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Rapport d'activités 2012 - Lille Métropole Habitat

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<strong>Rapport</strong><br />

d’activités<br />

<strong>2012</strong><br />

ISO<br />

26 000<br />

LILLE MÉTROPOLE HABITAT


RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Editos<br />

Expressions Cro isées<br />

La la particularité d’être,<br />

publication du rapport<br />

d’activités responsable<br />

<strong>2012</strong> de LMH présente<br />

pour la première fois, structuré sur la norme ISO<br />

26 000 que notre organisme Hlm a choisi pour<br />

garantir le respect des engagements de notre<br />

Agenda 21 relatifs au développement Durable<br />

et à la RSE.<br />

Le Conseil d’Administration de LMH a<br />

effectivement adopté, en juin <strong>2012</strong>, un Agenda 21<br />

se composant d’une centaine d’actions relevant<br />

des six engagements thématiques de cette<br />

norme appliquée à un organisme Hlm : Sociétal ;<br />

Environnement ; Droit du Travail et des Ressources<br />

Humaines ; Gouvernance ; Respect des Locataires ;<br />

Respect des Fournisseurs et des sous-traitants.<br />

Dans un contexte de crise économique<br />

et financière sur fond de crise écologique,<br />

la société cherche de nouveaux modèles de<br />

gouvernance. Le développement durable et la<br />

responsabilité sociétale sont envisagés comme<br />

des solutions.<br />

Aujourd’hui, les politiques en faveur du<br />

développement durable se sont multipliées au<br />

regard des nombreux accords et conventions<br />

passés au niveau international, des stratégies<br />

nationales et des politiques mises en œuvre au<br />

niveau local (agenda 21, plan climat…).<br />

Mais qu’en est-il de la responsabilité sociétale,<br />

un concept dont l’intérêt n’existe que depuis<br />

quelques années Ces deux concepts sont<br />

différents mais tendent à un même idéal de<br />

développement.<br />

La norme ISO 26 000 est une norme internationale<br />

de responsabilité sociétale dont la publication<br />

représente un outil pertinent de mise en place<br />

de la responsabilité sociétale au sein des<br />

organisations.<br />

Les Offices d’Hlm sont les témoins de la<br />

« détérioration » du lien social — la crise du<br />

logement est très présente — et ont donc une<br />

certaine part de responsabilité<br />

dans l’évolution actuelle des<br />

choses puisqu’ils influent, en<br />

tant qu’acteurs, sur la société.<br />

Pour conduire à bien leurs<br />

missions, les Offices d’Hlm<br />

doivent impérativement<br />

mettre en place des stratégies<br />

et une politique responsable<br />

répondant aux attentes et aux<br />

besoins de la société.<br />

Ils doivent être plus à l’écoute,<br />

prendre des initiatives, être<br />

précurseurs de nouvelles<br />

méthodes et à la pointe de<br />

l’innovation dans l’ingénierie<br />

sociale.<br />

Les OPH ont toujours eu une<br />

responsabilité sociale compte<br />

tenu de leur rôle et de leurs<br />

missions d’intérêt général.<br />

Historiquement créés pour<br />

offrir un habitat de qualité à des ouvriers et<br />

employés disposant de salaires modestes, ils<br />

se sont largement ouverts aux plus démunis.<br />

Les OPH sont donc les premiers maillons<br />

essentiels d’une chaîne de solidarité et, par ce<br />

statut, doivent être à la hauteur de ces enjeux<br />

dans la réduction des impacts négatifs liés à la<br />

crise en favorisant la solidarité et en réduisant<br />

les inégalités sociales.<br />

Par leurs activités sociales, les OPH sont<br />

confrontés à l’obligation de se dépasser pour<br />

proposer des solutions adaptées aux besoins des<br />

résidents et des futurs locataires, en prenant en<br />

compte le développement durable et en adoptant<br />

un comportement responsable.<br />

Tels sont les enjeux que LMH entend relever avec<br />

son Agenda 21 pour répondre aux nombreux<br />

défis qui se posent à nous pour demain.<br />

a une responsabilité dans<br />

le développement durable de nos<br />

sociétés.<br />

L’entreprise<br />

Conscientes de ces enjeux, les entreprises<br />

sont de plus en plus nombreuses à considérer<br />

la RSE comme un axe stratégique de leur<br />

avenir prenant en compte les aspects sociaux,<br />

économiques et environnementaux dans la<br />

gouvernance des entreprises et les principes<br />

du développement durable en les traduisant à<br />

leur réalité.<br />

L’entreprise peut ainsi devenir citoyenne et<br />

performante tout en demeurant compétitive<br />

et pérenne. Elles constatent également que<br />

l’amélioration des conditions environnementales<br />

et sociales se traduit par des opportunités<br />

en termes de développement économique<br />

contribuant à des situations où chacun est<br />

gagnant, les entreprises comme la société dans<br />

son ensemble.<br />

L’entreprise trouve donc des bénéfices<br />

à intégrer ce concept dans son<br />

fonctionnement pour :<br />

• Valoriser son image afin de préserver une<br />

crédibilité dans la société ;<br />

• Prendre en compte les besoins des clients<br />

de manière globale et pérenne ;<br />

• Développer et mettre sur le marché un<br />

produit ou une nouvelle technologie plus<br />

respectueuse de l’environnement.<br />

• Mobiliser le personnel en s’engageant<br />

dans une politique volontaire et responsable<br />

favorisant une dynamique de progrès en<br />

interne ;<br />

• Maîtriser les risques ainsi que les coûts<br />

environnementaux et sociaux. En effet, la<br />

non-maîtrise des impacts environnementaux<br />

constitue une charge importante pour les<br />

industriels en cas de sinistre.<br />

• Répondre aux attentes spécifiques des<br />

parties prenantes (acteurs divers).<br />

La responsabilité sociétale est un levier<br />

de performance du développement<br />

durable<br />

En effet, elle concilie l’épanouissement des<br />

salariés et la compétitivité de l’entreprise,<br />

deux notions auparavant contradictoires. En<br />

accordant une grande importance au dialogue<br />

social, l’organisation renforce ses liens avec<br />

l’action et le dialogue avec ses parties prenantes.<br />

De ce point de vue, on peut considérer que<br />

la responsabilité sociétale traduit le principe<br />

de participation du développement durable à<br />

l’échelle de l’entreprise, car elle développe la<br />

capacité des entreprises à connaître les besoins<br />

de ses parties prenantes en favorisant leur<br />

expression par la diffusion et la transparence de<br />

l’information et en encourageant la concertation.<br />

La responsabilité sociétale : un outil au<br />

service du territoire & de ses habitants<br />

Toute organisation pèse sur le territoire avec ses<br />

emplois et ses retombées économiques locales.<br />

Elle participe à la réduction des inégalités par<br />

la réinsertion et incarne un atout attractif de<br />

son territoire en créant une dynamique sociale<br />

et économique.<br />

Elle devient alors un acteur incontournable dans<br />

l’aménagement du territoire et contribue par<br />

ses actions aux politiques urbaines en termes<br />

de solidarité et de cohésion sociale. Elle répond<br />

également à des valeurs et à des finalités que<br />

portent les collectivités en développant, dans<br />

un esprit partenarial, le lien social et l’égalité.<br />

Les OPH : acteurs de la transformation<br />

Les OPH doivent anticiper les enjeux sociaux liés<br />

aux évolutions sociologiques et démographiques<br />

(vieillissement de la population, émergence<br />

des questions de dépendance par exemple) et<br />

innover dans l’action sociale pour maintenir<br />

l’attractivité de leur parc immobilier, tout en<br />

assurant leur rôle de bailleurs sociaux auprès<br />

des habitants.<br />

Cependant, l’action sociale des OPH ne se<br />

résume plus aujourd’hui à loger les plus<br />

défavorisés car elle s’étend de plus en plus à<br />

d’autres services, comme les prestations de<br />

secours à caractère financier ou sous forme<br />

d’accompagnement (maintien à domicile,<br />

amélioration de l’habitat).<br />

Ces nouvelles préoccupations obligent les<br />

bailleurs sociaux à modifier leur fonctionnement,<br />

à changer leurs pratiques, à établir un nouveau<br />

dialogue social avec les parties prenantes. En ce<br />

sens, la RS est un excellent outil pour la réussite<br />

de « la transformation » des OPH.<br />

De plus, les valeurs portées par les OPH sont<br />

en adéquation avec les objectifs de solidarité,<br />

de transparence et d’éthique. La norme<br />

internationale met aussi en avant la recherche<br />

permanente d’un équilibre et d’un dialogue entre<br />

les parties prenantes qui constitue déjà des<br />

pratiques répandues dans les OPH.<br />

Amélie<br />

DEBRABANDERE<br />

Alain CACHEUX<br />

2 3


RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Administration<br />

Conseil<br />

d’administr ation<br />

Alain CACHEUX<br />

Président de <strong>Lille</strong> <strong>Métropole</strong> <strong>Habitat</strong><br />

Président de la Fédération Nationale des Offices<br />

Publics de l’<strong>Habitat</strong><br />

Maurice DRAPIER<br />

Vice-Président de LMH<br />

Jean-Louis FREMAUX<br />

Vice-Président de <strong>Lille</strong> <strong>Métropole</strong><br />

Vincent LANNOO<br />

Conseiller Communautaire<br />

Premier Adjoint au Maire de Tourcoing<br />

Audrey LINKENHELD<br />

Conseillère Communautaire<br />

Conseillère Municipale de <strong>Lille</strong><br />

Thierry PAUCHET<br />

Conseiller Communautaire<br />

Jean-Claude VANBELLE<br />

Vice-président de <strong>Lille</strong> <strong>Métropole</strong> - Maire de Leers<br />

Jean-Pierre BALDUYCK<br />

Personnalité qualifiée - Maire Honoraire de Tourcoing<br />

Maryvonne GIRARD<br />

Personnalité qualifiée - Première Adjointe au Maire<br />

de Villeneuve d’Ascq<br />

Michel D’ORGEVAL<br />

Personnalité qualifiée<br />

Françoise DUQUESNE<br />

Personnalité qualifiée - Directrice Territoriale<br />

de la Caisse des Dépôts et Consignations<br />

Régis CAILLAU<br />

Personnalité qualifiée<br />

Patrick MASSON<br />

Personnalité qualifiée<br />

Marc-Antoine VERHAEGHE<br />

Président de Vilogia Entreprises<br />

Victor DUJARDIN<br />

UDAF<br />

Isabelle MAIRIAUX<br />

CGT<br />

Marie Antoinette BEGHIN<br />

CFDT<br />

Philippe ROELENS<br />

FNARS<br />

Bernard COCHETEUX<br />

CAF<br />

Françoise De VRIEZE<br />

AFOC<br />

Annie DESQUIENS<br />

CLCV<br />

Denis DASSONVILLE<br />

SOS Hlm<br />

Alain PREVOST<br />

CNL<br />

4 5


RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Sommaire<br />

Sommaire<br />

Chiffres Clés<br />

LMH, le premier acteur du logement social de la métropole lilloise.<br />

Page 2 : Expressions Croisées<br />

Page 4 : Conseil d’Administration<br />

Page 7 : Chiffres Clés<br />

Page 8 : Norme ISO 26 000<br />

<strong>Rapport</strong> d’Activités <strong>2012</strong><br />

L’engagement Sociétal (p. 11)<br />

L’environnement (p. 22)<br />

Droit du Travail et Ressources Humaines (p. 32)<br />

La gouvernance (p. 42)<br />

Le Respect des Locataires (p. 46)<br />

Le Respect des fournisseurs (p. 50)<br />

page 53 : Notre Agenda 21<br />

6 e Office Public<br />

de l’<strong>Habitat</strong> de France une présence patrimoniale<br />

dans 44 communes de la métropole lilloise<br />

32 948 équivalents logements<br />

Livraison : 433 logements<br />

644 logements<br />

réhabilités<br />

223 logements<br />

résidentialisés<br />

Démolition de 482 logements<br />

Chiffre<br />

d’affaires<br />

161,5 M€<br />

834 collaborateurs<br />

9 Agences &<br />

deux antennes<br />

pour garantir une qualité<br />

de service dans la proximité<br />

2 Directions Territoriales<br />

3 175 attributions<br />

76 144 personnes logées<br />

Taux de rotation établi à 9,2 %<br />

Taux de vacance : 3,9 %<br />

Loyer moyen et par logement : 302 €<br />

480 126 € investis<br />

dans la formation du<br />

personnel<br />

77 % du personnel<br />

a bénéficié<br />

d’une formation<br />

36,39 M€<br />

de maintenance<br />

du patrimoine<br />

Autofinancement<br />

net : 4,8 M€<br />

Poids de la dette :<br />

41,2 %<br />

6 7


RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Norme<br />

Présentation<br />

Engagement<br />

sociétal<br />

Droits<br />

de l’Homme<br />

GOUVERNANCE<br />

Dialogue avec les parties prenantes<br />

Relations<br />

et conditions<br />

de travail<br />

ORGANISATION<br />

de la norme ISO 26 000<br />

Environnement<br />

DE L’ORGANISATION<br />

Bonnes<br />

pratique<br />

des affaires<br />

Questions<br />

relatives aux<br />

consommateurs<br />

Droits<br />

de l’Homme<br />

Environnement<br />

La norme ISO 26 000<br />

a pour objectifs de clarifier<br />

le concept de responsabilité<br />

sociétale et de présenter<br />

les lignes directrices pour<br />

tout type d’organisation<br />

- indépendamment de son<br />

type, de sa taille ou de son<br />

implantation - souhaitant<br />

acquérir une responsabilité<br />

sociétale.<br />

Elle fournit les lignes directrices pour :<br />

rendre opérationnelle la responsabilité<br />

sociétale, identifier et s’engager avec<br />

les parties prenantes (fournisseurs,<br />

locataires…)<br />

améliorer la crédibilité des rapports<br />

et déclarations à propos de la RS,<br />

mettre en relief les résultats obtenus<br />

et les améliorations, accroître la<br />

satisfaction et la confiance des<br />

locataires, promouvoir<br />

une terminologie commune<br />

dans le champ de la RS,<br />

être cohérent avec les documents,<br />

traités et conventions existants,<br />

et les autres normes ISO.<br />

La responsabilité<br />

sociétale définie par l’ISO<br />

26 000 repose sur sept<br />

principes s’appliquant<br />

de manière transverse<br />

dans la gouvernance de<br />

l’organisation et exposant<br />

les comportements<br />

indispensables à<br />

adopter en matière<br />

de responsabilité<br />

sociétale.<br />

1La responsabilité<br />

de rendre compte<br />

Une entreprise doit rendre compte des<br />

impacts qu’elle génère sur la société et<br />

l’environnement. Cela implique qu’elle<br />

accepte un droit de regard approprié et<br />

qu’elle fournisse une réponse adaptée<br />

à ceux qui sont directement affectés<br />

par ses prises de décisions et ses<br />

activités.<br />

2<br />

Faire preuve<br />

de transparence<br />

L’entreprise doit diffuser de manière<br />

claire, juste et exhaustive les politiques,<br />

les décisions et activités dont elle est<br />

responsable, surtout lorsque cellesci<br />

ont une incidence sur la société.<br />

Il convient que ces informations<br />

soient actualisées, accessibles et<br />

compréhensibles. Ainsi, l’organisation<br />

doit faire preuve de transparence en<br />

ce qui concerne par exemple l’objet, la<br />

nature ou encore l’emplacement de ses<br />

activités ; la manière dont ses décisions<br />

sont prises, ses performances dans des<br />

domaines d’action de la responsabilité<br />

sociétale…<br />

Engagement<br />

sociétal<br />

3Environnement<br />

Avoir des<br />

comportements<br />

éthiques<br />

Il convient que son comportement<br />

soit fondé sur les principes<br />

d’honnêteté, d’équité et d’intégrité.<br />

Cela implique qu’elle doit se<br />

préoccuper d’autrui et des êtres<br />

vivants, qu’elle s’engage à aborder<br />

les intérêts des parties prenantes.<br />

Pour favoriser un comportement<br />

éthique, elle adopte et encourage<br />

la promotion des standards de<br />

comportement éthique (OIT, Droits<br />

de l’Homme) en fonction de son objet<br />

social et de ses activités.<br />

4Respecter les<br />

intérêts des parties<br />

prenantes de<br />

l’entreprise<br />

Elle doit respecter et prendre en<br />

considération les intérêts de ses<br />

partenaires pour y répondre. Ce qui<br />

implique l’identification de l’ensemble<br />

de ses parties prenantes et la prise<br />

en considération de leur point de<br />

vue lorsqu’ils sont affectés par une<br />

décision de l’organisation.<br />

GOUVERNANCE<br />

Dialogue avec les parties prenantes<br />

ORGANISATION<br />

DE L’ORGANISATION<br />

Questions<br />

relatives aux<br />

consommateurs<br />

6<br />

Relations<br />

et conditions<br />

de travail<br />

5<br />

Respect du principe<br />

Bonnes<br />

pratique<br />

des affaires<br />

de légalité<br />

Le principe de légalité se réfère à la<br />

suprématie du droit et, en particulier,<br />

à l’idée qu’aucun individu ou entreprise<br />

n’est au-dessus des lois. Ce principe<br />

suppose qu’elle doit se conformer aux<br />

obligations légales dans toutes les<br />

juridictions où elle opère, se tienne<br />

informée de toutes les obligations légales<br />

et vérifie qu’elle respecte bien la loi.<br />

Respecter les normes<br />

internationales<br />

de comportement<br />

Il convient qu’une organisation<br />

respecte les normes internationales<br />

de comportement (OIT ou Droits de<br />

l’Homme) tout en adhérant au principe<br />

de légalité.<br />

7<br />

Respect des droits<br />

de l’homme<br />

Parmi les nombreuses normes<br />

internationales de comportement, il<br />

faut souligner l’importance des droits de<br />

l’homme. L’entreprise doit les respecter<br />

et reconnaître leur importance et leur<br />

universalité.<br />

Droits du travail<br />

et ressources<br />

humaines<br />

Respect des<br />

locataires<br />

Gouvernance<br />

Engagement<br />

sociétal<br />

Respect des<br />

fournisseurs et<br />

des sous-traitants<br />

Les<br />

questions<br />

centrales<br />

de la norme<br />

ISO 26 000<br />

adaptées<br />

au logement<br />

social<br />

Les thèmes sont les suivants :<br />

- L’engagement sociétal,<br />

- l’environnement,<br />

- le respect des locataires,<br />

- le droit du travail et<br />

ressources humaines,<br />

- le respect des fournisseurs<br />

et des sous-traitants<br />

- et la gouvernance.<br />

8 9


RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Notre engagement sociétal<br />

Le<br />

<strong>Rapport</strong><br />

d’Activités<br />

Notre<br />

Engagement<br />

sociétal<br />

PARTICIPER À L’AMÉNAGEMENT<br />

DU TERRITOIRE ET AU CADRE DE VIE<br />

<strong>2012</strong><br />

PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL<br />

ET LA SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES<br />

RENFORCER LA COHÉSION DES QUARTIERS<br />

10 11


RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Notre engagement sociétal<br />

