécessaire de garantir sa maîtrise<br />
des compétences fondamentales<br />
(réglementation de la gestion<br />
locative, aspects juridiques des<br />
impayés de loyer…) et de renforcer<br />
ses compétences permettant son<br />
intégration dans un environnement<br />
de travail, il doit pouvoir mobiliser<br />
toutes ses connaissances dans une<br />
dimension de service pour apporter<br />
toutes les réponses satisfaisant la<br />
qualité du service au locataire et de<br />
sa mission de service public.<br />
Promouvoir l’égalité<br />
des chances, les droits<br />
fondamentaux et les<br />
droits du travail entre<br />
tous les salariés, sans<br />
discrimination<br />
<br />
LA MISE EN ŒUVRE<br />
RÉUSSIE DE L’ÉGALITÉ<br />
HOMMES/FEMMES<br />
Cet accord de l’égalité signé en 2011 a été<br />
mis en œuvre en <strong>2012</strong> et a fait l’objet d’un<br />
résultat positif à l’unanimité du Comité<br />
d’Entreprise de mars 2013.<br />
Au-delà du développement de la mixité<br />
de l’emploi, cette égalité professionnelle<br />
implique aussi une équité tout au long de la<br />
vie professionnelle des collaborateurs dans<br />
les domaines de la formation, des parcours<br />
professionnels et de la rémunération.<br />
40 % des emplois cadres sont occupés<br />
à LMH par des femmes alors que la<br />
statistique nationale était de 34 % en 2008.<br />
De plus, 15,7 % des femmes disposent du<br />
statut cadre soit une proportion nettement<br />
supérieure aux moyennes régionale (9,3 %)<br />
et nationale (9,7 %).<br />
Promouvoir l’emploi<br />
des personnes éloignées<br />
du marché du travail<br />
(personnes en situation<br />
d’handicap, seniors,<br />
jeunes, chômeurs)<br />
<br />
LA PROMOTION<br />
DES SÉNIORS<br />
Un accord sénior a été signé<br />
à la fin de l’année 2009 ayant<br />
pour objectif de formaliser<br />
la gestion active des âges et<br />
d’améliorer leur intégration<br />
dans la gestion des ressources<br />
humaines.<br />
LMH a dépassé son objectif<br />
avec un taux de maintien dans<br />
l’emploi de 20 % grâce à la<br />
mise en œuvre de nombreuses<br />
dispositions favorables<br />
dans les trois domaines<br />
suivants : le développement<br />
des compétences et des<br />
qualifications ; l’aménagement<br />
des fins de carrière et de la<br />
transition entre activité et<br />
retraite ; la transmission des<br />
savoirs et des compétences<br />
dans le cadre du tutorat.<br />
Ce tutorat est essentiel dans<br />
le rôle d’expert et d’accompagnement<br />
des jeunes car les<br />
parrains facilitent la création<br />
de liens intergénérationnels<br />
susceptibles de favoriser une<br />
intégration plus efficace des<br />
jeunes embauchés : 45 % des<br />
séniors sont tuteurs ou parrains<br />
à LMH.<br />
Par ailleurs, 167 personnes<br />
ont été reçues pour un<br />
entretien de développement<br />
professionnel et 84 bilans<br />
individuels de retraite ont été<br />
réalisés.<br />
<br />
L’AMÉLIORATION<br />
CONTINUE DES MOYENS<br />
DE PRÉVENTION DES RISQUES<br />
PROFESSIONNELS : UNE PRIORITÉ<br />
AUX MÉTIERS DE PROXIMITÉ<br />
Les 200 agents de propreté et les 155 surveillants<br />
de patrimoine représentent 42,5 % des effectifs de<br />
LMH. La nature de leurs activités les expose plus<br />
fréquemment aux risques professionnels et se traduit<br />
par des durées moyennes d’absentéisme et à des taux<br />
d’accident du travail plus élevés.<br />
LMH a priorisé leurs conditions d’exercice en<br />
associant toutes les parties prenantes (collaborateurs,<br />
managers, fournisseurs, élus du CHSCT, la fonction<br />
médiation/tranquillité, la maîtrise d’ouvrage).<br />
3 volets d’actions ont été priorisés :<br />
• Le tri à la source et l’amélioration de la gestion<br />
des déchets en tant qu’organisation du travail dans le<br />
cadre d’une politique novatrice de gestion et de tri des<br />
encombrants.<br />
• L’amélioration du matériel utilisé par la dotation<br />
d’un nouveau chariot de lavage favorisant la limitation<br />
du port des charges, du contact des mains dans l’eau<br />
et au contact des produits et de l’usage de la presse<br />
pour respecter certaines prescriptions médicales.<br />
• Le renouvellement des équipements de protection<br />
individuelle évalués par les collaborateurs via une<br />
enquête de satisfaction, par une rencontre avec les<br />
fournisseurs et la modification des marchés en lien<br />
avec la Direction juridique.<br />
Dans un contexte où les métiers à dominante<br />
technique demeurent traditionnellement<br />
exercés par des hommes, il convient de<br />
noter que LMH a recruté, en 2011 et <strong>2012</strong>,<br />
une Responsable technique d’agence et<br />
6 managers techniques de site de sexe<br />
féminin.<br />
Enfin, les écarts de rémunérations se<br />
réduisent d’année en année au point d’être<br />
désormais quasiment nuls : 5 % en 2010,<br />
4,16 % en 2011 et désormais 1,28 % en <strong>2012</strong>.<br />
Ce chiffre est naturellement très au-delà de<br />
la statistique nationale considérant en 2010<br />
un écart très significatif de 18,9 %.<br />
Cet écart par rapport au national se décline<br />
également chez les cadres : l’écart de<br />
rémunération entre homme et femmes est<br />
de 4,22 % à LMH contre 23,5 % en France.<br />
<br />
LMH, UNE ENTREPRISE CITOYENNE<br />
RESPECTUEUSE DU HANDICAP<br />
En 2010, LMH avait débuté une mobilisation de toute l’entreprise<br />
afin d’atteindre le taux de 6 % fixé par le législateur. Après une<br />
phase d’audit, le groupe de travail a défini des axes d’actions<br />
prioritaires qui ont été depuis déclinées et intégrées par la<br />
fonction RH et ses partenaires.<br />
En <strong>2012</strong>, 8 collaborateurs ont été accompagnés dans une<br />
démarche de reconnaissance du statut de travailleur handicapé<br />
portant ainsi le nombre de collaborateurs reconnus à 48.<br />
Ainsi, pour la deuxième année consécutive, LMH n’a pas acquitté<br />
la contribution spécifique à l’AGEFIP.<br />
34 35
RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Droit du travail et des ressources humaines<br />
Effectifs<br />
par statut<br />
en ETP<br />
Les effectifs de LMH connaissent<br />
une évolution de 2.83 % entre 2011 et<br />
<strong>2012</strong>, passant de 811 salariés à 834 de<br />
collaborateurs.<br />
Cela s’explique par une dizaine d’encours<br />
de recrutement fin 2011, un<br />
doublon momentané des effectifs sur<br />
un même poste ainsi que la création<br />
de postes de proximité<br />
La structure par statut d’emploi continue<br />
son évolution : 74% de salariés de<br />
droit privé et 26% de fonctionnaires<br />
territoriaux.<br />
600<br />
500<br />
400<br />
300<br />
200<br />
100<br />
0<br />
586<br />
615<br />
CDI 14%<br />
834<br />
811<br />
3%<br />
219 219<br />
3%<br />
14%<br />
48%<br />
5 5<br />
FPT-Titulaire<br />
TOTAL<br />
48%<br />
L’investissement<br />
en formation: fidèle<br />
à sa politique de<br />
développement de<br />
ses compétences,<br />
LMH a enrichi son plan<br />
de formation et son<br />
ingénierie pédagogique<br />
tout en maîtrisant<br />
les coûts<br />
EVOLUTION DES DÉPENSES EN MATIÈRE DE FORMATION<br />
600 000 €<br />
580 000 €<br />
580 482 €<br />
560 000 €<br />
516 835 €<br />
540 000 €<br />
520 000 €<br />
490 126 €<br />
500 000 €<br />
552 608 €<br />
Répartition<br />
des effectifs<br />
par catégorie<br />
14%<br />
14%<br />
2011 (811) <strong>2012</strong> (834)<br />
3%<br />
3%<br />
35%<br />
48%<br />
48%<br />
35%<br />
Plus de 700K€<br />
ont été investis pour la formation<br />
de l’ensemble des collaborateurs<br />
644.612 € concernent<br />
les dépenses d’analyse et de<br />
développement des compétences<br />
pour les salariés de droit privé<br />
480 000 €<br />
460 000 €<br />
440 000 €<br />
2011 <strong>2012</strong><br />
Dépenses<br />
formation<br />
hors<br />
cotisation<br />
CNFPT<br />
Dépenses<br />
formation<br />
avec<br />
cotisation<br />
CNFPT<br />
Progressivement la structure de<br />
l’emploi a évolué avec une prédominance<br />
moins forte des emplois de<br />
la catégorie 1 au profit des catégories<br />
2 (renforcement des managers de<br />
1er niveau) et 3 (cadres spécialistes<br />
et managers)<br />
Ainsi, la structure de l’emploi de LMH<br />
