Rassembler, proposer, agir - Le Snuep

N°12
SEPT 2003
Rassembler, proposer, agir
Revue mensuelle
du SNUEP-FSU
“Syndicat National Unitaire
de l’Enseignement Professionnel”
d’autres couleurs pour l’enseignement professionnel
Restons vigilants et mobilisés !
Budget, décentralisation,
retraite, quelle suite
Débattre et décider
dans les premiers jours
de rentrée
Les congés scolaires ont interrompu un mouvement social
de très grande envergure dans l’Education. Certes, les résultats
obtenus n’ont pas été à la hauteur de cette lutte tant au
niveau du dossier sur les retraites qu’au niveau des projets
de décentralisation avec seulement quelques avancées, par
rapport au projet initial, pour certaines catégories de personnels.
Les enseignants prennent de plus en plus conscience
que les contenus du libéralisme à outrance engendreront la
réduction des services publics dans notre pays, voire leur
disparition. Vous trouverez d’ailleurs dans ce numéro (p. 13)
un article relatant les conséquences de l’Accord Général sur
le Commerce des Services (AGCS). Nous devons refuser
la marchandisation de l’Ecole et donc de l’Enseignement
Professionnel que nous promet le libéralisme aveugle.
Le gouvernement actuel essaie encore de cacher les véritables
objectifs des réformes en tentant, par une habile opération
de communication, de détourner les Français de la
réflexion objective en refusant les négociations sur le fond des
divers projets.
Il est donc nécessaire d’organiser notre lutte en proposant
des moyens d’action diversifiés dès la rentrée scolaire.
Le SNUEP propose à tous les personnels de faire le point,
en cette rentrée, à tous les niveaux et tout particulièrement
au niveau local avec le relais de nos équipes académiques.
Le SNUEP considère que le mouvement n’est pas terminé.
Nous présentons p. 3 et 4 une base de réflexion à développer
au niveau des établissements dès la rentrée scolaire
(heure mensuelle d’information syndicale p. 12).
Le SNUEP a pris en compte les difficultés sans cesse croissantes
que rencontrent les personnels pour l’exercice de
leur métier. Il en a été porteur auprès du Ministre, mais nous
devons bien constater que les réponses apportées ne sont
pas à la hauteur des revendications.
Il nous importe donc de poursuivre notre travail syndical, ce
qui passe bien sûr par le renforcement de notre outil syndical.
Présent dans toutes les luttes, le SNUEP a été actif et présent
dans toutes les luttes de ces derniers mois. Le mouvement
social et syndical a libéré d’importantes capacités
militantes et seule une organisation syndicale indépendante
est en mesure de porter le plus loin possible les revendications
des personnels. Si vous ne l’avez déjà fait, rejoignez
le SNUEP-FSU !
Bonne rentrée à toutes et à tous !
pour le secrétariat national,
Christian PERU

PUB
casden

RENTREE : DÉBATTRE ET DÉCIDER
POUR MIEUX RESISTER ET PROPOSER
D’AUTRES ALTERNATIVES :
RENFORCER L’OUTIL SYNDICAL
Après le printemps...
Pendant l’été, les intermittents du spectacle
sont venus prendre la relève des
enseignants dans la lutte sociale. Fidèle
à son intransigeance, le gouvernement
s’est encore refusé à rouvrir les négociations,
n’hésitant pas à sacrifier bon
nombre de festivals, véritable patrimoine
culturel de notre pays.
Dans notre secteur, début juillet, les discussions
se sont poursuivies avec les
ministres de l’éducation et de l’intérieur.
Mais les dossiers ont peu évolué ; sur la
décentralisation, nos divergences avec
les ministres restent importantes : refus
du transfert des TOS à la région, définition
des missions de l’orientation, pilotage
de la formation professionnelle par la
Région...
Sur l’application de la loi sur les retraites,
les discussions ont porté sur des questions
relativement marginales par rapport
à l’essence de la loi (CPA, rachat des
années d’études...). Dans le même temps
la loi était adoptée par le Parlement et le
Sénat. Le SNUEP n’a cessé d’en dénoncer
le projet ; c’est une mauvaise loi,
profondément injuste, rejetée par une
majorité de citoyens ; le SNUEP exige
son abrogation. Le problème du débouché
politique du mouvement social se
trouve posé ainsi que celui d’une éventuelle
représentation politique qui referait
la loi conformément aux attentes des
salariés. C’est la raison pour laquelle le
SNUEP s’adressera à toutes les forces
politiques susceptibles de constituer une
alternative pour les inciter à faire des
choix clairs, conformes aux revendications
des personnels.
Le mouvement n’est certainement pas
terminé ; faute d’élargissement suffisant
et de généralisation de la grève, il n’a pu
atteindre tous ses objectifs. Mais la plupart
des revendications demeurent, d’autres
vont arriver : sécu, budget, négociations
salariales... Il appartient, dans les
AG de rentrée, aux personnels d’en
débattre et de proposer éventuellement
des actions à mener. Pour sa part et
avant de décider, le SNUEP interroge
un maximum les personnels pour connaître
leurs avis sur le bilan et les perspectives
du mouvement.
Ceux qui veulent nous imposer une école
et une société que nous ne voulons pas,
ne renonceront pas. Ils sont minoritaires
; notre seule force pour résister, c’est
notre nombre, à condition que nous comprenions,
encore plus nombreux, qu’il
faut nous organiser et que, pour cela, il
y a un seul outil le syndicat que nous
devons renforcer. Dans la logique et la
continuité de leur engagement du printemps,
celles et ceux qui par dizaines
de milliers ont fait le succès des grèves
et des manifestations, ne doivent-ils pas
dès la rentrée se syndiquer
Dans les lignes qui suivent, le SNUEP
soumet à tous les acteurs du mouvement
du printemps ses positions pour
en débattre et préparer ensemble le
débat de l’automne sur l’école ainsi que
les actions que nécessitera la situation.
Difficultés du métier :
les revendications,
pas la compassion !
Il y a un an, l’enquête du SNUEP sur ce
thème mettait en évidence le malaise de
notre profession. Dernièrement et pour ne
pas répondre aux revendications des
grévistes sur les retraites et la décentralisation,
le ministre s’est pris de compassion
pour les difficultés à enseigner,
tout en considérant que c’est le problème
individuel de chaque enseignant. Or ces
difficultés ne surgissent pas du néant
mais sont le produit d’évolutions du système
éducatif ; les ministres successifs
et les réformes qu’ils ont la plupart du
temps imposées n’ont-ils pas quelques
responsabilités dans ces évolutions
Notre ministre compatissant n’a-t-il pas
supprimé pour cette rentrée des dizaines
de milliers de postes de MI-SE et d’Aides
Pour suivre en temps réel
l’actualité syndicale :
www.snuep.com
www.fsu.fr
Sommaire
Une : Edito
P.2 : Pub Casden
P.3-4 : Rentrée,
débattre et décider
P. 5 à 12 : Les incontournables
(traitements, temps
partiel, HS, notation,
promotion, CPE, etc.)
P.13 : Enseignement
et mondialisation
P.14 : Correspondants
académiques
P.15 : Bulletin d’adhésion
p. 16 : Pub MAE
SNUEP - N° 12 - septembre 2003 - 3

