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Nation Le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses et celui de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, dans le département de Filingué Apaiser les tensions entre les antagonistes d’un litige champêtre à Toutoufandou Le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses, M. Cissé Ousmane, et son homologue de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde de Sceaux, M. Abdoulaye Djibo, ont effectué mercredi dernier une mission de conciliation à Damana et Toutoufandou dans le Canton de Tondikandia (Filingué), où un litige champêtre oppose les habitants des villages de Deytégui Madizékoira et ceux de Toutoufandou. Les deux ministres étaient accompagnés par le haut commissaire à la Paix et la Réconciliation Nationale, les hauts commandants de la Gendarmerie et de la Garde nationale, le Gouverneur de la région de Tillabéry, les conseillers des deux Ministères et le chef de canton de Damana. A Damana, la délégation ministérielle a été reçue par l'honorable chef de canton de Tondikandia qui l’a édifiée sur les contours de ce litige qui remonte à 1939, quand le chef de canton de l’époque, le défunt Hassane Karanta, avait autorisé trois ressortissants du canton de Simiri (Ouallam), à occuper et cultiver un espace vierge auquel, quelques années après, a été attribué le nom de Toutoufandou. Puis en 1983, le chef de canton de Tondikandia, le défunt Amadou Kountché, allait accéder aux sollicitations d'un opérateur économique qui revendiquait l'espace occupé par ce village, peuplé de près de 900 habitants, comme appartenant à sa famille. C’est un procès verbal de conciliation établi par Amadou Kountché, mais dont les témoins signataires affirment aujourd'hui n'avoir eu aucune connaissance du contenu réel, que l'une des parties a revêtu de la formule exécutoire. Ceci, indique-t-on, a permis à l'huissier requis de faire déguerpir plusieurs habitants des champs et de défaire plusieurs greniers, en intimant aux villageois ‘’de ne plus procéder aux semis dans les champs qui, à partir d'aujourd'hui, ne leur appartiennent plus’’. Cependant, 18 pères de famille s'y étaient opposés et avaient été traduits en justice et incarcérés à la maison d'arrêt de Filingué pour refus de se soumettre à une décision de justice devenue exécutoire. Au village de Toutoufandou, situé à environ 150 km de Niamey, la délégation ministérielle a apporté aux populations un message de paix et de fraternité de la part des hautes autorités de l'Etat. Ainsi, le ministre en charge de l’Intérieur, M. Cissé Ousmane, a tenu à expliquer aux habitants, la définition de la devise du Niger, qui est fraternité, travail et progrès, dans un langage franc et simple. Plusieurs échanges ont eu lieu, et il en ressort ce qui suit : Aucune autorité ne peut aujourd'hui demander à une population, installée depuis 72 ans, et dont le village a été érigé en village administratif en 1986, de quitter des terres qui, par la force des choses, sont devenues leur terre de rattachement; l'autorité coutumière n'a pas daigné saisir l'autorité judiciaire pour dénoncer les procès verbaux entachés, selon le chef de canton, d'irrégularités malgré l'ampliation du ministre de la Justice qui lui a été faite ; les populations de Toutoufandou auraient dû saisir les autorités judiciaires en temps opportun pour leur faire remarquer les irrégularités contenues dans le document ; en matière de règlement d'un litige civil, l'exécution appartient à la partie intéressée qui saisit un huissier de justice sans que cela passe nécessairement par l'administration de la justice. Après avoir écouté les différentes parties et en attendant une solution définitive au problème, la délégation a arrêté que les habitants de Toutoufandou restent et demeurent sur leur terre ; que toute personne qui a cultivé un champ l'année précédente, est autorisée à le faire cette année sur le même espace ; que les autorités coutumières concernées et les représentants des deux parties seront convoqués au Ministère de l'Intérieur pour concertation, en vue de trouver une solution Atelier de lancement du mécanisme de collecte des données sur les violences basées sur le genre Des