Projet de construction d'un complexe immobilier - Moutier
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<strong>Moutier</strong>, le 7 novembre 2012<br />
Votation communale du 25 novembre 2012 relative au projet <strong>de</strong> <strong>construction</strong><br />
d’un <strong>complexe</strong> <strong>immobilier</strong> abritant <strong>de</strong>s « appartements adaptés »<br />
Conférence <strong>de</strong> presse du Conseil municipal<br />
Introduction<br />
Le 25 novembre 2012, le Corps électoral prévôtois est appelé à se prononcer sur un projet<br />
<strong>de</strong> <strong>construction</strong> d’un bâtiment avec appartements adaptés, dont la réalisation requiert<br />
l’engagement <strong>de</strong> la Municipalité sous la forme d’un crédit d’engagement <strong>de</strong> 5 millions <strong>de</strong><br />
francs correspondant à l’octroi d’un prêt sans intérêt <strong>de</strong> Fr. 1'500'000.--, remboursable en 20<br />
ans, et à une garantie financière dégressive d’un montant initial maximum <strong>de</strong> Fr. 3'500'000.--<br />
sur une durée <strong>de</strong> 25 ans.<br />
Parce qu’il répond aux besoins liés à l’évolution démographique, qu’il s’inscrit dans une<br />
politique du 3 e âge anticipative, qu’il contribue à l’attractivité <strong>de</strong> <strong>Moutier</strong>, qu’il aura <strong>de</strong>s<br />
répercussions économiques favorables pour la ville, qu’il constitue un partenariat public-privé<br />
exemplaire, le Conseil municipal et le Conseil <strong>de</strong> Ville recomman<strong>de</strong>nt à l’unanimité<br />
l’acceptation <strong>de</strong> ce projet.<br />
Clause du besoin<br />
Dans les pays industrialisés et particulièrement en Suisse le vieillissement <strong>de</strong> la population<br />
est une réalité sociologique incontestable. Grâce aux progrès <strong>de</strong> la mé<strong>de</strong>cine, à la<br />
prévention, à la qualité <strong>de</strong> vie croissante et à <strong>de</strong> multiples autres facteurs, les gens vivent<br />
plus longtemps et en meilleure santé. La part <strong>de</strong> la pyrami<strong>de</strong> démographique dévolue aux<br />
troisième et quatrième classes d’âge s’accroît et la tendance ne va pas s’infléchir ces<br />
prochaines décennies. Cette évolution se traduit par <strong>de</strong>s besoins, <strong>de</strong>s attentes, <strong>de</strong>s défis<br />
qu’une politique responsable anticipative et durable se doit <strong>de</strong> prendre en compte d’abord au<br />
niveau local.<br />
Fort <strong>de</strong> ce constat, une Commission <strong>de</strong> politique du 3 e âge du Jura bernois, instituée par la<br />
Conférence <strong>de</strong>s maires, a déposé, avec le soutien <strong>de</strong> la Direction <strong>de</strong> la Santé publique et <strong>de</strong><br />
l’Association Régionale Jura-Bienne, un rapport consacré aux logements adaptés aux<br />
personnes âgées dans le Jura bernois, à l’offre existante et aux mesures d’encouragement.<br />
Ce rapport conclut que le Jura bernois sera selon toute vraisemblance confronté dans les<br />
années à venir à un manque <strong>de</strong> places en établissements médico-sociaux qui nécessitera la<br />
création <strong>de</strong> nouvelles formes d’habitat adaptées aux besoins <strong>de</strong>s personnes âgées dans une<br />
perspective <strong>de</strong> maintien à domicile. Il invite aussi et surtout les communes à prendre <strong>de</strong>s<br />
initiatives ou <strong>de</strong>s mesures d’encouragement en la matière.<br />
Le projet élaboré à <strong>Moutier</strong> s’inscrit parfaitement dans cette logique. Il répond aussi aux<br />
attentes <strong>de</strong> la Fondation Clair-Logis qui, constatant le manque en appartements adaptés, a<br />
requis le soutien et l’engagement <strong>de</strong> la Municipalité.