RENTREE : DÉBATTRE ET DÉCIDER
Educateurs pour les remplacer partiellement par des Assistants
d’Éducation dont tous les syndicats refusent le statut
En voulant décentraliser les co-psy et les assistantes sociales,
n’était-il pas sur le point de détruire le peu de travail pluriprofessionnel
existant et particulièrement utile pour les
élèves issus de milieux défavorisés Notre action l’a
momentanément empêché, mais les activités pluriprofessionnelles
de dépistage et de traitement de l’échec scolaire
le plus tôt possible devraient être décuplées, si on voulait
vraiment faire réussir tous les élèves. Mais est-ce
vraiment le souci du ministre Ne cherche-t-il pas plutôt à
évacuer du collège un maximum d’élèves en difficulté via
l’alternance collège-entreprise. Il prétend lutter contre l’illettrisme
mais croit-il vraiment que l’entreprise réussira mieux
là où l’école, le plus souvent par manque de moyens, a
échoué Ne s’agit-il pas plutôt de fournir à son collègue du
petit commerce les 150 000 apprentis supplémentaires
qu’il réclame pour les 2 ans à venir
Certes, en l’état, le collège n’est pas en mesure de faire réussir
tous les élèves mais il serait
tout à fait possible de donner
à certains d’entre eux une
meilleure chance d’atteindre
le niveau du bac, voire d’aller
au-delà. En effet l’enseignement
professionnel public,
pour peu qu’on lui en donne
les moyens, pourrait re-motiver,
dès la fin de la 5 e , les élèves
qui souhaitent essayer
une autre voie qui débouche
aussi, et de manière non négligeable,
sur l’enseignement
supérieur.
Le ministre voit dans la montée
de l’individualisme, du
consumérisme et de l’absence
de repères des jeunes et
des familles les causes principales des dérives de l’école
et des difficultés à enseigner ; c’est sûrement vrai. Mais là
aussi ces phénomènes ne sont pas dus au hasard ; ils
découlent de la pression de l’idéologie ultralibérale dont les
seuls dogmes sont la liberté individuelle sans limite, la
compétition, la marchandisation de tout et le dénigrement
des valeurs d’égalité, de solidarité et celui des services
publics. Le ministre de l’Education nationale est aux ordres
du gouvernement le plus dur et le plus libéral que nous ayons
connu ; ses propos lénifiants et compassionnels en sont d’autant
plus insupportables et révoltants. Mais a-t-il encore
une once de crédibilité
« Nous ne voulons pas de cette société là » ont scandé des
millions de manifestants mais comment s’opposer durablement
à ce que l’on voudrait nous imposer L’expérience
des semaines passées montre la place incontournable des
syndicats dans le mouvement social.
Défense des revendications
et propositions alternatives :
de quel syndicalisme avons-nous besoin
La nécessaire indépendance du syndicat par rapport aux
partis politiques ne lui interdit pas d’intégrer dans son analyse
la dimension politique et de comprendre que la résistance
serait vaine si, parallèlement, ne se construisait pas
une véritable alternative au libéralisme débridé. Ne pas se
poser la question revient à considérer que la seule société
possible est celle que nous propose le Medef à laquelle
il faudrait s’adapter et que l’on ne pourrait qu’aménager à
4 - SNUEP - N° 12 -septemtre 2003
la marge. C’est manifestement le choix fait par un certain
nombre de syndicats qui, au cours du mouvement du printemps,
ont honteusement trahi les intérêts des salariés.
Pendant des mois, la FSU a alimenté le débat sur les retraites
par des propositions alternatives. Dans le même esprit,
le SNUEP fera des propositions concernant la formation professionnelle
en espérant qu’elles seront entendues par des
forces politiques.
Mais il ne doit pas y avoir de confusion entre le politique et
le syndical dont la fonction est de rassembler tous les salariés
sur la base de la défense de leurs intérêts. La force et
l’efficacité du syndicalisme dépendent essentiellement du
nombre d’adhérents et de l’unité syndicale, d’où la principale
faiblesse du syndicalisme français : sa dispersion.
Seul le syndicalisme unitaire, pluraliste et fédéré peut inverser
la tendance à l’émiettement syndical. Unitaire parce
qu’il peut rassembler dans un syndicat spécifique toute une
profession sans distinction d’opinion. Pluraliste parce
qu’il garantit à l’interne la possibilité de défendre collectivement
ses idées par la
reconnaissance du droit de
tendances. La libre association
des syndicats dans la
fédération permet de défendre
ensemble des revendications
communes, de construire
un projet éducatif global
et de faire le lien avec les
autres salariés. C’est parce
que la FSU a l’expérience de
ce fonctionnement unitaire et
pluraliste, qui doit bien correspondre
aux attentes des
personnels puisque beaucoup
de ses syndicats sont très
majoritaires dans leur secteur,
qu’elle a pris, depuis sa création,
de multiples initiatives
pour tenter de faire avancer l’unité.
Les évolutions sociétales, dont la montée de l’individualisme,
ont eu aussi des effets sur le syndicalisme et ont eu tendance
à y exacerber un égoïsme corporatiste conduisant
au dénigrement des mouvements sociaux d’ensemble et de
la solidarité avec d’autres catégories et à un recentrage de
l’activité syndicale sur le seul aspect service. Dans notre secteur,
le Snetaa a connu ces dérives, de manière particulièrement
caricaturale, qui l’ont conduit à quitter la FSU et à
s’isoler. Le mouvement social du printemps a apporté un cinglant
et définitif démenti à ce type d’orientation. Pour autant,
il ne faut pas tordre le bâton dans l’autre sens ; le syndicalisme
marginal et politisé à outrance, qui prône souvent l’agitation
pour l’agitation, qui ne prend pas la responsabilité
de négocier, qui ne participe que très partiellement aux
instances paritaires, ne se donne pas les moyens de défendre
réellement les personnels, mais contribue à la dispersion
du syndicalisme. L’ultra-corporatisme et le syndicalisme
qui confond politique et syndicat sont les deux revers qui
tendent à l’éclatement du syndicalisme. La seule manière
de rassembler les personnels, c’est de tenir tous les bouts
: défense pied à pied des intérêts corporatifs collectifs et individuels
des salariés, participation active aux mouvements
sociaux et élaboration de propositions alternatives.
Les événements du printemps ont libéré d’importantes
capacités militantes qui pourraient donner un nouveau
souffle au syndicalisme, mais qui peuvent aussi contribuer
à sa division si elles se dispersent. Cela dépendra
de l’engagement de chacun !
Jean-Claude DUCHAMP

LES INCONTOURNABLES
Dossier réalisé par Jean-Louis Chanvrier et Bernard Berger.
AUTORISATIONS D’ABSENCE
Garde d’enfant
La durée totale des absences pour garde d’enfant ne pourra
dépasser, sur une année civile, les obligations de service,
c’est à dire le nombre de demi-journées effectivement
travaillées dans une semaine, plus 2 demi-journées.
Ce droit est doublé pour le fonctionnaire qui assure seul la
garde de l’enfant ou si le conjoint n’a aucun droit particulier
pour garde d’enfant.
Événements familiaux
Une autorisation d’absence facultative peut être accordée
dans les cas suivants :
- Décès ou maladie grave du conjoint, des père, mère ou
enfants : 3 jours ouvrables.
- Mariage du fonctionnaire : 5 jours ouvrables maximum. (en
général, non accordés aux enseignants)
12 jours par an.
Formation syndicale
Pour examen ou concours
2 jours ouvrables par an à répartir avant l’épreuve écrite ou
avant l’épreuve orale. Pour les MI-SE, 4 jours par session
+ les jours des épreuves pour chacune des 2 sessions ( juin
et septembre).
Dans le cas de partiels : 8 jours par année scolaire y compris
les jours d’épreuves.
Pour le Ministère, les samedis et les jours de vacances sont
considérés comme des jours ouvrables.
La durée des absences peut être majorée des délais de route
éventuels (48 heures maximum).
CONGÉ DE MALADIE
Titulaires et stagiaires
Maladie : 3 mois à plein traitement puis 9 mois à demi-traitement.
Longue maladie : 1 an à plein traitement puis 1 an à demitraitement.
Maladie longue durée : 3 ans à plein traitement puis 2 ans
à demi-traitement.
Maîtres Auxiliaires
- Si vous avez 4 mois de services effectifs, vous êtes rémunéré
en cas de maladie durant 2 mois (1 mois à plein traitement
et 1 mois à demi-traitement).
- Si vous avez 2 ans de services effectifs, vous êtes rémunéré
en cas de maladie durant 4 mois (2 mois à plein traitement
et 2 mois à demi-traitement).
- Si vous avez 4 ans de services effectifs, vous êtes rémunéré
:
1- En cas de maladie durant 6 mois (3 mois à plein traitement
et 3 mois à demi-traitement).
2- En cas de grave maladie durant 3 ans (6 mois à plein traitement
puis 30 mois à demi-traitement).
CONGÉ DE MATERNITÉ
Il est de 16 semaines et débute au plus tôt 6 semaines avant
la date prévue de l’accouchement et au plus tard 2 semaines.
Sa durée est portée à 26 semaine à partir du 3 e enfant.
CONGÉ PARENTAL
Il est accordé de droit à la mère (après un congé de maternité
ou un congé d’adoption) pour élever son enfant. Le
congé parental doit être demandé au moins 1 mois avant
la date du début du congé. Il est accordé par périodes de
six mois renouvelables jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
Il peut être accordé de droit au père après la naissance ou
à l’adoption d’un enfant de moins de 3 ans.
Durant un congé parental, les droits à l’avancement d’échelon
sont réduits de moitié. (pas d’avancement pendant
le congé).
Cette période n’est pas prise en compte pour la retraite.
Le fonctionnaire conserve son poste si le congé ne
dépasse pas 6 mois.
Pour les congés formation, congés sans solde, les mises à disposition, etc.,
n’hésitez pas à contacter le SNUEP national.
SNUEP - N° 12 - septembre 2003 - 5