en <strong>2012</strong> est plus proche de celle de la<br />
moyenne des Offices.<br />
Au niveau national, la répartition de<br />
la population de la catégorie 2 des<br />
OPH est proche de celle de LMH (35<br />
% contre 35.4 %) alors que celle de la<br />
catégorie 1 est plus élevée pour LMH<br />
que pour les OPH (48 % contre 43.5%)<br />
35% 3,9%<br />
17,20%<br />
35%<br />
3,9%<br />
17,20%<br />
3,9%<br />
35,40%<br />
17,20%<br />
43,5%<br />
43,5%<br />
3,9%<br />
17,20%<br />
43,5%<br />
35,40%<br />
Employés ouvriers surveillant<br />
Cadre<br />
43,5%<br />
154.486 €<br />
nous ont été reversés<br />
grâce aux DIF,<br />
périodes et contrats de<br />
professionnalisation<br />
Pour les subventions :<br />
47 % d’entres elles proviennent<br />
du DIF prioritaire<br />
et 22 % des périodes<br />
de professionnalisation.<br />
Le coût moyen journalier est de<br />
173 € en <strong>2012</strong><br />
(contre 200 € en 2011 et 261 €<br />
en 2010).<br />
210 €<br />
200 €<br />
190 €<br />
180 €<br />
170 €<br />
160 €<br />
150 €<br />
COÛT MOYEN D’UNE JOURNÉE DE FORMATION<br />
200 €<br />
173 €<br />
2011 <strong>2012</strong><br />
35,40%<br />
Employés ouvriers surveillant<br />
Techn. Agent de Maîtrise et Ass.<br />
Techn. Agent de Maîtrise et Ass.<br />
Cadre<br />
Cadre supérieur<br />
Cadre supérieur<br />
Plus de 22 400 heures<br />
de formation dispensées<br />
(+10 % par rapport à 2011).<br />
35,40%<br />
Employés ouvriers surveillant<br />
Cadre<br />
36 Techn. Agent de Maîtrise et Ass. Cadre supérieur<br />
37
RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Droit du travail et des ressources humaines<br />
L’accès à la formation fidèle<br />
à la composition des effectifs<br />
de l’Office<br />
Sur l’année <strong>2012</strong>,<br />
644 collaborateurs ont<br />
bénéficié d’une formation,<br />
14 soit 77 % de l’effectif<br />
(74 % en 2011)<br />
Le nombre d’entrées en formation poursuit<br />
son augmentation (+ 5 % entre 2011 (1780)<br />
et <strong>2012</strong> (1877))<br />
1877 entrées en formation dont :<br />
83 % à l’attention des collaborateurs<br />
de catégories 1 et 2 (qui représentent<br />
83% de l’effectif total).<br />
17 % à l’attention des collaborateurs<br />
de catégories 3 et 4 (qui représentent<br />
17% de l’effectif total).<br />
Augmentation de 55 % des entrées<br />
en formation pour la catégorie 1 et 8 %<br />
pour les catégorie 2.<br />
Des formations qui ont concerné<br />
davantage les femmes :<br />
44% des entrées pour les hommes<br />
(soit 827 entrées) qui représentent<br />
41 % de l’effectif.<br />
56% des entrées pour les femmes<br />
(soit 1050 entrées) qui représentent 59 %<br />
de l’effectif.<br />
L’insertion par les stages professionnels<br />
68 stagiaires ont été<br />
accueillis (soit 1267 jours<br />
ouvrés) principalement au<br />
sein de la DSI (7 stagiaires)<br />
et des agences de Moulins<br />
(12 stagiaires) et Tourcoing<br />
(9 stagiaires).<br />
Poursuite du partenariat<br />
engagé en 2011 pour<br />
accueillir des stagiaires<br />
(notamment en recherche<br />
d’emploi ou de confirmation<br />
d’un projet professionnel)<br />
par le biais d’immersion<br />
en entreprise<br />
2000<br />
1400<br />
1433<br />
1418<br />
1780<br />
1877<br />
14<br />
12<br />
NOMBRE DE STAGIAIRES PAR AGENCE ET PAR SERVICE EN <strong>2012</strong><br />
9<br />
1000<br />
500<br />
0<br />
2009 2010 2011 <strong>2012</strong><br />
<strong>Lille</strong> Sud<br />
Moulins<br />
Fives Hellemmes<br />
<strong>Lille</strong> Centre<br />
BWWBB<br />
COM<br />
DJCP<br />
Antenne Seclin Weppes<br />
DRH<br />
DSI<br />
DPLSV<br />
DDP Tourcoing<br />
CE<br />
DAF<br />
Antenne V. de la Lys<br />
Agence Nations Unies<br />
Agence Tourcoing<br />
T. Sud<br />
T. Nord<br />
Agence Motte<br />
0<br />
1<br />
2<br />
2<br />
1 1<br />
7 7<br />
6<br />
5 5<br />
4<br />
1 1 1 1<br />
0 0 0 0 0<br />
DPSO<br />
DP <strong>Lille</strong><br />
VdAscq<br />
38 39
RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Droit du travail et des ressources humaines<br />
Valoriser<br />
les savoir-faire<br />
des collaborateurs<br />
Favoriser<br />
l’épanouissement<br />
professionnel<br />
des collaborateurs<br />
<br />
L’ACCÈS À LA FORMATION<br />
ET AU DÉVELOPPEMENT<br />
DE L’EMPLOYABILITÉ<br />
ET DES COMPÉTENCES<br />
POUR TOUS<br />
Fidèle à sa politique de développement des<br />
compétences, LMH a enrichi son plan de<br />
formation et son ingénierie pédagogique pour<br />
concilier nos obligations d’adaptation des<br />
collaborateurs aux postes de travail et nos<br />
besoins stratégiques de développement quels<br />
que soient les métiers et les caractéristiques<br />
des collaborateurs<br />
(âge, catégorie soci - professionnelle,<br />
catégorie d’emploi…).<br />
À TITRE D’EXEMPLE<br />
40 % des agents de propreté,<br />
100 % des surveillants,<br />
des conseillers clientèle et des<br />
responsables d’unités administratives<br />
et techniques<br />
sont partis au moins<br />
une fois en formation.<br />
64,7 %<br />
des salariés âgés de 50 ans ont<br />
bénéficié d’un accès aux<br />
outils de la formation<br />
professionnelle<br />
via un plan de formation, le bilan de<br />
compétences, la VAE ou le DIF. 71 %<br />
des femmes ont suivi une formation.<br />
41 % des heures de formation se sont<br />
adressées aux agents de maîtrise, 39 %<br />
aux ouvriers/employés et aux cadres.<br />
552 K€ (avec cotisation CNFPT)<br />
ont été investis dans la formation<br />
des salariés : cette démarche s’est<br />
traduite par une augmentation de 5 %<br />
du nombre d’entrées en formation<br />
et de 10 % des heures de formation<br />
dispensées.<br />
Les axes prioritaires de la formation en<br />
<strong>2012</strong> ont été la relation aux locataires, le<br />
développement personnel, l’informatique<br />
par l’appropriation des nouveaux<br />
outils de gestion et, enfin, la RSE et le<br />
développement durable.<br />
<br />
L’ACCOMPAGNEMENT<br />
À LA MOBILITÉ PROFESSIONNELLE<br />
La mobilité professionnelle consiste pour un salarié<br />
à changer de poste et/ou de lieu de travail et peut<br />
naturellement recouvrir différents types de changements<br />
de situation professionnelle.<br />
La réussite d’une mobilité suppose une bonne articulation<br />
entre les enjeux de l’entreprise « gérer les talents et les<br />
compétences » et ceux du salarié. La transition est une<br />
expérience banale en ce sens que toute personne en<br />
activité connaîtra plusieurs modifications importantes de<br />
ses conditions d’emploi au cours de sa carrière.<br />
Dans ce contexte, LMH met en œuvre une réelle politique<br />
de mobilité interne : 38 sont intervenues en <strong>2012</strong>, soit<br />
4,5 % de l’effectif total. Ces 48 mobilités se décomposent<br />
en 21 mobilités transversales (changement de poste<br />
dans la même catégorie d’emploi), 9 mobilités suite à<br />
un reclassement professionnel (inaptitude ou discipline)<br />
et 8 promotions (changement de poste et de catégorie<br />
d’emploi).<br />
Considérant que la performance collective est plus forte<br />
quand les équipes sont composées de collaborateurs<br />
aux profils différents (âge, ancienneté, sexe, parcours<br />
professionnel), la DRH a intégré cet objectif de gestion<br />
d’équipe dans sa fonction de recrutement et de gestion<br />
des carrières.<br />
De ce fait, certaines agences ont connu d’importants<br />
renouvellements des collaborateurs des filières locatives<br />
et techniques : les agences de Tourcoing, de <strong>Lille</strong> Sud<br />
et du Centre ont ainsi bénéficié d’un renouvellement<br />
respectif de leurs équipes techniques à hauteur de 67 %,<br />
de 57 % et de 50 %.<br />
Les agences de Fives et de <strong>Lille</strong> Sud ont bénéficié d’un<br />
renouvellement respectif de leurs équipes locatives à<br />
hauteur de 75 % et de 57 %.<br />
<br />
L’ÉVOLUTION DES<br />
PARCOURS D’INTÉGRATION<br />
Les nouveaux collaborateurs de LMH<br />
bénéficient d’un parcours d’intégration<br />
visant à favoriser la découverte<br />
des environnements d’activités de<br />
l’entreprise. Il fait l’objet d’une nouvelle<br />
procédure en <strong>2012</strong> en étant davantage<br />
