PV N°142 DU JEUDI 16 MAI 2013
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PV N°142 DU JEUDI 16 MAI 2013 Page 16 lieu à : . Remboursement des frais réels occasionnés (hors assurance éventuelle) pour la réparation . Amende égale au montant des frais remboursés, plafonnée à l’amende maximum en vigueur au sein du DR . Suspension du ou des fautif(s) s’il(s) est (sont) clairement identifié(s) et/ou suspension du dirigeant responsable et/ou de l’éducateur . Retrait de points à l’équipe suivant la gravité des faits Match 1 ère Division Seniors du 07/04/2013, Bellecour Perrache / Sathonay Considérant que, le joueur local VALENTE Nicolas, a effectivement proféré l’injure relevée par son club à l’encontre d’un adversaire, mais l’arbitre, placé à proximité immédiate, relate également un complément d’invectives, ce qui a entrainé son exclusion de la rencontre, Considérant que, en fin de rencontre, lors du retour aux vestiaires, l’arbitre rapporte une échauffourée générée par le comportement de VALENTE Nicolas, son club dénonçant pour sa part, la provocation d’un joueur visiteur, mais omet de prendre en compte la présence illicite de VALENTE Nicolas sur le passage des joueurs, alors que, exclu de la rencontre, il se devait d’attendre le retour de son équipe dans son vestiaire. Considérant que, le club réfute l’échauffourée, mais indique néanmoins l’intervention des acteurs des deux équipes et reconnaît sans réserve le crachat de VALENTE Nicolas sur un joueur visiteur, cet acte vil et abjecte ayant forcément provoqué un attroupement sinon une échauffourée, aucun acte de brutalité n’y étant dénoncée au demeurant, Considérant que, lors de cet évènement, l’arbitre a tenté d’obtenir un retour au calme, VALENTE Nicolas, l’invectivant en réponse et mêlant « le District » dans ses insultes, Considérant que, l’arbitre dénonce des propos menaçants rejetés par le club, lequel reconnaît, néanmoins une attitude inappropriée de VALENTE Nicolas, refusant d’obtempérer à l’invitation de l’arbitre à regagner son vestiaire, l’intervention de son environnement étant alors rendu nécessaire et lui fait, tenir un «dernier échange verbal » avec des propos pour le moins intimidants à l’encontre de l’officiel. Considérant enfin les dispositions règlementaires dont extrait ci-après de l’article 128 des Règlements Généraux FFF, « pour l'appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d'un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu'à preuve contraire ». Par ces motifs et après étude des pièces versées au dossier, la Commission décide Club AS Bellecour Perrache Lyon VALENTE Nicolas, licence joueur 2510696917, pour insultes envers un joueur, un officiel et une instance, pour crachat sur joueur et pour intimidation à l’encontre d’un arbitre, par application des articles 1.7.2A, 1.7.1B, 1.12.2B et 1.9.1B, du barème des sanctions de référence, 17(dix-sept) matches de suspension ferme dont l’automatique , à compter du 08/04/2013, assortie d’une amende de 52€. Cette sanction sera comptabilisée dans le décompte des cartons rouges susceptibles de pénaliser l’équipe. Match 2 ème Division Séniors du 13/04/2013, Fleurie Villie Morgon / Gleize - Considérant que, suite à l’égalisation du score en toute fin de partie par les locaux, vivement contestée par les visiteurs, l’arbitre a été confronté à d’importantes difficultés après la rencontre, - Considérant que, le capitaine visiteur a refusé d’émarger l’annexe à la feuille de match et a fait appel à son encadrement, du fait de la mention consignée par l’arbitre, « sortie houleuse. Rapport suit », - Considérant que, l’encadrement visiteur s’est alors déplacé en nombre dans le vestiaire de l’arbitre, la secrétaire du club s’emparant de la feuille de match pour y porter illicitement une remarque sur la trop courte durée du temps de pause, suivie de sa signature avec mention de sa fonction au sein de l’ESG, - Considérant que, l’ES Gleizé relate des témoignages du club adverse qui ne sont pas dument approuvés, des contradictions étant même relevées pour certaines allégations, telle la « sortie houleuse » dénoncée par l’arbitre – considérant que, à l’évidence, la validité du but égalisateur des locaux en toute fin de partie a été vivement contestée, provoquant la colère des joueurs et dirigeants des visiteurs comme le souligne l’entraineur local, - Considérant que, clamer à l’arbitre sa « nullité » en joignant le geste à la parole, est une infraction
