PV NÂ°142 DU JEUDI 16 MAI 2013

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PV N°142 DU JEUDI 16 MAI 2013 Page 18 éviter une nouvelle sanction pénalisante, - Considérant cependant, que, IMADE Sofiane, a manifesté des intentions belliqueuses à l’encontre d’un joueur adverse, lors du retour aux vestiaires en fin de match, en lui fixant rendez-vous hors du stade pour en découdre, alors qu’il avait illicitement rejoint son équipe pour le protocole, en tenue inappropriée - Considérant que, au sortir des vestiaires, IMAD Sofiane a de nouveau provoqué le même joueur adverse, en l’insultant, son environnement devant intervenir pour éviter l’affrontement Par ces motifs et après étude des pièces versées au dossier, la Commission décide Club FC Gerland Lyon IMAD Sofiane, licence joueur 250866858, pour menaces à l’encontre d’un joueur, hors match, par application de l’article 1.9.2B, du barème des sanctions de référence, 4(quatre) matches de suspension à compter du 13/05/2013, assortie d’une amende 52€ . Cette sanction sera comptabilisée dans le décompte des cartons rouges susceptibles de pénaliser l’équipe. Match Excellence U17 du 21/04/2013, FC Vaulx en Velin / FC Villefranche Considérant que, l’arbitre assistant bénévole visiteur a tenu des propos obscènes à l’encontre d’un joueur local, Considérant que, le représentant légal du jeune joueur a déposé une déclaration de main courante à l’hôtel de police de Lyon et que le FC Vaulx a dénoncé les faits. Considérant que, de tels propos sont intolérables, à fortiori s’agissant d’un arbitre envers un jeune joueur et que ce comportement ne saurait être admis. Notant néanmoins, les dispositions prises par le FC Villefranche et sa démarche auprès de la maman du joueur. Par ces motifs et après étude des pièces versées au dossier, la Commission décide Club FC Villefrache Beaujolais Pour propos obscènes proférés à l’encontre d’un jeune joueur, par un arbitre assistant bénévole non licencié, désigné et inscrit sur la feuille de match sous responsabilité du club, par application de l’article 2 des Règlements Disciplinaires, 2(deux) points de pénalité avec sursis en championnat disputé par l’équipe 2, catégorie U17 à compter du 21/04/2013, assortis d’une amende de 110€. COUBLE Lionnel, arbitre assistant bénévole, non licencié, inscrit sur la feuille de match sous pièce d’identité, est interdit de toutes fonctions officielles du ressort de la FFF jusqu’à décision à intervenir lors de l’établissement éventuel d’une licence FFF. CONVOCATIONS DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES AUDITIONS Outre les appelés ci avant, il est admis de faire citer les personnes dont le témoignage est souhaité par l’une ou l’autre partie. Cependant, la demande correspondante doit être formulée par écrit, au plus tard 8 jours avant la séance (3 pour affaires en procédure d’urgence), restant entendu que le Président de la Commission de Discipline se réserve le droit de refuser les sollicitations qui apparaîtraient abusives. Il vous est loisible d’être accompagné du conseil de votre choix. Sur demande préalable à la Commission de Discipline, l’ensemble du dossier peut être consulté au siège du district par les intéressés autorisés. La commission rappelle que la présence des Appelés, munis d’une pièce d’identité, est obligatoire. Les personnes empêchées par un cas de force majeure doivent impérativement faire parvenir avant l’audition un justificatif parfaitement fondé (certificat médical, attestation de l’employeur, etc. …). L’absence d’un justificatif recevable, est passible d’une ne amende de 58€. NB Le justificatif n’est pas admis à postériori. A défaut, dument justifié, l’intéressé peut se faire représenter par la personne de son choix, dument mandatée ou produire ses observations écrites. Par application de l’article 6 du Règlement Disciplinaire, pour des raisons d’ordre public et pour le respect de
PV N°142 DU JEUDI 16 MAI 2013 Page 19 la vie privée, seules les personnes convoquées ou celles désignées à l’article 9 - 2 seront autorisées à participer à l’audition. Il appartient aux clubs de tenir informés chacun des intéressés. DOSSIER N° 44 Match N° 14535489 Seniors 1ère Division du 21/04/2013 Odenas Charentay Saint Lager / Beligny Motif : Incidents suite à mauvais comportement des supporters visiteurs en récidive, pendant (jet projectile) et après match (dégradation véhicule) La Commission de Discipline du District du Rhône de Football, Après étude des pièces versées au dossier, déclare que l’affaire en objet a été soumise à instruction, conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Disciplinaire. Après examen de la proposition de convocation présentée par l’instructeur, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire, décide de convoquer devant la Commission en séance du MARDI 21 MAI 2013 à 18h30, qui se tiendra au siège du District du Rhône, 30 allée Pierre de Coubertin 69007 LYON : M. GASMI Samir arbitre officiel de la rencontre M. AGUERO Eric délégué officiel du District M. VINCENT Pierre, observateur de l’arbitre CLUB: ODENAS CHARENTAY ST LAGER Président : M.BERTRAND Jean Pierre ou son représentant Entraineur : M. BOISSET Fabrice Arbitre assistant : M.FAYARD Eric Délégué : M. CHARVET Mathieu CLUB : R C BELIGNY Président : FAIK Albert ou son représentant Entraineur : M. ZAOUGUI Toufik Arbitre assistant : M.SALANON Jacques Dirigeant : LAKEHAL Ismain et/ou MORAND Jocelyn DOSSIER N° 47 Match N° 14538051 U19 Promotion Excellence du 04/05/2013 FC Croix Roussien / FC Pays Arbresle Motif : Match arrêté suite violente échauffourée La Commission de Discipline du District du Rhône de Football, Après étude des pièces versées au dossier, déclare que l’affaire en objet a été soumise à instruction, conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Disciplinaire. Après examen de la proposition de convocation présentée par l’instructeur, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire, décide de convoquer devant la Commission en séance du MARDI 21 MAI 2013 à 19h30, qui se tiendra au siège du District du Rhône, 30 allée Pierre de Coubertin 69007 LYON : AGHMIR Anisse, arbitre officiel de la rencontre CLUB: FC Croix Roussien Président : M. GUILHERMET Laurent ou son représentant Entraineur : M. PRIETO Nicolas Dirigeant : M. BOUDIA Djamal et/ou Joueurs : MM. GIRAUD Louis, BOUSKINE Noredine, GABRIEL Victor et ROBERT Florian CLUB : FC Pays de l’Arbresle Président : M.CHARIF Alain ou son représentant Entraineur : M. COULIS Jean Yann Dirigeant : M. DE FREITAS MEIRELES Jose Joueurs : MM. ESTRAGNAT Guillaume, MEIRELES Filipe et SAN JOSE Angel DOSSIER N°48 Match N° 14537208 Seniors 3 ème Division du 05/05/2013 Villette d’Anthon Janneyrias/ Genas Azieu Motif : Match arête suite échauffourée entre joueurs Convocation en procédure d’urgence
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