orienté en parcours d’emploi.<br />
Concrètement, des rendez-vous sont<br />
pris avec des experts métiers pour la<br />
présentation des outils existants et pour<br />
l’accompagnement sur des formations<br />
spécifiques.<br />
Le nouvel embauché bénéficiera<br />
également d’un parcours individuel de<br />
formation si nécessaire, d’une visite de<br />
découverte patrimoniale et d’un rendezvous<br />
avec le manager direct avec un<br />
nouvel outil d’évaluation pour la période<br />
d’essai et de fixation des objectifs pour<br />
les premiers mois.<br />
Cette nouvelle orientation du parcours<br />
d’intégration favorise les liens entre<br />
collaborateurs, l’harmonisation des<br />
pratiques et des méthodes de travail et<br />
le parrainage en interne.<br />
40 41
RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / La gouvernance<br />
Favoriser<br />
la transparence<br />
au niveau de<br />
la gouvernance<br />
Le fonctionnement<br />
transparent des<br />
3 Commissions<br />
d’Attribution<br />
Logement (CAL)<br />
La Gouvernance<br />
FAVORISER LA TRANSPARENCE AU NIVEAU<br />
DE LA GOUVERNANCE<br />
INSTAURER UN DIALOGUE SOCIAL<br />
AU SEIN DE L’OFFICE<br />
Les CAL exercent en pleine<br />
souveraineté cette politique de<br />
l’Office. Présidées par un membre<br />
du Conseil d‘Administration et<br />
composées notamment d’un<br />
administrateur membre d’une<br />
association de locataires, elles sont<br />
au nombre de trois à LMH (<strong>Lille</strong>,<br />
Roubaix et Tourcoing).<br />
Au total, plus de 13 000 dossiers ont<br />
été examinés par les CAL, soit une<br />
augmentation significative de 14 % du<br />
nombre de dossiers, lors de 99 réunions<br />
de travail.<br />
Pour les candidats choisis en rang 1, 1 117<br />
refus de proposition nous ont été notifiés,<br />
soit un taux de refus établi à 35 %, en<br />
baisse de 5 points par rapport à 2011 et<br />
surtout de 15 points par rapport à 2010<br />
conformément à l’un des enjeux fixés par<br />
le Conseil d’Administration pour <strong>2012</strong>.<br />
<br />
L’OUVERTURE DES<br />
COMMISSIONS DE<br />
TRAVAIL DU CONSEIL<br />
D’ADMINISTRATION<br />
À LA PRESSE<br />
LMH a été le premier organisme<br />
Hlm de la Région à ouvrir, dès<br />
2011, une CAL à la presse<br />
quotidienne régionale afin de<br />
publier un reportage sur le<br />
fonctionnement d’une telle<br />
commission et les modalités<br />
d’attribution des logements<br />
sur le patrimoine de l’agence<br />
de Tourcoing.<br />
Cette initiative a permis<br />
d’établir un message de<br />
transparence sur une réalité<br />
de la vie d’un organisme Hlm<br />
injustement décriée par une<br />
opinion publique confrontée à<br />
la pression de la demande et<br />
aux insatisfactions croissantes.<br />
Cette ouverture à la presse<br />
s’est renouvelée en <strong>2012</strong><br />
et s’est élargie à une autre<br />
commission de travail, celle du<br />
Contentieux et des Arbitrages<br />
sociaux, avec la réalisation<br />
d’un reportage journalistique<br />
sur l’investissement d’une<br />
représentante associative<br />
dans l’instruction de situations<br />
locatives en voie d’expulsion.<br />
Cette démarche de transparence<br />
a été saluée par le<br />
mouvement Hlm lors des États<br />
Généraux du logement social<br />
et trouve aujourd’hui une<br />
résonance dans le groupe de<br />
travail constitué par la Ministre<br />
du Logement sur la nécessité<br />
de renforcer la transparence<br />
des politiques d’attribution.<br />
42 43
RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / La gouvernance<br />
Instaurer<br />
un dialogue social<br />
au sein de l’office<br />
<br />
LES GROUPES<br />
DE TRAVAIL<br />
THÉMATIQUES<br />
Avec<br />
les parties<br />
prenantes<br />
internes<br />
Avec<br />
les parties<br />
prenantes<br />
externes<br />
SIGNATURE<br />
La signature<br />
et la mise<br />
en œuvre de<br />
l’accord collectif<br />
assurances<br />
sensibilisant les<br />
locataires aux risques<br />
encourus en cas de<br />
défaut d’assurance<br />
et homogénéisant la<br />
pratique sur tout le<br />
patrimoine.<br />
<br />
LE BILAN D‘ACTIVITÉ<br />
DES 4 RÉUNIONS<br />
ANNUELLES DU CONSEIL<br />
DE CONCERTATION<br />
LOCATIVE<br />
Les représentants des<br />
4 associations de locataires<br />
ont examiné une vingtaine de<br />
thèmes portés par les Directions<br />
fonctionnelles et ont participé<br />
à trois groupes de travail<br />
thématiques.<br />
PRÉSENTATION<br />
• De la semaine du développement durable,<br />
action initiée par la Ville de <strong>Lille</strong> à laquelle s’est associé<br />
LMH en sensibilisant les locataires de la résidence<br />
Trévise, 380 logements à <strong>Lille</strong>-Moulins, à l’eau, sa<br />
gestion et aux modalités de maîtrise des charges.<br />
• Du nouveau SLS et de la mise en œuvre de<br />
l’enquête par LMH.<br />
• Du projet de réhabilitation cité Sereine à<br />
Tourcoing .<br />
• De la synthèse de la régularisation des<br />
charges 2011 par poste et sur l’ensemble du<br />
patrimoine.<br />
• De la démarche « qualité de service »<br />
qui sera suivie par les travaux d’un groupe<br />
de travail spécifique.<br />
• De la politique des loyers 2013 que le Conseil<br />
d’administration validera en octobre puis décembre.<br />
• De la stratégie de déploiement de la fibre<br />
optique dans le contexte de l’Aménagement numérique<br />
du Territoire et des engagements des collectivités<br />
territoriales de connecter tous les ménages et les<br />
entreprises au très haut débit par la fibre optique.<br />
LA RESTITUTION<br />
• Des travaux engagés<br />
entre les services et les<br />
associations concernant le<br />
bilan des interventions du contrat<br />
de robinetterie en cours et les<br />
conditions de son renouvellement.<br />
Cette concertation aboutira à la<br />
signature d’un accord collectif par<br />
deux associations de locataires<br />
(AFOC et CNL) en juillet <strong>2012</strong><br />
puis à une validation par une<br />
consultation de tous les locataires<br />
de LMH.<br />
• Du groupe de travail<br />
sur les charges<br />
• Du groupe de travail<br />
« antennes relais<br />
ou téléphonie mobile »<br />
concernant les instructions<br />
des demandes d’implantation<br />
déposées par les opérateurs<br />
• De la réalisation des<br />
diagnostics de performance<br />
énergétique (DPE) réalisés sur<br />
l’ensemble de notre patrimoine.<br />
Le groupe de travail « Qualité de service » s’est<br />
réuni à deux reprises pour la présentation et la<br />
réflexion sur le document reprenant les 4 thèmes<br />
du projet de Charte « Qualité de Service » :<br />
• Accueil et entrée dans les lieux<br />
• Réclamation et fonctionnement des équipements<br />
• Qualité du cadre de vie<br />
• Parcours résidentiel<br />
Un temps de concertation des associations de<br />
locataires est intervenu en juin et en septembre<br />
pour recueillir leurs ressentis. L’ensemble des<br />
engagements présentés dans la charte recueille<br />
un avis favorable des associations de locataires.<br />
Le groupe de travail « charges » s’est mobilisé sur<br />
4 aspects particuliers : le mode de récupérabilité<br />
des charges de personnel ; l’application des<br />
modes de calcul selon qu’il s’agisse de logements<br />
individuels ou collectifs ; la poursuite de la<br />
généralisation des fiches des résidences et, enfin,<br />
les notions juridiques de « parties communes »<br />
et « abords »<br />
<br />
LES INSTANCES DE<br />
CONCERTATION LOCATIVE<br />
LOCALES :<br />
UNE PRATIQUE DÉMOCRATIQUE<br />
AU PLUS PRÈS DE L’AGENCE.<br />
Depuis une dizaine d’années, LMH a complété<br />
la concertation réglementaire par la création, au<br />
sein de chaque agence, d’une ICLL se composant<br />
des membres des associations de locataires au<br />
prorata des résultats obtenus par chacune lors<br />
de l’élection des représentants.<br />
Il s’agit d’une déclinaison géographique<br />
fonctionnelle du CCL rapprochant les<br />
représentants de locataires de leurs propres<br />
patrimoines de vie. Cette pratique démocratique<br />
favorise le relationnel de travail entre les<br />
représentants et les agences instruisant les<br />
dossiers de proximité.<br />
<br />
L’EXEMPLE<br />
DU CONTRAT<br />
