Conditions générales de vente 1. INTRODUCTION Les présentes conditions générales de vente sont réputées connues et acceptées par l’acheteur.Le fait de passer commande implique l’acceptation formelle des présentes qui l’emportent sur celles de l’acheteur, sauf dérogation écrite et préalable de notre part. 2. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ / NON PAIEMENT Conformément à la loi 80.335 du 12.05.1980, toutes les marchandises demeurent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral. En cas de non-paiement, de retard total ou partiel, nous nous réservons le droit d’exiger le règlement complet des sommes dues, même si celles-ci ne sont pas échues. A défaut du paiement complet des marchandises, l’acheteur s’engage à restituer les marchandises et à prendre à sa charge les frais éventuels de remise en état ainsi que les frais de retour. 3. CONDITIONS DE RÈGLEMENT Pour tout nouveau client ne possédant pas un compte ouvert en nos livres, le paiement se fera : • d’avance ou comptant en cas d’enlèvement en nos entrepôts ou de livraisons par nos soins, • d’avance pour des livraisons Province par transporteur. Pour toute ouverture de compte, il sera demandé un RIB, un extrait KBIS récent (moins de 3 mois) et le numéro de TVA intracommunautaire. Le non respect du délai de règlement expose l’acheteur à des pénalités de retard (2% par mois de retard) et des frais de recouvrement. De plus il devra régler par anticipation toutes commandes à venir. Les réglements par carte visa ou par virement sont acceptés. Les commandes spéciales, personnalisées sont payables 50% à la commande et le solde à la livraison. 4. CONDITIONS DE LIVRAISONS / TRANSPORT 4.a) Même expédiés franco, les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci devra, à réception, vérifier le nombre et le bon état des colis conformément à l’article 105 du Code du Commerce, formuler des réserves à la livraison s’il y a lieu et les confirmer par lettre recommandée au transporteur livreur dans les 3 jours qui suivent la réception, avec copie à nos services (l’indemnisation éventuelle sera faite par le transporteur en cas de manquants ou de produits endommagés). 4.b) La mention “sous réserve du contrôle” n’a aucune valeur. En cas de livraison de produits surgelés, toute contestation portant sur la température des produits devra avoir lieu en présence du chauffeur lors de la livraison de la marchandise. 4.c) Les délais et les horaires de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. 5. ACCEPTATION DE COMMANDE Les commandes passées par téléphone, par e-mail ou par télécopie engagent l’acheteur dès la réception de l’appel, du mail ou du fax. Dans ces trois cas, la réception de marchandises vaut notification de commande. 6. GARANTIE & RÉCLAMATIONS En cas de réclamations concernant la qualité de nos produits, celles-ci devront, sous peine d’irrecevabilité, être formulées au siège social par lettre recommandée au plus tard 8 jours après la réception de la marchandise. Dans le cas de non conformité ou de défectuosité, la société se limitera au remplacement de tout ou partie de la livraison.Aucune autre indemnité ne pourra être allouée. 7. PRIX & DEVIS Nos prix s’entendent hors taxes, nets et sans escompte. Les marchandises sont facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la livraison. Nos devis et nos offres de prix sont établis à des conditions fermes avec validité de un mois maximum. 8. STOCK Nous nous efforçons d’éviter les ruptures de stock. Néanmoins, si cela arrivait, elles ne pourraient donner lieu à aucune indemnité. 9. RETOUR Aucun retour ne pourra être effectué sans accord écrit de notre part, préalable à tout envoi. Les retours en port dû ou en contre-remboursement seront refusés. 10. ATTRIBUTION En cas de contestation le tribunal de commerce d’Evry sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie et ce par dérogation expresse aux dispositions des articles 59.181.420 du code civil 11. RÉSERVE GÉNÉRALE Nous nous réservons d’apporter toute modification, amélioration de nos produits sans avis préalable. Textes et photos non contractuels. Nos prix sont donnés sous réserve de fluctuation des matières premières ou des coûts de prestations (Transports...), des taux de change des monnaies ou d’erreur de typographie. Demander un devis par fax : 01 69 34 87 34. 12. FRANCO Livraison gratuite pour commande supérieure à 290 HT pour la région parisienne. En dessous 28 de participation aux frais de port. Livraison gratuite pour commande supérieure à 460 HT pour la province. En dessous 46 de participation aux frais de port. Pour la Corse, les DOM TOM , les stations de montagne et l’export nous consulter. POUR COMMANDER : @ + 33 (0)1 69 10 25 84 (RP) + 33 (0)3 20 93 03 27 (Nord) + 33 (0)2 99 14 92 94 (Ouest) 01 69 34 87 34 (fax1) ou 01 69 09 13 87 (fax2) c.beauge@groupefirst.com ou adv@groupefirst.com First FFC (service commercial) 4 rue Nicéphore Niepce 91420 MORANGIS LIVRAISON FRANCO : . Livraison gratuite pour commande supérieure à 290 HT pour la région parisienne. En dessous : 28 HT de participation aux frais de port. . Livraison gratuite pour commande supérieure à 460 HT pour la province France métropole. En dessous : 46 HT de participation aux frais de port. . Pour la Corse, les DOM TOM, les stations de montagne et l’export, nous consulter. Attention les prix peuvent varier, ils sont assujettis aux cours des matières premières. 61 Les tailles de nos produits sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Due to variance in raw materials the size mentioned may not be identical and is not binding.
www.natureplastic.com ECO - FRIENDLY PACKAGING SOLUTIONS 4 rue Nicéphore Niepce - ZI sud 91420 Morangis - FRANCE Tél : +33 (0)1 69 10 24 94 Fax : +33 (0)1 69 34 87 34 e-mail : commercial@groupefirst.com www.natureplastic.com / www.firstpack.fr Export service Tél : 01 69 10 25 99 com4@groupefirst.com 64 SOLUTIONS PACKAGING DEVELOPPEMENT DURABLE
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