Participer<br />

à l’aménagement<br />

du territoire<br />

et au cadre de vie<br />

Le renforcement des liens<br />

sociaux entre locataires<br />

et l’amélioration du cadre<br />

de vie des résidents est un<br />

axe de travail majeur de<br />

la contribution citoyenne<br />

d’un organisme Hlm.<br />

L’INCONTOURNABLE<br />

IMMEUBLES EN FÊTE<br />

57 manifestations « Fête<br />

des voisins » ont été<br />

financées par LMH avec<br />

l’inscription de 3 700<br />

locataires bénéficiant d’un<br />

budget participatif de LMH<br />

de plus de 6 700 €.<br />

Favoriser l’accès à la<br />

culture est un axe de travail<br />

privilégié depuis trois années à LMH :<br />

c’est ainsi qu’ont été créées « les<br />

rencontres culturelles » reposant sur<br />

une programmation annuelle vivant<br />

au rythme des spectacles mis en<br />

scène par les plus grandes structures<br />

culturelles métropolitaines.<br />

Le principe est simple : LMH et le<br />

partenaire culturel prennent en charge<br />

partiellement le prix d’entrée afin que<br />

le locataire puisse bénéficier d’un tarif<br />

tout à fait préférentiel : à LMH, les prix<br />

varient en moyenne entre 1 €<br />

et 11 €.<br />

L’année <strong>2012</strong> s’est traduite par de<br />

nouvelles conventions partenariales<br />

(visite guidée au Palais des Beaux<br />

Arts de <strong>Lille</strong>, goûters pour les jeunes à<br />

l’Aéronef) et par notre inscription dans<br />

l’agenda culturel métropolitain<br />

de <strong>Lille</strong> 3000.<br />

Au total, 411 places ont été vendues<br />

à des locataires représentant une<br />

participation financière annuelle de<br />

LMH établie à 3 367 €.<br />

LMH est le seul organisme Hlm de<br />

France à proposer une programmation<br />

culturelle annuelle de cette nature.<br />

Donner aux locataires les<br />

moyens de leurs projets,<br />

tel est le sens du Fonds d’Initiative<br />

des Locataires (FIL) créé en 2010 à<br />

la faveur de notre premier plan d’actions<br />

« Vers Notre Agenda 21 ».<br />

S’inspirant des dispositifs de la politique<br />

de la ville visant à accompagner et à<br />

aider financièrement les porteurs de<br />

microprojets, son principe est simple : tout<br />

locataire, comité de résidents ou membre<br />

d’une association de locataires peut<br />

solliciter l’obtention d’une subvention de<br />

LMH pour mettre en œuvre son action.<br />

Ainsi, sur le patrimoine de notre Direction<br />

sud, 28 projets ont été financés pour un<br />

montant de 45 311 €.<br />

5 projets ont été portés à l’initiative<br />

de locataires, 2 à l’initiative de collectifs<br />

de locataires, 5 projets par des associations<br />

et 16 par des centres sociaux et des<br />

Maisons de quartier.<br />

La nature des projets est multiple car<br />

ces actions de création de lien social<br />

concernent une création de mosaïque,<br />

un atelier écriture, une exposition sur la<br />

mémoire, un goûter de noël, un gala de<br />

boxe, une sortie culturelle à Paris ou encore<br />

un séjour en Baie de Somme…<br />

La Journée Plantation où l’envie<br />

exprimée par les enfants de fleurir leurs<br />

résidences.<br />

Public privilégié par LMH depuis très<br />

longtemps à qui nous consacrons un<br />

magazine d’information, les enfants<br />

contribuent au succès annuel de la<br />

Semaine Plantation organisée le 18 avril<br />

<strong>2012</strong>. Cette manifestation exclusivement<br />

réservée aux enfants leur permet une action<br />

d’embellissement et de fleurissement de<br />

leurs résidences. LMH prend en charge<br />

les achats de bulbes, fleurs, plantes et<br />

arbres d’essences régionales ainsi que les<br />

matériaux. Cette manifestation a concerné<br />

31 résidences et une participation de<br />

671 enfants.<br />

Améliorer la gestion<br />

des encombrants par<br />

l’aménagement de<br />

logettes permettant<br />

la collecte sélective<br />

LMH inaugurait, en novembre 2009 à<br />

Seclin, un site expérimental de nouvelle<br />

méthode de collecte des encombrants<br />

afin de répondre à ses problématiques<br />

de bailleur social et de rechercher des<br />

solutions en habitat collectif pour <strong>Lille</strong><br />

métropole, dans la perspective de sa<br />

délégation de service public.<br />

Le principe en est simple : adapter,<br />

reconvertir ou créer dans une résidence<br />

une ou des logettes permettant aux<br />

locataires de déposer par eux-mêmes<br />

leurs encombrants dans des lieux<br />

favorisant le tri à la source.<br />

Ce local, situé en rez-de-chaussée ou<br />

à proximité, est accessible sur simple<br />

demande au personnel de proximité de la<br />

résidence. Il n’y a donc plus de contrainte<br />

de calendrier. Ces déchets sont, sur<br />

simple appel, directement enlevés par<br />

Le jardin Partagé de Seclin<br />

des filières éco-labellisées qui ne facturent<br />

pas ce service.<br />

Le vif succès rencontré a, très vite, favorisé<br />

une politique de généralisation du dispositif<br />

à notre patrimoine métropolitain : aux 540<br />

logements initiaux composant une résidence<br />

en 2009, le déploiement concerne, à fin <strong>2012</strong>,<br />

11 800 logements (38 % du total), 66 résidences<br />

(18 %) et 110 collaborateurs exerçant dans des<br />

métiers de proximité.<br />

Cette méthode de collecte témoigne de<br />

nombreuses retombées positives illustrant<br />

une démarche de Responsabilité Sociale<br />

d’Entreprise : réduction de l’empreinte<br />

écologique, amélioration des conditions de<br />

travail du personnel de proximité, baisse des<br />

dépenses publiques, participation accrue des<br />

citoyens, contribution à la qualité du cadre<br />

de vie, amélioration de l’image d’entreprise,<br />

innovation dans le monde professionnel de<br />

l’habitat social collectif…<br />

En complément de la création d’un Local Collectif Résidentiel, la création d’un<br />

jardin partagé de 3 à 600 mètres carrés au cœur d’une résidence de 600 logements a permis<br />

de répondre favorablement à l’attente des locataires de disposer d’un jardin collectif où<br />

ils s’adonneraient au jardinage. Ce jardin est devenu, pour LMH et ses deux partenaires<br />

(la Ville de Seclin et l’association Les AJONCS), un outil pédagogique de sensibilisation à<br />

l’environnement et à la préservation des ressources.<br />

Cet atelier jardin est développé en complément des ateliers bricolage et cuisine abrités<br />

dans le LCR.<br />

12 13


RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Notre engagement sociétal<br />

Contribuer aux politiques de<br />

la Ville, l’exemple de l’ANRU<br />

Sur l’ensemble des 6 conventions ANRU pour<br />

lesquelles LMH est signataire, l’avancement<br />

physique des programmes est achevé à 59 % et en<br />

chantier à 32 %, avec des taux supérieurs à 90 % pour<br />

les démolitions et les réhabilitations.<br />

L’investissement global pour les 6 projets de<br />

rénovation urbaine dans lesquels LMH est engagé<br />

est de 227,8 M€, principalement sur les communes<br />

de <strong>Lille</strong> et de Roubaix. L’investissement est en légère<br />

hausse (+ 3,06 M€) quasi intégralement financé par<br />

une augmentation de nos fonds propres situés à<br />

hauteur de 15,58 %<br />

Les opérations ANRU et<br />

l’insertion professionnelle<br />

Le partenariat local<br />

LES « PROJETS DE SITE »<br />

En 2010, LMH s’est inscrit<br />

dans la démarche novatrice du<br />

monde Hlm des projets de site<br />

caractérisant cette volonté de<br />

mutualiser les expertises des<br />

salariés et des locataires pour<br />

reconsidérer des lieux de vie<br />

et réfléchir plus largement à<br />

l’amélioration du cadre de vie<br />

d’une résidence.<br />

La promotion de<br />

l’équilibre social et<br />

de la solidarité entre<br />

les territoires et les<br />

générations<br />

Une hausse historique de l’offre<br />

locative neuve répondant aux<br />

attentes métropolitaines d’accès<br />

au logement social<br />

Le bilan de la politique des attributions de logements en <strong>2012</strong><br />

s’inscrit dans une tendance historiquement très haute en terme<br />

de livraisons neuves : 410 contre 434 logements en 2011 et 227<br />

en 2010.<br />

Le maintien deux années successives d’un rythme de livraison<br />

sensiblement supérieur témoigne de la très forte augmentation<br />

du rythme de la construction à LMH dans le respect des<br />

objectifs fixés, lors de l’unification des trois organismes Hlm<br />

métropolitains, par <strong>Lille</strong> métropole pour satisfaire l’ambition de<br />

son Plan Local de l’<strong>Habitat</strong> et notamment du rythme annuel de<br />

construction de 2000 logements locatifs sociaux et très sociaux.<br />

Sur les 88 958 heures d’insertion professionnelle<br />

inscrites dans les marchés de travaux, 65,14 % ont<br />

été réalisées, soit un chiffre de 69 537 heures. En<br />

complément, notre Direction du Développement et<br />

du Patrimoine a engagé des chantiers d’insertion<br />

pour la mise en sécurité de deux résidences avant<br />

démolition (Clémenceau à <strong>Lille</strong> et Grand Verdun à<br />

Roubaix) et pour des plantations dans le cadre d’un<br />

chantier de résidentialisation à <strong>Lille</strong> sud.<br />

Au total, LMH a participé à 35 Comités de Pilotage<br />

technique, à 39 réunions ayant pour thème<br />

l’Organisation, le Pilotage et la Coordination et à 10<br />

réunions ayant pour thème la Gestion Urbaine de<br />

Proximité ou l’Insertion Professionnelle, à 10 Cellules<br />

d’Ingénierie Financière, à 9 réunions de coordination<br />

avec le pôle relogement de la DPLSV.<br />

De plus, en <strong>2012</strong> a été mise en place, une coordination<br />

avec le pôle accession de la DPLSV visant à partager<br />

au mieux les informations des 2 départements<br />

notamment sur le volet « Relogement et la politique<br />

de la Ville »<br />

Sur ce point, LMH est concerné par 3 projets de<br />

rénovation urbaine (<strong>Lille</strong>, Roubaix et Tourcoing)<br />

totalisant 685 ménages à reloger. Aujourd’hui, le bilan<br />

de cette démarche est satisfaisant avec 628 ménages<br />

relogés dans le parc LMH, dont 168 dans du neuf ou<br />

moins de 5 ans (27 %) et dont 45 décohabitations.<br />

Certains projets ont permis des<br />

démarches originales à l’instar<br />

du projet de site Rivoli-Lannoy<br />

sur le quartier de Fives qui a<br />

favorisé l’implication des enfants<br />

d’une école élémentaire avec<br />

lesquels un film a été réalisé<br />

et a été diffusé lors de la<br />

présentation du projet aux<br />

locataires de la résidence.<br />

Cette évaluation de nos pratiques<br />

partenariales vise à juger de<br />

la pertinence des objectifs<br />

du projet, de la cohérence<br />

des actions conduites et de<br />

l’efficience des résultats obtenus.<br />

Cette évaluation a reposé sur un<br />

questionnaire de satisfaction remis<br />

en porte à porte aux locataires ;<br />

par des entretiens collectifs et<br />

individuels avec les salariés<br />

concernés ; par des entretiens avec<br />

les partenaires et par un diagnostic<br />

en marchant en groupe restreint<br />

composé de partenaires.<br />

Cette méthodologie a démontré<br />

la pertinence du diagnostic en<br />

marchant et du questionnaire<br />

habitants. Par contre, le retour<br />

d’expériences des locataires,<br />

salariés et partenaires doit<br />

s’appuyer sur un laps de temps<br />

plus long, 2 à 3 années après<br />

la mise en œuvre.<br />

Nos 11 agences et antennes ont<br />

porté chacune un projet de site<br />

sur 2010 et 2011.<br />

L’année <strong>2012</strong> s’est caractérisée par<br />

le lancement des projets de site de<br />

deuxième génération et par une<br />

démarche d’évaluation de 2 projets<br />

de site initiaux dans l’esprit de la<br />

responsabilité sociale d’entreprise :<br />

• transparence de la gouvernance<br />

du dialogue social multipartite<br />

• renforcer les liens entre<br />

locataires, améliorer<br />

le cadre de vie et contribuer<br />

à la politique de la ville<br />

• intégrer les facteurs<br />

environnementaux dans<br />

les marchés<br />

• encourager les initiatives et<br />

concerter les discussions<br />

• développer les compétences<br />

en interne<br />

• travailler en partenariat étroit<br />

avec nos partenaires institutionnels<br />

et associatifs<br />

LES GRANDES CARACTÉRISTIQUES DES ATTRIBUTIONS LMH POUR L’ANNÉE 2011.<br />

Une capacité à être un partenaire privilégié au service des<br />

politiques locales de l’habitat grâce à une présence de LMH<br />

dans un nombre accru de communes métropolitaines.<br />

• 44 communes (hors foncier) contre une trentaine lors de<br />

l’unification en 2006.<br />

• 34 communes ont été concernées par l’attribution de<br />

logements même si 90 % d’entre elles sont intervenues dans<br />

6 communes caractérisant les principaux bassins de vie de la<br />

métropole lilloise : <strong>Lille</strong>, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d’Ascq<br />

puis Seclin et Armentières.<br />

Une réponse aux enjeux de la<br />

diversité de la demande et de la<br />

mixité au sein des résidences<br />

49,73 % des bénéficiaires<br />

représentent des publics salariés (CDI<br />

et CDD) en conformité avec l’objectif<br />

d’une fourchette 50/50 %<br />

l’accès des familles modestes dont<br />

les ressources sont inférieures à 60 %<br />

des plafonds d’attribution :<br />

87 % des ménages entrés<br />

80 % des entrées dans le logement<br />

neuf<br />

l’accès des familles modestes dont les<br />

ressources sont sous plafonds PLAI :<br />

16,27 % des entrants sont des<br />

bénéficiaires des minima sociaux<br />

87 % des mutations les concernent.<br />

Une meilleure satisfaction de<br />

l’accès au logement des jeunes,<br />

priorité de LMH depuis deux<br />

années<br />

Plus de 40 % des ménages entrés<br />

en <strong>2012</strong> ont moins de 30 ans dans<br />

un contexte ou la catégorie des<br />

personnes seules pèse pour 44,2 %<br />

des attributions.<br />

Une démarche spécifique<br />

d’évaluation de la demande des<br />

jeunes de moins de 30 ans en<br />

situation de cohabitation a été<br />

initiée pour expérimenter des<br />

pratiques et des modes de gestion.<br />

LMH adoptera un plan d’actions en<br />

faveur de la jeunesse en juin 2013.<br />

Une contribution aux politiques publiques de l’habitat spécifiques<br />

puisque 6,46% des attributions concernent l’ANRU et le DALO<br />

• L’ANRU représente 59 relogements<br />

• Le DALO concerne 107 ménages, dont 45 après injonction<br />

Un patrimoine fort de 31 192 logements<br />

gérés hors équivalent logements (1 756<br />

places en foyers jeunes travailleurs,<br />

résidences étudiantes, structures pour<br />

personnes âgées…)<br />

• LMH est le principal bailleur métropolitain<br />

en nombre de logements accueillant une<br />

population de 76 144, en augmentation de<br />

2 442 locataires.<br />

Des attributions au plus près de la<br />

demande et des spécificités locales<br />

Les attributions sur <strong>Lille</strong> ont<br />

bénéficié dans 86,4 % des cas à<br />

des ménages originaires de cette<br />

commune.<br />

à 94,5 % sur Tourcoing<br />

à 93,2 % sur Roubaix<br />

à 85 % sur Villeneuve d’Ascq<br />

Une augmentation du nombre de logements attribués, soit<br />

3 175 en <strong>2012</strong><br />

• 2 233 nouvelles familles accueillies, soit un accès au<br />

logement des primo demandeurs en augmentation de 4 %<br />

après une hausse de 10 % l’an dernier.<br />

• Une meilleure satisfaction du parcours résidentiel :<br />

- Une atténuation des effets d’un taux de rotation en recul<br />

(9,2 % contre 9,8 % l’année précédente).<br />

- Un maintien de la priorité accordée à la satisfaction des<br />

mutations internes (942) permettant d’atteindre un taux de<br />

29,7 % supérieur au taux moyen métropolitain établi à 26 %.<br />

- 174 familles ont bénéficié d’une mutation dans un<br />

logement neuf.<br />

- Une satisfaction de l’évolution géographique dans le<br />

patrimoine.<br />

- Les familles représentent 60 % des mutations satisfaites,<br />

soit un pourcentage largement supérieur aux 35 %<br />

concernant les attributions générales. La satisfaction du<br />

parcours résidentiel des familles est un enjeu stratégique<br />

de la satisfaction de la mutation.<br />

- 14 logements neufs bénéficiant de travaux d’adaptation<br />

spécifiques PMR ont favorisé l’accès au logement de<br />

personnes handicapées.<br />

15


RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Notre engagement sociétal<br />

Les grands<br />

indicateurs<br />

de notre politique<br />

d’attribution<br />

en <strong>2012</strong><br />

Les jeunes, une priorité<br />

de LMH<br />

Depuis deux années, les moins de<br />

30 ans représentent une priorité de<br />

notre organisme Hlm : en <strong>2012</strong>, 40,13 %<br />

des ménages entrés intègrent cette<br />

catégorie d’âge soit une augmentation<br />

de 3 points par rapport à 2011.<br />

Ce chiffre illustre les dynamiques de<br />

priorisation mises en œuvre notamment<br />

pour favoriser les décohabitations même<br />

s’il convient également de rapprocher<br />

cette évolution de celle des personnes<br />

seules qui, avec 44,2 % des accès, est<br />

en augmentation de 6 points.<br />

La part des ménages de plus de 60 ans<br />

reste stable à 8,2 % des attributions.<br />

CAL <strong>Lille</strong> CAL Roubaix CAL Tourcoing LMH<br />

moins de 26 ans 18,26% 25,03% 22,07% 19,88%<br />

26-30 ans 19,37% 19,34% 22,07% 20,25%<br />

sous total moins de<br />

30 ans<br />

37,63% 44,36% 44,14% 40,13%<br />

31-59 ans 53,98% 48,50% 47,91% 51,63%<br />

60-75 ans 7,09% 6,41% 6,16% 6,81%<br />

plus de 75 ans 1,30% 0,72% 1,79% 1,43%<br />

Des attributions répondant<br />

aux enjeux de la diversité<br />

de la demande et garantissant<br />

la mixité<br />

Le taux d’activité (salariés en CDI, en CDD ou intérim)<br />

des locataires entrés en <strong>2012</strong> ou ayant bénéficié<br />

d’une mutation se situe à 49,73 % en conformité avec<br />

l’objectif d’atteindre les 50 %. Ce taux est de 60 %<br />

dans le neuf.<br />

Pour ces revenus de l’activité, on observe qu’il s’agit<br />

majoritairement d’emplois partiels et de faibles<br />

salaires que l’on peut qualifier de « travailleurs<br />

pauvres ». 87 % des ménages disposent de revenus<br />

inférieurs aux 60 % des plafonds Hlm.<br />

Salariés en<br />

CDD ou intérim<br />

Salariés en<br />

CDI<br />

CAL <strong>Lille</strong> CAL Roubaix CAL Tourcoing LMH<br />

18,27% 15,38% 10,67% 15,97%<br />

37,03% 27,12% 36,33% 33,76%<br />

Retraités 6,33% 6,35% 7,00% 6,46%<br />

Chômeurs 14,13% 11,54% 14,33% 13,35%<br />

Sans activité 4,63% 4,42% 5,00% 4,63%<br />

Minimas<br />

sociaux<br />

14,25% 17,50% 19,67% 16,27%<br />

Etudiants 1,71% 10,19% 0,00% 4,08%<br />

Inconnu 3,65% 7,50% 7,00% 5,48%<br />

Les spécificités géographiques sont marquées puisque ce taux de salariés varie de 47 % pour la CAL de Roubaix à 55,3 % pour celle de <strong>Lille</strong>.<br />

La situation tendue<br />

des familles<br />

Les familles représentent moins de 35 %<br />

des attributions alors qu’elles constituent<br />

50 % des ménages actuellement logés<br />

dans notre patrimoine : il apparaît très<br />

nettement que la part plus faible de<br />

l’offre des grands logements et la baisse<br />

sensible du taux de rotation sur les<br />

grandes typologies contribuent à cette<br />

évolution de plus en plus tendue.<br />

Toutefois, les familles représentent 60 %<br />

des mutations et bénéficient davantage<br />

du parcours résidentiel comme solution<br />

de satisfaction.<br />

RÉPARTITION<br />

EN % DES<br />

ATTRIBUTIONS<br />

(premières entrées<br />

et mutations) <strong>2012</strong><br />

en fonction du type<br />

de ménage<br />

(3175 attributions)<br />

RÉPARTITION<br />

EN % DES<br />

MUTATIONS <strong>2012</strong><br />

en fonction<br />

du type de ménage<br />

(942 mutations)<br />

<strong>Lille</strong> Roubaix Tourcoing LMH<br />

Pers. isolées 45,34% 43,85% 42,15% 44,35%<br />

Couples<br />

sans enfant<br />

Couples avec<br />

enfants<br />

Fam.<br />

monoparentales<br />

17,89% 23,58% 25,45% 20,90%<br />

22,02% 18,10% 16,70% 19,93%<br />

14,74% 14,48% 15,71% 14,82%<br />

<strong>Lille</strong> Roubaix Tourcoing LMH<br />

Pers. isolées 19,8% 20,1% 11,1% 20,5%<br />

Couples<br />

sans enfant<br />

Couples avec<br />

enfants<br />

Fam.<br />

monoparentales<br />

17,5% 20,1% 33,3% 19,5%<br />

44,4% 41,1% 44,4% 41,7%<br />

18,3% 18,7% 11,1% 18,3%<br />

L’accès<br />

au logement<br />

des personnes<br />

aux ressources<br />

modestes<br />

87 % des ménages entrés<br />

disposent de ressources<br />

inférieures à 60 % des plafonds<br />

d’attribution Hlm : LMH est<br />

le bailleur le plus social de la<br />

métropole.<br />

Moins de 40% 40 à 60 % Total moins de 60%<br />

1er sem 2nd sem 1er sem 2nd sem 1er sem 2nd sem Total <strong>2012</strong> 2011<br />

Moins de 60%<br />

en mutations<br />

CAL de <strong>Lille</strong> 75,0% 73,0% 12,9% 14,1% 87,9% 87,1% 87,32% 86,80% 89,29%<br />