LES INCONTOURNABLES - LES INCONTOURNAB
Notation administrative : (sur 40)
Chaque année, vers mars-avril, votre chef d'établissement
vous fera connaître sa proposition de note (sur 40). Si
cette note ne vous convient pas (cf. tableaux ci-dessous des
grilles de référence ministérielle) ou ne correspond pas à
l'appréciation générale communiquée en même temps que
votre note par votre chef d'établissement), vous avez la possibilité
de la contester dans un premier temps auprès de
votre chef d'établissement et, le cas échéant, par lettre
auprès du recteur. Votre contestation sera alors étudiée en
CAPA (Commission Administrative Paritaire Académique),
elle sera éventuellement modifiée et deviendra définitive.
Si la note initiale n'est pas contestée, elle deviendra définitive
après avis du Recteur.
NB : dans certaines académies, les grilles de référence sont
académiques.
NOTATION DES PLP et CPE
Notation des PLP :
Notation pédagogique : (sur 60)
Elle est attribuée par les IEN après une inspection. Vous
avez la possibilité de contester cette note, notamment en
demandant une nouvelle inspection. (Dans tous les cas une
note inférieure ou supérieure à la grille de référence (cf.
tableaux) devra être motivée.
PLP Classe Normale
Ech. Ecarts indicatifs Moyennes indicatives
Notation Notation Notation Notation
administrative pédago administrative pédago
1 er - - 30,0 36,0
2 e - - 30,2 36,8
3 e - - 30,6 37,6
4 e - - 31,1 39,2
5 e 31 - 32,5 37,5 - 43 32,0 40,8
6 e 32 - 33,5 39 - 45 33,1 42,4
7 e 33,5 - 34,5 42 - 47 34,1 44,5
8 e 34,5 - 35,5 43,5 - 49 35,2 46,6
9 e 35,5 - 37 45 - 51 36,2 48,7
10 e 36,5 - 37,5 48 - 53 37,2 50,6
11 e 38 - 39 49,5 - 54 38,5 52,4
PLP Hors-Classe
Ech. Ecarts indicatifs Moyennes indicatives
administrative pédago administrative pédago
1 er 34,5 - 35,5 43 - 48 35 46
2 e 35,5 - 36,5 44 - 50 36 48
3 e 36,5 - 37,5 46 - 52 37 50
4 e 37,5 - 38,5 49 - 55 38 53
5 e 38,5 - 39,5 51 - 57 39 55
6 e 39 - 40 53 - 59 39,5 57
7 e 39 - 40 53 - 59 39,5 57
Notation des CPE
Une seule note administrative sur 20 est attribuée aux personnels d’éducation.
Cf. article « notation administrative » ci-dessus
CPE Classe Normale
Echelon Ecarts indicatifs Moyennes indicatives
3 e 16,6 - 18,6 17,6
4 e 16,8 - 18,8 17,8
5 e 17,3 - 19,3 18,3
6 e 17,6 - 19,6 18,6
7 e 18,2 - 20 19,1
8 e 18,8 - 20 19,4
9 e 19,4 - 20 19,7
10 e 19,6 - 20 19,8
11 e 19,6 - 20 19,8
CPE Hors-Classe
Echelon Ecarts indicatifs Moyennes indicatives
1 er 18,3 - 20 19,2
2 e 18,9 - 20 19,5
3 e 19,3 - 20 19,7
4 e 19,5 - 20 19,8
5 e 19,7 - 20 19,9
6 e 19,8 - 20 19,9
7 e 19,8 - 20 19,9
6 - SNUEP - N° 12 -septemtre 2003

LES - LES INCONTOURNABLES
La CAPA qui traite des promotions d’échelon se déroule
généralement au cours du 2 e trimestre de l’année scolaire.
Les personnels promouvables entre le 1 er septembre précédent
et le 31 août de l’année scolaire en cours sont classés
suivant leur note de l’année précédente. (note globale
sur 100 pour les PLP, note sur 20 pour les CPE).
Les pourcentages indiqués dans le tableau ci-dessous vous
informent sur la quantité de promotions par rapport au nombre
de collègues promouvables.
PROMOTIONS
Promotion d’échelon
Exemple : Si vous êtes PLP, 4 e échelon, et que vous justifiez
d’une ancienneté d’échelon de 2 ans durant l’année scolaire
en cours, vous êtes promouvable au 5 e échelon au
grand choix.
En supposant que, pour votre académie, il y ait au total 100
collègues dans votre cas (promouvables au grand choix au
5 e échelon), seuls les 30 premiers classés obtiendront une
promotion au grand choix (30 %), les 70 % restant attendront
une éventuelle promotion au choix, voire à l’ancienneté.
M.A. CPE - PLP CPE - PLP
Hors-Classe
Echelon Choix Ancienneté Grand choix Choix Ancienneté Ancienneté
(20%) (30%) (5/7 e )*
1 er au 2 e 2 a 6 m 3 a 3 m 2 a 6 m
2 e au 3 e 2 a 6 m 3 a 9 m 2 a 6 m
3 e au 4 e 2 a 6 m 3 a 1 a 2 a 6 m
4 e au 5 e 3 a 4 a 2 a 2 a 6 m 2 a 6 m 2 a 6 m
5 e au 6 e 3 a 4 a 2 a 6 m 3 a 3 a 6 m 3 a
6 e au 7 e 3 a 4 a 2 a 6 m 3 a 3 a 6 m 3 a
7 e au 8 e 3 a 4 a 2 a 6 m 3 a 3 a 6 m
8 e au 9 e 2 a 6 m 4 a 4 a 6 m
9 e au 10 e 3 a 4 a 5 a
10 e au 11 e 3 a 4 a 6 m 5 a 6 m
* 5/7 e des promouvable au choix
Promotion à la Hors-Classe
Lorsque vous êtes promu à la Hors-Classe, vous êtes
reclassé à l’indice équivalent ou juste supérieur. Vous
conservez votre ancienneté d’échelon sauf si vous êtes
reclassé au 6ème échelon.
Exemple : un PLP au 10 e échelon de la classe normale (indice
611) avec 2 ans 5 mois d’ancienneté au 1 er septembre
2003, s’il bénéficie d’une promotion à la Hors-Classe sera
reclassé au 4 e échelon de la Hors-Classe (indice 641) avec
2 ans 5 mois d’ancienneté d’échelon. (c’est à dire qu’il passera
au 5 e échelon de la Hors classe le 1 er octobre 2003).
Inspection pédagogique
(RLR 803 BO n°46 du 22 décembre 1983)
Le rapport d’inspection doit être transmis à l’intéressé dans
le mois qui suit l’inspection. Ce rapport doit porter sur l’ensemble
des activités de l’enseignant. Il est toujours possible
de faire appel et de demander une nouvelle inspection.
Reclassement des stagiaires
Ce reclassement tient compte de la situation professionnelle
avant le concours.
Les modalités du reclassement des stagiaires sont présentées
dans la brochure “spécial stagiaires” publiée par le
SNUEP en référence aux statuts des PLP et des CPE et du
décret de N° 51-1423 du 5/12/1951.
LP Le Mans Sud
SNUEP - N° 12 - septembre 2003 - 7

