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Rapport financier 2011

4 Comptes consolidés au 31 décembre 2011
5 Chiffres consolidés des trois derniers exercices
6 Compte de résultat consolidé
7 État consolidé du résultat global
8 État de la situation financière consolidée
10 État consolidé des flux de trésorerie
11 État de variation des capitaux propres
12 Évolution financière du Groupe en 2011
14 Notes annexes aux états financiers
73 Comptes sociaux au 31 décembre 2011
74 Résultats des cinq derniers exercices
75 Présentation des comptes
80 Comptes de résultat comparés
86 Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés au 31 décembre 2011
88 Comptes combinés
Dalkia et Thermal North America
89 État combiné de la situation financière consolidée
90 État combiné des flux de trésorerie
91 Compte de résultat consolidé combiné
92 Endettement financier net combiné
Dalkia 3

Comptes
consolidés
au 31 décembre 2011
4 Comptes consolidés

Chiffres consolidés
des trois derniers exercices
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Produits des activités ordinaires 6 907,6 6 820,4 6 429,3
Produits des activités ordinaires réalisés à l’étranger (par destination) 3 443,7 3 435,4 3 210,1
Résultat opérationnel 98,5 500,7 387,9
Résultat avant impôts 0,3 404,1 293,6
Résultat des activités abandonnées (1) (18,2) (46,1) 11,1
Résultat net (80,9) 266,2 216,2
Participations ne donnant pas le contrôle (34,1) (49,2) (28,3)
Part des propriétaires de la société mère (115,0) 217,0 187,9
Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère par action (en euros) (1,80) 3,40 2,95
Résultat net avant activités abandonnées par action (en euros) (0,98) 4,90 3,22
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère 2 139,1 2 414,9 2 264,6
Passifs non courants 2 269,7 2 081,4 2 223,4
Actifs non courants 4 103,9 4 022,2 3 952,5
Besoin en fonds de roulement net 608,1 812,0 756,6
Capacité d’autofinancement 554,4 627,0 598,6
dont sur activités non poursuivies 16,6 38,4 38,0
Investissements industriels 508,1 328,3 380,2
Investissements financiers 264,6 128,4 34,3
Investissements créances financières I4 et I12 89,1 72,8 80,6
Total des investissements de l’exercice 861,9 529,6 495,1
dont sur activités non poursuivies 39,0 32,0 25,0
Cessions industrielles 10,1 10,6 13,7
Cessions financières 134,2 162,5 84,3
Total des cessions de l’exercice 144,2 173,2 98,0
Endettement financier net 1 842,3 1 675,6 1 800,8
Effectifs moyens pondérés consolidés 44 593 43 678 44 243
(1) Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les comptes de résultat :
– des sociétés allemandes cédées en mai 2011 ;
– des activités Proxiserve cédées en décembre 2011 ;
– des activités Citelum destinées à être vendues en 2012,
ont été présentés sur une ligne distincte « Résultat net des activités non poursuivies » de façon rétrospective.
De même, les indicateurs « Capacité d’autofinancement » et « Investissements » sont présentés en total en précisant la contribution des activités non poursuivies.
Dalkia 5

Compte de résultat
consolidé
(en millions d’euros) Notes Au 31/12/2011 % PAO Au 31/12/2010 (1) % PAO Au 31/12/2009 (1) % PAO
Produit des activités ordinaires 19 6 907,6 6 820,4 6 429,3
dont revenus des actifs financiers
opérationnels
32,3 33,1 35,5
Coût des ventes (6 100,3) (5 736,1) (5 392,8)
Coûts commerciaux (88,8) (93,9) (96,4)
Coûts généraux et administratifs (638,3) (592,9) (599,1)
Autres charges et produits opérationnels 18,3 103,2 46,9
Résultat opérationnel 98,5 1,4 % 500,7 7,3 % 387,9 6,0 %
Charges de l’endettement financier (85,3) (76,0) (101,7)
Produits de l’endettement financier 12,4 12,1 16,7
Coût de l’endettement financier net (72,9) (1,1) % (63,9) (0,9) % (85,1) (1,3) %
Autres revenus et charges financières (25,3) (32,7) (9,2)
Résultat financier (98,2) (1,4) % (96,6) (1,4) % (94,3) (1,5) %
Résultat avant impôts 0,3 0,0 % 404,1 5,9 % 293,6 4,6 %
Impôts 20 (69,4) (1,0) % (101,8) (1,5) % (92,8) (1,4) %
Résultat des entreprises associées 8 6,5 10,0 4,2
Résultat net des activités poursuivies (62,7) (0,9) % 312,2 4,6 % 205,1 3,2 %
Résultat net des activités non poursuivies 21 (18,2) (46,1) 11,1
Résultat net (80,9) (1,2) % 266,2 3,9 % 216,2 3,4 %
Participations ne donnant pas le contrôle (34,1) (49,2) (28,3)
Part des propriétaires de la société mère (115,0) (1,7) % 217,0 3,2 % 187,9 2,9 %
(1) Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les comptes de résultat :
– des sociétés allemandes cédées en mai 2011 ;
– des activités Proxiserve cédées en décembre 2011 ;
– des activités Citelum destinées à être vendues en 2012,
ont été présentés sur une ligne distincte « Résultat net des activités non poursuivies » de façon rétrospective.
6 Comptes consolidés

État consolidé
du résultat global
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Résultat net (80,9) 266,2 216,2
Écarts actuariels sur engagements de retraite (11,5) (9,2) (0,8)
Impôts 2,1 2,3 0,5
Montant net d’impôts (9,4) (6,9) (0,3)
Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie (17,4) 9,1 (3,9)
Impôts 7,9 (3,5) 0,6
Montant net d’impôts (9,5) 5,6 (3,3)
Ajustements de valeur sur actifs disponibles à la vente – 7,1 (11,8)
Impôts – – –
Montant net d’impôts – 7,1 (11,8)
Écarts de conversion sur le financement net des investissements à l’étranger 14,1 (6,3) (1,2)
Impôts – – –
Montant net d’impôts 14,1 (6,3) (1,2)
Écarts de conversion sur les filiales dont les comptes sont établis en devises étrangères (51,6) 50,3 21,1
Impôts – – –
Montant net d’impôts (51,6) 50,3 21,1
Autres éléments du résultat global (56,4) 49,8 4,5
Résultat global total de la période (137,3) 316,0 220,7
dont quote-part attribuable aux propriétaires de la société mère (155,6) 255,7 208,7
dont quote-part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 18,3 60,2 12,0
Dalkia 7

État de la situation financière
consolidée
État de la situation financière consolidée – Actif
(en millions d’euros) Notes Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Écarts d’acquisition 4 726,0 995,9 994,2
Actifs incorporels du domaine concédé 5 593,8 513,0 480,0
Autres actifs incorporels 6 114,4 134,9 96,0
Actifs corporels 7 1 903,2 1 512,2 1 455,5
Participations dans les entreprises associées 8 72,6 63,3 55,3
Titres de participation non consolidés 9 20,0 36,6 32,9
Actifs financiers opérationnels non courants 10 414,2 483,7 525,5
Instruments dérivés non courants – Actif 22 0,2 2,6 0,5
Autres actifs financiers non courants 11 42,9 77,0 121,8
Impôts différés actifs 12/13 216,5 203,1 190,7
Actifs non courants 4 103,9 4 022,2 3 952,5
Stocks et travaux en cours 13 456,0 487,9 379,2
Créances d’exploitation 13 3 061,5 3 294,4 2 976,3
Actifs financiers opérationnels courants 10 86,4 109,4 125,6
Autres actifs financiers courants 11 11,3 3,5 6,2
Valeurs mobilières de placement 11 7,8 10,1 29,8
Instruments dérivés courants – Actif 22 7,1 6,9 0,2
Trésorerie et équivalents de trésorerie 14 796,1 619,2 659,0
Actifs classés comme détenus en vue de la vente 21 357,8 106,7 90,7
Actifs courants 4 783,9 4 638,0 4 267,0
Total des actifs 8 887,8 8 660,2 8 219,5
8 Comptes consolidés

État de la situation financière consolidée – Passif
(en millions d’euros) Notes Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Capital 968,9 968,9 968,9
Primes 112,1 112,1 112,1
Réserves et résultat part du Groupe 1 058,2 1 334,0 1 183,7
Total des capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère 2 139,1 2 414,9 2 264,6
Total des capitaux propres attribuables aux participations ne donnant
pas le contrôle
306,2 285,4 245,1
Capitaux propres 15 2 445,3 2 700,4 2 509,7
Provisions non courantes 16 322,2 330,2 294,9
Dettes financières non courantes 17 1 640,5 1 483,0 1 691,0
Instruments dérivés non courants – Passif 22 3,0 0,5 0,4
Autres dettes non courantes 18 28,6 20,6 20,5
Impôts différés passifs 12/13 275,4 247,1 216,6
Passifs non courants 2 269,7 2 081,4 2 223,4
Dettes d’exploitation 13 2 850,3 2 926,0 2 573,0
Provisions courantes 16 124,1 132,0 137,7
Dettes financières courantes 17 411,6 421,0 367,9
Instruments dérivés courants – Passif 22 15,1 1,6 1,3
Trésorerie passive 14 586,2 383,2 388,6
Passifs classés comme détenus en vue de la vente 21 185,2 14,7 17,8
Passifs courants 4 172,7 3 878,4 3 486,4
Total des passifs et des capitaux propres 8 887,8 8 660,2 8 219,5
Dalkia 9

État consolidé
des flux de trésorerie
(en millions d’euros) Notes Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère (115,0) 217,0 187,9
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 34,1 49,2 28,3
Amortissements, provisions et pertes de valeurs opérationnels 478,1 284,4 230,9
Amortissements et pertes de valeurs financiers 9,5 9,0 4,6
Plus ou moins value de cession ou dilution (7,8) (100,1) (44,6)
Résultat des entreprises associées 8 (6,8) (10,1) (4,4)
Dividendes reçus (1,3) (1,3) (2,1)
Coût de l’endettement financier net (1) 76,6 67,2 89,0
Impôts (1) 20 75,7 107,5 98,4
Autres éléments (dont IFRS 2) 11,3 4,2 10,6
Capacité d’autofinancement 554,4 627,0 598,5
dont activités non poursuivies (1) 21 16,6 38,4 38,0
Variation du besoin en fonds de roulement opérationnel 13 42,9 (58,5) 181,2
Impôts versés 20 (85,4) (95,1) (109,3)
Flux nets de trésorerie générés par l’activité 511,9 473,3 670,4
dont activités non poursuivies (1) 21 10,7 33,2 39,0
Investissements industriels (508,1) (328,3) (380,2)
Cessions d’actifs industriels 10,1 10,6 13,7
Investissements financiers (264,6) (128,4) (34,3)
Cessions d’actifs financiers 134,2 162,5 84,3
Actifs financiers opérationnels :
Nouveaux actifs financiers opérationnels (89,1) (72,8) (80,6)
Remboursements d’actifs financiers opérationnels 140,2 155,4 149,7
Dividendes reçus 3,6 3,6 3,6
Créances financières non courantes décaissées (16,5) (4,8) (3,9)
Créances financières non courantes remboursées 37,4 52,2 48,7
Variation des créances financières courantes (0,2) 0,6 (1,7)
Variation de périmètre 7,1 6,8 25,4
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (546,0) (142,7) (175,3)
dont activités non poursuivies (1) 21 25,9 (24,5) (10,6)
Variation des dettes financières courantes 82,8 18,3 (96,4)
Nouveaux emprunts et autres dettes non courantes 46,4 27,6 132,4
Remboursements d’emprunts et autres dettes non courantes 114,9 (271,6) (158,9)
Augmentations de capital 50,1 3,2 1,6
Transactions entre actionnaires : acquisitions et cessions partielles 23,9 92,8 14,0
Dividendes versés (230,1) (182,1) (170,6)
Intérêts financiers nets (76,5) (66,6) (84,9)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement 11,4 (378,3) (362,7)
dont activités non poursuivies 21 6,5 (11,5) (17,6)
Trésorerie d’ouverture 14 236,0 270,4 149,1
Effets de change et divers (3,5) 13,4 (11,2)
Trésorerie de clôture 209,8 236,0 270,4
Trésorerie et équivalents de trésorerie 14 796,1 619,2 659,0
Trésorerie passive 14 (586,2) (383,2) (388,6)
Trésorerie de clôture 209,8 236,0 270,4
(1) La différence de coût de l’endettement financier net et d’impôt entre le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie correspond à l’impact des activités non poursuivies. Le détail est
fourni dans la note 21.
10 Comptes consolidés

État de variation
des capitaux propres
(en millions d’euros)
Capital
Prime
d’émission
Réserves de
consolidation
et résultat
Réserves de
conversion
Réserves
de juste
valeur
Total attribuable
aux propriétaires de
la société mère
Participations
ne donnant
pas le contrôle
Total des
capitaux
propres
Montant au 1 er janvier 2009 968,9 112,1 1 107,2 0,8 14,3 2 203,3 229,4 2 432,7
Augmentation de capital – 1,8 1,8
Mouvements de périmètre – 22,1 22,1
Distribution de dividendes (149,8) (149,8) (20,8) (170,6)
Écarts de conversion 38,1 38,1 (17,0) 21,1
Investissements à l’étranger (1,2) (1,2) (1,2)
Écarts actuariels sur engagements de retraite (1,1) (1,1) 0,8 (0,3)
Variation de juste valeur sur dérivés de
couverture de flux de trésorerie
(3,3) (3,3) – (3,3)
Variation de juste valeur sur les actifs
disponibles à la vente
(11,7) (11,7) – (11,8)
Total des autres éléments du résultat global – – (1,1) 36,9 (15,1) 20,7 (16,2) 4,5
Résultat de l’exercice 187,9 187,9 28,3 216,2
Autres variations 5,1 (2,7) 2,4 0,6 3,0
Montant au 31 décembre 2009 968,9 112,1 1 149,3 35,0 (0,8) 2 264,6 245,1 2 509,7
Augmentation de capital – 3,2 3,2
Mouvements de périmètre – –
Distribution de dividendes (149,8) (149,8) (32,3) (182,1)
Écarts de conversion 32,6 32,6 11,5 44,1
Investissements à l’étranger – –
Écarts actuariels sur engagements de retraite (6,6) (6,6) (0,3) (6,9)
Variation de juste valeur sur dérivés de
couverture de flux de trésorerie
12,7 12,7 (0,1) 12,6
Variation de juste valeur sur les actifs
disponibles à la vente
– –
Total des autres éléments du résultat global – – (6,6) 32,6 12,7 38,7 11,1 49,8
Résultat de l’exercice 217,0 217,0 49,2 266,2
Transactions entre actionnaires 65,1 65,1 (9,6) 55,5
Autres variations 5,3 (26,0) (20,7) 18,9 (1,8)
Montant au 31 décembre 2010 968,9 112,1 1 280,3 41,6 11,9 2 414,9 285,6 2 700,5
Augmentation de capital (0,6) (0,6) 50,6 50,0
Mouvements de périmètre 14,3 14,3 9,7 24,0
Distribution de dividendes (170,2) (170,2) (59,9) (230,1)
Écarts de conversion (35,3) (35,3) (17,0) (52,3)
Investissements à l’étranger 14,1 14,1 14,1
Écarts actuariels sur engagements de retraite (9,5) (9,5) (1,0) (10,5)
Variation de juste valeur sur dérivés de
couverture de flux de trésorerie
(9,3) (9,3) (0,1) (9,4)
Variation de juste valeur sur les actifs
disponibles à la vente
– –
Total des autres éléments du résultat global – – (9,5) (21,2) (9,3) (40,0) (18,1) (58,1)
Résultat de l’exercice (115,0) (115,0) 34,1 (80,9)
Transactions entre actionnaires 36,9 (1,8) 35,1 (15,6) 19,5
Autres variations (0,3) 0,8 0,5 19,8 20,3
Montant au 31 décembre 2011 968,9 112,1 1 035,9 19,4 2,6 2 139,0 306,2 2 445,2
Les composants des capitaux propres sont détaillés en note 15.
Dalkia 11

Évolution financière
du Groupe en 2011
1-Produit des activités ordinaires consolidé
Le produit des activités ordinaires consolidé du groupe Dalkia a atteint 6 907,6 millions d’euros en 2011 contre 6 820,4 millions en 2010, en hausse
de + 1,3 %. À périmètre et change constants, il diminue de 0,8 %. La répartition du produit des activités ordinaires par destination est la suivante :
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
France 3 463,9 3 384,9 3 454,3
International 3 443,7 3 435,4 2 975,0
Produits des activités ordinaires 6 907,6 6 820,4 6 429,3
% à l’international 49,9% 50,4% 46,3%
En France, le produit des activités ordinaires (PAO) a sensiblement augmenté essentiellement sous les effets des prix des énergies et des travaux,
malgré des effets climatiques très défavorables. Le PAO à l’international est stable par rapport à l’année précédente, mais présente un retrait
significatif à périmètre et change constants principalement en Italie et en Espagne avec une baisse dans les activités solaires et travaux ainsi qu’en
Europe centrale sous l’effet défavorable des climatiques et du commerce.
2-Résultat opérationnel consolidé/Capacité d’autofinancement
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Résultat opérationnel 98,5 500,6 387,9
+ Neutralisation dotations opérationnelles 457,9 208,5 213,7
+ Dérivés 2,7 1,5 (1,4)
+ Stock-options 0,3 1,1 1,5
– Plus-value de cession opérationnelle (12,3) (99,8) (44,8)
+ Autres variations opérationnelles (0,9) (4,2) –
+ Capacité d’autofinancement des activités non poursuivies 18,2 37,8 38,8
Capacité d’autofinancement opérationnelle 564,5 645,4 595,8
+ Autres revenus & résultat financier (25,3) (32,6) (9,3)
+ Neutralisation dotations financières 9,5 9,0 4,7
– Dividendes des entreprises associées (1,3) (1,3) (2,1)
+ Autres éléments avec incidence financière 8,7 5,9 10,4
+ Variation financière des activités non poursuivies (1,6) 0,6 (0,8)
Capacité d’autofinancement financière (10,0) (18,4) 2,8
Capacité d’autofinancement 554,4 627,0 598,6
La capacité d’autofinancement en 2011 s’élève à 554,4 millions d’euros contre 627,0 millions d’euros en 2010, soit une diminution de 11,5 % due à
la dégradation de la rentabilité opérationnelle avec de nombreux impacts négatifs non récurrents notamment en Italie et en Espagne.
Les dépenses de personnel du Groupe, y compris intéressement, participation et divers avantages, représentent 1 499,8 millions d’euros en 2011
pour un effectif moyen de 44 593 personnes, contre 1 487,1 millions d’euros en 2010 pour un effectif moyen de 43 678 personnes.
3-Résultat financier
Le résultat financier a été de – 98,2 millions d’euros en 2011, contre
– 96,6 millions en 2010, soit une dégradation de – 1,6 million d’euros.
Le résultat financier comprend :
▪▪
le coût de l’endettement financier net pour – 72,9 millions d’euros
en 2011 contre – 63,9 millions en 2010, soit une dégradation
de – 9,0 millions d’euros. Il reflète :
––
l’augmentation du taux moyen de financement pour
– 10,6 millions d’euros correspondant à une hausse de taux
de + 0,67 % (4,62 % en 2011 pour 3,95 % en 2010)
––
la diminution de l’endettement financier net moyen de
– 22 millions d’euros (1 575 millions d’euros en 2011 pour
1 597 millions d’euros en 2010) ayant un impact de + 0,8 million
en résultat financier,
––
la réduction des charges de désactualisation financière sur les
« puts » pour + 0,8 million d’euros ;
▪▪
d’autres charges et produits financiers pour – 25,3 millions
d’euros en 2011 contre – 32,7 millions d’euros en 2010,
soit une amélioration de + 7,4 millions d’euros. Celle-ci provient
pour 6,5 millions d’euros de l’indemnité financière versée en 2010
par Siram à la Société Générale.
4-Résultat net
Le résultat net est une perte de – 80,9 millions d’euros en 2011,
contre un bénéfice de 266,2 millions d’euros en 2010.
La part du Groupe dans le résultat des entreprises associées s’élève
à 6,5 millions d’euros en 2011, contre 10,0 millions d’euros en 2010.
12 Comptes consolidés

Au total, la part des propriétaires de la société mère dans le résultat
consolidé de l’exercice 2011 s’élève à – 115,0 millions d’euros contre
217,0 millions d’euros en 2010 après prise en compte du résultat
des activités abandonnées pour – 18,2 millions d’euros en 2011
contre – 46,1 millions d’euros en 2010.
La part des participations ne donnant pas le contrôle s’élève en
2011 à 34,1 millions d’euros contre 49,2 millions d’euros en 2010.
Cette évolution provient de la diminution du résultat des sociétés
auxquelles participent des minoritaires (Italie, République tchèque
et Espagne).
5-Capitaux propres consolidés
Les capitaux propres, y compris les participations ne donnant pas le
contrôle, ressortent, à 2 445,3 millions d’euros au 31 décembre 2011
contre 2 700,4 millions d’euros en 2010.
Les capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère
s’élèvent à 2 139,1 millions d’euros à la clôture de l’exercice, contre
2 414,9 millions d’euros en 2010. Cette diminution nette provient :
▪▪
du résultat de l’exercice pour – 115,0 millions d’euros ;
▪▪
de la distribution de dividendes de – 170,2 millions d’euros dont
– 112,3 millions d’euros à Veolia Environnement et – 57,9 millions
d’euros à EDF ;
▪▪
des écarts actuariels pour – 9,5 millions d’euros ;
▪▪
des différences de conversion pour – 21,2 millions d’euros
en particulier sur le zloty polonais, la couronne tchèque et
le forint hongrois ;
▪▪
des ajustements de juste valeur pour – 9,3 millions d’euros dont
pour – 10,0 millions d’euros sur les dérivés de couverture sur
approvisionnement de gaz compensés par + 0,7 million
de couverture de change.
Et compensés par :
▪▪
des effets autres pour + 49,3 millions d’euros avec notamment
les opérations concernant les transactions entre actionnaires sur
les participations dans Dalkia Ceska Republika pour 16,5 millions
d’euros et dans Dalkia Eastern Europe pour 21,2 millions d’euros
et la comptabilisation de l’option de put sur la société SPEC
en Pologne pour 14,0 millions d’euros.
La part des capitaux propres attribuables aux participations
ne donnant pas le contrôle s’élève à 306,2 millions d’euros au
31 décembre 2011, contre 285,4 millions au 31 décembre 2010.
Cette augmentation provient essentiellement de l’entrée de
minoritaires dans la société Dalkia Eastern et de l’entrée
du Groupe dans des sociétés avec des partenaires et notamment
la société SPEC en Pologne et la société Dec en Chine.
6-Endettement financier net
L’endettement financier net du Groupe passe de 1 675,6 millions d’euros au 31 décembre 2010 à 1 842,3 millions d’euros au 31 décembre 2011,
soit une augmentation de 166,7 millions d’euros.
En 2011, l’impact du change sur l’endettement financier net est de – 44,7 millions d’euros. Hors impact de change, l’augmentation
de l’endettement financier net est de 211,4 millions d’euros.
Il se décompose comme suit :
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Dettes financières et autres dettes non courantes 1 640,5 1 490,7 1 703,2
Dettes financières courantes 411,6 421,0 367,9
Total dettes financières 2 052,1 1 911,6 2 071,1
Trésorerie et équivalents de Trésorerie (796,1) (619,2) (659,0)
Trésorerie passive 586,2 383,2 388,6
Total trésorerie (209,8) (236,0) (270,4)
Endettement financier net 1 842,3 1 675,6 1 800,8
Actifs financiers opérationnels non courants (414,2) (483,7) (525,5)
Autres créances financières non courantes (42,9) (77,0) (112,1)
Actifs financiers opérationnels courants (86,4) (109,4) (125,6)
VMP et autres créances financières courantes (19,1) (13,6) (36,1)
Dette nette économique 1 279,7 992,1 1 001,5
La trésorerie du Groupe est composée de comptes courants, d’actifs financiers dont la maturité est inférieure à 3 mois et de disponibilités
compensés par la trésorerie passive. Ce montant est de 209,8 millions d’euros au 31 décembre 2011 pour 236,0 millions d’euros au 31 décembre
2010. La variation est de – 26,2 millions d’euros.
La dette nette économique inclut les créances financières et les valeurs mobilières de placement (VMP). La dette nette économique du Groupe
passe de 992,1 millions d’euros au 31 décembre 2010 à 1 279,7 millions d’euros au 31 décembre 2011. Cette évolution est la conséquence du
programme d’investissement.
Événements postérieurs à la clôture
Néant.
Dalkia 13

Notes annexes
aux états financiers
Note 1 – Présentation du Groupe
Dalkia, filiale de Veolia Environnement (66 %) et d’EDF (34 %),
spécialisée dans les services énergétiques, est l’un des leaders
européens sur le marché des « services associés à l’énergie »
aux entreprises et aux collectivités (réseaux de chaleur et de froid,
production d’utilités industrielles dont la production locale d’énergie,
les services d’efficacité énergétique du bâtiment, les services
d’ingénierie et d’installation associés ainsi que les prestations
annexes concourant au développement des activités précédentes).
Sa vocation depuis l’origine est l’optimisation énergétique et
environnementale. La richesse de la gamme de services proposés par
Dalkia permet à ses clients d’optimiser leur chaîne énergétique, de
la production d’énergie à l’exploitation des systèmes ou à l’entretien
des équipements. Présent dans 40 pays, Dalkia possède une très
large couverture géographique européenne, la densité de son réseau
international lui permettant d’accompagner ses clients à l’étranger et
de leur offrir une qualité de service homogène assurée par des équipes
de proximité. Dalkia emploie 52 698 collaborateurs à travers le monde
(effectif moyen géré en 2011).
L’activité de Dalkia en France est réalisée par la société Dalkia France
et ses filiales. À l’international, les activités de Dalkia sont assurées
par la société Dalkia International et ses filiales.
Le groupe Dalkia se compose aujourd’hui :
▪▪
du périmètre constitué par Dalkia International et ses filiales
(détenu à 75,81 % par Dalkia et à 24,14 % par EDF) ;
▪▪
du périmètre constitué par Dalkia France et ses filiales (détenu
à 99,93 % par Dalkia) ;
▪▪
du périmètre de Dalkia Investissement (détenu à 50 % par Dalkia
et à 50 % par EDF).
Note 2 – Principes et méthodes
comptables
2.1 Référentiel
Base de préparation de l’information financière
En application du règlement n° 1606/2002 du 19 juillet 2002
modifié par le règlement européen n° 297/2008 du 11 mars 2008,
les états financiers consolidés au titre de l’exercice 2011 sont
établis conformément aux normes IFRS (International Financial
Reporting Standards) telles qu’adoptées par l’Union européenne
et conformément aux normes IFRS telles que publiées par l’International
Accounting Standards Board (IASB). Ces normes sont disponibles
sur le site Internet de l’Union européenne à l’adresse :
http ://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.
Ces comptes sont présentés avec, en comparatif, les exercices 2010 et
2009 établis selon le même référentiel.
En cas d’absence de normes ou d’interprétations IFRS et
conformément à la norme IAS 8 « Principes comptables, changements
d’estimations comptables et erreurs », Dalkia se réfère à d’autres
normes IFRS traitant de problématiques similaires ou liées et au
cadre conceptuel. Le cas échéant, le Groupe peut être amené à utiliser
d’autres normes, en particulier les normes américaines.
Normes, amendements de normes et interprétations applicables
à partir de l’exercice 2011
Les méthodes comptables et règles d’évaluation appliquées par le
Groupe dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2011
sont identiques à celles utilisées par le Groupe au 31 décembre 2010
à l’exception des normes, amendements de normes et interprétations
obligatoires à compter du 1 er janvier 2011 qui sont décrits ci-après :
▪▪
IAS 24 révisée « Informations relatives aux parties liées ».
▪▪
Amendement à la norme IAS 32 « Instruments financiers :
présentation » : classement des droits de souscription émis.
▪▪
Amendements résultant du processus d’améliorations annuelles
2008 à 2010 (à l’exception des amendements à IFRS 3 et à IAS 27 mis
en œuvre en 2010).
▪▪
Interprétation IFRIC 19 « Extinction de passifs financiers au moyen
d’instruments de capitaux propres ».
▪▪
Amendement à l’interprétation IFRIC 14 « IAS 19 – Le plafonnement
de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences
de financement minimal et leur interaction ».
Dalkia n’a pas constaté d’impact significatif dans la première
application de ces normes, interprétations et amendements
de normes.
Textes d’application obligatoire postérieurement au
31 décembre 2011 et appliqués par anticipation à partir de
l’exercice 2011
Le Groupe a décidé d’anticiper l’application des deux amendements
présentés ci-dessous, ces amendements n’étant pas en contradiction
avec les normes actuelles :
▪▪
Amendement à la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » :
présentation des autres éléments du résultat global.
▪▪
Amendement à la norme IFRS 7 « Instruments financiers :
informations à fournir » : transfert d’actifs financiers.
Le Groupe n’a pas constaté d’impact significatif dans la première
application de ces amendements de normes.
Textes d’application obligatoire postérieurement au
31 décembre 2011 et non appliqués par anticipation
Les textes d’application obligatoire postérieurement au
31 décembre 2011 (en cours d’adoption par l’Union européenne), sont
présentés ci-après :
▪▪
IFRS 9, « Instruments financiers » : classification et évaluation
des actifs et passifs financiers (phase 1).
▪▪
IFRS 10, « États financiers consolidés ».
▪▪
IFRS 11, « Partenariats ».
▪▪
IFRS 12, « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans
d’autres entités ».
▪▪
IFRS 13, « Évaluation de la juste valeur ».
▪▪
Amendement à IAS 28, « Participation dans des entreprises associées
et dans des co-entreprises ».
▪▪
Amendements à IAS 19 visant principalement à éliminer
la possibilité de différer la comptabilisation de tout ou partie
des écarts actuariels (méthode du corridor).
▪▪
Amendements à IAS 12 « Impôts sur le résultat » : recouvrement
des actifs sous-jacents.
▪▪
Amendement à la norme IFRS 9 – Instruments financiers, visant
à reporter la date d’application obligatoire de la norme aux périodes
annuelles ouvertes à compter du 1 er janvier 2015.
▪▪
Amendements à la norme IFRS 7 relatifs à la compensation des
actifs financiers et passifs financiers d’une part et aux informations
à fournir dans le cadre de la transition vers la norme IFRS 9 d’autre
part.
14 Comptes consolidés

Sous réserve de leur adoption définitive par l’Union européenne, ces
normes et amendements de normes sont d’application obligatoire
au 1 er janvier 2012 ou ultérieurement. Le Groupe est actuellement
en cours d’appréciation des éventuels effets induits par la première
application de ces textes.
Les normes sur la consolidation citées ci-dessus (IFRS 10, IFRS 11 et
IFRS 12), publiées en mai 2011 et prévoyant à ce stade une application
rétrospective au 1 er janvier 2013, ne sont pas encore adoptées par
l’Union européenne.
Cependant, s’agissant de normes susceptibles d’entraîner des
changements significatifs dans les comptes du Groupe, les travaux
d’analyse et de mise en œuvre ont démarré dès l’exercice 2011.
Concernant plus spécifiquement la norme IFRS 11 « Partenariats »,
il est prévu que les co-entreprises soient consolidées selon la méthode
de la mise en équivalence et que l’option de les consolider selon
la méthode de l’intégration proportionnelle, telle que prévue jusqu’à
présent par la norme IAS 31 « Co-entreprises », soit supprimée.
Le Groupe consolide actuellement selon la méthode de l’intégration
proportionnelle un certain nombre de sociétés significatives et est
en cours d’appréciation de l’incidence précise de l’application de cette
nouvelle norme sur ses états financiers consolidés (voir note 35).
S’agissant de la norme IFRS 10 « États financiers consolidés », des
travaux ont également démarré au cours de l’exercice 2011. Ces
travaux ont consisté à élaborer un cadre d’analyse du contrôle tel que
défini par la nouvelle norme et une méthodologie d’analyse des cas
dits complexes faisant intervenir différents partenaires dans
un environnement contractuel dense. Parallèlement, le périmètre
des travaux de revue a été identifié.
2.2 Principes généraux d’établissement des états financiers
Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d’une
façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états
financiers consolidés.
Les états financiers sont présentés sur la base du coût historique
à l’exception des actifs et passifs suivants évalués à la juste valeur :
instruments financiers dérivés, instruments financiers détenus
à des fins de transaction, instruments financiers désignés sur option
à la juste valeur, instruments financiers classés comme disponibles
à la vente (conformément aux normes IAS 32 et IAS 39).
Les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2011 ont été
arrêtés par le Conseil de surveillance qui s’est tenu le 16 avril 2012 et
seront soumis à l’approbation de la prochaine assemblée générale.
2.3 Base de présentation des comptes au 31 décembre 2011
Les états financiers consolidés sont présentés en millions d’euros sauf
mention contraire.
Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de
Dalkia SAS et de ses filiales au 31 décembre de chaque année. Les états
financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence
que ceux de la société mère, du 1 er janvier au 31 décembre 2011, sur
la base de méthodes comptables homogènes.
Tous les soldes et transactions intragroupe ainsi que les produits,
les charges et les résultats latents qui sont compris dans la valeur
comptable d’actifs, provenant de transactions internes, sont éliminés.
Les filiales sont consolidées à compter de la date d’acquisition, qui
correspond à la date à laquelle le Groupe a obtenu le contrôle, et
ce jusqu’à la date à laquelle l’exercice de ce contrôle cesse.
Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la part
d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement
au Groupe. Ces participations sont présentées séparément dans
le compte de résultat consolidé, dans l’état consolidé du résultat
global et dans l’état de la situation financière consolidée.
2.4 Méthodes de consolidation
Dalkia consolide par intégration globale les entités dont elle
détient le contrôle. Le contrôle existe lorsque Dalkia a le pouvoir de
diriger directement ou indirectement les politiques financière et
opérationnelle de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités.
Conformément aux dispositions d’IAS 28, « Participations dans des
entreprises associées », Dalkia consolide selon la méthode de la mise
en équivalence les entreprises associées dès lors que Dalkia exerce
une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles.
L’influence notable est présumée dès lors qu’elle détient au moins
20 % du capital ou des droits de vote.
L’intégration proportionnelle n’est utilisée que pour les sociétés dans
lesquelles Dalkia exerce un contrôle conjoint au travers d’un accord
contractuel entre les partenaires conformément à la norme IAS 31,
« Participations dans des coentreprises ».
Conformément à l’interprétation SIC 12 « Consolidation – Entités
ad hoc », les entités ad hoc sont consolidées lorsque, en substance,
leurs relations avec Dalkia ou ses filiales indiquent qu’elles sont
contrôlées par Dalkia. Le contrôle de l’entité ad hoc peut résulter
du caractère prédéterminé des activités des entités concernées ou
du fait que les politiques financière et opérationnelle sont en
substance définies par Dalkia ou que Dalkia reçoit l’essentiel des
avantages économiques et/ou assume l’essentiel des risques
économiques attachés à l’activité de l’entité ad hoc.
Conformément à l’IAS 27 « États financiers consolidés et individuels »,
les droits de vote potentiels exerçables attachés à des instruments
financiers pouvant, s’ils étaient exercés, donner un droit de vote
à Dalkia et ses filiales, sont pris en compte dans l’évaluation
du contrôle ou de l’influence notable exercée.
2.5 Opérations sur le périmètre
Regroupements d’entreprises et goodwill
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode
de l’acquisition telle que définie dans la norme IFRS 3.
En application de cette méthode, les actifs identifiables acquis et les
passifs repris de l’entreprise acquise doivent être comptabilisés à leur
juste valeur à la date d’acquisition.
Le goodwill résultant du regroupement d’entreprise est évalué comme
étant l’excédent du montant total de la contrepartie transférée,
du montant de toute participation ne donnant pas le contrôle et
le cas échéant de la juste valeur de la participation antérieurement
détenue par rapport au solde net des montants, à la date d’acquisition,
des actifs identifiables acquis et des passifs repris.
Ce goodwill est évalué dans la monnaie fonctionnelle de l’entité
acquise et est inscrit à l’actif de l’état de la situation financière.
Le Groupe a la possibilité d’opter, transaction par transaction,
à la date d’acquisition, pour une évaluation des participations ne
donnant pas le contrôle soit à la juste valeur (« goodwill complet »)
soit à la quote-part dans la juste valeur de l’actif net identifiable
de l’entreprise acquise.
Dalkia 15