CAL de<br />

Roubaix<br />

CAL de<br />

Tourcoing<br />

74,5% 72,1% 11,2% 14,2% 85,7% 86,3% 86,10% 86,20% 82,19%<br />

73,9% 72,3% 15,3% 15,3% 89,2% 87,7% 88,80% 84,00% 86,40%<br />

TOTAL LMH 74,7% 72,6% 12,7% 14,4% 87,5% 87,0% 87,20% 86,20% 87,03%<br />

Les dossiers étudiés<br />

par les Commissions<br />

d’Attribution de<br />

logement<br />

Les 3 CAL de LMH se sont réunies à<br />

99 reprises et ont étudié 11 398 dossiers,<br />

soit une moyenne de 3,5 dossiers par<br />

logement supérieure à la réglementation.<br />

Parmi les candidats de rang 1, nous notons<br />

un taux de refus de 35 %, en baisse de<br />

5 points par rapport à 2011.<br />

Le motif principal de refus est « le<br />

refus non motivé ou l’absence de<br />

réponse » établi à 29,11 % devant<br />

« l’environnement » à 21,75 % et « la<br />

taille trop petite » à 14,95 %.<br />

Nb dossiers étudiés Nb refus du rang 1 Taux de refus rang 1<br />

CAL de <strong>Lille</strong> 6298 611 36,76%<br />

CAL de Roubaix 3345 374 37,15%<br />

CAL de Tourcoing 1755 131 26,00%<br />

TOTAL LMH 11398 1117 35,17%<br />

Motifs de<br />

refus les plus<br />

courants<br />

Refus non motivé<br />

ou absence de<br />

réponse<br />

CAL <strong>Lille</strong> CAL Roubaix CAL Tourcoing Total parc<br />

30,64% 26,52% 29,07% 29,11%<br />

Environnement 23,99% 19,57% 18,60% 21,75%<br />

Logement trop petit 11,85% 17,39% 20,93% 14,95%<br />

Agencement du<br />

logement<br />

6,36% 6,96% 6,98% 6,65%<br />

Etage trop élevé 4,91% 6,52% 4,65% 5,44%<br />

16 17


RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Notre engagement sociétal<br />

Le logement neuf : données globales par CAL et volet socio-économique<br />

Agence<br />

Résidence<br />

Nb<br />

logements<br />

mis en<br />

location en<br />

<strong>2012</strong><br />

Nb dossiers<br />

présentés<br />

en CAL<br />

Nb d ossier<br />

acceptés en<br />

CAL<br />

Nb<br />

mutations<br />

Taux de<br />

mutation<br />

Nb dossiers<br />

acceptés<br />

en CAL du<br />

rand 1<br />

Taux de<br />

refus du<br />

rang 1<br />

Moulins Jean Massieu 22 30 28 9 40,9% 28 21,4% 6<br />

<strong>Lille</strong> Sud Fleur de <strong>Lille</strong> 28 28 28 23 82,1% 28 0,0% 0<br />

<strong>Lille</strong> Sud Cécile Sorel 14 8 7 11 78,6% 5 0,0% 0<br />

BWBB<br />

Hélène<br />

Boucher<br />

Nb refus<br />

du rang 1<br />

68 300 276 38 55,9% 96 43,8% 42<br />

BWBB Carré d’Arcole 9 7 7 5 55,6% 7 0,0% 0<br />

<strong>Lille</strong> Centre Palissandre 23 88 73 9 39,1% 23 39,1% 9<br />

<strong>Lille</strong> Centre La Citadelle 17 82 63 7 41,2% 23 43,5% 10<br />

Seclin<br />

Roubaix<br />

Motte<br />

Roubaix<br />

Motte<br />

Roubaix<br />

Motte<br />

Roubaix<br />

Motte<br />

Roubaix<br />

Motte<br />

Nations<br />

Unies<br />

Nations<br />

Unies<br />

Nations<br />

Unies<br />

61 Rue<br />

Pasteur<br />

SALOME<br />

2 2 2 0 0,0% 2 0,0% 0<br />

Molière 4 12 12 0 0,0% 4 50,0% 2<br />

Rue<br />

Desplechin<br />

7 26 22 2 28,6% 9 22,2% 2<br />

La Lainière 36 92 91 7 19,4% 44 11,4% 5<br />

Saint Sauveur 12 39 33 2 16,7% 15 26,7% 4<br />

Clos Lumière 11 37 34 1 9,1% 13 38,5% 5<br />

Jean-Baptiste<br />

Lebas<br />

12 39 32 1 8,3% 12 33,3% 4<br />

La Minoterie 6 23 21 3 50,0% 7 57,1% 4<br />

Rue des Arts 3 14 14 3 100% 4 75,0% 3<br />

Tourcoing Clos des Piats 57 172 162 15 26,3% 62 1,6% 1<br />

Tourcoing Note Bleue 32 31 29 7 21,9% 17 17,6% 3<br />

Tourcoing Stéphenson 9 12 12 4 44,4% 12 0,0% 0<br />

Agences<br />

Fives, Rbx<br />

Motte,<br />

Nations<br />

Unies,<br />

Tourcoing<br />

* ANALYSE DES ATTRIBUTIONS RÉALISÉES SUR 392 DES 410 LOGEMENTS OUVERTS À LA LOCATION EN <strong>2012</strong><br />

Toutes<br />

opérations<br />

de mise en<br />

service d’1<br />

logement<br />

(type PLAI,<br />

etc.)<br />

20 200 183 12 60,0% 63 33,3% 21<br />

Total LMH 392 1242 1129 159 40,6% 474 25,5% 121<br />

Agence<br />

Seclin<br />

Nations<br />

Unies<br />

Roubaix<br />

Motte<br />

Nations<br />

Unies<br />

Roubaix<br />

Motte<br />

Nom<br />

résidence<br />

61 Rue<br />

Pasteur<br />

SALOME<br />

Nb<br />

logts<br />

mis en<br />

loc.en<br />

<strong>2012</strong><br />

T1 T2 T3 T4 T5 T6<br />

Ress.<br />

0-40%<br />

des<br />

plafonds<br />

en %<br />

Ress.<br />

40- 60%<br />

des<br />

plafonds<br />

en %<br />

Total<br />

0- 60%<br />

des<br />

plafonds<br />

en %<br />

Taux<br />

d’activé<br />

en %<br />

Pers.<br />

isolées<br />

en %<br />

Couples<br />

sans<br />

enfant<br />

en %<br />

Couples<br />

avec<br />

enfants<br />

en %<br />

Familles<br />

monoparentales<br />

en %<br />

2 0 0 1 0 1 0 50,0 50,0 100 50,0 0,0 0,0 0,0 100 0,0 0,0 3,0<br />

Rue des Arts 3 0 1 2 0 0 0 66,7 33,3 100 33,3 33,3 0,0 33,3 33,3 33,3 0,0 2,0<br />

Molière 4 0 0 0 4 0 0 0,0 50,0 50,0 100 50,0 50,0 0,0 0,0 25,0 0,0 4,0<br />

La Minoterie 6 0 0 2 4 0 0 60,0 0,0 60,0 60,0 0,0 20,0 80,0 0,0 40,0 0,0 3,2<br />

Rue<br />

Desplechin<br />

7 0 0 0 2 4 1 14,3 0,0 14,3 85,7 14,3 14,3 71,4 0,0 0,0 14,3 5,0<br />

BWBB Carré d’Arcole 9 0 5 3 1 0 0 55,6 22,2 77,8 77,8 44,4 22,2 33,3 0,0 33,3 11,1 2,2<br />

Tourcoing Stéphenson 9 0 0 0 8 1 0 77,8 11,1 88,9 77,8 0,0 22,2 66,7 11,1 22,2 0,0 4,6<br />

Roubaix<br />

Motte<br />

Roubaix<br />

Motte<br />

Nations<br />

Unies<br />

Clos Lumière 11 0 8 3 0 0 0 9,1 54,6 63,6 81,8 63,6 36,4 0,0 0,0 54,5 9,1 1,9<br />

Saint Sauveur 12 0 8 4 0 0 0 25,0 8,3 33,3 58,3 75,0 16,7 8,3 0,0 41,7 16,7 1,5<br />

Jean-Baptiste<br />

Lebas<br />

12 0 7 5 0 0 0 25,0 25,0 50,0 25,0 75,0 0,0 25,0 0,0 50,0 50,0 0,5<br />

<strong>Lille</strong> Sud Cécile Sorel 14 0 5 5 4 0 0 57,1 21,4 78,6 57,1 28,6 7,1 57,1 7,1 35,7 21,4 2,7<br />

<strong>Lille</strong><br />

Centre<br />

La Citadelle 17 0 0 8 7 2 0 82,4 5,9 88,2 76,5 23,5 23,5 29,4 23,5 17,7 0,0 3,4<br />

Moulins Jean Massieu 22 0 3 7 12 0 0 72,7 13,6 86,4 22,7 22,7 22,7 31,8 22,7 18,2 13,5 3,4<br />

<strong>Lille</strong><br />

Centre<br />

Palissandre 23 5 9 7 2 0 0 91,3 4,4 95,7 87,0 65,2 13,0 13,0 8,7 39,1 4,4 2,0<br />

<strong>Lille</strong> Sud Fleur de <strong>Lille</strong> 28 0 0 5 7 16 0 78,6 17,9 96,4 71,4 0,0 10,7 64,3 25,0 10,7 3,6 5,1<br />

Tourcoing Note Bleue 32 1 12 11 7 1 0 56,3 28,1 84,4 50,0 37,5 40,6 9,4 12,5 31,3 28,1 2,6<br />

Roubaix<br />

Motte<br />

La Lainière 36 0 7 6 18 5 0 45,7 37,1 82,9 57,1 34,3 40,0 14,3 11,4 20,0 5,7 3,3<br />

Tourcoing Clos des Piats 57 10 8 27 4 8 0 66,7 15,8 82,5 50,9 43,9 22,8 10,5 22,8 36,8 10,5 2,4<br />

BWBB<br />

Agences<br />

Fiver,<br />

Rbx<br />

Motte,<br />

Nations<br />

Unies,<br />

Tourcoing<br />

CAL<br />

de<br />

<strong>Lille</strong><br />

Hélène<br />

Boucher<br />

Toutes<br />

opérations<br />

de mise en<br />

service d’1<br />

logement<br />

(type PLAI,<br />

etc.)<br />

68 0 31 25 8 4 0 64,7 16,2 80,9 70,6 27,9 33,8 25,0 13,2 32,4 16,2 2,6<br />

20 0 0 3 10 5 2 75,0 15,0 90,0 40,0 5,0 5,0 60,0 30,0 30,0 10,0 4,9<br />

Total LMH 392 16 104 124 98 47 3 61,0 19,2 80,2 60,2 33,3 24,1 27,5 15,1 29,7 12,5 3,0<br />

Nb<br />

logements<br />

mis en<br />

location<br />

en <strong>2012</strong><br />

* ANALYSE DES ATTRIBUTIONS RÉALISÉES SUR 392 DES 410 LOGEMENTS MIS EN LOCATION EN <strong>2012</strong><br />

T1 T2 T3 T4 T5 T6<br />

Ress.<br />

0.-40%<br />

des<br />

plafonds<br />

en %<br />

Ress.<br />

40-60%<br />

des<br />

plafonds<br />

en %<br />

Total<br />

0- 60%<br />

des<br />

plafonds<br />

en %<br />

Taux<br />

d’activité<br />

en %<br />

Personnes<br />

isolées<br />

en %<br />

Couples<br />

sans<br />

enfant<br />

en %<br />

Couples<br />

avec<br />

enfants<br />

en %<br />

Familles<br />

monoparentales<br />

en %<br />

- 30<br />

ans<br />

en %<br />

- 30 ans<br />

en %<br />

+ 60<br />

ans<br />

en %<br />

+ 60<br />

ans<br />

en %<br />

Taille<br />

moyenne<br />

des<br />

ménages<br />

190 5 53 61 45 26 0 71,1 15,3 86,3 65,3 27,4 21,6 34,2 16,8 26,8 10,5 3,2 600<br />

Taille<br />

moyenne<br />

des<br />

ménages<br />

Nb<br />

personnes<br />

logées<br />

CAL de <strong>Lille</strong> 190 697 633 105 55,3 258 31,4% 81<br />

CAL de Roubaix 103 327 290 28 27,2% 124 28,2% 35<br />

CAL de Tourcoing 99 218 206 26 26,3% 92 5,4% 5<br />

CAL<br />

de<br />

Roubaix<br />

CAL<br />

de<br />

Tourcoing<br />

Total<br />

LMH<br />

103 0 31 25 34 10 3 39,9 26,6 66,4 57,4 40,1 24,9 26,2 8,8 30,7 13,6 2,9 298<br />

99 11 20 38 19 11 0 63,6 19,2 82,8 53,5 37,4 28,3 16,2 18,2 34,3 15,2 2,7 266<br />

392 16 104 124 98 47 3 61,0 19,2 80,2 60,2 33,3 24,1 27,5 15,1 29,7 12,5 3,0 1164<br />

18 19


RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Notre engagement sociétal<br />

