PV N°142 DU JEUDI 16 MAI 2013

PV N°142 DU JEUDI 16 MAI 2013
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éviter une nouvelle sanction pénalisante,
- Considérant cependant, que, IMADE Sofiane, a manifesté des intentions belliqueuses à l’encontre d’un
joueur adverse, lors du retour aux vestiaires en fin de match, en lui fixant rendez-vous hors du stade pour en
découdre, alors qu’il avait illicitement rejoint son équipe pour le protocole, en tenue inappropriée
- Considérant que, au sortir des vestiaires, IMAD Sofiane a de nouveau provoqué le même joueur adverse,
en l’insultant, son environnement devant intervenir pour éviter l’affrontement
Par ces motifs et après étude des pièces versées au dossier, la Commission décide
Club FC Gerland Lyon
IMAD Sofiane, licence joueur 250866858, pour menaces à l’encontre d’un joueur, hors match, par
application de l’article 1.9.2B, du barème des sanctions de référence, 4(quatre) matches de suspension à
compter du 13/05/2013, assortie d’une amende 52€ .
Cette sanction sera comptabilisée dans le décompte des cartons rouges susceptibles de pénaliser l’équipe.
Match Excellence U17 du 21/04/2013, FC Vaulx en Velin / FC Villefranche
Considérant que, l’arbitre assistant bénévole visiteur a tenu des propos obscènes à l’encontre d’un joueur
local,
Considérant que, le représentant légal du jeune joueur a déposé une déclaration de main courante à l’hôtel
de police de Lyon et que le FC Vaulx a dénoncé les faits.
Considérant que, de tels propos sont intolérables, à fortiori s’agissant d’un arbitre envers un jeune joueur et
que ce comportement ne saurait être admis.
Notant néanmoins, les dispositions prises par le FC Villefranche et sa démarche auprès de la maman du
joueur.
Par ces motifs et après étude des pièces versées au dossier, la Commission décide
Club FC Villefrache Beaujolais
Pour propos obscènes proférés à l’encontre d’un jeune joueur, par un arbitre assistant bénévole non licencié,
désigné et inscrit sur la feuille de match sous responsabilité du club, par application de l’article 2 des
Règlements Disciplinaires,
2(deux) points de pénalité avec sursis en championnat disputé par l’équipe 2, catégorie U17 à compter du
21/04/2013, assortis d’une amende de 110€.
COUBLE Lionnel, arbitre assistant bénévole, non licencié, inscrit sur la feuille de match sous pièce d’identité,
est interdit de toutes fonctions officielles du ressort de la FFF jusqu’à décision à intervenir lors de
l’établissement éventuel d’une licence FFF.
CONVOCATIONS
DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES AUDITIONS
Outre les appelés ci avant, il est admis de faire citer les personnes dont le témoignage est souhaité par l’une
ou l’autre partie. Cependant, la demande correspondante doit être formulée par écrit, au plus tard 8 jours
avant la séance (3 pour affaires en procédure d’urgence), restant entendu que le Président de la Commission
de Discipline se réserve le droit de refuser les sollicitations qui apparaîtraient abusives.
Il vous est loisible d’être accompagné du conseil de votre choix.
Sur demande préalable à la Commission de Discipline, l’ensemble du dossier peut être consulté au siège du
district par les intéressés autorisés.
La commission rappelle que la présence des Appelés, munis d’une pièce d’identité, est obligatoire.
Les personnes empêchées par un cas de force majeure doivent impérativement faire parvenir avant
l’audition un justificatif parfaitement fondé (certificat médical, attestation de l’employeur, etc. …). L’absence
d’un justificatif recevable, est passible d’une ne amende de 58€. NB Le justificatif n’est pas admis à
postériori.
A défaut, dument justifié, l’intéressé peut se faire représenter par la personne de son choix, dument
mandatée ou produire ses observations écrites.
Par application de l’article 6 du Règlement Disciplinaire, pour des raisons d’ordre public et pour le respect de