ROBINETTERIE<br />
Afin d’améliorer la qualité de service rendu aux<br />
locataires et les conditions d’entretien et d’utilisation des<br />
logements du parc locatif, les services techniques et les<br />
associations de locataires ont réfléchi au renouvellement<br />
du « contrat robinetterie ».<br />
Plusieurs réunions ont abouti à la signature le<br />
25 juillet <strong>2012</strong> d’un Accord Collectif entre LMH et deux<br />
Associations de locataires représentatives : l’A.F.O.C.<br />
et la C.N.L.<br />
Le préambule de l’accord collectif explicite clairement<br />
son objet :<br />
« <strong>Lille</strong> <strong>Métropole</strong> <strong>Habitat</strong> met en place un contrat<br />
« Robinetterie » préfigurant à l’horizon 2015 la mise en place<br />
d’un contrat « multi-services » élaboré en concertation<br />
avec les associations de locataires représentatives<br />
qui permettra de n’avoir qu’un seul prestataire par lot<br />
géographique pour les aspects robinetterie, entretien des<br />
chaudières, VMC pour améliorer la qualité de service rendu<br />
aux locataires sur les aspects sécurité et développement<br />
durable. Le fait d’avoir un seul prestataire facilitera les<br />
relations prestataire-locataires et devrait participer de<br />
l’amélioration du taux de pénétration ».<br />
Les parties conviennent d’établir un accord collectif local<br />
de location considérant que de nombreux locataires ont<br />
des difficultés à veiller au bon fonctionnement de leur<br />
installation ; l’impact économique lié aux fuites d’eau ;<br />
le « développement durable » que le dispositif favorise<br />
par des interventions curatives rapides ; l’accès garanti<br />
aux mêmes prestations dans un souci d’équité sociale ;<br />
la volonté de maîtrise des charges pour les locataires<br />
est un des objectifs de l’Agenda 21 de L.M.H et, enfin,<br />
l’optimisation des coûts liée à l’économie d’échelle.<br />
Cet accord collectif local a suscité une participation de<br />
18,48 % quasiment égale à la participation aux élections<br />
de locataires de décembre 2010 et une réponse très<br />
nettement positive avec 87,33 %.<br />
44 45
RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Le respect des locataires<br />
Le respect<br />
des locataires<br />
FAVORISER L’ACCÈS AUX INFORMATIONS<br />
DE L’ENTREPRISE<br />
FAVORISER LA DIVERSITÉ SOCIALE DANS L’HABITAT<br />
ASSOCIER LE LOCATAIRE<br />
ÊTRE À L’ÉCOUTE DES INTÉRÊTS DES LOCATAIRES<br />
Favoriser l’accès<br />
aux informations<br />
de l’entreprise<br />
Le Magazine<br />
des Habitants,<br />
une nouvelle formule<br />
respectueuse<br />
des attentes des<br />
locataires<br />
Une enquête de satisfaction menée en<br />
2011 auprès de 8 000 locataires avait<br />
permis, sur la base d’une participation<br />
de 6,6 % d’entre eux, d’identifier leurs<br />
principales attentes en terme d’accès à<br />
l’information fournie par notre Magazine<br />
des Habitants.<br />
La demande d’un plus grand nombre<br />
d’informations de proximité était<br />
majoritairement exprimée. Une nouvelle<br />
formule est donc née en janvier <strong>2012</strong><br />
à la faveur du renouvellement du<br />
prestataire avec la réduction de la<br />
pagination de 16 à 12 pages et la création<br />
de trois éditions locales (<strong>Lille</strong> ; Roubaix-<br />
Tourcoing ; Villeneuve d’Ascq et les deux<br />
antennes) comportant un cahier central<br />
de 4 pages intégralement consacré aux<br />
informations de proximité.<br />
Les supports<br />
d’information<br />
traditionnels<br />
la « lettre du Président », édition<br />
recto-verso mensuelle à 11 parutions<br />
annuelles, est adressée aux locataires<br />
avec le quittancement. Ce support a<br />
supprimé l’éditorial du Président à<br />
la faveur des élections législatives.<br />
Il privilégie davantage l’expression<br />
institutionnelle de l’organisme Hlm et<br />
des informations générales.<br />
« LMH Kids » est le magazine<br />
d’information des enfants de<br />
locataires de 6 à 12 ans publié lors des<br />
5 périodes de vacances scolaires sous<br />
la forme d’un A5 de 8 pages. LMH est<br />
le seul organisme Hlm de France à<br />
éditer un support d’information de<br />
cette nature.<br />
Les lettres types d’information<br />
des locataires déclinées en format<br />
A4 et A5 selon les thématiques<br />
« Information », « Travaux », « Panne »<br />
et « Rappel à l’ordre ». Dispositif créé<br />
en 2004, ces lettres d’information<br />
sont rédigées par la Direction de la<br />
Communication à la demande des<br />
agences : en <strong>2012</strong>, 1 571 courriers ont<br />
été rédigés (soit plus de 6 en moyenne<br />
par jour) représentant 203 424 copies.<br />
Soit l’équivalent d’une moyenne de<br />
6,35 courriers reçus par chaque<br />
locataire sur l’année.<br />
Les fiches résidences reprenant<br />
toutes les informations de proximité<br />
utiles aux locataires sont adressées<br />
au moins une fois par an.<br />
Le Site<br />
internet<br />
Un nouveau site internet a<br />
progressivement été mis en ligne au<br />
premier semestre avec la création<br />
d’un site dédié à l’accession à la<br />
propriété publié en mars lors du<br />
salon immotissimo puis la totalité<br />
des environnements du site internet<br />
en juin. L’ergonomie du site privilégie<br />
l’esthétisme par une place plus<br />
importante accordée aux photos et<br />
aux vidéos. En 6 mois, 89 757 visites<br />
ont été recensées pour un total<br />
de 431 197 pages visitées. Notre<br />
newsletter compte, au 8 mars 2013,<br />
3 640 inscrits.<br />
Favoriser<br />
la diversité<br />
sociale<br />
dans<br />
l’habitat<br />
Mettre<br />
en œuvre<br />
une politique<br />
d’accession<br />
sociale<br />
LMH développe une politique d’accession<br />
à la propriété historiquement ancrée dans<br />
la vente de patrimoine ancien et plus<br />
récemment ouverte d’une part, à la vente<br />
de produits neufs et à l’accession sociale<br />
à la propriété.<br />
Avec 43 logements vendus ou cédés en<br />
vente spécifique, LMH pèse pour plus de<br />
20 % des ventes de patrimoine des 7 OPH<br />
régionaux. Ces ventes concernent à 48 %<br />
la ville de <strong>Lille</strong>, à 37 % Villeneuve d’Ascq<br />
et à 26 % Roubaix. En <strong>2012</strong>, plus de 70 %<br />
des ventes ont bénéficié à des locataires de<br />
notre parc locatif illustrant notre volonté de<br />
favoriser le parcours résidentiel.<br />
Cet axe de travail sera amplifié en 2013 avec<br />
la mise en vente de 167 logements au sein<br />
de 11 résidences lilloises, roubaisiennes,<br />
tourquennoises et villeneuvoises.<br />
Parallèlement, 151 logements individuels<br />
et collectifs sont programmés, dès 2013,<br />
en accession sociale à la propriété sur<br />
les quatre communes citées dont deux<br />
opérations en PLSA sur les communes de<br />
Illies et de Villeneuve d’Ascq.<br />
46 47
RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Le respect des locataires<br />
Associer<br />
le locataire<br />
Le Conseil de Concertation Locative<br />
est la structure réglementaire<br />
dont l’existence est fixée par le Plan<br />
de Concertation Locative. Toutefois,<br />
LMH développe en complément de<br />
cette instance des lieux de travail<br />
permettant d’associer,<br />
sur des thématiques précises,<br />
les représentants des associations<br />
de locataires, des responsables<br />
de notre organisme Hlm, voire<br />
des partenaires extérieurs.<br />
L’exemple<br />
du groupe<br />
de travail<br />
« Antennerelais<br />
»<br />
Depuis plusieurs années,<br />
LMH met en œuvre un groupe<br />
de travail co-partenarial<br />
relatif aux implantations des<br />
antennes-relais sur notre<br />
patrimoine. Composé des<br />
représentants des locataires,<br />
des services de LMH, des<br />
communes concernées et<br />
des opérateurs en téléphonie<br />
mobile, ce groupe a vocation<br />
à instruire, en complément<br />
des municipalités, les<br />
demandes déposées.<br />
Au-delà de son caractère consultatif,<br />
cette démarche a été saluée sur le<br />
plan national par l’esprit qui anime la<br />
volonté d’un bailleur de savoir réunir<br />
toutes les parties prenantes dans un<br />
esprit de concertation.<br />