LES INCONTOURNABLES - LES INCONTOURNAB
Montants applicables au 1 er décembre 2002
Heures Supplémentaires Année en euros
Catégorie Code 1 re heure HSA HSA HSE
PLP HC 78 1 312,76 1 093,97 34,95
PLP CN 14 1 193,42 994,52 31,77
MA1 50 1 014,11 845,09 27,00
MA2 54 909,61 758,01 24,21
MA3 61 783,74 653,12 20,86
CT3 97 1 115,05 929,21 29,68
CT2 119 1 205,30 1 004,41 32,09
CT1 122 1 404,79 1 170,66 37,40
MI-SE 5 297,05 247,55 7,91
Supplément familial
1 enfant 2,29 + 0 %
2 enfants 10,67 + 3 %
3 enfants 15,24 + 8 %
Par enfant en + 4,57 + 6 %
Valeur
Indice 100 Annuelle 52,49 € Mensuelle 4,37 €
Echelonnement Indiciaire
Ech HC PLP-CPE MA1 MA2 MA3
Bruts Nets Bruts Nets Bruts Nets Bruts Nets Bruts Nets
1 587 494 380 348 380 348 342 320 271 271
2 672 559 423 375 423 375 362 334 305 293
3 727 600 450 394 450 394 382 350 324 306
4 780 641 480 415 479 415 410 367 342 320
5 850 694 510 438 510 438 435 383 365 336
6 910 740 550 466 541 459 450 394 389 355
7 966 782 587 494 573 483 479 415 421 373
8 634 530 603 506 521 446 443 389
9 681 566
10 741 611
11 801 657
Atelier LP Le Mans Sud
8 - SNUEP - N° 12 -septemtre 2003

LES - LES INCONTOURNABLES
1 er décembre 2002 - TITULAIRES, STAGIAIRES et AUXILIAIRES
Catégorie - échelon MI-SE échelon unique INM 271 Traitement SALAIRES NETS en € SUPPLEMENT FAMILIAL MGEN
Indice HC PLP CE MA brut Adhérents MGEN Non adhérents MGEN 1 enfant : 2.29 € IR Z1 Z2 Z3
CPE I II III en Euros Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 1 Zone 2 Zone 3 2 enf. 3 enf. Par enf 0% 1% 3%
en +
271 1 1185,48 968,90 949,14 938,85 999,48 979,11 968,49 68,30 168,93 117,09 30,53 29,93 29,64
293 2 1281,72 1047,55 1026,20 1015,07 1080,62 1058,59 1047,12 68,30 168,93 117,09 33,00 32,36 32,04
306 3 1338,58 1094,03 1071,72 1060,10 1128,56 1105,55 1093,57 68,30 168,93 117,09 34,47 33,80 33,46
320 1 4 1399,83 1144,09 1120,76 1108,61 1180,20 1156,14 1143,61 68,30 168,93 117,09 36,05 35,35 35,00
320 1 1399,83 1172,00 1148,11 1135,66 1208,12 1183,49 1170,66 68,30 168,93 117,09 36,05 35,35 35,00
334 2 1461,07 1194,14 1169,79 1157,11 1231,83 1206,72 1193,64 68,30 168,93 117,09 37,62 36,89 36,53
306 5 1469,82 1201,29 1176,80 1164,04 1239,21 1213,95 1200,79 68,30 168,93 117,09 37,85 37,11 36,75
338 2 1478,57 1237,93 1212,69 1199,54 1276,07 1250,06 1236,51 68,30 168,93 117,09 38,07 37,33 36,96
348 1 1522,31 1244,19 1218,82 1205,61 1283,47 1257,30 1243,67 68,30 168,93 117,09 39,20 38,44 38,06
348 1 1522,31 1274,55 1248,56 1235,03 1313,82 1287,04 1273,09 68,30 168,93 117,09 39,20 38,44 38,06
350 3 1531,06 1251,34 1225,83 1212,54 1290,84 1264,53 1250,82 68,30 168,93 117,09 39,42 38,66 38,28
355 6 1552,93 1269,22 1243,34 1229,86 1309,28 1282,59 1268,68 68,30 168,93 117,09 39,99 39,21 38,82
359 3 1570,43 1314,84 1288,03 1274,07 1355,35 1327,72 1313,33 68,30 168,93 117,09 40,44 39,65 39,26
367 4 1605,43 1312,12 1285,37 1271,44 1353,54 1325,95 1311,57 68,30 168,93 117,09 41,34 40,54 40,14
373 7 1631,67 1333,57 1306,38 1292,22 1375,67 1347,62 1333,01 68,30 168,93 117,09 42,02 41,20 40,79
375 2 1640,42 1340,72 1313,39 1299,15 1383,04 1354,85 1340,16 68,30 168,93 117,09 42,24 41,42 41,01
375 2 4 1640,42 1373,44 1345,44 1330,85 1415,76 1386,90 1371,86 68,30 168,93 117,09 42,24 41,42 41,01
383 5 1675,42 1369,33 1341,41 1326,87 1412,55 1383,76 1368,75 68,30 168,93 117,09 43,14 42,30 41,89
389 8 1701,67 1390,78 1362,43 1347,66 1434,68 1405,44 1390,20 68,30 168,93 117,09 43,82 42,97 42,54
393 5 1719,16 1439,36 1410,02 1394,73 1483,71 1453,47 1437,71 68,30 168,93 117,09 44,27 43,41 42,98
394 3 6 1723,54 1408,66 1379,94 1364,98 1453,12 1423,50 1408,07 68,30 168,93 117,09 44,38 43,52 43,09
394 3 1723,54 1443,03 1413,61 1398,28 1487,49 1457,17 1441,37 68,30 168,93 117,09 44,38 43,52 43,09
414 6 1811,03 1516,28 1485,37 1469,26 1563,00 1531,14 1514,54 68,30 168,93 117,09 46,63 45,73 45,28
415 4 7 1815,40 1483,73 1453,48 1437,73 1530,57 1499,37 1483,11 68,30 168,93 117,09 46,75 45,84 45,39
415 4 1815,40 1519,94 1488,95 1472,81 1566,77 1534,83 1518,19 68,30 168,93 117,09 46,75 45,84 45,39
433 7 1894,14 1585,86 1553,53 1536,69 1634,73 1601,40 1584,04 68,30 168,93 117,09 48,77 47,83 47,35
438 5 1916,02 1565,97 1534,05 1517,41 1615,40 1582,47 1565,31 68,30 168,93 117,09 49,34 48,38 47,90
438 5 1916,02 1604,18 1571,48 1554,44 1653,61 1619,90 1602,34 68,30 168,93 117,09 49,34 48,38 47,90
446 8 1951,01 1594,57 1562,06 1545,12 1644,90 1611,37 1593,90 68,30 168,93 117,09 50,24 49,26 48,78
457 8 1999,13 1673,76 1639,64 1621,86 1725,34 1690,17 1671,84 69,46 172,02 122,15 51,48 50,48 49,98
459 6 2007,88 1641,05 1607,59 1590,16 1692,85 1658,34 1640,36 69,72 172,20 122,67 51,70 50,70 50,20
466 6 2038,50 1706,73 1671,93 1653,80 1759,32 1723,45 1704,77 70,62 175,11 124,47 52,49 51,47 50,96
481 9 2104,12 1761,67 1725,75 1707,04 1815,95 1778,93 1759,64 72,55 180,25 128,33 54,18 53,13 52,60
483 7 2112,87 1726,86 1691,65 1673,31 1781,37 1745,05 1726,13 72,81 180,94 130,21 54,41 53,35 52,82
494 1 7 2160,99 1809,28 1772,39 1753,18 1865,03 1827,01 1807,20 74,22 184,71 131,67 55,65 54,57 54,02
506 8 2213,48 1809,09 1772,20 1752,99 1866,19 1828,15 1808,33 75,76 188,83 134,76 57,00 55,89 55,34
510 10 2230,98 1867,88 1829,80 1809,96 1925,44 1886,18 1865,74 76,28 190,20 135,79 57,45 56,33 55,77
530 8 2318,47 1941,13 1901,56 1880,94 2000,95 1960,15 1938,90 78,85 197,06 140,94 59,70 58,54 57,96
539 11 2357,84 1974,09 1933,85 1912,88 2034,92 1993,44 1971,83 80,01 200,15 143,25 60,71 59,54 58,95
559 2 2445,33 2047,34 2005,60 1983,86 2110,43 2067,41 2044,99 82,58 207,01 148,40 62,97 61,74 61,13
566 9 2475,95 2072,98 2030,72 2008,70 2136,86 2093,29 2070,60 83,48 209,41 150,20 63,76 62,52 61,90
600 3 2624,68 2197,50 2152,70 2129,36 2265,22 2219,04 2194,98 87,86 221,08 158,95 67,59 66,27 65,62
611 10 2672,80 2237,79 2192,17 2168,40 2306,75 2259,72 2235,22 89,27 224,85 161,78 68,82 67,49 66,82
641 4 2804,03 2347,66 2299,80 2274,87 2420,01 2370,67 2344,97 93,13 235,14 169,49 72,20 70,80 70,10
657 11 2874,03 2406,27 2357,21 2331,66 2480,42 2429,85 2403,51 95,19 240,63 173,61 74,01 72,57 71,85
694 5 3035,88 2541,78 2489,96 2462,96 2620,10 2566,69 2538,86 99,95 253,32 183,13 78,17 76,66 75,90
740 6 3237,11 2710,26 2655,00 2626,22 2793,78 2736,82 2707,15 102,78 260,87 188,79 83,36 81,74 80,93
782 7 3420,83 2864,08 2805,69 2775,27 2952,33 2892,14 2860,79 102,78 260,87 188,79 88,09 86,38 85,52
Indemnité de résidence IR Retenue Appliqué à :
Indemnité Zone 1 3 % Retraite* 7,85% sur Tt Brut Titulaire & Stagiaire
Indemnité Zone 2 1 % MGEN 2,50% sur Tt Brut + I R
Indemnité Zone 3 0,0 % C.S.G. Imposable 2,40% 95% du salaire total Tous
(Brut + Indemnité + Prime)
C.S.G. 5,10%
Non Imposable
R.D.S. 0,50%
Contribution 0,99% sur Tt Brut - Retraite
solidarité
Contribution 0,97% sur Tt Brut - Retraite
solidarité
Maladie ss 0,75% sur Tt Brut
Retraite SS MA * 6,55% sur Tt Brut
IRCANTEC /B PL 2,50% sur Tt Brut Plafonné
IRCANTEC >PL 5,95% audessus du Tt Brut Plafonné
* en cours de discussion au moment de la rédaction
Evolution pour 2002
dates % valeur
01/01/02 - 51,817891
01/05/02 0,6 52,128800
01/12/02 0,7 52,4937
SNUEP - N° 12 - septembre 2003 - 9