En application des normes IFRS, les goodwill ne sont pas
amortissables, mais font l’objet d’un test de perte de valeur annuel, et
dès l’apparition d’indices susceptibles de remettre en cause la valeur
comptabilisée à l’actif de l’état de la situation financière (voir note 2.11
« Pertes de valeur des éléments de l’actif immobilisé et des actifs non
financiers »).
Lorsque le regroupement d’entreprises s’effectue à des conditions
avantageuses, un goodwill négatif est identifié. Le profit
correspondant est comptabilisé en résultat à la date d’acquisition.
Les frais connexes à une opération d’acquisition sont comptabilisés en
résultat des périodes au cours desquelles les coûts sont engagés et les
services reçus.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3, le Groupe
dispose d’une période d’évaluation pour finaliser la comptabilisation
des regroupements d’entreprises, cette période s’achevant dès les
dernières informations nécessaires obtenues et au plus tard un an
après la date d’acquisition.
Transactions entre actionnaires
Les opérations de dilution et de relution intervenant au sein
des entités contrôlées par le Groupe sont appréhendées comme des
transactions portant sur les capitaux propres, s’agissant
de transactions effectuées avec des propriétaires agissant
en cette qualité.
Conformément aux dispositions de la norme IAS 27 et IAS 32
« Instruments financiers : Présentation », ces transactions sont
comptabilisées en capitaux propres pour leur montant net d’impôt,
et n’ont donc pas d’impact sur le compte de résultat consolidé
du Groupe.
Ces transactions sont par ailleurs présentées dans le tableau de flux
de trésorerie en activités de financement.
Actifs/passifs classés comme détenus en vue de la vente,
activités non poursuivies
La norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente
et activités abandonnées » spécifie le traitement comptable applicable
aux actifs détenus en vue de la vente, la présentation et
les informations à fournir sur les activités abandonnées.
En particulier, elle impose que les actifs détenus en vue de la vente
soient présentés séparément dans l’état de la situation financière
consolidée pour le montant le plus faible entre leur valeur comptable
et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.
En outre, elle impose que les résultats des activités abandonnées
(non poursuivies) soient présentés séparément au compte de
résultat consolidé, de façon rétrospective sur l’ensemble des périodes
présentées.
Une activité abandonnée (non poursuivie) est une composante d’une
entité dont l’entité s’est séparée ou bien qui est classée comme
détenue en vue de la vente et :
▪▪
qui représente une ligne d’activité ou une région géographique
principale et distincte ;
▪▪
fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne
d’activité ou d’une région géographique et distincte ;
▪▪
ou est une filiale acquise exclusivement en vue de la vente.
Ainsi, au 31 décembre 2011, les résultats des activités cédées ou
en cours de cession en 2011 doivent également être retraités dans les
comptes comparatifs au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2009.
De ce fait, les comptes de résultat comparatifs 2010 et 2009 divergent
de ceux publiés précédemment et sont des comptes pro forma.
L’impact de ces activités sur les flux liés aux opérations d’exploitation,
d’investissement et de financement est présenté en pied du tableau
consolidé des flux de trésorerie au 31 décembre 2011 et sur
les périodes comparatives.
L’état de la situation financière consolidée des années 2010 et 2009
reste en revanche inchangé.
2.6 Conversion des états financiers des sociétés à l’étranger
Les états de la situation financière, comptes de résultat et tableaux de flux de trésorerie de certaines filiales dont la devise de fonctionnement est
différente de la monnaie de présentation des comptes de la maison mère ont été convertis dans la devise de présentation des comptes consolidés,
au cours de change de clôture pour l’état de la situation financière et au cours de change moyen pour le compte de résultat et le tableau des flux
de trésorerie. Les écarts de conversion sont comptabilisés en autres éléments du résultat global dans les capitaux propres. Les cours de change des
monnaies des pays non-membres de la zone euro utilisés pour établir les états financiers consolidés sont principalement les suivants :
Cours de change de clôture
(une devise étrangère = xx euro) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Zloty polonais 0,2243 0,2515 0,2436
Couronne tchèque 0,0388 0,0399 0,0378
Yuan chinois 0,1226 0,1133 0,1016
Réal brésilien 0,4139 0,4509 0,3982
Cours de change moyen
(une devise étrangère = xx euro) Année 2011 Année 2010 Année 2009
Zloty polonais 0,2428 0,2503 0,2309
Couronne tchèque 0,0407 0,0395 0,0378
Yuan chinois 0,1112 0,1113 0,1050
Réal brésilien 0,4299 0,4283 0,3609
16 Comptes consolidés

2.7 Opérations en devises
Les opérations en devises étrangères sont converties en euro au
cours de change en vigueur à la date d’opération. À la date de clôture,
les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont
convertis en euro au cours de change de clôture. Les résultats
de change en découlant sont reconnus sur le résultat de la période.
Un prêt auprès d’une filiale à l’étranger dont le règlement n’est ni
planifié ni probable dans un avenir prévisible constitue en substance
une part de l’investissement net du Groupe dans cette activité
à l’étranger. Les écarts de conversion provenant d’un élément
monétaire faisant partie d’un investissement net sont enregistrés
directement en autres éléments du résultat global dans la rubrique
« Écart de conversion » et comptabilisés en résultat lors de la sortie
de l’investissement net.
Les gains et pertes de change sur les emprunts libellés en devises
étrangères ou sur les dérivés de change utilisés à des fins de
couverture des investissements nets dans des filiales étrangères
sont enregistrés dans les écarts de conversion imputés en autres
éléments du résultat global. Les montants enregistrés en autres
éléments du résultat global sont reclassés en résultat à la date
de cession de l’investissement concerné.
Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui
sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de
change à la date de transaction. Les actifs et passifs non monétaires
libellés en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur sont
convertis en utilisant le cours de change de la date à laquelle la juste
valeur a été déterminée.
2.8 Actifs corporels
Les actifs corporels sont comptabilisés à leur coût historique
d’acquisition pour le Groupe diminué des amortissements et des
pertes de valeurs cumulés.
Les actifs corporels font l’objet d’une comptabilisation par composants
et chaque composant est amorti sur sa durée d’utilité.
Les durées d’utilité sont les suivantes :
Fourchette des durées d’utilité en années (1)
Constructions 20 à 50
Installations techniques 7 à 25
Matériel de transport 3 à 7
Autres équipements 3 à 12
(1) La fourchette des durées d’utilité résulte de la diversité des immobilisations concernées.
Les immobilisations corporelles sont principalement amorties
linéairement, à moins qu’une autre base systématique
d’amortissement ne reflète mieux le rythme de consommation
de l’actif.
Les frais financiers associés au financement de l’acquisition et de la
construction d’installations identifiées et encourus pendant la période
de construction font partie intégrante du coût de l’actif conformément
à la norme IAS 23 « Coûts d’emprunt ».
Un contrat de location financement est un contrat ayant pour effet
de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages
inhérents à la propriété d’un actif.
Conformément à la norme IAS 17, les actifs financés au moyen de
contrats de location financement sont initialement comptabilisés
à la valeur la plus faible entre la juste valeur et la valeur actuelle des
paiements minimaux. Par la suite, le Groupe n’applique pas le modèle
de réévaluation mais le modèle du coût comme autorisé par les
normes IAS 16 et IAS 38.
Ces actifs sont amortis sur la plus courte période entre la durée de vie
prévue de l’actif et la durée du contrat, sauf s’il est raisonnablement
certain que le bien deviendra la propriété du preneur à la fin du bail.
Cette méthode comptable est conforme à la norme IAS 17 et aux
méthodes comptables du Groupe concernant la comptabilisation
et l’évaluation des actifs corporels et incorporels.
Compte tenu de la nature de l’activité du Groupe, il n’est pas dans
la vocation des différentes filiales de détenir des actifs immobiliers
de placement.
2.9 Subventions publiques
Subventions d’investissement relatives aux actifs corporels
Conformément à la possibilité offerte par la norme IAS 20
« Comptabilisation des subventions publiques et informations
à fournir sur l’aide publique », les subventions d’investissement
sont enregistrées en déduction de la valeur brute des actifs au titre
desquelles elles ont été reçues.
Elles sont comptabilisées en réduction de la charge d’amortissement
sur la durée d’utilité de l’actif amortissable.
Lorsque la construction d’un actif s’étale sur plusieurs périodes,
la part de la subvention non encore utilisée est enregistrée au passif,
en autres dettes.
Subventions d’investissement relatives aux contrats de
concession
Les subventions d’investissement reçues dans le cadre de contrats
de concession (développement en note 2.20) sont, en principe,
définitivement acquises et sont donc non remboursables.
Conformément à l’option offerte par la norme IAS 20, ces subventions
sont présentées en diminution des actifs incorporels ou des actifs
financiers en fonction du modèle applicable après analyse de chaque
contrat de concession (IFRIC 12).
Dans le modèle de l’actif incorporel, les subventions viennent en
réduction de la charge d’amortissement de l’actif incorporel du
domaine concédé sur la durée résiduelle du contrat de concession.
Dans le modèle de l’actif financier, les subventions d’investissement
sont assimilées à une modalité de remboursement de l’actif financier
opérationnel.
Subventions d’exploitation
Les subventions d’exploitation sont par définition rattachées à des
éléments opérationnels.
Lorsque les subventions accordées visent à compenser des coûts
encourus, elles sont comptabilisées en diminution du coût des biens
vendus sur les périodes nécessaires pour les rattacher aux coûts liés.
Lorsque les subventions accordées constituent un complément de
rémunération prévu contractuellement et à caractère récurrent, telles
que les contributions ou compensations pour insuffisance de recettes
prévues dans certains contrats de délégation de service public, elles
sont comptabilisées en revenus.
2.10 Actifs incorporels hors goodwill
Les actifs incorporels sont des actifs non monétaires identifiables
sans substance physique. Ils sont inscrits au coût d’acquisition initial
diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs.
Les actifs incorporels comprennent principalement certains actifs
constitués dans le cadre de contrats de concession (IFRIC 12),
Dalkia 17

les droits d’entrée versés aux collectivités locales au titre de contrats
de service public (qui sont amortis sur la durée du contrat), la valeur
des contrats acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises
(« droits contractuels »), les brevets, licences, logiciels et droits
d’exploitation.
Les immobilisations incorporelles sont amorties linéairement,
sur leur durée d’utilité à moins qu’une autre base systématique
d’amortissement ne reflète mieux le rythme de consommation de l’actif.
Les durées d’utilité sont les suivantes :
Fourchette des durées d’utilité en années (1)
Redevances versées aux collectivités
locales
N/A
Droits contractuels acquis 3 à 20
Logiciels acquis 3 à 5
Autres immobilisations incorporelles 3 à 25
(1) La fourchette des durées d’utilité résulte de la diversité des immobilisations concernées.
2.11 Perte de valeur des éléments de l’actif immobilisé
et des actifs non financiers
Les valeurs comptables des actifs non financiers, autres que les stocks
et les actifs d’impôt différé, sont examinées à chaque date de clôture
afin d’apprécier s’il existe un quelconque indice qu’un actif ait subi
une perte de valeur. S’il existe un tel indice, la valeur recouvrable
de l’actif ou du groupe d’actifs est estimée.
Les goodwill et les actifs incorporels à durée d’utilité indéterminée
sont testés chaque année de manière systématique consécutivement
à l’actualisation du plan long terme, et à tout moment dès lors qu’il
existe un indice de perte de valeur.
Dans l’hypothèse où la valeur recouvrable déterminée est inférieure
à la valeur nette comptable de l’actif ou du groupe d’actifs, une
dépréciation est comptabilisée.
Les dépréciations de l’actif immobilisé sont réversibles, à l’exception
de celles relatives au goodwill.
Goodwill et test de dépréciation
Une unité génératrice de trésorerie (UGT) est le plus petit groupe
identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement
indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs
ou groupes d’actifs.
Pour les besoins des tests de dépréciation, à compter de la date
d’acquisition, les goodwill sont affectés à chacune des unités
génératrices de trésorerie ou à chacun des groupes d’unités
génératrices de trésorerie qui devraient bénéficier du regroupement
d’entreprises.
Une unité génératrice de trésorerie à laquelle un goodwill a été affecté
est soumise à un test de dépréciation tous les ans ainsi que toutes les
fois qu’il y a une indication que l’UGT a pu se déprécier, en comparant
la valeur comptable de l’UGT, y compris le goodwill, à sa valeur
recouvrable.
Ainsi, l’évolution du contexte économique et financier général,
la détérioration des environnements économiques locaux, de
même que l’évolution des performances économiques du Groupe
constituent notamment des indicateurs de dépréciation externes qui
sont analysés par le Groupe pour déterminer s’il convient de réaliser
des tests de dépréciation à une fréquence plus rapprochée.
Le cas échéant, la dépréciation des goodwill est comptabilisée
en résultat opérationnel et est définitive.
Détermination des valeurs recouvrables
La nécessité de constater ou non une dépréciation s’apprécie par
comparaison entre la valeur comptable des actifs et passifs de l’UGT
ou regroupement d’UGT et leur valeur recouvrable.
La valeur recouvrable se définit comme la valeur la plus élevée entre la
juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d’utilité.
La juste valeur diminuée des coûts de sortie est déterminée sur la
base des informations disponibles permettant de réaliser la meilleure
estimation de la valeur de vente nette des coûts nécessaires pour
réaliser la vente, dans des conditions de concurrence normale entre
des parties bien informées et consentantes.
La valeur d’utilité déterminée par le Groupe correspond aux flux de
trésorerie futurs actualisés des UGT ou groupes d’UGT, en tenant
compte de leur valeur résiduelle, sur la base des éléments suivants :
▪▪
les projections de flux de trésorerie sont issues du plan long terme
établi chaque année au mois de juin et validé par la Direction
Générale. Ce plan couvre l’année en cours ainsi que les six années
suivantes. Cette période est représentative de la durée moyenne du
portefeuille de contrats à long terme du Groupe et de ses activités à
court terme ;
▪▪
les valeurs terminales sont déterminées à partir des flux
prévisionnels de la dernière année du plan à long terme actualisés
(2017). Ces flux sont construits, pour chaque UGT ou regroupement
d’UGT, sur la base d’un taux de croissance à l’infini prenant en
compte des facteurs tels que l’inflation ;
▪▪
un taux d’actualisation (coût moyen pondéré du capital) est
déterminé pour chaque actif, unité génératrice de trésorerie ou
regroupement d’UGT : il correspond au taux sans risque augmentée
d’une prime de risque pondérée par les risques spécifiques au pays.
Les taux d’actualisation estimés par le management pour chaque
unité génératrice de trésorerie reflètent donc les appréciations
actuelles du marché de la valeur temps de l’argent et le seul risque
pays spécifique à l’UGT ou regroupement d’UGT, les autres risques
étant appréhendés dans les flux de trésorerie futurs ;
▪▪
les investissements pris en compte dans les projections de flux
de trésorerie correspondent aux investissements permettant de
maintenir le niveau d’avantages économiques que devraient générer
les actifs dans leur état actuel ;
▪▪
les plans de restructuration non engagés ne sont pas inclus dans les
projections de flux de trésorerie utilisés pour déterminer les valeurs
d’utilité.
2.12 Stocks
Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks sont évalués au
plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation.
La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé
dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts attendus pour
l’achèvement ou la réalisation de la vente.
Les droits d’émission de gaz à effet de serre sont reconnus en stocks.
La note 2.24 « Droits d’émission de gaz à effet de serre » ci-après,
détaille le traitement comptable retenu par le Groupe.
2.13 Provisions
Conformément à l’IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs
éventuels », des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture
de l’exercice, il existe une obligation actuelle juridique ou implicite
du Groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un événement passé et
qu’il est probable que l’extinction de cette obligation se traduira pour
l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d’avantages
18 Comptes consolidés

économiques et lorsque le montant de cette obligation peut être
estimé de façon fiable.
Dalkia est généralement soumis à une obligation contractuelle
d’entretien et de réparation des installations gérées au titre de
contrats de service public. Les frais d’entretien et de réparation
en découlant sont analysés conformément à la norme IAS 37
sur les provisions et font l’objet le cas échéant d’une provision pour
engagements contractuels en cas de retard dans les travaux à réaliser.
Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès
lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan
détaillé formalisé ou d’un début d’exécution, avant la date de clôture.
Les coûts d’exploitation futurs ne sont pas provisionnés.
Les provisions dont l’échéance est à plus d’un an sont actualisées
lorsque l’impact est significatif. Les taux d’actualisation utilisés
reflètent les appréciations actuelles de la valeur temps de l’argent
et des risques spécifiques liés à ce passif. Les effets liés à la
désactualisation des provisions sont constatés au compte de résultat
consolidé, dans la rubrique « autres revenus et charges financiers ».
2.14 Instruments financiers
Actifs et passifs financiers
Les actifs financiers comprennent les actifs disponibles à la vente, les
actifs détenus jusqu’à leur échéance, les actifs évalués à leur juste
valeur par le résultat, les instruments dérivés actifs, les prêts et les
créances et la trésorerie et équivalents de trésorerie.
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres
financements et découverts bancaires, les instruments dérivés passifs
et les dettes d’exploitation.
L’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers
sont définies par la norme IAS 39 « Instruments financiers :
comptabilisation et évaluation ».
Évaluation, comptabilisation et décomptabilisation des actifs
financiers
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués
à leur juste valeur majorés des coûts de transaction lorsque les actifs
concernés ne sont pas évalués ultérieurement à leur juste valeur par
le résultat. Pour les actifs évalués à leur juste valeur par le résultat, les
coûts de transaction sont enregistrés directement en résultat.
À la date d’acquisition, le Groupe détermine la classification de l’actif
financier dans l’une des quatre catégories prévues par la norme
IAS 39 :
Actifs détenus jusqu’à leur échéance
Ces actifs sont exclusivement des titres à revenus fixes ou
déterminables et à échéances fixées, autres que les prêts et créances
qui sont acquis avec l’intention de les conserver jusqu’à leur échéance
et que le Groupe a la capacité de conserver jusqu’à cette date. Après
leur comptabilisation initiale à leur juste valeur, ils sont évalués et
comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt
effectif (TIE).
Les actifs détenus jusqu’à leur échéance font l’objet d’un suivi
d’indication objective de dépréciation. Un actif financier est déprécié
si sa valeur comptable est supérieure à la valeur actuelle des flux
futurs de trésorerie actualisés au TIE d’origine. La perte de valeur est
enregistrée en compte de résultat consolidé.
Les gains et pertes nets des actifs détenus jusqu’à l’échéance
correspondent aux produits d’intérêts et aux pertes de valeurs.
Actifs disponibles à la vente
Les actifs disponibles à la vente comprennent principalement les titres
de participation non consolidés et des valeurs mobilières ne répondant
pas à la définition des autres catégories d’actifs financiers. Ils sont
évalués à leur juste valeur et les variations de valeur sont enregistrées
directement en autres éléments du résultat global, sauf en cas de
moins-value latente significative ou prolongée. Cette situation se
produit lorsque les flux de trésorerie futurs diminuent de telle sorte
que la juste valeur de ces actifs est durablement ou significativement
inférieure à leur valeur historique. Dans ce cas, la perte de valeur est
comptabilisée en résultat. Les éventuelles reprises de valeur sont
constatées en résultat uniquement pour les titres de dette (créances
et obligations).
Les montants comptabilisés en autres éléments du résultat global
sont reclassés en résultat lors de la cession des actifs financiers
disponibles à la vente. La juste valeur correspond au prix de marché
pour les titres cotés ou à une estimation de la juste valeur pour les
titres non cotés, déterminée en fonction des critères financiers les
plus appropriés à la situation particulière de chaque titre. Pour les
titres de participation qui n’ont pas de prix cotés sur un marché actif
et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable, le Groupe
retient en dernier ressort le coût historique, déduction faite de toute
dépréciation éventuelle.
Les gains et pertes nets des actifs disponibles à la vente correspondent
aux produits d’intérêts, dividendes, pertes de valeurs et plus ou moins
values de cession.
Prêts et créances
Cette catégorie inclut les créances rattachées à des participations,
les actifs financiers opérationnels, les autres prêts et créances et
les créances commerciales. Ces instruments sont initialement
comptabilisés à la juste valeur, puis au coût amorti calculé selon
la méthode du TIE.
Ces actifs sont dépréciés si, dès lors qu’il existe des indices de perte
de valeur, leur valeur comptable est supérieure à la valeur actuelle des
flux futurs de trésorerie actualisés au TIE d’origine. La perte de valeur
est enregistrée en compte de résultat consolidé.
La dépréciation des créances commerciales est fondée sur deux
méthodes, soit :
▪▪
une méthode individuelle : l’appréciation de la probabilité et du
montant de perte est effectuée au cas par cas (antériorité du
retard de règlement, autres créances ou dettes avec la contrepartie,
notation par un organisme externe, situation géographique) ;
▪▪
une méthode statistique : elle est fonction de l’historique des
pertes et conduit à appliquer un taux de dépréciation par tranche
d’antériorité des créances. L’analyse est réalisée sur un ensemble
homogène de créances, présentant des caractéristiques de crédit
similaires du fait de leur appartenance à une catégorie de client et
à un pays.
Les gains et pertes nets sur les prêts et créances correspondent aux
produits d’intérêt et pertes de valeurs.
Actifs et passifs évalués à leur juste valeur par le résultat
Cette catégorie comprend :
▪▪
les actifs et passifs de transaction, que le Groupe a l’intention de
revendre dans un terme proche afin de réaliser une plus-value, qui
appartiennent à un portefeuille d’instruments financiers gérés
ensemble, pour lequel il existe une pratique de cession à court
Dalkia 19

terme. Les instruments dérivés non qualifiés de couverture sont
aussi qualifiés d’actifs et passifs conclus à des fins de transaction ;
▪▪
les actifs désignés à la juste valeur sur option. Il s’agit
principalement du portefeuille d’organisme de placement collectif
en valeurs mobilières (OPCVM) de trésorerie dont la gestion et la
performance sont fondées sur la juste valeur.
La variation de valeur de ces actifs est enregistrée au compte de
résultat consolidé.
Les gains et pertes nets des actifs évalués à la juste valeur par le
résultat correspondent aux produits d’intérêts, dividendes, variation
de juste valeur.
Pour les dérivés conclus à des fins de transaction, les gains et pertes
nets correspondent aux flux échangés et à la variation de valeur de
l’instrument.
Décomptabilisation des actifs financiers
Le Groupe décomptabilise un actif financier lorsque les droits
contractuels aux flux de trésorerie générés par l’actif expirent,
ou lorsqu’il transfère les droits à recevoir les flux de trésorerie
contractuels sur l’actif financier dans une transaction dans laquelle
la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété
de l’actif financier est transférée. Tout intérêt créé ou conservé par
le Groupe dans ses actifs financiers transférés est comptabilisé
séparément comme actif ou passif.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face
aux engagements de trésorerie à court terme. Pour qu’un placement
puisse être considéré comme un équivalent de trésorerie, il doit être
facilement convertible en un montant de trésorerie connu et être
soumis à un risque négligeable de changement de valeur respectant
ainsi les critères d’IAS 7.
Les disponibilités et équivalents de trésorerie comprennent tous
les soldes en espèce, certains dépôts à terme, les titres de créances
négociables ainsi que les OPCVM monétaires.
Les dépôts à termes, les titres de créances négociables présentent des
caractéristiques respectant les critères requis par IAS 7 lorsque leur
rémunération est assise sur des taux monétaires court terme (de type
EONIA) et leur maturité inférieure à trois mois (contractuellement
ou du fait d’une option de sortie anticipée au minimum tous les
trois mois détenue à coût faible voire nul).
Les OPCVM classées dans la rubrique « équivalent de trésorerie » sont
conformes à la directive de la Commission européenne 2009/65/EC
datée du 13 juillet 2009, et sont des OPCVM monétaires court terme ou
OPCVM monétaires (selon la classification AMF n° 2005-02 du 25 janvier
2005 modifiée le 3 mai 2011). Conformément à la position de l’AMF
n° 2011-13 du 23 septembre 2011, ces OPCVM sont présumés remplir
les critères définis par IAS 7 d’équivalents de trésorerie. En effet, ces
OPCVM sont liquidables à la demande quotidiennement, ce qui leur
confère des attributs de placement court terme, hautement liquide
et facilement convertissable en un montant connu de trésorerie. Ces
instruments n’ont pas pour objectif d’être détenus plus de trois mois
et affichent une rentabilité similaire au taux interbancaire EONIA
(European Overnight Index Average) limitant ainsi la sensibilité aux
taux d’intérêt (comprise entre 0 et 0,5). La régularité de la progression
de leur performance ne les soumet pas à un risque significatif de
changement de valeur.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont évalués à la juste
valeur par résultat.
Les découverts bancaires remboursables à vue qui font partie
intégrante de la gestion de trésorerie du Groupe constituent une
composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour
les besoins du tableau des flux de trésorerie.
Évaluation et comptabilisation des passifs financiers
À l’exception des passifs de transaction et des instruments dérivés
constituant des passifs qui sont évalués à la juste valeur, les emprunts
et autres passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur
minorée des frais de transaction, puis au coût amorti, calculé à l’aide
du taux d’intérêt effectif (TIE).
Le TIE est le taux qui actualise exactement les décaissements ou
encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de
l’instrument financier ou, selon les cas, sur une période plus courte
de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif
financier.
Lorsque le passif financier émis comprend un dérivé incorporé devant
être comptabilisé de façon séparée, alors le coût amorti est calculé sur
la seule composante dette. La valeur du coût amorti correspond à la
date d’acquisition au produit de l’émission minorée de la juste valeur
du dérivé incorporé.
Engagements de rachat sur participations ne donnant pas
le contrôle
Conformément à la norme IAS 27, les participations ne donnant pas
le contrôle sur les filiales consolidées par intégration globale sont
considérées comme des éléments de capitaux propres.
Par ailleurs, selon la norme IAS 32 « Instruments financiers –
Présentation », les engagements de rachats sur participations ne
donnant pas le contrôle (“puts”) sont considérés comme une dette.
Évaluation et comptabilisation des instruments dérivés
Le Groupe utilise principalement des instruments financiers dérivés
pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux
d’intérêt résultant de ses activités opérationnelles, financières et
d’investissements. Certaines opérations conformes à la politique de
gestion des risques de taux et de change du Groupe ne répondant
pas aux critères de la comptabilité de couverture sont comptabilisées
comme des instruments à des fins de transaction.
Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur dans l’état de
la situation financière consolidée. Sauf exception détaillée ci-dessous,
la variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée
en contrepartie du compte de résultat consolidé. Les justes valeurs
des dérivés sont estimées à partir des modèles de valorisations
communément utilisés prenant en compte les données issues des
marchés actifs.
Les gains et pertes nets des instruments à la juste valeur par le compte
de résultat consolidé correspondent aux flux échangés et à la variation
de valeur de l’instrument.
Les instruments dérivés peuvent être désignés comme instruments
de couverture selon trois types de relations de couverture : de juste
valeur, de flux de trésorerie ou d’investissement net dans une activité
à l’étranger :
▪▪
la couverture de juste valeur est une couverture de l’exposition aux
variations de la juste valeur d’un actif ou passif comptabilisé, ou
d’une partie identifiée de cet actif ou de ce passif, qui est attribuable
20 Comptes consolidés

à un risque particulier, notamment les risques de taux et de change
et qui affecterait le résultat net présenté ;
▪▪
la couverture de flux de trésorerie est une couverture de l’exposition
aux variations de flux de trésorerie qui sont attribuables à un
risque particulier associé à un actif ou passif comptabilisé ou à une
transaction prévue (par exemple une vente ou un achat attendu)
et qui affecterait le résultat net présenté ;
▪▪
la couverture d’un investissement net à l’étranger couvre l’exposition
au risque de change de l’actif net (y compris les prêts considérés
comme faisant partie de l’investissement) de l’activité à l’étranger
(IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères »).
La comptabilité de couverture d’un actif, d’une dette, d’un
engagement ferme, d’un flux de trésorerie ou d’un investissement net
à l’étranger est applicable si :
▪▪
la relation de couverture est clairement définie et documentée
à la date de sa mise en place ;
▪▪
l’efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son
origine, puis par la vérification régulière de la corrélation entre
la variation de la valeur de marché de l’instrument de couverture
et celle de l’élément couvert. La fraction inefficace de la couverture
est enregistrée en résultat.
L’application de la comptabilité de couverture a les conséquences
suivantes :
▪▪
pour les couvertures de juste valeur d’actifs ou de passifs existants,
la partie couverte de ces éléments est évaluée dans l’état de
la situation financière consolidée à sa juste valeur. La variation
de cette juste valeur est enregistrée en contrepartie du compte
de résultat consolidé, où elle est compensée par les variations
symétriques de juste valeur des instruments financiers de
couverture, dans la limite de leur efficacité ;
▪▪
pour les couvertures de flux de trésorerie, la partie efficace de
la variation de juste valeur de l’instrument de couverture est
enregistrée directement en autres éléments du résultat global, la
variation de juste valeur du sous-jacent n’étant pas enregistrée dans
l’état de la situation financière consolidée. La variation de valeur
de la part inefficace est comptabilisée quant à elle en résultat. Les
montants enregistrés en autres éléments du résultat global sont
reclassés en résultat du ou des mêmes périodes que celles au cours
desquelles l’actif acquis ou le passif émis affecte le résultat ;
▪▪
pour les couvertures d’un investissement net, la partie des profits ou
des pertes sur l’instrument de couverture qui est considérée comme
efficace est comptabilisée en autres éléments du résultat global
dans les écarts de conversion, la partie inefficace est comptabilisée
dans le compte de résultat consolidé. Le profit ou la perte inscrit
dans les écarts de conversion doit être comptabilisé en résultat lors
de la sortie de l’investissement.
Dérivés incorporés
Un dérivé incorporé est une composante d’un contrat qui répond
à la définition d’un instrument dérivé et dont les caractéristiques
économiques ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.
Un dérivé incorporé doit être séparé de son contrat hôte et
comptabilisé selon les règles applicables aux dérivés si et seulement
si les trois conditions suivantes sont remplies :
▪▪
les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé
ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques
et aux risques du contrat hôte ;
▪▪
le dérivé incorporé respecte la définition d’un dérivé selon la norme
IAS 39, et
▪▪
le contrat composé n’est pas évalué à la juste valeur avec
comptabilisation des variations de juste valeur en compte
de résultat consolidé.
Actions d’autocontrôle
Elles sont comptabilisées en réduction des capitaux propres.
Les pertes et profits résultant de la cession des actions d’autocontrôle
et les dividendes liés sont imputés directement sur les capitaux
propres et n’affectent pas le résultat.
2.15 Régimes de retraite et autres engagements sociaux
postérieurs à l’emploi
Dalkia et ses filiales ont mis en place plusieurs plans de retraite.
Les plans à cotisations définies : il s’agit de plans pour lesquels
le Groupe (ou une entité du Groupe) paye une contribution
déterminée à une entité séparée ; ce qui l’exonère de tout paiement
éventuel complémentaire.
Ces obligations sont reconnues en charges quand elles sont dues.
Les plans à prestations définies : il s’agit de plans qui ne répondent
pas à la définition d’un plan à cotisations définies. Les obligations
nettes de chaque entité du Groupe sont calculées pour chaque plan
sur la base d’une estimation du montant que les salariés percevront
en échange des services rendus sur la période en cours et sur
les périodes passées. Le montant est actualisé et les coûts de services
passés non encore comptabilisés ainsi que la juste valeur des actifs
de retraite sont déduits.
Lorsque le calcul implique un bénéfice pour le régime, l’actif
comptabilisé est plafonné à la somme de la valeur actuelle des
bénéfices, disponibles sous la forme de remboursements futurs
ou de réductions de contributions au plan et du montant des coûts
des services passés non amortis. Dans ce cas, le surplus du régime est
comptabilisé dans les actifs financiers non courants.
Certains engagements du Groupe ou d’entités du Groupe peuvent
bénéficier de droits à remboursement, correspondant à l’engagement
d’une autre partie de rembourser en partie ou en totalité les
dépenses liées à ces engagements. Ces droits à remboursement sont
comptabilisés dans les actifs financiers non courants.
Les engagements sociaux du Groupe sont déterminés selon la
méthode actuarielle des unités de crédit projetées. Cette méthode
tient compte des probabilités du maintien des personnels dans
la société jusqu’au départ en retraite, de l’évolution prévisible des
rémunérations et de l’actualisation financière. Les taux d’actualisation
retenus sont propres à chaque zone monétaire. Ce traitement se
traduit par l’enregistrement d’actifs ou de provisions de retraite dans
l’état de la situation financière consolidée et par la reconnaissance
des charges nettes s’y rapportant.
En application de la norme IAS 19 « Avantages du personnel »,
les écarts actuariels générés sont comptabilisés en autres éléments
du résultat global et aucun amortissement au titre de ces écarts
actuariels n’est comptabilisé au compte de résultat consolidé.
2.16 Paiements en actions et assimilés
L’application de l’IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » conduit
à comptabiliser une charge au titre des plans d’options d’achat
ou de souscription d’actions attribuées et autres compléments de
rémunération en actions accordés par le Groupe à ses salariés. La
juste valeur de ces plans à leur date d’attribution est comptabilisée
Dalkia 21

comme une charge avec contrepartie directe en capitaux propres sur
la période pendant laquelle l’avantage est acquis et le service rendu.
La juste valeur des options d’achat ou de souscription est calculée
en utilisant le modèle Black and Scholes et prend en compte la durée
prévue des options, le taux d’intérêt sans risque, la volatilité attendue,
déterminée à partir de la volatilité observée dans le passé
et le rendement anticipé des dividendes.
La charge de rémunération des plans d’épargne salariale correspond
d’une part à la différence entre le prix de souscription et le cours
moyen de l’action à chaque souscription diminuée de la décote
d’incessibilité de l’action et, d’autre part, à l’abondement accordé par
la société aux souscripteurs.
La maison mère de Dalkia octroie des droits sur ses instruments de
capitaux propres à certains dirigeants de Dalkia. Ces accords sont
traités conformément à l’interprétation IFRIC 11.
2.17 Produit des activités ordinaires
Le produit des activités ordinaires est représentatif de ventes de biens
et de services évaluées à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à
recevoir.
Les produits provenant des ventes de biens ou services sont
comptabilisés lorsque les conditions suivantes sont remplies :
▪▪
le montant des produits peut être évalué de façon fiable ;
▪▪
les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des
biens ont été transférés à l’acheteur dans le cadre de ventes de bien ;
▪▪
le degré d’avancement de la transaction à la clôture peut être évalué
de façon fiable dans le cadre de ventes de services ;
▪▪
la recouvrabilité de la contrepartie est probable ;
▪▪
les coûts encourus ou à encourir pour achever la transaction peuvent
être évalués de façon fiable.
Ventes de biens
Les ventes de biens correspondent essentiellement aux activités
de cession de combustibles.
Les revenus associés à ces ventes sont enregistrés lors de la livraison
physique des biens qui atteste du transfert des risques inhérents
à la propriété de ces biens.
Ventes de services
Les prestations de services concernent la majorité des activités de
Dalkia (distribution de chaleur, services thermiques ou éclairages
publics).
Le revenu lié à ces activités est comptabilisé lorsque la prestation est
réalisée et qu’il est probable que les avantages économiques associés
iront aux entités du Groupe.
Ces activités impliquent l’exécution d’un service convenu
contractuellement (nature, prix) avec un client public ou industriel,
dans un délai fixé. Ainsi, la base de facturation est assise sur la
puissance thermique délivrée à laquelle est appliqué le prix convenu
contractuellement.
Compte tenu des particularités de l’activité de Dalkia, les éventuelles
redevances et taxes collectées au profit des collectivités locales et dont
le Groupe ne supporte pas le risque de recouvrabilité auprès d’un tiers
sont exclues du produit des activités ordinaires.
S’agissant des contrats comportant une location en application
des critères d’IFRIC 4, les revenus associés aux locations financières
incluent :
▪▪
le remboursement du principal du financement ;
▪▪
la rémunération de cette créance financière.
Le premier élément est exclu du produit des activités ordinaires. En
revanche, les produits financiers associés sont constatés en produit
des activités ordinaires.
Contrats de construction (hors contrats de concession)
Les contrats de construction correspondent principalement à l’activité
d’installation.
Les revenus associés sont comptabilisés conformément à la norme
IAS 11 (cf. note 2.22).
Contrats IFRIC 4
Les contrats relevant de l’interprétation IFRIC 4 « Déterminer si un
accord contient une location » (cf. note 2.21) font appel usuellement
à des prestations effectuées pour des clients industriels/privés.
L’ensemble des éléments relatifs à la prestation, sur laquelle se sont
accordées les parties, est explicité dans des contrats tels que les
contrats dits de BOT (Build Operate Transfer).
La prestation inclut, d’une part, la conception, la construction et le
financement de la construction pour le client d’un bien/installation
spécifique et, d’autre part, l’exploitation du bien concerné. Dans ce
cadre et conformément à IFRIC 4, la comptabilisation s’effectue selon
la méthode comptable applicable aux contrats de construction.
Les revenus associés à la construction sont reconnus en appliquant
la méthode du pourcentage d’avancement et d’une façon générale
les principes édictés par IAS 11. En contrepartie, le montant des
actifs construits est classé sous la rubrique « actifs financiers
opérationnels ».
La prestation facturée au client inclut, d’une part, l’exploitation du
bien/installation spécifique concerné et, d’autre part, le financement
de la construction.
Les revenus associés à l’exploitation du bien suivent les modalités
de reconnaissance des livraisons de biens ou exécution de service,
conformément à IAS 18.
Le financement des constructions implique des frais financiers qui
sont facturés au client et reconnus en produit des activités ordinaires
– sous la rubrique « Revenus des actifs financiers opérationnels ».
Ces intérêts sont enregistrés en produit des activités ordinaires
dès le début de la construction ; ils représentent la rémunération
du constructeur-prêteur.
Contrats de concession (IFRIC 12)
Se référer à la note 2.20 relative aux contrats de concession.
2.18 Éléments financiers au compte de résultat consolidé
Les charges de l’endettement financier comprennent les intérêts à
payer sur les emprunts calculés en utilisant la méthode du coût amorti
et les pertes sur les dérivés de taux qualifiés ou non de couverture.
La charge d’intérêt comprise dans les paiements effectués au titre
d’un contrat de location-financement est comptabilisée en utilisant
la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les produits de l’endettement financier comprennent les gains sur les
dérivés de taux qualifiés ou non de couverture et sur les placements
de trésorerie et équivalents de trésorerie.
Les produits provenant des intérêts sont comptabilisés dans le compte
de résultat consolidé lorsqu’ils sont acquis en utilisant la méthode
du taux d’intérêt effectif.
Les autres revenus et charges financiers comprennent notamment les
revenus des créances financières calculés selon la méthode du taux
d’intérêt effectif, les dividendes, les résultats de change et les pertes
de valeurs sur actifs financiers et la désactualisation des provisions.
22 Comptes consolidés