La diffusion d’un guide d’information<br />
et de lettres personnalisées à chaque<br />
locataire concerné par une implantation<br />
sur sa résidence témoigne<br />
de la transparence de l’organisme<br />
Hlm quant au processus de décision<br />
et des responsabilités engagées par<br />
les partenaires sur un sujet de société<br />
devenu très sensible.<br />
Être à l’écoute<br />
des intérêts<br />
des locataires<br />
Organiser<br />
des enquêtes<br />
de satisfaction<br />
Mesurer la qualité de ses services est une<br />
démarche ancrée depuis 2004, année de la<br />
première enquête de satisfaction réalisée auprès<br />
de 15 % des locataires du patrimoine.<br />
Aujourd’hui, trois enquêtes de satisfaction<br />
récurrentes et concomitantes nous permettent<br />
de mesurer régulièrement l’évolution des attentes<br />
locatives, nos points forts et nos axes de progrès.<br />
Ces enquêtes sont confiées à une entreprise<br />
extérieure selon la procédure du Code des<br />
Marchés Publics.<br />
Il existe tout d’abord une enquête triennale<br />
organisée à l’initiative de l’Association Régionale<br />
des Hlm dans le cadre réglementaire de la Loi<br />
SRU. C’est une enquête téléphonique auprès<br />
d’un échantillon de 800 locataires selon un<br />
questionnaire commun aux organismes Hlm de<br />
la région.<br />
Une autre enquête de satisfaction est organisée<br />
annuellement auprès de 1 500 locataires sondés<br />
en <strong>2012</strong>. La régularité de la périodicité et le<br />
maintien d’un questionnaire identique nous<br />
garantissent une réelle analyse de l’évolution de<br />
la satisfaction par entité.<br />
Enfin, une enquête annuelle est réservée plus<br />
spécifiquement aux locataires nouveaux entrants<br />
recevant un questionnaire lors de la visite<br />
de courtoisie organisée par l’agence dans le<br />
trimestre suivant l’emménagement.<br />
Une 1 ère<br />
Charte<br />
de Qualité<br />
de Services<br />
en 2013<br />
Mise en œuvre en interne en février 2013 puis en avril 2013 au bénéfice<br />
des locataires, cette première Charte de Qualité de service témoigne<br />
de l’aboutissement d’un projet d’entreprise adopté en 2008 et dont<br />
l’objectif était alors de structurer l’organisation de notre entreprise.<br />
Fort notamment d’une réorganisation territoriale et d’une refonte des<br />
organigrammes des agences au 1 er janvier 2011, LMH a ainsi pu conforter<br />
les moyens humains, financiers et techniques nécessaires au lancement<br />
d’une première démarche qualitative d’importance.<br />
Fruit du travail de quatre groupes thématiques internes, puis de<br />
réunions de concertation en interne et auxquelles ont été associées<br />
les représentants des locataires via le CCL, cette Charte comporte 21<br />
engagements relatifs à 4 thématiques : « Des délais précis d’examen et de<br />
réponse à vos demandes » ; « Notre professionnalisme pour satisfaire vos<br />
demandes techniques » ; « Votre lieu de vie, un cadre préservé et partagé » ;<br />
« Vous écouter et vous satisfaire dans le respect de vos diversités ».<br />
La gestion<br />
Relation<br />
Locataire<br />
Grâce à l’outil informatique et<br />
collaboratif de la GRL favorisant<br />
la lisibilité des demandes des<br />
locataires, nous sommes en<br />
mesure de quantifier et de<br />
qualifier la qualité de notre<br />
service.<br />
Cette « Charte<br />
de qualité de service »<br />
vise à renforcer la<br />
satisfaction des<br />
locataires par<br />
la professionnalisation<br />
de nos procédures<br />
et de nos méthodes<br />
de travail.<br />
Ainsi, en <strong>2012</strong>, 164 495 demandes ou<br />
« affaires » ont été enregistrées : 42 %<br />
d’entre elles relèvent de la gestion<br />
locative, 29 % de la gestion technique<br />
et 3 % de la qualité de vie. 52,48 %<br />
d’entre elles ont été déposées lors<br />
d’une visite en agence, 16,80 % par<br />
mail/fax, 16,52 % par courrier puis, à<br />
un niveau inférieur à hauteur de 8,2 %<br />
par téléphone et à 6 % par usage du PDA<br />
par le personnel de proximité.<br />
En terme de traitement des demandes,<br />
9 % d’entre elles ont bénéficié d’une<br />
réponse immédiate et 74 % ont été<br />
satisfaites dans un délai maximal de<br />
30 jours. Ce taux est de 82 % pour les<br />
demandes locatives et de 40 % pour<br />
les demandes techniques, taux plus<br />
faible justifié par les délais d’instruction<br />
dépassant régulièrement les 30 jours.<br />
Nos objectifs demeurent d’améliorer<br />
en permanence l’efficacité de cet outil<br />
grâce en particulier au déploiement aux<br />
personnels de proximité de PDA, outils<br />
informatiques de saisie immédiate des<br />
demandes locatives et techniques.<br />
CONTRIBUER À LA PRÉVENTION<br />
DES RISQUES D’INCIVILITÉS ET<br />
AMÉLIORER LA TRANQUILLITÉ<br />
DES RÉSIDENTS<br />
Mis en place en février 1993,<br />
le dispositif des « agents<br />
d’ambiance », rebaptisé « LMH<br />
Tranquillité » s’inscrit pleinement<br />
dans les objectifs de la RSE et de<br />
notre agenda 21.<br />
Confronté à des problématiques<br />
de délinquance liées au trafic de<br />
stupéfiants sur certaines parties<br />
de son patrimoine, LMH mettait<br />
en place un dispositif précurseur<br />
d’humanisation des parties<br />
communes sur des créneaux<br />
horaires marqués par une<br />
présence moindre des acteurs de<br />
quartier pour répondre à l’attente<br />
légitime des locataires confrontés<br />
à une augmentation des incivilités,<br />
troubles et actes de délinquance<br />
plus graves commis dans les<br />
parties communes.<br />
Depuis, le dispositif s’est adapté aux<br />
évolutions de notre organisation<br />
interne, aux problématiques de<br />
notre patrimoine, aux attentes des<br />
locataires et de nos partenaires<br />
concernant notre rôle de bailleur<br />
pleinement inscrit dans les<br />
logiques de « coproduction » de<br />
la sécurité et de la tranquillité<br />
publique.<br />
En <strong>2012</strong>, « LMH Tranquillité »<br />
illustre notre RSE en termes de<br />
respect des locataires puisque<br />
nous assumons pleinement<br />
notre rôle de propriétaire quant à<br />
l’obligation d’assurer la jouissance<br />
paisible des lieux grâce à l’action<br />
continue du dispositif 365 jours<br />
par an.<br />
De plus, le dispositif inscrit son<br />
action aux confins de différents<br />
domaines de compétence (la<br />
sécurité et la sûreté, compétence<br />
régalienne ; la tranquillité publique,<br />
compétence du Maire ; la tranquillité<br />
résidentielle, compétence du<br />
propriétaire bailleur) et témoigne<br />
de notre engagement sociétal à<br />
l’image de son articulation avec<br />
les zones de sécurité prioritaires<br />
(ZSP).<br />
48 49
RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Le respect de fournisseurs et des sous-traitants<br />
Le respect<br />
des fournisseurs<br />
Intégrer les<br />
facteurs sociaux et<br />
environnementaux<br />
dans les achats<br />
et des sous-traitants<br />
INTÉGRER LES FACTEURS SOCIAUX<br />
ET ENVIRONNEMENTAUX `DANS LES ACHATS<br />
FAVORISER LA CONCURRENCE LOYALE<br />
ET L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE LES FOURNISSEURS<br />
<br />
UNE DÉMARCHE<br />
D’ÉVALUATION DES<br />
FOURNISSEURS<br />
Intégrer les<br />
clauses sociales et<br />
environnementales<br />
de Développement<br />
Durable dans les<br />
marchés.<br />
Le Règlement intérieur de la Commande<br />
publique démontre un réel engagement de<br />
transparence auprès des administrateurs<br />
puisque tous les dossiers dont le montant est<br />
supérieur à 15 000 € y sont examinés.<br />
Tous les arrêtés pris et marchés passés<br />
avec leurs avenants font l’objet d’une note<br />
d’information à chaque réunion du Conseil<br />
d’Administration.<br />
La loyauté de nos pratiques par la mesure<br />
des risques juridiques se traduit par le<br />
respect de notre relation aux entreprises, aux<br />
locataires et copropriétaires en leur apportant<br />
conseils et réponses personnalisées ; par le<br />
respect des clauses d’insertion, des règles<br />
déontologiques et procédurales et, enfin, la<br />
mise en œuvre d’un devoir d’alerte en matière<br />
de risque civil et pénal.<br />
Une approche méthodique a été définie en<br />