LES INCONTOURNABLES - LES INCONTOURNAB
TEMPS PARTIEL
La demande doit être effectuée par la voie hiérarchique
auprès du Rectorat et renouvelée chaque année. (Elle sera
généralement acceptée dès lors qu'elle ne perturbera pas
le bon fonctionnement des services).
La quotité de service demandée doit être comprise entre 50
et 90 % des maxima de service.
Le traitement est proportionnel à la durée de service effectuée
sauf si la quotité retenue se situe entre 80 et 90 %.
Quotité du service partiel % correspondant
(en % de service complet) de rémunération pleine
De 80,0% à 80,5% 85,7 %
De 80,6% à 81,5% 86,7 %
De 81,6% à 82,5% 86,7 %
De 82,6% à 83,5% 87,3 %
De 83,6% à 84,5% 87,9 %
De 84,6% à 85,5% 88,5 %
De 85,6% à 86,5% 89,1 %
De 86,6% à 87,5% 89,7 %
De 87,6% à 88,5% 90,3 %
De 88,6% à 89,5% 90,9 %
De 89,6% à 90,0% 91,4 %
Fonctions
CE - CPE
ATCT - PLP CT
Vos maxima de services
Nombre d'heures obligatoires
35 heures
39 heures
PLP enseignement général 18 heures + 1 HSA (1)
PLP enseignement professionnel 18 heures + 2 HSA (1)
MA
MI
Identiques à ceux des titulaires
34 heures
SE 32 heures (2)
Documentaliste
36 heures maxi
(1) Les maxima de service d'enseignement sont abaissés d'une heure lorsque le PLP est affecté sur 2 établissements n'appartenant pas à la même commune
ou groupement de communes.
(2) Pour les SE, 4 heures " donnant droit à une responsabilité pédagogique particulière " sont décomptées 2 heures. Les SE ne doivent donc que 28 heures
de service.
GRILLES HORAIRES D'ENSEIGNEMENT
Vous êtes intéressé pour connaître les horaires d'enseignement
pour telle ou telle classe.
Ecrivez-nous ou téléphonez-nous, nous vous ferons parvenir
la fiche correspondante.
Soyez précis dans la demande.
PROFESSEUR PRINCIPAL
Il est choisi par le chef d'établissement, avec l’accord de l’intéressé.
Il a pour principales missions : le suivi et l'information
des élèves, l'orientation, la coordination de la composition
des groupes modulaires, la coordination et le suivi des
PFE.
Salle informatique LP Le Mans Sud
MUTATION - 1 re AFFECTATION
Une circulaire, publiée généralement en novembre /
décembre dans le bulletin officiel (BOEN), fixe chaque
année les règles qui régissent les mutations et définissent
les barèmes.
Le SNUEP publiera dès que possible une documentation
importante. N'hésitez pas à nous la réclamer.
10 - SNUEP - N° 12 -septemtre 2003