2.19 Impôts sur les résultats
L’impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (ou le
produit) d’impôt courant et la charge (ou le produit) d’impôt différé.
Les différences temporelles et les déficits fiscaux donnent
généralement lieu à la constatation d’impôts différés actifs ou passifs.
Les actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles ne sont
comptabilisés que dans la mesure où il est probable :
▪▪
que des différences temporelles imposables suffisantes seront
disponibles au sein de la même entité fiscale ou du même groupe
fiscal, et dont on s’attend à ce qu’elles s’inversent au cours de la
période où les différences temporelles déductibles se retourneront
ou au cours des périodes sur lesquelles la perte fiscale résultant de
l’actif d’impôt différé pourra être reportée en arrière ou en avant ;
▪▪
ou que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur
lesquels cet actif pourra être imputé.
À chaque clôture, le Groupe procède à une revue de la valeur
recouvrable des impôts différés actifs relatifs à des pertes fiscales
reportables significatives.
Les impôts différés actifs afférant à ces pertes fiscales ne sont plus
comptabilisés ou sont réduits lorsque des faits et circonstances
propres à chaque société ou groupe fiscal concernés le nécessitent,
notamment lorsque :
▪▪
l’horizon des prévisions et les incertitudes de l’environnement
économique ne permettent plus d’apprécier le niveau de probabilité
attaché à leur consommation ;
▪▪
les sociétés n’ont pas commencé à utiliser ces pertes ;
▪▪
l’horizon de consommation prévisible dépasse l’échéance de report
autorisé par la législation fiscale ;
▪▪
ou encore lorsque l’imputation sur des bénéfices imposables futurs
présente un caractère incertain en raison des risques de divergences
d’interprétation dans l’application de la législation fiscale.
Les impôts différés actifs et passifs sont ajustés pour tenir compte
de l’incidence des changements de la législation fiscale et des taux
d’imposition en vigueur à la date de clôture. Les impôts différés
ne sont pas actualisés.
2.20 Contrats de concession
Dans le cadre de ses activités, Dalkia est amené à assurer des services
d’intérêt collectif (production et distribution de chaleur) à une
collectivité moyennant une rémunération en fonction du service rendu.
Ces services collectifs (services également qualifiés d’intérêt général,
d’intérêt économique général ou de service public) sont gérés par
Dalkia généralement dans le cadre de contrats conclus à la demande
des entités publiques qui conservent le contrôle desdits services
collectifs.
Les contrats de concession se caractérisent par le transfert du droit
d’exploiter pour une durée limitée, sous le contrôle de la collectivité
publique, au moyen d’installations dédiées mises en place par Dalkia,
ou mises à sa disposition gratuitement ou non :
▪▪
ces contrats prévoient des « obligations de service public »
moyennant une rémunération. Elle est fonction des conditions
d’exploitation, de la continuité du service, des règles tarifaires,
des obligations en matière de maintenance-renouvellement
des installations. Le contrat fixe les conditions de transfert des
installations à la collectivité ou à un successeur à son expiration ;
▪▪
Dalkia peut, dans certains cas, avoir la responsabilité d’un tel service
en raison de la détention du réseau support du service (réseaux
de chaleur). Ces situations résultent de privatisations partielles ou
totales. Des dispositions imposent des obligations de service public
et des modalités de reprise de contrôle de la société concessionnaire
par la collectivité publique.
Ces contrats comprennent le plus souvent des clauses de révisions
tarifaires. Ces clauses sont généralement basées sur l’évolution des
coûts, l’inflation, l’évolution législative et/ou fiscale, ou parfois sur
les variations des volumes et/ou la prise en compte de la survenance
d’événements particuliers modifiant l’économie du contrat.
De même, Dalkia est généralement soumis à une obligation
contractuelle d’entretien et de réparation des actifs des installations
gérées au titre de ces contrats de service public. Les frais d’entretien et
de réparation en découlant sont analysés au travers de la norme IAS 37
relative aux provisions et les engagements en cas de retard dans les
travaux à réaliser sont, le cas échéant, comptabilisés sous forme de
provisions pour engagements contractuels.
La nature et l’étendue des droits acquis et des obligations incombant
à Dalkia dans ces différents contrats diffèrent en fonction des
prestations de services publics qui sont rendues dans les différents
métiers du Groupe.
L’analyse comptable des contrats de concession est décrite ci-après
et dans les notes 5 et 10.
Dalkia a décliné une gamme d’activités autour de la gestion
énergétique : réseaux de chaleur et de froid, services thermiques et
multitechniques, utilités industrielles, installation et maintenance
d’équipements de production, services intégrés de gestion globale
de bâtiments et prestations électriques sur voie publique.
Les principaux contrats concernés ici sont relatifs à la gestion des
réseaux de chauffage et de climatisation soit en concession urbaine,
soit au profit de collectivités.
Dans les pays de l’Europe de l’Est, Dalkia exerce cette activité dans
le cadre de privatisations partielles mixtes ou dans le cadre de gestion
de services publics conclus entre les filiales locales et les autorités
publiques en charge de la production et de la distribution de l’énergie
thermique.
Comptabilisation des contrats de concession
Les contrats de concession sont comptabilisés selon l’interprétation
IFRIC 12 « Concessions de service ».
Une part importante des actifs du Groupe est utilisée dans le cadre
de contrats de type concessions ou affermage octroyés par des clients
publics (« concédants ») et/ou par des sociétés concessionnaires
acquises par le Groupe dans le cadre de privatisations partielles
ou totales. Ces contrats présentent des caractéristiques très variables
selon les pays.
Néanmoins, ils prévoient le plus souvent, directement ou
indirectement, une intervention du concédant dans la détermination
du service et de sa rémunération, d’une part, et le retour des biens
nécessaires à l’exécution du service en fin de contrat, d’autre part.
L’interprétation IFRIC 12 est applicable aux contrats de concession
comportant des obligations de service public si les deux critères
suivants sont réunis :
▪▪
le concédant contrôle ou réglemente les services que l’opérateur doit
fournir avec le bien, l’infrastructure, les bénéficiaires de ces services
et les tarifs pratiqués ;
▪▪
et le concédant contrôle la valeur résiduelle économique de
l’infrastructure au terme du contrat.
Selon l’interprétation IFRIC 12, de telles infrastructures ne peuvent
figurer à l’actif de l’opérateur en tant qu’actif corporel, mais sous
Dalkia 23

la forme d’actif financier (« modèle de l’actif financier ») et/ou d’actif
incorporel (« modèle incorporel ») en fonction des engagements
de rémunération consentis par le concédant.
« Modèle de l’actif financier »
Le modèle de l’actif financier s’applique lorsque l’opérateur a un droit
inconditionnel de recevoir de la trésorerie ou un autre actif financier
de la part du concédant en rémunération des services de concession.
Dans le cadre des services de concession, l’opérateur dispose de
ce droit inconditionnel si le concédant lui garantit contractuellement
le paiement :
▪▪
des montants définis ou déterminés dans le contrat ou ;
▪▪
de tout manque à gagner – de toute différence entre la
rémunération payée par les utilisateurs pour l’utilisation du service
et les montants définis ou déterminés dans le contrat.
Les actifs financiers résultant de l’application de l’interprétation
IFRIC 12 sont inscrits dans l’état de la situation financière
consolidée sous une rubrique distincte intitulée « Actifs financiers
opérationnels ». Ils sont comptabilisés au coût amorti.
Sans indication contractuelle spécifique, le taux d’intérêt effectif
correspond au coût moyen pondéré du capital des entités porteuses
des actifs concernés.
En application de la norme IAS 39, ces actifs sont dépréciés si
la valeur comptable est supérieure à la valeur actuelle des flux futurs
de trésorerie actualisés au TIE d’origine.
La part à moins d’un an est présentée en « Actifs financiers
opérationnels courants » et celle à plus d’un an est présentée dans
la rubrique non courante.
Le produit des activités ordinaires associé à ce modèle financier inclut :
▪▪
le chiffre d’affaires à l’avancement dans le cas d’actifs financiers
opérationnels en construction (conformément à la norme IAS 11) ;
▪▪
la rémunération de l’actif financier opérationnel inscrite en revenus
des actifs financiers opérationnels (à l’exclusion du remboursement
du principal) ;
▪▪
la rémunération relative à la prestation de services.
« Modèle de l’actif incorporel »
Le modèle de l’actif incorporel s’applique lorsque l’opérateur est payé
par les utilisateurs et qu’il ne bénéficie d’aucune garantie contractuelle
du concédant sur le montant à recouvrer. L’actif incorporel correspond
au droit accordé par le concédant à l’opérateur de facturer les
utilisateurs du service au public en rémunération des services
de concessions.
Les actifs incorporels résultant de l’application de l’interprétation
IFRIC 12 sont inscrits dans l’état de la situation financière consolidée
sous une rubrique distincte intitulée « Actifs incorporels du domaine
concédé ». Ces actifs sont amortis le plus souvent linéairement sur
la durée du contrat.
Dans le cadre du modèle de l’actif incorporel, le produit des activités
ordinaires comprend :
▪▪
le chiffre d’affaires à l’avancement des infrastructures en cours
de construction (conformément à la norme IAS 11) ;
▪▪
la rémunération relative à la prestation de services.
« Modèle mixte ou bifurcation »
Le choix du modèle de l’actif financier ou de l’actif incorporel repose
sur l’existence de garanties de paiements accordées par le concédant.
Néanmoins, certains contrats peuvent comprendre un engagement
de paiement du concédant couvrant partiellement l’investissement,
le solde étant couvert via les redevances facturées aux usagers.
Dans ce cas, le montant garanti de l’investissement par le concédant
est comptabilisé selon le modèle de l’actif financier, et le solde, selon le
modèle de l’actif incorporel.
2.21 Contrats de location financière
L’interprétation IFRIC 4 vise à identifier les modalités contractuelles
des accords, qui, sans revêtir la forme juridique d’un contrat de
location, accordent aux clients un droit d’usage d’un ensemble d’actifs
en contrepartie de loyers inclus dans la rémunération globale du
contrat. Elle identifie dans de tels accords, sur le fondement de la
répartition des risques et des avantages, un contrat de location, qui est
ensuite analysé et comptabilisé selon les critères de la norme IAS 17.
L’opérateur du contrat devient alors un bailleur à l’égard de ses clients.
Dès lors que cette location transfère les risques et avantages du bien
suivant les critères de la norme IAS 17, l’opérateur n’enregistre pas
un actif corporel, mais un actif financier pour refléter le financement
correspondant.
Ces actifs financiers sont inscrits dans la ligne de l’état de la situation
financière consolidée intitulée « Actifs financiers opérationnels ». Ils
sont comptabilisés initialement pour le montant le plus faible entre
la juste valeur et la somme des flux futurs et sont comptabilisés
au coût amorti en utilisant le taux d’intérêt effectif du contrat.
La part à moins d’un an est présentée en « actif financier opérationnel
courant » et celle à plus d’un an est présentée dans la rubrique non
courante.
Les contrats correspondant aux critères de l’interprétation IFRIC 4 sont
soit des contrats d’externalisation avec des clients industriels, soit
des contrats « Build Operating and Transfer » (BOT), soit des contrats
de cogénération, pour lesquels, notamment, le risque de demande ou
de volume est en substance transféré au donneur d’ordre.
Pendant la phase de construction, ces contrats donnent donc lieu
à l’inscription d’une créance financière dans l’état de la situation
financière consolidée en contrepartie de produits d’activités ordinaires,
selon la méthode de l’avancement édictée dans la norme IAS 11 sur
les contrats de construction.
Les créances financières résultant de cette analyse sont constatées
initialement pour la valeur actuelle des loyers, puis amorties
en≈appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif.
La détermination du taux de rémunération de la créance financière
est, après analyse du contrat et de son financement, assise sur le taux
de financement du Groupe et/ou de la dette adossée au contrat.
2.22 Contrats de construction
Dalkia comptabilise les produits et charges relatifs aux contrats
de construction selon la méthode de l’avancement définie par
la norme IAS 11.
Ces contrats sont conclus avec des autorités locales ou des partenaires
privés pour la construction d’infrastructures nécessaires à la
prestation de services. Il s’agit, en général, de contrats à forfait tels que
défini par la norme IAS 11.
Le chiffre d’affaires, généré par les prestations de construction
effectuées par le Groupe, est mesuré à la juste valeur de la
contrepartie reçue ou à recevoir dès lors que le total des produits
et charges liés à la construction ainsi que le niveau d’avancement
peuvent être déterminés de manière fiable.
24 Comptes consolidés

Le pourcentage de l’avancement est déterminé par le rapport entre
les coûts encourus à la date de la clôture et les coûts totaux estimés
du contrat. Les coûts encourus sont les coûts de revient directement
affectables au contrat ainsi que les coûts d’emprunt encourus jusqu’à
l’achèvement des travaux. En revanche, les frais administratifs et frais
commerciaux sont comptabilisés en charge de la période où ils sont
encourus.
Lorsque le total des coûts du contrat est supérieur au total des
produits du contrat, le Groupe comptabilise une perte à terminaison
en charge de l’exercice, indépendamment de l’avancement et en
fonction de la meilleure estimation des résultats prévisionnels
intégrant, le cas échéant, des droits à recettes complémentaires ou
à réclamation, dans la mesure où ils sont probables et peuvent être
évalués de façon fiable. Les provisions pour perte à terminaison sont
présentées au passif de l’état de la situation financière consolidée.
Le montant des coûts encourus augmenté des profits comptabilisés
et diminué des pertes comptabilisées, ainsi que les facturations
intermédiaires, est déterminé contrat par contrat. Conformément
à la norme IAS 11, si le montant est positif, il est comptabilisé à l’actif
en montants dus par les clients pour les travaux des contrats de
construction (inclus dans la ligne « Autres créances d’exploitation »).
S’il est négatif, il est comptabilisé au passif en montants dus aux
clients pour les travaux des contrats de construction (inclus dans
la ligne « Autres dettes d’exploitation »).
Les paiements partiels reçus dans le cadre des contrats de
construction, avant que les travaux correspondants n’aient été
exécutés, sont comptabilisés au passif de l’état de la situation
financière consolidée en avances et acomptes reçus.
2.23 Contrats d’achat et de vente d’électricité
Certaines filiales de Dalkia sont conduites à acheter et à vendre de
l’électricité sur les marchés afin de valoriser leurs actifs de production
d’électricité.
Instruments financiers
Certaines filiales effectuent des transactions sur l’électricité (contrats
à terme, options) qui sont comptabilisées comme des instruments
financiers dérivés, conformément à la norme IAS 39.
Champ d’application d’IAS 39
Les options et contrats d’achat et de vente à terme avec livraison
physique sont considérés comme exclus du champ d’application de
la norme IAS 39 dès lors qu’ils ont été conclus à des fins de propre
usage (exception for own-use).
Cette qualification est démontrée lorsque les conditions suivantes
sont réunies :
▪▪
les volumes achetés ou vendus au titre de ces contrats
correspondent à des besoins d’exploitation de la filiale ;
▪▪
les contrats ne donnent pas lieu à un règlement net au sens de
la norme IAS 39 et, en particulier, une livraison physique intervient
systématiquement ;
▪▪
les contrats ne sont pas assimilables à des ventes d’options au sens
de la norme IAS 39.
Évaluation et comptabilisation des instruments entrant dans
le champ d’application de la norme IAS 39
Les instruments entrant dans le champ d’application de la norme
IAS 39 sont des instruments dérivés et sont évalués à leur juste
valeur, calculée avec des modèles le plus souvent établis à partir de
données observables (voir note 2.27). La variation de juste valeur est
comptabilisée en résultat opérationnel. L’impact net du dénouement
des opérations est enregistré en produit des activités ordinaires (voir
note 19).
2.24 Droit d’émission de gaz à effet de serre
Face à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans
l’atmosphère, la communauté internationale a mis en place un
dispositif réglementaire dans le cadre du protocole de Kyoto, ayant
pour objectif leur réduction. Celui-ci, finalisé en 1997 et entré en
vigueur en février 2005, fixe un objectif de réduction d’au moins 5 %
par rapport aux niveaux de 1990 durant la période d’engagement
2008-2012 pour les pays industrialisés. Le plafonnement des
émissions se traduit par une allocation de droits d’émission (AAU :
Assigned Amount Units) pour chaque pays, qui devront être restitués
en 2014 sur la base des émissions réelles de la période 2008-2012.
Les pays en voie de développement n’ont pas d’objectif de réduction
dans le cadre du protocole de Kyoto mais des crédits d’émission (CER :
Certified Emission Reduction) peuvent être remis aux entreprises qui
contribuent à la réalisation d’investissements permettant de réduire
les émissions de gaz à effet de serre dans ces pays.
Au niveau européen, l’Union a décidé d’instaurer, par la directive
« ETS » 2003/87/CE du 13 octobre 2003, un système interne d’échange
de droits d’émission (EUA : EU Allowance). Le dispositif est effectif
depuis le 1 er janvier 2005. La directive « Projet » 2004/101/CE a établi
un lien entre le système Kyoto et le système européen en permettant
aux exploitants concernés d’utiliser des CER, à hauteur d’un plafond
prédéterminé, pour remplir leurs engagements de restitution en lieu
et place des EUA.
La directive 2009/29/CE du 26 avril 2009 a amendé la directive « ETS »
et étendu le système d’échange de quotas au-delà de la deuxième
période (2008-2012). Elle couvre la période 2013-2020 et prévoit
une réduction progressive des allocations gratuites de quotas et
de nouvelles procédures d’attribution.
Le règlement européen du 12 novembre 2010 précise les modalités de
mise aux enchères des quotas de gaz à effet de serre pour la période
2013-2020. La décision CE du 15 décembre 2010 définit les règles
d’allocation de quotas gratuits pour la période 2013-2020. Au cours
du 1 er et du 2 e trimestres 2011 ont été publiés les guides de calculs
de ces allocations. Les exploitants ont rendu aux autorités nationales
les données nécessaires et ont réalisé les calculs préliminaires.
Les allocations définitives seront connues à la fin de l’année 2012.
Le Groupe est actuellement en cours d’appréciation, site par site,
des éventuels effets induits par ces conditions d’attribution.
Dans ce cadre, le Groupe s’est vu attribuer gratuitement par les
différents États de l’Union européenne des droits d’émission (EUA)
pour la première phase 2005-2007 (EUA I), puis pour la deuxième
phase 2008-2012 (EUA II). Chaque année, le bilan des émissions
réelles est établi et donne lieu à restitution des droits correspondants.
Le Groupe est amené à acheter ou à vendre des droits selon que
ses émissions sont supérieures ou inférieures à ses allocations.
En l’absence de dispositions IFRS spécifiques, le Groupe a retenu
le traitement comptable dit de “net liability approach” qui consiste
à reconnaître un passif à la clôture si les émissions réelles excèdent
les quotas détenus conformément à la norme IAS 37.
Les quotas sont gérés comme un coût de production et, à ce titre,
ils sont reconnus en stocks :
▪▪
pour une valeur nulle lorsqu’ils sont reçus à titre gratuit ;
Dalkia 25

▪▪
à leur coût d’acquisition s’ils sont acquis à titre onéreux sur le
marché.
Les consommations de ces stocks sont reconnues sur la base d’un coût
unitaire moyen pondéré.
Les opérations relatives à ces quotas, réalisées sur le marché à terme,
sont comptabilisées en valeur de marché à la clôture. Les variations
de juste valeur des instruments financiers associés à ces opérations
à terme sont comptabilisées en autres éléments du résultat global
ou en résultat selon qu’elles ont été qualifiées de couverture de flux
de trésorerie au sens de la norme IAS 39 ou pas.
2.25 Actifs biologiques
Dans le cadre du développement de l’activité de production d’énergie
à partir de biomasse, Dalkia exploite des surfaces agricoles servant
à produire des taillis à très courte rotation destinés à couvrir une
partie de son approvisionnement.
La norme IAS 41 « Agriculture » préconise l’évaluation des actifs
biologiques immobilisés lors de leur comptabilisation initiale et à
chaque date de clôture, selon la méthode de la juste valeur, diminuée
des coûts estimés du point de vente, sauf lorsque la juste valeur ne
peut être mesurée de manière fiable.
En l’absence d’un marché actif sur ce type d’actifs biologiques et
compte tenu du développement récent de cette filière, l’évaluation à
la juste valeur n’apparaît pas applicable. Conformément à l’exception
prévue au paragraphe 30 d’IAS 41, Dalkia comptabilise ces actifs
biologiques au coût d’acquisition. Une fois que la juste valeur d’un
tel actif biologique sera susceptible d’être évaluée, Dalkia l’évaluera
à sa juste valeur diminuée des coûts estimés du point de vente.
2.26 Informations sectorielles
Depuis le 1 er janvier 2009, le Groupe identifie et présente une
information sectorielle en application de la norme IFRS 8 « Secteurs
opérationnels ».
Cette information issue de l’organisation interne des activités du
Groupe a été revue en 2011 et correspond maintenant aux territoires
géographiques suivants du Groupe à savoir :
▪▪
les filiales du périmètre Énergie Thermique France ;
▪▪
les filiales de spécialisation (vendues ou en cours de cession) ;
▪▪
le territoire NAMEA comprend les activités exercées essentiellement
en Grande-Bretagne, en Irlande, au Benelux, en Scandinavie, en
Amérique du Nord, en Asie, en Australie, au Moyen-Orient et en
Inde ;
▪▪
le territoire Sud comprend notamment l’Italie, l’Amérique latine,
l’Espagne et le Portugal ;
▪▪
le territoire Europe continentale rassemble les activités exercées
en Pologne, en Hongrie, en Roumanie, en Slovaquie, en République
tchèque, en Bulgarie, aux pays baltes, en Russie, en Turquie et en
Allemagne ;
▪▪
Divers International comprend Israël, la Suisse, Valorec et
les holdings de l’International ;
▪▪
la Holding Dalkia.
Les indicateurs chiffrés déclinés par secteur opérationnel font partie
des ratios clés de validation des budgets, de suivi des performances
des secteurs opérationnels, revus par la Direction Générale.
Les données financières par secteur opérationnel sont établies
selon les mêmes règles que celles utilisées pour les états financiers
consolidés.
2.27 Principes de détermination de la juste valeur
La juste valeur de tous les actifs et passifs financiers est déterminée
à la clôture soit à des fins de comptabilisation soit à des fins
d’informations données en annexes (cf. note 33).
La juste valeur est déterminée :
i soit en fonction de prix cotés sur un marché actif (niveau 1) ;
ii soit à partir de techniques de valorisation interne faisant appel
à des méthodes de calcul mathématiques usuelles intégrant des
données observables sur les marchés (cours à terme, courbes de
taux…), les valorisations issues de ces modèles sont ajustées afin
de tenir compte d’une évolution raisonnable du risque crédit du
Groupe ou de la contrepartie (niveau 2) ;
iii soit à partir de techniques de valorisation interne intégrant
des paramètres estimés par le Groupe en l’absence de données
observables (niveau 3).
Prix cotés sur un marché actif (niveau 1)
Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont
retenus prioritairement pour la détermination de la valeur de marché.
Les valeurs mobilières de placement et certains emprunts obligataires
cotés sont ainsi valorisés sur cette base.
Justes valeurs déterminées à partir de modèles intégrant des
données observables sur les marchés (niveau 2)
La majorité des instruments financiers dérivés (swaps, caps, floors…)
est négociée sur des marchés de gré à gré sur lesquels il n’existe pas
de prix cotés. Par conséquent, leur valorisation est opérée sur la base
de modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer
ces instruments financiers.
Les valorisations calculées en interne sur les instruments dérivés font
l’objet de contrôle de cohérence avec les valorisations transmises par
nos contreparties.
La juste valeur des emprunts non cotés est calculée en actualisant
les flux contractuels au taux d’intérêt du marché.
Pour les dettes et créances à moins d’un an et certaines dettes et
créances à taux variable, la valeur comptable est considérée comme
une approximation raisonnable de la juste valeur compte tenu des
faibles délais de paiement et de règlement utilisés par le Groupe.
S’agissant de prêts et de créances à taux fixe, leur juste valeur est
dépendante de l’évolution des taux d’intérêts et du risque de crédit
de la contrepartie.
Les valorisations issues de ces modèles sont ajustées afin de tenir
compte de l’évolution du risque de crédit du Groupe.
Justes valeurs déterminées à partir de modèles intégrant
certaines données non observables (niveau 3)
En absence de marché actif et de données observables sur les
marchés, les justes valeurs doivent être élaborées à l’aide de la
meilleure information disponible par le Groupe (ex. : cours à terme
des composantes matières, courbes de taux) en particulier pour
les échéances éloignées.
2.28 Recours à des appréciations du management dans
l’application des normes comptables Groupe
Dalkia peut être amené à procéder à des estimations et à retenir des
hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d’actif
et de passif, des produits et des charges ainsi que les informations
relatives aux éléments d’actif et de passif latents. Les résultats réels
26 Comptes consolidés

futurs sont susceptibles de diverger sensiblement par rapport à ces
estimations.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à
partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme
raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base
à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des
valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues
directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être
différentes des valeurs estimées.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de
façon continue. L’impact des changements d’estimation comptable est
comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que
cette période ou au cours de la période du changement et des périodes
ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.
Les notes 2.5 et 4 relatives aux écarts d’acquisition et regroupements
d’entreprises décrivent les modalités d’évaluation de la juste valeur des
actifs et passifs identifiables acquis dans le cadre du regroupement
d’entreprises. Les affectations reposent sur des hypothèses de flux
futurs et de taux d’actualisation.
Les notes 2.11 et 4 sont relatives aux écarts d’acquisition et aux tests
de dépréciation de l’actif immobilisé. La direction du Groupe a procédé
aux tests sur la base des meilleures anticipations des flux de trésorerie
futurs actualisés de l’activité des unités concernées. Des calculs de
sensibilité des valeurs de capitaux investis ont également été réalisés
et sont restitués dans les notes évoquées.
Les notes 2.19, 12 et 20 sont relatives aux impôts différés et à la
charge fiscale. Le jugement de la direction du Groupe est requis
pour déterminer les impôts différés actifs et passifs et le niveau de
reconnaissance des impôts actifs selon les principes décrits dans la
note 2.19 ci-dessus. Le Groupe a établi un plan de recouvrabilité des
impôts permettant d’estimer le montant des impôts différés actifs
pouvant être reconnus dans l’état de la situation financière consolidée
du Groupe.
La note 2.27 décrit les principes qui ont été retenus lors de
détermination de la juste valeur des instruments financiers.
La note 32 relative aux instruments dérivés décrit le traitement des
instruments dérivés. Dalkia a procédé à l’évaluation des instruments
dérivés, à leur allocation et aux tests d’efficacité nécessaires.
Les notes 16 et 23 relatives aux provisions et engagements sociaux
décrivent les provisions constituées par Dalkia. Dans la détermination
de ces provisions, Dalkia a pris en compte la meilleure estimation
de ces engagements.
L’ensemble de ces estimations repose sur un processus organisé
de collecte d’informations prévisionnelles sur les flux futurs avec
validation par les responsables opérationnels, ainsi que sur des
anticipations de données de marchés fondées sur des indicateurs
externes et utilisées selon des méthodologies constantes et
formalisées.
La méthodologie de calcul des taux d’actualisation retenus est la
suivante :
▪▪
application d’IAS 36 « Dépréciation d’actifs » : conformément aux
pratiques du Groupe, les taux d’actualisation utilisés correspondent
au coût moyen pondéré du capital calculé annuellement en fin
de premier semestre. La revue de ces taux au 31 décembre 2011
ne remet pas en cause cette estimation ;
▪▪
application d’IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs
éventuels » : les taux retenus sont composés de taux sans risque
et de prime de risque spécifique aux actifs et passifs sous-jacents ;
▪▪
application d’IAS 19 « Avantages au personnel » : les engagements
sont mesurés en utilisant une fourchette d’indices du marché et en
particulier l’IBoxx.
Note 3 – Événements significatifs
L’année 2011 est marquée par :
▪▪
la réorganisation et le recentrage du Groupe ;
▪▪
une restructuration profonde de Siram en Italie, de son portefeuille
d’activités et de son organisation opérationnelle ;
▪▪
la dégradation des conditions économiques en Espagne nécessitant
une restructuration forte en 2012 ;
▪▪
le début d’une phase d’investissements lourde en France,
conséquence de l’arrivée à échéance de contrats d’obligation
d’achat de l’électricité cogénérée ;
▪▪
l’acquisition du réseau de Varsovie en Pologne réalisée en octobre
2011 via la privatisation de la société SPEC.
Ces événements ont eu en 2011 les conséquences financières
suivantes :
▪▪
une rentabilité opérationnelle dégradée liée à de nombreux impacts
négatifs non récurrents ;
▪▪
un montant de dépréciation exceptionnel ;
▪▪
une dette financière nette en hausse avec notamment des cessions
de créances interrompues en fin d’année en Italie à cause du gel du
marché.
Conséquence du repositionnement stratégique sur les filiales
de spécialisation Proxiserve et Citelum
Dans le cadre de la diversification de ses activités, Dalkia propose
en complément de ses activités classiques de services énergétiques
des prestations électriques sur voie publique par l’intermédiaire de
sa filiale Citelum et des services aux particuliers par l’intermédiaire
de sa filiale commune avec Veolia Water, Proxiserve. En 2011, avec
la volonté de se recentrer sur son cœur de métier, Dalkia a décidé de
céder ses deux filiales de spécialisation. Ces cessions représentant un
ensemble homogène largement indépendant (« une unité génératrice
de trésorerie ») ont été reclassées en activités non poursuivies dans les
états financiers du Groupe en application de l’IFRS 5.
L’activité Proxiserve ayant été cédée le 16 décembre 2011, les chiffres
consolidés 2011 concernant les effectifs moyens pondérés et les
charges de personnel n’incluent pas le groupe Proxiserve. Par contre,
les données consolidées de l’année 2011 sur les effectifs moyens
pondérés et charges de personnel intègrent les données de l’activité
de Citelum pour respectivement 3 019 personnes en effectifs moyens
pondérés et 76,8 millions d’euros en charges de personnel.
Dalkia 27

Dépréciation exceptionnelle avec un impairment des actifs en Italie et en Espagne
Des tests d’impairment ont été réalisés, en 2011, sur les actifs en Italie et en Espagne et ont conduit à constater les dépréciations suivantes :
(en millions d’euros) Italie Espagne Total
Dépréciation sur
Écarts d’acquisition (193,8) (18,2) (212,0)
Actifs incorporels (6,0) (1,8) (7,8)
Actifs corporels (43,0) (0,4) (43,4)
Titres de participation (7,2) (7,2)
Total (250,0) (20,4) (270,4)
dont impact en Resop (242,8) (20,4) (263,2)
dont impact en résultat financier (7,2) (7,2)
Les indices de perte de valeur et taux d’actualisation se justifient comme suit :
Pays Indice de perte de valeur Taux d’actualisation
Italie 7,8 %
Crise économique
Non-réalisation du budget
Réorganisation, rationalisation et plan de restructuration du nouveau management
Espagne 8,4 %
Changement de réglementation sur le solaire
Crise économique et financière
Note 4 – Écarts d’acquisition
Les écarts d’acquisition se détaillent comme suit :
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Valeur brute 956,2 1 013,3 1 008,1
Pertes de valeur (230,3) (17,4) (13,9)
Écarts d’acquisition 726,0 995,9 994,2
Évolution de la valeur nette comptable des écarts d’acquisitions :
Variations de Pertes de Effets de
Autres
(en millions d’euros) Au 31/12/2009 Au 31/12/2010 périmètre valeur change mouvements Au 31/12/2011
Énergie Thermique France 363,2 363,2 (2,0) – – – 361,2
Spécialisation France 48,5 49,1 (27,1) – (1,5) (20,5) –
Total France 411,7 412,2 (29,1) – (1,5) (20,5) 361,2
Sud 214,7 214,7 10,9 (212,9) (1,0) – 11,7
Europe continentale 261,8 257,1 (1,1) – (19,8) – 236,3
NAMEA 70,5 75,2 3,1 – 2,0 – 80,2
Divers International 19,6 20,6 – – (0,1) – 20,6
Total International 566,5 567,7 12,9 (212,9) (18,9) – 348,8
Holding Groupe 16,0 16,0 – – – – 16,0
Écarts d’acquisition 994,2 995,9 (16,2) (212,9) (20,4) (20,5) 726,0
En 2011, les variations de périmètre concernent principalement :
▪▪
de nouvelles acquisitions à l’international pour 23,9 millions d’euros avec principalement SPEC en Pologne pour 10,7 millions d’euros et
Bioenergia en Italie pour 8,6 millions d’euros ;
▪▪
la cession de certaines activités pour – 41,5 millions d’euros dont – 26,4 millions d’euros pour Proxiserve et – 13,2 millions d’euros en Estonie ;
En 2011, les écarts d’acquisition ont fait l’objet de la comptabilisation de pertes de valeur de – 193,8 millions d’euros sur les sociétés en Italie,
de – 18,2 millions d’euros sur les sociétés en Espagne et de – 0,9 million d’euros au Mexique.
En 2011, les autres mouvements concernent la mise en actifs destinés à la vente des goodwill de l’activité Citelum pour – 20,4 millions d’euros.
28 Comptes consolidés

Les écarts d’acquisition sont répartis de la manière suivante :
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Valeur brute Pertes de valeur Valeur nette
Énergie Thermique France 366,8 (5,7) 361,2 363,2 363,2
Spécialisation France – – – 49,1 48,5
Total France 366,8 (5,7) 361,2 412,2 411,7
Sud 224,6 (212,9) 11,7 214,7 214,7
Europe continentale 239,7 (3,5) 236,3 257,1 261,8
NAMEA 88,5 (8,3) 80,2 75,2 70,5
Divers International 20,6 – 20,6 20,6 19,6
Total International 573,4 (224,6) 348,8 567,7 566,5
Holding Groupe 16,0 – 16,0 16,0 16,0
Écarts d’acquisition 956,2 (230,3) 726,0 995,9 994,2
Le goodwill sur les sociétés du territoire Sud a été déprécié en 2011 pour – 212,9 millions d’euros.
Les principaux écarts d’acquisition en valeur nette comptable (montant supérieur à 10 millions d’euros) sont :
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Dalkia France 201,4 201,4 201,4
Dalkia Investissement 78,4 78,4 78,4
Proxiserve et filiales 26,4 26,4
Citelum et filiales 22,7 22,1
Tecni – 10,0 10,0
Divers < 10 millions d’euros 81,4 73,4 73,3
Total France 361,2 412,2 411,7
Siram SPA (Italie) 57,1 57,1
Dalkia Term (Pologne) 42,1 47,2 45,7
Siram (ex-Dalkia SRL) (Italie) 34,1 34,1
Dalkia Poznan (Pologne) 28,6 32,1 34,0
Dalkia Poznan Zec (Pologne) 28,5 31,9 29,6
Pannon Power (Hongrie) 24,9 30,4 31,2
Gefi (Italie) 27,8 27,8
Dalkia Industry Cz (République tchèque) 24,1 24,8
DES (Allemagne) 24,2
Dalkia ZRT (Hongrie) 15,6 17,7 18,1
Simav (Italie) 14,9 14,9
Digismart (Estonie) 13,2 13,2
Dalkia Source One (USA) 12,5 12,1 12,2
Tallinna Kute (Estonie) 11,7 11,7 11,7
SPEC (Pologne) 10,5
Emicom (Italie) 12,0 12,0
Rettagliata (Italie) 10,4 10,4
Dalkia Limited (Irlande) 8,5 8,5 10,9
Divers < 10 millions d’euros 141,8 181,7 179,4
Total International 348,8 567,7 566,5
Total Holding Groupe 16,0 16,0 16,0
Écarts d’acquisition 726,0 995,9 994,2
Dalkia 29

