PV N°142 DU JEUDI 16 MAI 2013
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PV N°142 DU JEUDI 16 MAI 2013 Page 28 supplémentaires, ont permis de juguler les mauvaises intentions des agitateurs, - Considérant que, l’OSGL a négligé les dispositions règlementaires en omettant de désigner des délégués de club, - Considérant cependant que, outre l’arbitre assistant bénévole et les deux dirigeants inscrits sur la feuille de match pas moins de trois autres dirigeants ainsi que le gardien du complexe sont intervenus pour répondre aux obligations dévolues à l’organisateur d’une rencontre et que les dispositions prises lors des évènements ont fort heureusement permis d’éviter le pire. - Se félicitant de l’esprit sportif manifesté par l’encadrement du LOSC, qui a accepté l’éventualité de rejouer la rencontre, malgré l’enjeu les concernant pour le haut du tableau, Pour ces motifs, la Commission décide : Match à rejouer sur terrain neutre hors localité de Saint Genis Laval, son organisation incombant à l’O Saint Genis Laval avec un arbitre et un délégué officiels à sa charge. Le choix du stade est soumis à l’avis de la Commission Sportive qui est en outre chargée de fixer la date de la rencontre. Club O. Saint Genis Laval Frais d’audition : 68€ - Frais de Déplacement de l’arbitre : 8€ Amende de 110€ pour mauvais comportement des spectateurs, par application de l’article 2 des Règlements Disciplinaires. TOTAL AMENDE ET FRAIS 186€ Selon les dispositions de l’article 4 des Règlements Disciplinaires, les présentes décisions sont susceptibles de recours dans un délai de 10 jours, devant la Commission d’Appel du District du Rhône de Football, dans les conditions de forme prescrites à l’article 13 des Règlements Sportifs et à l’article 10 des Règlements Disciplinaires. Par application de l'article 10 des Règlements Disciplinaires, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel des décisions ci avant, compte tenu des impératifs relatifs au déroulement des compétitions et à l’équité sportive Un exemplaire de la présente est transmis aux Commissions Sportive Arbitrage et Délégations. Antoine ROSSI Président Bernard BOISSET secrétaire COURRIERS DIVERS Rapports des arbitres ROUGIER Marc et ZARRAK Ali, lu et noté. Cependant, la Commission ne peut se substituer aux prérogatives d’un arbitre.
PV N°142 DU JEUDI 16 MAI 2013 Page 29 Réception d’appel du 6 mai 2013 COMMISSION D’APPEL Tél 04 72 76 01 16 appel.rhone@voila.fr AFFAIRE REGLEMENTAIRE - DECISION Présents : M. Andréa COURBIS (Président) Mme Monique DESCHAMPS (Membre du Comité Directeur) Mme Danielle GARCIA, M. Didier HAMON, M. Ivan BLANC DOSSIER N° AR 05 APPEL DE F.C. POINT DU JOUR CONTRE COMMISSION DES REGLEMENTS (PV N° 137 du 04/04/2013) CATEGORIE : U15 – 2 ème Division – Poule B DATE du match : 23/03/2013 CLUBS : F.C. LIMONEST / F.C. POINT DU JOUR Après avoir entendu : L’arbitre officiel : M. Amadou Bamba SEYDI - C.N.I. n° 080369110789 POUR LE CLUB F.C. LIMONEST Le Président : M. Laurent GUILLET - Excusé Le Dirigeant : M. Mathieu THEOT – C.N.I. n° 070337202280 POUR LE CLUB F.C. POINT DU JOUR Le Président : M. Gilles VERCHER - C.N.I. n° 980469109483 Le Dirigeant : M. Amar SIDHOUM - Excusé Après vérification des feuilles de match de l’équipe U 15 - 1 ère Division l’équipe 2 du F.C. LIMONEST est en conformité avec les règlements sportifs du District du Rhône Article 10, alinéa B. 3 Seuls 3 joueurs ont effectué une rencontre en équipe supérieure. PAR CES MOTIFS la Commission d’Appel Règlementaire confirme, en tous points, les décisions de la Commission des Règlements. Le Président A.COURBIS La Secrétaire D. GARCIA Copie à : - Commission des Règlements S’agissant d’une affaire règlementaire ce dossier reste susceptible d’un appel auprès de la Commission d’Appel de la L.R.A.F. dans les conditions de forme et délai prévues par les Règlements Généraux de la F.F.F. et du District du Rhône (Article 13 des Règlements Sportifs du District du Rhône)
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Réception d’appel du 6 mai <strong>2013</strong><br />
COMMISSION D’APPEL<br />
Tél 04 72 76 01 <strong>16</strong><br />
appel.rhone@voila.fr<br />
AFFAIRE REGLEMENTAIRE - DECISION<br />
Présents :<br />
M. Andréa COURBIS (Président)<br />
Mme Monique DESCHAMPS (Membre du Comité Directeur)<br />
Mme Danielle GARCIA, M. Didier HAMON, M. Ivan BLANC<br />
DOSSIER N° AR 05<br />
APPEL DE F.C. POINT <strong>DU</strong> JOUR CONTRE COMMISSION DES REGLEMENTS<br />
(<strong>PV</strong> N° 137 du 04/04/<strong>2013</strong>)<br />
CATEGORIE : U15 – 2 ème Division – Poule B<br />
DATE du match : 23/03/<strong>2013</strong><br />
CLUBS : F.C. LIMONEST / F.C. POINT <strong>DU</strong> JOUR<br />
Après avoir entendu :<br />
L’arbitre officiel : M. Amadou Bamba SEYDI - C.N.I. n° 080369110789<br />
POUR LE CLUB F.C. LIMONEST<br />
Le Président : M. Laurent GUILLET - Excusé<br />
Le Dirigeant : M. Mathieu THEOT – C.N.I. n° 070337202280<br />
POUR LE CLUB F.C. POINT <strong>DU</strong> JOUR<br />
Le Président : M. Gilles VERCHER - C.N.I. n° 980469109483<br />
Le Dirigeant : M. Amar SIDHOUM - Excusé<br />
Après vérification des feuilles de match de l’équipe U 15 - 1 ère Division l’équipe 2 du F.C. LIMONEST est en<br />
conformité avec les règlements sportifs du District du Rhône Article 10, alinéa B. 3<br />
Seuls 3 joueurs ont effectué une rencontre en équipe supérieure.<br />
PAR CES MOTIFS la Commission d’Appel Règlementaire confirme, en tous points, les décisions de la<br />
Commission des Règlements.<br />
Le Président<br />
A.COURBIS<br />
La Secrétaire<br />
D. GARCIA<br />
Copie à :<br />
- Commission des Règlements<br />
S’agissant d’une affaire règlementaire ce dossier reste susceptible d’un appel auprès de la Commission<br />
d’Appel de la L.R.A.F. dans les conditions de forme et délai prévues par les Règlements Généraux de la F.F.F.<br />
et du District du Rhône (Article 13 des Règlements Sportifs du District du Rhône)
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