PV N°142 DU JEUDI 16 MAI 2013

PV N°142 DU JEUDI 16 MAI 2013
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clairement répertoriée dans les Règlement Disciplinaires à l’article 1.6.1, le code 230 lui étant effectivement
attribué,
- Considérant que, le nombre de personnes ayant importuné l’arbitre dans son vestiaire est supérieur à celui
déterminé par l’ES Gleizè, dont le décompte présente une incohérence, et que certains perturbateurs
n’étaient ni autorisés ni invités à s’y trouver,
- Considérant que, la secrétaire de l’ES Gleizé, n’était pas autorisée, ni invitée à se présenter dans le vestiaire
de l’arbitre et qu’elle n’avait aucun droit à renseigner la feuille de match de sa propre plume, sa remarque
étant, de plus, inappropriée, l’arbitre étant astreint à respecter la durée maximale du temps de pause et non
la durée minimale qui lui appartient de déterminer,
- Considérant que, comme vérifié à la lecture de la feuille de match, l’arbitre n’a pas terminé ses tâches
administratives, tant les invectives et provocations avaient instaurées un climat délétère,
- Considérant que, le rappel de faits datant du mois de novembre ne peut être pris en compte, aucun
élément nouveau n’étant versé au dossier entériné en son temps après enquête en bonne et due forme,
- Considérant que, les critiques abusives ou infondées formulées à l’encontre de l’arbitre ne correspondent
pas à l’appréciation de ses pairs, saisis par ailleurs par l’ES Gleizé,
Par ces motifs et après étude des pièces versées au dossier, la Commission décide
Club ES Gleizé
Pour mauvais comportement de l’encadrement à l’encontre de l’arbitre, par application de l’article 2 des
Règlements Disciplinaires, rappel à ses devoirs, assorti d’une amende de 110€.
LONGEPIERRE Carole, licence dirigeant 2545494130, pour conduite inconvenante envers un arbitre après la
rencontre, par application de l’article 2.1B, aggravé, du barème des sanctions de référence, 2(deux) matches
de suspension de toutes fonctions officielles dont 1(un) match avec sursis, à compter du 13/05/2013,
assortie d’une amende de 52€
Cette sanction sera comptabilisée dans le décompte des cartons rouges susceptibles de pénaliser l’équipe.
Match 3 ème Division Séniors du 13/04/2013, Saint Pierre La Palud / Savigny
- Considérant que, un supporter local a invectivé l’arbitre durant la partie avec des propos désobligeants, et
qu’il a, en outre, proféré des menaces après la rencontre, l’arbitre n’étant fort heureusement pas inquiété,
- Considérant que, l’AS des Mineurs de Saint Pierre La Palud, s’engage à veiller pour que de tels incidents ne
reproduisent pas,
Par ces motifs et après étude des pièces versées au dossier, la Commission décide
Club AS des Mineurs de Saint Pierre La Palud
Pour mauvais comportement d’un spectateur à l’encontre de l’arbitre, par application de l’article 2 des
Règlements Disciplinaires, rappel à ses devoirs, assorti d’une amende de 110€.
Match 3 ème Division Séniors du 14/04/2013, Diemoz / Manissieux
- Considérant que, après la rencontre, un pétard a été lancé dans le vestiaire visiteurs par un vasistas,la
détonation provoquant des troubles auditifs à deux joueurs selon l’annotation sur la feuille de match,
- Considérant que, l’AS Manissieux n’a pas répondu à la demande de la Commission du 25/04/13, insérée
dans le PV du même jour et de ce fait, n’a fait valoir aucune conséquence.
- Considérant que, l’AS Diemoz a été prise au dépourvu malgré sa vigilance, qu’elle met tout en œuvre pour
prévenir de tels actes inadmissibles et qu’elle a alertée en conséquence la municipalité, propriétaires des
installations et la Gendarmerie,
Par ces motifs et après étude des pièces versées au dossier, la Commission décide
Club AS Diemoz,
Pour infraction aux dispositions visant à interdire l’utilisation de pétards dans une enceinte sportive, par
application de l’article 2 des Règlements Disciplinaires, rappel à ses devoirs, assorti d’une amende de 110€.
Désignation d’un délégué DR à la charge de l’AS Diemoz, pour le prochain et dernier match de championnat à
domicile. Copie du dossier remis à la Commission Prévention/Securité
Match 1 ère Division Séniors du 13/04/2013, Gerland Lyon / Colombier Saugnieu
- Considérant que, le joueur visiteur, IMADE Sofiane, a été sorti de la rencontre par son encadrement pour lui