Télécharger - Médecins du Monde

LA MISE A L’ABRI, EN URGENCE, DE TOUS LES ENFANTS QUI SONT A LA RUE OU EN HEBERGEMENT TRES PRE-
CAIRE,AVEC LEURS PARENTS.
Puis l’organisation d’une table ronde, qui réunirait les différents acteurs : représentants de l’Etat, pouvoirs publics, associations,
pour l’élaboration de solutions pérennes.
Le collectif inter-associations vous remercie, au nom des enfants et de leurs parents, de l’attention toute particulière et
de la réaction rapide que vous ne manquerez pas d’avoir face à ces situations. (...)
Modes de contacts et motifs de recours
Le mode de contact des patients mineurs avec Médecins du Monde ne varie pas énormément de celui des adultes si ce n’est
qu’ils sont plus fréquemment adressés par l’intermédiaire d’une association (18 % vs 12.3 % des adultes) ou d’une institution
administrative (10 % vs 5 %).
Les mineurs étrangers se distinguent des français par un recours plus fréquemment spontané (59 % vs 49 %) ou via une
autre association (19 % vs 13 %).
Notons tout de même, ce qui peut paraître paradoxal, que près du quart des mineurs français (50 patients) a été orienté
vers Médecins du Monde soit par une structure de soins, soit par une institution administrative.
Les motifs de recours des patients mineurs, plus que chez les adultes, sont largement motivés par des raisons médicales :
86 % s’adressent à Médecins du Monde pour rencontrer un médecin (adultes : 67.5 %), 6.3 % pour rencontrer un dentiste
(adultes : 5 %).
Les mineurs étrangers enfin sont moins nombreux que les français à se présenter pour une consultation médicale (88 %
vs 94 %) mais au contraire plus nombreux pour rencontrer un dentiste (5.8 % vs 1.4 %).
Accès aux droits et aux soins
A l’inverse des patients adultes, les mineurs relèvent majoritairement (51.3 %) de la CMU et pour partie (20.6 %) de l’AME.
On relève cependant chez ces jeunes patients une proportion nettement plus élevée de patients sans droits
à une couverture maladie (28.2 % vs 20.7 % chez les adultes), disparité imputable à la part plus élevée de personnes
exclues de l’AME en raison du critère de résidence (18 % vs 10 % chez les adultes).
La convention de l'ONU du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant précise à l'article 2 que les Etats parties prennent
toutes les mesures appropriées pour que l'enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination
ou de sanction motivées par la situation juridique… de ses représentants légaux ou des membres de sa famille, à l'article 3
que dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection
sociale, des Tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit
être une considération primordiale et précise enfin à l'article 26 que les Etats parties reconnaissent à tout enfant le
droit de bénéficier de la sécurité sociale.
Les députés et les gouvernements qui ont décidé d’exclure les mineurs de la CMU sous le prétexte de la régularité du
séjour de leurs parents doivent assumer leur responsabilité devant ces enfants écartés des soins. Rappelons l’importance
des visites préventives pour les enfants. On ne saurait se contenter de l’accès aux soins hospitaliers (comme le prévoit la
circulaire soins urgents du 16 mars 2005) 55 .
A cet égard, le conseil d’Etat a considéré, dans un avis rendu le 7 juin 2006, que ce dispositif « soins urgents » n’est pas
conforme aux impératifs posés par la Convention internationale des droits de l’enfant.
La comparaison des droits théoriques et des droits effectivement ouverts indique en outre que les patients mineurs se
trouvent dans une position encore plus défavorable que les adultes dans la mesure où ils sont moins nombreux à disposer
d’une couverture maladie alors qu’ils pourraient en bénéficier (14.3 % ont des droits ouverts vs 18 % des adultes).
Le cumul de ces deux situations (pas de droits possibles et pas de droits ouverts), place de fait 90 % des
patients mineurs sans aucune protection sociale.
55. Circulaire DHOS / DSS / DGAS n° 141 du 16 mars 2005.
090