Le renforcement<br />

de la cohésion<br />

sociale des quartiers<br />

Développer une politique<br />

visible en faveur des<br />

personnes vieillissantes<br />

ou souffrant d’un<br />

handicap.<br />

LMH travaille avec de nombreux<br />

partenaires (APF, AFM, Centre<br />

de l’Espoir à Hellemmes, des<br />

ergothérapeutes…) pour adapter<br />

ses logements aux spécificités des<br />

personnes handicapées.<br />

A LMH, deux collaborateurs gèrent<br />

ces dossiers, conseillent et suivent les<br />

programmes de constructions neuves.<br />

Ils apportent également un soutien<br />

social dans les démarches d’obtention<br />

d’un logement social adapté et/ou<br />

d’adaptation du logement pour favoriser<br />

le maintien.<br />

Cette action se compose de trois<br />

démarches spécifiques : l’aménagement<br />

de logements existants ; la construction<br />

de logements neufs « semi-adaptés »<br />

et de logements neufs « entièrement<br />

adaptés »<br />

<br />

L’INSTRUCTION DES DEMANDES<br />

D’ADAPTATION DU LOGEMENT.<br />

175 logements ont fait l’objet d’une adaptation afin de<br />

permettre l’accès ou le maintien dans les lieux d’une<br />

personne à mobilité réduite. Dans 75 % des cas, ces<br />

travaux concernent une personne âgée.<br />

Le délai moyen entre le dépôt d’une demande et la<br />

satisfaction est d’un an même s’il convient de préciser<br />

que ce délai est systématiquement inférieur à 10 mois<br />

pour les demandes des personnes âgées.<br />

Info Charte Qualité de Service 2013 : notre engagement<br />

est de satisfaire toute demande en 9 mois !<br />

Le coût moyen des travaux réalisés (principalement en<br />

plomberie) est de 4 800 euros. Au total, 840 000 euros<br />

ont été engagés.<br />

Chaque intervention se déroule selon la méthode<br />

suivante :<br />

• Rendez-vous au domicile du demandeur pour<br />

évaluer la nature de l’intervention et sa faisabilité,<br />

étude éventuelle d’une mutation,<br />

• Établissement du devis sur la base du BPU de notre<br />

marché et l’expertise du technicien, en lien avec les<br />

partenaires éventuels (ergothérapeute, personne<br />

référente…)<br />

• Lancement des travaux<br />

• Réception des travaux et évaluation de la satisfaction<br />

du demandeur<br />

Parallèlement, 247 locataires ont déposé une<br />

demande d’adaptation de leur logement. Ils ont<br />

tous été rencontrés par la conseillère d’orientation,<br />

et 49 d’entre eux ont fait l’objet d’un examen<br />

spécifique (réorientation vers une mutation, travaux<br />

irréalisables…).<br />

LIVRAISON D’UNE<br />

RÉSIDENCE<br />

INTÉGRALEMENT<br />

RÉSERVÉE AUX<br />

PERSONNES SOURDES ET<br />

MALENTENDANTES.<br />

LMH a livré la résidence Jean<br />

Massieu à Ronchin (22 logements),<br />

une première en France pour un<br />

bailleur social. Cette résidence est<br />

destinée aux personnes sourdes et<br />

malentendantes, vivant seules ou<br />

en famille. De fait, une conception<br />

particulière a ainsi été apportée à<br />

cette opération en favorisant les<br />

espaces et la circulation dans les<br />

logements et au sein de la résidence.<br />

Ces 22 logements (18 logements<br />

individuels et 4 logements collectifs<br />

du Type 2 au Type 4) sont composés<br />

d’aménagements spécifiques<br />

privilégiant la communication<br />

visuelle et gestuelle : hall d’entrée<br />

ouvert, cuisine ouverte sur le séjour,<br />

mezzanine, planchers en bois qui<br />

produisent des sons sourds sous<br />

les pas et des vibrations auxquelles<br />

sont sensibles les personnes<br />

malentendantes.<br />

Afin d’orienter au mieux les ménages<br />

intéressés par cette résidence<br />

spécifique, la conseillère d’orientation<br />

a réalisé 44 diagnostics sociaux (dont<br />

10 demandes de mutation).<br />

UNE COMMISSION D’ATTRIBUTION<br />

DÉDIÉE AUX HANDICAPS.<br />

Une commission d’attribution spécifique a été<br />

créée en juin <strong>2012</strong> à l’initiative de l’une de nos<br />

deux Directions territoriales et à la demande des<br />

administrateurs de l’Office. De périodicité annuelle,<br />

cette commission d’attribution permet notamment<br />

de mutualiser l’ensemble des demandes en lien avec<br />

la ville de <strong>Lille</strong>.<br />

Ainsi, l’analyse des 216 demandes permet de les<br />

prioriser et de les classer par grandes catégories<br />

de handicap : 58 % concernaient des mutations, 40 %<br />

des premières demandes et 2 % des décohabitations.<br />

Fin <strong>2012</strong>, 372 demandes sont identifiées à LMH sur<br />

l’ensemble de son patrimoine.<br />

<br />

L’HÉBERGEMENT DE PERSONNES<br />

SOUFFRANT DE HANDICAP<br />

PSYCHIQUE DANS LE PARC SOCIAL.<br />

LMH est en partenariat avec 5 associations pour<br />

l’hébergement de 67 ménages dans son patrimoine.<br />

En complément de cette démarche, une nouvelle<br />

perspective s’ouvre avec le projet de logements<br />

partagés dit « familles gouvernantes ». Ce projet<br />

vise à permettre à 9 personnes de vivre en colocation<br />

dans trois appartements dans une résidence située<br />

à Roubaix. Les logements d’accueil sont identifiés<br />

et permettront à ces personnes une intégration<br />

optimale dans la vie de la cité et de quitter le secteur<br />

institutionnel médical.<br />

Structurer une<br />

démarche d’insertion<br />

globale par le<br />

logement et l’emploi<br />

Les chantiers écoles<br />

Les Ateliers et Chantiers Écoles sont<br />

des dispositifs relevant de l’insertion<br />

par l’activité économique ayant<br />

pour objet l’accueil, l’embauche et<br />

la mise au travail par des actions<br />

collectives de personnes sans emploi<br />

rencontrant des difficultés sociales<br />

et professionnelles particulières.<br />

Les ACI organisent le suivi,<br />

l’accompagnement, l’encadrement<br />

technique et la formation de ses<br />

salariés en vue de faciliter leur<br />

insertion sociale et de rechercher<br />

les conditions d’une insertion<br />

professionnelle durable.<br />

18 chantiers écoles ont été portés<br />

en <strong>2012</strong> sur notre patrimoine<br />

pour un montant total de 194 011 €.<br />

20 résidences ont bénéficié de<br />

travaux de remise en peinture, de<br />

rénovation de halls d’entrée ou<br />

d’étude de diagnostic opéré sur des<br />

jardins.<br />

L’intégration de nos activités aux<br />

clauses d’insertion professionnelle<br />

de l’Art.14 nous a permis de<br />

consacrer un volume horaire de<br />

69 537 heures dans le cadre des<br />

travaux ANRU de <strong>Lille</strong>, Roubaix et<br />

Tourcoing. Ces 69 537 heures se<br />

décomposent en 47 846 heures en<br />

construction neuve, 12 635 heures<br />

en réhabilitation, 7 120 heures en<br />

démolition, et, enfin, 1 916 heures<br />

en résidentialisation.<br />

S’y ajoutent 12 500 heures<br />

concernant principalement les<br />

marchés d’entretien des espaces<br />

verts et, enfin, 1 000 heures relevant<br />

du marché de prestations du travail<br />

temporaire.<br />

Concernant l’Art30 (clauses<br />

d’insertion et de qualification<br />

professionnelle), le volume d’heures<br />

atteint 14 400 heures concernant des<br />

chantiers d’insertion pour la mise en<br />

sécurité avant démolition de deux<br />

résidences et un chantier d’insertion<br />

pour les plantations dans le cadre<br />

d’une résidentialisation à <strong>Lille</strong> Sud.<br />

Au total, ces deux procédures de<br />

marchés représentent 96 437 heures.<br />

20 21


RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Environnement<br />

Regards sur notre<br />

développement<br />

et notre gestion<br />

patrimoniale<br />

Construire plus et mieux<br />

pour adapter l’offre à la demande<br />

Environnement<br />

REGARDS SUR NOTRE DÉVELOPPEMENT<br />

ET NOTRE GESTION PATRIMONIALE<br />

L’année <strong>2012</strong> s’est caractérisée par la livraison<br />

de 433 logements (428 logements et 14 places<br />

en foyer), soit un chiffre légèrement inférieur<br />

à celui de 2011, année exceptionnelle et<br />

historique de notre développement patrimonial.<br />

Ces 433 livraisons représentent 221 neufs,<br />

67 VEFA, 67 AA, 66 AA VEFA et en 10 accessions<br />

Il convient de noter que 122 logements relèvent<br />

de l’ANRU, soit 28 % de notre production.<br />

Ces livraisons concernent 11 communes même<br />

s’il faut caractériser, en cette année <strong>2012</strong>, une<br />

très forte concentration dans 3 communes : <strong>Lille</strong><br />

(161), Tourcoing (114) et Roubaix (74).<br />

Une implantation géographique plus équilibrée<br />

sera beaucoup plus conforme à l’avenir puisque<br />

les ordres de service et les livraisons 2013<br />

concerneront au total 28 communes de la<br />

métropole.<br />

Cette dynamique résulte d’une stratégie<br />

patrimoniale mise en œuvre en 2007 à la<br />

faveur de l’unification des 3 organismes Hlm<br />

métropolitains. 2011 et <strong>2012</strong> témoignent<br />

de cette mobilisation ancienne dont nous<br />

bénéficions désormais pleinement.<br />

LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE<br />

Le volet énergétique du Plan Stratégique de Patrimoine<br />

PRÉSERVER LES RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES<br />

L’année a permis l’adoption d’un PSP automatisé<br />

intégrant les données des Diagnostics de<br />

Performance Energétique (DPE) et satisfaisant<br />

ainsi la dimension de la gouvernance et de<br />

l’engagement sociétal de cet outil de gestion.<br />

Le PSP bénéficie désormais d’une application<br />

spécifique de cotation technique reliée au<br />

logiciel de Gestion des Interventions du<br />

Patrimoine Immobilier : toute intervention<br />

technique générant une facturation dans IKOS<br />

actualise la fiche technique du bâtiment.<br />

Autre nouveauté, le PSP a permis<br />

l’établissement de rapports spécifiques aux<br />

quatre principales communes de la métropole<br />

proposant un document animé de l’esprit de<br />

transparence pour les décideurs politiques.<br />

La base de données uniquement dédiée à<br />

la performance énergétique de notre parc<br />

permet aux techniciens de prioriser nos<br />

interventions, et les masses financières liées à<br />

l’amélioration énergétique théorique en toute<br />

cohérence avec les engagements du Grenelle<br />

de l’Environnement.<br />

22 23


RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Environnement<br />

Activités patrimoniales <strong>2012</strong><br />

<br />

LE FOYER DES JEUNES<br />

TRAVAILLEURS<br />

DE TOURCOING<br />

La construction de ce foyer entre dans<br />

le cadre du redéploiement du Foyer des<br />

Jeunes Travailleurs ARCADIS Grand<br />

Rue, à Roubaix, dont les 150 chambres<br />

disparaissent dans le cadre du Projet ANRU<br />

de Roubaix.<br />

<br />

LMH ET L’ANRU :<br />

LA RÉSIDENCE CÉCILE<br />

SOREL LILLE-SUD<br />

Le site de construction de cette résidence intègre un<br />

vaste projet d’aménagement, le Grand Projet urbain<br />

permettant de restructurer globalement le secteur<br />

Cannes-Arbrisseau selon les principes suivants :<br />

Transformer le boulevard de Cannes en une artère<br />

urbaine de qualité, support aux programmes de<br />

logements et point d’ancrage de la déspécialisation<br />

voulue de ce territoire.<br />

Réintégrer les équipements existants dans un<br />

espace public de qualité appelé le jardin des<br />

équipements.<br />

Désenclaver le secteur habitat au sud grâce à des<br />

opérations d’aménagement mêlant qualité urbaine<br />

et meilleure lisibilité.<br />

Ce grand projet urbain prévoit la construction de<br />

103 logements parmi lesquels ceux de la Résidence<br />

Cécile Sorel. Composée de trois blocs identiques,<br />

les 42 logements collectifs (15 Type 2 – 15 Type<br />

3 – 12 Type 4) de la résidence sont financés en<br />

PLUS CD. Certains sont dotés de jardinets en rezde-chaussée.<br />

Les logements ont une superficie<br />

habitable variant de 54 m² pour un T2 à 84 m² pour<br />

un T4 et des loyers (hors charges) s’échelonnant de<br />

293 € à 457 €.<br />

La résidence est dotée d’un chauffage collectif<br />

au gaz avec raccordement à la chaufferie de la<br />

résidence Portes du Sud. De plus, la résidence<br />

dispose d’un parking de 42 places (Parking<br />

souterrain + stationnement aérien pour les<br />

Personnes à Mobilité Réduite). Des allées, des<br />

jardinets et un espace extérieur commun habillent<br />

la résidence Cécile Sorel.<br />

<br />

2 PLAI À SALOMÉ<br />

LMH dispose de 515 logements de type PLAI sur son patrimoine<br />

réparti sur 24 communes avec une concentration géographique<br />

très forte sur les communes de <strong>Lille</strong>, de Roubaix et de Tourcoing<br />

cumulant 66 % à elles trois.<br />

Les deux logements PLAI inaugurés à Salomé illustrent d’une<br />

part, la capacité offerte par un Office Public de l’<strong>Habitat</strong> de<br />

