Projet de construction d'un complexe immobilier - Moutier

Projet de construction d'un complexe immobilier - Moutier Projet de construction d'un complexe immobilier - Moutier

26.12.2014 Views

Outre la liste d’attente que connaît la fondation Clair-Logis, le fait que des premiers intéressés se soient déjà annoncés (dont deux ont d’ores et déjà pris un engagement ferme) avant même la votation prouve que la clause du besoin est remplie. Retombées économiques Les retombées économiques d’un tel projet sont nombreuses et évidentes pour la ville de Moutier. Les responsables de la promotion économique soutiennent ce projet notamment pour les raisons suivantes : 1. L’investisseur, M. Nicolas Seganfredo, habite et est à la tête de deux entreprises dans notre ville. Il souhaite investir dans un projet à caractère social dans cette ville qu’il dit apprécier. Il s’agit donc bien d’une personnalité locale qui investit sur place. 2. La construction d’un tel complexe immobilier de plus de 10 millions de francs va profiter dans une large mesure aux entreprises locales du secteur de l’artisanat. L'investisseur M. Seganfredo et son architecte tiennent à faire profiter l’économie locale de cette construction d’importance pour le marché immobilier local. 3. La mise à disposition de telles structures permettra surtout d’éviter que des personnes âgées quittent notre ville pour aller vivre ailleurs et surtout à des personnes vivant actuellement ailleurs de venir s’établir à Moutier, en raison de la qualité d’hébergement qui leur sera offerte ici. La venue de nouveaux habitants et le pouvoir d’achat de même que les recettes fiscales qui en résultent correspondent bien aux objectifs de la promotion économique. 4. Le commerce local profitera également des retombées économiques de cette nouvelle structure mise en place. Ainsi le quartier de la gare pourrait voir s’ouvrir de nouveaux commerces de détail en relation avec ce complexe locatif. 5. Enfin, d’un point de vue urbanistique, il faut souligner aussi l’amélioration indiscutable qu’apportera cette construction le long de la rue Centrale qui remplacera avantageusement l’image actuelle que donne le terrain vague depuis de trop longues années déjà. Considérations financières Avec le montage financier prévu, la Fondation « Clair-Logis » devient locataire de la grande partie du bâtiment, soit de 26 appartements de 2,5 pièces, d’un appartement de 4,5 pièces, d’un espace communautaire et de 12 places de parc. Un loyer annuel fixe d’environ CHF 450'000.- à charge de la Fondation est prévu pour une durée de 25 ans. La Fondation « Clair-Logis » aura pour tâche de louer les appartements selon une politique des prix à définir (simulations : 2,5 pièces CHF 1'280.- ; 4,5 pièces à CHF 1'500.-). La Municipalité de Moutier a été sollicitée par l’investisseur de même que par la banque partenaire, qui souhaitent une participation financière de la Ville de Moutier et une caution du bail signé par la Fondation « Clair-Logis », soit : Pour l’investisseur : Un prêt financier de 1,5 million de la Ville de Moutier, sans intérêt, remboursable annuellement sur une durée de 20 ans. Ce financement permet à l’investisseur de maintenir les loyers aux plafonds fixés lors des négociations avec la Fondation « Clair-Logis ». Pour la Ville de Moutier, la charge financière est composée par les

intérêts (CHF 18'000.- à CHF 23'000.-/année, dégressifs). En contrepartie, l’investisseur signe une reconnaissance de dette auprès de la Municipalité avec un engagement solidaire personnel selon des modalités négociées. S’agissant des garanties, la commune est classée en 2 e rang (cédules en 1 er rang détenues par la banque). Pour la banque : La Ville de Moutier cautionne partiellement le bail signé par la Fondation « Clair- Logis » avec le promoteur sur une durée de 25 ans, garantie financière dégressive d’un montant initial de 3,5 millions. Le cautionnement annuel maximum est fixé à 31% du bail à loyer, soit environ CHF 140'000.- La compétence financière de cet engagement financier pour la Municipalité de Moutier est déterminée en additionnant le montant du prêt financier (1,5 million) et le cautionnement annuel, multiplié par la durée (3,5 millions). En conséquence, pour cet engagement total de 5 millions de francs, la compétence appartient au corps électoral. Toutefois, le coût pour les finances communales devrait se limiter aux intérêts, à savoir environ Fr. 200'000.-- au total (sur une durée de 20 ans). Le prêt étant garantie autant par la future société immobilière que par l’investisseur à titre privé. Le cautionnement du bail à loyer étant lui un engagement conditionnel à mentionner dans l’annexe au bilan des comptes communaux. Pour le Conseil municipal Maxime Zuber, maire Silvia Rubin, conseillère municipale Pascal Eschmann, conseiller municipal Christian Vaquin, chancelier Francis Koller, délégué économique