Outre la liste d’attente que connaît la fondation Clair-Logis, le fait que <strong>de</strong>s premiers<br />
intéressés se soient déjà annoncés (dont <strong>de</strong>ux ont d’ores et déjà pris un engagement ferme)<br />
avant même la votation prouve que la clause du besoin est remplie.<br />
Retombées économiques<br />
Les retombées économiques d’un tel projet sont nombreuses et évi<strong>de</strong>ntes pour la ville <strong>de</strong><br />
<strong>Moutier</strong>. Les responsables <strong>de</strong> la promotion économique soutiennent ce projet notamment<br />
pour les raisons suivantes :<br />
1. L’investisseur, M. Nicolas Seganfredo, habite et est à la tête <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux entreprises<br />
dans notre ville. Il souhaite investir dans un projet à caractère social dans cette ville<br />
qu’il dit apprécier. Il s’agit donc bien d’une personnalité locale qui investit sur place.<br />
2. La <strong>construction</strong> d’un tel <strong>complexe</strong> <strong>immobilier</strong> <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 10 millions <strong>de</strong> francs va<br />
profiter dans une large mesure aux entreprises locales du secteur <strong>de</strong> l’artisanat.<br />
L'investisseur M. Seganfredo et son architecte tiennent à faire profiter l’économie<br />
locale <strong>de</strong> cette <strong>construction</strong> d’importance pour le marché <strong>immobilier</strong> local.<br />
3. La mise à disposition <strong>de</strong> telles structures permettra surtout d’éviter que <strong>de</strong>s<br />
personnes âgées quittent notre ville pour aller vivre ailleurs et surtout à <strong>de</strong>s<br />
personnes vivant actuellement ailleurs <strong>de</strong> venir s’établir à <strong>Moutier</strong>, en raison <strong>de</strong> la<br />
qualité d’hébergement qui leur sera offerte ici. La venue <strong>de</strong> nouveaux habitants et le<br />
pouvoir d’achat <strong>de</strong> même que les recettes fiscales qui en résultent correspon<strong>de</strong>nt<br />
bien aux objectifs <strong>de</strong> la promotion économique.<br />
4. Le commerce local profitera également <strong>de</strong>s retombées économiques <strong>de</strong> cette<br />
nouvelle structure mise en place. Ainsi le quartier <strong>de</strong> la gare pourrait voir s’ouvrir <strong>de</strong><br />
nouveaux commerces <strong>de</strong> détail en relation avec ce <strong>complexe</strong> locatif.<br />
5. Enfin, d’un point <strong>de</strong> vue urbanistique, il faut souligner aussi l’amélioration indiscutable<br />
qu’apportera cette <strong>construction</strong> le long <strong>de</strong> la rue Centrale qui remplacera<br />
avantageusement l’image actuelle que donne le terrain vague <strong>de</strong>puis <strong>de</strong> trop longues<br />
années déjà.<br />
Considérations financières<br />
Avec le montage financier prévu, la Fondation « Clair-Logis » <strong>de</strong>vient locataire <strong>de</strong> la gran<strong>de</strong><br />
partie du bâtiment, soit <strong>de</strong> 26 appartements <strong>de</strong> 2,5 pièces, d’un appartement <strong>de</strong> 4,5 pièces,<br />
d’un espace communautaire et <strong>de</strong> 12 places <strong>de</strong> parc.<br />
Un loyer annuel fixe d’environ CHF 450'000.- à charge <strong>de</strong> la Fondation est prévu pour une<br />
durée <strong>de</strong> 25 ans. La Fondation « Clair-Logis » aura pour tâche <strong>de</strong> louer les appartements<br />
selon une politique <strong>de</strong>s prix à définir (simulations : 2,5 pièces CHF 1'280.- ; 4,5 pièces à CHF<br />
1'500.-).<br />
La Municipalité <strong>de</strong> <strong>Moutier</strong> a été sollicitée par l’investisseur <strong>de</strong> même que par la banque<br />
partenaire, qui souhaitent une participation financière <strong>de</strong> la Ville <strong>de</strong> <strong>Moutier</strong> et une caution du<br />
bail signé par la Fondation « Clair-Logis », soit :<br />
Pour l’investisseur :<br />
Un prêt financier <strong>de</strong> 1,5 million <strong>de</strong> la Ville <strong>de</strong> <strong>Moutier</strong>, sans intérêt, remboursable<br />
annuellement sur une durée <strong>de</strong> 20 ans. Ce financement permet à l’investisseur <strong>de</strong><br />
maintenir les loyers aux plafonds fixés lors <strong>de</strong>s négociations avec la Fondation<br />
« Clair-Logis ». Pour la Ville <strong>de</strong> <strong>Moutier</strong>, la charge financière est composée par les
intérêts (CHF 18'000.- à CHF 23'000.-/année, dégressifs). En contrepartie,<br />
l’investisseur signe une reconnaissance <strong>de</strong> <strong>de</strong>tte auprès <strong>de</strong> la Municipalité avec un<br />
engagement solidaire personnel selon <strong>de</strong>s modalités négociées. S’agissant <strong>de</strong>s<br />
garanties, la commune est classée en 2 e rang (cédules en 1 er rang détenues par la<br />
banque).<br />
Pour la banque :<br />
La Ville <strong>de</strong> <strong>Moutier</strong> cautionne partiellement le bail signé par la Fondation « Clair-<br />
Logis » avec le promoteur sur une durée <strong>de</strong> 25 ans, garantie financière dégressive<br />
d’un montant initial <strong>de</strong> 3,5 millions. Le cautionnement annuel maximum est fixé à<br />
31% du bail à loyer, soit environ CHF 140'000.-<br />
La compétence financière <strong>de</strong> cet engagement financier pour la Municipalité <strong>de</strong> <strong>Moutier</strong> est<br />
déterminée en additionnant le montant du prêt financier (1,5 million) et le cautionnement<br />
annuel, multiplié par la durée (3,5 millions). En conséquence, pour cet engagement total <strong>de</strong> 5<br />
millions <strong>de</strong> francs, la compétence appartient au corps électoral.<br />
Toutefois, le coût pour les finances communales <strong>de</strong>vrait se limiter aux intérêts, à savoir<br />
environ Fr. 200'000.-- au total (sur une durée <strong>de</strong> 20 ans). Le prêt étant garantie autant par la<br />
future société immobilière que par l’investisseur à titre privé. Le cautionnement du bail à<br />
loyer étant lui un engagement conditionnel à mentionner dans l’annexe au bilan <strong>de</strong>s comptes<br />
communaux.<br />
Pour le Conseil municipal<br />
Maxime Zuber, maire<br />
Silvia Rubin, conseillère municipale<br />
Pascal Eschmann, conseiller municipal<br />
Christian Vaquin, chancelier<br />
Francis Koller, délégué économique