données fiables pour mieux cerner le problème Un atelier de lancement du mécanisme de collecte des données sur les violences basées sur le genre a ouvert ses travaux, hier matin, à Africa Hall. La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du directeur général par intérim de l’Institut National de la Statistique (INS) M. Ghalio Ekadé, du représentant résident du Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA) M. Yacine Diallo, de la représentante de Oxfam Québec, Mme Ibrahima Fatima, et de plusieurs invités. En procédant à l’ouverture de cet atelier, le Office National d’Edition et de Presse Place du Petit Marché B.P : 13182 Niamey Niger Tél 20 73 34 86 /87 Télécopieur : 20 73 30 90 E-mail : onep@intnet.ne Site web : www.lesahel.ne Directeur de Publication Saïdou Daoura Directeur de la Rédaction Assane Soumana 20 73 99 86 Réd en chef Tchirgni Maïmouna Réd en chef/Adj Mahaman Bako Directeur Technique Issa Madougou 20 73 99 87 Réd en chef M.S. Abandé Moctar Réd en chef adjt Inoussa Oumarou Secrétaire de Rédaction Wata N. Fassouma Moustapha Directeur commercial Morou Hamadou 20 73 22 43 Chef Service Communiqué et Pub. Alassane Assilila Direction Administrative et financière (DAF) Directrice: Mme Saïdou Rahamou Tél: 20 73 99 85 Chef service Recouvrement: Mme Ado Haoua Hachimou Composition : ONEP Tirage ONEP 5000 exemplaires directeur général par intérim de l’Institut National de la Statistique, M. Ghalio Ekadé, a indiqué que la problématique des violences basées sur le genre est au centre des préoccupations actuelles des Etats du monde entier. Dans la majorité des cas, ce sont les femmes qui en sont victimes. C’est pourquoi il a ajouté que ces violences ont des conséquences néfastes pour la vie des victimes et sur le fonctionnement harmonieux du corps social. Dans bien des cas, elles se soldent par la mort, les handicaps, l’instabilité familiale, le sentiment d’insécurité chez les victimes, la régression économique de la famille, sans oublier qu’elles sont une violation de la loi et en contradiction avec les politiques nationales de protection des vies et des libertés dans un espace démocratique et de Une vue des participants à l’atelier promotion de la gouvernance républicaine, a-til affirmé. M. Ghalio Ekadé devait par la suite souligner que, conscient des conséquences néfastes de ces violences sur le bien-être des Nigériennes, notre pays s’est inscrit dans la droite ligne des initiatives mondiales relatives à la sauvegarde et à la restauration des droits humains en général, et à ceux femmes en particulier. Des mesures institutionnelles pérennes, a-t-il dit, ont été prises depuis plusieurs décennies en faveur de la promotion des femmes. L’une des dernières initiatives nationales, a rappelé le directeur de l’INS par intérim, concerne l’adoption de la politique nationale genre, dont la mise en œuvre et les nécessaires évaluations doivent s’adjoindre l’élaboration d’indicateurs à la fois pertinents et performants. C’est la raison pour laquelle le gouvernement de la République du Niger, avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, entend mettre en œuvre un mécanisme de collecte de données sur les indicateurs de violences basées sur le genre qui, a indiqué M. Ghalio Ekadé, permettra dans un premier temps, de mesurer l’ampleur de ce phénomène et de chercher les réponses à lui apporter. L’objectif de cet atelier, a-t-il dit, est de ‘’soumettre à votre expertise des indicateurs de violences basées sur le genre et de retenir, de manière consensuelle, les indicateurs les plus pertinents dans le contexte de notre pays’’. Il a aussi profité de cette opportunité pour affirmer la très bonne appréciation qu’a l’Institut National de la Statistique, du partenariat technique et financier avec toutes les organisations du système des Nations Unies présentes au Niger, avec l’Union Européenne, ainsi qu’avec les organisations non gouvernementales et la société civile dans son ensemble. Auparavant, le représentant résident du Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA), M. Yacine Diallo, s’est dit réjoui de l’ouverture d’un chantier de travaux d’une grande importance qui mobilisent à la fois le gouvernement, la société civile, les