You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
Conditions générales de vente<br />
1. INTRODUCTION<br />
Les présentes conditions générales de vente sont réputées connues et acceptées par l’acheteur.Le fait de passer commande implique<br />
l’acceptation formelle des présentes qui l’emportent sur celles de l’acheteur, sauf dérogation écrite et préalable de notre part.<br />
2. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ / NON PAIEMENT<br />
Conformément à la loi 80.335 du 12.05.1980, toutes les marchandises demeurent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral. En cas de<br />
non-paiement, de retard total ou partiel, nous nous réservons le droit d’exiger le règlement complet des sommes dues, même si celles-ci ne sont pas<br />
échues.<br />
A défaut du paiement complet des marchandises, l’acheteur s’engage à restituer les marchandises et à prendre à sa charge les frais éventuels de<br />
remise en état ainsi que les frais de retour.<br />
3. CONDITIONS DE RÈGLEMENT<br />
Pour tout nouveau client ne possédant pas un compte ouvert en nos livres, le paiement se fera :<br />
• d’avance ou comptant en cas d’enlèvement en nos entrepôts ou de livraisons par nos soins,<br />
• d’avance pour des livraisons Province par transporteur.<br />
Pour toute ouverture de compte, il sera demandé un RIB, un extrait KBIS récent (moins de 3 mois) et le numéro de TVA intracommunautaire.<br />
Le non respect du délai de règlement expose l’acheteur à des pénalités de retard (2% par mois de retard) et des frais de recouvrement.<br />
De plus il devra régler par anticipation toutes commandes à venir.<br />
Les réglements par carte visa ou par virement sont acceptés.<br />
Les commandes spéciales, personnalisées sont payables 50% à la commande et le solde à la livraison.<br />
4. CONDITIONS DE LIVRAISONS / TRANSPORT<br />
4.a) Même expédiés franco, les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci devra, à réception, vérifier le nombre et le bon état des<br />
colis conformément à l’article 105 du Code du Commerce, formuler des réserves à la livraison s’il y a lieu et les confirmer par lettre recommandée au<br />
transporteur livreur dans les 3 jours qui suivent la réception, avec copie à nos services (l’indemnisation éventuelle sera faite par le transporteur en cas<br />
de manquants ou de produits endommagés).<br />
4.b) La mention “sous réserve du contrôle” n’a aucune valeur. En cas de livraison de produits surgelés, toute contestation portant sur la température<br />
des produits devra avoir lieu en présence du chauffeur lors de la livraison de la marchandise.<br />
4.c) Les délais et les horaires de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.<br />
5. ACCEPTATION DE COMMANDE<br />
Les commandes passées par téléphone, par e-mail ou par télécopie engagent l’acheteur dès la réception de l’appel, du mail ou du fax. Dans ces trois<br />
cas, la réception de marchandises vaut notification de commande.<br />
6. GARANTIE & RÉCLAMATIONS<br />
En cas de réclamations concernant la qualité de nos produits, celles-ci devront, sous peine d’irrecevabilité, être formulées au siège social par lettre<br />
recommandée au plus tard 8 jours après la réception de la marchandise. Dans le cas de non conformité ou de défectuosité, la société se limitera au<br />
remplacement de tout ou partie de la livraison.Aucune autre indemnité ne pourra être allouée.<br />
7. PRIX & DEVIS<br />
Nos prix s’entendent hors taxes, nets et sans escompte. Les marchandises sont facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la livraison.<br />
Nos devis et nos offres de prix sont établis à des conditions fermes avec validité de un mois maximum.<br />
8. STOCK<br />
Nous nous efforçons d’éviter les ruptures de stock. Néanmoins, si cela arrivait, elles ne pourraient donner lieu à aucune indemnité.<br />
9. RETOUR<br />
Aucun retour ne pourra être effectué sans accord écrit de notre part, préalable à tout envoi. Les retours en port dû ou en contre-remboursement seront<br />
refusés.<br />
10. ATTRIBUTION<br />
En cas de contestation le tribunal de commerce d’Evry sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie et ce par<br />
dérogation expresse aux dispositions des articles 59.181.420 du code civil<br />
11. RÉSERVE GÉNÉRALE<br />
Nous nous réservons d’apporter toute modification, amélioration de nos produits sans avis préalable. Textes et photos non contractuels. Nos prix sont<br />
donnés sous réserve de fluctuation des matières premières ou des coûts de prestations (Transports...), des taux de change des monnaies ou d’erreur<br />
de typographie. Demander un devis par fax : 01 69 34 87 34.<br />
12. FRANCO<br />
Livraison gratuite pour commande supérieure à 290 HT pour la région parisienne. En dessous 28 de participation aux frais de port.<br />
Livraison gratuite pour commande supérieure à 460 HT pour la province. En dessous 46 de participation aux frais de port.<br />
Pour la Corse, les DOM TOM , les stations de montagne et l’export nous consulter.<br />
POUR COMMANDER :<br />
@<br />
+ 33 (0)1 69 10 25 84 (RP)<br />
+ 33 (0)3 20 93 03 27 (Nord)<br />
+ 33 (0)2 99 14 92 94 (Ouest)<br />
01 69 34 87 34 (fax1)<br />
ou 01 69 09 13 87 (fax2)<br />
c.beauge@groupefirst.com<br />
ou adv@groupefirst.com<br />
First FFC (service commercial)<br />
4 rue Nicéphore Niepce<br />
91420 MORANGIS<br />
LIVRAISON FRANCO :<br />
. Livraison gratuite pour commande supérieure à 290 HT pour la région parisienne.<br />
En dessous : 28 HT de participation aux frais de port.<br />
. Livraison gratuite pour commande supérieure à 460 HT pour la province France métropole.<br />
En dessous : 46 HT de participation aux frais de port.<br />
. Pour la Corse, les DOM TOM, les stations de montagne et l’export, nous consulter.<br />
Attention les prix peuvent varier, ils sont assujettis aux cours des matières premières.<br />
61<br />
Les tailles de nos produits sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.<br />
Due to variance in raw materials the size mentioned may not be identical and is not binding.