LES - LES INCONTOURNABLES
CPE
Une rentrée déterminante
Cette rentrée 2003 nous place dans la nouvelle configuration
voulue par le ministère. Notre RTT s'appliquera
pour la première fois en année pleine et chacun doit
être vigilant afin que son emploi du temps respecte bien les
règles.
La totalité du service doit être comprise dans les 35 heures
et il nous faut récupérer le temps passé en réunions,
conseils de classe ou rencontres avec les parents qui se
situeraient hors de notre emploi du temps.
Bien sûr, cela fera apparaître des moments où le CPE n'est
plus disponible. C'est pour cela que nous mettons au premier
plan la revendication d'un taux d'encadrement* des élè -
ves par les CPE pour éviter des situations scandaleuses où
un seul CPE prend en charge un établissement de 800 à
900 élèves !
Nous allons voir apparaître dans la Vie Scolaire de nouvelles
têtes avec un nouveau statut : les Assistants d'Education.
Ce ne sera pas faute d'avoir lutté contre la fin du statut des
MI-SE. Le fait d'avoir obtenu un statut de droit public et une
priorité pour le recrutement d'étudiants boursiers ne sont
qu'une maigre consolation.
Nous serons, malgré nos résistances, amenés à intégrer
voire à gérer ces nouveaux personnels dans l'équipe de la
Vie Scolaire.
Pas facile de faire fonctionner ensemble des statuts différents
(30% de travail en plus pour le même salaire et un
champ d'intervention élargi pour les AE (bons à tout faire )
Enfin les menaces de décentralisation qui pesaient sur
notre catégorie semblent s'éloigner à la suite du mouvement
de mai et juin qui a contraint le pouvoir à reculer partiellement
sur ce sujet. Restons vigilants et solidaires en renforçant
nos organisations syndicales et en particulier le
SNUEP.
Patrick Rolland, Martine Boelle, Guy Berlioux,
Charles Rouquette, Christian Péru.
* Un CPE pour 250 élèves, “majoré” pour les conditions particulières : internat,
zone sensible...
Grille indiciaire
En finir avec la discrimination de la Hors-Classe
La Hors-Classe contenant par définition un maximum de 15% de la classe normale
(ou du corps), cela ne permet, annuellement, qu'une très maigre intégration
de collègues et nombreux seront les CPE qui cesseront leur activité
sans atteindre ce grade.
Il faut donc réorganiser la grille de rémunération, accessible à TOUS et permettant,
sur trente ans de carrière maximum, à la fois de revaloriser fortement
les premiers échelons et de caler le dernier échelon de cette classe sur l'actuel
7 e échelon de la Hors-Classe.
Ce qui n'interdit nullement de s'interroger sur le meilleur moyen, pour les CPE,
d'accéder, par concours ou liste d'aptitude, à l'échelle de rémunération des
agrégés.
Conseil
d'Administration
Le CPE “le plus
ancien” est membre de
droit du CA !
Ce “privilège” est-il à
défendre et à maintenir
si on veut éviter et
refuser d'être “catalogué”
comme membre
de l'équipe de direction
MOUVEMENT !
Les mutations “à l'aveugle” sont semblent-il,
condamnées à disparaître et c'est tant mieux !
Mais il ne faudrait pas cependant, pour les
CPE comme pour les certifiés ou les PLP,
faire l’économie d'une refonte du mouvement
pour remettre en place un système national
unique et ministériel qui ne reproduise pas les
travers antérieurs mais qui mette clairement
au panier les recettes imposées par un certain
Claude Allègre, contre l’avis des organisations
syndicales.
Le logement de fonction
Est-il autre chose qu'un moyen de
pression utilisé pour contraindre
les CPE à accepter des tâches ou
des conditions de travail ou
d'exercice inacceptables
De plus en plus de collègues se
voient " obligés " d'accepter un
logement ou, au contraire, sont
menacés d'en être privés parce
qu'ils rechignent à obtempérer aux
désirs de leur chef d'établissement
ou parce que " leur " Conseil
régional ou général, gestionnaire
des locaux, voudrait réduire le
nombre de concessions !
Cela est la double conséquence
de la décentralisation et de la
suppression de l'étiquetage des
postes lorsqu'ils sont attribués.
Si on estime qu'il faut défendre le
" droit au logement " (mais est-ce
compatible avec notre volonté
d'être considérés comme des
enseignants ), alors il est indispensable
que le logement (ou
son absence) soit déclaré et
garanti par le Ministère ou les
rectorats afin qu'il ne soit pas uti -
lisé selon leur bon vouloir par les
divers potentats locaux ou territoriaux.
SNUEP - N° 12 - septembre 2003 - 11

DROITS SYNDICAUX
Décret n° 82-447 du 28 mai 1982
Relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction
Publique
LOCAUX SYNDICAUX
Article 3 : « L’administration doit mettre à la disposition des
organisations syndicales les plus représentatives dans l’établissement
un ou plusieurs locaux comportant les équipements
indispensables à l’exercice de l’activité syndicale ».
REUNIONS SYNDICALES
Article 4 : « Les organisations syndicales peuvent tenir des
réunions statutaires ou d’information à l’intérieur des bâtiments
en dehors des horaires de service. Elles peuvent
également tenir des réunions durant les heures de
service, mais, dans ce cas, seuls les agents qui ne sont
pas en service ou qui ne bénéficient pas d’une autorisation
spéciale d’absence peuvent y assister. »
Article 7 : « La tenue des réunions (...) ne doit pas porter
atteinte au bon fonctionnement de l’établissement (...). Les
demandes d’organisation de telles réunions doivent, en
conséquence, être formulées au moins une semaine
avant la date de la réunion ».
Article 6 : « Tout représentant mandaté à cet effet par une
organisation syndicale a libre accès aux réunions tenue par
cette organisation à l’intérieur de l’établissement (...). Le Chef
d’établissement doit être informé de la venue de ce représentant
avant le début de la réunion. »
HEURE MENSUELLE D’INFORMATION
SYNDICALE
Article 5 : « Les organisations syndicales les plus représentatives
sont autorisées à tenir, pendant les heures de
service, une heure mensuelle d’information. La durée de
cette dernière ne peut excéder une heure. Chacun des membres
du personnel a le droit de participer, à son choix, à
l’une de ces réunions d’information. »
Article 7 : « Les demandes d’organisation de telles
réunions doivent être formulées au moins une semaine
avant la date de la réunion. »
A noter :
- Il est judicieux de placer cette heure mensuelle d’information
sur la dernière heure de la journée car, d’une part,
cela ne perturbe pas le service et, d’autre part, cela permet
de la prolonger hors heures de service.
- Il est conseillé pour les personnels en service le jour
de la réunion d’informer leur Proviseur de façon à ce que
ce dernier prenne ses dispositions (maintien ou non des
élèves en étude, etc.)
- Toutes les catégories de personnels de l’établissement, syndiquées
ou non syndiquées, peuvent participer aux réunions.
AFFICHAGE DES DOCUMENTS
SYNDICAUX
Article 8 : « L’affichage des documents d’origine syndicale
s’effectue sur des panneaux réservés à cet usage et aménagés
de façon à assurer la conservation de ces documents.
Les panneaux doivent être placés dans des locaux facilement
accessibles au personnel mais auxquels le public n’a
pas normalement accès. »
A noter :
- Le Chef d’établissement doit être informé de la nature et
de la teneur du document affiché. En aucun cas, il ne peut
s’opposer à son affichage, hormis le cas où ce document
contrevient manifestement aux dispositions législatives
relatives à la diffamation et aux injures publiques.
CONGE POUR FORMATION SYNDICALE
C’est un droit individuel, attribué à chaque agent de l’Etat,
fonctionnaire ou non, dans la limite de douze jours ouvrables
par an (loi n° 82-997 du 23/11/82).
Ce droit garantit le maintien du traitement pendant la durée
du stage.
Modalités :
- La demande individuelle de congé doit être faite par
écrit et déposée au plus tard 1 mois avant la date de
début de stage.
- A défaut de réponse au plus tard 15 jours avant le début
du stage, le congé est considéré comme accordé.
- Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités
du service s’y opposent.
DROIT DE GREVE
Le droit de grève des fonctionnaires est admis, depuis
1979, au rang des principes à valeur constitutionnelle par
le Conseil Constitutionnel. L’exercice de cette prérogative
a toutefois un prix : la retenue pour fait de grève.
C’est la règle du trentième indivisible qui s’applique
depuis la loi du 30 juillet 1987 selon laquelle une demi-journée
de grève est comptée comme une journée entière pour
absence de service fait. La retenue s’opère sur les heures
supplémentaires prévues dans l’emploi du temps, ainsi que
les primes et indemnités diverses. L’assiette des retenues
n’inclut toutefois pas le supplément familial.
Elle s’effectue sur le salaire perçu le mois de la grève.
Panneau syndical salle des profs
LP Le Mans Sud
Le droit ne s’use que lorsque l’on ne s’en sert pas
12 - SNUEP -N° 12 -septemtre 2003