Tests de dépréciation au 31 décembre 2011
Les écarts d’acquisition et autres actifs incorporels à durée de
vie indéterminée font l’objet de tests de dépréciation annuels
systématiques, ou plus fréquemment en cas d’indice de perte de
valeur selon les modalités précisées dans la note 2.11.
Les taux d’actualisation utilisés en 2011 basés sur le coût moyen
pondéré du capital sont globalement inférieurs à ceux utilisés
en 2010, sauf sur les pays de la zone PIIGS (Portugal, Ireland, Italy,
Greece and Spain). En effet, sur les PIIGS, la détérioration des
conditions financières a nécessité l’intégration d’une prime de risque
significative par rapport aux autres pays de la zone euro. Au niveau
des tests de dépréciation, ces hypothèses de taux, défavorables
entre 2010 et 2011, accentuent l’impact des difficultés opérationnelles
rencontrées par ces pays du fait d’un contexte économique difficile.
Les taux moyens d’actualisation des principales UGT sont les suivants :
2011 2010
France/zone euro hors PIIGS 6,6 % 6,6 %
Italie 7,8 % 7,3 %
Espagne 8,4 % 7.3 %
Pologne 6,9 % 8,6 %
Hongrie 7,5 % 10,2 %
République tchèque 6,0 % 8,7 %
Les taux moyens de croissance à l’infini des principales UGT sont les suivants :
2011 2010
France/zone euro (PIIGS inclus) 1,9 % 1,9 %
Pologne 3,4 % 3,9 %
Hongrie 2,8 % 2,9 %
République tchèque 2,5 % 4,3 %
De manière identique à 2010, les tests de perte de valeur ont été
produits sur la base du plan long terme. Ils ont conduit à déprécier
deux UGT dans les comptes au 30 juin 2011 : l’Italie (– 193,8 millions
d’euros sur le goodwill et – 56,2 millions d’euros sur les actifs
corporels, incorporels et titres de participation) et l’Espagne
(– 18,2 millions d’euros sur le goodwill et – 2,2 millions d’euros sur les
actifs corporels et incorporels).
Lorsque la CAFOP du budget 2012 s’est avérée inférieure de 10 % par
rapport à l’année 2012 du plan long terme, le test a été actualisé.
Aucune dépréciation complémentaire n’a été constatée.
Sensibilité des tests de perte de valeur
Les tests de perte de valeur ont fait l’objet de tests de sensibilité
sur la base d’un taux d’actualisation majoré de 1 % et d’un taux de
croissance à l’infini minoré de 1 %.
Pour les UGT Italie et Espagne, ces variations conduisent à identifier
des valeurs recouvrables inférieures à la valeur comptable de l’UGT,
ajustée le cas échéant des dépréciations de l’exercice.
(en millions d’euros) Italie Espagne Total
Écart entre la valeur recouvrable et la valeur nette comptable 30 14 na
Écart entre la valeur recouvrable et la valeur nette comptable avec augmentation
du taux d’actualisation (1 %)
(32) (6) (38)
Écart entre la valeur recouvrable et la valeur nette comptable avec diminution
du taux de croissance à l’infini (1 %)
(41) (2) (43)
Les UGT présentées ci-dessus sont identifiées comme significatives
et sensibles et font également l’objet de tests complémentaires de
sensibilité aux variations de flux de trésorerie opérationnels, principale
hypothèse opérationnelle considérée par le Groupe pour l’analyse de
la valeur recouvrable des UGT incluant du goodwill.
Les variations de flux de trésorerie opérationnels prises en
compte pour l’élaboration de ces sensibilités intègrent la capacité
d’autofinancement, minorée des investissements nets des cessions
et intègrent la variation de besoin en fonds de roulement.
Une dégradation de 5 % des flux de trésorerie opérationnels sur la
période du plan long terme entraînerait ainsi des variations des
valeurs recouvrables de 19 millions d’euros pour l’Italie. La valeur nette
comptable reste inférieure à la valeur recouvrable.
30 Comptes consolidés

Le tableau ci-dessous fait apparaître les pourcentages de variation de chacune des hypothèses clés considérées isolément, permettant d’égaliser la
valeur recouvrable estimée et la valeur nette comptable de l’unité génératrice de trésorerie.
(en %) Italie Espagne
Taux d’actualisation 0,44 0,67
Taux de croissance à l’infini (0,53) (0,87)
Flux de trésorerie opérationnels (7,60) (13,39)
Note 5 – Actifs incorporels du domaine concédé (en application de l’IFRIC 12)
L’évolution des actifs incorporels du domaine concédé au cours de l’exercice est la suivante :
Dotation
amortissement
et perte
de valeur
Variations
de
périmètre
Effets
de
change
(en millions d’euros)
Au
31/12/2009
Au
31/12/2010 Acquisitions Cessions
Valeur brute 858,5 927,1 146,9 (24,4) – 1,8 2,5 (7,0) 1 046,9
Amortissements et pertes de valeur (378,4) (414,0) – 20,1 (56,4) (0,9) – (1,8) (453,1)
Actifs incorporels domaine concédé 480,0 513,0 146,9 (4,3) (56,4) 0,9 2,4 (8,8) 593,8
Autres
mouvements Au 31/12/2011
Les principales acquisitions se situent en France pour 125,4 millions
d’euros dont 61,7 millions d’euros dans l’entité Dalkia France en région
atlantique.
Le montant en pertes de valeur inclut une dépréciation de
– 13,2 millions d’euros suite au test d’impairment sur les actifs
incorporels de la société Sonitherm.
La colonne « Autres mouvements » correspond principalement au
transfert de l’activité Citelum vers le poste « Actifs destinés à la
vente » pour – 7,6 millions d’euros et à des reclassements vers d’autres
postes du bilan pour – 1,3 million d’euros.
Les actifs incorporels du domaine concédé se détaillent comme suit :
Au 31/12/2011
Amortissement et
(en millions d’euros)
Valeur brute perte de valeur Valeur nette
Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Énergie Thermique France 796,9 (343,2) 453,7 377,3 345,2
Spécialisation France – – – 6,6 1,2
Total France 796,9 (343,2) 453,7 383,8 346,5
Sud 24,9 (0,1) 24,9 – –
Europe continentale 180,5 (98,9) 81,6 97,5 104,0
NAMEA 44,5 (10,9) 33,6 31,7 29,6
Divers International – – – – –
Total International 250,0 (109,8) 140,1 129,2 133,6
Holding Groupe – – – – –
Actifs incorporels domaine concédé 1 046,9 (453,1) 593,8 513,0 480,0
Au 31 décembre 2011, les actifs incorporels du domaine concédé
s’élèvent à 593,8 millions d’euros. Pour la France, ils s’élèvent
à 453,7 millions d’euros principalement dans Dalkia France
(118,0 millions d’euros), Elvya (44,7 millions d’euros) et Cyel
(38,9 millions d’euros). À l’International, ils s’élèvent à 140,1 millions
d’euros et se situent essentiellement dans les sociétés Vilnius
(38,8 millions d’euros) et Litesko (24,5 millions d’euros) en Lituanie,
Jiamusi (33,4 millions d’euros) en Chine et Ecoenergies en Espagne
(24,7 millions d’euros).
Dalkia 31

Note 6 – Autres actifs incorporels
L’évolution des autres actifs incorporels au cours de l’exercice est la suivante :
(en millions d’euros)
Au
31/12/2009
Au
31/12/2010 Acquisitions Cessions
Dotation,
amortissement
et perte de
valeur
Variations
de Effets de
périmètre change
Autres
mouvements Au 31/12/2011
Logiciels (acquis) 123,4 140,6 16,7 (2,1) – (1,8) (1,2) (4,5) 147,6
Portefeuille client (acquis) 21,4 21,9 – (3,0) – – – – 18,9
Droits contractuels (acquis) 21,0 60,1 – – – – (2,0) (12,6) 45,6
Brevets, licences (acquis) 13,2 14,5 1,0 (0,3) – 3,9 (0,4) (4,2) 14,5
Autres 44,0 48,1 5,0 (0,9) – (1,9) (0,4) (8,6) 41,3
Valeur brute 223,0 285,2 22,7 (6,3) – 0,2 (4,0) (29,9) 267,9
Logiciels (acquis) (89,0) (100,9) – 2,0 (13,4) 2,3 1,0 4,7 (104,2)
Portefeuille client (acquis) (10,3) (11,3) – 3,0 (8,3) – – – (16,6)
Droits contractuels (acquis) (7,2) (8,9) – – (9,5) – 0,4 12,6 (5,4)
Brevets, licences (acquis) (3,8) (5,5) – – (4,2) (0,1) 0,2 2,3 (7,3)
Autres (16,6) (23,7) – – (4,6) 6,7 0,4 1,2 (20,0)
Amortissements et dépréciation (127,0) (150,3) – 5,1 (40,1) 9,0 2,1 20,8 (153,5)
Autres actifs incorporels 96,0 134,9 22,7 (1,2) (40,1) 9,2 (1,9) (9,2) 114,4
Les acquisitions en autres actifs incorporels ont été principalement réalisées en France pour 17,5 millions d’euros dont 13,8 millions d’euros
pour l’achat de logiciels dans la société Dalkia France.
Les autres actifs incorporels ont été dépréciés suite aux tests d’impairment pour – 7,8 millions d’euros dont – 6,0 millions d’euros en Italie
et – 1,8 million d’euros en Espagne.
La colonne « Autres mouvements » correspond principalement au transfert de l’activité Citelum vers le poste « Actifs destinés à la vente »
pour – 12,6 millions d’euros.
La valeur nette comptable des autres actifs incorporels se détaille par zone de la manière suivante :
Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Amortissement et
(en millions d’euros)
Valeur brute pertes de valeur Valeur nette
Énergie Thermique France 120,0 (80,6) 39,4 32,9 27,8
Spécialisation France – – – 16,7 18,9
Total France 120,0 (80,6) 39,4 49,6 46,7
Sud 33,8 (26,4) 7,4 14,1 14,8
Europe continentale 85,9 (34,2) 51,7 57,6 20,8
NAMEA 25,3 (9,5) 15,8 13,6 13,7
Divers International 0,3 (0,2) 0,1 0,1 –
Total International 145,3 (70,3) 75,0 85,3 49,3
Holding Groupe 2,7 (2,7) – – –
Autres actifs incorporels 267,9 (153,5) 114,4 134,9 96,0
32 Comptes consolidés

Les autres actifs incorporels sont constitués principalement des logiciels et des droits contractuels acquis qui se détaillent par zone de la manière
suivante :
Logiciels acquis
Au 31/12/2011
Amortissement et
(en millions d’euros)
Valeur brute pertes de valeur Valeur nette
Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Énergie Thermique France 106,0 (70,7) 35,3 28,2 20,7
Spécialisation France – – – 3,7 5,2
Total France 106,0 (70,7) 35,3 31,9 25,9
Sud 8,1 (6,6) 1,5 1,9 2,4
Europe continentale 25,3 (20,9) 4,4 3,7 4,5
NAMEA 5,3 (3,1) 2,1 2,1 1,5
Divers International 0,3 (0,2) 0,1 0,1 –
Total International 38,9 (30,8) 8,1 7,9 8,5
Holding Groupe 2,7 (2,7) – – –
Logiciels acquis 147,6 (104,2) 43,4 39,7 34,3
Portefeuille client et droits contractuels acquis
Au 31/12/2011
Amortissement et
(en millions d’euros)
Valeur brute pertes de valeur Valeur nette
Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Énergie Thermique France – – – – –
Spécialisation France – – – 6,3 6,9
Total France – – – 6,3 6,9
Sud 13,2 (13,1) 0,1 7,7 9,0
Europe continentale 47,5 (6,4) 41,0 46,4 7,3
NAMEA 3,9 (2,5) 1,4 1,6 1,7
Divers International – – – – –
Total International 64,5 (22,0) 42,5 55,6 17,9
Holding Groupe – – – – –
Portefeuille clients et
droits contractuels acquis
64,5 (22,0) 42,5 61,9 24,9
La diminution en territoire Sud provient des dépréciations suite aux tests d’impairment en Italie et en Espagne.
Note 7 – Actifs corporels
L’évolution des actifs corporels au cours de l’exercice est la suivante :
Dotation
amortissement Variations Effets
Au
Au
et perte de
de de Autres
(en millions d’euros)
31/12/2009 31/12/2010 Acquisitions Cessions
valeur périmètre change mouvements Au 31/12/2011
Actifs corporels bruts 2 689,6 2 826,2 350,2 (60,9) – 590,8 (127,3) (9,8) 3 569,1
Amortissements et pertes de valeur (1 234,1) (1 314,0) – 53,7 (190,3) (298,9) 67,0 16,5 (1 665,9)
Actifs corporels 1 455,5 1 512,2 350,2 (7,2) (190,3) 291,9 (60,3) 6,7 1 903,2
Les acquisitions 2011 proviennent de la France pour 62,6 millions d’euros et de l’International pour 287,6 millions d’euros dont 75,2 millions
d’euros sur la Pologne, 33,4 millions d’euros sur la Hongrie, 40,0 millions d’euros sur la Grande Bretagne et 46,0 millions d’euros sur l’Italie.
Les actifs corporels ont été dépréciés suite aux tests d’impairment pour – 43,4 millions d’euros dont – 43,0 millions d’euros en Italie et – 0,4 million
d’euros en Espagne.
L’augmentation des variations de périmètre provient :
▪▪
des entrées pour 374,3 millions d’euros avec notamment 319,0 millions d’euros sur la société SPEC en Pologne, 36,4 millions d’euros sur Dalkia
Sanwayao en Chine et 12,1 millions d’euros en Italie.
▪▪
des sorties pour – 82,3 millions d’euros dont – 31,3 millions d’euros sur la cession de Proxiserve et – 48,6 millions d’euros sur la cession de
Tallinna Elektrijaam en Estonie.
Dalkia 33

Les autres mouvements sont constitués principalement des reclassements vers d’autres postes du bilan pour 16,8 millions d’euros et par
le transfert de l’activité de Citelum vers le poste « Actifs destinés à la vente » pour – 10,1 millions d’euros.
Les actifs corporels se détaillent comme suit :
Au 31/12/2011
Amortissement et
(en millions d’euros)
Valeur brute pertes de valeur Valeur nette
Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Énergie Thermique France 484,5 (192,1) 292,5 282,2 224,9
Spécialisation France – – – 36,5 34,9
Total France 484,5 (192,1) 292,5 318,7 259,7
Sud 153,8 (73,7) 80,1 66,1 58,3
Europe continentale 2 523,5 (1 285,5) 1 238,0 948,0 970,2
NAMEA 375,0 (95,2) 279,8 165,9 154,6
Divers International 38,3 (25,4) 13,0 13,6 12,5
Total International 3 090,6 (1 479,9) 1 610,8 1 193,5 1 195,8
Holding Groupe (6,0) 6,0 – – –
Actifs corporels 3 569,1 (1 665,9) 1 903,2 1 512,2 1 455,5
Dalkia n’est pas systématiquement propriétaire des installations qu’elle exploite conformément à la méthodologie présentée en note 2.17
« Contrat IFRIC 4 » et en note 2.20 « Contrats de concession – IFRIC 12 ». En revanche, à l’International (principalement en Europe continentale),
Dalkia exerce son activité dans le cadre de privatisations ou dans le cadre de gestion de services publics et est donc propriétaire des installations.
L’augmentation en Europe continentale est liée à l’entrée en périmètre de la société SPEC en Pologne.
L’augmentation en NAMEA provient de la Grande-Bretagne pour 51,2 millions d’euros avec notamment la centrale de Chilton et de la Chine pour
59,0 millions d’euros.
Les actifs corporels se détaillent par nature comme suit :
(en millions d’euros)
Valeur brute
Au 31/12/2011
Amortissement et
pertes de valeur
Valeur nette
Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Terrains 98,4 (0,9) 97,4 38,7 37,9
Constructions 599,1 (258,9) 340,2 311,3 303,0
Installations techniques 2 486,3 (1 278,9) 1 207,4 980,0 860,8
Immobilisations en cours 157,6 (0,4) 157,1 91,0 158,2
Autres 227,8 (126,7) 101,0 91,2 95,6
Actifs corporels 3 569,1 (1 665,9) 1 903,2 1 512,2 1 455,5
L’augmentation des terrains provient de l’entrée de SPEC en Pologne
pour 57,8 millions d’euros.
L’augmentation des constructions provient de l’entrée de SPEC en
Pologne pour 18,4 millions d’euros.
L’augmentation des installations techniques provient de l’entrée de
SPEC en Pologne pour 233,0 millions d’euros.
L’augmentation des immobilisations en cours provient de la France
pour 15,4 millions d’euros et de l’International pour 50,8 millions
d’euros dont 41,7 millions d’euros en Pologne. Au 31 décembre 2011,
le montant des immobilisations en cours est localisé pour
37,4 millions d’euros en France, pour 55,2 millions d’euros en Pologne,
pour 18,8 millions d’euros en République tchèque, pour 19,5 millions
d’euros en Lituanie et pour 14,2 millions d’euros en Chine.
Le poste « Autres » comprend des actifs biologiques pour un
montant de 15,2 millions d’euros dont 7,8 millions d’euros en France
et 7,4 millions d’euros en Pologne contre 7,1 millions d’euros au
31 décembre 2010 uniquement en France.
34 Comptes consolidés

Note 8 – Participations dans les entreprises associées
Les principales participations dans les entreprises associées se détaillent comme suit :
(en millions d’euros)
Taux de détention
à la clôture
Quote-part des capitaux propres
à la clôture
Quote-part du résultat
à la clôture
2011 2010 2009 2011 2010 2009 2011 2010 2009
Regaz 24,00 % 24,00 % 24,00 % 27,1 27,0 23,8 1,6 4,1 4,0
Compagnie de chauffage de Grenoble 41,95 % 41,95 % 41,95 % 11,5 10,1 8,7 1,7 1,8 2,1
SDC PTE (Singapour) 30,32 % 30,32 % 30,32 % 12,1 8,8 6,7 3,0 0,8 (0,2)
Petav (Hongrie) 37,09 % 36,99 % 36,99 % 3,8 3,8 3,9 0,5 – –
Cadiom (Suisse) 33,81 % 33,81 % 33,81 % 4,1 3,7 2,8 0,3 0,4 0,3
Quatro Caminos (Espagne) 13,53 % 13,53 % 13,53 % 1,4 2,2 2,0 (0,3) 0,2 (0,1)
Novo Hospital de Vigo (Espagne) 11,37 % 3,6 – – – – –
Autres < 2 millions d’euros 9,0 7,8 7,4 – 2,7 (1,7)
Participations dans entreprises associées 72,6 63,3 55,3 6,8 10,1 4,4
L’évolution des participations dans les entreprises associées est la suivante :
(en millions d’euros)
Au
31/12/2009
Au
31/12/2010 Résultat
Distribution
dividendes
Variations de
périmètre
Effets de
change
Autres
mouvements
Au
31/12/2011
Regaz 23,8 27,0 1,6 (1,4) – – – 27,1
Compagnie de chauffage de Grenoble 8,7 10,1 1,7 (0,3) – – – 11,5
SDC PTE (Singapour) 6,7 8,8 3,0 – – 0,3 – 12,1
Petav (Hongrie) 3,9 3,8 0,5 – – (0,5) – 3,8
Cadiom (Suisse) 2,8 3,7 0,3 – – 0,1 – 4,1
Quatro Caminos (Espagne) 2,0 2,2 (0,3) – – – (0,5) 1,4
Novo Hospital de Vigo (Espagne) – – – – 3,6 – – 3,6
Autres < 2 millions d’euros 7,4 7,8 – (0,6) 2,8 (0,8) (0,1) 9,0
Participations dans entreprises associées 55,3 63,3 6,8 (2,3) 6,3 (0,9) (0,6) 72,6
Les données financières agrégées à 100 % des comptes locaux convertis relatives aux participations dans les entreprises associées
sont les suivantes :
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Actifs non courants 732,9 659,8 568,9
Actifs courants 333,9 218,7 188,8
Total Actif 1 066,8 878,5 757,7
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère 264,9 218,7 193,3
Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 50,1 9,8 10,1
Endettement financier 434,8 369,1 253,7
Autres passifs et provisions 317,0 280,9 300,7
Total Passif et des capitaux propres 1 066,8 878,5 757,7
Produit des activités ordinaires 542,3 482,1 212,1
Résultat opérationnel 55,8 51,6 16,6
Résultat net 18,4 36,0 (3,0)
Dalkia 35

Note 9 – Titres de participation non consolidés
Les titres de participation non consolidés sont traités selon la norme IAS 39 comme des titres disponibles à la vente et sont donc valorisés à la juste
valeur, les gains et pertes latentes étant enregistrés en autres éléments du résultat global, à l’exception des pertes latentes jugées durables qui
sont comptabilisées dans le compte de résultat consolidé.
L’évolution des titres non consolidés au cours de l’exercice est la suivante :
Dotation
amortissement Variations
Au
Au
et perte de
de Effets de Autres
Au
(en millions d’euros)
31/12/2009 31/12/2010 Acquisitions Cessions
valeur périmètre change mouvements 31/12/2011
Valeur brute 39,1 41,7 7,0 (4,2) (10,9) (0,1) – 33,5
Pertes de valeur (6,2) (5,1) (9,2) 0,2 0,1 0,6 (13,5)
Titres de participation non consolidés 32,9 36,6 7,0 (4,2) (9,2) (10,7) (0,1) 0,6 20,0
La diminution des titres de participation non consolidés pour – 16,6 millions d’euros concerne principalement l’entrée en consolidation de sociétés
présentes en 2010 pour – 10,8 millions d’euros, les cessions de titres non consolidés pour – 4,2 millions d’euros, par le transfert en actifs destinés à
la vente de titres détenus par Citelum pour – 0,9 million d’euros et par des dotations nettes aux provisions pour – 9,2 millions d’euros compensés
par la prise de participation dans des nouvelles sociétés acquises ou créées pour 7,0 millions d’euros et la reclassification des titres Sarinena pour
1,3 million d’euros.
Les titres de participation non consolidés se détaillent comme suit :
Au 31/12/2011
(en millions d’euros)
Valeur brute Pertes de valeur Valeur nette
Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Énergie Thermique France 5,3 (2,6) 2,7 3,0 2,3
Spécialisation France – – – 0,9 0,8
Total France 5,3 (2,6) 2,7 3,9 3,1
Sud 17,1 (8,6) 8,5 26,4 22,7
Europe continentale 4,9 (0,5) 4,3 5,2 5,0
NAMEA 4,0 – 4,0 0,1 1,1
Divers International 1,7 (1,3) 0,4 0,5 0,4
Total International 27,6 (10,4) 17,3 32,1 29,2
Holding Groupe 0,5 (0,5) – 0,6 0,6
Titres de participation non consolidés 33,5 (13,5) 20,0 36,6 32,9
Note 10 – Actifs financiers opérationnels (en application de l’IFRIC 12 et de l’IFRIC 4)
Les actifs financiers opérationnels regroupent les actifs financiers résultant de l’application de l’IFRIC 12 sur le traitement comptable des
concessions (modèle financier) et ceux résultant de l’application de l’IFRIC 4.
L’évolution de la valeur nette des actifs financiers opérationnels non courants et courants au cours de l’exercice est la suivante :
Variations
de
périmètre
Reclassement
du non
courant en
courant
Au
31/12/2011
(en millions d’euros)
Au
31/12/2009
Au
31/12/2010 Nouveaux Remboursements
Effets de
change
Autres
mouvements
Part non courante 525,5 483,7 92,1 (1,8) (0,1) (3,1) (119,0) (37,7) 414,2
Part courante 125,6 109,4 0,2 (138,4) (0,1) (0,2) 119,0 (3,5) 86,4
Actifs financiers opérationnels 651,1 593,1 92,4 (140,2) (0,2) (3,3) – (41,2) 500,6
Les nouveaux actifs financiers proviennent de l’Énergie France pour 50,8 millions d’euros, de Citelum pour 23,6 millions d’euros et de
l’International pour 18,0 millions d’euros dont 15,4 millions d’euros en territoire Sud.
La diminution des autres mouvements provient du transfert des actifs financiers de Citelum vers le poste « Actifs destinés à la vente » pour
– 43,0 millions.
36 Comptes consolidés

Les actifs financiers opérationnels se détaillent comme suit :
Part non courante
Part courante
(en millions d’euros)
Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009 Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Énergie Thermique France 312,1 339,2 400,2 76,4 95,9 99,2
Spécialisation France – 45,9 37,5 – 4,1 3,2
Total France 312,1 385,1 437,6 76,4 100,1 102,4
Sud 48,6 43,6 39,1 4,2 3,1 3,4
Europe continentale 20,5 19,4 18,9 1,4 1,8 2,8
NAMEA 28,2 32,7 29,2 4,3 4,2 16,9
Divers International 4,7 2,8 0,7 0,2 0,2 0,2
Total International 102,1 98,6 87,9 10,0 9,3 23,2
Holding Groupe – – – – – –
Actifs financiers opérationnels 414,2 483,7 525,5 86,4 109,4 125,6
Au 31 décembre 2011, les actifs financiers opérationnels IFRIC 12 et IFRIC 4 courants et non courants s’élèvent à 500,6 millions d’euros. En France,
ils représentent un total courant et non courant de 388,6 millions d’euros dont 103,8 millions d’euros dans Cogestar 2, 59,5 millions d’euros dans
Dalkia France, 40,8 millions d’euros dans Cogestar et 43,0 millions d’euros dans Gespace. Il s’agit principalement des centrales de cogénération.
Échéancier des actifs financiers opérationnels – IFRIC 4 :
IFRIC 4
(en millions d’euros)
Total Moins de 1 an De 2 à 3 ans De 3 à 4 ans Plus de 5 ans
Énergie Thermique France 368,8 73,7 84,3 57,8 153,0
Spécialisation France – – – – –
Total France 368,8 73,7 84,3 57,8 153,0
Sud 52,9 4,2 5,5 16,0 27,1
Europe continentale 21,6 1,4 4,9 2,4 12,9
NAMEA 32,4 4,3 5,9 4,1 18,2
Divers International 4,9 0,2 4,5 0,2 –
Total International 111,7 10,0 20,8 22,6 58,2
Holding Groupe – – – – –
Actifs financiers opérationnels IFRIC 4 480,5 83,8 105,1 80,4 211,2
Échéancier des actifs financiers opérationnels – IFRIC 12 :
IFRIC 12
(en millions d’euros)
Total Moins de 1 an De 2 à 3 ans De 3 à 4 ans Plus de 5 ans
Énergie Thermique France 19,8 2,6 4,2 3,4 9,5
Spécialisation France – – 17,9 3,3 (21,1)
Total France 19,8 2,6 22,1 6,7 (11,6)
Sud – – – – –
Europe continentale 0,3 – – – 0,3
NAMEA – – – – –
Divers International 0,1 – 0,1 – –
Total International 0,4 – 0,1 – 0,3
Holding Groupe – – – – –
Actifs financiers opérationnels IFRIC 12 20,1 2,6 22,1 6,7 (11,3)
Dalkia 37

Note 11 – Autres actifs financiers
L’évolution de la valeur des autres actifs financiers au cours de l’exercice est la suivante :
(en millions d’euros)
Au
31/12/2009
Au
Remboursements/ Pertes de
31/12/2010 Entrées
sorties valeur
Variations
de
périmètre
Ajustements
de la
juste valeur
Effets de
change
Autres
mouvements
Au
31/12/2011
Autres créances financières
non courantes (brutes)
102,4 62,1 15,7 (31,8) – 0,1 – (0,2) (12,3) 33,6
Pertes de valeur sur autres
créances financières non
(0,2) (0,1) – – (0,4) – – – – (0,5)
courantes
Autres créances financières
non courantes (nettes)
102,3 62,0 15,7 (31,8) (0,4) 0,1 – (0,2) (12,3) 33,1
Autres actifs financiers
non courants (bruts)
24,4 20,0 2,2 (5,8) – 0,5 – (0,2) (4,6) 12,1
Pertes de valeur sur les autres
actifs financiers non courants
(4,9) (5,0) – – 2,5 – – 0,3 – (2,2)
Autres actifs financiers
non courants (nets)
19,5 15,0 2,2 (5,8) 2,5 0,5 – – (4,6) 9,8
Autres actifs financiers
non courants
121,8 77,0 17,9 (37,6) 2,1 0,6 – (0,2) (16,9) 42,9
Autres actifs financiers courants 6,2 3,5 8,1 (0,1) 0,1 – (0,2) (0,1) 11,3
Valeurs mobilières de placement
nettes
29,8 10,1 0,1 – – – – (2,4) 7,8
Autres actifs financiers courants 36,1 13,6 8,2 – (0,1) 0,1 – (0,2) (2,5) 19,1
Autres actifs financiers 157,9 90,5 (11,4) 2,1 0,7 – (0,4) (19,4) 62,0
Les autres créances financières non courantes sont principalement constituées de conventions de crédit à moyen et long terme avec Veolia
Environnement et ses filiales pour 22,4 millions d’euros au 31 décembre 2011 (contre 53,2 millions d’euros au 31 décembre 2010).
La ventilation par zone des autres actifs financiers non courants est la suivante :
Au 31/12/2011
(en millions d’euros)
Valeur brute Pertes de valeur Valeur nette
Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Énergie Thermique France 25,8 – 25,8 55,2 99,3
Spécialisation France – – – 0,8 0,8
Total France 25,8 – 25,8 56,0 100,1
Sud 9,4 (0,5) 8,9 4,1 10,4
Europe continentale 6,9 (2,2) 4,7 12,1 7,2
NAMEA 0,6 – 0,6 0,7 0,8
Divers International 0,8 – 0,8 2,7 2,2
Total International 17,7 (2,7) 15,0 19,6 20,7
Holding Groupe 2,1 – 2,1 1,4 1,0
Autres actifs financiers non courants 45,7 (2,7) 42,9 77,0 121,8
La ventilation par zone des autres actifs financiers courants est la suivante :
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Énergie Thermique France 12,2 8,6 30,7
Spécialisation France – – –
Total France 12,2 8,6 30,7
Sud 4,0 2,0 1,4
Europe continentale 1,1 1,3 2,4
NAMEA 1,2 1,1 0,9
Divers International 0,6 0,6 0,7
Total International 6,9 5,0 5,4
Holding Groupe – – –
Autres actifs financiers courants 19,1 13,6 36,1
38 Comptes consolidés

Note 12 – Impôts différés actifs et passifs
L’évolution des impôts différés actifs et passifs au cours de l’exercice est la suivante :
(en millions d’euros) Au 31/12/2009 Au 31/12/2010
Variations par
résultat
Variations par
réserves
Variations de
périmètre
Effets
de change
Autres
mouvements Au 31/12/2011
Impôts différés actifs bruts 276,6 302,8 37,0 7,8 0,6 (2,5) (7,4) 338,3
Impôts différés actifs non
appréhendés
(85,9) (99,8) (25,4) – – 0,1 3,3 (121,8)
Impôts différés actifs nets 190,7 203,1 11,6 7,8 0,5 (2,4) (4,0) 216,5
Impôts différés passifs 216,6 247,1 22,9 (2,6) 16,2 (4,8) (3,4) 275,4
La ventilation des impôts différés par exercice et par zone est la suivante :
Au 31/12/2011
Impôts différés actifs
Impôts différés
(en millions d’euros)
Valeur brute Non appréhendés Valeur nette
passifs
Énergie Thermique France 113,2 (18,3) 94,9 126,3
Spécialisation France – – – –
Total France 113,2 (18,3) 94,9 126,3
Sud 50,4 (10,1) 40,3 7,1
Europe continentale 58,7 (13,0) 45,7 96,9
NAMEA 40,0 (17,1) 22,9 29,7
Divers International 75,1 (63,3) 11,8 11,4
Total International 224,3 (103,5) 120,8 145,2
Holding Groupe 0,9 – 0,9 3,9
Impôts différés 338,3 (121,8) 216,5 275,4
Au 31/12/2010
Impôts différés actifs
Impôts différés
(en millions d’euros)
Valeur brute Non appréhendés Valeur nette
passifs
Énergie Thermique France 104,5 (14,9) 89,6 108,4
Spécialisation France 9,2 (2,7) 6,4 4,0
Total France 113,7 (17,6) 96,1 112,4
Sud 25,7 – 25,7 21,1
Europe continentale 59,5 (10,5) 49,0 81,4
NAMEA 34,0 (12,0) 22,1 16,6
Divers International 68,6 (59,7) 9,0 9,3
Total International 187,9 (82,1) 105,7 128,5
Holding Groupe 1,3 – 1,3 6,2
Impôts différés 302,8 (99,8) 203,1 247,1
Au 31/12/2009
Impôts différés actifs
Impôts différés
(en millions d’euros)
Valeur brute Non appréhendés Valeur nette
actifs
Énergie Thermique France 108,3 (12,9) 95,4 102,8
Spécialisation France 8,0 (2,7) 5,3 2,6
Total France 116,3 (15,5) 100,7 105,5
Sud 18,3 – 18,3 18,4
Europe continentale 52,2 (9,9) 42,4 64,6
NAMEA 28,2 (9,0) 19,2 13,4
Divers International 59,3 (51,4) 7,8 5,7
Total International 158,0 (70,3) 87,6 102,0
Holding Groupe 2,3 – 2,3 9,2
Impôts différés 276,6 (85,9) 190,7 216,6
Dalkia 39

La ventilation par nature des impôts différés actifs et passifs est la suivante :
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Impôts différés actifs
Avantages sociaux 45,0 41,7 36,1
Déficits fiscaux 140,0 118,6 102,0
Concessions 19,8 19,5 18,5
Provisions et pertes de valeur 37,9 21,1 21,5
Instruments financiers 11,9 14,3 23,7
Location-financement 8,6 10,9 12,9
Actifs incorporels et corporels 4,2 8,8 9,2
Actifs financiers opérationnels 1,2 1,3 1,1
Autres natures 69,8 66,6 51,7
Impôts différés actifs bruts 338,3 302,8 276,6
Impôts différés actifs non appréhendés (121,8) (99,8) (85,9)
Impôts différés actifs nets 216,5 203,1 190,7
Impôts différés passifs
Actifs financiers opérationnels 23,1 27,5 29,1
Concessions 43,8 42,2 40,8
Actifs incorporels et corporels 56,0 63,3 46,8
Juste valeur des actifs acquis 38,8 26,3 28,7
Location-financement 1,7 1,2 1,0
Autres différences temporelles 112,1 86,7 70,2
Impôts différés passifs 275,4 247,1 216,6
La ventilation par destination des impôts différés actifs et passifs est la suivante :
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Impôts différés actifs nets par réserves 24,6 17,0 14,1
Impôts différés actifs nets par résultat 191,9 186,1 176,6
Impôts différés actifs nets 216,5 203,1 190,7
Impôts différés passifs par réserves 1,0 3,6 0,3
Impôts différés passifs par résultat 274,4 243,5 216,4
Impôts différés passifs 275,4 247,1 216,6
L’échéancier de péremption des impôts différés sur déficits fiscaux non appréhendés au 31 décembre 2011 est le suivant :
(en millions d’euros)
Impôts différés actifs non appréhendés
sur déficits fiscaux
Échéance
≤ 5 ans > 5 ans Illimitée
Total
16,7 7,3 90,4 114,5
40 Comptes consolidés

Note 13 – Besoin en fonds de roulement net
L’évolution du besoin en fonds de roulement (BFR) net au cours de l’exercice est la suivante :
(en millions d’euros) Au 31/12/2009 Au 31/12/2010
Mouvements de
l’activité et variation des Variations
pertes de valeurs de périmètre
Effets
de change
Autres
mouvements Au 31/12/2011
BFR opérationnel 814,4 891,3 (42,9) (49,0) (10,8) (114,0) 674,6
Variation du BFR opérationnel 76,9 (216,7)
BFR fiscal 1,5 (9,3) 20,8 2,5 0,8 5,5 20,3
Variation du BFR fiscal (10,8) 29,6
BFR investissement (33,4) (26,0) 19,9 (24,1) (0,6) 2,9 (27,9)
Variation BFR investissement 7,5 (1,9)
Impôts différés net (25,9) (44,0) (11,4) (15,7) 2,4 9,8 (58,9)
Variation des impôts différés nets (18,1) (14,9)
BFR net 756,6 812,0 (13,6) (86,3) (8,1) (95,9) 608,1
Variation du BFR net 55,4 (203,9)
Le BFR net par zone se détaille de la manière suivante :
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Énergie Thermique France 129,6 190,1 186,9
Spécialisation France (0,6) 81,4 78,9
Total France 129,1 271,5 265,8
Sud 407,1 423,9 398,2
Europe continentale 6,9 32,9 50,9
NAMEA 6,4 39,8 3,4
Divers International 33,4 28,7 34,3
Total International 453,8 525,4 486,7
Holding Groupe 25,2 15,2 4,1
BFR net 608,1 812,0 756,6
L’ensemble des opérations de cessions de créances réalisées en 2011 a un impact sur le BFR de 257 millions d’euros au 31 décembre 2011,
dont, en France, 139 millions d’euros et, en Italie, 110 millions d’euros. Au 31 décembre 2010, ce même impact s’élevait à 192 millions d’euros
(dont en France 62 millions d’euros et, en Italie, 123 millions d’euros). Au 31 décembre 2009, il s’élevait à 134 millions d’euros et concernait
uniquement l’Italie.
Dalkia 41