<strong>2012</strong> comportant deux volets : le contrôle des<br />
prestations et la mesure de la satisfaction.<br />
Ces contrôles concernent les contrats<br />
d’entretien et de maintenance, les marchés<br />
de travaux et le marché d’entretien des bons<br />
de commande.<br />
Une fiche d’évaluation a notamment été<br />
créée pour la notation automatisée par lot<br />
d’attribution des marchés de travaux. De<br />
plus, un audit de la procédure de contrôle<br />
des bons de commande a été réalisé.<br />
Concernant la mesure de la satisfaction,<br />
une enquête a été définie dans son contenu<br />
et ses modalités de mise en œuvre en cette<br />
année 2013.<br />
Cette démarche d’évaluation est un axe de<br />
travail majeur car il fédère les différents<br />
acteurs internes de LMH et associe les<br />
entreprises prestataires à un axe de progrès<br />
et de professionnalisation au bénéfice des<br />
locataires.<br />
La mise en place de la gestion<br />
électronique d’information et de<br />
documents existants représente une<br />
véritable étape de modernisation de<br />
nos procédures de fonctionnement :<br />
la numérisation des factures permet<br />
de réduire les copies, d’améliorer<br />
la traçabilité, d’archiver plus<br />
simplement et d’optimiser, par la<br />
centralisation, le traitement des<br />
factures.<br />
En terme d’organisation, cette<br />
dématérialisation offre d’autres<br />
opportunités importantes telles<br />
la réorganisation du circuit des<br />
factures, la gestion des dépenses<br />
urgentes, le paiement à juste date.<br />
Pour illustrer ces propos, la création<br />
d’un extranet fournisseurs a favorisé<br />
la professionnalisation des échanges<br />
et le suivi des prestations. En cinq<br />
mois d’existence, 176 208 pages<br />
ont été numérisées représentant<br />
l’équivalent de 61 642 factures<br />
dématérialisées.<br />
Au-delà de la réduction sensible<br />
de la consommation de papier et<br />
du gain en temps de travail, cette<br />
démarche informatique permet<br />
de tracer complètement le suivi<br />
des prestations depuis la prise<br />
de commande jusqu’à l’émission<br />
des factures en créant, sur un site<br />
partagé avec nos fournisseurs, un<br />
processus de suivi des différentes<br />
étapes de réalisation.<br />
La GEIDE favorise la fiabilité du<br />
suivi et la réduction de l’encours<br />
fourniss eurs.<br />
Cette dématérialisation s’inscrit<br />
activement dans la RSE en terme<br />
de transparence, de comportement<br />
éthique, de reconnaissance des<br />
intérêts des parties prenantes et<br />
de respect du principe de l’égalité.<br />
50 51
RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Le respect de fournisseurs et des sous-traitants<br />
Favoriser la<br />
concurrence loyale et<br />
l’égalité de traitement<br />
entre les fournisseurs<br />
Les<br />
objectifs<br />
Promouvoir une politique<br />
d’achats durables<br />
et responsables par<br />
le dimensionnement<br />
adapté de certains marchés<br />
(allotissement) pour les<br />
Très Petites et Moyennes<br />
Entreprises : l’exemple<br />
du contrat ascenseurs<br />
Les résidences de LMH sont équipées de 666 ascenseurs. Le marché est confié<br />
à 7 prestataires dans le cadre d’un marché multi-attributaires de 5 ans se<br />
composant de 15 lots offrant la possibilité à un ascensoriste de petite taille de<br />
pouvoir répondre partiellement au marché.<br />
L’avantage pour l’organisme Hlm est de ne pas être dépendant de deux ou<br />
trois prestataires principaux afin de garantir une qualité de service davantage<br />
concurrentielle tant sur les délais que sur les coûts globaux.<br />
Ainsi, cet allotissement a permis une évolution globale des coûts à la baisse de<br />
15,4 % par rapport aux estimations concernant l’entretien et de 15 % concernant<br />
les travaux. Ces baisses ont pour corollaires la réduction des charges locatives<br />
et le respect du calendrier réglementaire de mise aux normes des ascenseurs<br />
pour juin 2013.<br />
RSE<br />
de notre<br />
Agenda 21<br />
ENGAGEMENT SOCIÉTAL<br />
Pour information, ce marché représente<br />
12 497 K€ HT répartis entre 8,9 millions<br />
d’euros Hors Taxes pour les travaux et près<br />
de 3,6 millions d’euros hors taxes pour<br />
l’entretien.<br />
Les contrats nous liant aux entreprises ont<br />
été renégociés pour une mise en œuvre<br />
au 1 er octobre 2010 dans un contexte<br />
concomitant de révision à la hausse des<br />
prix facturés des interventions par les<br />
ascensoristes (+1,6 % en 2010) mais<br />
de baisse des charges rendue possible<br />
grâce à la négociation avec ceux-ci pour<br />
l’attribution des marchés.<br />
Ces baisses simultanées constatées<br />
des coûts des postes « entretien » et<br />
« travaux » démontrent notre réelle<br />
0,4<br />
0,2<br />
0<br />
capacité à peser auprès des prestataires<br />
sans altérer la qualité de notre service<br />
rendu aux locataires. Ainsi, la renégociation<br />
des contrats et le choix de diversifier<br />
les prestataires ont permis d’obtenir de<br />
meilleurs tarifs sur le dernier trimestre<br />
2010 et sur une pleine année 2011, se<br />
traduisant donc par des diminutions de<br />
4,24 % de ces charges en 2010 et 5,63 %<br />
en 2011.<br />
Ce tableau témoigne de la maîtrise des<br />
charges locatives liée aux conditions<br />
de renégociation des contrats : les<br />
années 2011 et <strong>2012</strong> confirment deux<br />
baisses successives et constantes du coût<br />
moyen d’un ascenseur au mètre carré :<br />
-5,2 % puis -5,4 %.<br />
14049 14034 14008 14091 14216<br />
0,36 € 0,37 € 0,39 € 0,37 € 0,35 €<br />
2007 2008 2009 2010 2011<br />
Deux enquêtes annuelles de satisfaction<br />
démontrent parallèlement l’évolution très<br />
favorable du ressenti des locataires : à une<br />
enquête réalisée par téléphone entre mars<br />
et décembre <strong>2012</strong> auprès des nouveaux<br />
entrants, les réponses sont les suivantes<br />
à la question relative au fonctionnement<br />
général des ascenseurs :<br />
Tout à fait satisfaits : 50%<br />
Plutôt satisfaits : 34,4%<br />
Plutôt pas satisfaits : 9,4%<br />
Pas du tout satisfaits : 6,3%<br />
La note de satisfaction est donc<br />
de 7,7 sur 10.<br />
Une autre enquête réalisée auprès des<br />
locataires occupant le patrimoine permet<br />
l’attribution d’une note de 6,7 sur 10,<br />
soit une note en progression sensible<br />
puisqu’elle s’établissait à 5,2 en 2010 et à<br />
5,8 en 2011.<br />
ENVIRONNEMENT<br />
DROIT DU TRAVAIL<br />
ET DES RESSOURCES HUMAINES<br />
GOUVERNANCE<br />
RESPECT DES FOURNISSEURS<br />
ET DES SOUS-TRAITANTS<br />
52 53
RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Notre engagement sociétal<br />
1/ENGAGEMENT SOCIÉTAL<br />
2/ENVIRONNEMENT<br />
1A/PARTICIPER À L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET AU<br />
CADRE DE VIE<br />
Renforcer les liens sociaux entre les locataires<br />
et amélioration du cadre de vie des résidents<br />
• Favoriser l’accès à la culture : les rencontres culturelles<br />
• Le Fonds d’Initiative des Locataires (FIL)<br />
• La Journée Plantation<br />
• Améliorer la gestion des encombrants par l’aménagement<br />
de logettes permettant la collecte sélective<br />
• Trouver des partenaires ou des financements pour favoriser<br />
la récupération des eaux pluviales<br />
Contribuer aux politiques de la ville, ANRU, plan de relance, Gestion<br />
urbaine de proximité, SCOT, PLH, PLU,<br />
• Favoriser l’implantation de services publics en pied d’immeuble<br />
• Etendre le dispositif « projet de site » selon une thématique<br />
Le partenariat local<br />
• Être un acteur des « Contrats de territoire » au-delà de la dimension<br />
du logement social : PDU et plan vélo, parkings, garages à vélos,<br />
local encombrant (PLU)<br />
• Intégrer le concept « de la ville dense » qu’il s’agisse du foncier<br />
et de l’affectation des espaces<br />
• Un plan vélo :<br />
• Prévoir systématiquement l’intégration de garages à vélos<br />
sécurisés dans la construction des bâtiments<br />
• Aménager dans l’existant des locaux à vélos (financés par la Ville de <strong>Lille</strong>)<br />
• Partenariat avec <strong>Lille</strong>3000 pour Fantastic <strong>2012</strong><br />