satisfaire une politique communale de logement social et d’autre<br />

part, de contribuer à une dimension sociale<br />

Pour créer ces deux logements, LMH a acheté une maison de ville<br />

comprenant une ancienne boucherie en rez-de-chaussée et un<br />

atelier/garage. L’atelier a été transformé en un T3 de 81 m² avec<br />

jardin tandis que la maison a été réhabilitée en T5 de 128 m².<br />

La maison d’origine a été entièrement réhabilitée : gros œuvre,<br />

couverture, électricité, chauffage/sanitaire, isolation plâtrerie,<br />

menuiseries, peintures pour un coût total de 379 653 € TTC.<br />

La particularité du chantier est l’embauche d’un habitant de la<br />

commune par le biais d’un contrat à durée déterminée qui s’est<br />

transformé en CDI.<br />

Le redéploiement de la structure sur<br />

plusieurs sites s’appuie notamment sur<br />

cette ancienne maison de maître située au<br />

156 rue de Roubaix à Tourcoing réhabilitée<br />

par LMH pour proposer ces 22 chambres.<br />

Le foyer des jeunes travailleurs (FJT)<br />

compte 22 logements dont 8 T1, 8 T1’<br />

et 6 T1 bis dont 2 logements pour<br />

personnes à mobilité réduite. Les surfaces<br />

des logements vont de 19 m² à 30 m²<br />

et les loyers s’échelonnent de 330 à<br />

470 euros. Les bénéficiaires de ce type de<br />

logements sont âgés de 16 à 30 ans et sont<br />

majoritairement apprentis, stagiaires, sans<br />

emploi ou étudiants.<br />

La création de foyers de jeunes travailleurs<br />

satisfait plusieurs objectifs : Promouvoir et<br />

défendre la place et les aspirations de la<br />

jeunesse dans la société ; développer une<br />

démarche économique, sociale et éducative<br />

du logement des jeunes dans leur diversité<br />

et soutenir une démarche d’insertion<br />

professionnelle<br />

<br />

L’ÎLOT STEPHENSON,<br />

LA CONTRIBUTION<br />

D’UN BAILLEUR À L’ÉMERGENCE<br />

D’UN ÉCO-QUARTIER<br />

Situées à l’extrémité Nord du site de l’Union, les<br />

54 maisons constituant l’îlot Stephenson devaient,<br />

à l’origine du projet de renouvellement urbain, être<br />

détruites.<br />

La mobilisation des habitants au sein d’une<br />

association a incité l’aménageur et l’association<br />

d’architectes Notre Atelier Commun, à entreprendre<br />

une démarche innovante de « production commune »<br />

de logements. Ainsi, conjointement, les futurs<br />

habitants des logements Stephenson et les équipes<br />

de construction se sont associées pour travailler<br />

ensemble sur le projet.<br />

Ce projet concerne 30 des 54 maisons et doit faciliter<br />

l’acquisition d’un logement à coût réduit grâce à la<br />

mise en place d’un dispositif d’auto-réhabilitation.<br />

Les personnes retenues pour participer à ce<br />

projet travaillent à la réhabilitation de leur future<br />

habitation.<br />

12 d’entres elles, d’une superficie de 74 à 104 m², ont<br />

été acquises par LMH dans le cadre d’un partenariat<br />

original conclu avec la SEM Ville Renouvelée. Leurs<br />

occupants, choisis très en amont, ont échangé avec<br />

les architectes afin que leurs logements soient<br />

personnalisés et adaptés à leurs besoins.<br />

La réhabilitation des maisons Stephenson s’est<br />

voulue participative et symbolise la dimension sociale<br />

et l’intérêt fort porté aux nécessités des habitants<br />

du quartier en termes d’habitat. Des groupes de<br />

travail se sont réunis régulièrement pour réfléchir au<br />

devenir du quartier et à son fonctionnement.<br />

24 25


En € au logement<br />

En € au logement<br />

RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Environnement<br />

35<br />

30<br />

17,9<br />

15,4<br />

15,2<br />

10,3<br />

25<br />

20 1,8<br />

1,8 1,6<br />

1,8<br />

35,9<br />

38,2<br />

36,4<br />

15<br />

30,9<br />

Tableaux et graphiques activités DDP<br />

14,2<br />

13,9<br />

15,0<br />

15,7<br />

10<br />

20,7<br />

20,7<br />

20,3<br />

21,1<br />

5<br />

0<br />

4,7<br />

5,0<br />

2009 2010 2011 <strong>2012</strong><br />

3,4<br />

3,9<br />

Gros Entretien Entretien courant Régie TIPP<br />

Maintenance d’exploitation<br />

Maintenance totale<br />

PCS<br />

ANRU<br />

TOTAL<br />

PCS<br />

ANRU<br />

T<br />

Les chiffres<br />

de la construction<br />

Evolution<br />

de l’activité<br />

patrimoniale<br />

NEUF<br />

143<br />

VEFA<br />

Une maintenance<br />

AA VEFA 59<br />

maintenue à un niveau historique<br />

AA<br />

ACCESSION<br />

30<br />

67<br />

10<br />

68<br />

37<br />

7<br />

221<br />

67<br />

66<br />

67<br />

10<br />

NEUF<br />

VEFA<br />

AA VEFA<br />

AA<br />

3<br />

43<br />

7<br />

54<br />

49<br />

92<br />

35<br />

Sous Total<br />

433<br />

Sous Total<br />

REHAB<br />

161<br />

483<br />

644<br />

REHAB<br />

663<br />

46<br />

TABLEAU DES ORDRES DE SERVICE<br />

PCS<br />

ANRU<br />

TOTAL<br />

GRAPHIQUE COMPARATIF 2008-2011<br />

La maintenance <strong>2012</strong><br />

s’élève à 36,4 M€ et<br />

représente une dépense<br />

de 1 130 € au logement.<br />

RESID<br />

DEMOL<br />

2000<br />

120<br />

2<br />

103<br />

480<br />

223<br />

482<br />

RESID<br />

DEMOL<br />

2<br />

496<br />

498<br />

NEUF 3 49 52<br />

VEFA<br />

AA VEFA<br />

AA<br />

Sous Total<br />

43<br />

7<br />

54<br />

92<br />

35<br />

135<br />

7<br />

89<br />

283<br />

REHAB<br />

RESID<br />

DEMOL<br />

663<br />

2<br />

46<br />

496<br />

498<br />

709<br />

496<br />

500<br />

TABLEAU DES LIVRAISONS<br />

1 188<br />

1 130<br />

PCS ANRU TOTAL<br />

NEUF 143 68 221<br />

VEFA 30 37 67<br />

630<br />

652<br />

AA VEFA 59 7 66<br />

2011 <strong>2012</strong> AA 67<br />

67<br />

ACCESSION 10<br />

10<br />

P) Médiane nationale (hors TIPP)<br />

Sous Total<br />

433<br />

REHAB 161 483 644<br />

RESID 120 103 223<br />

DEMOL 2 480 482<br />

1000<br />

800<br />

600<br />

400<br />

200<br />

0<br />

153<br />

NEUF<br />

REHAB<br />

RESID<br />

AA<br />

VEFA<br />

205 214<br />

3 29<br />

318<br />

921<br />

19<br />

358<br />

110<br />

191<br />

2009 2010<br />

2011<br />

NEUF<br />

ACCESSION<br />

VEFA<br />

AA VEFA<br />

AA<br />

Sous Total<br />

REHAB<br />

RESID<br />

DEMOL<br />

PCS<br />

3<br />

43<br />

7<br />

54<br />

663<br />

2<br />

ANRU<br />

49<br />

92<br />

35<br />

46<br />

496<br />

498<br />

51 25<br />

221<br />

TOTAL<br />

52<br />

135<br />

7<br />

89<br />

283<br />

709<br />

496<br />

500<br />

644<br />

223<br />

<strong>2012</strong><br />

67 67<br />

10<br />

La maintenance<br />

d’exploitation représente<br />

21,02 M€ ou 652 € au<br />

logement alors que la<br />

médiane nationale se<br />

situait à 578 € en 2011.<br />

Elle se décompose en :<br />

• entretien courant<br />

(15,7 M€)<br />

• gros entretien (3,86 M€)<br />

• part des salaires et<br />

charges sociales du<br />

personnel des régies<br />

de LMH réalisant des<br />

travaux (1,46 M€)<br />

Les autres dépenses de<br />

maintenance sont les<br />

dépenses immobilisées<br />

(ex. grosses réparations)<br />

dite Travaux Immobilisés<br />

Plan Patrimoine (TIPP)<br />

dont le montant s’élève à<br />

15,38 M€ et sont financés<br />

par prêt.<br />

M€<br />

45<br />

40<br />

35<br />

30<br />

25<br />

20<br />

15<br />

10<br />

5<br />

0<br />

1500<br />

1000<br />

500<br />

0<br />

10,3<br />

1,8<br />

14,2<br />

4,7<br />

20,7<br />

977<br />

653<br />

2009 2010 2011 <strong>2012</strong><br />

30,9<br />

15,2<br />

1,8 1,8<br />

35,9<br />

13,9<br />

5,0<br />

1 126<br />

650<br />

20,7<br />

17,9<br />

15,0<br />

2009 2010 2011 <strong>2012</strong><br />

3,4<br />

1 188<br />

630<br />

20,3<br />

Gros Entretien Entretien courant Régie TIPP<br />

38,2<br />

15,4<br />

1,6<br />

15,7<br />

3,9<br />

1 130<br />

LMH (hors TIPP) LMH (avec TIPP) Médiane nationale (hors TIPP)<br />

652<br />

21,1<br />

36,4<br />

Maintenance d’exploitation<br />

Maintenance totale<br />

2000<br />

1500<br />

1000<br />

977<br />

1 126<br />

1 188<br />

1 130<br />

500<br />

26 653<br />

650<br />

630<br />

652<br />

27


RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Environnement<br />

Lutter<br />

contre<br />

la précarité<br />

énergétique<br />

Poursuivre la construction<br />

en BBC en adaptant au mieux<br />

le rapprochement offre/demande<br />

L’EXEMPLE D’UNE CONSTRUCTION<br />

NEUVE, LE CARRÉ DES MODES À<br />

ROUBAIX<br />

Il s’agit d’un ensemble immobilier,<br />

situé à l’angle des rues des Champs et<br />

de l’ Espérance à deux pas du Musée<br />

de la Piscine de Roubaix, composé<br />

de deux immeubles collectifs de<br />

36 logements en location et d’un<br />

immeuble collectif de 30 appartements<br />

dédiés à l’accession à la propriété.<br />

La composition de la typologie est<br />

de 2 T2, 24 T3 et de 10 T4 dont les<br />

superficies d’habitation s’étalent de<br />

54 à 94 m2.<br />

Ce programme bénéficie de la<br />

certification NF logement BBC<br />

Effinergie : Acoustique (C) ; Thermique<br />

ventilation (A) ; Sécurité vis-à-vis du<br />

risque d’intrusion (C) ; Accessibilité<br />

(C) ; Durabilité (C) et Aménagement<br />

des cuisines (C).<br />

PARMI LES PRINCIPAUX<br />

ÉQUIPEMENTS, NOTONS :<br />

Un bâtiment ossature<br />

béton avec finition façade<br />

parement briquette sur<br />

isolant et enduit sur isolant.<br />

Une toiture-terrasse :<br />

étanchéité avec protection<br />

lourde gravillons.<br />

Un balcon et terrasse<br />

intermédiaire sur ossature<br />

métallique avec plancher<br />

bois et garde-corps<br />

métallique décoratif.<br />

Des menuiseries extérieures<br />

PVC avec vitrage peu émissif.<br />

Des volets roulants dans<br />

toutes les chambres et<br />

sur tous les châssis du<br />

Rez-de-chaussée.<br />

Chaudière individuelle gaz<br />

à condensation pour le<br />

chauffage et l’eau chaude<br />

sanitaire.<br />

Enclos garage à vélos sur<br />

le parking en ossature bois.<br />

Local poubelles à chaque<br />

bâtiment donnant sur l’accès<br />

arrière en ossature bois.<br />

Végétalisation grimpante sur<br />

la structure légère au droit<br />

du parc de stationnement.<br />

L’EXEMPLE D’UNE CONSTRUCTION<br />

EN BBC RÉNOVATION, LE CLOS DES<br />

PIATS À TOURCOING<br />

Sur une ancienne friche industrielle<br />

de la Redoute, LMH a opéré une<br />

transformation en un ensemble<br />

immobilier de 168 logements avec<br />

locaux communs, stationnements et<br />

espaces verts.<br />

Cette résidence est répartie en<br />

5 ilots indépendants pour 8 résidences<br />

séparées, chaque propriété est<br />

séparée et sécurisée par des grilles<br />

et clôtures ouvragées et ajourées par<br />

des entrées individuelles.<br />

La structure des bâtiments a été<br />

conservée dans son ensemble<br />

mais la rénovation a engendré<br />

une démolition partielle, voire<br />

une démolition lourde entre les<br />

bâtiments 4 et 5.<br />

Les façades en brique ont été<br />

conservées et rénovées avec un<br />

habillage en bardage bois sur<br />

certaines façades et ajout de balcons<br />

métalliques. Les toitures sont soit<br />

de forme sheds, courbes ou plates.<br />

Seul le bâtiment de la résidence<br />

5 est équipé d’un ascenseur.<br />

Parmi les principaux équipements,<br />

notons des menuiseries extérieures<br />

en PVC avec double vitrage, des<br />

volets roulants au niveau du rezde-chaussée<br />

des logements<br />

individuels et sur certaines façades<br />

des logements des collectifs ; des<br />

chaudières individuelles gaz à<br />

condensation pour le chauffage et<br />

l’eau chaude sanitaire.<br />

Les logements individuels et<br />

collectifs des rez-de-chaussée ont<br />

une parcelle de jardin privatif.<br />

La répartition des ilots est la suivante :<br />

résidence 1 : 7 lofts en accession privée<br />

résidence 2 : 9 logements individuels de LMH<br />

résidence 3 : 18 lofts bruts + 29 logements en<br />

accession privée<br />

résidence 4 : 16 lofts bruts + 30 logements en<br />

accession privée<br />

résidence 5 : 39 logements collectifs de LMH<br />

résidence 6 : 10 logements collectifs de LMH<br />

résidence 7 : 8 logements individuels de LMH<br />

résidence 8 : 2 lofts bruts en accession privée<br />

L’EXEMPLE DE LA RÉHABILITATION DE<br />

LA RÉSIDENCE TENNIS À VILLENEUVE D’ASCQ<br />

Mise en location en 1973, la résidence Tennis<br />

comprend 50 logements (13 T2 ; 24 T3 et 13 T4)<br />

répartis en deux bâtiments : R+3 de 15 logements<br />

et R+8 de 35 logements.<br />

En 2009, LMH a établi un pré-diagnostic complété<br />

par un diagnostic selon la méthode TH-Cex.<br />

Le calcul de déperdition thermique a permis<br />

d’identifier les plus gros postes consommateurs<br />

d’énergie en fonction desquels la maîtrise<br />

d’œuvre a établi un programme de travaux.<br />

Une nouvelle étude thermique a confirmé<br />

l’évolution thermique de la résidence Tennis. (Cep<br />

existant – 296 kWh/m 2 .an et Cep futur – 66 kWh/<br />

m 2 .an).<br />

LMH s’est inscrit, dès l’origine, dans la démarche<br />

mise en œuvre par l’Association Régionale de<br />

l’<strong>Habitat</strong> du Nord Pas de Calais d’expérimenter<br />

des réhabilitations thermiques exemplaires pour<br />

favoriser la mutualisation des connaissances et<br />

des pratiques avec d’autres bailleurs régionaux.<br />

La résidence Tennis, dont la réhabilitation était<br />

prévue dans le cadre du PSP, a donc été proposée<br />

compte tenu de sa forme architecturale fortement<br />

représentée dans le patrimoine social. Son DPE<br />

était alors de classe E.<br />

Le résultat des appels d’offres a favorisé un<br />

investissement sur de nouveaux postes afin<br />

d’optimiser la consommation énergétique de<br />

la résidence pour atteindre le niveau Bâtiment<br />

Basse Consommation (BBC), soit un objectif<br />

inférieur à 104 kWh/m 2 .an.<br />

Après une période d’études complémentaires,<br />

LMH a lancé au courant du 2 ème trimestre 2011<br />

un appel d’offres « lot chauffage/panneaux<br />

solaires », permettant le remplacement de<br />

la chaudière existante par une chaudière à<br />

condensation, des radiateurs avec installation<br />

de vannes thermostatiques et l’installation de<br />

panneaux solaires.<br />

Grâce à ces travaux complémentaires, la<br />

résidence devrait atteindre un niveau de<br />

performance énergétique de 66 kWh/m 2 .an,<br />

soit de classe B.<br />

Deux réunions de concertation se sont tenues en<br />

février et en juin 2010 : 82 % des locataires se sont<br />

prononcés favorablement.<br />

Il convient de noter que cette réhabilitation a<br />

bénéficié de subventions FEDER à hauteur de<br />

250 000 €, soit 11,90 % du plan de financement<br />

global. En 2013, cette résidence sera concernée<br />

par une instrumentation de 20 % des logements<br />

dotés de capteurs de température, d’hygrométrie<br />

et d’électricité pour vérifier la conformité des<br />

consommations aux nouvelles performances<br />

théoriques. Cette opération sera également prise<br />

en charge par le FEDER à hauteur de 70 à 80 %.<br />

28 29


RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Environnement<br />

Sensibiliser<br />

les locataires<br />

aux économies<br />

d’énergie<br />

Dès 2008,<br />

LMH a engagé la<br />

sensibilisation des<br />

locataires en leur<br />

remettant un guide<br />

éco-locataire. Cette<br />

information s’est enrichie<br />

en 2011 par la remise d’un guide<br />

d’appropriation aux locataires<br />

intégrant une résidence neuve<br />

bénéficiant du label <strong>Habitat</strong> &<br />

Environnement. Ce guide est remis<br />

par la Chargée de Gestion Locative<br />

lors de la signature du bail ou<br />

lors d’une réunion d’information<br />

organisée conjointement par<br />

l’agence, les techniciens de LMH<br />

et l’architecte en charge de la<br />

construction de la résidence.<br />

La régularisation annuelle des charges<br />

locatives fait l’objet d’une attention toute<br />

particulière de LMH en matière de partage<br />

et de compréhension des informations<br />

par les locataires. Cette régularisation<br />

demeure un temps fort pour l’organisme<br />

et pour le locataire. Un guide explicatif<br />

leur permet d’accéder à une information<br />

détaillée relative à l’ensemble des postes<br />

composant le quittancement de cette<br />

régularisation. Ces informations sont<br />

abondamment commentées par celles<br />

concernant l’évolution du prix des énergies.<br />

Plus globalement, ces informations<br />

thématiques sont complétées par le dossier<br />

du Magazine des Habitants consacré à<br />

l’évolution de ces différents postes selon les<br />

chiffres de notre Observatoire des charges<br />

ouvrant la compréhension du locataire<br />

aux champs de la gestion humaine,<br />

technique et financière responsable de<br />

notre organisme.<br />

<br />

RÉDUIRE LES CHARGES LOCATIVES<br />

ET PRENDRE EN COMPTE LE<br />

COÛT GLOBAL : L’EXEMPLE DES<br />

COMPTEURS D’EAU<br />

41 000 compteurs ont été remplacés en <strong>2012</strong> dans<br />

les 28 000 logements dont les abonnements eau ne<br />

sont pas individuels. Le principe de la télé relève<br />

a été adopté afin de comptabiliser en direct les<br />

consommations d’eau froide et d’eau chaude pour<br />

faciliter la facturation des consommations réelles<br />

aux locataires.<br />

En 2013, certaines résidences devraient bénéficier<br />

d’une plateforme sur internet destinée aux<br />

locataires leur permettant d’accéder à leurs<br />

propres consommations afin qu’ils puissent être<br />

sensibilisés aux éco-gestes. Cette technologie<br />

permet notamment d’augmenter la fréquence<br />

des relevés aidant les locataires à mieux maîtriser<br />

leurs consommations.<br />

C’est une solution pour parvenir à déterminer<br />

une régularisation des charges d’eau la plus<br />

éloignée de tout risque de litige en terme de<br />

consommation.<br />

<br />

DÉVELOPPER DES ACTIONS<br />

DE SENSIBILISATION<br />

À DOMICILE :<br />

LA RÉSIDENCE TRÉVISE<br />

À LILLE<br />

À l’occasion de la semaine du Développement<br />

durable, une action a été engagée sur cette<br />

résidence de 300 logements consistant à réaliser<br />

un stand itinérant d’équipements de robinetterie<br />

économes en eau (douchettes à réducteurs de<br />

pression, mousseurs-aérateurs, écoplaquettes ou<br />

mécanismes d’arrêt pour les WC qui ne seraient pas<br />

encore équipées de double-chasse).<br />

Cette expérience menée sur une année permet<br />

de mesurer « grandeur nature » l’impact de ce<br />

type d’équipements sur une année entière de<br />

consommation.<br />

Cette action comporte une phase de sensibilisation<br />

et de concertation avec les locataires sous la<br />

forme d’un « café conversation », une seconde<br />

phase avec la présentation d’un stand au cours<br />

de la « semaine du développement durable »<br />

et l’identification des locataires désireux de<br />

s’équiper de tels équipements. La troisième phase<br />

concerne la présentation des résultats sur la base<br />

d’une année entière de consommation.<br />

Préserver<br />

les ressources<br />

énergétiques<br />

Réduire notre<br />

empreinte<br />

écologique :<br />

le Bilan carbone<br />

Son plan d’actions est<br />

décliné en trois axes :<br />

la politique d’achats<br />

durables, l’introduction<br />

d’éco-matériaux<br />

dans les constructions<br />

et l’optimisation des<br />

moyens (énergie et fluides)<br />

nécessaires à l’exploitation<br />

des locaux administratifs.<br />

En <strong>2012</strong>, le bilan concerne principalement ce dernier volet puisque des<br />

procédures fonctionnelles ont été modifiées pour s’ajuster aux objectifs de<br />

la RSE. Dans cet esprit, les moyens généraux ont mis en œuvre des actions<br />

favorisant la réduction des consommations des salariés et la préservation<br />

des ressources énergétiques.<br />

• Extension du ramassage et du tri<br />

papier par un prestataire pour 19,3<br />

tonnes, soit l’équivalent de 330 000<br />

arbres épargnés, de 570 960 m 3<br />

d’eau économisés et de 10 960<br />

tonnes de CO² non émis.<br />

• Collecte de 956 kg de Déchets<br />

d’équipements électriques et<br />

électroniques<br />

• Mise en œuvre d’une plateforme<br />

de vente aux enchères en mars <strong>2012</strong><br />

permettant la vente de produits<br />

de téléphonie, de vêtements,<br />

de chaussures, de masques, de<br />

véhicules et de mobilier pour un<br />

montant de 10 554<br />

• Vente de 7 véhicules en filière de<br />

seconde vie via la plateforme Agora<br />

Store.<br />

• Changement de 35 véhicules plus<br />

économes en CO²<br />

• Mise en place de verres et de<br />

mugs sérigraphiés ayant permis la<br />

réduction de la consommation de<br />

gobelets de 100 000.<br />

En parallèle, citons également les<br />

démarches de la Direction Juridique<br />

et de la Commande publique qui a<br />

dématérialisé la totalité des actes,<br />

dont ceux des marchés publics les<br />

plus consommateurs de papier<br />

intégralement accessibles depuis<br />

un disque informatique partagé. Les<br />

transmissions de plans archivés se<br />

font par CD Rom. La destruction de<br />

17,5 mètres cubes d’archives a été<br />

confiée à un prestataire adhérant<br />

au principe du « Cradle to cradle »<br />

faisant de tout déchet quelque chose<br />

d’utile pour éviter le gaspillage de<br />

nos ressources.<br />

Le bilan carbone nous a permis de<br />

réaliser notre Bilan des Émissions<br />

de Gaz à Effet de Serre (BEGES) qui<br />

a été transmis en Préfecture au mois<br />

de décembre <strong>2012</strong>.<br />

LE PLAN DE<br />

DÉPLACEMENT<br />

EN ENTREPRISE<br />

(PDE).<br />

Il a été officiellement lancé en<br />

septembre <strong>2012</strong> par l’organisation<br />

d’une « fête du vélo » et il comporte<br />

un premier plan d’actions<br />

déterminé grâce au diagnostic<br />

préalablement réalisé. Il s’articule<br />

autour de quatre axes principaux :<br />

• l’amélioration de l’information<br />

des collaborateurs sur l’usage<br />

des transports en commun et les<br />

possibilités de report modal.<br />

• La mise en place d’un plan vélos<br />

• Le développement d’une<br />

plateforme de co-voiturage<br />

• Le recours à l’auto-partage<br />

L’appartement pédagogique des<br />

Trois Ponts à Roubaix<br />

Un appartement pédagogique a été<br />

inauguré en septembre au cœur du<br />

quartier des Trois Ponts, fruit d’une<br />

réflexion menée avec l’Association<br />

« Point Services aux Particuliers »<br />

autour du besoin de créer du lien<br />

social dans le quartier.<br />

Un logement de type 3 a été<br />

complètement remis en état et il<br />

est désormais ouvert aux familles<br />

de locataires de LMH du quartier.<br />

Il est animé par la présence d’une<br />

médiatrice de l’association qui y tient<br />

des permanences pour y prodiguer<br />

des conseils et accompagner les<br />

locataires dans la lutte contre la<br />

précarité énergétique. Sur quatre<br />

mois d’ouverture, le bilan fait<br />

état de 25 ateliers pédagogiques,<br />

de 3 ateliers de concertation, de<br />

53 conseils individualisés et de deux<br />

journées « portes ouvertes ».<br />

30


RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Droit du travail et des ressources humaines<br />

Prévenir les<br />

discriminations<br />

et développer les<br />

principes de la RSE<br />

Droit du travail<br />

et ressources<br />

La RSE représente un réel atout au service du<br />

développement des compétences des ressources<br />

humaines de l’entreprise. Elle permet, en effet, par<br />

l’association des différentes parties prenantes de<br />

définir et de mettre en place des projets visant au<br />

développement de notre organisme en concertation<br />

avec nos partenaires internes et externes mais aussi<br />

avec nos fournisseurs.<br />

humaines<br />

PRÉVENIR LES DISCRIMINATIONS<br />

ET DÉVELOPPER LES PRINCIPES DE LA RSE<br />

FAVORISER L’ÉPANOUISSEMENT PROFESSIONNEL<br />

DES COLLABORATEURS<br />

Développer<br />

les compétences<br />

et les qualifications<br />

des collaborateurs<br />

<br />

LES « GROUPES MÉTIERS »,<br />

UN TEMPS COLLECTIF<br />

POUR DÉVELOPPER LES<br />

CAPABILITÉS.<br />

La qualité de service aux locataires<br />

repose sur la définition d’engagements<br />

pris par l’entreprise et sur la mise<br />

en œuvre de procédures de travail<br />

optimisées et harmonisées. La<br />

formation est naturellement un<br />

axe privilégié pour la mise à jour<br />

et l’acquisition de connaissances,<br />

d’appropriation des outils de gestion<br />

et de partage de l’activité quotidienne.<br />

Pour autant, il est apparu nécessaire<br />

de compléter la formation par des lieux<br />

et des temps d’échanges spécifiques<br />

favorisant les échanges professionnels<br />

et harmonisant les pratiques par la<br />

capitalisation des outils spécifiques.<br />

Ces groupes métiers favorisent<br />

l’émergence dans un cadre maîtrisé<br />

des difficultés opérationnelles des<br />

collaborateurs ainsi que leurs propres<br />

suggestions d’ajustement ou de<br />

développement.<br />

Enfin, cette démarche facilite la<br />

transversalité des pratiques, la<br />

cohérence de la politique managériale,<br />

le renforcement de l’identité<br />

professionnelle et du sentiment<br />

d’appartenance à LMH.<br />

À titre d’exemple, la filière technique<br />

a été mobilisée sur le contrôle<br />

des prestations, le montage d’une<br />

opération en qualité résidentielle,<br />

l’abécédaire sécurité.<br />

La filière de la gestion locative s’est<br />

intéressée à la mise en œuvre de la<br />

commercialisation des résidences<br />

neuves, à l’intérim et à la question<br />

du remplacement des personnels<br />

de proximité, à l’homogénéisation<br />

des pratiques, modalités et outils du<br />

reporting.<br />

32 33


RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Droit du travail et des ressources humaines<br />

<br />

L’ÉVOLUTION DE<br />

L’INGÉNIERIE DE FORMATION<br />

LMH fait évoluer son ingénierie<br />

de formation en définissant des<br />

parcours de formation plus ou<br />

moins longs selon les domaines<br />

d’activités, les niveaux de<br />

responsabilités et les capacités de<br />

collaborateurs.<br />

À titre d’exemple dans l’accompagnement<br />

de la nouvelle organisation<br />

de nos agences, un chargé de<br />

gestion locative peut bénéficier sur<br />

une période de deux années d’un<br />

parcours de formation de 17,5 jours<br />

alors que la durée est de 18 jours<br />

pour un responsable de gestion<br />

locative.<br />

Ces parcours sont construits dans<br />

une logique de progression visant à<br />

ce que chaque collaborateur développe,<br />

selon son positionnement,<br />

une capacité à modifier les conditions<br />

d’exercice de ses activités<br />

quotidiennes, mobilise ses compétences<br />

pour délivrer l’offre de<br />

service potentiellement innovante<br />

de manière ajustée aux attentes<br />

des locataires, des partenaires et<br />

à la stratégie de LMH.<br />

Cette progression passe par<br />

3 niveaux de compétence struc<br />

turant le « Faire bien », le « Faire<br />

mieux » et le « Faire autrement ».<br />

Le « Faire bien » illustre la volonté<br />

de LMH de garantir la maîtrise des<br />

compétences de chaque métier<br />

dans un contexte où notre entreprise<br />

accueille annuellement au moins<br />

50 nouveaux collaborateurs.<br />

Disposer des compétences indispensables<br />

à la tenue d’un poste<br />

est une action d’autant plus justifiée<br />

que cette démarche bénéficie<br />

à notre politique de promotion<br />

interne, fortement privilégiée<br />

depuis de nombreuses années.<br />

Cette maîtrise des savoirs de base<br />

renvoie à la notion d’employabilité<br />

des collaborateurs qui, audelà<br />

des écrits professionnels,<br />

consacre l’accès aux savoirs, tels<br />

informatiques, que la formation<br />

initiale ne permet pas de satisfaire<br />

ou ne prévoit pas.<br />

Le « Faire mieux » témoigne de<br />

la modernisation de nos outils<br />

de gestion rendue nécessaire par<br />

les évolutions technologiques, les<br />

nouveaux attendus juridiques.<br />

Le « Faire autrement » valorise<br />

le nouveau champ d’action de la<br />

dimension relationnelle dans un<br />

contexte social de plus en plus<br />

difficile pour nos locataires. Cette<br />

démarche vise à apprendre à réguler<br />

davantage la relation à autrui<br />

notamment en veillant à optimiser<br />

auprès de nos partenaires les<br />

valeurs et atouts de nos différentes<br />

politiques de gestion locative ou de<br />

développement patrimonial.<br />

L’exemple du chargé de gestion<br />

locative montre que s’il est<br />

nécessaire de garantir sa maîtrise<br />

des compétences fondamentales<br />

(réglementation de la gestion<br />

locative, aspects juridiques des<br />

impayés de loyer…) et de renforcer<br />

ses compétences permettant son<br />

intégration dans un environnement<br />

de travail, il doit pouvoir mobiliser<br />

toutes ses connaissances dans une<br />

dimension de service pour apporter<br />

toutes les réponses satisfaisant la<br />

qualité du service au locataire et de<br />

sa mission de service public.<br />

Promouvoir l’égalité<br />

des chances, les droits<br />

fondamentaux et les<br />

droits du travail entre<br />

tous les salariés, sans<br />

discrimination<br />

<br />

LA MISE EN ŒUVRE<br />

RÉUSSIE DE L’ÉGALITÉ<br />

HOMMES/FEMMES<br />

Cet accord de l’égalité signé en 2011 a été<br />

mis en œuvre en <strong>2012</strong> et a fait l’objet d’un<br />

résultat positif à l’unanimité du Comité<br />

d’Entreprise de mars 2013.<br />

Au-delà du développement de la mixité<br />

de l’emploi, cette égalité professionnelle<br />

implique aussi une équité tout au long de la<br />

vie professionnelle des collaborateurs dans<br />

les domaines de la formation, des parcours<br />

professionnels et de la rémunération.<br />

40 % des emplois cadres sont occupés<br />

à LMH par des femmes alors que la<br />

statistique nationale était de 34 % en 2008.<br />

De plus, 15,7 % des femmes disposent du<br />

statut cadre soit une proportion nettement<br />

supérieure aux moyennes régionale (9,3 %)<br />

et nationale (9,7 %).<br />

Promouvoir l’emploi<br />

des personnes éloignées<br />

du marché du travail<br />

(personnes en situation<br />

d’handicap, seniors,<br />

jeunes, chômeurs)<br />

<br />

LA PROMOTION<br />

DES SÉNIORS<br />

Un accord sénior a été signé<br />

à la fin de l’année 2009 ayant<br />

pour objectif de formaliser<br />

la gestion active des âges et<br />

d’améliorer leur intégration<br />

dans la gestion des ressources<br />

humaines.<br />

LMH a dépassé son objectif<br />

avec un taux de maintien dans<br />

l’emploi de 20 % grâce à la<br />

mise en œuvre de nombreuses<br />

dispositions favorables<br />

dans les trois domaines<br />

suivants : le développement<br />

des compétences et des<br />

qualifications ; l’aménagement<br />

des fins de carrière et de la<br />

transition entre activité et<br />

retraite ; la transmission des<br />

savoirs et des compétences<br />

dans le cadre du tutorat.<br />

Ce tutorat est essentiel dans<br />

le rôle d’expert et d’accompagnement<br />

des jeunes car les<br />

parrains facilitent la création<br />

de liens intergénérationnels<br />

susceptibles de favoriser une<br />

intégration plus efficace des<br />

jeunes embauchés : 45 % des<br />

séniors sont tuteurs ou parrains<br />

à LMH.<br />

Par ailleurs, 167 personnes<br />

ont été reçues pour un<br />

entretien de développement<br />

professionnel et 84 bilans<br />

individuels de retraite ont été<br />

réalisés.<br />

<br />

L’AMÉLIORATION<br />

CONTINUE DES MOYENS<br />

DE PRÉVENTION DES RISQUES<br />

PROFESSIONNELS : UNE PRIORITÉ<br />

AUX MÉTIERS DE PROXIMITÉ<br />

Les 200 agents de propreté et les 155 surveillants<br />

de patrimoine représentent 42,5 % des effectifs de<br />

LMH. La nature de leurs activités les expose plus<br />

fréquemment aux risques professionnels et se traduit<br />

par des durées moyennes d’absentéisme et à des taux<br />

d’accident du travail plus élevés.<br />

LMH a priorisé leurs conditions d’exercice en<br />

associant toutes les parties prenantes (collaborateurs,<br />

managers, fournisseurs, élus du CHSCT, la fonction<br />

médiation/tranquillité, la maîtrise d’ouvrage).<br />

3 volets d’actions ont été priorisés :<br />

• Le tri à la source et l’amélioration de la gestion<br />

des déchets en tant qu’organisation du travail dans le<br />

cadre d’une politique novatrice de gestion et de tri des<br />

encombrants.<br />

• L’amélioration du matériel utilisé par la dotation<br />

d’un nouveau chariot de lavage favorisant la limitation<br />

du port des charges, du contact des mains dans l’eau<br />

et au contact des produits et de l’usage de la presse<br />

pour respecter certaines prescriptions médicales.<br />

• Le renouvellement des équipements de protection<br />

individuelle évalués par les collaborateurs via une<br />

enquête de satisfaction, par une rencontre avec les<br />

fournisseurs et la modification des marchés en lien<br />

avec la Direction juridique.<br />

Dans un contexte où les métiers à dominante<br />

technique demeurent traditionnellement<br />

exercés par des hommes, il convient de<br />

noter que LMH a recruté, en 2011 et <strong>2012</strong>,<br />

une Responsable technique d’agence et<br />

6 managers techniques de site de sexe<br />

féminin.<br />

Enfin, les écarts de rémunérations se<br />

réduisent d’année en année au point d’être<br />

désormais quasiment nuls : 5 % en 2010,<br />

4,16 % en 2011 et désormais 1,28 % en <strong>2012</strong>.<br />

Ce chiffre est naturellement très au-delà de<br />

la statistique nationale considérant en 2010<br />

un écart très significatif de 18,9 %.<br />

Cet écart par rapport au national se décline<br />

également chez les cadres : l’écart de<br />

rémunération entre homme et femmes est<br />

de 4,22 % à LMH contre 23,5 % en France.<br />

<br />

LMH, UNE ENTREPRISE CITOYENNE<br />

RESPECTUEUSE DU HANDICAP<br />

En 2010, LMH avait débuté une mobilisation de toute l’entreprise<br />

afin d’atteindre le taux de 6 % fixé par le législateur. Après une<br />

phase d’audit, le groupe de travail a défini des axes d’actions<br />

prioritaires qui ont été depuis déclinées et intégrées par la<br />

fonction RH et ses partenaires.<br />

En <strong>2012</strong>, 8 collaborateurs ont été accompagnés dans une<br />

démarche de reconnaissance du statut de travailleur handicapé<br />

portant ainsi le nombre de collaborateurs reconnus à 48.<br />

Ainsi, pour la deuxième année consécutive, LMH n’a pas acquitté<br />

la contribution spécifique à l’AGEFIP.<br />

34 35


RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Droit du travail et des ressources humaines<br />