L’évolution du BFR opérationnel au cours de l’exercice est la suivante :
(en millions d’euros) Au 31/12/2009 Au 31/12/2010
Mouvements
de l’activité
Pertes
de valeurs
Reprises
pertes
de valeur
Variations
de
périmètre
Effets de
change
Autres
mouvements Au 31/12/2011
Matières premières et fournitures 186,9 172,8 17,8 – – – (5,1) (11,2) 174,4
Travaux en cours 185,9 308,4 (15,5) – – (0,9) – (12,8) 279,1
Produits finis 10,3 11,0 0,6 – – 0,5 (0,2) (2,6) 9,2
Stocks de CO2 38,2 39,3 (11,7) – – – (1,2) – 26,4
Stocks et travaux en cours 421,3 531,4 (8,8) – – (0,5) (6,5) (26,6) 489,1
Créances clients 2 374,3 2 613,5 (50,4) – – (17,1) (17,1) (185,5) 2 343,3
Charges constatées d’avance 120,0 132,6 7,0 – – 0,7 (1,5) (13,1) 125,7
Créances fiscales (hors impôts
sur les bénéfices)
356,0 410,0 74,2 – – (4,9) (1,6) (26,6) 451,0
Autres créances opérationnelles 187,8 202,4 (16,8) – – 1,3 (2,3) (9,8) 174,7
Créances opérationnelles courantes 3 038,0 3 358,5 13,9 – – (20,1) (22,6) (235,1) 3 094,7
Dettes fournisseurs (1 449,2) (1 727,0) 4,2 – – (25,6) 10,7 79,3 (1 658,3)
Produits constatés d’avance (184,5) (222,5) 20,2 – – (20,3) 0,8 18,8 (203,0)
Produits constatés d’avance/travaux – – (69,5) – – 0,4 – (15,8) (84,9)
Dettes fiscales (hors impôts
sur les bénéfices)
(486,0) (532,8) 20,7 – – 7,1 2,4 35,5 (467,1)
Autres dettes opérationnelles (388,4) (371,4) (33,9) – – 8,4 1,7 25,8 (369,4)
Dettes opérationnelles courantes (2 508,1) (2 853,7) (58,4) – – (29,9) 15,7 143,5 (2 782,7)
Autres passifs non courants – (0,1) – – – – – – (0,1)
BFR opérationnel brut 951,3 1 036,1 (53,2) – – (50,5) (13,3) (118,1) 801,0
Pertes de valeurs sur matières
premières et fournitures
(10,9) (10,8) – (3,4) 2,0 (1,2) 0,2 0,4 (12,8)
Pertes de valeurs sur travaux en cours – – – (0,1) – – – – (0,1)
Pertes de valeurs sur produits finis (0,5) (0,6) – (0,1) – – – – (0,6)
Pertes de valeurs sur stocks CO2 (30,7) (32,2) – (16,8) 28,3 – 1,1 – (19,5)
Pertes de valeurs sur stocks et travaux
en cours
(42,1) (43,5) – (20,3) 30,4 (1,2) 1,3 0,4 (33,1)
Pertes de valeurs sur créances clients (78,6) (89,2) – (23,9) 25,1 2,7 1,3 2,5 (81,5)
Pertes de valeurs sur autres créances
opérationnelles
(16,2) (12,1) – (4,0) 3,1 – – 1,1 (11,8)
Pertes de valeurs sur créances
opérationnelles
(94,8) (101,2) – (27,9) 28,2 2,7 1,3 3,7 (93,3)
Pertes de valeur sur BFR opérationnel (136,9) (144,8) – (48,2) 58,6 1,5 2,6 4,1 (126,3)
BFR opérationnel 814,4 891,3 (53,2) (48,2) 58,6 (49,0) (10,8) (114,0) 674,6
Les autres mouvements proviennent du transfert en actifs destinés à la vente de l’activité de Citelum pour – 77,7 millions d’euros et de
reclassement en provenance ou vers d’autres postes du bilan pour – 36,3 millions d’euros, avec notamment en provenance des provisions pour
risques – 18,7 millions d’euros pour Prodith et vers les immobilisations corporelles – 11,5 millions d’euros pour la centrale Chilton en
Grande-Bretagne et – 9,4 millions d’euros pour les actifs biologiques en Pologne.
42 Comptes consolidés

Le BFR opérationnel par zone se détaille de la manière suivante :
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Énergie Thermique France 178,6 209,1 192,8
Spécialisation France (1,2) 82,6 79,6
Total France 177,4 291,7 272,5
Sud 374,7 430,5 399,5
Europe continentale 73,4 79,8 86,4
NAMEA 10,8 44,4 18,3
Divers International 35,2 29,2 32,2
Total International 494,2 584,0 536,4
Holding Groupe 3,1 15,6 5,5
BFR opérationnel 674,6 891,3 814,4
Note 14 – Trésorerie et équivalents de trésorerie et trésorerie passive
L’évolution de la trésorerie nette au cours de l’exercice est la suivante :
(en millions d’euros) Au 31/12/2009 Au 31/12/2010
Mouvements
de l’activité
Variations
de périmètre
Effets de
change
Autres
mouvements
Au
31/12/2011
Disponibilités 539,2 458,6 227,2 (2,7) (12,8) (27,9) 642,3
Équivalents de trésorerie 119,8 160,6 5,8 (2,7) (6,2) (3,7) 153,8
Trésorerie et équivalents de trésorerie 659,0 619,2 233,0 (5,5) (19,1) (31,6) 796,1
Trésorerie passive 388,6 383,2 262,8 (8,0) (35,6) (16,2) 586,2
Trésorerie nette 270,4 236,0 (29,9) 2,6 16,5 (15,4) 209,8
La trésorerie disponible au 31 décembre 2011 s’élève à 796,1 millions d’euros, contre 619,2 millions d’euros fin 2010, soit une augmentation nette
de 176,9 millions d’euros.
La trésorerie passive au 31 décembre 2011 s’élève à 586,2 millions d’euros, contre 383,2 millions d’euros fin 2010, soit une augmentation de
203,0 millions d’euros.
Cette trésorerie fait l’objet pour ses principales composantes de conventions de trésorerie avec Veolia Environnement et ses filiales.
Dalkia 43

Note 15 – Capitaux propres
15.1 Objectifs, politiques et procédures de gestion
du capital
Dalkia gère son capital dans le cadre d’une politique financière
prudente et rigoureuse visant, d’une part, à investir dans des
projets générateurs de valeur, et, d’autre part, à rémunérer de façon
satisfaisante ses actionnaires.
15.2 Capitaux propres attribuables aux propriétaires
de la société mère
1. Capital
Le capital est composé de 63 741 355 actions d’une valeur nominale
de 15,20 euros, entièrement libéré. Il n’y a pas eu de mouvement sur
le capital de la société mère en 2011.
2. Affectation du résultat et dividendes
La société Dalkia SAS a versé à ses actionnaires en 2011 un dividende
total 170,2 millions d’euros, dont 112,3 millions d’euros à Veolia
Environnement et 57,9 millions d’euros à EDF. Ce dividende correspond
à une rémunération de 2,67 euros par action.
3. Écarts de conversion
Au 1 er janvier 2004, le montant cumulé de la réserve de conversion
a été transféré en réserve de consolidation, conformément à l’option
retenue par le Groupe dans le cadre des normes IFRS.
Variation de la réserve de conversion
Au 1 er janvier 2010, le montant cumulé de la réserve de conversion
est positif de 35,0 millions d’euros (part des propriétaires de la société
mère), 45,4 millions d’euros sur la couronne tchèque, 3,2 millions
d’euros sur le zloty polonais, 3,4 millions d’euros sur le real brésilien,
2,2 millions d’euros sur le yuan chinois et – 11,6 millions d’euros sur
la livre sterling.
Pour l’année 2010, les écarts de conversion d’un montant total
de 6,6 millions d’euros (part des propriétaires de la société mère)
proviennent de la couronne tchèque pour 3,2 millions d’euros,
– 16,4 millions d’euros pour le zloty polonais, 4,6 millions d’euros sur
le real brésilien, 5,2 millions d’euros sur le yuan chinois et 3,3 millions
d’euros sur la livre sterling.
Au 1 er janvier 2011, le montant cumulé de la réserve de conversion
est positif de 41,6 millions d’euros (part des propriétaires de la société
mère), 48,6 millions d’euros sur la couronne tchèque, – 13,2 millions
d’euros sur le zloty polonais, 8,0 millions d’euros sur le real brésilien,
7,4 millions d’euros sur le yuan chinois, – 8,4 millions d’euros sur la
livre sterling et – 1,7 million d’euros sur le forint hongrois.
Pour l’année 2011, les écarts de conversion d’un montant total de
– 22,1 millions d’euros (part des propriétaires de la société mère)
proviennent de la couronne tchèque pour – 7,7 millions d’euros,
– 7,8 millions d’euros pour le zloty polonais, – 3,8 millions d’euros
sur le real brésilien, 4,1 millions d’euros sur le yuan chinois, 1,4 million
d’euros sur la livre sterling et – 6,0 millions d’euros sur le forint
hongrois.
Au 31 décembre 2011, le montant cumulé de la réserve de conversion
est positif de 19,5 millions d’euros (part des propriétaires de la société
mère), 40,9 millions d’euros sur la couronne tchèque, – 21,0 millions
d’euros sur le zloty polonais, 4,2 millions d’euros sur le real brésilien,
11,5 millions d’euros sur le yuan chinois, – 7,0 millions d’euros sur la
livre sterling et – 7,7 millions d’euros sur le forint hongrois.
Ventilation par devise de la réserve de conversion part du Groupe :
(en millions d’euros) Au 31/12/2009 Variation Au 31/12/2010 Variation Au 31/12/2011
CZK Couronne tchèque 45,4 3,2 48,6 (7,7) 40,9
PLN Zloty polonais 3,2 (16,4) (13,2) (7,8) (21,0)
BRL Real brésilien 3,4 4,6 8,0 (3,8) 4,2
CNY Yuan chinois 2,2 5,2 7,4 4,1 11,5
GBP Livre Sterling (11,6) 3,3 (8,4) 1,4 (7,0)
HUF Forint hongrois (0,7) (1,0) (1,7) (6,0) (7,7)
Autres devises (6,8) 7,7 0,9 (2,2) (1,3)
Réserves de conversion Groupe 35,0 6,6 41,6 (22,1) 19,5
4. Réserves de juste valeur
Au 31 décembre 2009, le montant cumulé de la réserve de juste valeur
est de – 0,8 million d’euros (part des propriétaires de la société mère).
Pour l’année 2010, cette réserve a augmenté de 12,7 millions d’euros,
notamment avec 6,7 millions d’euros sur les dérivés de couverture
et 7,0 millions d’euros liés à l’extourne de la désactualisation du “put”
sur Dalkia Polska compensés par – 1,0 million de couverture
de change.
Au 31 décembre 2010, le montant cumulé de la réserve de juste valeur
est de 12,0 millions d’euros (part des propriétaires de la société mère).
Pour l’année 2011, cette réserve a diminué de – 9,3 millions d’euros,
notamment avec – 10,0 millions d’euros sur les dérivés de couverture
compensés par 0,7 million de couverture de change.
Au 31 décembre 2011, le montant cumulé de la réserve de juste valeur
est de 2,6 millions d’euros (part des propriétaires de la société mère).
15.3 Participations ne donnant pas le contrôle
Le détail de la variation des participations ne donnant pas le contrôle
figure dans le tableau de variation des capitaux propres.
Les participations ne donnant pas le contrôle concernent
essentiellement la zone Europe continentale et en particulier la
Pologne pour 161,0 millions d’euros et la République tchèque pour
71,3 millions d’euros.
44 Comptes consolidés

Note 16 – Provisions courantes et non courantes
En application de la norme IAS 37, les provisions dont l’échéance est de plus d’un an font l’objet d’une actualisation conformément aux principes
présentés en note 2.13.
L’évolution des provisions au cours de l’exercice est la suivante :
(en millions d’euros)
Retraites et autres
engagements
postérieurs à l’emploi
Autres avantages
au personnel
Au
31/12/2009
Dotations
Au de
31/12/2010 l’exercice
Variation Variations Reclassement du
de l’écart
actuariel
de
périmètre
non-courant en
courant
Consommations
Reprises Effets de la
de
l’exercice
sans
objet
désactualisation
Autres
Effets de mouvements
change
Au
31/12/2011
132,6 143,2 4,1 (9,8) (1,2) 5,5 13,2 (1,0) – (1,4) (1,8) 150,8
29,2 33,9 3,5 (2,3) (0,5) 0,8 – 5,4 – (1,3) – 39,6
Retraites et autres
avantages (1) 161,8 177,1 7,6 (12,0) (1,7) 6,3 13,2 4,3 – (2,7) (1,8) 190,4
Engagements
contractuels (2) 47,7 55,7 9,7 – – – – (1,2) (3,5) – – 60,9
Sinistres (3) 9,0 8,8 0,7 – – – – – (1,1) – – 8,5
Litiges, dont fiscaux et
sociaux (4) 37,0 43,1 4,9 – (5,0) – – 0,4 (21,8) – (0,1) 21,4
Remise en état des sites
et démantèlement (5) 31,3 38,1 0,4 – – 0,9 – – (7,1) (3,0) – 29,3
Autres provisions 8,2 7,3 1,6 – (0,2) (0,1) – 4,1 (0,7) (0,2) 0,1 11,8
Provisions non
courantes
294,9 330,2 24,9 (12,0) (6,9) 7,2 13,2 7,6 (34,2) (6,0) (1,8) 322,2
Engagements
contractuels (2) 5,0 5,0 0,6 (3,5) – – – (0,6) 3,5 – – 5,0
Sinistres (3) 30,5 27,4 16,5 (10,1) (0,1) – – (0,1) 1,1 – – 34,8
Litiges dont fiscaux
et sociaux (4) 44,0 55,0 12,4 (26,2) (13,8) – – 2,5 21,8 (0,4) (16,2) 35,0
Remise en état des sites
et démantèlement (5) 9,6 3,3 – (0,6) (7,2) – – 2,7 7,1 (0,3) – 5,0
Autres provisions 48,6 41,4 28,9 (17,1) (5,0) – – (2,7) 0,7 (1,3) (0,6) 44,4
Provisions courantes 137,7 132,0 58,4 (57,4) (26,0) – – 1,8 34,2 (2,1) (16,8) 124,1
Provisions 432,6 462,2 83,4 (69,4) (32,9) 7,2 13,2 9,4 – (8,0) (18,6) 446,3
(1) Provisions pour retraites et autres engagements/autres avantages au personnel – voir note 23.
(2) Engagements contractuels : Dalkia est généralement soumis à une obligation contractuelle d’entretien et de réparation des installations gérées au titre de contrats de service public. Les frais
d’entretien et de réparation en découlant sont analysés conformément à la norme IAS 37 sur les provisions et font l’objet le cas échéant d’une provision pour engagements contractuels en cas de
retard dans les travaux à réaliser.
(3) Provisions pour sinistres. Les provisions sinistres sont destinées à couvrir la différence entre le coût des sinistres déclarés et les prévisions de dédommagements en provenance des assureurs ou tiers.
(4) Provisions pour litiges, dont fiscaux et sociaux. En 2011, des reprises ont été constatées sur divers litiges pour 45,0 millions d’euros, dont 18,8 millions devenues sans objet. Ces dernières ont
principalement concernées Vilnius en Lituanie pour 10,2 millions d’euros, Dalkia Ceska en République tchèque pour 2,1 millions d’euros et Climadef pour 4,3 millions d’euros. Les autres reprises
ont principalement concerné Dalkia France pour 5,5 millions d’euros et Sonitherm pour 10,2 millions d’euros.
Les autres mouvements correspondent principalement à un reclassement de la provision sur Prodith pour 15,5 millions d’euros.
Les variations de périmètre intègrent l’entrée de la société SPEC en Pologne pour 5,3 millions d’euros, compensée par la sortie de Proxiserve pour – 2,8 millions d’euros.
(5) Provisions pour remise en état de site et démantèlement. Cette catégorie regroupe les obligations légales ou contractuelles auxquelles le Groupe est soumis au terme de l’exploitation des sites.
En 2011, la République tchèque a repris partiellement ces provisions sans objet pour 6,9 millions d’euros et de nouvelles provisions ont été constatées suite à l’acquisition de la société SPEC en
Pologne pour 2,7 millions d’euros. Au 31 décembre 2011, ces provisions concernent essentiellement la Hongrie pour 25,9 millions d’euros.
Dalkia 45

Les provisions se détaillent par zone de la manière suivante :
Part non courante
Part courante
(en millions d’euros)
Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009 Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Énergie Thermique France 167,7 166,2 139,3 70,0 84,3 89,4
Spécialisation France – 6,9 5,8 – 7,3 7,6
Total France 167,7 173,2 145,1 70,0 91,6 97,1
Sud 25,9 27,4 30,2 13,3 8,7 8,4
Europe continentale 82,6 93,1 87,9 34,3 23,6 23,6
NAMEA 30,5 26,2 19,0 0,8 2,9 3,4
Divers International 18,3 13,3 13,5 0,2 0,2 0,1
Total International 157,5 160,0 150,5 48,6 35,4 35,6
Holding Groupe (3,0) (3,0) (0,7) 5,6 5,0 5,0
Provisions 322,2 330,2 294,9 124,1 132,0 137,7
Les provisions retraites et autres avantages se détaillent par zone de la manière suivante :
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Énergie Thermique France 95,8 88,1 76,5
Spécialisation France – 6,5 5,3
Total France 95,8 94,5 81,9
Sud 16,2 17,4 19,0
Europe continentale 45,5 39,2 35,9
NAMEA 22,1 20,0 17,4
Divers International 10,8 6,0 7,2
Total International 94,6 82,6 79,6
Holding Groupe – – 0,3
Provisions, retraites et autres avantages 190,4 177,1 161,8
Note 17 – Dettes financières
L’évolution des dettes financières au cours de l’année est la suivante :
(en millions d’euros)
Au
31/12/2009
Au
Remboursements/
31/12/2010 Acquisitions
cessions
Variations
de périmètre
Effets de
change
Reclassement
du
non-courant
en courant
Autres
mouvements
Au
31/12/2011
Emprunts obligataires 0,3 0,3 – – – – – – 0,3
Dettes de location
financement
222,8 186,0 8,0 (0,1) 0,5 (0,3) (28,5) (1,9) 163,7
Engagements de rachat
sur participations ne
71,7 10,1 – – 20,6 (2,5) (0,8) 0,1 27,5
donnant pas le contrôle
Autres dettes financières
non courantes
1 396,2 1 286,6 46,4 213,7 (31,5) 4,0 (68,0) (2,2) 1 449,0
Dettes financières non
courantes
1 691,0 1 483,0 54,3 213,7 (10,3) 1,2 (97,3) (4,1) 1 640,5
Emprunts obligataires 0,5 – – – – – – –
Dettes de location
financement
33,5 34,6 (35,6) 0,1 (0,1) 28,5 (1,6) 25,9
Autres dettes financières
courantes
333,9 386,3 19,6 (40,9) (29,1) 69,9 (20,0) 385,8
Dettes financières
courantes
367,9 421,0 (16,0) (40,9) (29,3) 98,4 (21,5) 411,6
Dettes financières 2 059,0 1 904,0 252,0 (51,2) (28,1) 1,0 (25,6) 2 052,1
46 Comptes consolidés

Au 31 décembre 2011, les autres dettes financières sont constituées principalement par des conventions de crédit à moyen et long terme avec
Veolia Environnement pour 1 266,6 millions d’euros en non-courant et des dettes Cogevolt pour 39,6 millions d’euros en courant. Le solde des
autres dettes financières étant essentiellement constitué d’emprunts externes.
Les dettes Cogevolt correspondent à l’opération de titrisation de créances futures organisée dans le cadre du financement des centrales de
cogénération en France, le solde de cette dette reflète les paiements restant à effectuer au titre de l’amortissement des créances futures et
s’échelonne jusqu’en mai 2012.
La ventilation des dettes financières non courantes par échéance est la suivante :
(en millions d’euros) Total De 2 à 3 ans De 3 à 4 ans Plus de 5 ans
Dettes-location de financement 163,7 35,9 27,4 100,4
Dettes financières Cogevolt – – –
Conventions de crédit à moyen et long terme avec Veolia Environnement
et ses filiales
1 266,6 – – 1 266,6
Autres dettes financières 210,2 12,3 50,4 147,5
Dettes financières non courantes 1 640,5 48,2 77,8 1 514,5
La ventilation des dettes financières non courantes par devise à l’origine et par taux est la suivante (en coût amorti ou juste valeur) :
Au 31/12/2011
(en millions d’euros)
Par devise à l’origine Taux fixe Taux variable
Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Euro 707,6 195,7 511,9 808,7 975,6
Couronne tchèque 0,8 0,8 – 0,8 115,3
Yuan chinois 68,5 68,5 – 75,7 60,3
Zloty polonais 368,0 18,4 349,6 313,5 245,8
Litas lituanienne 11,9 9,7 2,3 16,8 23,4
Couronne estonienne – – – 31,6 56,0
Forint hongrois 87,1 – 87,1 78,2 86,0
Autres 396,6 4,0 392,6 157,7 128,7
Dettes financières non courantes 1 640,5 297,0 1 343,4 1 483,0 1 691,1
La ventilation des dettes financières par zone est la suivante :
Part non courante
Part courante
(en millions d’euros)
Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009 Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Énergie Thermique France 176,2 236,6 335,8 116,5 123,7 140,8
Spécialisation France – 1,8 3,1 – 2,5 3,1
Total France 176,2 238,5 338,8 116,5 126,2 144,0
Sud 34,9 267,0 263,3 24,7 41,0 13,8
Europe continentale 178,9 197,4 249,5 28,6 67,1 56,9
NAMEA 76,0 81,5 67,3 25,6 7,5 17,2
Divers International 932,1 698,7 772,2 7,1 9,7 3,6
Total International 1 221,8 1 244,6 1 352,2 85,9 125,4 91,6
Holding Groupe 242,4 – – 209,2 169,4 132,4
Dettes financières 1 640,5 1 483,0 1 691,0 411,6 421,0 367,9
L’augmentation des dettes financières dans le « Divers International » provient de la société Dalkia International dont le financement en compte
courant auprès de Veolia Environnement est passé de 697,8 millions d’euros au 31 décembre 2010 à 919,8 millions d’euros au 31 décembre 2011.
La dette financière dans la Holding Groupe provient de l’acquisition du réseau de Varsovie en Pologne. Les autres évolutions par territoire
géographique proviennent des changements de financement portés par nos filiales à l’intérieur du Groupe Veolia Environnement.
Dalkia 47

Note 18 – Autres dettes non courantes
L’évolution des autres dettes non courantes au cours de l’exercice est la suivante :
(en millions d’euros) Au 31/12/2009 Au 31/12/2010
Mouvements
de l’activité
Variation
de périmètre
Effets de
change
Autres
mouvements Au 31/12/2011
Autres dettes non courantes 8,3 12,9 24,1 (0,3) – (8,1) 28,6
Passifs sur opérations de financement
pour autrui non courants
8,9 7,7 – – – (7,6) –
Autres dettes non courantes 17,2 20,6 24,1 (0,3) – (15,7) 28,6
L’augmentation des autres dettes non courantes résulte principalement de l’augmentation des subventions d’investissement non remboursables
en France pour 19,7 millions d’euros. Elles seront ensuite reclassées en minoration des actifs corporels lors du transfert des travaux en cours
en actifs corporels à l’achèvement de la construction de l’immobilisation.
Les autres mouvements en passifs sur opérations de financement pour autrui concernent principalement le transfert de l’activité de Citelum
en passifs destinés à la vente.
Note 19 – Produit des activités ordinaires
Ventilation du produit des activités ordinaires :
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Ventes de biens 118,6 88,6 47,1
Prestations de services 6 584,7 6 531,4 6 200,4
Revenus des actifs financiers opérationnels 32,3 33,1 35,5
Construction 172,0 167,4 146,4
Total produit des activités ordinaires 6 907,6 6 820,4 6 429,3
L’augmentation des ventes de biens provient essentiellement de SVD17 en France pour 28,2 millions d’euros.
Le détail par zone est fourni dans l’information sectorielle en note 34.
Note 20 – Charges d’impôt sur les sociétés
20.1 Analyse de la charge fiscale
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Charge fiscale exigible (59,0) (99,9) (97,1)
dont France (28,9) (41,0) (41,9)
dont autres pays (30,1) (58,9) (55,2)
Charge/produit fiscal d’impôts différés (10,8) (3,9) (5,3)
dont France (19,1) (8,1) (2,4)
dont autres pays 8,3 4,3 (2,8)
Provisions pour risques fiscaux liés à l’impôt sur les bénéfices 0,4 1,9 (1,0)
dont France 0,4 2,8 5,1
dont autres pays – (0,9) (6,1)
Charge fiscale totale (69,4) (101,8) (92,8)
Certaines filiales françaises ont opté pour le groupe d’intégration fiscale constitué par Dalkia à compter du 1 er janvier 2001. Dalkia SAS est seul
redevable envers le Trésor public français de l’impôt sur les sociétés courant calculé sur la base de la déclaration fiscale d’ensemble. L’économie
d’impôt susceptible d’en résulter est acquise à l’intégrante : Dalkia SAS.
Le montant des impôts versés indiqué dans le tableau des flux de trésorerie de 85,4 millions d’euros correspond à la charge fiscale exigible
de 59,0 millions d’euros dans les sociétés conservées et de 5,6 millions dans les sociétés abandonnées et aux mouvements de l’activité et variation
des pertes de valeur de 20,8 millions d’euros (voir note 13).
48 Comptes consolidés

20.2 Rationalisation du taux d’imposition
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Résultat avant impôt 0,3 404,1 293,6
Impôt sur le résultat (69,4) (101,8) (92,8)
Taux d’imposition réel (1) NA 25,20 % 31,61 %
Taux d’imposition légal NA 34,43 % 34,43 %
Pertes de valeur nettes sur écarts d’acquisition non déductibles NA – 0,11 %
Différences de taux NA (12,35 %) (6,29 %)
Plus-values et moins-values de cession NA (4,64 %) (7,30 %)
Dividendes NA 1,38 % 1,57 %
Impôts sans base NA 1,36 % 2,97 %
Crédits d’impôts NA (0,28 %) (0,05 %)
Perte de valeur sur impôts différés actifs NA 4,56 % 3,75 %
Différences permanentes et autres écarts NA 0,86 % 2,42 %
Taux d’imposition réel NA 25,20 % 31,61 %
(1) Le taux d’imposition réel s’obtient en divisant la charge fiscale par le résultat avant impôt.
La rationalisation n’a pas de significativité compte tenu du niveau de résultat.
Note 21 – Actifs détenus en vue
de la vente, activités non poursuivies
ou cédées
Activités non poursuivies
Dans le compte de résultat consolidé présenté en comparatif,
les résultats des activités cédées ou en cours de cession ont été
reclassés ligne par ligne sur le poste « Résultat net des activités non
poursuivies ». Il s’agit :
▪▪
des opérations allemandes cédées en 2011 ;
▪▪
des activités Proxiserve cédées en décembre 2011 ;
▪▪
des activités Citelum destinées à être vendues.
Le Groupe a décidé en 2011 de céder ses unités opérationnelles
Proxiserve et Citelum en complément de la décision prise en 2010
de céder ses activités en Allemagne. Ces activités ont été présentées
sur l’exercice 2011 sur la ligne « Résultat net des activités non
poursuivies ».
Dans le compte de résultat consolidé présenté en comparatif, le
résultat de ces activités pour l’exercice clos au 31 décembre 2010 et au
31 décembre 2009 a été reclassé ligne par ligne sur le poste « Résultat
net des activités non poursuivies ».
Le tableau des flux de trésorerie précise à chaque indicateur essentiel
la contribution des activités non poursuivies.
Le montant constaté en résultat des activités abandonnées sur les
activités Proxiserve et Allemagne au titre de l’exercice 2011 correspond
aux résultats de la période augmentés de la plus-value de cession
nette d’impôts.
L’évolution du résultat net des activités non poursuivies est la suivante :
(en millions d’euros)
Au 31/12/2011 Allemagne Proxiserve Citelum
Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Résultat des activités non poursuivies 33,8 1,4 43,2 (10,8) (17,4) 11,1
Plus ou moins-values de cession (51,2) (9,0) (42,2) – (28,7) –
Effets fiscaux (0,8) – (0,8) – – –
Résultat net des activités non poursuivies (18,2) (7,6) 0,2 (10,8) (46,1) 11,1
Au 31 décembre 2010, les plus ou moins-values de cession comprennent une perte de valeur de – 28,7 millions d’euros résultant de l’évaluation à
la juste valeur de marché des actifs des activités non poursuivies en Allemagne.
Dalkia 49

Les principaux indicateurs du compte de résultat consolidé au 31 décembre 2011, au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2009 des activités non
poursuivies sont les suivants :
Au 31/12/2011
Au 31/12/2011 Allemagne Proxiserve Citelum
(en millions d’euros)
Produit des activités ordinaires 452,3 28,3 137,4 286,6
Résultat opérationnel (6,5) (5,7) 5,1 (5,9)
Éléments financiers (5,8) (1,1) (0,9) (3,8)
Charge d’impôts sur les sociétés (6,2) (0,8) (4,2) (1,2)
Résultats des entreprises associées 0,3 0,2 0,1
Résultat des activités non poursuivies (18,2) (7,6) 0,2 (10,8)
Au 31/12/2010
(en millions d’euros) Au 31/12/2010
Allemagne Proxiserve Citelum
Produit des activités ordinaires 471,2 57,5 138,0 275,7
Résultat opérationnel (38,0) (57,6) 3,6 16,0
Éléments financiers (2,6) (0,4) (0,7) (1,5)
Charge d’impôts sur les sociétés (5,6) (0,1) (1,0) (4,5)
Résultats des entreprises associées 0,1 0,1
Résultat des activités non poursuivies (46,1) (58,1) 2,0 10,0
Au 31/12/2009
(en millions d’euros) Au 31/12/2009
Allemagne Proxiserve Citelum
Produit des activités ordinaires 424,8 55,6 135,2 234,0
Résultat opérationnel 21,2 3,8 4,4 13,0
Éléments financiers (4,7) (2,4) (0,7) (1,6)
Charge d’impôts sur les sociétés (5,7) 0,2 (1,5) (4,4)
Résultats des entreprises associées 0,2 0,2
Résultat des activités non poursuivies 11,1 1,7 2,4 7,0
Actifs et passifs destinés à la vente
Les actifs et passifs liés aux activités en cours de cession sont présentés séparément sur l’état de la situation financière consolidée du groupe pour
les montants suivants :
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Actifs destinés à la vente 357,8 106,7 90,7
Passifs destinés à la vente 185,2 14,7 17,8
Au 31 décembre 2011, les actifs classés comme destinés à la vente concernent uniquement les activités du groupe Citelum.
Au 31 décembre 2010, les actifs classés comme destinés à la vente concernent principalement les filiales allemandes et Dalkia Usti Nad Labem
ainsi que certains actifs en Italie et en Espagne dont la vente est hautement probable.
Au 31 décembre 2009, les actifs classés comme destinés à la vente concernent uniquement les activités de Dalkia Usti Nad Labem (République
tchèque).
50 Comptes consolidés

Les principales catégories d’actifs et de passifs classés en actifs destinés à la vente pour 2011, pour 2010 et pour 2009 sont les suivants :
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Actif
Actifs non courants 98,0 91,6 78,4
Actifs courants 227,4 14,9 12,3
Trésorerie et équivalents 32,4 0,2
Total de l’actif 357,8 106,7 90,7
Passif
Capitaux propres
Passifs non courants 14,8 1,2 12,4
Passifs courants 170,4 13,5 5,4
Total du passif et des capitaux propres 185,2 14,7 17,8
Note 22 – Instruments dérivés
Le Groupe a recours à des instruments financiers dérivés pour gérer et réduire ses expositions aux risques de taux de change et de matières
premières.
La juste valeur dans l’état de la situation financière consolidée des instruments financiers dérivés est la suivante :
Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
(en millions d’euros)
Actif Passif Actif Passif Actif Passif
Instruments dérivés de change 1,2 2,2 0,4 2,1 0,7 0,4
Couvertures de juste valeur 0,1 0,1
Couvertures de flux de trésorerie 1,1 2,1 0,4 2,1 0,7 0,4
Instruments dérivés de matières premières 6,1 15,9 9,1 1,3
Total des instruments dérivés 7,3 18,1 9,5 2,1 0,7 1,7
dont instruments dérivés non courants 0,2 3,0 2,6 0,5 0,5 0,4
dont instruments dérivés courants 7,1 15,1 6,9 1,6 0,2 1,3
Les instruments dérivés de matières premières concernent essentiellement le gaz, en France, via la société SVD17, et le CO 2, en France et
à l’International. Au 31 décembre 2011, les instruments de dérivés actif concernent le CO 2 pour 6,1 millions d’euros et les instruments dérivés
passif concernent le gaz pour 15,9 millions d’euros. Au 31 décembre 2010, les instruments de dérivés actif concernaient le gaz pour 8,9 millions
d’euros et le CO 2 pour 0,2 million d’euros.
Note 23 – Engagements sociaux
Régimes de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi
Description des régimes
Le Groupe a mis en place au profit de ses collaborateurs, en
fonction de l’environnement réglementaire et des accords collectifs,
des régimes de retraite à prestations définies (d’entreprise ou
multi-employeurs), des régimes de retraite à contributions définies
et des autres avantages postérieurs à l’emploi.
Les régimes de retraite à prestations définies les plus significatifs
se situent au Royaume-Uni, avec un engagement de retraite au
31 décembre 2011 de 168,6 millions d’euros, et, en France, avec un
engagement de retraite au 31 décembre 2011 de 104,2 millions
d’euros, au titre notamment des indemnités de fin de carrière.
Les prestations sont fondées sur la rémunération et l’ancienneté
des salariés.
Dans le cadre d’accords collectifs, certaines sociétés du Groupe
participent à des régimes de retraite multi-employeurs à prestations
définies. Ces derniers sont comptabilisés comme des régimes
à contributions définies car les informations sur le régime, imposées
par la norme IAS 19, ne sont pas disponibles, et le Groupe ne dispose
pas d’une base cohérente et fiable pour répartir l’obligation, les actifs
et les coûts entre les différentes entités participant aux régimes. Les
principaux plans multi-employeurs se trouvent en Suède, aux Pays-Bas
et en Israël et concernent 805 salariés. La dépense correspondante
enregistrée en compte de résultat consolidé est égale aux cotisations
de l’année : elle s’élève à 1,5 million d’euros en 2011, contre 1,3 million
d’euros en 2010.
Par ailleurs, dans la plupart des pays où le Groupe est présent, ces
sociétés ont des régimes de retraite à contributions définies. Les
dépenses effectuées par le Groupe au titre de ces régimes ne sont pas
comprises dans les tableaux suivants et représentent 11,5 millions
d’euros pour l’exercice 2011.
Dalkia 51

Les tableaux ci-après présentent en conséquence les engagements relatifs aux régimes de retraite à prestations définies et aux autres avantages
postérieurs à l’emploi :
Évolution de l’engagement (Defined Benefit Obligation et autres avantages)
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Dette actuarielle en début d’exercice 371,9 337,3 306,8
Coût normal 9,0 7,7 9,0
Intérêts sur la dette actuarielle 16,3 16,9 16,7
Cotisations employés 0,6 0,5 0,7
Acquisitions 2,9 – –
Cessions (7,5) (2,0) (0,6)
Réductions/liquidations (2,7) (1,3) (8,2)
Perte actuarielle (gain) 7,3 14,4 14,7
Prestations versées (18,7) (16,6) (15,0)
Modifications de plan – 0,7 1,4
Autres (dont variation de périmètre, effets de change) 4,8 14,3 11,6
Dette actuarielle en fin d’exercice (1) 383,9 371,9 337,3
Évolution des actifs de couverture
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Valeur vénale des placements en début d’exercice 194,5 166,9 130,1
Rendement attendu sur les placements 10,4 10,1 8,6
Gain actuariel (perte) (6,0) 4,9 14,1
Cotisation employeur 5,5 7,8 12,6
Cotisations employés 0,6 0,5 0,7
Acquisitions – – –
Cessions – – –
Réductions/liquidations – – (0,1)
Prestations versées (7,6) (6,2) (7,0)
Autres (dont variation de périmètre, effets de change) 5,9 10,5 7,9
Valeur vénale des placements en fin d’exercice (2) 203,3 194,5 166,9
L’allocation moyenne des actifs des régimes de retraites du Groupe au 31 décembre 2011, 2010 et 2009 est la suivante :
Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Actions 53 % 51 % 55 %
Obligations 42 % 41 % 41 %
Liquidités 0 % 3 % 2 %
Autres 5 % 5 % 3 %
Total 100 % 100 % 100 %
Les actifs au Royaume-Uni sont principalement placés en actions et obligations par l’intermédiaire d’une structure fiduciaire, les taux à long terme
attendus résultant d’observations statistiques de la performance de marché à long terme.
Évolution de la couverture financière de la provision
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Couverture financière (2) – (1) (180,5) (177,3) (170,3)
Coût des services passés non amorti 30,3 34,4 36,8
Autres (0,6) (0,3) 0,9
Montant net des droits (150,8) (143,2) (132,6)
Provisions 150,8 143,2 132,6
Avantages payés d’avance – – –
52 Comptes consolidés

