PV NÂ°142 DU JEUDI 16 MAI 2013

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PV N°142 DU JEUDI 16 MAI 2013 Page 20 La Commission de Discipline du District du Rhône de Football, Après étude des pièces versées au dossier, déclare que l’affaire en objet a été soumise à instruction, en procédure d’urgence conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Disciplinaire. Après examen de la proposition de convocation présentée par l’instructeur, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire, décide de convoquer devant la Commission en séance du Mardi 28 MAI 2013 à 18h qui se tiendra au siège du District du Rhône, 30 allée Pierre de Coubertin 69007 LYON : M. AÏT AISSA Tarik arbitre officiel de la rencontre CLUB: US.Villette d’Anthon Janneyrias Président : M.GIQUEL Jean ou son représentant Dirigeant : M. MELLOUK Abdelmalek Arbitre assistant : M.LOUSSERT Bruno Joueur : MOUSSA Thibaut CLUB : GENAS AZIEU Présidente: M. IASCONE Jean Luc ou son représentant Arbitre assistant : M.SOYER Michel Entraineur : M. GHEDIRI Mourad Joueurs : M. BOUAMEUR Sami - M.DRIF Mohamed DOSSIER N°49 FC Franc Lyonnais Convocation en procédure d’urgence Motif: Equipe U19 Promotion Excellence comptabilise 8 cartons rouges La Commission de Discipline du District du Rhône de Football, Après étude des pièces versées au dossier, déclare que l’affaire en objet a été soumise à instruction, conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Disciplinaire. Après examen de la proposition de convocation présentée par l’instructeur, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire, décide de convoquer devant la Commission en séance du Mardi 28 MAI 2013 à 17h30 qui se tiendra au siège du District du Rhône, 30 allée Pierre de Coubertin 69007 LYON : Club de FRANC LYONNAIS M. BOURGUIGNON Pascal, Président ou son représentant dument mandaté. AUDITIONS NB : IL APPARTIENT AUX CLUBS DE TENIR INFORMER CHACUN DES INTERESSES DES PRESENTES DECISIONS ET DES MODALITES POUR UN RECOURS EVENTUEL. Dossier n° 37 : Match 14539867 du 16/03/2013 U15 1 ère Division Co Saint Fons / AS Bellecour Perrache Motif : Suspicion de fraude d’identité La Commission, Siégeant au District du Rhône de Football, en séance du 30 avril 2013, composée de MM. - Membres élus au Comité Directeur : Antoine ROSSI, Président, Bernard BOISSET, Secrétaire, Lucien SINNA. - Membres indépendants : René ABBATO , Patrick ACHOUIL, Dervil ARGYRE , représentant l’Amicale des Educateurs, Patrick PRESTINI, représentant la Commission Arbitrage, Après lecture du rapport de l’Instructeur, Robert PROST, excusé. Après lecture des pièces versées au dossier, Après audition de M.BACCHIRI Brahim, arbitre officiel de la rencontre CLUB : CO Saint Fons MARTIN Yann, dirigeant, représentant la Présidente, DENDEN Mohamed Ali, entraineur, CLUB: AS Bellecour Perrache HUMBERT Jérôme, Président GILIBERT Anthony, entraineur,
PV N°142 DU JEUDI 16 MAI 2013 Page 21 BOBILLIER Daniel, dirigeant Règulièrement convoqués. Notant les absences non justifiées des joueurs du CO Saint Fons SEKHRI Yanis et BENAHMED Fael Jugeant en première instance, - Considérant que, l’AS Bellecour Perrache a confirmé la réserve dument formulée à la mi-temps de la rencontre pour suspicion de fraude sur l’identité du joueur de Saint Fons portant le n° 9, inscrit sous le nom de SEKHRI Yanis, - Considérant que, l’Instructeur de cette affaire n’a reçu aucune réponse du CO Saint Fons, à sa demande d’explications du 19/04/2013, relancée le 25/04/2013, - Considérant que, la Présidente du CO Saint Fons, a adressé une télécopie en soirée du 25/04/2013 au siège du District, la Commission en prenant connaissance en réunion du lundi 29/04, pour exprimer son ressentiment à l’encontre de l’AS Bellecour Perrache et pour rejeter sans motivation convaincante l’accusation de fraude sur identité, en indiquant que seul l’entraineur répondra à sa convocation devant la Commission, « par respect », - Considérant que, la Commission est intervenue aussitôt, par message téléphoné à la Présidente, pour lui indiquer que dans l’intérêt du club il était préférable que les appelés répondent favorablement à leur convocation ; le rappel du responsable « jeunes » du CO Saint Fons n’apportant aucun élément nouveau au dossier, - Considérant que, à l’ouverture de la séance, DENDEN Mohamed Ali, remet une attestation, portant une date erronée, émanant du Père du joueur SEKHRI qui s’offusque de la suspicion portée à l’encontre de son fils et rejette la convocation sans justificatif fondé, tout en proposant « je reste toutefois à votre disposition téléphoniquement… », – Considérant que, à l’ouverture de la séance, les représentants du CO Saint Fons déclarent ne pas avoir été informés de la convocation du joueur BENAHMED Fael, - Considérant que, à l’évidence le CO Saint Fons a fait montre d’une particulière désinvolture à l’encontre de l’instance, tentant de faire entrave à l’évolution et à la conclusion de l’affaire, - Considérant que, le CO Saint Fons réfute la fausse identité, faisant état d’une probable erreur sur le joueur BENAHMED Fael, lequel « évolue en U17 au sein du CO Saint Fons et non en U15 », cette affirmation n’excluant en rien la tricherie, - Considérant que, le CO Saint Fons réfute la fausse identité, faisant valoir que le joueur incriminé a évolué 10 minutes avant de se blesser et d’être évacué par son Père, ce qui n’apparaît pas dans l’attestation paternelle et qui n’exclue pas la tricherie, - Considérant que, l’AS Bellecour Perrache indique que la supercherie a été dénoncée par l’un de ses joueurs qui a reconnu BENAHMED Fael, avec lequel il a fréquenté un même établissement scolaire, - Considérant que, sur présentation des photos d’identité attachées aux licences et numérisées par l’instance, l’arbitre a formellement identifié le joueur BENAHMED Fael, comme ayant évolué, lors de la rencontre concernée. Par ces motifs et après étude des pièces versées au dossier, la Commission décide, Résultat du match : Victoire à l’AS Bellecour Perrache Lyon, 0 but, 4 points au classement. Club CO Saint Fons Frais d’audition : 68€ Frais de déplacement de l’arbitre : 8€ Amende pour absences non justifiées : 58€ x 2 soit 116€ Mise hors compétition de l’équipe 1 catégorie U15 à compter du 06/05/2013, assortie de l’amende afférente pour 1 er incident de 600€., pour fausse identité, par application des dispositions de l’article 12, § FRAUDE D’IDENTITE des Règlements sportifs du District du Rhône et de l’article 2 des Règlements Disciplinaires, DENDEN Mohamed Ali, entraineur sous licence dirigeant 2528720435, signataire de la feuille de match, pour complicité de fraude sur identité, par application des dispositions de l’article 12, § FRAUDE D’IDENTITE des
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