Effectifs<br />

par statut<br />

en ETP<br />

Les effectifs de LMH connaissent<br />

une évolution de 2.83 % entre 2011 et<br />

<strong>2012</strong>, passant de 811 salariés à 834 de<br />

collaborateurs.<br />

Cela s’explique par une dizaine d’encours<br />

de recrutement fin 2011, un<br />

doublon momentané des effectifs sur<br />

un même poste ainsi que la création<br />

de postes de proximité<br />

La structure par statut d’emploi continue<br />

son évolution : 74% de salariés de<br />

droit privé et 26% de fonctionnaires<br />

territoriaux.<br />

600<br />

500<br />

400<br />

300<br />

200<br />

100<br />

0<br />

586<br />

615<br />

CDI 14%<br />

834<br />

811<br />

3%<br />

219 219<br />

3%<br />

14%<br />

48%<br />

5 5<br />

FPT-Titulaire<br />

TOTAL<br />

48%<br />

L’investissement<br />

en formation: fidèle<br />

à sa politique de<br />

développement de<br />

ses compétences,<br />

LMH a enrichi son plan<br />

de formation et son<br />

ingénierie pédagogique<br />

tout en maîtrisant<br />

les coûts<br />

EVOLUTION DES DÉPENSES EN MATIÈRE DE FORMATION<br />

600 000 €<br />

580 000 €<br />

580 482 €<br />

560 000 €<br />

516 835 €<br />

540 000 €<br />

520 000 €<br />

490 126 €<br />

500 000 €<br />

552 608 €<br />

Répartition<br />

des effectifs<br />

par catégorie<br />

14%<br />

14%<br />

2011 (811) <strong>2012</strong> (834)<br />

3%<br />

3%<br />

35%<br />

48%<br />

48%<br />

35%<br />

Plus de 700K€<br />

ont été investis pour la formation<br />

de l’ensemble des collaborateurs<br />

644.612 € concernent<br />

les dépenses d’analyse et de<br />

développement des compétences<br />

pour les salariés de droit privé<br />

480 000 €<br />

460 000 €<br />

440 000 €<br />

2011 <strong>2012</strong><br />

Dépenses<br />

formation<br />

hors<br />

cotisation<br />

CNFPT<br />

Dépenses<br />

formation<br />

avec<br />

cotisation<br />

CNFPT<br />

Progressivement la structure de<br />

l’emploi a évolué avec une prédominance<br />

moins forte des emplois de<br />

la catégorie 1 au profit des catégories<br />

2 (renforcement des managers de<br />

1er niveau) et 3 (cadres spécialistes<br />

et managers)<br />

Ainsi, la structure de l’emploi de LMH<br />

en <strong>2012</strong> est plus proche de celle de la<br />

moyenne des Offices.<br />

Au niveau national, la répartition de<br />

la population de la catégorie 2 des<br />

OPH est proche de celle de LMH (35<br />

% contre 35.4 %) alors que celle de la<br />

catégorie 1 est plus élevée pour LMH<br />

que pour les OPH (48 % contre 43.5%)<br />

35% 3,9%<br />

17,20%<br />

35%<br />

3,9%<br />

17,20%<br />

3,9%<br />

35,40%<br />

17,20%<br />

43,5%<br />

43,5%<br />

3,9%<br />

17,20%<br />

43,5%<br />

35,40%<br />

Employés ouvriers surveillant<br />

Cadre<br />

43,5%<br />

154.486 €<br />

nous ont été reversés<br />

grâce aux DIF,<br />

périodes et contrats de<br />

professionnalisation<br />

Pour les subventions :<br />

47 % d’entres elles proviennent<br />

du DIF prioritaire<br />

et 22 % des périodes<br />

de professionnalisation.<br />

Le coût moyen journalier est de<br />

173 € en <strong>2012</strong><br />

(contre 200 € en 2011 et 261 €<br />

en 2010).<br />

210 €<br />

200 €<br />

190 €<br />

180 €<br />

170 €<br />

160 €<br />

150 €<br />

COÛT MOYEN D’UNE JOURNÉE DE FORMATION<br />

200 €<br />

173 €<br />

2011 <strong>2012</strong><br />

35,40%<br />

Employés ouvriers surveillant<br />

Techn. Agent de Maîtrise et Ass.<br />

Techn. Agent de Maîtrise et Ass.<br />

Cadre<br />

Cadre supérieur<br />

Cadre supérieur<br />

Plus de 22 400 heures<br />

de formation dispensées<br />

(+10 % par rapport à 2011).<br />

35,40%<br />

Employés ouvriers surveillant<br />

Cadre<br />

36 Techn. Agent de Maîtrise et Ass. Cadre supérieur<br />

37


RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Droit du travail et des ressources humaines<br />

L’accès à la formation fidèle<br />

à la composition des effectifs<br />

de l’Office<br />

Sur l’année <strong>2012</strong>,<br />

644 collaborateurs ont<br />

bénéficié d’une formation,<br />

14 soit 77 % de l’effectif<br />

(74 % en 2011)<br />

Le nombre d’entrées en formation poursuit<br />

son augmentation (+ 5 % entre 2011 (1780)<br />

et <strong>2012</strong> (1877))<br />

1877 entrées en formation dont :<br />

83 % à l’attention des collaborateurs<br />

de catégories 1 et 2 (qui représentent<br />

83% de l’effectif total).<br />

17 % à l’attention des collaborateurs<br />

de catégories 3 et 4 (qui représentent<br />

17% de l’effectif total).<br />

Augmentation de 55 % des entrées<br />

en formation pour la catégorie 1 et 8 %<br />

pour les catégorie 2.<br />

Des formations qui ont concerné<br />

davantage les femmes :<br />

44% des entrées pour les hommes<br />

(soit 827 entrées) qui représentent<br />

41 % de l’effectif.<br />

56% des entrées pour les femmes<br />

(soit 1050 entrées) qui représentent 59 %<br />

de l’effectif.<br />

L’insertion par les stages professionnels<br />

68 stagiaires ont été<br />

accueillis (soit 1267 jours<br />

ouvrés) principalement au<br />

sein de la DSI (7 stagiaires)<br />

et des agences de Moulins<br />

(12 stagiaires) et Tourcoing<br />

(9 stagiaires).<br />

Poursuite du partenariat<br />

engagé en 2011 pour<br />

accueillir des stagiaires<br />

(notamment en recherche<br />

d’emploi ou de confirmation<br />

d’un projet professionnel)<br />

par le biais d’immersion<br />

en entreprise<br />

2000<br />

1400<br />

1433<br />

1418<br />

1780<br />

1877<br />

14<br />

12<br />

NOMBRE DE STAGIAIRES PAR AGENCE ET PAR SERVICE EN <strong>2012</strong><br />

9<br />

1000<br />

500<br />

0<br />

2009 2010 2011 <strong>2012</strong><br />

<strong>Lille</strong> Sud<br />

Moulins<br />

Fives Hellemmes<br />

<strong>Lille</strong> Centre<br />

BWWBB<br />

COM<br />

DJCP<br />

Antenne Seclin Weppes<br />

DRH<br />

DSI<br />

DPLSV<br />

DDP Tourcoing<br />

CE<br />

DAF<br />

Antenne V. de la Lys<br />

Agence Nations Unies<br />

Agence Tourcoing<br />

T. Sud<br />

T. Nord<br />

Agence Motte<br />

0<br />

1<br />

2<br />

2<br />

1 1<br />

7 7<br />

6<br />

5 5<br />

4<br />

1 1 1 1<br />

0 0 0 0 0<br />

DPSO<br />

DP <strong>Lille</strong><br />

VdAscq<br />

38 39


RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Droit du travail et des ressources humaines<br />

Valoriser<br />

les savoir-faire<br />

des collaborateurs<br />

Favoriser<br />

l’épanouissement<br />

professionnel<br />

des collaborateurs<br />

<br />

L’ACCÈS À LA FORMATION<br />

ET AU DÉVELOPPEMENT<br />

DE L’EMPLOYABILITÉ<br />

ET DES COMPÉTENCES<br />

POUR TOUS<br />

Fidèle à sa politique de développement des<br />

compétences, LMH a enrichi son plan de<br />

formation et son ingénierie pédagogique pour<br />

concilier nos obligations d’adaptation des<br />

collaborateurs aux postes de travail et nos<br />

besoins stratégiques de développement quels<br />

que soient les métiers et les caractéristiques<br />

des collaborateurs<br />

(âge, catégorie soci - professionnelle,<br />

catégorie d’emploi…).<br />

À TITRE D’EXEMPLE<br />

40 % des agents de propreté,<br />

100 % des surveillants,<br />

des conseillers clientèle et des<br />

responsables d’unités administratives<br />

et techniques<br />

sont partis au moins<br />

une fois en formation.<br />

64,7 %<br />

des salariés âgés de 50 ans ont<br />

bénéficié d’un accès aux<br />

outils de la formation<br />

professionnelle<br />

via un plan de formation, le bilan de<br />

compétences, la VAE ou le DIF. 71 %<br />

des femmes ont suivi une formation.<br />

41 % des heures de formation se sont<br />

adressées aux agents de maîtrise, 39 %<br />

aux ouvriers/employés et aux cadres.<br />

552 K€ (avec cotisation CNFPT)<br />

ont été investis dans la formation<br />

des salariés : cette démarche s’est<br />

traduite par une augmentation de 5 %<br />

du nombre d’entrées en formation<br />

et de 10 % des heures de formation<br />

dispensées.<br />

Les axes prioritaires de la formation en<br />

<strong>2012</strong> ont été la relation aux locataires, le<br />

développement personnel, l’informatique<br />

par l’appropriation des nouveaux<br />

outils de gestion et, enfin, la RSE et le<br />

développement durable.<br />

<br />

L’ACCOMPAGNEMENT<br />

À LA MOBILITÉ PROFESSIONNELLE<br />

La mobilité professionnelle consiste pour un salarié<br />

à changer de poste et/ou de lieu de travail et peut<br />

naturellement recouvrir différents types de changements<br />

de situation professionnelle.<br />

La réussite d’une mobilité suppose une bonne articulation<br />

entre les enjeux de l’entreprise « gérer les talents et les<br />

compétences » et ceux du salarié. La transition est une<br />

expérience banale en ce sens que toute personne en<br />

activité connaîtra plusieurs modifications importantes de<br />

ses conditions d’emploi au cours de sa carrière.<br />

Dans ce contexte, LMH met en œuvre une réelle politique<br />

de mobilité interne : 38 sont intervenues en <strong>2012</strong>, soit<br />

4,5 % de l’effectif total. Ces 48 mobilités se décomposent<br />

en 21 mobilités transversales (changement de poste<br />

dans la même catégorie d’emploi), 9 mobilités suite à<br />

un reclassement professionnel (inaptitude ou discipline)<br />

et 8 promotions (changement de poste et de catégorie<br />

d’emploi).<br />

Considérant que la performance collective est plus forte<br />

quand les équipes sont composées de collaborateurs<br />

aux profils différents (âge, ancienneté, sexe, parcours<br />

professionnel), la DRH a intégré cet objectif de gestion<br />

d’équipe dans sa fonction de recrutement et de gestion<br />

des carrières.<br />

De ce fait, certaines agences ont connu d’importants<br />

renouvellements des collaborateurs des filières locatives<br />

et techniques : les agences de Tourcoing, de <strong>Lille</strong> Sud<br />

et du Centre ont ainsi bénéficié d’un renouvellement<br />

respectif de leurs équipes techniques à hauteur de 67 %,<br />

de 57 % et de 50 %.<br />

Les agences de Fives et de <strong>Lille</strong> Sud ont bénéficié d’un<br />

renouvellement respectif de leurs équipes locatives à<br />

hauteur de 75 % et de 57 %.<br />

<br />

L’ÉVOLUTION DES<br />

PARCOURS D’INTÉGRATION<br />

Les nouveaux collaborateurs de LMH<br />

bénéficient d’un parcours d’intégration<br />

visant à favoriser la découverte<br />

des environnements d’activités de<br />

l’entreprise. Il fait l’objet d’une nouvelle<br />

procédure en <strong>2012</strong> en étant davantage<br />

orienté en parcours d’emploi.<br />

Concrètement, des rendez-vous sont<br />

pris avec des experts métiers pour la<br />

présentation des outils existants et pour<br />

l’accompagnement sur des formations<br />

spécifiques.<br />

Le nouvel embauché bénéficiera<br />

également d’un parcours individuel de<br />

formation si nécessaire, d’une visite de<br />

découverte patrimoniale et d’un rendezvous<br />

avec le manager direct avec un<br />

nouvel outil d’évaluation pour la période<br />

d’essai et de fixation des objectifs pour<br />

les premiers mois.<br />

Cette nouvelle orientation du parcours<br />

d’intégration favorise les liens entre<br />

collaborateurs, l’harmonisation des<br />

pratiques et des méthodes de travail et<br />

le parrainage en interne.<br />

40 41


RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / La gouvernance<br />

Favoriser<br />

la transparence<br />

au niveau de<br />

la gouvernance<br />

Le fonctionnement<br />

transparent des<br />

3 Commissions<br />

d’Attribution<br />

Logement (CAL)<br />

La Gouvernance<br />

FAVORISER LA TRANSPARENCE AU NIVEAU<br />

DE LA GOUVERNANCE<br />

INSTAURER UN DIALOGUE SOCIAL<br />

AU SEIN DE L’OFFICE<br />

Les CAL exercent en pleine<br />

souveraineté cette politique de<br />

l’Office. Présidées par un membre<br />

du Conseil d‘Administration et<br />

composées notamment d’un<br />

administrateur membre d’une<br />

association de locataires, elles sont<br />

au nombre de trois à LMH (<strong>Lille</strong>,<br />

Roubaix et Tourcoing).<br />

Au total, plus de 13 000 dossiers ont<br />

été examinés par les CAL, soit une<br />

augmentation significative de 14 % du<br />

nombre de dossiers, lors de 99 réunions<br />

de travail.<br />

Pour les candidats choisis en rang 1, 1 117<br />

refus de proposition nous ont été notifiés,<br />

soit un taux de refus établi à 35 %, en<br />

baisse de 5 points par rapport à 2011 et<br />

surtout de 15 points par rapport à 2010<br />

conformément à l’un des enjeux fixés par<br />

le Conseil d’Administration pour <strong>2012</strong>.<br />

<br />

L’OUVERTURE DES<br />

COMMISSIONS DE<br />

TRAVAIL DU CONSEIL<br />

D’ADMINISTRATION<br />

À LA PRESSE<br />

LMH a été le premier organisme<br />

Hlm de la Région à ouvrir, dès<br />

2011, une CAL à la presse<br />

quotidienne régionale afin de<br />

publier un reportage sur le<br />

fonctionnement d’une telle<br />

commission et les modalités<br />

d’attribution des logements<br />

sur le patrimoine de l’agence<br />

de Tourcoing.<br />

Cette initiative a permis<br />

d’établir un message de<br />

transparence sur une réalité<br />

de la vie d’un organisme Hlm<br />

injustement décriée par une<br />

opinion publique confrontée à<br />

la pression de la demande et<br />

aux insatisfactions croissantes.<br />

Cette ouverture à la presse<br />

s’est renouvelée en <strong>2012</strong><br />

et s’est élargie à une autre<br />

commission de travail, celle du<br />

Contentieux et des Arbitrages<br />

sociaux, avec la réalisation<br />

d’un reportage journalistique<br />

sur l’investissement d’une<br />

représentante associative<br />

dans l’instruction de situations<br />

locatives en voie d’expulsion.<br />

Cette démarche de transparence<br />

a été saluée par le<br />

mouvement Hlm lors des États<br />

Généraux du logement social<br />

et trouve aujourd’hui une<br />

résonance dans le groupe de<br />

travail constitué par la Ministre<br />

du Logement sur la nécessité<br />

de renforcer la transparence<br />

des politiques d’attribution.<br />

42 43


RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / La gouvernance<br />

Instaurer<br />

un dialogue social<br />

au sein de l’office<br />

<br />

LES GROUPES<br />

DE TRAVAIL<br />

THÉMATIQUES<br />

Avec<br />

les parties<br />

prenantes<br />

internes<br />

Avec<br />

les parties<br />

prenantes<br />

externes<br />

SIGNATURE<br />

La signature<br />

et la mise<br />

en œuvre de<br />

l’accord collectif<br />

assurances<br />

sensibilisant les<br />

locataires aux risques<br />

encourus en cas de<br />

défaut d’assurance<br />

et homogénéisant la<br />

pratique sur tout le<br />

patrimoine.<br />

<br />

LE BILAN D‘ACTIVITÉ<br />

DES 4 RÉUNIONS<br />

ANNUELLES DU CONSEIL<br />

DE CONCERTATION<br />

LOCATIVE<br />

Les représentants des<br />

4 associations de locataires<br />

ont examiné une vingtaine de<br />

thèmes portés par les Directions<br />

fonctionnelles et ont participé<br />

à trois groupes de travail<br />

thématiques.<br />

PRÉSENTATION<br />

• De la semaine du développement durable,<br />

action initiée par la Ville de <strong>Lille</strong> à laquelle s’est associé<br />

LMH en sensibilisant les locataires de la résidence<br />

Trévise, 380 logements à <strong>Lille</strong>-Moulins, à l’eau, sa<br />

gestion et aux modalités de maîtrise des charges.<br />

• Du nouveau SLS et de la mise en œuvre de<br />

l’enquête par LMH.<br />

• Du projet de réhabilitation cité Sereine à<br />

Tourcoing .<br />

• De la synthèse de la régularisation des<br />

charges 2011 par poste et sur l’ensemble du<br />

patrimoine.<br />

• De la démarche « qualité de service »<br />

qui sera suivie par les travaux d’un groupe<br />

de travail spécifique.<br />

• De la politique des loyers 2013 que le Conseil<br />

d’administration validera en octobre puis décembre.<br />

• De la stratégie de déploiement de la fibre<br />

optique dans le contexte de l’Aménagement numérique<br />

du Territoire et des engagements des collectivités<br />

territoriales de connecter tous les ménages et les<br />

entreprises au très haut débit par la fibre optique.<br />

LA RESTITUTION<br />

• Des travaux engagés<br />

entre les services et les<br />

associations concernant le<br />

bilan des interventions du contrat<br />

de robinetterie en cours et les<br />

conditions de son renouvellement.<br />

Cette concertation aboutira à la<br />

signature d’un accord collectif par<br />

deux associations de locataires<br />

(AFOC et CNL) en juillet <strong>2012</strong><br />

puis à une validation par une<br />

consultation de tous les locataires<br />

de LMH.<br />

• Du groupe de travail<br />

sur les charges<br />

• Du groupe de travail<br />

« antennes relais<br />

ou téléphonie mobile »<br />

concernant les instructions<br />

des demandes d’implantation<br />

déposées par les opérateurs<br />

• De la réalisation des<br />

diagnostics de performance<br />

énergétique (DPE) réalisés sur<br />

l’ensemble de notre patrimoine.<br />

Le groupe de travail « Qualité de service » s’est<br />

réuni à deux reprises pour la présentation et la<br />

réflexion sur le document reprenant les 4 thèmes<br />

du projet de Charte « Qualité de Service » :<br />

• Accueil et entrée dans les lieux<br />

• Réclamation et fonctionnement des équipements<br />

• Qualité du cadre de vie<br />

• Parcours résidentiel<br />

Un temps de concertation des associations de<br />

locataires est intervenu en juin et en septembre<br />

pour recueillir leurs ressentis. L’ensemble des<br />

engagements présentés dans la charte recueille<br />

un avis favorable des associations de locataires.<br />

Le groupe de travail « charges » s’est mobilisé sur<br />

4 aspects particuliers : le mode de récupérabilité<br />

des charges de personnel ; l’application des<br />

modes de calcul selon qu’il s’agisse de logements<br />

individuels ou collectifs ; la poursuite de la<br />

généralisation des fiches des résidences et, enfin,<br />

les notions juridiques de « parties communes »<br />

et « abords »<br />

<br />

LES INSTANCES DE<br />

CONCERTATION LOCATIVE<br />

LOCALES :<br />

UNE PRATIQUE DÉMOCRATIQUE<br />

AU PLUS PRÈS DE L’AGENCE.<br />

Depuis une dizaine d’années, LMH a complété<br />

la concertation réglementaire par la création, au<br />

sein de chaque agence, d’une ICLL se composant<br />

des membres des associations de locataires au<br />

prorata des résultats obtenus par chacune lors<br />

de l’élection des représentants.<br />

Il s’agit d’une déclinaison géographique<br />

fonctionnelle du CCL rapprochant les<br />

représentants de locataires de leurs propres<br />

patrimoines de vie. Cette pratique démocratique<br />

favorise le relationnel de travail entre les<br />

représentants et les agences instruisant les<br />

dossiers de proximité.<br />

<br />

L’EXEMPLE<br />

DU CONTRAT<br />

ROBINETTERIE<br />

Afin d’améliorer la qualité de service rendu aux<br />

locataires et les conditions d’entretien et d’utilisation des<br />

logements du parc locatif, les services techniques et les<br />

associations de locataires ont réfléchi au renouvellement<br />

du « contrat robinetterie ».<br />

Plusieurs réunions ont abouti à la signature le<br />

25 juillet <strong>2012</strong> d’un Accord Collectif entre LMH et deux<br />

Associations de locataires représentatives : l’A.F.O.C.<br />

et la C.N.L.<br />

Le préambule de l’accord collectif explicite clairement<br />

son objet :<br />

« <strong>Lille</strong> <strong>Métropole</strong> <strong>Habitat</strong> met en place un contrat<br />