coopérations bi et multilatérales. Ces travaux, a-t-il ajouté ‘’mobilisent également des ressources et les énergies au niveau du Ministère de la Population, de la Promotion de la Femme et de Des propositions sages pour une coexistence pacifique définitive au litige. En outre, le chef de canton de Tondikandia, le commandant de brigade de la Gendarmerie de Filingué et le chef de détachement de la Gendarmerie nationale à Toutoufandou, ont été instruits de maintenir le statu quo ante jusqu'à ce qu'une solution définitive soit trouvée à cet épineux problème. Après s'être rassurée du calme revenu dans la zone, la délégation ministérielle a regagné Niamey le même jour. Seini Seydou Zakaria la Protection de l’Enfant, de l’Institut National de la Statistique, du Cadre de concertation des Intervenants en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, d’Oxfam Québec, de la Coopération Danoise et de l’Institution que je représente au Niger, à savoir le UNFPA. Les violences basées sur le genre, qui constituent une expression des inégalités sociales existantes entre les hommes et les femmes dans le monde, sont tout simplement une violation inacceptable des droits humains a indiqué M. Yacine Diallo. Cette violence, a-t-il précisé, qui s’exerce quotidiennement sur l’intégrité physique, la sexualité et sur les plans psychologique, économique, social et politique, est bien souvent passée sous silence et absente des statistiques sociales, dans nombre de pays africains. Au Niger, a-t-il conclu, « le combat contre les violences basées sur le genre exige que nous disposions de données fiables et complètes sur le phénomène, d’éclairage sur toute l’ampleur du phénomène’’. Daouda Hassane Hymne national La Nigérienne Auprès du Grand Niger Puissant Qui rend la nature plus belle Soyons fiers et reconnaissants De notre liberté nouvelle Evitons les vaines querelles Afin d'épargner notre sang Et que les glorieux accents De notre race sans tutelle S'élèvent dans un même élan Jusqu'à ce ciel éblouissant Où veille son âme éternelle Qui fera le pays plus grand Debout Niger, debout ! Que notre oeuvre féconde Rajeunisse le cœur de ce vieux continent Et que ce chant s'entende aux quatre coins du monde Comme le cri d'un peuple équitable et vaillant Debout Niger, debout ! Sur le sol et sur l'onde Au son des tam-tams dans leur rythme grandissant Restons unis toujours, et que chacun réponde A ce noble avenir qui nous dit En avant... Page 2 9 juillet 2010 Sahel Dimanche � Kader Amadou/ONEP � Elh Zakari A. Gado/ONEP
Nation Au Conseil des ministres Adoption d’un Projet de décret portant création, attributions et composition du Comité National de Coordination des Actions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (CNCA-LBCFT) Le conseil des ministres s’est réuni, hier, jeudi 08 juillet 2010, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général de Corps d’Armée Djibo Salou, Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, Chef de l’Etat, Président du conseil des ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION. Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant organisation et fonctionnement du Bureau d’Evaluation Environnementale et des Etudes d’Impact (BEEEI) du Ministère de l’Eau, de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification et déterminant les attributions du Directeur. Le présent projet de décret qui vise à harmoniser l’organisation du Bureau d’Évaluation Environnementale et des Études d’Impact (BEEEI) avec celle des autres services rattachés, est pris en application de l’article 15 du décret n° 2010-116/PCSRD du 1er avril 2010, portant organisation du Ministère de l’Eau, de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification. II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECO- NOMIE ET DES FINANCES. Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant création, attributions et composition du Comité National de Coordination des Actions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (CNCA-LBCFT). Le présent projet a pour objet de se conformer aux directives de la Commission Ministérielle ad hoc du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme en Afrique de l’Ouest (GIABA). Le comité National ainsi créé a pour missions notamment, d’assurer une information réciproque de ses membres, d’assister le gouvernement dans la conduite de la politique nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à travers la formulation d’une stratégie nationale et de faire des propositions sur les améliorations à apporter au dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUS- TICE ET DES DROITS DE L’HOMME. Le conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 3.1. Projet de décret portant création de charges d’huissiers de justice. Le présent projet de décret porte création de nouvelles charges d’huissiers au niveau des juridictions nigériennes pour tenir compte du développement rapide des affaires, des mutations socio-économiques de ces dernières années et de recours à la justice devenus de plus en plus nombreux, surtout dans les gros centres où les activités économiques sont très importantes. 3.2. Projet de décret portant création d’offices de notaires. Le présent projet de décret qui a pour objet la création d’offices de notaires est élaboré en application des dispositions de la loi n° 98-06 du 29 avril 1998, portant statut des notaires et de son décret d’application. Par ce texte, il est créé de nouveaux offices de notaires au niveau du ressort du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, et dans les ressorts des Tribunaux d’Agadez, de Maradi, de Zinder, d’Arlit, de Diffa, de Dosso, de Birni N’Konni, de Tahoua, et de Tillabéry. La création de ces offices vise à satisfaire aux besoins légitimes des populations en assistance juridique et judiciaire et en particulier en notariat. IV. MESURES NOMINATIVES. Le conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes : 4.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Monsieur MALAM KANKANE MAHAMA- NE RAOUL, Ingénieur des Travaux Statistiques, Mle 60749/D, est nommé directeur des Statistiques. 4.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’IN- TERIEUR, DE LA SECURITE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES. Le Lieutenant Colonel SIDDO OUMA- ROU, Officier Supérieur des Forces Armées Nigériennes, Mle OA/SM, est nommé Directeur Général Adjoint de la Protection Civile. Monsieur ABDOU SAMADOU YAHAYA, Chef de Division d’Administration Générale, Mle 85259/M, est nommé directeur des Affaires Religieuses et de l’Action Humanitaire. Monsieur MANZO ABDOULAYE, Contrôleur Général de Police, Mle 40053, est nommé directeur des Etudes, de la Réglementation, de la Prospective Sécuritaire et de la Coopération Technique à la Direction Générale de la Police Nationale. Monsieur MANZO OUSMANE, Commissaire Principal de Police, Mle 73341, est nommé directeur du Renseignement Intérieur à la Direction Générale de la Police Nationale. ELHADJI MAHAMADOU HASSANE KOURA, est nommé Préfet du Département d’Illéla, en remplacement de Monsieur Abdel NASSER Ben Issa, Inspecteur Central des Douanes. L’Adjudant Chef HAMA ISSA, Sous- Officier des FAN à la retraite, est nommé Administrateur Délégué de la Commune Urbaine de Guidan Roumdji, en remplacement de Monsieur Diarra Amadou Nimpemba Lamboto. Monsieur BOUKLI NADJIM, Instituteur, est nommé Administrateur Délégué de la Commune Urbaine de Dakoro, en remplacement de Monsieur Adamou Chaïbou. Monsieur LAMINE ABDOULAYE, Cadre de la Santé à la retraite, est nommé Administrateur Délégué de la Commune Urbaine de Mirriah, en remplacement de Mme Sama Aïssata Timbo. Monsieur MAMANE HASSANE ISSA, Enseignant, Mle 43608, est nommé Administrateur Délégué de la Commune Rural de Dannet, en remplacement de Monsieur Ibrahim Ahmed. L’Adjudant Chef IBRAHIM GARANTCHE, Sous-Officier de la Garde Nationale, Mle 52262, est nommé Administrateur Délégué de la Commune Rurale de N’Gourti, en remplacement de l’Adjudant Chef à la retraite Hama Issa. Monsieur ALHASSANE BOUJIMA, est nommé Administrateur Délégué de la Commune Rurale de Tassara. Adjudant Chef FOUNOU ABDELKADER, sous-officier des FAN à la retraite, est nommé Administrateur Délégué de la Commune Rurale de Tillia. 4.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EX- TERIEUR. Le Général de Division BOUREIMA MOUMOUNI, Officier Supérieur des Forces Armées Nigériennes, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République Arabe d’Egypte. V. COMMUNICATIONS. 