Au 31 décembre 2011, la dette actuarielle (DBO, Defined Benefit Obligation et autres avantages) s’élève à 383,8 millions d’euros, dont
150,9 millions d’euros pour les régimes de retraite à prestations définies non couverts et 232,9 millions d’euros pour les régimes couverts
partiellement ou en totalité, à comparer respectivement à 154,5 millions d’euros et à 217,4 millions d’euros à fin 2010.
Le rendement réel des placements était de 4,4 millions d’euros à fin décembre 2011 et de 15,0 millions d’euros à fin décembre 2010.
Impacts au compte de résultat consolidé
Le coût net des avantages sur la période est le suivant :
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Coût normal 9,0 7,7 9,0
Intérêt sur la dette actuarielle 16,3 16,9 16,7
Rendement attendu sur les placements (10,4) (10,1) (8,6)
Rendement attendu sur des droits à remboursement – – –
Amortissement du coût des services passés 2,4 2,7 2,3
Réductions/liquidations (2,7) (0,9) (7,9)
Autres – 0,9 –
Coût net des avantages 14,8 17,2 11,5
L’ensemble de ces coûts est enregistré en résultat opérationnel à l’exception des intérêts sur la dette actuarielle et du rendement attendu sur les
placements qui sont enregistrés en résultat financier.
Hypothèses actuarielles
Les hypothèses actuarielles utilisées pour les calculs varient selon les pays où sont mis en place les plans.
Les hypothèses moyennes utilisées pour déterminer les engagements sociaux liés aux retraites au 31 décembre 2011, 2010 et 2009 sont les
suivantes :
Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Taux d’actualisation 4,37 % 4,55 % 5,05 %
Taux de croissance des rémunérations 2,24 % 2,20 % 2,69 %
Les taux de rendement attendu sur les placements 2011, 2010 et 2009 tels que définis au début de chaque année pour déterminer le montant
enregistré au compte de résultat sont les suivants :
Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Taux de rendement attendu sur les placements 5,70 % 5,80 % 6,70 %
Espérance de vie résiduelle moyenne (en années) 14,9 16,8 16,4
Le taux de rendement réel des actifs sur les exercices 2011 et 2010 sont respectivement de 2,18 % et 8,30 %.
Les montants pour l’exercice en cours sont les suivants :
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Dette actuarielle en fin d’exercice (383,8) (371,9) (337,3)
Valeur vénale des placements en fin d’exercice 203,3 194,5 166,9
Couverture financière (180,5) (177,4) (170,3)
Gains (pertes) actuariels/expérience sur engagements 2,4 1,8 2,8
Gains (pertes) actuariels/expérience sur actifs (6,0) 4,9 14,1
Dalkia 53

Note 24 – Principales acquisitions
24.1 Acquisitions réalisées au cours de l’exercice 2011
En date du 11 octobre 2011, Dalkia Polska a pris le contrôle de
85 % de la société Stołeczne Przedsiębiorstwo Energetyki Cieplnej SA
(SPEC), propriétaire et exploitant du réseau de chaleur de la ville
de Varsovie et de sa filiale Finpol.
Au niveau du Groupe, SPEC et sa filiale, rattachée à Dalkia
International, sont consolidées selon la méthode de l’intégration
proportionnelle à 75,81 %.
Cette acquisition s’inscrit dans le cadre du développement du modèle
de Dalkia en Europe continentale et de la stratégie du groupe Dalkia.
L’acquisition du réseau de Varsovie devrait être fortement créatrice
de valeur pour Dalkia compte tenu de son savoir-faire opérationnel,
social, réglementaire et de son expérience en Pologne.
Cette transaction a été comptabilisée selon la norme révisée relative
aux regroupements d’entreprises (IFRS 3 révisée).
Les travaux de mise à la juste valeur des actifs et passifs sont
provisoires et seront finalisés en 2012. Ils ont principalement porté
sur le réseau de chaleur de la ville de Varsovie en se basant sur une
évaluation externe.
Les actifs et passifs se détaillent comme suit pour leur juste valeur provisoire à la date de clôture :
Méthode de
l’acquisition
(en quote-part)
Juste valeur
provisoire
au 31/12/2011
(en quote-part)
Valeur comptable
(en millions d’euros)
(en quote-part)
Actif (+)
Actifs non courants
Autres actifs incorporels 0,7 2,0 2,7
Actifs corporels 187,9 131,1 319,0
IDA 9,5 2,6 12,1
Actifs courants
Stocks et travaux en cours 4,9 – 4,9
Créances d’exploitation 16,8 – 16,8
Autres actifs opérationnels courants 0,2 – 0,2
Trésorerie et équivalents de trésorerie 22,9 – 22,9
Passif (–)
Intérêts minoritaires (27,6) (14,6) (42,2)
Passifs non courants
Provisions non courantes (19,0) 4,7 (14,3)
IDP (1,1) (25,3) (26,5)
Passifs courants
Dettes d’exploitation (29,7) (18,1) (47,8)
Provisions courantes (8,9) – (8,9)
Actif net acquis 156,5 82,4 238,9
Actif net en quote-part 238,9
Goodwill résiduel 10,8
Contrepartie transférée (coût du regroupement d’entreprises) 249,6
Flux nets de trésorerie liés à l’acquisition 226,7
Trésorerie décaissée 249,6
Trésorerie acquise 22,9
Les coûts d’acquisition qui s’élèvent à – 0,7 million d’euros ont été comptabilisés en résultat opérationnel.
SPEC a contribué à hauteur de 77,1 millions d’euros au produit des activités ordinaires en 2011. Si elle avait été consolidée à partir
du 1 er janvier 2011, elle aurait contribué à hauteur de 260,9 millions d’euros au produit des activités ordinaires du Groupe en 2011.
Par ailleurs, le Groupe a consenti un engagement de rachat des 15 % restant détenus par les salariés au prix fixe de 100 PLN l’action.
Les salariés peuvent exercer leur option en 2014. La dette liée à cet engagement a été reconnue en dettes par contrepartie des capitaux propres.
24.2 Acquisitions réalisées au cours de l’exercice 2010
Principale acquisition 2010 : New World Resources Energy et ses filiales en République tchèque
Dalkia Ceska Republika, filiale de Spid2 et de Dalkia International, en République tchèque, a acquis le 25 juin 2010 le groupe NWR et a pris le
contrôle de 100 % :
▪▪
de la société New World Resources Energy (NWR Energy), devenue depuis Dalkia Industry CZ, qui distribue de l’électricité et produit la chaleur,
l’eau chaude et l’air comprimé pour les mines de charbon tchèques ;
54 Comptes consolidés

▪▪
et de deux filiales : Czech-Karbon, société tchèque de négoce
de d’électricité, devenue depuis Dalkia Commodities CZ, et NWR
Energetyka PL Spolka, société polonaise devenue depuis Dalkia
Powerline qui achète et distribue de l’énergie en Pologne.
Les justes valeurs des actifs et passifs acquis retenues à la clôture
2010 dans les bilans d’ouverture de New World Resources Energy
et de ses filiales non définitifs au 31 décembre 2010 n’ont pas subi
de modification significative pendant le délai d’affectation de
douze mois suivant leur date d’acquisition.
24.3 Acquisitions réalisées au cours de l’exercice 2009
Il n’y a pas eu d’acquisition significative dont les flux nets de trésorerie
sont supérieurs à 50 millions d’euros.
Note 25 – Contrats de construction
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Contrats de construction en cours, actifs 74,5 91,2 74,4
Contrats de construction en cours, passifs –
Contrats de construction en cours, nets 74,5 91,2 74,4
Coûts encourus majorés des profits comptabilisés et diminués des pertes comptabilisées à ce jour 281,4 260,9 217,9
Factures émises 206,9 169,7 143,5
Contrats de construction en cours, nets 74,5 91,2 74,4
Le montant des coûts encourus augmenté des profits comptabilisés et diminué des pertes comptabilisées (notamment en provision pour perte
à terminaison) et des facturations intermédiaires, est déterminé contrat par contrat. Si le montant est positif, il figure en « Contrats de construction
en cours, actifs ». S’il est négatif, il figure ci-dessus en « Contrats de constructions en cours, passifs ».
Note 26 – Contrats de location simple et financière
Le groupe Dalkia a recours à des contrats de location-financement pour financer certains actifs corporels d’exploitation, biens immobiliers, actifs
incorporels du domaine concédé et certains actifs financiers opérationnels IFRIC 4 qui sont inscrits dans l’état de la situation financière consolidée actif.
Par ailleurs, le groupe Dalkia a recours à des contrats de type location simple.
26.1 Actifs financés par location simple
Le montant des paiements minimums futurs au titre des contrats de location simple ressort à 226,6 millions d’euros au 31 décembre 2011, contre
253,7 millions d’euros au 31 décembre 2010.
L’échéancier des paiements minimums futurs au titre de ces contrats est le suivant :
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
< 1 an 44,6 45,9 48,1
De 2 à 3 ans 68,7 69,7 67,8
De 4 à 5 ans 38,1 41,6 41,5
> 5 ans 75,2 96,6 73,4
Location simple
Paiements futurs
226,6 253,7 230,8
26.2 Actifs financés par location financière
Les actifs financés en location financière se répartissent par nature comme suit :
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Immobilisations corporelles 45,8 46,6 48,6
Immobilisations incorporelles 71,7 82,8 92,1
Actifs financiers opérationnels I12 et I4 80,1 86,4 106,6
Actifs financés en location financière 197,6 215,9 247,2
Dalkia 55

Au 31 décembre 2011, les paiements minimums futurs au titre de ces contrats se répartissent par échéance de la manière suivante :
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
< 1 an 40,3 47,1 52,1
De 2 à 3 ans 57,6 62,6 81,6
De 4 à 5 ans 53,4 47,5 52,9
> 5 ans 135,1 157,4 175,4
Location financière
Paiements minimums futurs
286,4 314,7 361,9
Intérêts (97,9) (103,0) (110,5)
Location financière
Valeur actuelle des paiements minimums futurs
188,5 211,6 251,4
Note 27 – Contrôles fiscaux
Dans le cadre de leurs activités courantes, les entités du Groupe en France et à l’étranger font l’objet de contrôles fiscaux réguliers.
Sur l’ensemble des contrôles fiscaux en cours ou initiés en 2011 par l’administration fiscale ou les autorités fiscales étrangères au sein du Groupe,
Dalkia a provisionné les risques qu’il considère appropriés conformément aux critères de la norme IAS 37.
Dans ce cadre, les dettes relatives à un contrôle fiscal de la société Siram, portant sur les exercices 2004 et 2005, dont elle conteste actuellement
les redressements ont été provisionnées.
Note 28 – Engagements hors bilan
28.1 Engagements donnés par nature
Échéances 2011
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009 < 1 an De 1 à 5 ans > 5 ans
Engagements liés aux activités opérationnelles 846,3 630,2 523,0 294,2 308,2 243,9
Garanties opérationnelles y compris performances bonds 669,2 609,8 440,6 262,0 200,7 206,5
Obligations d’achat 177,1 20,4 82,4 32,2 107,5 37,4
Engagements liés au périmètre du Groupe 20,9 8,9 0,9 13,2 6,2 1,6
Garantie de passif 11,2 0,1 – 11,1 0,1 –
Obligations d’achat 7,7 7,9 – 2,0 5,7 –
Autres 2,0 0,9 0,9 0,1 0,3 1,6
Engagements liés au financement 161,1 76,2 79,4 34,7 22,7 103,7
Lettres de crédit 30,1 5,6 4,5 7,1 22,1 1,0
Garantie d’une dette 130,9 70,6 74,9 27,6 0,7 102,7
Total engagements donnés 1 028,3 715,3 603,3 342,0 337,1 349,2
Engagements donnés liés aux activités opérationnelles
Garanties opérationnelles : on entend par garantie opérationnelle
ou d’exploitation, tout engagement non lié à des opérations de
financement requis au titre de contrats ou marchés, et, en général,
dans le cadre de l’exploitation et de l’activité des sociétés du Groupe.
On compte parmi ces garanties des engagements de type cautions
de soumission sur appels d’offres, cautions de restitution d’acomptes,
garanties de bonne fin d’exécution ou de performance dans le cadre de
la conclusion de contrats ou de concessions.
Les garanties opérationnelles intègrent les performance bonds :
cautions accordées aux clients en garantie de la bonne exécution de
contrats de travaux, des sociétés de génie climatique ou électrique, et
de certains marchés d’exploitation portés par les sociétés de services
thermiques.
L’augmentation des garanties opérationnelles est de 59,4 millions
d’euros et provient principalement de nouvelles garanties dans
la société SVD17, pour 48,5 millions d’euros dans la société Altair,
en Espagne, sur l’hôpital de Vigo, pour 8,9 millions d’euros dans
le Groupe Siram suite au volume des travaux pour 8,9 millions
d’euros, dans la société Lodz en Pologne pour 6,4 millions d’euros
et de la variation nette des cautions clients sur marchés travaux pour
8,7 millions d’euros compensées par la réduction des engagements
suite à l’avancée des travaux en Pannon Hô en Hongrie pour
– 22,0 millions d’euros.
L’augmentation des obligations d’achat provient essentiellement des
obligations d’investissement en Pologne sur le réseau de Varsovie suite
à l’acquisition de la société SPEC pour 165,1 millions d’euros à réaliser
avant fin 2017. La réduction des autres obligations d’achat résulte
principalement des investissements réalisés en 2011 en Pologne.
Engagements donnés liés au périmètre du Groupe
Garanties de passif : elles correspondent aux garanties données dans
le cadre des cessions de Proxiserve, d’Edenkia et de diverses filiales en
Île-de-France.
56 Comptes consolidés

Obligations d’achat : elles comprennent les engagements pris par
les sociétés du Groupe pour acquérir des parts d’autres sociétés
ou pour investir. Au 31 décembre 2011, ces obligations concernent
essentiellement des projets sur Bioenergia en Italie pour 5,4 millions
d’euros et des engagements sur le fonds commun de placement
Quilvest pour 1,6 million d’euros.
Engagements donnés liés au financement
Lettres de crédit : il s’agit de lettres de crédit délivrées par des
établissements financiers au profit de créanciers, clients ou
fournisseurs de sociétés du Groupe, à titre de garantie dans le cadre
de leurs opérations d’exploitation.
L’augmentation de 24,6 millions d’euros provient essentiellement
de nouvelles lettres de crédit au Canada pour 21,8 millions d’euros
suite à la signature du contrat CHUM.
Garantie d’une dette : il s’agit de garanties accordées à des organismes
financiers au titre de dettes financières de sociétés non consolidées,
ou de sociétés consolidées selon la méthode de la mise en équivalence,
ou pour la part de la dette non consolidée des sociétés consolidées
selon la méthode de l’intégration proportionnelle lorsque l’engagement
de Dalkia porte sur la totalité de celle-ci.
L’augmentation de 60,3 millions d’euros provient essentiellement
de Dalkia International pour 65,0 millions d’euros concernant
la contre-garantie donnée à Veolia Environnement suite à la garantie
donnée par Veolia Environnement à ADB pour le financement
des filiales de Dalkia en Chine.
28.2 Engagements donnés par secteur
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Énergie Thermique France 224,4 167,5 127,4
Spécialisation France 45,8 33,6 22,5
Total France 270,2 201,0 149,8
Sud 363,0 348,0 282,6
Europe continentale 212,5 73,8 94,9
NAMEA 80,5 48,3 47,2
Divers international 87,2 39,3 21,7
Total international 743,2 509,4 446,4
Holding Groupe 14,8 4,7 7,1
Engagements donnés 1 028,2 715,2 603,3
28.3 Engagements reçus
Échéances 2011
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009 < 1 an De 1 à 5 ans > 5 ans
Engagements reçus liés au financement 149,1 191,2 239,4 60,5 6,8 81,9
Engagements sur les financements consentis 114,1 97,5 66,5 25,4 6,8 81,9
Engagements liés aux contrats clients à long terme
résultant de cession de créances sur les contrats électricité
35,0 93,7 172,9 35,0 – –
Engagements reçus liés au périmètre 0,8 1,5 – 0,7 0,1 –
Engagements reçus liés aux activités opérationnelles 114,2 131,3 96,6 50,5 34,7 29,0
Engagements hors bilan reçus 264,2 324,0 336,0 111,6 41,6 110,9
L’augmentation de 16,6 millions d’euros des engagements sur les
financements consentis provient essentiellement de nouvelles
garanties pour 9,6 millions d’euros dont 2,8 millions d’euros suite
à l’acquisition de SPEC en Pologne et de la part attribuable aux
partenaires dans les filiales de Dalkia Investissement pour 6,8 millions
d’euros.
Les engagements reçus liés au périmètre d’un montant de 0,8 million
d’euros correspondent essentiellement à une garantie en Hongrie.
Les engagements reçus liés aux activités opérationnelles diminuent
de – 16,9 millions, principalement suite à la variation nette du
volume des travaux, pour – 10,8 millions d’euros, et à la réduction de
l’engagement reçu par Pannon-Hö en Hongrie pour la construction
d’une centrale de biomasse pour – 22,0 millions d’euros (contrepartie
en autres garanties opérationnelles en engagements donnés)
compensés par l’impact du pincement tarifaire à recevoir en Lituanie
pour 15,9 millions d’euros.
28.4 Engagements contractuels
Renouvellement des installations
Le groupe Dalkia doit assurer, dans le cadre de ses obligations
contractuelles, le renouvellement des installations qui lui sont
confiées par ses clients.
Pour couvrir cet engagement, certaines de ses filiales constituées
sous forme de SCA bénéficient de la part de Veolia Environnement
d’une prise en charge des dépenses correspondantes. Le cumul des
dépenses prévisionnelles sur la durée résiduelle des contrats portés
par les sociétés concernées s’élève à 625,1 millions d’euros, contre
608,3 millions d’euros au 31 décembre 2010 en contrepartie du
versement d’une indemnité libératoire.
Démantèlement d’installations
Le groupe Dalkia est susceptible, en cas de non-renouvellement de
certains de ses contrats, d’avoir à démanteler à l’issue du contrat
Dalkia 57

les installations et raccordements correspondants. Le dénouement
de ces contrats étant par nature incertain, aucune provision n’a été
constituée à ce titre.
Autres engagements contractuels spécifiques
Dans le cadre de la cession en 2009 de ses activités de « Facilities
management » au Royaume-Uni, Dalkia International a émis une
garantie au bénéfice des fonds de pension de sa filiale Dalkia Plc pour
couvrir le risque jugé très improbable, que ladite filiale ne soit pas
en mesure de combler le déficit du régime de retraite à prestations
définies. Ce fonds a été définitivement fermé en juillet 2009.
Le montant de la garantie donnée, qui s’élève à 130 millions de livres
sterling (à 100 %), représente l’estimation, en valeur de rachat, du
déficit du régime après déduction des provisions inscrites à l’état
de la situation financière (8,9 millions de livres sterling).
Dans le cadre de la gestion de leurs approvisionnements et de
l’optimisation de leurs coûts, certaines filiales du Groupe peuvent
être amenées à mettre en place des couvertures permettant de figer
les coûts des approvisionnements de matières premières dans le cas
où les contrats n’offrent pas de protection adaptée ou encore à signer
des contrats d’achats fermes de matières premières. Les engagements
d’achats fermes concernent principalement :
▪▪
le charbon dans les pays d’Europe centrale ;
▪▪
le gaz, majoritairement en France ;
▪▪
la biomasse, essentiellement en Europe.
Le nombre de contrats d’approvisionnement signés permet au Groupe
de limiter fortement le risque politique ou de contrepartie.
28.5 Litiges autres que ceux déjà comptabilisés
Le Groupe est cité dans plusieurs litiges liés au cours normal de son
activité. Bien que leur issue reste incertaine, la Direction considère,
à la lumière des informations dont elle dispose et après consultation
de ses conseils, que ces litiges n’auront pas d’impact préjudiciable
significatif sur la situation financière ni sur les résultats d’exploitation
de Dalkia.
Note 29 – Sûretés réelles données
en garantie de dettes financières
Au 31 décembre 2011, 50,3 millions d’euros de dettes financières
étaient garantis par des sûretés réelles. Cet engagement concerne
principalement la société Dalkia Poznan en Pologne pour 4,2 millions
d’euros, Changyang en Chine pour 18,9 millions d’euros, Vilnius en
Lituanie pour 13,8 millions d’euros et Dalkia Suisse et Sorval en Suisse
pour 3,5 millions d’euros.
La diminution de – 24,8 millions d’euros provient essentiellement de la
cession de Tallinna Elektrijaam en Estonie pour – 38,0 millions d’euros,
des variations sur Changyang en Chine pour – 1,9 million d’euros et
sur Dalkia Poznan Pologne pour – 5,3 millions d’euros, compensée
par les entrées sur Vilnius en Lituanie pour 13,8 millions d’euros
et Sterience en France pour 2,7 millions d’euros et par les sûretés
présentes dans les sociétés acquises en Lettonie pour 2,7 millions
d’euros.
Le détail par nature d’actif donné en garantie est le suivant :
Échéances 2011
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009 < 1 an De 1 à 5 ans > 5 ans
Sur actifs incorporels 2,3 1,9 – 0,3 1,8 0,1
Sur actifs corporels 28,4 64,8 61,9 2,6 19,6 6,1
Sur actifs financiers 3,8 3,6 3,1 0,1 0,3 3,4
Total actifs non courants 34,4 70,3 65,0 3,1 21,7 9,6
Sur actifs courants 15,9 4,8 7,0 15,9 – –
Sûretés réelles 50,3 75,1 72,0 18,9 21,7 9,6
La répartition des sûretés réelles par zone est la suivante :
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Énergie Thermique France 2,7 – –
Spécialisation France – – 0,1
Total France 2,7 – 0,1
Sud – – –
Europe continentale 25,0 50,7 65,3
NAMEA 18,9 20,9 3,5
Divers international 3,7 3,5 3,0
Total international 47,6 75,1 71,9
Holding Groupe – – –
Sûretés réelles 50,3 75,1 72,0
58 Comptes consolidés

La couverture des sûretés réelles est la suivante :
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Total du poste du bilan % correspondant
Sur actifs incorporels 2,3 708,2 0,3 %
Sur actifs corporels 28,4 1 903,2 1,5 %
Sur actifs financiers 3,8 549,9 0,7 %
Total actifs non courants 34,4 3 161,4 1,1 %
Sur actifs courants 15,9 4 783,9 0,3 %
Sûretés réelles 50,3 7 945,2 0,6 %
Note 30 – Opérations avec les parties liées
Les principales opérations avec les parties liées (principalement les sociétés mères Veolia Environnement et EDF, leurs filiales non rattachées
à Dalkia et l’ensemble des participations de Dalkia comptabilisées par mise en équivalence ou non consolidées) sont détaillées ci-dessous :
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Actifs
Autres actifs financiers non courants 22,4 53,2 96,9
Créances d’exploitation 115,4 87,3 65,8
Trésorerie active 436,0 194,3 259,5
Passifs
Dettes financières non courantes 1 266,6 1 049,0 1 091,5
Dettes d’exploitation 63,3 63,6 71,1
Trésorerie passive 409,6 307,9 282,6
Résultat
Produit des activités ordinaires 668,5 601,6 613,4
Charges opérationnelles (217,9) (182,4) (169,7)
Charges de l’endettement financier (53,6) (38,2) (53,8)
Produits de l’endettement financier 6,6 4,2 8,6
Les principales opérations sont les suivantes :
▪▪
trois conventions de trésorerie avec Veolia Environnement (société
mère de Dalkia) et ses satellites financiers de maturité respective
court terme, moyen terme (cinq ans) et long terme (entre huit
et dix ans). Les sommes nettes mises à disposition de Dalkia
par Veolia Environnement et ses satellites financiers s’élèvent
à 1 211,0 millions d’euros à fin 2011. Le montant des charges
financières (net des produits) à ce titre en 2011 est de 46,9 millions
d’euros ;
▪▪
des commissions ont été versées à Veolia Environnement au titre
des garanties accordées pour un montant de 4,2 millions d’euros ;
▪▪
versement d’une indemnité libératoire à Veolia Environnement
de 105,1 millions d’euros en 2011. Veolia Environnement en qualité
d’associé commandité des principales sociétés de chauffage
de Dalkia en France s’est engagé à rembourser les dépenses de
renouvellement et de garantie totale engagées au titre d’obligations
contractuelles contractées par ses filiales dans le cadre des
contrats de délégation de services publics ou dans le cadre de
contrats de droit privé comportant une clause de garantie totale.
En contrepartie, les filiales versent à Veolia Environnement chaque
année une indemnité libératoire et un dividende statutaire ;
▪▪
Veolia Environnement a refacturé à Dalkia dans le cadre de la
convention de prestations de services 27,3 millions d’euros en 2011 ;
▪▪
exploitation d’un parc de cogénérations par Dalkia qui, à ce titre,
est producteur d’électricité. Dans le cadre de la réglementation
en vigueur (contrats électricité n o 97-01 et n o 99-02), tout ou partie
de l’électricité produite par Dalkia est achetée par EDF selon
les conditions générales (n o 97-01 et n o 99-02) et les conditions
particulières dont le modèle a été approuvé par le ministre chargé
de l’Électricité, et leurs annexes, adaptées aux caractéristiques de
l’installation du producteur. Le montant des ventes d’électricité
de Dalkia à EDF au titre de 2011 s’élève à 624,4 millions d’euros.
Dalkia 59

Note 31 – Situation des droits
d’émission de gaz à effet de serre
Le processus d’attribution et de valorisation de ces droits est présenté
en note 2.24 « Droits d’émission de gaz à effet de serre ».
Le bilan de l’année 2011 est le suivant :
Extourne
Acquisitions/
Volume
Variation de
consommations Restitutions cessions/ Consommations
(en milliers de tonnes) Au 01/01/2011 périmètre Attributions
2010
2010 annulation
2011 Au 31/12/2011
Total 2 812 0 12 192 10 793 (10 808) (2 483) (9 911) 2 595
De la même manière qu’en 2008, 2009 et 2010, le Groupe a procédé
au cours de l’exercice à des opérations de swaps entre EUA II et CER
afin de bénéficier des opportunités offertes par le marché.
Par ailleurs, le Groupe a contracté fin 2007 et courant 2008 des
opérations de prêts de quotas (EUA II et CER) effectives en 2008 avec
restitution en 2012 :
▪▪
le prêt EUA II a été dénoué par anticipation au cours du premier
trimestre 2011. Le solde correspondant à la commission perçue au
titre de ce prêt a été enregistré en totalité en résultat sur l’exercice ;
▪▪
Le prêt de quotas CER, quant à lui, sera restitué comme prévu
en 2012. La commission perçue à ce titre continue d’être constatée
en résultat linéairement sur la durée du prêt.
Les droits attribués gratuitement au titre de la phase II pour l’exercice
2012 sont estimés à 88 millions d’euros. Le cours retenu pour valoriser
les allocations à recevoir est le cours spot au 31 décembre 2011.
L’état de la situation financière consolidée de l’année 2010 était le suivant :
Volume
(en milliers de tonnes) Au 01/01/2010
Variation de
périmètre Attributions
Extourne
consommations
estimées 2009
Restitution
2009
Acquisitions/
cessions/
annulation
Consommations
2010 Au 31/12/2010
Total 2 923 (700) 12 752 11 207 (10 435) (2 142) (10 793) 2 812
L’état de la situation financière consolidée de l’année 2009 était le suivant :
Volume
(en milliers de tonnes) Au 01/01/2009
Entrée de
périmètre Attributions
Extourne
consommations
2008
Restitution
2008
Acquisitions/
cessions /
annulation
Consommations
2009 Au 31/12/2009
Total 686 433 12 574 11 403 (11 451) 485 (11 207) 2 923
Note 32 – Situation comptable
des instruments dérivés et gestion
des risques de marché
32.1 Situation comptable des instruments dérivés
Dérivés de change
La juste valeur des dérivés de change qualifiés de couverture de flux
de trésorerie est de – 1,0 million dans l’état de la situation financière
consolidée au 31 décembre 2011.
Dérivés CO 2
Des opérations non qualifiées de couverture sont afférentes à des
contrats d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre contre
des certificats d’émission de carbone (Carbone Emission Right)
à échéance fin 2011 et 2012. Au 31 décembre 2011, la juste valeur des
dérivés est de 3,9 millions à l’actif et l’impact de la réserve de juste
valeur est de 6,1 millions d’euros.
Dérivés matières premières
Au cours de l’exercice 2011, des contrats d’achat à terme de gaz ont
été documentés en relation de couverture de flux de trésorerie. La part
efficace de la couverture de – 15,9 millions d’euros est enregistrée
directement en autres éléments du résultat global.
32.2 Gestion des risques sur matières premières
Le Groupe a souscrit des contrats à long terme d’achat de gaz, de
charbon et de biomasse visant à sécuriser ses approvisionnements.
Dans la majorité des cas, ces engagements sont réciproques ; les
tiers concernés ayant une obligation de livrer les quantités dans ces
contrats et le Groupe de les enlever. Ces contrats sont considérés
comme étant en dehors du champ d’application de l’IAS 39. Ces
opérations ne sont pas qualifiées de couverture au sens de la norme
IAS 39.
60 Comptes consolidés

Note 33 – Informations complémentaires
sur les actifs et passifs financiers
Balance âgée et risque de crédit
Le risque de crédit doit s’analyser différemment sur les actifs financiers
opérationnels et sur les créances d’exploitation. Le risque de crédit sur
les actifs financiers opérationnels s’apprécie au travers de l’évaluation
de la qualité financière (rating) des clients majoritairement publics.
Le risque sur les autres créances d’exploitation s’apprécie au travers de
l’analyse de la dilution du risque et des retards de paiement pour les
clients privés et par exception pour les clients publics par une analyse
de crédit.
Étant donné la nature de ses activités et de ses clients, et notamment
du caractère continu de ses activités, le Groupe ne considère pas qu’il y
ait d’impact potentiel significatif généré par le risque de crédit.
L’analyse du risque de crédit clients du Groupe peut être appréhendée
au travers des quatre catégories suivantes (clients publics – autorité
délégante, clients privés – particuliers, clients publics autres et clients
entreprises).
Risque de crédit au 31 décembre 2011 :
Au 31/12/2011
Clients
publics –
autorité
délégante
Ventilation par type de client
Clients
privés –
particuliers
Clients
publics –
autres
Clients
privés –
entreprises
Valeur
Valeur nette
(en millions d’euros)
Notes comptable Provisions comptable
Actifs financiers opérationnels non courants
et courants
10 500,6 – 500,6 54,1 – 104,1 342,4
Créances clients 13 2 343,3 (81,5) 2 261,8 543,2 282,4 390,9 1 045,3
Autres créances d’exploitation courantes 13 155,5 (12,0) 143,5 31,7 19,7 11,2 80,9
Autres actifs financiers non courants en prêts
et créances
11 37,1 (0,5) 36,6 3,7 1,7 0,2 31,0
Actifs financiers courants en prêts et créances 11 27,3 (16,4) 10,9 0,2 0,1 0,1 10,5
Prêts et créances 3 063,8 (110,4) 2 953,4 633,1 303,8 506,4 1 510,1
Autres actifs financiers non courants 11 8,6 (2,2) 6,3 0,2 – 0,7 5,4
Autres actifs financiers courants 11 8,2 – 8,2 – – – 8,2
Risque de crédit au 31 décembre 2010 :
Au 31/12/2010
Clients
publics –
autorité
délégante
Ventilation par type de client
Clients
privés –
particuliers
Clients
publics –
autres
Clients
privés –
entreprises
Valeur
Valeur nette
(en millions d’euros)
Notes comptable Provisions comptable
Actifs financiers opérationnels non courants
et courants
10 593,1 – 593,1 118,8 – 142,0 332,3
Créances clients 13 2 613,5 (89,2) 2 524,3 670,9 360,8 494,7 997,8
Autres créances d’exploitation courantes 13 156,4 (12,2) 144,2 42,2 6,8 13,9 81,3
Autres actifs financiers non courants en prêts
et créances
11 70,7 (2,6) 68,1 – 0,3 3,7 64,1
Actifs financiers courants en prêts et créances 11 19,7 (16,4) 3,3 0,1 0,8 – 2,4
Prêts et créances 3 453,3 (120,3) 3 333,0 832,0 368,7 654,4 1 477,8
Autres actifs financiers non courants 11 11,4 (2,5) 8,9 0,2 5,6 – 3,0
Autres actifs financiers courants 11 10,3 – 10,2 – – 7,8 2,5
Risque de crédit au 31 décembre 2009 :
Au 31/12/2009
Clients
publics –
autorité
délégante
Ventilation par type de client
Clients
privés –
particuliers
Clients
publics –
autres
Clients
privés –
entreprises
Valeur
Valeur nette
(en millions d’euros)
Notes comptable Provisions comptable
Actifs financiers opérationnels non courants
et courants
10 651,1 – 651,1 90,6 – 159,6 400,9
Créances clients 13 2 374,3 (78,6) 2 295,7 726,3 242,6 309,5 1 017,3
Autres créances d’exploitation courantes 13 145,7 (16,2) 129,5 17,1 7,3 13,0 92,1
Autres actifs financiers non courants en prêts
et créances
11 116,0 (2,7) 113,4 0,2 0,2 1,1 111,9
Actifs financiers courants en prêts et créances 11 20,3 (15,2) 5,1 – 0,1 0,1 4,9
Prêts et créances 3 307,4 (112,7) 3 194,7 834,2 250,1 483,3 1 627,0
Autres actifs financiers non courants 11 10,8 (2,4) 8,4 – 5,9 – 2,5
Autres actifs financiers courants 11 31,0 – 31,0 – 0,6 0,3 30,1
Dalkia 61

Balance âgée des actifs financiers au 31 décembre 2011 :
(en millions d’euros)
Notes
Valeur
comptable
Au 31/12/2011
Provisions
Valeur
nette comptable
Montant
des actifs
non échus
Montant des actifs échus non dépréciés
De 0
à 6 mois
De 6 mois
à 1 an
Plus d’1 an
Actifs financiers opérationnels
non courants et courants
10 500,6 – 500,6 483,1 10,1 4,9 2,4
Créances clients 13 2 343,3 (81,5) 2 261,8 1 637,8 362,5 152,2 109,3
Autres créances d’exploitation courantes 13 155,5 (12,0) 143,5 113,3 25,4 1,8 3,0
Autres actifs financiers non courants en prêts
et créances
11 37,1 (0,5) 36,6 36,6 – – –
Actifs financiers courants en prêts et créances 11 27,3 (16,4) 10,9 6,9 2,8 – 1,2
Prêts et créances 3 063,8 (110,4) 2 953,4 2 277,7 400,9 158,9 115,9
Autres actifs financiers non courants 11 8,6 (2,2) 6,3 6,3 – – –
Autres actifs financiers courants 11 8,2 – 8,2 1,8 0,1 0,1 6,2
Les actifs échus à plus de six mois non dépréciés (274,8 millions
d’euros) concernent essentiellement les comptes clients.
Les retards de paiement supérieurs à six mois sont concentrés
principalement sur trois pays :
▪▪
en Italie, le compte « Clients » nets échu depuis plus de six mois
s’élève à 210,7 millions d’euros au 31 décembre 2011. Ce délai est lié
aux habitudes de paiement du pays. Par ailleurs, le poste « Clients »
est principalement constitué d’une part d’une multitude de clients
usagers/privés pour lesquels le risque de crédit est très dilué et,
d’autre part, de collectivités publiques ou administrations dont les
délais de paiement sont longs ;
▪▪
en France, le compte « Clients » nets échu depuis plus de six mois
est de 18,1 millions d’euros au 31 décembre 2011, dont 10,6 millions
d’euros à plus d’un an.
▪▪
En Espagne, le compte « Clients » nets échu depuis plus de six mois
est de 12,8 millions d’euros au 31 décembre 2011, dont 6,1 millions
d’euros à plus d’un an.
Balance âgée des actifs financiers au 31 décembre 2010 :
Au 31/12/2010
Montant
Montant des actifs échus non dépréciés
(en millions d’euros)
Notes
Valeur
comptable Provisions
Valeur
nette comptable
des actifs
non échus
De 0
à 6 mois
De 6 mois
à 1 an
Plus
d’1 an
Actifs financiers opérationnels non courants et courants 10 593,1 – 593,1 565,2 18,0 3,9 6,0
Créances clients 13 2 613,5 (89,2) 2 524,3 1 827,7 419,4 122,1 155,0
Autres créances d’exploitation courantes 13 156,4 (12,2) 144,2 131,5 4,9 0,7 7,1
Autres actifs financiers non courants en prêts
et créances
11 70,7 (2,6) 68,1 68,1 – – –
Actifs financiers courants en prêts et créances 11 19,7 (16,4) 3,3 2,2 0,4 0,7 0,1
Prêts et créances 3 453,3 (120,3) 3 333,0 2 594,6 442,8 127,4 168,2
Autres actifs financiers non courants 11 11,4 (2,5) 8,9 8,9 – – –
Autres actifs financiers courants 11 10,3 – 10,2 1,8 – – 8,4
Balance âgée des actifs financiers au 31 décembre 2009 :
Au 31/12/2009
Montant
Montant des actifs échus non dépréciés
(en millions d’euros)
Notes
Valeur
comptable Provisions
Valeur
nette comptable
des actifs
non échus
De 0
à 6 mois
De 6 mois
à 1 an
Plus
d’1 an
Actifs financiers opérationnels non courants et courants 10 651,1 – 651,1 626,1 11,1 6,8 7,0
Créances clients 13 2 374,3 (78,6) 2 295,7 1 587,5 473,7 99,9 134,5
Autres créances d’exploitation courantes 13 145,7 (16,2) 129,5 101,7 17,6 5,1 5,1
Autres actifs financiers non courants en prêts et
créances
11 116,0 (2,7) 113,4 113,4 – – –
Actifs financiers courants en prêts et créances 11 20,3 (15,2) 5,1 4,8 0,3 – –
Prêts et créances 3 307,4 (112,7) 3 194,7 2 433,5 502,7 111,9 146,7
Autres actifs financiers non courants 11 10,8 (2,4) 8,4 8,4 – – –
Autres actifs financiers courants 11 31,0 – 31,0 30,7 – – 0,3
62 Comptes consolidés