1B/PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL ET LA SOLIDARITÉ<br />
ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GÉNÉRATIONS<br />
• Favoriser l’emploi local en recrutant sur les lieux<br />
géographiques de travail<br />
• Développer une politique d’achats en faveur des entreprises<br />
du secteur protégé<br />
• Objectif annuel de 200 à 250 K€/an<br />
Développer l’intergénérationnel dans le neuf et l’existant<br />
• Déterminer une politique du logement des jeunes<br />
en réinvestissant également l’existant<br />
• Participer à des projets intergénérationnels<br />
Mutualiser les moyens via le réseau d’acheteurs publics<br />
métropolitains<br />
• Achat de matériel, de prestations<br />
• Adopter une démarche de seconde vie<br />
(prêt et/ou revente entre collectivité)<br />
Accueillir des activités en pied d’immeuble<br />
• Favoriser le commerce de proximité<br />
L’économie sociale et solidaire<br />
• Lancer un appel à projet annuel d’économie sociale<br />
et solidaire d’activités pour les locataires<br />
1C/RENFORCER LA COHÉSION<br />
SOCIALE DES QUARTIERS<br />
Adapter l’offre aux évolutions de<br />
peuplement vieillissement<br />
• Faciliter le maintien dans le logement<br />
• En adaptant les logements des<br />
personnes âgées en difficulté avérée<br />
de santé<br />
• En proposant un logement plus adapté<br />
en résidence dédiée<br />
Développer une politique visible en<br />
faveur des personnes souffrant d’un<br />
handicap<br />
• Garantir la satisfaction des demandes<br />
d’adaptation dans les 12 mois<br />
• Recenser et faire connaître les<br />
logements adaptés dans l’existant avec<br />
traduction dans les plaquettes<br />
de présentation du patrimoine<br />
• Adapter des logements aux handicaps<br />
sur toute opération nouvelle avec<br />
présentation en amont en CAL<br />
• Adapter les abords de la résidence<br />
• Expérimenter dans le neuf, exemple la<br />
Résidence Jean Massieu à Ronchin<br />
Structurer une démarche d’insertion<br />
globale par le logement et l’emploi<br />
• Mettre en place une démarche IGLOO<br />
par an<br />
• Développer un partenariat avec les<br />
« Toits de l’Espoir » pour la rénovation<br />
de nouveaux PLAI<br />
• Expérimenter la gestion des PLAI par<br />
une entreprise d’insertion ou une SPL<br />
• Expérimenter un accompagnement<br />
d’une auto réhabilitation<br />
Promouvoir les actions de médiation<br />
• Assurer une fonction de régulation<br />
sociale et intermédiation pour le mieux<br />
vivre ensemble<br />
• Développer des marchés d’insertion<br />
avec l’objectif de 25 conventions et 250<br />
à 300K€/an<br />
• Diversification de l’intégration<br />
de l’Art30 (clauses d’insertion et de<br />
qualification) et de l’Art.14 (clauses d’insertion<br />
professionnelle)<br />
• Dans les zones ANRU, aller<br />
au-delà des objectifs fixés par<br />
la réglementation<br />
2A/LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ<br />
ÉNERGÉTIQUE<br />
Poursuivre la construction en BBC en adaptant au<br />
mieux le rapprochement offre/demande<br />
• Inscrire un volet énergie dans le PSP<br />
• Privilégier un choix énergétique conforme aux<br />
objectifs du Développement durable en phase<br />
préalable de toute construction neuve<br />
• Réaliser une expérimentation en logements passifs<br />
• Engager une action sur la qualité de l’air intérieur<br />
et l’acoustique dans l’existant, voire le neuf<br />
• Dans le cadre d’une stratégie de programmation<br />
pour 2020, conditionner les travaux d’entretien et les<br />
opérations d’investissement aux résultats du DPE<br />
• Développer une offre de réhabilitation en standard<br />
BBC<br />
Sensibiliser les locataires aux économies d’énergie<br />
• Guide de l’éco-locataire<br />
• Actions de sensibilisation à domicile<br />
• Expérimentation de l’instrumentation sur deux<br />
résidences thermiquement réhabilitées<br />
Réduire les charges locatives et prendre<br />
en compte le coût global<br />
• Développer un contrat global de performance en<br />
confiant à une seule entité le soin de réaliser,<br />
concevoir, construire et exploiter un immeuble<br />
collectif<br />
• Favoriser l’éclairage naturel des parties communes/<br />
parkings dans la conception des bâtiments pour<br />
limiter la consommation énergétique et améliorer<br />
le confort visuel<br />
• Adopter une procédure d’alerte auprès des<br />
locataires identifiés gros consommateurs d’eau<br />
Participer à des projets d’éco-quartier<br />
• Construction du futur siège social<br />
Privilégier les énergies renouvelables<br />
• Expérimenter en existant ou en neuf une opération<br />
en énergie renouvelable pour le chauffage et/ou<br />
l’eau chaude sanitaire<br />
• Le photovoltaïque<br />
• La chaufferie bio-masse, ou en bio-masse mutualisé<br />
Favoriser les chantiers propres<br />
• Mettre en place une démarche « Chantiers<br />
propres »<br />
• Valoriser les déchets issus de l’entretien courant<br />
(du cahier des charges à l’opérationnel)<br />
Favoriser l’utilisation de matériaux naturels dans la<br />
construction neuve<br />
2B/PRÉSERVER LES RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES<br />
• Réduire l’empreinte écologique de LMH en mettant en<br />
œuvre les préconisations du Bilan carbone<br />
Réduire les consommations des usagers<br />
• Démarche de la seconde vie en organisant la revente<br />
en occasion ou le prêt d’équipements entre collectivités<br />
• Valorisation des gisements existants : Ressources<br />
Communes<br />
• Aménager des locaux spécifiques et des horaires<br />
pour favoriser l’implication des locataires<br />
• Organiser l’évacuation des déchets en partenariat<br />
avec des organismes éco-labellisés<br />
• observatoire des charges :<br />
• Réaliser et diffuser des bilans de charges locatives<br />
des opérations de développement durable<br />
• Équipements en logements et en parties communes<br />
• Équiper systématiquement les logements neufs et<br />
réhabilités de systèmes d’économiseurs d’eau<br />
• Individualiser la fourniture d’eau froide<br />
• Remplacer les compteurs d’eau du patrimoine<br />
sous 12 mois<br />
• Mettre en place la télé relève sous 24 mois<br />
• Installer des systèmes d’économies d’eau dans le<br />
patrimoine existant lors d’un changement de location,<br />
d’une réhabilitation ou d’une réparation<br />
2C/PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ<br />
Mettre en place une gestion des espaces verts plus<br />
respectueuse de la biodiversité et des habitants<br />
en conservant une haute qualité de service (gestion<br />
différenciée) en partenariat avec l’Espace Naturel<br />
<strong>Lille</strong> <strong>Métropole</strong><br />
• Mise en place d’un plan de gestion différenciée à<br />
l’ensemble du patrimoine<br />
• Mise en place d’une politique d’espaces verts dans la<br />
construction en augmentant la biodiversité (fruitiers,<br />
arborétums, potagers, nichoirs…) et en réduisant la part des<br />
pelouses<br />
• Coordination d’une action visant à déterminer la qualité<br />
des espaces verts végétalisés : toiture ou parking<br />
végétalisés<br />
• Intégrer le tamponnement de l’eau pluviale<br />
dans les opérations de réhabilitation ou les démarches<br />
telles que le projet de site<br />
• Réaliser une construction à faible bilan carbone<br />
et en réaliser l’évaluation<br />
• Limiter les rejets nocifs liés aux actions de nettoyage par<br />
l’usage de produits bio-dégradables<br />
Les matériaux<br />
• Réaliser une réhabilitation de PLAI avec des matériaux<br />
naturels et des éco-matériaux pour en comparer les<br />
résultats<br />
54 55
RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Notre engagement sociétal<br />
3/DROIT DU TRAVAIL ET RESSOURCES HUMAINES<br />
4/GOUVERNANCE<br />
5/RESPECT DES LOCATAIRES<br />
3A/PRÉVENIR LES DISCRIMINATIONS ET DÉVELOPPER<br />
LES PRINCIPES DE LA RSO<br />
• Mettre en œuvre le Plan de Déplacements en Entreprise (PDE)<br />
• Inciter davantage les collaborateurs à utiliser les transports en commun<br />
• Mise à disposition des collaborateurs de vélos et de locaux à vélos<br />
• Mise en place d’une politique d’achat de véhicules propres<br />
Développer les compétences et l’employabilité<br />