5.1. Communication du ministre de la Défense Nationale sur la 4 ème réunion des Ministres en charge de la Défense Nationale des pays membres de la CEN- SAD. Au cours de cette réunion qui s’est tenue à Tripoli en Libye du 28 au 30 juin 2010, les Ministres ont convenu des mesures et des actions de renforcement et de développement de la coopération en matière de défense dans l’espace CEN- SAD. 5.2. Communication de la ministre de la Population, de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant : 5.2.1. Sur le Rapport handi-forum Bamako, du 28 au 30 juin 2010 : Le programme handi-forum est un programme d’insertion socio-économique des personnes handicapées dans l’espace UEMOA qui a pour but de renforcer et d’harmoniser dans un cadre inclusif et multi partenarial les activités d’insertion des personnes en situation de handicap. Au cours de la rencontre de Bamako, il s’était agi d’examiner les documents présentés par les experts, notamment le plan stratégique de mise en œuvre du programme. Une déclaration dite de Bamako a été adoptée dans laquelle les Etats de l’UEMOA affirment leur adhésion solennelle à Handi Forum, dont ils proposent l’adoption formelle par les instances compétentes de l’UEMOA. 5.2.2. Sur le processus d’élaboration du Code de Statut personnel du Niger : Il s’agit à travers une approche participative d’élaborer des normes en vue de raffermir les relations au sein de la cellule familiale, et cela, au regard de nos confessions religieuses, de nos us et coutumes. 5.3. Communication du ministre des Mines et de l’Energie sur sa mission effectuée du 07 au 11 juin 2010 à Vienne (Autriche), concernant l’option de notre pays sur l’électronucléaire. Sur invitation du Président du conseil des gouverneurs de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), notre pays a participé en qualité d’observateur aux réunions du conseil. Cette invitation intervient dans un contexte où le Niger a décidé de lancer son programme électronucléaire en faisant une déclaration officielle déposée auprès du Directeur Général de l’AIEA. Afin d’appuyer et de faire aboutir cette démarche, notre pays a aussi décidé de relancer sa candidature au poste de gouverneur de l’AIEA. Cette candidature vise à permettre au Niger, une fois dans le conseil, de mieux s’informer sur les politiques et stratégies nécessaires pour mieux commercialiser son uranium et réaliser son programme nucléaire. 5.4. Communication du ministre de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses sur le Projet de chronogramme et projet de budget du référendum et des élections locales, législatives et présidentielles 2010-2011. Dans le cadre de l’organisation du référendum et des élections locales, législatives et présidentielles 2010-2011, la CENI a élaboré un projet de chronogramme de travail et des différents scrutins et un projet de budget qu’elle vient de transmettre au gouvernement, pour appréciation. Après examen de ce document par le conseil des ministres, l’avis du Gouvernement sera transmis incessamment à la CENI afin de lui permettre de poursuivre ses activités. 5.5. Communication du ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des Jeunes Entrepreneurs sur la Proposition de sortie de crise relativement au blocage des camions d’huile végétale en transit vers le Niger, via le Port de Cotonou. L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, Chef de l’Etat, a levé la séance. Audience au Conseil Consultatif National Le président Marou Amadou reçoit le chargé d’affaires de l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique au Niger Le président du Conseil Consultatif National, M. Marou Amadou, a reçu hier en audience le chargé d’affaires de l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique au Niger, M. Eric Whitaker. L’entretien entre le diplomate américain et le président du CCN a porté essentiellement sur l’évolution de la transition dans notre pays. M. Marou Amadou avec le chargé d’affaires de l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique au Niger � Kader Amladou/ONEP Page 3 9 juillet 2010 Sahel Dimanche
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