« Robinetterie » préfigurant à l’horizon 2015 la mise en place<br />

d’un contrat « multi-services » élaboré en concertation<br />

avec les associations de locataires représentatives<br />

qui permettra de n’avoir qu’un seul prestataire par lot<br />

géographique pour les aspects robinetterie, entretien des<br />

chaudières, VMC pour améliorer la qualité de service rendu<br />

aux locataires sur les aspects sécurité et développement<br />

durable. Le fait d’avoir un seul prestataire facilitera les<br />

relations prestataire-locataires et devrait participer de<br />

l’amélioration du taux de pénétration ».<br />

Les parties conviennent d’établir un accord collectif local<br />

de location considérant que de nombreux locataires ont<br />

des difficultés à veiller au bon fonctionnement de leur<br />

installation ; l’impact économique lié aux fuites d’eau ;<br />

le « développement durable » que le dispositif favorise<br />

par des interventions curatives rapides ; l’accès garanti<br />

aux mêmes prestations dans un souci d’équité sociale ;<br />

la volonté de maîtrise des charges pour les locataires<br />

est un des objectifs de l’Agenda 21 de L.M.H et, enfin,<br />

l’optimisation des coûts liée à l’économie d’échelle.<br />

Cet accord collectif local a suscité une participation de<br />

18,48 % quasiment égale à la participation aux élections<br />

de locataires de décembre 2010 et une réponse très<br />

nettement positive avec 87,33 %.<br />

44 45


RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Le respect des locataires<br />

Le respect<br />

des locataires<br />

FAVORISER L’ACCÈS AUX INFORMATIONS<br />

DE L’ENTREPRISE<br />

FAVORISER LA DIVERSITÉ SOCIALE DANS L’HABITAT<br />

ASSOCIER LE LOCATAIRE<br />

ÊTRE À L’ÉCOUTE DES INTÉRÊTS DES LOCATAIRES<br />

Favoriser l’accès<br />

aux informations<br />

de l’entreprise<br />

Le Magazine<br />

des Habitants,<br />

une nouvelle formule<br />

respectueuse<br />

des attentes des<br />

locataires<br />

Une enquête de satisfaction menée en<br />

2011 auprès de 8 000 locataires avait<br />

permis, sur la base d’une participation<br />

de 6,6 % d’entre eux, d’identifier leurs<br />

principales attentes en terme d’accès à<br />

l’information fournie par notre Magazine<br />

des Habitants.<br />

La demande d’un plus grand nombre<br />

d’informations de proximité était<br />

majoritairement exprimée. Une nouvelle<br />

formule est donc née en janvier <strong>2012</strong><br />

à la faveur du renouvellement du<br />

prestataire avec la réduction de la<br />

pagination de 16 à 12 pages et la création<br />

de trois éditions locales (<strong>Lille</strong> ; Roubaix-<br />

Tourcoing ; Villeneuve d’Ascq et les deux<br />

antennes) comportant un cahier central<br />

de 4 pages intégralement consacré aux<br />

informations de proximité.<br />

Les supports<br />

d’information<br />

traditionnels<br />

la « lettre du Président », édition<br />

recto-verso mensuelle à 11 parutions<br />

annuelles, est adressée aux locataires<br />

avec le quittancement. Ce support a<br />

supprimé l’éditorial du Président à<br />

la faveur des élections législatives.<br />

Il privilégie davantage l’expression<br />

institutionnelle de l’organisme Hlm et<br />

des informations générales.<br />

« LMH Kids » est le magazine<br />

d’information des enfants de<br />

locataires de 6 à 12 ans publié lors des<br />

5 périodes de vacances scolaires sous<br />

la forme d’un A5 de 8 pages. LMH est<br />

le seul organisme Hlm de France à<br />

éditer un support d’information de<br />

cette nature.<br />

Les lettres types d’information<br />

des locataires déclinées en format<br />

A4 et A5 selon les thématiques<br />

« Information », « Travaux », « Panne »<br />

et « Rappel à l’ordre ». Dispositif créé<br />

en 2004, ces lettres d’information<br />

sont rédigées par la Direction de la<br />

Communication à la demande des<br />

agences : en <strong>2012</strong>, 1 571 courriers ont<br />

été rédigés (soit plus de 6 en moyenne<br />

par jour) représentant 203 424 copies.<br />

Soit l’équivalent d’une moyenne de<br />

6,35 courriers reçus par chaque<br />

locataire sur l’année.<br />

Les fiches résidences reprenant<br />

toutes les informations de proximité<br />

utiles aux locataires sont adressées<br />

au moins une fois par an.<br />

Le Site<br />

internet<br />

Un nouveau site internet a<br />

progressivement été mis en ligne au<br />

premier semestre avec la création<br />

d’un site dédié à l’accession à la<br />

propriété publié en mars lors du<br />

salon immotissimo puis la totalité<br />

des environnements du site internet<br />

en juin. L’ergonomie du site privilégie<br />

l’esthétisme par une place plus<br />

importante accordée aux photos et<br />

aux vidéos. En 6 mois, 89 757 visites<br />

ont été recensées pour un total<br />

de 431 197 pages visitées. Notre<br />

newsletter compte, au 8 mars 2013,<br />

3 640 inscrits.<br />

Favoriser<br />

la diversité<br />

sociale<br />

dans<br />

l’habitat<br />

Mettre<br />

en œuvre<br />

une politique<br />

d’accession<br />

sociale<br />

LMH développe une politique d’accession<br />

à la propriété historiquement ancrée dans<br />

la vente de patrimoine ancien et plus<br />

récemment ouverte d’une part, à la vente<br />

de produits neufs et à l’accession sociale<br />

à la propriété.<br />

Avec 43 logements vendus ou cédés en<br />

vente spécifique, LMH pèse pour plus de<br />

20 % des ventes de patrimoine des 7 OPH<br />

régionaux. Ces ventes concernent à 48 %<br />

la ville de <strong>Lille</strong>, à 37 % Villeneuve d’Ascq<br />

et à 26 % Roubaix. En <strong>2012</strong>, plus de 70 %<br />

des ventes ont bénéficié à des locataires de<br />

notre parc locatif illustrant notre volonté de<br />

favoriser le parcours résidentiel.<br />

Cet axe de travail sera amplifié en 2013 avec<br />

la mise en vente de 167 logements au sein<br />

de 11 résidences lilloises, roubaisiennes,<br />

tourquennoises et villeneuvoises.<br />

Parallèlement, 151 logements individuels<br />

et collectifs sont programmés, dès 2013,<br />

en accession sociale à la propriété sur<br />

les quatre communes citées dont deux<br />

opérations en PLSA sur les communes de<br />

Illies et de Villeneuve d’Ascq.<br />

46 47


RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Le respect des locataires<br />

Associer<br />

le locataire<br />

Le Conseil de Concertation Locative<br />

est la structure réglementaire<br />

dont l’existence est fixée par le Plan<br />

de Concertation Locative. Toutefois,<br />

LMH développe en complément de<br />

cette instance des lieux de travail<br />

permettant d’associer,<br />

sur des thématiques précises,<br />

les représentants des associations<br />

de locataires, des responsables<br />

de notre organisme Hlm, voire<br />

des partenaires extérieurs.<br />

L’exemple<br />

du groupe<br />

de travail<br />

« Antennerelais<br />

»<br />

Depuis plusieurs années,<br />

LMH met en œuvre un groupe<br />

de travail co-partenarial<br />

relatif aux implantations des<br />

antennes-relais sur notre<br />

patrimoine. Composé des<br />

représentants des locataires,<br />

des services de LMH, des<br />

communes concernées et<br />

des opérateurs en téléphonie<br />

mobile, ce groupe a vocation<br />

à instruire, en complément<br />

des municipalités, les<br />

demandes déposées.<br />

Au-delà de son caractère consultatif,<br />

cette démarche a été saluée sur le<br />

plan national par l’esprit qui anime la<br />

volonté d’un bailleur de savoir réunir<br />

toutes les parties prenantes dans un<br />

esprit de concertation.<br />

La diffusion d’un guide d’information<br />

et de lettres personnalisées à chaque<br />

locataire concerné par une implantation<br />

sur sa résidence témoigne<br />

de la transparence de l’organisme<br />

Hlm quant au processus de décision<br />

et des responsabilités engagées par<br />

les partenaires sur un sujet de société<br />

devenu très sensible.<br />

Être à l’écoute<br />

des intérêts<br />

des locataires<br />

Organiser<br />

des enquêtes<br />

de satisfaction<br />

Mesurer la qualité de ses services est une<br />

démarche ancrée depuis 2004, année de la<br />

première enquête de satisfaction réalisée auprès<br />

de 15 % des locataires du patrimoine.<br />

Aujourd’hui, trois enquêtes de satisfaction<br />

récurrentes et concomitantes nous permettent<br />

de mesurer régulièrement l’évolution des attentes<br />

locatives, nos points forts et nos axes de progrès.<br />

Ces enquêtes sont confiées à une entreprise<br />

extérieure selon la procédure du Code des<br />

Marchés Publics.<br />

Il existe tout d’abord une enquête triennale<br />

organisée à l’initiative de l’Association Régionale<br />

des Hlm dans le cadre réglementaire de la Loi<br />

SRU. C’est une enquête téléphonique auprès<br />

d’un échantillon de 800 locataires selon un<br />

questionnaire commun aux organismes Hlm de<br />

la région.<br />

Une autre enquête de satisfaction est organisée<br />

annuellement auprès de 1 500 locataires sondés<br />

en <strong>2012</strong>. La régularité de la périodicité et le<br />

maintien d’un questionnaire identique nous<br />

garantissent une réelle analyse de l’évolution de<br />

la satisfaction par entité.<br />

Enfin, une enquête annuelle est réservée plus<br />

spécifiquement aux locataires nouveaux entrants<br />

recevant un questionnaire lors de la visite<br />

de courtoisie organisée par l’agence dans le<br />

trimestre suivant l’emménagement.<br />

Une 1 ère<br />

Charte<br />

de Qualité<br />

de Services<br />

en 2013<br />

Mise en œuvre en interne en février 2013 puis en avril 2013 au bénéfice<br />

des locataires, cette première Charte de Qualité de service témoigne<br />

de l’aboutissement d’un projet d’entreprise adopté en 2008 et dont<br />

l’objectif était alors de structurer l’organisation de notre entreprise.<br />

Fort notamment d’une réorganisation territoriale et d’une refonte des<br />

organigrammes des agences au 1 er janvier 2011, LMH a ainsi pu conforter<br />

les moyens humains, financiers et techniques nécessaires au lancement<br />

d’une première démarche qualitative d’importance.<br />

Fruit du travail de quatre groupes thématiques internes, puis de<br />

réunions de concertation en interne et auxquelles ont été associées<br />

les représentants des locataires via le CCL, cette Charte comporte 21<br />

engagements relatifs à 4 thématiques : « Des délais précis d’examen et de<br />

réponse à vos demandes » ; « Notre professionnalisme pour satisfaire vos<br />

demandes techniques » ; « Votre lieu de vie, un cadre préservé et partagé » ;<br />

« Vous écouter et vous satisfaire dans le respect de vos diversités ».<br />

La gestion<br />

Relation<br />

Locataire<br />

Grâce à l’outil informatique et<br />

collaboratif de la GRL favorisant<br />

la lisibilité des demandes des<br />

locataires, nous sommes en<br />

mesure de quantifier et de<br />

qualifier la qualité de notre<br />

service.<br />

Cette « Charte<br />

de qualité de service »<br />

vise à renforcer la<br />

satisfaction des<br />

locataires par<br />

la professionnalisation<br />

de nos procédures<br />

et de nos méthodes<br />

de travail.<br />

Ainsi, en <strong>2012</strong>, 164 495 demandes ou<br />

« affaires » ont été enregistrées : 42 %<br />

d’entre elles relèvent de la gestion<br />

locative, 29 % de la gestion technique<br />

et 3 % de la qualité de vie. 52,48 %<br />

d’entre elles ont été déposées lors<br />

d’une visite en agence, 16,80 % par<br />

mail/fax, 16,52 % par courrier puis, à<br />

un niveau inférieur à hauteur de 8,2 %<br />

par téléphone et à 6 % par usage du PDA<br />

par le personnel de proximité.<br />

En terme de traitement des demandes,<br />

9 % d’entre elles ont bénéficié d’une<br />

réponse immédiate et 74 % ont été<br />

satisfaites dans un délai maximal de<br />

30 jours. Ce taux est de 82 % pour les<br />

demandes locatives et de 40 % pour<br />

les demandes techniques, taux plus<br />

faible justifié par les délais d’instruction<br />

dépassant régulièrement les 30 jours.<br />

Nos objectifs demeurent d’améliorer<br />

en permanence l’efficacité de cet outil<br />

grâce en particulier au déploiement aux<br />

personnels de proximité de PDA, outils<br />

informatiques de saisie immédiate des<br />

demandes locatives et techniques.<br />

CONTRIBUER À LA PRÉVENTION<br />

DES RISQUES D’INCIVILITÉS ET<br />

AMÉLIORER LA TRANQUILLITÉ<br />

DES RÉSIDENTS<br />

Mis en place en février 1993,<br />

le dispositif des « agents<br />

d’ambiance », rebaptisé « LMH<br />

Tranquillité » s’inscrit pleinement<br />

dans les objectifs de la RSE et de<br />

notre agenda 21.<br />

Confronté à des problématiques<br />

de délinquance liées au trafic de<br />

stupéfiants sur certaines parties<br />

de son patrimoine, LMH mettait<br />

en place un dispositif précurseur<br />

d’humanisation des parties<br />

communes sur des créneaux<br />

horaires marqués par une<br />

présence moindre des acteurs de<br />

quartier pour répondre à l’attente<br />

légitime des locataires confrontés<br />

à une augmentation des incivilités,<br />

troubles et actes de délinquance<br />

plus graves commis dans les<br />

parties communes.<br />

Depuis, le dispositif s’est adapté aux<br />

évolutions de notre organisation<br />

interne, aux problématiques de<br />

notre patrimoine, aux attentes des<br />

locataires et de nos partenaires<br />

concernant notre rôle de bailleur<br />

pleinement inscrit dans les<br />

logiques de « coproduction » de<br />

la sécurité et de la tranquillité<br />

publique.<br />

En <strong>2012</strong>, « LMH Tranquillité »<br />

illustre notre RSE en termes de<br />

respect des locataires puisque<br />

nous assumons pleinement<br />

notre rôle de propriétaire quant à<br />

l’obligation d’assurer la jouissance<br />

paisible des lieux grâce à l’action<br />

continue du dispositif 365 jours<br />

par an.<br />

De plus, le dispositif inscrit son<br />

action aux confins de différents<br />

domaines de compétence (la<br />

sécurité et la sûreté, compétence<br />

régalienne ; la tranquillité publique,<br />

compétence du Maire ; la tranquillité<br />

résidentielle, compétence du<br />

propriétaire bailleur) et témoigne<br />

de notre engagement sociétal à<br />

l’image de son articulation avec<br />

les zones de sécurité prioritaires<br />

(ZSP).<br />

48 49


RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Le respect de fournisseurs et des sous-traitants<br />

Le respect<br />

des fournisseurs<br />

Intégrer les<br />

facteurs sociaux et<br />

environnementaux<br />

dans les achats<br />

et des sous-traitants<br />

INTÉGRER LES FACTEURS SOCIAUX<br />

ET ENVIRONNEMENTAUX `DANS LES ACHATS<br />

FAVORISER LA CONCURRENCE LOYALE<br />

ET L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE LES FOURNISSEURS<br />

<br />

UNE DÉMARCHE<br />

D’ÉVALUATION DES<br />

FOURNISSEURS<br />

Intégrer les<br />

clauses sociales et<br />

environnementales<br />

de Développement<br />

Durable dans les<br />

marchés.<br />

Le Règlement intérieur de la Commande<br />

publique démontre un réel engagement de<br />

transparence auprès des administrateurs<br />

puisque tous les dossiers dont le montant est<br />

supérieur à 15 000 € y sont examinés.<br />

Tous les arrêtés pris et marchés passés<br />

avec leurs avenants font l’objet d’une note<br />

d’information à chaque réunion du Conseil<br />

d’Administration.<br />

La loyauté de nos pratiques par la mesure<br />

des risques juridiques se traduit par le<br />

respect de notre relation aux entreprises, aux<br />

locataires et copropriétaires en leur apportant<br />

conseils et réponses personnalisées ; par le<br />

respect des clauses d’insertion, des règles<br />

déontologiques et procédurales et, enfin, la<br />

mise en œuvre d’un devoir d’alerte en matière<br />

de risque civil et pénal.<br />

Une approche méthodique a été définie en<br />

<strong>2012</strong> comportant deux volets : le contrôle des<br />

prestations et la mesure de la satisfaction.<br />

Ces contrôles concernent les contrats<br />

d’entretien et de maintenance, les marchés<br />

de travaux et le marché d’entretien des bons<br />

de commande.<br />

Une fiche d’évaluation a notamment été<br />

créée pour la notation automatisée par lot<br />

d’attribution des marchés de travaux. De<br />

plus, un audit de la procédure de contrôle<br />

des bons de commande a été réalisé.<br />

Concernant la mesure de la satisfaction,<br />

une enquête a été définie dans son contenu<br />

et ses modalités de mise en œuvre en cette<br />

année 2013.<br />

Cette démarche d’évaluation est un axe de<br />

travail majeur car il fédère les différents<br />

acteurs internes de LMH et associe les<br />

entreprises prestataires à un axe de progrès<br />

et de professionnalisation au bénéfice des<br />

locataires.<br />

La mise en place de la gestion<br />

électronique d’information et de<br />

documents existants représente une<br />

véritable étape de modernisation de<br />

nos procédures de fonctionnement :<br />

la numérisation des factures permet<br />

de réduire les copies, d’améliorer<br />

la traçabilité, d’archiver plus<br />

simplement et d’optimiser, par la<br />

centralisation, le traitement des<br />

factures.<br />

En terme d’organisation, cette<br />

dématérialisation offre d’autres<br />

opportunités importantes telles<br />

la réorganisation du circuit des<br />

factures, la gestion des dépenses<br />

urgentes, le paiement à juste date.<br />

Pour illustrer ces propos, la création<br />

d’un extranet fournisseurs a favorisé<br />

la professionnalisation des échanges<br />

et le suivi des prestations. En cinq<br />

mois d’existence, 176 208 pages<br />

ont été numérisées représentant<br />

l’équivalent de 61 642 factures<br />

dématérialisées.<br />

Au-delà de la réduction sensible<br />

de la consommation de papier et<br />

du gain en temps de travail, cette<br />

démarche informatique permet<br />

de tracer complètement le suivi<br />

des prestations depuis la prise<br />

de commande jusqu’à l’émission<br />

des factures en créant, sur un site<br />

partagé avec nos fournisseurs, un<br />

processus de suivi des différentes<br />

étapes de réalisation.<br />

La GEIDE favorise la fiabilité du<br />

suivi et la réduction de l’encours<br />

fourniss eurs.<br />

Cette dématérialisation s’inscrit<br />

activement dans la RSE en terme<br />

de transparence, de comportement<br />

éthique, de reconnaissance des<br />

intérêts des parties prenantes et<br />

de respect du principe de l’égalité.<br />

50 51


RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Le respect de fournisseurs et des sous-traitants<br />

Favoriser la<br />

concurrence loyale et<br />

l’égalité de traitement<br />

entre les fournisseurs<br />

Les<br />

objectifs<br />

Promouvoir une politique<br />

d’achats durables<br />

et responsables par<br />

le dimensionnement<br />

adapté de certains marchés<br />

(allotissement) pour les<br />

Très Petites et Moyennes<br />

Entreprises : l’exemple<br />

du contrat ascenseurs<br />

Les résidences de LMH sont équipées de 666 ascenseurs. Le marché est confié<br />

à 7 prestataires dans le cadre d’un marché multi-attributaires de 5 ans se<br />

composant de 15 lots offrant la possibilité à un ascensoriste de petite taille de<br />

pouvoir répondre partiellement au marché.<br />

L’avantage pour l’organisme Hlm est de ne pas être dépendant de deux ou<br />

trois prestataires principaux afin de garantir une qualité de service davantage<br />

concurrentielle tant sur les délais que sur les coûts globaux.<br />

Ainsi, cet allotissement a permis une évolution globale des coûts à la baisse de<br />