ACTUALITÉ
LOURDES MENACES SUR LES SERVICES PUBLICS
ET DONC SUR L’EDUCATION ET L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
Depuis plusieurs années, les Etats Unis soutenus par
de nombreuses entreprises internationales tentent
de nous imposer un accord commercial sans précédent
: l’accord général sur le commerce des services
(AGCS). Il a pour objectif de libéraliser par étapes, mais
entièrement tous les secteurs d’activité à l’échelle mondiale
afin d’éliminer toutes les barrières gouvernementales.
C’est une étape gravissime à tous les niveaux
et pour tous les pays.
Le 29 avril dernier, M. Pascal LAMY, commissaire européen,
négociateur auprès de l’OMC (Organisation Mondiale du
Commerce) a transmis la liste des secteurs que l’Europe offre
à la concurrence mondiale : télécommunications, banques,
assurances, environnement, distribution, construction, agence
de presse, tourisme. A la lecture de la liste, il semblerait
que l’enseignement échappe, du moins provisoirement,
aux visées de l’Organisation Mondiale du Commerce.
Devons-nous croire pour autant que la marchandisation
de l’Ecole est en sommeil
Il n’en est rien !
L’AGCS semble exclure de son application « des services
relevant des pouvoirs gouvernementaux » mais cet accord
précise qu’il s’agit de ceux qui « ne sont pas fournis sur une
base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs
fournisseurs de service ».
Il est très clair que les objectifs initiaux de l’AGCS sont de
coordonner en les accélérant, les politiques de libéralisation
de la fourniture de l’ensemble des services entrant en
concurrence avec d’autres fournisseurs. Au niveau de
l’Education, les écoles de notre service public seront considérées
comme des concurrentes des écoles privées. Au
niveau de l’Enseignement Professionnel, les établissements
publics seront eux aussi considérés comme des
concurrents pour les organismes de formation professionnelle
ou tout autre « officine de pseudo-formation ».
D’autre part, les pays membres devront accorder les mêmes
conditions et subventions aux établissements des multinationales
étrangères qu’aux entreprises du service public. Non
seulement elles ne pourront pas résister à cette concurrence,
mais il sera question de financer tel ou tel établissement sans
garanties sur la qualité des formations et sur leurs contenus.
On sera alors bien loin des valeurs républicaines de notre
Ecole et de notre Enseignement Professionnel.
Ne nous trompons pas : la politique actuelle de notre
pays, avec son projet de loi sur la décentralisation,
son « droit à l’expérimentation », sa loi sur les retraites,
n’a d’autre but que de préparer le chemin à l’AGCS.
D’ailleurs un conseiller technique UMP chargé de la décentralisation
n’a t-il pas déclaré très récemment : “ l’Education
est un produit... qui devra supporter de plus en plus les
contraintes de la concurrence et de la mondialisation » !
Comme de nombreuses organisations et associations, il est
indispensable de poursuivre le combat contre cet accord.
D’abord en le faisant connaître largement auprès de tous
les Professeurs de Lycée Professionnel et de tous les
Personnels d’Education. La lutte n’est pas facile, d’autant
plus que les négociations sur l’AGCS se déroulent dans le
plus grand secret et que les parlements nationaux sont
tenus à l’écart.
L’AGCS n’est pas un texte amendable et a aussi pour but
de casser les acquis sociaux nationaux. Il a été élaboré par
l’OMC qui n’est pas un modèle de transparence et de démocratie,
mais trop souvent un instrument au service de la mondialisation
capitaliste.
Il appartient à tout enseignant de s’informer et de se
mobiliser afin de sauvegarder un service public d’éducation
intégrant un enseignement professionnel performant,
laïque et indépendant. Il serait pour nous inacceptable
que des objectifs de formation soient dictés par des
entités extérieures dont l’objectif n’est pas la formation
générale, citoyenne et professionnelle des jeunes. Chaque
élève d’une classe d’âge doit pouvoir choisir une formation
en toute indépendance, au sein d’une carte qui ne doit en
aucun cas être réduite. Un cadre national est indispensable
et la garantie des diplômes nationaux est aussi une
garantie pour les citoyens.
Le SNUEP-FSU vous propose de poursuivre la réflexion
et surtout d’agir avec lui afin d’intervenir le mieux possible
et de faire des propositions pertinentes en matière
d’enseignement professionnel. C’est pour cela qu’en
cette rentrée scolaire 2003, il est urgent de rejoindre
notre organisation et d’apporter son soutien à tous
ceux qui luttent contre la marchandisation de l’Ecole.
N’oubliez jamais que, comme le titrait un hebdomadaire très
connu, avec l’OMC, « un autre monde de cauchemar est
possible ! »
René PASINI
Pour en savoir plus :
- Le nouvel ordre éducatif mondial, Christian Laval, Louis
Wéber, éditions Nouveaux Regards/Syllepse 2002.
- L’école n’est pas une entreprise, Christian Laval, éditions
La Découverte 2003
- Nouveaux Regards, revue de l’Institut de la FSU.
Mail : institut@institut.fsu.fr
SNUEP - N° 12 - septembre 2003 - 13