Actifs financiers
Les tableaux ci-dessous présentent la valeur nette comptable et la juste valeur des actifs financiers :
(en millions d’euros)
Notes
Valeur
au bilan
Catégories d’actifs financiers
à la juste valeur
Actifs
disponibles
à la vente
Prêts et
créances
Actifs à
la juste valeur
par le compte
de résultat
sur option
Au 31/12/2011
Juste
valeur
Prix coté
sur un
marché
actif
Mode de détermination
de la juste valeur
Juste valeur
déterminée à partir
de modèles intégrant
des données
observables
sur les marchés
Juste valeur
déterminée à partir
de modèles intégrant
certaines données
non observables
sur les marchés
Titres de participations
non consolidés
9 20,0 20,0 – – 20,0 X X
Actifs financiers opérationnels courants
et non courants
10 500,6 – 500,6 – 500,6 X
Autres actifs financiers
non courants
11 43,1 10,0 33,1 – 43,1 X
Créances clients 13 2 261,8 – 2 261,8 – 2 261,8 X
Autres créances d’exploitation courantes 13 143,5 – 143,5 – 143,5 X
Autres actifs financiers courants 11 8,2 0,3 7,8 – 8,2 X X
Trésorerie et équivalents
de trésorerie
14 796,1 – – 796,1 796,1 X X
Actifs financiers 3 773,2 30,3 2 946,8 796,1 3 773,2
Valeur au
bilan
Catégories d’actifs financiers
à la juste valeur
Actifs à la juste
valeur par le
compte de
résultat sur
option
Au 31/12/2010
Juste
valeur
Prix coté
Mode de détermination
de la juste valeur
Juste valeur
déterminée à partir de
modèles intégrant des
données observables
sur les marchés
Juste valeur
déterminée à partir
de modèles intégrant
certaines données
non observables sur
les marchés
Actifs
sur un
disponibles à Prêts et
marché
(en millions d’euros)
Notes
la vente créances
actif
Titres de participations non consolidés 9 36,6 36,6 – – 36,6 X X
Actifs financiers opérationnels courants
et non courants
10 593,1 – 593,1 – 593,1 X
Autres actifs financiers non courants 11 79,5 17,5 62,0 – 79,5 X
Créances clients 13 2 524,3 – 2 524,3 – 2 524,3 X
Autres créances d’exploitation courantes 13 144,2 – 144,2 – 144,2 X
Autres actifs financiers courants 11 10,2 0,2 10,1 – 10,2 X X
Trésorerie et équivalents de trésorerie 14 619,2 – – 619,2 619,2 X X
Actifs financiers 4 007,1 54,3 3 333,6 619,2 4 007,1
Dalkia 63

Passifs financiers
Les tableaux ci-dessous présentent la valeur nette comptable et la juste valeur des passifs financiers par catégorie :
(en millions d’euros)
Notes
Valeur
au bilan
Catégories de passifs financiers
à la juste valeur
Passifs au
coût amorti
Passifs à la
juste valeur
par le
compte de
résultat
Passifs à la juste
valeur par le
compte de résultat
et détenus à des
fins de transaction
Au 31/12/2011
Juste
valeur
Prix coté
sur un
marché
actif
Mode de détermination
de la juste valeur
Juste valeur
déterminée à partir
de modèles intégrant
des données
observables
sur les marchés
Emprunts obligataires non courants 17 0,3 0,3 – – 0,3 X X
Autres emprunts non courants 17 1 640,2 1 640,2 – – 1 640,2 X
Dettes financières courantes 17 411,7 411,7 – – 411,7 X
Trésorerie passive 14 586,2 586,2 – – 586,2 X
Autres dettes non courantes 18 31,7 31,7 – – 31,7 X
Dettes fournisseurs 13 1 658,3 1 658,3 – – 1 658,3 X
Autres dettes d’exploitation 13 404,5 404,5 – – 404,5 X
Passifs financiers 4 732,9 4 732,9 – – 4 732,9
Juste valeur
déterminée à partir
de modèles intégrant
certaines données
non observables
sur les marchés
(en millions d’euros)
Notes
Valeur
au bilan
Catégories de passifs financiers
à la juste valeur
Passifs au
coût amorti
Passifs à la
juste valeur
par le
compte de
résultat
Passifs à la
juste valeur
par le compte
de résultat et
détenus à des fins
de transaction
Au 31/12/2010
Juste
valeur
Prix coté
sur un
marché
actif
Mode de détermination
de la juste valeur
Juste valeur
déterminée à partir
de modèles intégrant
des données
observables
sur les marchés
Emprunts obligataires non courants 17 0,3 0,3 – – 0,3 X X
Autres emprunts non courants 17 1 482,7 1 482,7 – – 1 482,7 X
Dettes financières courantes 17 421,0 421,0 – – 421,0 X
Trésorerie passive 14 383,2 383,2 – – 383,2 X
Autres dettes non courantes 18 21,0 21,0 – – 21,0 X
Dettes fournisseurs 13 1 727,0 1 727,0 – – 1 727,0 X
Autres dettes d’exploitation 13 399,2 399,2 – – 399,2 X
Passifs financiers 4 434,4 4 434,4 – – 4 434,4
Juste valeur
déterminée à partir
de modèles intégrant
certaines données
non observables
sur les marchés
Note 34 – Informations sectorielles
Depuis le 1 er janvier 2009, le Groupe identifie et présente une
information sectorielle en application de la norme IFRS 8 « Secteurs
opérationnels ».
Cette information issue de l’organisation interne des activités du
Groupe a été revue en 2011 et correspond maintenant aux territoires
géographiques suivants du Groupe à savoir :
▪▪
les filiales du périmètre Énergie Thermique France ;
▪▪
les filiales de Spécialisation ;
▪▪
le territoire NAMEA comprend les activités exercées essentiellement
en Grande-Bretagne, Irlande, au Benelux, en Scandinavie, en
Amérique du Nord, en Asie, en Australie, au Moyen-Orient et en
Inde ;
▪▪
le territoire Sud comprend notamment l’Italie, l’Amérique latine,
l’Espagne et le Portugal ;
▪▪
le territoire Europe continentale rassemble les activités exercées
en Pologne, en Hongrie, en Roumanie, en Slovaquie, en République
tchèque, en Bulgarie, aux pays Baltes, en Russie, en Turquie
et en Allemagne ;
▪▪
Divers International comprend Israël, la Suisse et Valorec et les
holdings de l’International ;
▪▪
La holding Dalkia.
Suite au reclassement en activités non poursuivies au compte de
résultat des activités de Proxiserve et de Citelum, les montants en
produit des activités ordinaires et en résultat opérationnel sur les
filiales de Spécialisation sont à zéro sur les trois années 2009, 2010
et 2011.
64 Comptes consolidés

Les principaux indicateurs ventilés par secteur opérationnel sont les suivants :
Produit des activités ordinaires
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Énergie Thermique France 3 461,1 3 385,6 3 218,7
Spécialisation France – – –
Total France 3 461,1 3 385,6 3 218,7
Sud 1 149,3 1 280,2 1 082,7
Europe continentale 1 425,0 1 366,5 1 243,2
NAMEA 729,0 658,7 780,9
Divers international 142,8 129,5 103,8
Total international 3 446,2 3 434,8 3 210,6
Holding Groupe 0,3 – –
Produit des activités ordinaires 6 907,6 6 820,4 6 429,3
Résultat opérationnel
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Énergie Thermique France 177,4 156,3 138,2
Spécialisation France – – –
Total France 177,4 156,3 138,2
Sud (273,3) 45,0 53,6
Europe continentale 212,0 297,3 169,5
NAMEA 8,3 17,6 39,0
Divers international (18,9) (15,7) (12,7)
Total international (71,9) 344,1 249,4
Holding Groupe (7,0) 0,3 0,3
Résultat opérationnel 98,5 500,7 387,9
Capacité d’autofinancement opérationnelle
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Énergie Thermique France 251,9 235,7 214,7
Spécialisation France 18,2 32,2 29,9
Total France 270,1 267,9 244,6
Sud 2,7 52,3 58,8
Europe continentale 299,8 318,1 293,8
NAMEA 21,3 26,3 9,5
Divers international (23,0) (19,0) (9,8)
Total international 300,8 377,6 352,2
Holding Groupe (6,5) (0,1) (1,0)
Capacité d’autofinancement opérationnelle 564,4 645,4 595,8
La réconciliation du résultat opérationnel et de la capacité d’autofinancement opérationnelle est indiquée au paragraphe 2 de l’évolution
financière du Groupe en 2011.
Dalkia 65

Investissements industriels
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Énergie Thermique France 160,6 166,9 180,8
Spécialisation France 15,4 15,9 14,1
Total France 176,0 182,8 194,9
Sud 76,5 32,5 39,0
Europe continentale 164,8 89,7 97,7
NAMEA 89,8 22,5 47,8
Divers international 0,9 0,9 0,8
Total international 332,1 145,5 185,3
Holding Groupe – – –
Investissements industriels 508,1 328,3 380,2
Capitaux employés à fin de période
(en millions d’euros) Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Énergie Thermique France 1 045,9 1 037,4 950,6
Spécialisation France (0,6) 179,3 172,3
Total France 1 045,4 1 216,6 1 122,9
Sud 495,6 682,2 657,6
Europe continentale 1 501,9 1 275,3 1 296,3
NAMEA 398,0 307,0 257,0
Divers international 53,1 53,6 55,8
Total international 2 448,5 2 318,1 2 266,8
Holding Groupe 38,7 29,1 15,8
Capitaux employés 3 532,5 3 563,9 3 405,4
Les capitaux employés correspondent à l’addition des écarts d’acquisition, des actifs incorporels, des actifs corporels, des participations dans les
entreprises associées, du besoin en fonds de roulement net et des autres actifs nets non courants et courants minorés des provisions.
Actifs sectoriels
Actifs
corporels
et incorporels
Actifs
financiers
opérationnels
31 décembre 2011
BFR actif
y compris
IDA
Total
des actifs
sectoriels
Participations
dans des
entreprises
associées
Écarts
Autres actifs Total
(en millions d’euros)
d’acquisition
non alloués des actifs
Énergie Thermique France 361,2 785,5 388,5 1 805,8 3 341,1 42,4 – 3 383,4
Spécialisation France – – – (0,6) (0,6) – – (0,6)
Total France 361,2 785,5 388,5 1 805,2 3 340,5 42,4 – 3 382,8
Sud 11,7 112,3 52,9 1 090,3 1 267,2 8,5 – 1 275,7
Europe continentale 236,3 1 371,3 21,9 450,8 2 080,3 3,8 – 2 084,1
NAMEA 80,2 329,3 32,4 274,8 716,7 13,5 – 730,2
Divers international 20,6 13,0 4,9 86,5 125,0 4,5 – 129,5
Total international 348,8 1 826,0 112,1 1 902,4 4 189,2 30,3 – 4 219,5
Holding Groupe 16,0 – – 26,4 42,4 – – 42,4
Montants non alloués – – – – – – 1 243,1 1 243,1
Total actif 726,0 2 611,5 500,6 3 734,0 7 572,1 72,6 1 243,1 8 887,8
66 Comptes consolidés

(en millions d’euros)
Écarts
d’acquisition
Actifs
corporels et
incorporels
Actifs
financiers
opérationnels
Au 31 /12/2010
BFR actif
y compris
IDA
Total
des actifs
sectoriels
Participations
dans des
entreprises
associées
Autres actifs
non alloués
Total
des actifs
Énergie Thermique France 363,2 689,4 435,1 1 788,2 3 276,0 40,1 – 3 316,1
Spécialisation France 49,1 62,6 50,1 262,5 424,3 0,4 – 424,7
Total France 412,2 752,1 485,2 2 050,8 3 700,3 40,5 – 3 740,8
Sud 214,7 80,2 46,7 1 133,6 1 475,2 2,3 – 1 477,5
Europe continentale 257,1 1 103,1 21,2 442,6 1 824,0 6,1 – 1 830,1
NAMEA 75,2 211,2 36,8 269,2 592,4 10,3 – 602,8
Divers international 20,6 13,7 3,0 75,8 113,2 4,1 – 117,2
Total international 567,7 1 408,1 107,8 1 921,2 4 004,8 22,8 – 4 027,6
Holding Groupe 16,0 – – 13,3 29,3 – – 29,3
Montants non alloués – – – – – – 862,5 862,5
Total actif 995,9 2 160,1 593,1 3 985,3 7 734,4 63,3 862,5 8 660,2
(en millions d’euros)
Écarts
d’acquisition
Actifs
corporels et
incorporels
Actifs
financiers
opérationnels
Au 31 /12/2009
BFR actif
y compris
IDA
Total
des actifs
sectoriels
Participations
dans des
entreprises
associées
Autres actifs
non alloués
Total
des actifs
Énergie Thermique France 363,2 595,0 499,3 1 619,7 3 077,2 35,8 – 3 113,0
Spécialisation France 48,5 57,9 40,7 237,9 384,9 0,4 – 385,3
Total France 411,7 652,9 540,0 1 857,6 3 462,1 36,2 – 3 498,3
Sud 214,7 73,1 42,4 980,0 1 310,3 1,9 – 1 312,3
Europe continentale 261,8 1 095,0 21,7 408,1 1 786,6 5,9 – 1 792,5
NAMEA 70,5 197,9 46,1 211,4 525,9 8,2 – 534,1
Divers international 19,6 12,6 0,9 71,2 104,2 3,1 – 107,3
Total international 566,5 1 378,7 111,1 1 670,7 3 727,0 19,1 – 3 746,1
Holding Groupe 16,0 – – 18,0 34,0 – – 34,0
Montants non alloués – – – – – – 941,2 941,2
Total actif 994,2 2 031,5 651,1 3 546,2 7 223,0 55,3 941,2 8 219,5
Note 35 – Évolution du périmètre de consolidation
Le périmètre de consolidation de l’exercice 2011 comprend 534 sociétés consolidées, dont 320 à l’international :
Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
France International Total France International Total France International Total
Intégration globale 169 22 191 154 20 174 146 16 162
Intégration
proportionnelle
37 276 313 62 262 324 64 256 320
Mise en équivalence 8 22 30 8 18 26 9 16 25
Total 214 320 534 224 300 524 219 288 507
Le nombre de sociétés consolidées est en légère augmentation essentiellement par l’acquisition de nouvelles sociétés à l’international, soit
16 sociétés, par la création de nouvelles sociétés à la fois en France, avec 23 nouvelles sociétés, et à l’international, avec 31 nouvelles sociétés,
et malgré la cession de certaines sociétés pour 47 sociétés dont 27 en France et 20 à l’international, diverses liquidations et fusions de sociétés
pour 14 sociétés avec 6 en France et 8 à l’international.
Dalkia 67

Note 36 – Effectifs consolidés
Les effectifs consolidés (1) se répartissent ainsi :
Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Énergie Thermique France 12 940 12 832 12 701
Spécialisation France 3 019 4 266 4 078
Total France 15 959 17 098 16 779
Sud 10 552 10 002 9 840
Europe continentale 8 964 8 877 9 480
NAMEA 8 484 7 091 7 601
Divers International 635 610 542
Total International 28 634 26 579 27 463
Holding Groupe – – 1
Effectifs consolidés 44 593 43 678 44 243
(1) Les effectifs consolidés représentent le nombre moyen de salariés ayant travaillé à temps plein, les effectifs des filiales consolidées en intégration proportionnelle étant pris en compte à hauteur
du taux d’intégration, et ceux des filiales mises en équivalence étant exclus.
L’effectif consolidé a augmenté de 915 personnes. Cette hausse se décompose comme suit :
▪ ▪ + 108 personnes pour les filiales du périmètre Énergie Thermique France ;
▪ ▪ – 1 247 personnes dans les filiales de Spécialisation dont – 1 677 personnes suite à la cession de Proxiserve et + 430 personnes chez Citelum ;
▪ ▪ + 2 055 personnes à l’international, dont + 907 personnes en Inde, + 595 personnes au Brésil, + 290 personnes aux Émirats arabes unis,
+ 135 personnes en Espagne et + 352 personnes en Pologne suite à l’acquisition de SPEC compensés par une réduction des effectifs en Italie
de – 236 personnes suite aux restructurations.
Le montant total des rémunérations allouées, au titre de l’exercice, aux dirigeants de Dalkia s’élève à 1 037 milliers d’euros. Les jetons de présence
versés en 2011 par Dalkia et ses filiales aux membres du Conseil de surveillance s’élèvent à 257 milliers d’euros.
Note 37 – Identité des sociétés consolidantes
Les comptes consolidés du groupe Dalkia sont eux-mêmes intégrés dans ceux de :
VEOLIA ENVIRONNEMENT
36-38, avenue Kléber
75799 Paris Cedex 16
Note 38 – Liste des principales sociétés
intégrées dans les états financiers consolidés en 2011
Les principales sociétés consolidées sont les suivantes :
Sociétés et adresses
En France
Dalkia SAS
37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny – 59350 Saint-André
Dalkia International
37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny – 59350 Saint-André
Société de Participations et d’Investissements Diversifiés (SPID2)
33, place Ronde – 92800 Puteaux-Paris-La Défense
Dalkia Middle East Holding
37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny – 59350 Saint-André
Dalkia Eastern Europe
33, place Ronde – 92800 Puteaux-Paris La Défense
Dalkia France et ses filiales
37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny – 59350 Saint-André
Dalkia Investissement et ses filiales
37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny – 59350 Saint-André
Valmy Énergies et ses filiales
37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny – 59350 Saint-André
Solycaf Combustibles
37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny – 59350 Saint-André
N° Siret
Méthode de
consolidation
Intégration
fiscale
% d’intérêts au
31/12/2011
403 21 1 295 00023 IG Oui 100,00
433 539 566 00011 IP Oui 75,81
399 345 206 00029 IP Oui 75,81
443 376 272 00011 IP Oui 75,81
509 256 707 00027 IP 67,38
456 500 537 00018 IG Oui 99,93
404 434 987 00 073 IP 50,00
479 833 105 00014 IG Oui 99,93
397 844 283 00028 IG 99,93
68 Comptes consolidés

Sociétés et adresses
Société Valmy Défense 17 – SVD17
37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny – 59350 Saint-André
Périn Frères
37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny – 59350 Saint-André
Tecni
2, allée des Moulineaux – Le Vaisseau – 92130 Issy-les-Moulineaux
Productions et Distributions Thermiques – Prodith
Le Laser – 184, cours Lafayette – 69003 Lyon
Énergie Lyon Villeurbanne Avenir – Elvya
184, cours Lafayette – 69003 Lyon
Industelec Sud-Est
184, cours Lafayette – 69006 Lyon
Dalkia Atlantique Services
Rue Louis-de-Broglie – 44327 Nantes Cedex
Industelec Île-de-France
92130 Issy-les-Moulineaux
Industelec Services
37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny – 59350 Saint-André
Société Valmy Défense 11 – SVD11
37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny – 59350 Saint-André
Cadrazur
37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny – 59350 Saint-André
Chauffage Rationnel et Applications Modernes (Cram) et ses filiales
203, rue Demidoff – 76600 Le Havre
CCIAG
258, avenue de Constantine – 38000 Grenoble
Réseaux Gaz de Bordeaux – Regaz
6, place Ravezies – 33000 Bordeaux
Gespace France
37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny – 59350 Saint-André
Sterience et sa filiale
220, boulevard Jean-Jaurès – 92100 Boulogne-Billancourt
Citelum et ses filiales
37, rue de Lyon – 75012 Paris
À l’international
Sud
Siram SPA et ses filiales
Via Bisceglie, 95
20152 Milano (Italie)
Dalkia España et ses filiales
C/ Juan Ignacio Luca De Tena, 4
28027 Madrid (Espagne)
Dalkia Energia Y Servicios et ses filiales
C/ Juan Ignacio Luca De Tena, 4
28027 Madrid (Espagne)
Dalkia SGPS SA et ses filiales
Estrada de Paço d’Arcos 2780
666 Paço D’Arcos (Portugal)
Dalkia Limitada et ses filiales
Rua Fidencio Ramos, 223 – 13 andar, Vila Olimpia
04551-60 São Paulo SP (Brésil)
Clé Brésil Ltda
Rua Funchal 411, Conj. 93, Villa Olimpia
04551-060 São Paulo (Brésil)
Dalkia Chile et ses filiales
945 Avenida del Valle, oficina 1603
Edificio Patio Mayor – 802 Santiago (Chili)
Dalkia Argentina et ses filiales
Bernardo de Irigoyen 722
1° Piso – 1072 Buenos Aires (Argentine)
Dalkia SA de CV et ses filiales
Paseo de la Reforma 2977 col Cuajimalpa
05000 Mexico – Distrito Federal (Mexique)
N° Siret
Méthode de
consolidation
Intégration
fiscale
% d’intérêts au
31/12/2011
493 467 591 00019 IG Oui 99,85
785 420 720 01389 IG Oui 99,93
602 049 900 00114 IG Oui 99,93
969 502 335 00025 IG Oui 98,85
479 182 727 00012 IG Oui 99,93
325 464 501 00031 IG Oui 99,97
379 196 181 00018 IG Oui 99,99
332 455 500 00048 IG 94,98
417 968 856 00050 IG Oui 99,99
493 540 108 00013 IG 100,00
309 567 600 00049 IG Oui 99,93
788 212 660 00013 IG 64,99
605 022 910 0028 ME 41,95
382 589 125 00030 ME 24,00
354 098 170 00013 IG Oui 99,93
434 013 280 00012 IG 99,93
389 643 859 00019 IG Oui 99,93
IP 75,81
IP 75,81
IP 75,81
IP 75,81
IP 75,81
IP 18,95
IP 75,81
IP 75,81
IP 75,81
Dalkia 69

Sociétés et adresses
Europe continentale
Dalkia Ceska Republika et ses filiales
28. řijna 3123/ 152
70974 Ostrava (République tchèque)
Dalkia SA et ses filiales
Kutlíkova 17
85102 Bratislava (Slovaquie)
Dalkia Polska et ses filiales
UL Mysia 5
00 496 Varsovie (Pologne)
Dalkia Poznan Spolka
UL Swierzawska 18
60321 Poznan (Pologne)
Dalkia Poznan Zep et ses filiales
UL Gdynska 54
60-960 Poznan (Pologne)
Zespol Elektrocieplownl w Lodzi et ses filiales
UL Jadzi Andrzejewkiej 5
90-975 Lodz (Pologne)
Dalkia Term et ses filiales
UL Bronislawa Czecha 36
04-555 Varsovie (Pologne)
Stołeczne Przedsiębiorstwo Energetyki Cieplnej SA (SPEC) et sa filiale
Ul Stefana Batorego 2
02-591 Varsovie (Pologne)
Dalkia Zrt et ses filiales
Budafoki út. 01 – 93
1117 Budapest (Hongrie)
Dalkia Romania SRL et ses filiales
41 Str. Frunzei, Etaj 3, Sector 2
021532 Bucarest (Roumanie)
Dalkia Bulgaria et ses filiales
Persenk Street
Bl.1, entr. A, appt 2
Sofia (Bulgarie)
Dalkia GmbH et ses filiales
Carl-Ulrich-Straße 4
63263 Neu Isenburg (Allemagne)
Erakute et ses filiales
Punane 36 13619 Tallinn (Estonie)
Tallinna Kute
Punane 36
13619 Tallinn (Estonie)
UAB Litesko et sa filiale
Jocioniu str. 13,
02300 Vilnius (Lituanie)
UAB Vilnius Energija
Jocioniu str. 13,
02300 Vilnius (Lituanie)
Dalkia Lietuva
Jogailos str. 4
02001 Vilnius (Lituanie)
Dalkia Latvia et ses filiales
1 Valnu street
1009 Riga LV (Lettonie)
Neva Energija
7A Zelenkov Per – Dom 7A, Liter B
194044 Saint-Pétersbourg (Russie)
Dalkia Vostok
Sokolnitsheskaya Ploshad – Dom 4A
107113 Moscou (Russie)
Dalkia Enerji
Polaris Plaza – Ahi Evran Cadessi n° 21 Kat 21
34398 Maslak Istambul (Turquie)
NAMEA
Dalkia Ireland PLC et ses filiales
145 Lakeview Drive, Airside Business Park
Dublin (Irlande)
Dalkia Plc et ses filiales
Elizabeth House 56-60 London Road
TW18 4BQ Staines (Royaume-Uni)
N° Siret
Méthode de
consolidation
Intégration
fiscale
% d’intérêts au
31/12/2011
IP 55,39
IP 75,81
IP 45,48
IP 45,45
IP 44,46
IP 41,87
IP 45,48
IP 38,66
IP 75,59
IP 75,81
IP 75,81
IP 75,81
IP 65,63
IP 65,63
IP 67,36
IP 67,39
IP 38,66
IP 67,38
IP 34,36
IP 67,38
IP 75,80
IP 75,81
IP 75,81
70 Comptes consolidés

Sociétés et adresses
Dalkia NV et ses filiales
52, quai Fernand-Demets
1070 Anderlecht (Belgique)
Dalkia BV et ses filiales
Wattbaan 2
3439 ML Nieuwegein (Pays-Bas)
Dalkia AB et ses filiales
Hälsingegatan 47
11331 Stockholm (Suède)
Dalkia Opak Facilities Management AS
Hovfaret 13
0275 Oslo (Norvège)
STEP OY
PL9 – 28101 Pori (Finlande)
Dalkia North America Holding et ses filiales
99 Summer Street – Suite 900
Boston 02110 (États-Unis)
Dalkia Canada INC. et ses filiales
130 King Str. West, suite 1800, Exchange Tower
M5X1E3 Toronto (Canada)
MAF Dalkia Middle East LLC
Lexus Tower, PO Box 22707
Dubaï (Émirats arabes unis)
Dalkia Middle East FZE
PO Box 293 866
Dubaï (Émirats arabes unis)
Dalkia Saudi Arabia LLC
PO Box 2488
11491 Riyadh (Arabie saoudite)
Dalkia Bahreïn et ses filiales
PO Box 75337
Manama (Bahreïn)
Dalkia Algérie
Algeria Business Center
Pins Maritimes El Mohammadia
Alger (Algérie)
Dalkia Sunshine Heat Power
Management Plaza – Nangang Development Zone
15080 Heilongjiang Province
Harbin (Chine)
Dalkia Urban Heating
1065 Guangtu Road
Xiangyang District
154002 Heilongjiang Province
Jiamusi (Chine)
Dalkia Asia Pte Ltd et ses filiales
36 Robinson Road
18 th floor – City house
068877 Singapour (Singapour)
KJ Engineering SDN BHD et sa filiale
25 Jalan SS 18/6
47500 Sabang Jaya (Malaisie)
Dalkia Technical Services SDN BHD et sa filiale
Level 7 Menara Millenium – Bandar Damansara – Damansara Heights
50490 Kuala Lumpur (Malaisie)
Dalkia Australia PTY LTD et ses filiales
6-8 Lyon Park Road North Ryde
Unit A1
NSW 2113 Macquarie Park (Australie)
Dalkia India et sa filiale
B-1 Marble Arch – 9 Prithviraj
110011 Delhi (Inde)
Autres
Dalkia Suisse et ses filiales
14, chemin du Foron 1226 Thonex (Suisse)
Compagnie Générale de Climatisation et de Maintenance (CGCM)
14, chemin du Foron 1226 Thonex (Suisse)
Global Environnement Suisse
2, rue Bellot
1206 Genève (Suisse)
Dalkia Israël et sa filiale
10 Dubnov Street
67443 Tel-Aviv (Israël)
N° Siret
Méthode de
consolidation
Intégration
fiscale
% d’intérêts au
31/12/2011
IP 75,81
IP 75,81
IP 75,81
IP 45,48
IP 25,77
IP 75,81
IP 75,81
IP 37,08
IP 75,81
IP 75,72
IP 75,67
IP 75,78
IP 72,01
IP 49,44
IP 75,81
IP 38,66
IP 75,81
IP 75,81
IP 75,81
IP 75,81
IP 75,81
IP 36,01
IP 75,81
Dalkia 71

Note 39 – Honoraires des commissaires aux comptes
Commissaires aux comptes
KPMG Audit
Département de KPMG SA
Ernst & Young et Autres
Les honoraires de commissariat aux comptes encourus par le Groupe au titre du contrôle légal des comptes et au titre des prestations de service
entrant dans les diligences directement liées à cette mission, sont mentionnés dans l’annexe aux comptes consolidés de la société mère.
72 Comptes consolidés

Comptes
sociaux
au 31 décembre 2011
Dalkia 73
Dalkia 73

Résultats
des cinq derniers exercices
(en milliers d’euros)
Date d’arrêté
Durée de l’exercice
31/12/2011
12 mois
31/12/2010
12 mois
31/12/2009
12 mois
31/12/2008
12 mois
31/12/2007
12 mois
Capital en fin d’exercice
Capital social 968 869 968 869 968 869 968 869 968 869
Nombre d’actions 63 741 355 63 741 355 63 741 355 63 741 355 63 741 355
Opérations et résultats
Chiffre d’affaires hors taxes 1 031 1 781 2 168 2 258 4 147
Résultat avant impôts, participation, avant dotations
aux amortissements et provisions
52 507 79 977 164 102 228 317 214 118
Impôts sur les bénéfices (30 491) 2 592 3 402 2 407 1 756
Participation des salariés
Dotations aux amortissements et provisions (255) (2 017) (2 504) (2 306) 902
Résultat net 83 253 79 402 158 976 228 216 211 460
Résultat distribué 170 189 149 792 149 792 127 483
Résultat par action (en euros)
Résultat après impôts, participation, avant dotations aux amortissements
et provisions
1,30 1,21 2,57 3,54 3,33
Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements
et provisions
1,31 1,25 2,49 3,58 3,32
Dividende attribué 2,67 2,35 2,35 2,00
Personnel
Effectif moyen des salariés – 1 1 1 1
Masse salariale – 863 509 501 489
Sommes versées en avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales…) – 208 186 157 187
74 Comptes sociaux

Présentation
des comptes
1-Compte de résultat
Résultat d’exploitation
Produits
Les produits d’exploitation sont de 22 016 milliers d’euros à la fin de
l’exercice, contre 23 168 milliers d’euros à la fin de l’exercice précédent.
Cette variation est due à la révision à la baisse des « management
fees » facturés (20 985 milliers d’euros, contre 21 386 milliers d’euros,
en 2010, soit un impact négatif de 401 milliers d’euros) et des
dépenses engagées pour le compte des filiales (1 031 milliers d’euros,
contre 1 781 milliers d’euros en 2010, soit un impact négatif de
750 milliers d’euros).
Charges
Le total des charges d’exploitation de l’exercice 2011 s’élève à
28 378 milliers d’euros, contre 23 315 milliers d’euros en 2010. Cette
variation des charges est essentiellement due à une augmentation
des frais de gestion pour 2 000 milliers d’euros et des frais de mise
à disposition de personnel pour un montant de 2 463 milliers d’euros.
Le résultat d’exploitation au 31 décembre 2011 ressort en
conséquence à – 6 362 milliers d’euros, contre un résultat de
– 147 milliers d’euros l’exercice précédent.
Résultat financier et opérations en commun
Le résultat financier est de 34 188 milliers d’euros, contre
70 441 milliers d’euros en 2010. La variation provient de la
diminution des dividendes versés par Dalkia France qui sont passés
de 63 176 milliers d’euros en 2010 à 23 469 milliers d’euros pour cet
exercice.
Un prêt de 242 428 milliers d’euros a été accordé à Dalkia International
pour permettre au Groupe de renforcer sa position dans la société
gestionnaire du réseau de chaleur de Varsovie.
Ce prêt a généré des revenus de 6 666 milliers d’euros au
31 décembre 2011.
Pour réaliser cette opération, un emprunt de 242 428 milliers d’euros
a été souscrit auprès de Veolia Environnement et a généré une charge
d’intérêts de 6 666 milliers d’euros au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2011.
Le résultat des opérations en commun est de 18 988 milliers d’euros,
contre 10 996 milliers d’euros en 2010. Ces opérations en commun
sont impactées essentiellement par la quote-part de bénéfice de la
SNC Dalkia Investissement, qui contribue à hauteur de 18 978 milliers
d’euros à cet exercice, contre 10 987 milliers d’euros l’exercice antérieur.
Il est à noter que les tests de valeur ont conduit, sur la base du plan
établi pour Dalkia SAS en 2011 :
▪▪
à déprécier les titres de participations de la société Campus VE
à 100 % pour un montant de 545 milliers d’euros ;
▪▪
à reprendre les provisions des titres de participations des sociétés
Industelec Sud-Est et Industelec Services Île-de-France pour un
montant total de 1 364 milliers d’euros.
Résultat courant avant impôt
Le résultat courant avant impôt s’élève ainsi à 46 814 milliers d’euros,
contre 81 290 milliers d’euros pour l’exercice précédent.
(en milliers d’euros) 2011 2010
Résultat d’exploitation (6 362) (147)
Résultat financier et opérations en commun 53 176 81 437
Résultat courant avant impôt 46 814 81 290
Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel s’élève en 2011 à 5 948 milliers d’euros, contre
704 milliers d’euros en 2010. Celui-ci correspond principalement
à la plus-value sur la cession des titres Edenkia pour un montant de
6 745 milliers d’euros.
Le résultat exceptionnel est impacté par une provision pour sinistres
de 562 milliers d’euros faisant suite à différents litiges survenus au
cours de l’exercice et incombant à la SFEE, société fusionnée dans
Dalkia en 2004.
Les conséquences d’un contrôle Urssaf viennent également impacter
le résultat exceptionnel pour un montant total de 216 milliers d’euros,
dont 22 milliers d’euros de pénalités.
Impôt
Le produit d’impôt de 2011 lié à l’intégration fiscale, calculé sur
le résultat d’ensemble du Groupe, s’élève à 30 423 milliers d’euros,
à comparer à une charge de 1 855 milliers d’euros en 2010. Cette
diminution de l’impôt d’un montant de 32 278 milliers d’euros
s’explique principalement par l’augmentation des résultats fiscaux
déficitaires en 2011 (113 388 milliers d’euros, contre 44 543 milliers
d’euros en 2010) versus la hausse des résultats fiscaux bénéficiaires
(156 303 milliers d’euros, contre 125 975 milliers d’euros en 2010).
Résultat net
L’exercice social 2011 s’est achevé sur un bénéfice de 83 253 milliers
d’euros, contre 79 402 milliers d’euros en 2010.
(en milliers d’euros) 2011 2010
Résultat courant avant impôt 46 814 81 290
Résultat exceptionnel 5 948 704
Impôt sur les bénéfices 30 491 (2 592)
Résultat net 83 253 79 402
Dalkia 75