Outre la liste d’attente que connaît la fondation Clair-Logis, le fait que <strong>de</strong>s premiers<br />

intéressés se soient déjà annoncés (dont <strong>de</strong>ux ont d’ores et déjà pris un engagement ferme)<br />

avant même la votation prouve que la clause du besoin est remplie.<br />

Retombées économiques<br />

Les retombées économiques d’un tel projet sont nombreuses et évi<strong>de</strong>ntes pour la ville <strong>de</strong><br />

<strong>Moutier</strong>. Les responsables <strong>de</strong> la promotion économique soutiennent ce projet notamment<br />

pour les raisons suivantes :<br />

1. L’investisseur, M. Nicolas Seganfredo, habite et est à la tête <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux entreprises<br />

dans notre ville. Il souhaite investir dans un projet à caractère social dans cette ville<br />

qu’il dit apprécier. Il s’agit donc bien d’une personnalité locale qui investit sur place.<br />

2. La <strong>construction</strong> d’un tel <strong>complexe</strong> <strong>immobilier</strong> <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 10 millions <strong>de</strong> francs va<br />

profiter dans une large mesure aux entreprises locales du secteur <strong>de</strong> l’artisanat.<br />

L'investisseur M. Seganfredo et son architecte tiennent à faire profiter l’économie<br />

locale <strong>de</strong> cette <strong>construction</strong> d’importance pour le marché <strong>immobilier</strong> local.<br />

3. La mise à disposition <strong>de</strong> telles structures permettra surtout d’éviter que <strong>de</strong>s<br />

personnes âgées quittent notre ville pour aller vivre ailleurs et surtout à <strong>de</strong>s<br />

personnes vivant actuellement ailleurs <strong>de</strong> venir s’établir à <strong>Moutier</strong>, en raison <strong>de</strong> la<br />

qualité d’hébergement qui leur sera offerte ici. La venue <strong>de</strong> nouveaux habitants et le<br />

pouvoir d’achat <strong>de</strong> même que les recettes fiscales qui en résultent correspon<strong>de</strong>nt<br />

bien aux objectifs <strong>de</strong> la promotion économique.<br />

4. Le commerce local profitera également <strong>de</strong>s retombées économiques <strong>de</strong> cette<br />

nouvelle structure mise en place. Ainsi le quartier <strong>de</strong> la gare pourrait voir s’ouvrir <strong>de</strong><br />

nouveaux commerces <strong>de</strong> détail en relation avec ce <strong>complexe</strong> locatif.<br />

5. Enfin, d’un point <strong>de</strong> vue urbanistique, il faut souligner aussi l’amélioration indiscutable<br />

qu’apportera cette <strong>construction</strong> le long <strong>de</strong> la rue Centrale qui remplacera<br />

avantageusement l’image actuelle que donne le terrain vague <strong>de</strong>puis <strong>de</strong> trop longues<br />

années déjà.<br />

Considérations financières<br />

Avec le montage financier prévu, la Fondation « Clair-Logis » <strong>de</strong>vient locataire <strong>de</strong> la gran<strong>de</strong><br />

partie du bâtiment, soit <strong>de</strong> 26 appartements <strong>de</strong> 2,5 pièces, d’un appartement <strong>de</strong> 4,5 pièces,<br />

d’un espace communautaire et <strong>de</strong> 12 places <strong>de</strong> parc.<br />

Un loyer annuel fixe d’environ CHF 450'000.- à charge <strong>de</strong> la Fondation est prévu pour une<br />

durée <strong>de</strong> 25 ans. La Fondation « Clair-Logis » aura pour tâche <strong>de</strong> louer les appartements<br />

selon une politique <strong>de</strong>s prix à définir (simulations : 2,5 pièces CHF 1'280.- ; 4,5 pièces à CHF<br />

1'500.-).<br />

La Municipalité <strong>de</strong> <strong>Moutier</strong> a été sollicitée par l’investisseur <strong>de</strong> même que par la banque<br />

partenaire, qui souhaitent une participation financière <strong>de</strong> la Ville <strong>de</strong> <strong>Moutier</strong> et une caution du<br />

bail signé par la Fondation « Clair-Logis », soit :<br />

Pour l’investisseur :<br />

Un prêt financier <strong>de</strong> 1,5 million <strong>de</strong> la Ville <strong>de</strong> <strong>Moutier</strong>, sans intérêt, remboursable<br />

annuellement sur une durée <strong>de</strong> 20 ans. Ce financement permet à l’investisseur <strong>de</strong><br />

maintenir les loyers aux plafonds fixés lors <strong>de</strong>s négociations avec la Fondation<br />

« Clair-Logis ». Pour la Ville <strong>de</strong> <strong>Moutier</strong>, la charge financière est composée par les

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