PV N°142 DU JEUDI 16 MAI 2013 Page 17 clairement répertoriée dans les Règlement Disciplinaires à l’article 1.6.1, le code 230 lui étant effectivement attribué, - Considérant que, le nombre de personnes ayant importuné l’arbitre dans son vestiaire est supérieur à celui déterminé par l’ES Gleizè, dont le décompte présente une incohérence, et que certains perturbateurs n’étaient ni autorisés ni invités à s’y trouver, - Considérant que, la secrétaire de l’ES Gleizé, n’était pas autorisée, ni invitée à se présenter dans le vestiaire de l’arbitre et qu’elle n’avait aucun droit à renseigner la feuille de match de sa propre plume, sa remarque étant, de plus, inappropriée, l’arbitre étant astreint à respecter la durée maximale du temps de pause et non la durée minimale qui lui appartient de déterminer, - Considérant que, comme vérifié à la lecture de la feuille de match, l’arbitre n’a pas terminé ses tâches administratives, tant les invectives et provocations avaient instaurées un climat délétère, - Considérant que, le rappel de faits datant du mois de novembre ne peut être pris en compte, aucun élément nouveau n’étant versé au dossier entériné en son temps après enquête en bonne et due forme, - Considérant que, les critiques abusives ou infondées formulées à l’encontre de l’arbitre ne correspondent pas à l’appréciation de ses pairs, saisis par ailleurs par l’ES Gleizé, Par ces motifs et après étude des pièces versées au dossier, la Commission décide Club ES Gleizé Pour mauvais comportement de l’encadrement à l’encontre de l’arbitre, par application de l’article 2 des Règlements Disciplinaires, rappel à ses devoirs, assorti d’une amende de 110€. LONGEPIERRE Carole, licence dirigeant 2545494130, pour conduite inconvenante envers un arbitre après la rencontre, par application de l’article 2.1B, aggravé, du barème des sanctions de référence, 2(deux) matches de suspension de toutes fonctions officielles dont 1(un) match avec sursis, à compter du 13/05/2013, assortie d’une amende de 52€ Cette sanction sera comptabilisée dans le décompte des cartons rouges susceptibles de pénaliser l’équipe. Match 3 ème Division Séniors du 13/04/2013, Saint Pierre La Palud / Savigny - Considérant que, un supporter local a invectivé l’arbitre durant la partie avec des propos désobligeants, et qu’il a, en outre, proféré des menaces après la rencontre, l’arbitre n’étant fort heureusement pas inquiété, - Considérant que, l’AS des Mineurs de Saint Pierre La Palud, s’engage à veiller pour que de tels incidents ne reproduisent pas, Par ces motifs et après étude des pièces versées au dossier, la Commission décide Club AS des Mineurs de Saint Pierre La Palud Pour mauvais comportement d’un spectateur à l’encontre de l’arbitre, par application de l’article 2 des Règlements Disciplinaires, rappel à ses devoirs, assorti d’une amende de 110€. Match 3 ème Division Séniors du 14/04/2013, Diemoz / Manissieux - Considérant que, après la rencontre, un pétard a été lancé dans le vestiaire visiteurs par un vasistas,la détonation provoquant des troubles auditifs à deux joueurs selon l’annotation sur la feuille de match, - Considérant que, l’AS Manissieux n’a pas répondu à la demande de la Commission du 25/04/13, insérée dans le PV du même jour et de ce fait, n’a fait valoir aucune conséquence. - Considérant que, l’AS Diemoz a été prise au dépourvu malgré sa vigilance, qu’elle met tout en œuvre pour prévenir de tels actes inadmissibles et qu’elle a alertée en conséquence la municipalité, propriétaires des installations et la Gendarmerie, Par ces motifs et après étude des pièces versées au dossier, la Commission décide Club AS Diemoz, Pour infraction aux dispositions visant à interdire l’utilisation de pétards dans une enceinte sportive, par application de l’article 2 des Règlements Disciplinaires, rappel à ses devoirs, assorti d’une amende de 110€. Désignation d’un délégué DR à la charge de l’AS Diemoz, pour le prochain et dernier match de championnat à domicile. Copie du dossier remis à la Commission Prévention/Securité Match 1 ère Division Séniors du 13/04/2013, Gerland Lyon / Colombier Saugnieu - Considérant que, le joueur visiteur, IMADE Sofiane, a été sorti de la rencontre par son encadrement pour lui
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lieu à :<br />
. Remboursement des frais réels occasionnés (hors assurance éventuelle) pour la réparation<br />
. Amende égale au montant des frais remboursés, plafonnée à l’amende maximum en vigueur au sein du DR<br />