2-Bilan
Le total du bilan de Dalkia est de 2 151 726 milliers d’euros au
31 décembre 2011, contre 1 859 633 milliers d’euros à la clôture
de l’exercice précédent.
Actif
Actif immobilisé
Le montant net de l’actif immobilisé s’élève au 31 décembre 2011
à 1 500 492 milliers d’euros, contre 1 251 845 milliers d’euros au
31 décembre 2010.
La variation de l’exercice est liée principalement à l’augmentation de
notre investissement dans le FCPR Quilvest Venture pour 760 milliers
d’euros ainsi qu’au prêt souscrit par Dalkia International auprès de
notre société pour 242 428 milliers d’euros.
Actif circulant
Le montant net de l’actif circulant atteint 651 234 milliers d’euros
à la fin de l’exercice écoulé, contre 607 788 milliers d’euros en 2010,
et se décompose comme suit :
▪▪
compte courant avec Dalkia France pour un montant de
236 448 milliers d’euros ;
▪▪
compte courant avec Veolia Environnement de 346 265 milliers
d’euros ;
▪▪
créance de 6 765 milliers d’euros suite à la cession de la société
Edenkia dont le règlement a été reçu le 6 janvier 2012 ;
▪▪
créances clients et comptes rattachés pour un montant total
de 25 924 milliers d’euros, contre 27 282 milliers d’euros en 2010 ;
▪▪
créances fiscales et d’intégration fiscale pour un montant total
de 25 569 milliers d’euros.
Passif
Capitaux propres
Les capitaux propres de Dalkia, avant affectation du résultat,
ressortent à 1 334 527 milliers d’euros. Ils étaient de 1 421 463 milliers
d’euros au 31 décembre 2010.
Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges évaluées au bilan de l’exercice
pour 2 588 milliers d’euros correspondent à une provision pour
contrôle fiscal dotée à hauteur de 2 019 milliers d’euros et à une
provision pour sinistres de 569 milliers d’euros.
Dettes
Le total des dettes s’élève à 814 611 milliers d’euros et se décompose
comme suit :
▪▪
784 055 milliers d’euros de dettes financières, contre
401 840 milliers d’euros pour l’exercice précédent. Il s’agit pour
l’essentiel :
––
du compte courant de Dalkia Investissement d’un montant
de 317 667 milliers d’euros, contre 293 195 milliers d’euros au
31 décembre 2010,
––
du compte courant de Dalkia International d’un montant de
211 998 milliers d’euros, contre 98 736 milliers d’euros au
31 décembre 2010,
––
d’un emprunt souscrit auprès de Veolia Environnement pour un
montant de 242 428 milliers d’euros afin de renforcer la position
du Groupe en Pologne avec l’acquisition d’une participation
significative dans la société gestionnaire du réseau de chaleur
de Varsovie ;
▪▪
dettes fournisseurs et comptes rattachés pour 22 782 milliers
d’euros au 31 décembre 2011, contre 11 736 milliers d’euros au
31 décembre 2010.
Cette progression du poste fournisseur s’explique par la refacturation
des coûts de direction par Veolia Environnement alors qu’ils étaient
auparavant pris en charge directement par Dalkia.
Des frais de restructuration facturés par Veolia Environnement
viennent également impacter ce poste pour un montant total de
5 200 milliers d’euros ;
▪▪
dettes fiscales et sociales pour 4 353 milliers d’euros, contre
4 639 milliers d’euros au 31 décembre 2010 dont 4 113 milliers
d’euros de TVA collectée et 216 milliers d’euros liés au contrôle
Urssaf ;
▪▪
autres dettes pour 3 416 milliers d’euros, contre 17 884 milliers
d’euros au 31 décembre 2010 (comptes courants d’intégration
fiscale et d’opérations diverses…).
76 Comptes sociaux

3-Tableau des flux de variation de l’endettement financier net
(en milliers d’euros) 2011 2010
Résultat net 83 253 79 402
Dotations exploitation 2 1
Dotations financières (819) (20)
Dotations exceptionnelles 562 (18)
Plus ou moins-values de cession (6 725)
Dividendes (28 675) (66 309)
Coût de l’endettement financier (3 983) (3 583)
Impôts (30 491) 2 592
Reprise de provision pour risque fiscal – (1 981)
Crédit d’impôt de mécénat
Amende fiscale et sociale 22 1 305
Capacité d’autofinancement (I) 13 146 11 389
Variation du BFR (II) 12 538 (10 111)
Impôts versés (III) 16 481 (2 959)
Flux nets sur activités opérationnelles (IV = I + II + II) 42 165 (1 681)
Investissements industriels
Cessions de biens industriels
Investissements financiers (766) (394)
Cessions de titres
Cessions financières 19
Dividendes reçus 28 675 66 309
Flux nets d’investissement (V) 27 909 65 934
Free cash flow opérationnel (VI = IV + V) 70 074 64 253
Dividendes versés (170 189) (149 792)
Intérêts financiers nets 3 983 3 583
Flux nets sur activités de financement (VII) (166 206) (146 209)
Variation de l’endettement financier par les flux (VIII = VI + VII) (96 132) (81 956)
Endettement financier net au 1 er janvier (IX) (151 575) (233 531)
Endettement financier net au 31 décembre (X) (55 443) (151 575)
Endettement financier net – Variation (XI = X – IX) 96 132 81 956
4-Affectation du résultat
Il vous est proposé d’affecter le résultat de la façon suivante :
Origines du résultat à affecter, en euros
Report à nouveau antérieur 99 813 057
Résultat de l’exercice 83 253 335
Total 183 066 392
Affectation proposée, en euros
Dividende unitaire 1,1766
Dividende total 75 000 000
Réserve légale 4 162 667
Report à nouveau 4 090 668
Total 83 253 335
Nous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :
2010 2009 2008
Nombre d’actions 63 741 355 63 741 355 63 741 355
Dividende net 2,67 2,35 2,35
Avoir fiscal – – –
Dividende global 2,67 2,35 2,35
Dalkia 77

Bilan
au 31 décembre 2011
Actif
(en milliers d’euros)
Montant
brut
Amortissements
et provisions
Montant net
31/12/2011
Montant net
31/12/2010
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Frais d’établissement
Frais de recherche
Brevets, logiciels, licences 2 657 2 657
Fonds commercial
Avances, acomptes immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Autres installations techniques
Autres immobilisations corporelles 20 7 13 15
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations financières
Participations 1 252 014 780 1 251 234 1 250 449
Créances rattachées à des participations 249 202 249 202 1 339
Prêts 42 42 42
Autres 1 1
Total I 1 503 936 3 444 1 500 492 1 251 845
Actif circulant
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 24 24 18
Créances
Créances clients et comptes rattachés 25 924 25 924 27 282
Autres créances 625 209 1 625 208 580 422
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 78 78 66
Comptes de régularisation
Charges constatées d’avance
Total II 651 235 1 651 234 607 788
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
Écarts de conversion actif (IV)
Total général (I + II + III + IV) 2 155 171 3 445 2 151 726 1 859 633
78 Comptes sociaux

Passif
(en milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010
Capitaux propres
Capital 968 869 968 869
Primes d’émission, fusion 112 066 112 066
Écarts de réévaluation
Réserves
Réserve légale 61 603 57 633
Réserves statutaires ou contractuelles 6 228 6 228
Réserves réglementées 2 695 2 695
Autres
Report à nouveau 99 813 194 570
Acompte sur dividendes
Résultat de l’exercice 83 253 79 402
Situation nette 1 334 527 1 421 463
Subventions d’investissements
Produits différés à long terme
Provisions réglementées
Total I 1 334 527 1 421 463
Avances conditionnées
Total II – –
Provisions pour risques et charges
Provision pour risques 569 8
Provision pour charges 2 019 2 019
Total III 2 588 2 027
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 5 44
Emprunts et dettes financières diverses 784 055 401 840
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 22 782 11 736
Dettes fiscales et sociales 4 353 4 639
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 3 416 17 884
Comptes de régularisation
Produits constatés d’avance
Total IV 814 611 436 143
Écarts de conversion passif V
Total général (I + II + III + IV + V) 2 151 726 1 859 633
Dalkia 79

Comptes de résultats
comparés
(en milliers d’euros) 2011 2010
Produits d’exploitation
Ventes de marchandises
Produits de services 1 031 1 781
Montant du chiffre d’affaires (A) 1 031 1 781
Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges 1
Autres produits 20 985 21 386
Sous-total (B) 20 985 21 387
Total I (A + B) 22 016 23 168
Charges d’exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements 36
Autres achats et charges externes 27 865 21 860
Impôts, taxes et versements assimilés 378 286
Salaires et traitements 863
Charges sociales 2 208
Dotations aux amortissements et aux provisions
Sur immobilisations : (amortissements) 2 2
Sur actif circulant : (provisions)
Pour risques et charges : (provisions)
Autres charges 95 96
Total II 28 378 23 315
Résultat d’exploitation (I – II) (6 362) (147)
Opérations en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III) 18 988 10 996
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers
Produits financiers de participation 28 675 66 309
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé 6 666
Autres intérêts et produits assimilés 9 481 5 623
Reprises sur provisions et transferts de charges 1 364 20
Différences positives de change 40 2
Produits nets sur cessions VMP
Total V 46 226 71 954
Charges financières
Dotations aux amortissements et aux provisions 545
Intérêts et charges assimilées 11 461 1 513
Différences négatives de change 32
Total VI 12 038 1 513
Résultat financier (V – VI) 34 188 70 441
Résultat courant avant impôt (I – II + III – IV + V – VI) 46 814 81 290
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion et de capital 6 766 13
Reprises sur provisions et transferts de charges 1 999
Total VII 6 766 2 012
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion et de capital 256 1 308
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 562
Total VIII 818 1 308
Résultat exceptionnel (VII – VIII) 5 948 704
Impôt sur les bénéfices (X) (30 491) 2 592
Total des produits (I + III + V + VII) 93 996 108 130
Total des charges (II + IV + VI + VIII + IX + X) 10 743 28 728
Résultat 83 253 79 402
80 Comptes sociaux

Annexe au bilan et au compte de résultat
La société Dalkia est une SAS dont le capital est de 968 869 milliers
d’euros, domiciliée à Saint-Andrè-lez-Lille (59350),
37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny.
La société a pour activité celle d’un holding financier détenant
des participations dans des sociétés françaises.
1-Règles et méthodes comptables
Principes généraux
Les comptes annuels de l’exercice, arrêtés au 31 décembre 2011 et
d’une durée de douze mois, ont été établis en conformité avec le Code
de commerce et le règlement CRC 99-03. Les éléments inscrits en
comptabilité sont évalués selon la méthode des coûts historiques.
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût
d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de
production ou à leur valeur vénale, conformément aux règlements
CRC 2004-06 et 2002-10/2003-07.
Les immobilisations incorporelles sont composées de logiciels et
licences.
L’amortissement pour dépréciation des logiciels s’effectue suivant
la méthode linéaire sur douze mois glissants.
La durée d’amortissement économique des licences a été fixée selon
le mode linéaire à cinq ans.
Immobilisations corporelles
Lors de leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les
immobilisations corporelles sont enregistrées conformément aux
règlements CRC 2004-06 et 2002-10/2003-07 :
▪▪
à leur coût d’acquisition pour celles acquises à titre onéreux, dans
des conditions ordinaires ;
▪▪
à leur coût de production pour celles produites par l’entreprise ;
▪▪
à leur valeur vénale pour celles acquises à titre gratuit, par voie
d’échange et reçues à titre d’apport en nature.
Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle est constitué des
éléments suivants :
▪▪
son prix d’achat ;
▪▪
tous les coûts directement attribuables (frais accessoires).
Les immobilisations corporelles sont composées de mobiliers, de
matériels de bureau et d’installations générales.
Immobilisations financières
La valeur brute des immobilisations financières correspond à la valeur
d’acquisition hors frais accessoires.
Pour les titres de participation, la valeur d’usage est appréciée
par rapport à la quote-part des capitaux propres des entreprises
concernées, éventuellement rectifiée, pour tenir compte de l’intérêt
de détenir ces sociétés, de leurs perspectives de développement et des
plus-values potentielles sur valeurs d’actifs.
Créances
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur
d’inventaire, notamment appréciée en fonction du risque de
non-recouvrabilité et de l’ancienneté des créances, est inférieure
à la valeur comptable.
Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges sont estimées en fonction des
données connues de la société à la date d’arrêté des comptes.
Intégration fiscale
Depuis le 1 er janvier 2001, la société Dalkia a opté pour le régime fiscal
des groupes de sociétés et est seule redevable envers l’administration
française de l’impôt dû par elle-même et par les sociétés intégrées
dans son périmètre fiscal, qui comprend 111 sociétés en 2011.
L’économie d’impôt sur les sociétés, réalisée par le Groupe et
consécutive à la remontée des déficits fiscaux des filiales, bénéficie
uniquement à la société mère, Dalkia.
(en milliers d’euros)
Produit/charge d’impôt
théorique en l’absence
d’intégration fiscale
Produit/charge d’impôt
résultant de l’intégration
fiscale
Produit/charge d’impôt (6 959) 30 491
Impôt net sur le résultat (6 959) 30 491
2-Éléments d’informations complémentaires relatifs au bilan
Bilan – Actif
État de l’actif immobilisé en valeurs brutes
Valeurs brutes
(en milliers d’euros)
à l’ouverture de
l’exercice Apports Augmentations Diminutions
Valeurs brutes à
la fin de l’exercice
Immobilisations incorporelles 2 657 2 657
Immobilisations corporelles 20 20
Immobilisations financières 1 253 430 247 869 40 1 501 259
Total 1 256 107 – 247 869 40 1 503 936
Dalkia 81

État des amortissements
(en milliers d’euros)
Amortissements
cumulés au début de
l’exercice Apports Dotations Reprises
Amortissements
cumulés à la fin de
l’exercice
Immobilisations incorporelles 2 657 2 657
Immobilisations corporelles 5 2 7
Total 2 662 2 2 664
État des échéances des créances
(en milliers d’euros)
Montant brut
Dont à un
an au plus
Dont à plus
d’un an
Actif immobilisé
Créances rattachées à des participations 247 103 4 674 242 429
Prêts 42 42
Autres immobilisations financières 1 1
Actif circulant
Créances clients et comptes rattachés 25 924 25 924
Autres créances 625 209 42 496 582 713
Total 898 279 73 094 825 185
Bilan – Passif
Capital social
Au 31 décembre 2011, le capital social de Dalkia s’élève à 968 868 596 euros, divisé en 63 741 355 actions de 15,20 euros.
Variations des capitaux propres avant distribution de dividende de l’exercice
(en milliers d’euros)
Capitaux propres au 31/12/2010 1 421 463
Distribution de dividendes (170 189)
Résultat de l’exercice 83 253
Capitaux propres au 31/12/2011 1 334 527
Tableau récapitulatif des provisions
(en milliers d’euros)
Nature des provisions
Risques et charges
Litiges
Montant au début
de l’exercice
Apports
Dotations
de l’exercice
Reprises des
provisions
utilisées
Reprises des
provisions non
utilisées
Montant à la fin
de l’exercice
Sinistres 8 561 570
Divers 2 019 2 019
Total I 2 027 – 561 – – 2 589
Dépréciation
Immobilisations financières 1 600 544 1 364 780
Clients
Autres créances
Total II 1 600 – 544 1 364 – 780
Total général (I + II) 3 627 – 1 105 1 364 – 3 369
Dont dotations et reprises
– d’exploitation
– financières 544 1 364
– exceptionnelles 561
82 Comptes sociaux

État des échéances des dettes
(en milliers d’euros) Montant brut Dont à un an
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 5 5
Dont de un
à cinq ans
Emprunts et dettes financières diverses 784 055 11 962 772 093
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 22 782 22 782
Dettes fiscales et sociales 4 353 4 353
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 3 416 3 416
Total 814 611 42 518 772 093
Dont à plus
de cinq ans
3-Informations complémentaires
Charges à payer et produits à recevoir rattachés
aux postes du bilan
(en milliers d’euros)
Montant
Charges à payer
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 15 836
Dettes fiscales et sociales 221
Autres dettes 189
Produits à recevoir
Créances clients et comptes rattachés 101
Autres créances –
Entreprises liées
Ce tableau fait apparaître les montants, inclus dans diverses rubriques
du bilan et du compte de résultat, qui se rapportent à des opérations
faites avec des sociétés ayant un lien de participation avec Dalkia.
(en milliers d’euros)
Montant
Immobilisations financières
Participations 1 252 014
Créances rattachées à des participations 247 103
Créances
Créances clients et comptes rattachés 25 841
Autres créances (hors comptes courants) 18 190
Autres créances – comptes courants 610 514
Dettes
Emprunts et dettes financières divers (y compris comptes courants) 784 055
Comptes fournisseurs et comptes rattachés 18 948
Autres dettes 3 227
Produits financiers
Produits des participations 28 675
Intérêts et produits assimilés 16 147
Charges financières
Intérêts et charges assimilées 11 456
Quote-part de résultat
La quote-part du bénéfice de la SNC Dalkia Investissement pour un
montant de 18 978 milliers d’euros sur 2011 constitue pour l’essentiel
le résultat des opérations en commun.
Identité de la société consolidante
Les comptes de Dalkia sont inclus suivant la méthode de l’intégration
globale dans les comptes de :
Veolia Environnement
36, avenue Kléber
75116 Paris
RCS Paris B 403 210 032
Les comptes de Dalkia sont inclus suivant la méthode de l’intégration
proportionnelle dans les comptes de :
Électricité de France (EDF)
22, avenue de Wagram
75008 Paris 08
RCS Paris B 552 081 317
Engagements hors bilan
Engagements de retraite
La société n’a aucun salarié au 31 décembre 2011, et ne porte en
conséquence aucun engagement retraite.
Engagements financiers
Les engagements donnés s’élèvent à 149 543 milliers d’euros et se
décomposent comme suit :
▪▪
caution pour un montant 6 400 milliers d’euros ;
▪▪
obligation d’investissement sur le fonds Quilvest Ventures II pour un
montant de 1 584 milliers d’euros ;
▪▪
garantie de dettes pour un montant de 139 309 milliers d’euros ;
▪▪
garantie de passif suite à la cession d’Edenkia pour un montant
maximum de 2 250 milliers d’euros.
Rémunérations des organes de direction
et de surveillance
La somme de 94 500 euros a été versée sur 2011 au titre des jetons de
présence, mis à la disposition des membres du Conseil de surveillance.
Le montant total des rémunérations allouées, au titre de l’exercice
2011, aux dirigeants de Dalkia s’élève à 1 037 milliers d’euros.
Actionnariat de Dalkia
Les actions de la société sont détenues :
▪▪
par Veolia Environnement à hauteur de 66 % ;
▪▪
et par EDF à hauteur de 34 %.
Dalkia 83

Filiales et participations au 31/12/2011
(en milliers d’euros, sauf précision)
A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations
Capital
Capitaux propres
autres que le
capital (1)
Quote-part du
capital détenue
en %
Valeur comptable des titres détenus
(dont la valeur brute est > à 1 % du capital de Dalkia)
1) Filiales (détenues à plus de 50 %)
Dalkia France – Saint-André 220 048 343 558 99,86 578 444 578 444
Dalkia International – Saint-André 1 760 127 (190 066) 75,45 464 215 464 215
2) Participations (détenues entre 10 % et 50 %)
Dalkia Investissement – Puteaux 48 800 213 320 50 200 000 200 000
B. Renseignements globaux sur les autres filiales et participations
(dont la valeur brute est < à 1 % du capital de Dalkia)
1) Filiales françaises 5 963 5 727
2) Filiales étrangères
3) Participations dans les sociétés françaises 2 849 2 849
4) Participations dans les sociétés étrangères
Totaux 1 251 471 1 251 235
Brute
Nette
(1) Y compris résultat de l’exercice.
84 Comptes sociaux

Prêts et avances
consentis par Dalkia
Montant des
cautions fournies
par Dalkia
CA de l’avant
dernier exercice
CA du dernier
exercice
Résultat de l’avant
dernier exercice
Résultat
du dernier exercice
Dividendes
comptabilisés au
cours du dernier
exercice
Observations
236 448 2 291 447 2 148 525 24 140 69 313 23 469
242 428 26 342 25 267 (9 248) 38 992 –
3 228 4 685 37 956 37 728 SNC
6 407 2 112
860
Dalkia 85

Rapport
des commissaires
aux comptes
sur les comptes
consolidés
au 31 décembre 2011
86 Comptes consolidés
86 Rapport des commissaires aux comptes

Dalkia
Société par action simplifiée
Siège social : 37, avenue du M al -de-Lattre-de-Tassigny – 59350 Saint-André
Capital social : 968 868 596 euros
KPMG Audit
Ernst & Young et Autres
1, cours Valmy Faubourg de l’Arche
92923 Paris - La Défense Cedex 11, allée de l’Arche
France
92037 Paris - La Défense Cedex
France
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos
le 31 décembre 2011 sur :
• le contrôle des comptes consolidés de la société Dalkia S.A.S., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
1-Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre
de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit
consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans
les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation
d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers
et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes
et entités comprises dans la consolidation.
2-Justification des appréciations
Les estimations comptables concourant à la préparation des comptes ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances
publiques de certains pays de la zone euro. Cette crise s’accompagne d’une crise économique et de liquidité, qui rend difficile l’appréhension
des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons
procédé à nos propres appréciations et que nous portons à votre connaissance les éléments suivants.
La note 2-28 aux états financiers consolidés mentionne les jugements et estimations significatifs retenus par la direction. Nous avons considéré,
dans le cadre de notre audit, que ces jugements et estimations concernent principalement :
• les écarts d’acquisition et autres actifs incorporels à durée de vie indéterminée qui font l’objet de tests de dépréciation annuels systématiques,
ou dès que survient un indice de perte de valeur selon les modalités décrites dans les notes 2-11 et 4 aux états financiers. Nous avons examiné
les modalités de mise en œuvre de ces tests ainsi que les hypothèses utilisées pour élaborer les flux de trésorerie futurs et avons vérifié
que la note 4 aux états financiers donne une information appropriée ;
• le classement en actifs et passifs disponibles du Groupe Citelum selon les modalités décrites dans les notes 2.5 et 21 aux états financiers.
Nous avons examiné les critères retenus pour le classement en actifs et passifs disponibles à la vente et la valorisation retenue et avons vérifié
que la note 21 aux états financiers donne une information appropriée ;
• les actifs corporels et les autres actifs incorporels à durée de vie déterminée (notes 2-8, 2-10, 2-11, 6 et 7), les contrats de concession
(notes 2-20, 5, 7, 10 et 19), les créances financières (notes 2-17, 2-21, 10 et 19), les impôts (notes 2-19, 12, 20 et 27), les provisions et les
engagements sociaux (notes 2-13, 2-15, 16 et 23), les droits d’émission de quotas de gaz à effet de serre (notes 2-24 et 31) et les instruments
financiers et dérivés (notes 2-14, 2-23, 22 et 32). Sur ces éléments, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur
lesquelles se fondent ces jugements et estimations, à revoir, par sondages, les calculs effectués par votre société et à vérifier que les différentes
notes aux états financiers fournissent une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont
donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3-Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue
par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Les commissaires aux comptes
Paris - La Défense, le 16 avril 2012
KPMG Audit
Département de KPMG SA
Ernst & Young et Autres
Baudouin Griton
Associé
Nicolas Pfeuty
Associé
Dalkia 87

Comptes
combinés
Dalkia et Thermal North America
Le 12 décembre 2007, Veolia Énergie, filiale de Veolia Environnement SA, a acquis la société privée Thermal North America Inc.,
premier portefeuille de réseaux de chaleur et de froid aux États-Unis, pour un montant de 788 millions de dollars américains
en valeur d’entreprise. À travers cette opération, Veolia Environnement s’est positionné sur le premier marché des services
énergétiques au monde.
Thermal North America Inc. est consolidé par intégration globale dans Veolia Énergie au 1 er décembre 2007.
Les comptes combinés présentés ne sont pas audités et ne sont pas couverts par le rapport des commissaires aux comptes.
En 2011, un test d’impairment a été réalisé sur les actifs du groupe Thermal North America et a conduit à constater une
dépréciation de l’intégralité du goodwill de cette société. Une dépréciation de – 153,1 millions d’euros a ainsi impacté
le Resop de Thermal North America dans les comptes consolidés au 31 décembre 2011.
88 Comptes consolidés
88 Comptes combinés

État combiné
de la situation financière consolidée
État de la situation financière consolidée – Actif
(en millions d’euros)
Comptes consolidés
Dalkia
Thermal
North America
Comptes
combinés
Comptes
combinés
Comptes
combinés
Au 31/12/2011 Au 31/12/2011 Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Écarts d’acquisition 726,0 – 726,0 1 155,4 1 141,6
Actifs incorporels du domaine concédé 593,8 – 593,8 513,0 480,0
Autres actifs incorporels 114,4 9,5 124,0 145,7 106,0
Actifs corporels 1 903,2 533,1 2 436,3 2 023,6 1 909,1
Participations dans les entreprises associées 72,6 27,1 99,7 90,0 55,3
Titres de participation non consolidés 20,0 – 20,0 36,6 32,9
Actifs financiers opérationnels non courants 414,2 1,8 416,0 488,3 528,3
Instruments dérivés non courants – Actif 0,2 – 0,2 2,6 0,5
Autres actifs financiers non courants 42,9 1,2 44,1 78,1 122,9
Impôts différés actifs 216,5 18,1 234,6 246,8 195,0
Actifs non courants 4 103,9 590,8 4 694,6 4 780,1 4 571,7
Stocks et travaux en cours 456,0 14,9 470,9 502,1 389,2
Créances d’exploitation 3 061,5 42,4 3 103,8 3 343,9 3 017,9
Actifs financiers opérationnels courants 86,4 0,4 86,8 110,0 126,0
Autres actifs financiers courants 11,3 0,2 11,5 3,6 6,4
Valeurs mobilières de placement 7,8 – 7,8 10,1 29,8
Instruments dérivés courants – Actif 7,1 0,1 7,2 7,0 0,3
Trésorerie et équivalents de trésorerie 796,1 20,5 816,6 627,4 671,5
Actifs classés comme détenus en vue de la vente 357,8 – 357,8 106,7 90,7
Actifs courants 4 783,9 78,5 4 862,4 4 710,9 4 332,0
Total des actifs 8 887,8 669,3 9 557,0 9 491,0 8 903,7
État de la situation financière consolidée – Passif
(en millions d’euros)
Comptes consolidés
Dalkia
Thermal
North America
Comptes
combinés
Comptes
combinés
Comptes
combinés
Au 31/12/2011 Au 31/12/2011 Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Capital 968,9 135,9 1 104,7 1 104,7 1 104,7
Primes 112,1 – 112,1 112,1 112,1
Réserves et résultat part du Groupe 1 058,2 (166,0) 892,2 1 344,3 1 185,5
Total des capitaux propres attribuables aux propriétaires
de la société mère
2 139,1 (30,1) 2 109,0 2 561,1 2 402,3
Total des capitaux propres attribuables aux participations
ne donnant pas le contrôle
306,2 – 306,2 285,4 245,1
Capitaux propres 2 445,3 (30,1) 2 415,2 2 846,6 2 647,4
Provisions non courantes 322,2 20,6 342,7 351,5 309,3
Dettes financières non courantes 1 640,5 18,9 1 659,3 1 502,2 1 709,5
Instruments dérivés non courants – Passif 3,0 – 3,0 0,5 0,4
Autres dettes non courantes 28,6 – 28,6 20,6 20,5
Impôts différés passifs 275,4 78,2 353,6 320,5 240,8
Passifs non courants 2 269,7 117,6 2 387,3 2 195,3 2 280,5
Dettes d’exploitation 2 850,3 48,7 2 899,0 2 976,0 2 615,7
Provisions courantes 124,1 1,8 125,9 135,0 144,4
Dettes financières courantes 411,6 1,8 413,4 422,6 369,1
Instruments dérivés courants – Passif 15,1 1,3 16,5 2,0 1,5
Trésorerie passive 586,2 528,1 1 114,4 899,0 827,2
Passifs classés comme détenus en vue de la vente 185,2 – 185,2 14,7 17,8
Passifs courants 4 172,7 581,8 4 754,5 4 449,2 3 975,8
Total des passifs et des capitaux propres 8 887,8 669,3 9 557,0 9 491,0 8 903,7
Dalkia 89

État combiné
des flux de trésorerie
(en millions d’euros)
Comptes consolidés
Dalkia
Thermal
North America
Comptes
combinés
Comptes
combinés
Comptes
combinés
Au 31/12/2011 Au 31/12/2011 Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31 décembre 2009
Résultat net attribuable aux propriétaires de la société
mère (115,0) (167,9) (282,9) 215,5 189,6
Résultat net attribuable aux participations ne donnant
pas le contrôle 34,1 – 34,1 49,2 28,3
Amortissements, provisions et pertes de valeurs
opérationnels 478,1 177,6 655,7 304,7 249,5
Amortissements et pertes de valeurs financiers 9,5 – 9,5 9,0 4,6
Plus-value ou moins-value de cession ou dilution (7,8) 1,0 (6,8) (100,0) (43,1)
Résultat des entreprises associées (6,8) (0,5) (7,3) (10,5) (4,4)
Dividendes reçus (1,3) – (1,3) (1,3) (2,1)
Coût de l’endettement financier net (1) 76,6 8,0 84,6 75,2 98,2
Impôts (1) 75,7 29,6 105,3 117,4 100,7
Autres éléments (dont IFRS 2) 11,3 (0,7) 10,6 9,4 9,6
Capacité d’autofinancement 554,4 47,1 601,5 668,6 631,1
dont activités non poursuivies 16,6 – 16,6 38,4 38,0
Variation du besoin en fonds de roulement opérationnel 42,9 6,4 49,3 (62,1) 192,2
Impôts versés (85,4) (2,4) (87,9) (96,6) (109,7)
Flux nets de trésorerie générés par l’activité 511,9 51,1 563,0 509,9 713,5
dont activités non poursuivies 10,7 – 10,7 33,2 39,0
Investissements industriels (508,1) (30,9) (539,1) (348,3) (410,3)
Cessions d’actifs industriels 10,1 – 10,1 10,6 13,7
Investissements financiers (264,6) – (264,6) (188,0) (40,1)
Cessions d’actifs financiers 134,2 – 134,2 162,5 84,3
Actifs financiers opérationnels : – – – – –
Nouveaux actifs financiers opérationnels (89,1) – (89,2) (74,7) (83,0)
Remboursements d’actifs financiers opérationnels 140,2 3,1 143,3 156,1 149,9
Dividendes reçus 3,6 1,0 4,6 3,6 3,6
Créances financières non courantes décaissées (16,5) – (16,5) (4,9) (3,9)
Créances financières non courantes remboursées 37,4 – 37,4 52,2 52,0
Variation des créances financières courantes (0,2) – (0,3) 0,8 (1,6)
Variation de périmètre 7,1 – 7,1 11,0 25,4
Flux nets de trésorerie liés aux opérations
d’investissement (546,0) (26,9) (572,9) (219,0) (209,9)
dont activités non poursuivies 25,9 – 25,9 (24,5) (10,6)
Variation des dettes financières courantes 82,8 – 82,8 18,3 (96,4)
Nouveaux emprunts et autres dettes non courantes 46,4 – 46,4 27,6 132,4
Remboursements d’emprunts et autres dettes non
courantes 114,9 (0,8) 114,0 (272,4) (165,9)
Augmentations de capital 50,1 – 50,1 3,2 1,6
Transactions entre actionnaires :
acquisitions et cessions partielles 23,9 – 23,9 92,8 14,0
Dividendes versés (230,1) – (230,1) (182,8) (170,6)
Intérêts financiers nets (76,5) (8,0) (84,5) (74,3) (94,3)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations
de financement 11,4 (8,8) 2,6 (387,5) (379,1)
dont activités non poursuivies 6,5 – 6,5 (11,5) (17,6)
Trésorerie d’ouverture 236,0 (507,6) (271,6) (155,7) (284,0)
Effets de change et divers (3,5) (15,4) (18,9) (19,4) 3,8
Trésorerie de clôture 209,8 (507,6) (297,8) (271,6) (155,7)
Trésorerie et équivalents de trésorerie 796,1 20,5 816,6 627,4 671,5
Trésorerie passive (586,2) (528,1) (1 114,4) (899,0) (827,2)
Trésorerie de clôture 209,8 (507,6) (297,8) (271,6) (155,7)
(1) La différence sur le coût de l’endettement financier net et sur l’impôt entre le compte de résultat et le flux de trésorerie correspond à l’impact des activités non poursuivies. Le détail est fourni
dans la note 21.
90 Comptes combinés

Compte de résultat consolidé
combiné
(en millions d’euros)
Comptes consolidés
Dalkia
Thermal
North America
Comptes
combinés
Comptes
combinés
Comptes
combinés
Au 31/12/2011 Au 31/12/2011 Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Produits des activités ordinaires 6 907,6 274,1 7 181,6 7 104,3 6 673,4
dont revenus des actifs financiers opérationnels 32,3 0,5 32,7 33,7 35,6
Coût des ventes (6 100,3) (376,3) (6 476,6) (5 967,2) (5 594,7)
Coûts commerciaux (88,8) (2,1) (90,9) (93,8) (97,6)
Coût généraux et administratifs (638,3) (25,2) (663,5) (622,8) (627,2)
Autres charges et produits opérationnels 18,3 – 18,3 103,2 46,9
Résultat opérationnel 98,5 (129,6) (31,1) 523,5 400,7
Charges de l’endettement financier (85,3) (8,1) (93,4) (84,1) (111,2)
Produits de l’endettement financier 12,4 0,1 12,5 12,2 16,9
Coût de l’endettement financier net (72,9) (8,0) (80,9) (71,9) (94,4)
Autres revenus et charges financières (25,3) (1,2) (26,6) (39,6) (8,7)
Résultat financier (98,2) (9,3) (107,5) (111,4) (103,0)
Résultat avant impôts 0,3 (138,8) (138,6) 412,1 297,7
Impôts (69,4) (29,6) (99,1) (111,7) (95,1)
Résultat des entreprises associées 6,5 0,5 7,0 10,4 4,2
Résultat net des activités poursuivies (62,7) (167,9) (230,6) 310,8 206,8
Résultat net des activités non poursuivies (1) (18,2) – (18,2) (46,1) 11,1
Résultat net (80,9) (167,9) (248,8) 264,7 217,9
Participations ne donnant pas le contrôle (34,1) – (34,1) (49,2) (28,3)
Part des propriétaires de la société mère (115,0) (167,9) (282,9) 215,5 189,6
(1) Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les comptes de résultat :
– des sociétés allemandes cédées en mai 2011 ;
– des activités Proxiserve cédées en décembre 2011 ;
– des activités Citelum destinées à être vendues en 2011
ont été présentées sur une ligne distincte « Résultat net des activités non poursuivies » de façon rétrospective.
Dalkia 91

Endettement financier net
combiné
(en millions d’euros)
Comptes consolidés
Dalkia
Thermal
North America
Comptes
combinés
Comptes
combinés
Comptes
combinés
Au 31/12/2011 Au 31/12/2011 Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Dettes financières et autres dettes non courantes 1 640,5 18,9 1 659,3 1 509,9 1 721,7
Dettes financières courantes 411,6 1,8 413,5 422,5 369,1
Total dettes financières 2 052,1 20,7 2 072,8 1 932,4 2 090,8
Trésorerie et équivalents de trésorerie (796,1) (20,5) (816,6) (627,4) (671,5)
Trésorerie passive 586,2 528,1 1 114,4 899,0 827,2
Total trésorerie (209,8) 507,6 297,8 271,6 155,7
Endettement financier net 1 842,3 528,3 2 370,6 2 204,0 2 246,5
Créances financières I4 non courantes (414,2) (1,8) (416,0) (488,3) (528,3)
Autres créances financières non courantes (42,9) (1,2) (44,1) (78,1) (113,3)
Créances financières I4 courantes (86,4) (0,4) (86,8) (110,0) (126,0)
VMP et autres créances financières courantes (19,1) (0,2) (19,3) (13,7) (36,3)
Dette nette économique 1 279,7 524,7 1 804,4 1 513,8 1 442,5
92 Comptes combinés

Dalkia – Mai 2012
Direction générale : 36-38, avenue Kléber – 75116 Paris Cedex, France – Tél. +33 (0)1 71 75 00 00
Ce document a été réalisé par la Direction financière Dalkia et la Direction de la communication Veolia Environnement.
Coordination éditoriale : Françoise de Voronine. Responsable iconographie : Gilles Hureau. Conception-création et réalisation :
Crédits photo : Photothèque Veolia Environnement - Christophe Majani d’Inguimbert. Suivi de fabrication : Jean-Claude Le Dunc. Impression : Imprimerie PDI.
Pour préserver l’environnement, ce document a été réalisé par un imprimeur Imprim’Vert®, certifié FSC, avec des encres biologiques à base d’huile végétale sur
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Siège social
37, avenue du M al -de-Lattre-de-Tassigny
BP 38 – 59350 Saint-André – France
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