SYNDICALISATION
POURQUOI SE SYNDIQUER
Après plus de 2 ans d’existence le SNUEP est un syndicat
représentatif. Les dernières élections professionnelles l’ont
prouvé : 1 siège à la CAPN des PLP et à la CAPN des CPE,
25 commissaires paritaires dans les CAPA.
Cela permet au SNUEP de siéger dans de nombreuses
instances ministérielles, académiques et départementales,
pour y défendre les personnels qu’il représente.
Cela lui permet aussi de faire entendre la voix de l’enseignement
professionnel à l’intérieur de la FSU, première
fédération des agents de la fonction publique d’État.
Le SNUEP n’a pour ressources que les cotisations de ses
adhérents.
C’est à la fois l’assurance d’une totale indépendance et un défi
permanent : celui d’être ce que les personnels souhaitent qu’il
soit ! Celui de permettre aux personnels de construire un outil
syndical ambitieux, capable de porter leurs revendications, de
repousser les pires agressions contre les services publics, de
défendre les valeurs de l’école républicaine.
Ses instances, ses statuts, les débats qu’il instaure avec
ses adhérents mais aussi tous les personnels sont la forme
concrète de ce défi.
Le SNUEP n’est donc pas un syndicat de plus dans un
paysage déjà fort morcelé. Il est un véritable outil syndical
au service des personnels pour assurer leur défense
mais aussi pour être force de proposition et d’action dans
un contexte qui nécessite plus que jamais de puissants
contre-pouvoirs syndicaux.
Soutenir le SNUEP, c’est bien. Adhérer, c’est mieux. C’est
donner les moyens au SNUEP d’être présent partout, de
poursuivre la construction d’un autre syndicalisme, d’être
LE SYNDICAT des personnels de l’enseignement professionnel
public. C’est aussi défendre une conception de
l’Enseignement Professionnel : publique et laïque.
En 2002-2003, 600 nouveaux collègues ont rejoint le
SNUEP. Comme eux, faites confiance au SNUEP pour
veiller sur votre avenir professionnel.
Gérard Blancheteau
Comment Payer
Sous la forme d’un chèque global ou de 2 ou 3 chèques
échelonnés jusqu’en avril. Dans ce dernier cas il vous suffit
de porter les dates d’encaissement souhaitées au
dos de chacun des chèques.
Important !
Conformément aux textes en vigueur, 50 % de votre
cotisation annuelle est déductible de vos impôts !
Exemple : Une cotisation de 124 € (PLP 9ème échelon)
ne vous revient en réalité qu’à...... 62 € !
RESPONSABLES ACADEMIQUES
Aix-Marseille : Dominique MARTEL Tél. : 04 91 62 72 56
marteldominic@aol.com 06 20 54 52 66
SNUEP-FSU 23, boulevard Charles-Nedelec, 13003 MARSEILLE
Amiens : Jean-Claude DEBON Tél. : 03 44 86 31 24
snuepamiens@wanadoo.fr
82, rue de Paris, 60200 COMPIEGNE
Bordeaux : Olivia MEERSON Tél. : 05 59 59 09 53
jackieviel@wanadoo.fr
30, rue Argenterie, 64100 BAYONNE
Caen : Nathalie MAULNY LECHONNAUX Tél. : 02 33 50 38 65
nathalie.lechonnaux@free.fr
Clermont : Gabriel REYMOND Tél. : 04 71 02 65 24
gabrielreymond@snuep.com
Chamblas, 43320 SANSSAC L'EGLISE
Créteil : Gérard RUMEAU Tél. : 01 49 56 97 51
gerard.rumeau@club-internet.fr
SNUEP-FSU Maison des syndicats, 94000 CRETEIL
Dijon : Didier GODEFROY Tél. : 03 80 43 23 07
snuepdijon@wanadoo.fr 06 83 08 11 58
19 C, rue Bel Air, 21000 DIJON
Grenoble : Jean-Yves GOBREN Tél. : 04 76 09 49 52
snuepGre@wanadoo.fr
15, rue de Quirole, 38170 SEYSSINET PARISET
Guyane : Nicolas DESPOUX Tél. : 05 94 35 31 85
n.despoux@outremeronline.com
17, Résidence Saint-antoine, 97300 CAYENNE
Limoges : Marie-Andrée CHAZARAIN Tél. : 05 55 84 74 64
cl.gaut@wanadoo.fr
59, rue Noël Boudy, 13240 ALLASSAC
Lille : Robert LACROIX Tél. : 03 20 51 30 61
robertlac@wanadoo.fr
50, rue Edmond Audran, 62260 MERICOURT
Lyon : François CLEMENT Tél. : 04 78 53 28 60
lyon@snuep.com
SNUEP-FSU 28, route de Genas, 69003 LYON
Martinique : Eric LASSONNIER Tél. : 05 96 64 42 37
elassonnier@wanadoo.fr
31, lotissement des tropiques, 97200 FORT-DE-FRANCE
Montpellier : Dominique MULLER Tél. : 04 66 27 14 04
snuep.montpellier@wanadoo.fr
75, impasse des ronces, 30000 NIMES
Nantes : Jacques FOURGEAUD Tél. : 02 43 70 84 49
jacquesfourgeaud@wanadoo.fr
8, rue du Pont Gâté, 53290 SAINT-BRICE
Nice : Andrée RUGGIERO Tél. : 04 94 30 01 09
andrée.ruggiero@wanadoo.fr 06 79 44 06 81
73, rue Ravel, 83500 LA-SEYNE-SUR-MER
Orléans : Gilles PELLEGRINI Tél. : 02 38 37 04 20
gilles.pellegrini@oreka.com
41, boulevard Buyser, 45250 BRIARE
Paris : Christine GUENARD
Snuep-fsu-paris@club-internet.fr Tél. : 06 77 56 43 67
12, rue Cabanis, 75014 PARIS
Poitiers : Dominique LEFRANC Tél. : 05 46 22 12 76
dlefranc@worldonline.fr
1, rue de la Cicarde, 17600 LE GUA
Reims : Régis DEVALLÉ Tél. : 06 12 68 26 60
regis-devalle@snuep.com
24, rue du Lieutenant Chauré, 51340 MAURUPT LE MONTOIS
Rennes : Annie SEVENO Tél. : 02 99 83 46 34
seveno.annie@wanadoo.fr 06 16 84 41 24
131, rue Belle Epine, 35510 CESSON SEVIGNE
Réunion : Cendrine PEIGNON Tél. : 02 62 58 78 07
snuepreunion@wanadoo.fr 06 92 61 93 31
810, Rocade Sud, 97440 SAINT ANDRÉ
Rouen : Bernard BERGER Tél. : 02 35 62 11 71
bernard.berger1@mageos.com 06 20 61 84 80
SNUEP-FSU 4, rue Louis Poterat, 76100 ROUEN
Strasbourg : Jean-Michel VAILLANT Tél. : 03 88 83 32 21
strasbourg@snuep.com
39, rue de la Grossmatt, 67800 HOENHEIM
Toulouse : Emmanuel HANDBURGER Tél. : 05 62 17 68 41
toulouse@snuep.com 06 89 26 83 15
8, rue des Renforts, 31000 TOULOUSE
Versailles : Pierre MENIGOZ Tél. : 01 30 70 04 18
pierre-menigoz@snuep.com
4, allée du Dauphiné, 78140 VELIZY-VILLACOUBRAY
14 - SNUEP - N° 12 -septemtre 2003

Syndicalisation 2003-2004
Bulletin d’adhésion au SNUEP - FSU
Valable du 01/09/2003 au 31/08/2004
Adressez ce bulletin d’adhésion accompagné de votre règlement
aux responsables locaux ou au SNUep national : 12, rue Cabanis 75014 Paris
ACADEMIE :.............................................................
M. 1 Mme 1 Mlle 1
Déja adhérent en 2002 / 2003 1
Nom : ...................................................................... Prénom : .................................
Nom de jeune-fille : ..................................................................................................
Adresse : ................................................................
..................................................................................
Né(e) le . . / .. / ....
Code postal : ..................... Commune : .....................................................................
...............................................................................................................................
( : ................................................ Fax : .................................................................
Portable : ....................................... Mail : ...........................................
Montant de votre cotisation
Signature :
....................... Euros
Date : .... / .... / ....
Votre cotisation annuelle représente environ 6 %
du salaire mensuel net.
Elle vous permet de recevoir la presse du SNUEP,
la revue “Pour” de la FSU et les publications
fédérales départementales.
Conformément aux textes en vigueur, 50% de
votre cotisation annuelle est déductible de vos
impôts
Montant des cotisations (en Euros)
Pour les DOM, contacter le secrétaire académique.
Spécialité .....................................................................................................................
Etablissement .............................................................................................................
Code établissement d’exercice
Situation administrative
PLP 1 HC 1 Cl. Normale 1 Retraité 1 PLP1 1
CPE 1 HC 1 Cl. Normale 1 Retraité 1 CE1
Titulaire 1 Stagiaire IUFM 1 Stagiaire sur poste 1
MA 1 1 MA 2 1 MA 3 1
Contractuel 1 Vacataire 1
Emploi particulier (Greta, Mijen, inspection ...).......................................
Situation particulière (CFA, temps partiel ...).......................................
Echelon actuel .............. Date de promotion : .. / ../ ....
Le SNUEP-FSU pourra utiliser les informations
ci-dessus pour m’adresser les publications syndicales.
Je demande au SNUEP de me communiquer les
informations professionnelles et de gestion de
ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion
des commissions.
Je l’autorise à faire figurer ces informations dans
des fichiers et les traitements automatisés dans
les conditions fixées par les art. 26 et 27 de la
Loi du 06/01/78. Cette autorisation, à reconduire
lors du renouvellement d’adhésion, est révocable
par moi-même dans les mêmes conditions
que le droit d’accès, en m’adressant au
SNUEP-FSU.
LP 1 SEGPA 1
SEP 1 LYP 1
Autre 1 ...................
Secrétaire local (S1) 1
Adhérent de section 1
Adhérent isolé 1
Remplissez complètement et LISI-
BLEMENT ce bulletin, cela facilite
le travail des militant(e)s.
MERCI
ECH. PLP/CPE CN HC
1 77 106
2 83 123
3 87 130
4 91 141
5 96 152
6 103 163
7 109 169
8 117
9 124
10 134
11 145
Retraité 84 93
RETRAITÉ PLP ou CE = 72
ECH.
1
2
3
4
5
6
7
8
MA 1
77
83
87
91
97
102
106
113
MA 2
71
75
77
81
85
87
91
98
MA 3
61
64
67
71
74
79
82
86
Contractuel(le) et vacataire =
6% du net mensuel
Sans solde = 25 Euros
* Si vous ne désirez pas être abonné(e) au
journal du SNUEP, déduisez 6 euros de votre
cotisation et cochez la case ci-contre 1

PUB
MAE