PV N°142 DU JEUDI 16 MAI 2013

PV N°142 DU JEUDI 16 MAI 2013
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Jugeant en première instance,
- Considérant que, la fraude sur identité est avérée, le Président du FC Gerland Lyon avouant avoir inscrit sur
la feuille de match le joueur AMEZIANE BOUKHETAM Fouad, licence 2598626937, alors que BENYAKOUB
Habib, licence 2508685486, en situation de suspension pour un match à compter du 02/04/2013 a pris part à
la rencontre illicitement, en lieu et place de AMEZIANE BOUKHETAM Fouad
*NB Tenant compte de l’urgence à signifier la mise hors compétition de l’équipe et du calendrier
présentant un jour férié dans la semaine précèdent une journée de championnat, cette première
considération ainsi que les décisions de la Commission ont été adressées au FC Gerland Lyon par courrier
recommandé du 30/04/2013 et insérées dans le PV 141 du 02/05/2013. La motivation des décisions étant
complétée comme suit.
- Considérant que, la première période de la rencontre s’est déroulée dans de bonnes conditions, les deux
formations évoluant dans un excellent état d’esprit,
- Considérant que, pendant la pause, le capitaine local a déposé une réserve sur l’identité du joueur visiteur
portant le n°8, inscrit sous le nom de AMEZIANE BOUKHETAM Fouad, ce joueur étant interpellé par ses
partenaires sous l’appellation « Habib » qui correspond au prénom du joueur BENYAKOUB, en état de
suspension (1MF à compter du 02/04/13), comme vérifié avant la rencontre par le FC Rhône Sud, la suspicion
étant, de plus, levée, par le témoignage d’un familier du club qui a reconnu l’usurpateur,
- Considérant que, la réserve étant déposée et signée par les intéressés, la rencontre a repris son cours pour
une seconde période qui a montré un tout autre spectacle, tant les velléités vengeresses des visiteurs se
faisaient sentir.
- Considérant que, à la 67 ème minute de la partie, le capitaine visiteur devait être exclu de la rencontre pour
un acte de brutalité sur un opposant,
- Considérant que, quelques 8 minutes plus tard, le joueur visiteur CHELLALI Tahar, brutalisait
volontairement le capitaine local au sortir d’un duel pourtant régulier, cet acte anti sportif provoquant
diverses altercations verbales
- Considérant que, CHELLALI Tahar s’est manifesté à nouveau par un crachat en direction d’un dirigeant
local, père de la victime, qui le réprimandait,
- Considérant que, cette incartade et le contexte malsain régnant depuis la reprise en seconde mi-temps, ont
conduit l’officiel à interrompre la rencontre avant son terme, à la 75 ème minute, sans même signifier la
sanction à CHELLALI Tahar tant l’environnement était devenu détestable, l’Observateur de l’arbitre
approuvant en séance cette initiative.
Par ces motifs et après étude des pièces versées au dossier, la Commission décide,
Résultat du match : Victoire au FC Rhône Sud, 3 buts acquis sur le terrain et 4 points au classement.
Club FC Gerland Lyon
Frais d’audition : 68€
Frais de déplacement des officiels : 16€
Amende pour absence non justifiée : 58€
Pour fausse identité, par application des dispositions de l’article 12, § FRAUDE D’IDENTITE des Règlements
sportifs du District du Rhône et de l’article 2 des Règlements Disciplinaires, l’équipe 1 Séniors est mise hors
compétition à compter du 29/04/2013, assortie de l’amende afférente de 600€.
GIOVANONE Joseph, Président, seul accompagnateur de l’équipe inscrit sur la feuille de match, sous licence
dirigeant 2598638815, pour complicité de fraude sur identité, par application des dispositions de l’article 12,
§ FRAUDE D’IDENTITE des Règlements sportifs du District du Rhône et de l’article 2 des Règlements
Disciplinaires 3(trois) ans de suspension dont 1(un) ferme et 2(deux) avec sursis à compter du 29/04/2013,
assortie d’une amende de 52€.
BENYAKOUB Habib, licence 2508685486, joueur fraudeur, par application des dispositions de l’article 12, §
FRAUDE D’IDENTITE des Règlements sportifs du District du Rhône et de l’article 2 des Règlements
Disciplinaires 3(trois) ans de suspension dont 1(un) ferme et 2(deux) avec sursis à compter du 29/04/2013,