15,4 % par rapport aux estimations concernant l’entretien et de 15 % concernant<br />

les travaux. Ces baisses ont pour corollaires la réduction des charges locatives<br />

et le respect du calendrier réglementaire de mise aux normes des ascenseurs<br />

pour juin 2013.<br />

RSE<br />

de notre<br />

Agenda 21<br />

ENGAGEMENT SOCIÉTAL<br />

Pour information, ce marché représente<br />

12 497 K€ HT répartis entre 8,9 millions<br />

d’euros Hors Taxes pour les travaux et près<br />

de 3,6 millions d’euros hors taxes pour<br />

l’entretien.<br />

Les contrats nous liant aux entreprises ont<br />

été renégociés pour une mise en œuvre<br />

au 1 er octobre 2010 dans un contexte<br />

concomitant de révision à la hausse des<br />

prix facturés des interventions par les<br />

ascensoristes (+1,6 % en 2010) mais<br />

de baisse des charges rendue possible<br />

grâce à la négociation avec ceux-ci pour<br />

l’attribution des marchés.<br />

Ces baisses simultanées constatées<br />

des coûts des postes « entretien » et<br />

« travaux » démontrent notre réelle<br />

0,4<br />

0,2<br />

0<br />

capacité à peser auprès des prestataires<br />

sans altérer la qualité de notre service<br />

rendu aux locataires. Ainsi, la renégociation<br />

des contrats et le choix de diversifier<br />

les prestataires ont permis d’obtenir de<br />

meilleurs tarifs sur le dernier trimestre<br />

2010 et sur une pleine année 2011, se<br />

traduisant donc par des diminutions de<br />

4,24 % de ces charges en 2010 et 5,63 %<br />

en 2011.<br />

Ce tableau témoigne de la maîtrise des<br />

charges locatives liée aux conditions<br />

de renégociation des contrats : les<br />

années 2011 et <strong>2012</strong> confirment deux<br />

baisses successives et constantes du coût<br />

moyen d’un ascenseur au mètre carré :<br />

-5,2 % puis -5,4 %.<br />

14049 14034 14008 14091 14216<br />

0,36 € 0,37 € 0,39 € 0,37 € 0,35 €<br />

2007 2008 2009 2010 2011<br />

Deux enquêtes annuelles de satisfaction<br />

démontrent parallèlement l’évolution très<br />

favorable du ressenti des locataires : à une<br />

enquête réalisée par téléphone entre mars<br />

et décembre <strong>2012</strong> auprès des nouveaux<br />

entrants, les réponses sont les suivantes<br />

à la question relative au fonctionnement<br />

général des ascenseurs :<br />

Tout à fait satisfaits : 50%<br />

Plutôt satisfaits : 34,4%<br />

Plutôt pas satisfaits : 9,4%<br />

Pas du tout satisfaits : 6,3%<br />

La note de satisfaction est donc<br />

de 7,7 sur 10.<br />

Une autre enquête réalisée auprès des<br />

locataires occupant le patrimoine permet<br />

l’attribution d’une note de 6,7 sur 10,<br />

soit une note en progression sensible<br />

puisqu’elle s’établissait à 5,2 en 2010 et à<br />

5,8 en 2011.<br />

ENVIRONNEMENT<br />

DROIT DU TRAVAIL<br />

ET DES RESSOURCES HUMAINES<br />

GOUVERNANCE<br />

RESPECT DES FOURNISSEURS<br />

ET DES SOUS-TRAITANTS<br />

52 53


RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Notre engagement sociétal<br />

1/ENGAGEMENT SOCIÉTAL<br />

2/ENVIRONNEMENT<br />

1A/PARTICIPER À L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET AU<br />

CADRE DE VIE<br />

Renforcer les liens sociaux entre les locataires<br />

et amélioration du cadre de vie des résidents<br />

• Favoriser l’accès à la culture : les rencontres culturelles<br />

• Le Fonds d’Initiative des Locataires (FIL)<br />

• La Journée Plantation<br />

• Améliorer la gestion des encombrants par l’aménagement<br />

de logettes permettant la collecte sélective<br />

• Trouver des partenaires ou des financements pour favoriser<br />

la récupération des eaux pluviales<br />

Contribuer aux politiques de la ville, ANRU, plan de relance, Gestion<br />

urbaine de proximité, SCOT, PLH, PLU,<br />

• Favoriser l’implantation de services publics en pied d’immeuble<br />

• Etendre le dispositif « projet de site » selon une thématique<br />

Le partenariat local<br />

• Être un acteur des « Contrats de territoire » au-delà de la dimension<br />

du logement social : PDU et plan vélo, parkings, garages à vélos,<br />

local encombrant (PLU)<br />

• Intégrer le concept « de la ville dense » qu’il s’agisse du foncier<br />

et de l’affectation des espaces<br />

• Un plan vélo :<br />

• Prévoir systématiquement l’intégration de garages à vélos<br />

sécurisés dans la construction des bâtiments<br />

• Aménager dans l’existant des locaux à vélos (financés par la Ville de <strong>Lille</strong>)<br />

• Partenariat avec <strong>Lille</strong>3000 pour Fantastic <strong>2012</strong><br />

1B/PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL ET LA SOLIDARITÉ<br />

ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GÉNÉRATIONS<br />

• Favoriser l’emploi local en recrutant sur les lieux<br />

géographiques de travail<br />

• Développer une politique d’achats en faveur des entreprises<br />

du secteur protégé<br />

• Objectif annuel de 200 à 250 K€/an<br />

Développer l’intergénérationnel dans le neuf et l’existant<br />

• Déterminer une politique du logement des jeunes<br />

en réinvestissant également l’existant<br />

• Participer à des projets intergénérationnels<br />

Mutualiser les moyens via le réseau d’acheteurs publics<br />

métropolitains<br />

• Achat de matériel, de prestations<br />

• Adopter une démarche de seconde vie<br />

(prêt et/ou revente entre collectivité)<br />

Accueillir des activités en pied d’immeuble<br />

• Favoriser le commerce de proximité<br />

L’économie sociale et solidaire<br />

• Lancer un appel à projet annuel d’économie sociale<br />

et solidaire d’activités pour les locataires<br />

1C/RENFORCER LA COHÉSION<br />

SOCIALE DES QUARTIERS<br />

Adapter l’offre aux évolutions de<br />

peuplement vieillissement<br />

• Faciliter le maintien dans le logement<br />

• En adaptant les logements des<br />

personnes âgées en difficulté avérée<br />

de santé<br />

• En proposant un logement plus adapté<br />

en résidence dédiée<br />

Développer une politique visible en<br />

faveur des personnes souffrant d’un<br />

handicap<br />

• Garantir la satisfaction des demandes<br />

d’adaptation dans les 12 mois<br />

• Recenser et faire connaître les<br />

logements adaptés dans l’existant avec<br />

traduction dans les plaquettes<br />

de présentation du patrimoine<br />

• Adapter des logements aux handicaps<br />

sur toute opération nouvelle avec<br />

présentation en amont en CAL<br />

• Adapter les abords de la résidence<br />

• Expérimenter dans le neuf, exemple la<br />

Résidence Jean Massieu à Ronchin<br />

Structurer une démarche d’insertion<br />

globale par le logement et l’emploi<br />

• Mettre en place une démarche IGLOO<br />

par an<br />

• Développer un partenariat avec les<br />

« Toits de l’Espoir » pour la rénovation<br />

de nouveaux PLAI<br />

• Expérimenter la gestion des PLAI par<br />

une entreprise d’insertion ou une SPL<br />

• Expérimenter un accompagnement<br />

d’une auto réhabilitation<br />

Promouvoir les actions de médiation<br />

• Assurer une fonction de régulation<br />

sociale et intermédiation pour le mieux<br />

vivre ensemble<br />

• Développer des marchés d’insertion<br />

avec l’objectif de 25 conventions et 250<br />

à 300K€/an<br />

• Diversification de l’intégration<br />

de l’Art30 (clauses d’insertion et de<br />

qualification) et de l’Art.14 (clauses d’insertion<br />

professionnelle)<br />

• Dans les zones ANRU, aller<br />

au-delà des objectifs fixés par<br />

la réglementation<br />

2A/LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ<br />

ÉNERGÉTIQUE<br />

Poursuivre la construction en BBC en adaptant au<br />

mieux le rapprochement offre/demande<br />

• Inscrire un volet énergie dans le PSP<br />

• Privilégier un choix énergétique conforme aux<br />

objectifs du Développement durable en phase<br />

préalable de toute construction neuve<br />

• Réaliser une expérimentation en logements passifs<br />

• Engager une action sur la qualité de l’air intérieur<br />

et l’acoustique dans l’existant, voire le neuf<br />

• Dans le cadre d’une stratégie de programmation<br />

pour 2020, conditionner les travaux d’entretien et les<br />

opérations d’investissement aux résultats du DPE<br />

• Développer une offre de réhabilitation en standard<br />

BBC<br />

Sensibiliser les locataires aux économies d’énergie<br />

• Guide de l’éco-locataire<br />

• Actions de sensibilisation à domicile<br />

• Expérimentation de l’instrumentation sur deux<br />

résidences thermiquement réhabilitées<br />

Réduire les charges locatives et prendre<br />

en compte le coût global<br />

• Développer un contrat global de performance en<br />

confiant à une seule entité le soin de réaliser,<br />

concevoir, construire et exploiter un immeuble<br />

collectif<br />

• Favoriser l’éclairage naturel des parties communes/<br />

parkings dans la conception des bâtiments pour<br />

limiter la consommation énergétique et améliorer<br />

le confort visuel<br />

• Adopter une procédure d’alerte auprès des<br />

locataires identifiés gros consommateurs d’eau<br />

Participer à des projets d’éco-quartier<br />

• Construction du futur siège social<br />

Privilégier les énergies renouvelables<br />

• Expérimenter en existant ou en neuf une opération<br />

en énergie renouvelable pour le chauffage et/ou<br />

l’eau chaude sanitaire<br />

• Le photovoltaïque<br />

• La chaufferie bio-masse, ou en bio-masse mutualisé<br />

Favoriser les chantiers propres<br />

• Mettre en place une démarche « Chantiers<br />

propres »<br />

• Valoriser les déchets issus de l’entretien courant<br />

(du cahier des charges à l’opérationnel)<br />

Favoriser l’utilisation de matériaux naturels dans la<br />

construction neuve<br />

2B/PRÉSERVER LES RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES<br />

• Réduire l’empreinte écologique de LMH en mettant en<br />

œuvre les préconisations du Bilan carbone<br />

Réduire les consommations des usagers<br />

• Démarche de la seconde vie en organisant la revente<br />

en occasion ou le prêt d’équipements entre collectivités<br />

• Valorisation des gisements existants : Ressources<br />

Communes<br />

• Aménager des locaux spécifiques et des horaires<br />

pour favoriser l’implication des locataires<br />

• Organiser l’évacuation des déchets en partenariat<br />

avec des organismes éco-labellisés<br />

• observatoire des charges :<br />

• Réaliser et diffuser des bilans de charges locatives<br />

des opérations de développement durable<br />

• Équipements en logements et en parties communes<br />

• Équiper systématiquement les logements neufs et<br />

réhabilités de systèmes d’économiseurs d’eau<br />

• Individualiser la fourniture d’eau froide<br />

• Remplacer les compteurs d’eau du patrimoine<br />

sous 12 mois<br />

• Mettre en place la télé relève sous 24 mois<br />

• Installer des systèmes d’économies d’eau dans le<br />

patrimoine existant lors d’un changement de location,<br />

d’une réhabilitation ou d’une réparation<br />

2C/PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ<br />

Mettre en place une gestion des espaces verts plus<br />

respectueuse de la biodiversité et des habitants<br />

en conservant une haute qualité de service (gestion<br />

différenciée) en partenariat avec l’Espace Naturel<br />

<strong>Lille</strong> <strong>Métropole</strong><br />

• Mise en place d’un plan de gestion différenciée à<br />

l’ensemble du patrimoine<br />

• Mise en place d’une politique d’espaces verts dans la<br />

construction en augmentant la biodiversité (fruitiers,<br />

arborétums, potagers, nichoirs…) et en réduisant la part des<br />

pelouses<br />

• Coordination d’une action visant à déterminer la qualité<br />

des espaces verts végétalisés : toiture ou parking<br />

végétalisés<br />

• Intégrer le tamponnement de l’eau pluviale<br />

dans les opérations de réhabilitation ou les démarches<br />

telles que le projet de site<br />

• Réaliser une construction à faible bilan carbone<br />

et en réaliser l’évaluation<br />

• Limiter les rejets nocifs liés aux actions de nettoyage par<br />

l’usage de produits bio-dégradables<br />

Les matériaux<br />

• Réaliser une réhabilitation de PLAI avec des matériaux<br />

naturels et des éco-matériaux pour en comparer les<br />

résultats<br />

54 55


RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Notre engagement sociétal<br />

3/DROIT DU TRAVAIL ET RESSOURCES HUMAINES<br />

4/GOUVERNANCE<br />

5/RESPECT DES LOCATAIRES<br />

3A/PRÉVENIR LES DISCRIMINATIONS ET DÉVELOPPER<br />

LES PRINCIPES DE LA RSO<br />

• Mettre en œuvre le Plan de Déplacements en Entreprise (PDE)<br />

• Inciter davantage les collaborateurs à utiliser les transports en commun<br />

• Mise à disposition des collaborateurs de vélos et de locaux à vélos<br />

• Mise en place d’une politique d’achat de véhicules propres<br />

Développer les compétences et l’employabilité<br />

• Performance technique des équipements avec optimisation des coûts<br />

et adaptation au handicap et lutte contre la pénibilité des tâches<br />

• Pousseurs et convoyeurs de bennes<br />

• Mécanisation du nettoyage<br />

• Achats mobiliers<br />

• Équipement du personnel de terrain d’une messagerie mobile<br />

• Adapter les postes de travail aux handicaps<br />

• Favoriser l’emploi local en recrutant le personnel de proximité<br />

dans les résidences (diversité, mixité…)<br />

Promouvoir l’égalité des chances, les droits fondamentaux et les droits<br />

du travail entre tous les salariés, sans discrimination<br />

• Signer une charte Diversité<br />

Promouvoir l’emploi des personnes éloignées du marché du travail<br />

(personnes en situation d’handicap, séniors, jeunes, chômeurs)<br />

• Augmenter le nombre de marchés réservés dans les secteurs<br />

traditionnels des entreprises adaptées et des ESAT (espaces verts,<br />

valorisation, voire travaux d’entretien)<br />

Développer les compétences et les qualifications des collaborateurs,<br />

• Charte « mieux travailler ensemble » ; déontologie : amélioration<br />

des conditions de travail, prévention du harcèlement, respect mutuel,<br />

confidentialité, dialogue.<br />

• Mettre en œuvre le plan de prévention des risques professionnels<br />

• Concrétiser la GEPEC<br />

3B/FAVORISER L’ÉPANOUISSEMENT PROFESSIONNEL<br />

DES COLLABORATEURS<br />

• Valoriser les savoir-faire des collaborateurs<br />

• Accompagnement et suivi de la Validation des Acquis de l’Expérience<br />

professionnelle (VAE)<br />

• Mise en place des formations internes<br />

• Concevoir une formation spécifique du personnel chargé de la gestion et<br />

de l’entretien des opérations environnementales<br />

• Approfondir la formation du personnel de la maîtrise d’ouvrage à la HQE<br />

• Accompagnement à la mobilité professionnelle<br />

• Soutien et accompagnement du parcours professionnel – systématisation<br />

des entretiens annuels de développement professionnel<br />

• Mise en place de formations internes<br />

• Des personnels en charge de la gestion des résidences (BBC)<br />

• Formation au coût global<br />

• Formation « concertation et attentes locataires » pour la maîtrise<br />

d’ouvrage<br />

4A/FAVORISER LA<br />

TRANSPARENCE AU NIVEAU<br />

DE LA GOUVERNANCE<br />

Poursuivre l’ouverture des CAL<br />

à la presse une fois par an<br />

• Réaliser un outil de<br />

communication<br />

• Expliquant l’instruction<br />

de la demande de logement<br />

• Le rôle du Conseil<br />

d’Administration, sa composition<br />

et le rôle des administrateurs<br />

4B/INSTAURER UN DIALOGUE<br />

SOCIAL AU SEIN DE L’OFFICE<br />

Avec les parties prenantes<br />

externes<br />

• Création de groupes de travail<br />

thématiques sur tout dossier<br />

structurant (marché à bons de<br />

commande, contrats espaces verts…)<br />

• Associer les associations de<br />

locataires à la rédaction des<br />

cahiers des charges d’entretien<br />

des espaces verts de leur<br />

résidence (sensibilisation aux<br />

charges et à la propreté)<br />

• Les ICLL : rendre compte<br />

aux locataires de leur<br />

fonctionnement<br />

• Systématiser une réunion<br />

de présentation d’une opération<br />

neuve par le monteur et<br />

l’architecte à destination<br />

des locataires entrants<br />

• Systématiser une réunion<br />

d’information des locataires<br />

pour tout gros chantier de<br />

travail n’appelant pas forcément<br />

une modification des loyers<br />

Avec les parties prenantes internes<br />

• Systématiser une réunion de<br />

présentation d’une opération<br />

neuve par le monteur et<br />

l’architecte à destination<br />

des locataires entrants<br />

• Systématiser une réunion<br />

d’information des locataires<br />

pour tout gros chantier de<br />

travail n’appelant pas forcément<br />

une modification des loyers<br />

5A/FAVORISER L’ACCÈS AUX INFORMATIONS<br />

DE L’ENTREPRISE<br />

Réalisation et diffusion auprès des locataires de supports<br />

de communication pour<br />

• Accompagner le locataire dans la compréhension et l’usage<br />

de son logement<br />

• Guide d’appropriation<br />

• Document de présentation de la réhabilitation<br />

• Mise en ligne de la « Charte d’attribution des logements »<br />

• Mettre en place un plan d’intervention contre la légionellose<br />

consistant à repérer les sites ou situations à risques, à établir<br />

des procédures, à former le personnel et à conseiller les<br />

locataires<br />

• Les DPE et autres diagnostics<br />

• Les charges générales de la résidence pour tout nouvel entrant<br />

• Les décisions du CCL et autres groupes de travail thématiques<br />

5B/FAVORISER LA DIVERSITÉ SOCIALE<br />

DANS L’HABITAT<br />

• Favoriser le parcours résidentiel par un traitement<br />

individualisé<br />

• Atteindre 50 % des mutations dans les attributions<br />

des résidences neuves<br />

• Atteindre 30 % de mutations dans les attributions normales<br />

• Mettre en œuvre une politique d’accession sociale<br />

5C/ASSOCIER LE LOCATAIRE<br />

• Accompagner systématiquement les gros travaux d’une<br />

concertation avec les habitants y compris lorsqu’il n’y a pas<br />

d’augmentation de loyers<br />

• Associer les représentants de locataires aux dossiers<br />

techniques permettant de recueillir leur expertise d’usage<br />

• Marché à bons de commande<br />

• Contrats d’entretien des espaces verts<br />

• Projet de site : mise en œuvre d’un volet 2 sur de nouvelles<br />

résidences<br />

5D/ÊTRE À L’ÉCOUTE DES INTÉRÊTS DES LOCATAIRES<br />

Organiser des enquêtes de satisfaction<br />

• Enquête des nouveaux entrants<br />

• Grande enquête triennale sur un échantillon d’au moins 20 %<br />

des locataires<br />

Contribuer à la prévention des risques d’incivilités et améliorer<br />

la tranquillité des résidents<br />

Traiter de façon fiable les demandes d’information, les<br />

réclamations et les litiges : efficacité et équité du circuit<br />

de traitement, délais de paiement, médiation<br />

• La GRL<br />

56 57


RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>2012</strong> / Notre engagement sociétal<br />

6/RESPECT DES FOURNISSEURS ET DES SOUS-TRAITANTS<br />

6A/INTÉGRER LES FACTEURS SOCIAUX ET<br />

ENVIRONNEMENTAUX DANS LES ACHATS<br />

intégrer les clauses sociales et environ-nementales de<br />

Développement Durable dans les marchés.<br />

• Dématérialiser les factures (GED)<br />

• « Former la CAO » à l’intégration des clauses DD dans<br />

l’analyse des marchés<br />

• Intégration de spécifications techniques à dimension<br />

responsable (Ecolabel)<br />

• Qualité écologique des matériaux et des procédés<br />

• Achat éthique<br />

• Performance énergétique des équipements (limitation de<br />

l’emballage)<br />

• Utilisation de matériaux recyclés ou recyclables<br />

• Matériels et Consommables informatiques<br />

6B/FAVORISER LA CONCURRENCE LOYALE ET L’ÉGALITÉ<br />

DE TRAITEMENT ENTRE LES FOURNISSEURS<br />

Promouvoir une politique d’achats durables et responsables par<br />

• Rédaction du guide « Pour une politique d’achat responsable à<br />

LMH » et la formation à destination des acheteurs intégrant les<br />

critères de candidature ou les modalités d’exécution destinés<br />

à favoriser la performance environnementale, l’éthique et la<br />

socio-responsabilité (clauses d’insertion, clause environnementale,<br />

écolabellisation des produits et des procédés, certificat de capacité des<br />

candidats…)<br />

• Le dimensionnement adapté de certains marchés (allotissement)<br />

pour les Très Petites et Moyennes Entreprises<br />

• La réservation de certains marchés aux secteurs protégés (EA<br />

et ESAT)<br />

• Incitation des fournisseurs à réaliser leur bilan carbone<br />

Informer les fournisseurs<br />

• Organiser une rencontre annuelle des fournisseurs<br />

• Simplification progressive des procédures de consultation et des<br />

pièces contractuelles (DC1 et DC2)<br />

58 59


LILLE MÉTROPOLE HABITAT<br />

OPH DE LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE<br />

1 rue Édouard Herriot - 59000 LILLE<br />

Tél. 03 20 88 50 00 - Fax 03 20 88 51 16<br />

Correspondance à adresser : Boîte Postale 429 / 59021 LILLE CEDEX<br />

www.lmh.fr<br />

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