. Suspension du ou des fautif(s) s’il(s) est (sont) clairement identifié(s) et/ou suspension du dirigeant<br />
responsable et/ou de l’éducateur<br />
. Retrait de points à l’équipe suivant la gravité des faits<br />
Match 1 ère Division Seniors du 07/04/<strong>2013</strong>, Bellecour Perrache / Sathonay<br />
Considérant que, le joueur local VALENTE Nicolas, a effectivement proféré l’injure relevée par son club à<br />
l’encontre d’un adversaire, mais l’arbitre, placé à proximité immédiate, relate également un complément<br />
d’invectives, ce qui a entrainé son exclusion de la rencontre,<br />
Considérant que, en fin de rencontre, lors du retour aux vestiaires, l’arbitre rapporte une échauffourée<br />
générée par le comportement de VALENTE Nicolas, son club dénonçant pour sa part, la provocation d’un<br />
joueur visiteur, mais omet de prendre en compte la présence illicite de VALENTE Nicolas sur le passage des<br />
joueurs, alors que, exclu de la rencontre, il se devait d’attendre le retour de son équipe dans son vestiaire.<br />
Considérant que, le club réfute l’échauffourée, mais indique néanmoins l’intervention des acteurs des deux<br />
équipes et reconnaît sans réserve le crachat de VALENTE Nicolas sur un joueur visiteur, cet acte vil et abjecte<br />
ayant forcément provoqué un attroupement sinon une échauffourée, aucun acte de brutalité n’y étant<br />
dénoncée au demeurant,<br />
Considérant que, lors de cet évènement, l’arbitre a tenté d’obtenir un retour au calme, VALENTE Nicolas,<br />
l’invectivant en réponse et mêlant « le District » dans ses insultes,<br />
Considérant que, l’arbitre dénonce des propos menaçants rejetés par le club, lequel reconnaît, néanmoins<br />
une attitude inappropriée de VALENTE Nicolas, refusant d’obtempérer à l’invitation de l’arbitre à regagner<br />
son vestiaire, l’intervention de son environnement étant alors rendu nécessaire et lui fait, tenir un «dernier<br />
échange verbal » avec des propos pour le moins intimidants à l’encontre de l’officiel.<br />
Considérant enfin les dispositions règlementaires dont extrait ci-après de l’article 128 des Règlements<br />
Généraux FFF, « pour l'appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations<br />
d'un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent<br />
être retenues jusqu'à preuve contraire ».<br />
Par ces motifs et après étude des pièces versées au dossier, la Commission décide<br />
Club AS Bellecour Perrache Lyon<br />
VALENTE Nicolas, licence joueur 2510696917, pour insultes envers un joueur, un officiel et une instance,<br />
pour crachat sur joueur et pour intimidation à l’encontre d’un arbitre, par application des articles 1.7.2A,<br />
1.7.1B, 1.12.2B et 1.9.1B, du barème des sanctions de référence, 17(dix-sept) matches de suspension ferme<br />
dont l’automatique , à compter du 08/04/<strong>2013</strong>, assortie d’une amende de 52€.<br />
Cette sanction sera comptabilisée dans le décompte des cartons rouges susceptibles de pénaliser l’équipe.<br />
Match 2 ème Division Séniors du 13/04/<strong>2013</strong>, Fleurie Villie Morgon / Gleize<br />
- Considérant que, suite à l’égalisation du score en toute fin de partie par les locaux, vivement contestée par<br />
les visiteurs, l’arbitre a été confronté à d’importantes difficultés après la rencontre,<br />
- Considérant que, le capitaine visiteur a refusé d’émarger l’annexe à la feuille de match et a fait appel à son<br />
encadrement, du fait de la mention consignée par l’arbitre, « sortie houleuse. Rapport suit »,<br />
- Considérant que, l’encadrement visiteur s’est alors déplacé en nombre dans le vestiaire de l’arbitre, la<br />
secrétaire du club s’emparant de la feuille de match pour y porter illicitement une remarque sur la trop<br />
courte durée du temps de pause, suivie de sa signature avec mention de sa fonction au sein de l’ESG,<br />
- Considérant que, l’ES Gleizé relate des témoignages du club adverse qui ne sont pas dument approuvés, des<br />
contradictions étant même relevées pour certaines allégations, telle la « sortie houleuse » dénoncée par<br />
l’arbitre<br />
– considérant que, à l’évidence, la validité du but égalisateur des locaux en toute fin de partie a été vivement<br />
contestée, provoquant la colère des joueurs et dirigeants des visiteurs comme le souligne l’entraineur local,<br />
- Considérant que, clamer à l’arbitre sa « nullité » en joignant le geste à la parole, est une infraction
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