description succincte du projet de renouvellement ... - emits - ESA

4 - OBJECTIF DE RETOUR GEOGRAPHIQUE
Dans le cadre des accords ESA/CNES sur le financement des investissements du Centre Spatial Guyanais par
l'Agence Spatiale Européenne, le choix de l’ Industriel sera fait à l'issue d'un appel d'offres européen.
Il sera demandé aux soumissionnaires de proposer des produits et des prestations réalisés par des sociétés
européennes appartenant à des pays membres de l'Agence Spatiale Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique,
Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal,
Royaume-Uni, Suède, Suisse).
L'organisation industrielle mise en place par les soumissionnaires devra privilégier les prestations réalisées par des
sociétés européennes non-françaises.
5 – PLANNING PREVISIONNEL
Le planning de développement de l'affaire sera fourni dans le dossier d’appel d’offres. Il conduit aux jalons
suivants :
• Lancement du projet : Début 2009
• Qualification technique site : Début 2010
6 - RENSEIGNEMENTS A FOURNIR
Les formalités nécessaires à l’évaluation de la situation juridique, la capacité économique, financière et technique
sont :
• Situation juridique
o Certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de
l'Etat membre où il est établi,
o Extrait du casier judiciaire ou à défaut, document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou
administrative du pays d'origine ou de provenance,
o Certificat délivré par l'autorité compétente de l'Etat membre où il est établi selon lequel le
prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité
sociale selon les dispositions légales du pays,
o Attestation sur l’honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au
regard des dispositions légales du pays,
o Certificat délivré par l'autorité compétente de l'Etat membre où il est établi selon lequel le
prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des impôts et taxes sociales
selon les dispositions légales du pays.
• Capacité économique et financière
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Informations justifiant de la capacité à réaliser les prestations objet du marché (limité à 5 pages de
format A4), à savoir :
Présentation de l’entreprise, domaines d’activité et savoir-faire, stratégie générale,
Effectif,
Capital social, rattachement éventuel à un groupe industriel ou à un organisme de type
établissement public, université, école…,
Pérennité et santé financière (chiffre d’affaire et résultat net sur les 3 dernières années, part du
CNES ou du spatial dans le chiffre d’affaires,
Implantation (siège et établissements) et organisation des équipes, moyens logistiques.
• Capacité technique
Les renseignements demandés pour faire acte de candidature à l’appel d’offres sont :