• Performance technique des équipements avec optimisation des coûts<br />
et adaptation au handicap et lutte contre la pénibilité des tâches<br />
• Pousseurs et convoyeurs de bennes<br />
• Mécanisation du nettoyage<br />
• Achats mobiliers<br />
• Équipement du personnel de terrain d’une messagerie mobile<br />
• Adapter les postes de travail aux handicaps<br />
• Favoriser l’emploi local en recrutant le personnel de proximité<br />
dans les résidences (diversité, mixité…)<br />
Promouvoir l’égalité des chances, les droits fondamentaux et les droits<br />
du travail entre tous les salariés, sans discrimination<br />
• Signer une charte Diversité<br />
Promouvoir l’emploi des personnes éloignées du marché du travail<br />
(personnes en situation d’handicap, séniors, jeunes, chômeurs)<br />
• Augmenter le nombre de marchés réservés dans les secteurs<br />
traditionnels des entreprises adaptées et des ESAT (espaces verts,<br />
valorisation, voire travaux d’entretien)<br />
Développer les compétences et les qualifications des collaborateurs,<br />
• Charte « mieux travailler ensemble » ; déontologie : amélioration<br />
des conditions de travail, prévention du harcèlement, respect mutuel,<br />
confidentialité, dialogue.<br />
• Mettre en œuvre le plan de prévention des risques professionnels<br />
• Concrétiser la GEPEC<br />
3B/FAVORISER L’ÉPANOUISSEMENT PROFESSIONNEL<br />
DES COLLABORATEURS<br />
• Valoriser les savoir-faire des collaborateurs<br />
• Accompagnement et suivi de la Validation des Acquis de l’Expérience<br />
professionnelle (VAE)<br />
• Mise en place des formations internes<br />
• Concevoir une formation spécifique du personnel chargé de la gestion et<br />
de l’entretien des opérations environnementales<br />
• Approfondir la formation du personnel de la maîtrise d’ouvrage à la HQE<br />
• Accompagnement à la mobilité professionnelle<br />
• Soutien et accompagnement du parcours professionnel – systématisation<br />
des entretiens annuels de développement professionnel<br />
• Mise en place de formations internes<br />
• Des personnels en charge de la gestion des résidences (BBC)<br />
• Formation au coût global<br />
• Formation « concertation et attentes locataires » pour la maîtrise<br />
d’ouvrage<br />
4A/FAVORISER LA<br />
TRANSPARENCE AU NIVEAU<br />
DE LA GOUVERNANCE<br />
Poursuivre l’ouverture des CAL<br />
à la presse une fois par an<br />
• Réaliser un outil de<br />
communication<br />
• Expliquant l’instruction<br />
de la demande de logement<br />
• Le rôle du Conseil<br />
d’Administration, sa composition<br />
et le rôle des administrateurs<br />
4B/INSTAURER UN DIALOGUE<br />
SOCIAL AU SEIN DE L’OFFICE<br />
Avec les parties prenantes<br />
externes<br />
• Création de groupes de travail<br />
thématiques sur tout dossier<br />
structurant (marché à bons de<br />
commande, contrats espaces verts…)<br />
• Associer les associations de<br />
locataires à la rédaction des<br />
cahiers des charges d’entretien<br />
des espaces verts de leur<br />
résidence (sensibilisation aux<br />
charges et à la propreté)<br />
• Les ICLL : rendre compte<br />
aux locataires de leur<br />
fonctionnement<br />
• Systématiser une réunion<br />
de présentation d’une opération<br />
neuve par le monteur et<br />
l’architecte à destination<br />
des locataires entrants<br />
• Systématiser une réunion<br />
d’information des locataires<br />
pour tout gros chantier de<br />
travail n’appelant pas forcément<br />
une modification des loyers<br />
Avec les parties prenantes internes<br />
• Systématiser une réunion de<br />
présentation d’une opération<br />
neuve par le monteur et<br />
l’architecte à destination<br />
des locataires entrants<br />
• Systématiser une réunion<br />
d’information des locataires<br />
pour tout gros chantier de<br />
travail n’appelant pas forcément<br />
une modification des loyers<br />
5A/FAVORISER L’ACCÈS AUX INFORMATIONS<br />
DE L’ENTREPRISE<br />
Réalisation et diffusion auprès des locataires de supports<br />
de communication pour<br />
• Accompagner le locataire dans la compréhension et l’usage<br />
de son logement<br />
• Guide d’appropriation<br />
• Document de présentation de la réhabilitation<br />
• Mise en ligne de la « Charte d’attribution des logements »<br />
• Mettre en place un plan d’intervention contre la légionellose<br />
consistant à repérer les sites ou situations à risques, à établir<br />
des procédures, à former le personnel et à conseiller les<br />
locataires<br />
• Les DPE et autres diagnostics<br />
• Les charges générales de la résidence pour tout nouvel entrant<br />
• Les décisions du CCL et autres groupes de travail thématiques<br />
5B/FAVORISER LA DIVERSITÉ SOCIALE<br />
DANS L’HABITAT<br />
• Favoriser le parcours résidentiel par un traitement<br />
individualisé<br />
• Atteindre 50 % des mutations dans les attributions<br />
des résidences neuves<br />
• Atteindre 30 % de mutations dans les attributions normales<br />
• Mettre en œuvre une politique d’accession sociale<br />
5C/ASSOCIER LE LOCATAIRE<br />
• Accompagner systématiquement les gros travaux d’une<br />
concertation avec les habitants y compris lorsqu’il n’y a pas<br />
d’augmentation de loyers<br />
• Associer les représentants de locataires aux dossiers<br />
techniques permettant de recueillir leur expertise d’usage<br />
• Marché à bons de commande<br />
• Contrats d’entretien des espaces verts<br />
• Projet de site : mise en œuvre d’un volet 2 sur de nouvelles<br />
résidences<br />
5D/ÊTRE À L’ÉCOUTE DES INTÉRÊTS DES LOCATAIRES<br />
Organiser des enquêtes de satisfaction<br />
• Enquête des nouveaux entrants<br />
• Grande enquête triennale sur un échantillon d’au moins 20 %<br />
des locataires<br />
Contribuer à la prévention des risques d’incivilités et améliorer<br />
la tranquillité des résidents<br />
Traiter de façon fiable les demandes d’information, les<br />
réclamations et les litiges : efficacité et équité du circuit<br />
de traitement, délais de paiement, médiation<br />
• La GRL<br />
56 57
RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Notre engagement sociétal<br />
6/RESPECT DES FOURNISSEURS ET DES SOUS-TRAITANTS<br />
6A/INTÉGRER LES FACTEURS SOCIAUX ET<br />
ENVIRONNEMENTAUX DANS LES ACHATS<br />
intégrer les clauses sociales et environ-nementales de<br />
Développement Durable dans les marchés.<br />
• Dématérialiser les factures (GED)<br />
• « Former la CAO » à l’intégration des clauses DD dans<br />
l’analyse des marchés<br />
• Intégration de spécifications techniques à dimension<br />
responsable (Ecolabel)<br />
• Qualité écologique des matériaux et des procédés<br />
• Achat éthique<br />
• Performance énergétique des équipements (limitation de<br />
l’emballage)<br />
• Utilisation de matériaux recyclés ou recyclables<br />
• Matériels et Consommables informatiques<br />
6B/FAVORISER LA CONCURRENCE LOYALE ET L’ÉGALITÉ<br />
DE TRAITEMENT ENTRE LES FOURNISSEURS<br />
Promouvoir une politique d’achats durables et responsables par<br />
• Rédaction du guide « Pour une politique d’achat responsable à<br />
LMH » et la formation à destination des acheteurs intégrant les<br />
critères de candidature ou les modalités d’exécution destinés<br />
à favoriser la performance environnementale, l’éthique et la<br />
socio-responsabilité (clauses d’insertion, clause environnementale,<br />
écolabellisation des produits et des procédés, certificat de capacité des<br />
candidats…)<br />
• Le dimensionnement adapté de certains marchés (allotissement)<br />
pour les Très Petites et Moyennes Entreprises<br />
• La réservation de certains marchés aux secteurs protégés (EA<br />
et ESAT)<br />
• Incitation des fournisseurs à réaliser leur bilan carbone<br />
Informer les fournisseurs<br />
• Organiser une rencontre annuelle des fournisseurs<br />
• Simplification progressive des procédures de consultation et des<br />
pièces contractuelles (DC1 et DC2)<br />
58 59
LILLE MÉTROPOLE HABITAT<br />
OPH DE LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE<br />
1 rue Édouard Herriot - 59000 LILLE<br />
Tél. 03 20 88 50 00 - Fax 03 20 88 51 16<br />
Correspondance à adresser : Boîte Postale 429 / 59021 LILLE CEDEX<br />
www.lmh.fr<br />
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